Le Tchad, longtemps fidèle pion de la France en Afrique, fait aujourd'hui l'objet d'une enquête du Parquet National Financier (PNF) sur les biens mal acquis de son président, Mahamat Déby. Coïncidence ? Pas si sûr.

Alors que le jeune dictateur tchadien flirte ouvertement avec la Russie de Poutine, Paris semble brandir la menace judiciaire comme une épée de Damoclès. Une volte-face surprenante quand on sait que pendant des décennies, la justice française a fermé les yeux sur les exactions du clan Déby.

De l'esclavage moderne aux assassinats d'opposants, en passant par le financement occulte des campagnes électorales françaises, le régime tchadien bénéficiait d'une impunité totale. La France, chantre autoproclamée des droits de l'Homme, préférait alors protéger ses intérêts géostratégiques plutôt que de faire justice.

Aujourd'hui, le réveil soudain du PNF sonne comme une tentative désespérée de l'Élysée de garder la main sur son ancien "meilleur élève" africain. Une manœuvre qui illustre parfaitement les travers de la Françafrique : une justice à géométrie variable, instrumentalisée au gré des intérêts diplomatiques.

Cette affaire pose une question cruciale : la France est-elle prête à sacrifier son image et ses valeurs sur l'autel de son influence en Afrique ?

L’Europe se barricade, et c’est l’Afrique qui paie la facture. En 2024, le rêve européen coûte plus cher que jamais aux Africains, avec des frais de visa Schengen grimpant à 90 euros. Mais le véritable scandale ? C'est le taux de refus astronomique de 27% pour les demandeurs africains, transformant ces frais non remboursables en une véritable taxe sur l'espoir.

Imaginez : 56,3 millions d'euros ont quitté les poches africaines en 2023, remplissant les caisses européennes pour des visas refusés.

Le système est impitoyable : des dossiers kafkaïens, des frais qui s'accumulent, et au bout du compte, souvent un "non" sec et coûteux. Pour beaucoup d'Africains, ces 90 euros représentent un mois de salaire, parti en fumée sur l'autel de la "forteresse Europe".

Face à cette injustice, une question brûlante se pose : l'Afrique devrait-elle riposter par la réciprocité ? Imposer aux Européens le même parcours du combattant financier et administratif ? Certains y voient une justice poétique, d'autres craignent les répercussions économiques.

Une chose est sûre : le système actuel creuse un fossé d'incompréhension et de ressentiment entre les deux continents.

Dans les démocraties contemporaines, les systèmes électoraux sont devenus les garants de la légitimité des gouvernements. Cependant, ces systèmes souffrent d'une crise de représentativité. L'emprise des élites socio-économiques, l'influence des groupes d'intérêt et la montée de la polarisation politique ont exacerbé le fossé entre les gouvernants et les gouvernés. Face à ces difficultés, le tirage au sort, méthode ancienne utilisée dans les démocraties antiques, refait surface comme une solution possible pour restaurer l'équité, la diversité et la justice dans les processus décisionnels. À l’instar des réformes constitutionnelles en Irlande ou des expérimentations en France avec la Convention Citoyenne pour le Climat, le tirage au sort s’inscrit de plus en plus dans les réflexions théoriques et pratiques visant à revitaliser nos démocraties.

Ce retour aux sources historiques, et la revalorisation des mécanismes aléatoires de désignation politique, soulèvent des interrogations fondamentales quant à la nature même de la démocratie. Si, comme l’affirmait Aristote, « le tirage au sort est démocratique », cette méthode n’en est pas moins sujette à des critiques quant à sa légitimité et son efficacité. Il convient donc de l'examiner à la lumière des principes démocratiques, tout en tenant compte des réalités actuelles de nos systèmes politiques. À travers une analyse théorique et empirique du tirage au sort, cet article propose de démontrer que, loin d’être une pratique archaïque ou irréaliste, cette méthode constitue une alternative crédible pour remédier aux défaillances des démocraties représentatives modernes.

• Fondements et Limites des Systèmes Électoraux

1. L'Élection : Une méthode de sélection non neutre

Le suffrage universel, présenté comme l’expression directe de la volonté populaire, s’est imposé comme le pilier des régimes démocratiques modernes. Les élections permettent en effet au peuple de choisir ses représentants à intervalles réguliers, conférant ainsi aux élus une légitimité démocratique indiscutable. Pourtant, l’élection, malgré ses apparences de neutralité, n’est pas exempte de biais.

Le premier de ces biais est socio-économique. Dans un contexte où les campagnes électorales nécessitent des ressources financières considérables, les candidats issus des classes aisées bénéficient d’un avantage décisif. Les frais de campagne, l’accès aux médias et le soutien de groupes d’intérêt influents favorisent les élites au détriment des candidats issus des milieux modestes. Cette inégalité dans les moyens se traduit par une surreprésentation des classes favorisées dans les instances décisionnelles, ce qui engendre un déséquilibre dans la formulation des politiques publiques.

Ce phénomène est aggravé par la polarisation politique. La compétition électorale, particulièrement dans les systèmes majoritaires, tend à exacerber les clivages entre les partis. Les partis politiques, pour maximiser leurs chances de succès, adoptent des positions de plus en plus tranchées, entraînant une radicalisation du discours politique et une perte du sens du compromis. Cette polarisation mine la cohésion sociale et bloque souvent les processus législatifs, rendant la gouvernance de plus en plus difficile.

Enfin, l'élection, en favorisant l’émergence de leaders charismatiques, conduit à la personnalisation du pouvoir. Le processus électoral devient alors un théâtre où les qualités personnelles des candidats – souvent réduites à leur aptitude à séduire les électeurs – priment sur les compétences techniques et la réflexion politique. Ce phénomène est accentué par la médiatisation à outrance des campagnes, qui met l'accent sur l’image des candidats plutôt que sur la consistance de leurs programmes.

En somme, les élections, en dépit de leur légitimité apparente, favorisent la concentration du pouvoir entre les mains des élites, renforcent la polarisation politique et encouragent la personnalisation du pouvoir. Elles tendent à détourner la démocratie de son essence première, qui est de garantir une participation égale et active de tous les citoyens au processus décisionnel.

2. Les Limites du système représentatif

La démocratie représentative, fondée sur l’élection, repose sur une délégation de pouvoir. Les citoyens, par leur vote, confient à des représentants le soin de légiférer en leur nom. Si cette forme de démocratie permet de gérer la complexité des sociétés modernes, elle présente néanmoins des défauts structurels.

Tout d'abord, elle crée une distance entre les gouvernés et les gouvernants. Une fois élus, les représentants jouissent d'une autonomie relative dans la prise de décisions, ce qui peut les amener à privilégier leurs propres intérêts, ou ceux de leurs soutiens financiers, plutôt que l’intérêt général. De plus, la délégation de pouvoir tend à éloigner les citoyens du processus politique, réduisant leur rôle à un simple acte de vote tous les quatre ou cinq ans.

Ce mécanisme génère également un déficit de participation. La participation électorale, bien que fondamentale, ne permet pas une implication continue des citoyens dans les affaires publiques. Nombreux sont ceux qui se sentent dépossédés de leur pouvoir une fois les élections passées, laissant les représentants agir sans contrôle effectif de la base électorale. Ce qu’en disait l’abbe Sieyes est très évocateur. Dans son discours du 7 septembre 1789 il dit : Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. »

Cette réalité conduit inévitablement à une crise de légitimité. La montée de l'abstention et la défiance croissante à l’égard des élites politiques illustrent une rupture entre les citoyens et leurs représentants. Les populations perçoivent de plus en plus les institutions démocratiques comme déconnectées de leurs préoccupations, et la représentativité des élus comme insuffisante pour garantir une véritable démocratie.

Ces constats justifient la nécessité de repenser les modalités de la représentation politique. Le tirage au sort, en se positionnant comme une alternative à l’élection, propose un mode de désignation non élitiste et plus représentatif de la diversité sociale. Mais avant d’évaluer cette alternative, il est essentiel de revenir sur les origines et les principes théoriques qui fondent cette méthode.

• Tirage au Sort : Une voie pour réenchanter la démocratie

1. Le Tirage au Sort : fondements historiques et avantages théoriques

Le tirage au sort trouve ses racines dans la démocratie athénienne, où il était considéré comme le moyen le plus démocratique de désigner les représentants. Dans l’Athènes antique, le tirage au sort garantissait une égalité d’accès aux charges publiques, indépendamment des conditions sociales ou économiques des citoyens. Cette pratique visait à empêcher la concentration du pouvoir et à assurer une rotation des responsabilités, garantissant ainsi une participation large et diversifiée à la vie publique.

Cette méthode repose sur l'idée de la rationalité du choix politique, c’est-à-dire sur l’absence de biais conscients dans la désignation des représentants. Contrairement à l'élection, où les choix sont influencés par des considérations partisanes, sociales ou économiques, le tirage au sort neutralise les influences extérieures. Le hasard décide, et cette impartialité intrinsèque est précisément ce qui confère au tirage au sort sa dimension démocratique.

Le tirage au sort permet en outre de réduire les conflits d'intérêts. Dans un système électoral, les élus sont souvent redevables à leurs donateurs ou à leurs partis, ce qui peut biaiser leurs décisions. En éliminant la nécessité de financement de campagnes, le tirage au sort garantit une plus grande indépendance des représentants. Ces derniers sont ainsi plus enclins à prendre des décisions en fonction de l’intérêt général plutôt qu’en réponse à des pressions extérieures.

Par ailleurs, le tirage au sort contribue à une représentation plus équitable de la société. Contrairement aux élections, qui favorisent généralement les candidats les mieux dotés en ressources financières et en réseaux d'influence, le tirage au sort donne à chaque citoyen une chance égale de participer au processus politique. Cela permet d'inclure des groupes souvent sous-représentés, tels que les minorités ethniques ou les personnes à faibles revenus, assurant ainsi une plus grande diversité des voix au sein des instances décisionnelles.

2. Applications contemporaines et défis pratiques

L’intégration du tirage au sort dans les démocraties modernes se fait principalement par le biais de jurys citoyens ou d'assemblées délibératives. Ces expériences, menées dans plusieurs pays, montrent que le tirage au sort peut enrichir le débat public et renforcer la légitimité des décisions politiques. En France, par exemple, la Convention Citoyenne pour le Climat a réuni 150 citoyens tirés au sort pour formuler des propositions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Irlande, la Citizens' Assembly a contribué à des réformes constitutionnelles majeures, notamment sur la légalisation du mariage pour tous.

Cependant, la mise en œuvre pratique du tirage au sort présente plusieurs défis logistiques. La constitution de listes inclusives de participants potentiels, la sécurisation du processus de tirage et la formation des citoyens tirés au sort sont autant d'éléments cruciaux pour garantir la réussite de cette méthode. Des systèmes sophistiqués de gestion, combinant technologie et supervision institutionnelle, sont nécessaires pour assurer la transparence et l’impartialité du tirage.

Un autre défi réside dans la perception publique du tirage au sort. Beaucoup de citoyens considèrent cette méthode comme contraire aux principes de mérite et de compétence. Pour surmonter cette résistance, des stratégies de sensibilisation doivent être mises en place, notamment en expliquant les avantages du tirage au sort et en prouvant son efficacité par des expériences réussies. La combinaison du tirage au sort avec d’autres méthodes, telles que l’élection pour certaines fonctions exécutives ou législatives, peut également renforcer sa légitimité.

Vers une démocratie hybride

Face à la crise de représentativité et aux défaillances des systèmes électoraux traditionnels, le tirage au sort apparaît comme une alternative crédible pour réenchanter la démocratie. En permettant une représentation plus équitable, en réduisant les biais électoraux et en neutralisant les conflits d’intérêts, cette méthode offre une voie pour revitaliser la participation citoyenne et restaurer la confiance dans les institutions démocratiques. Cependant, pour que le tirage au sort devienne une solution viable et légitime, il doit être mis en œuvre de manière réfléchie, en tenant compte des défis logistiques et des perceptions publiques.

Plutôt que de remplacer entièrement les élections, le tirage au sort pourrait être intégré dans un système hybride, où il compléterait les mécanismes électoraux traditionnels. Cette complémentarité permettrait de profiter des avantages des deux méthodes : l’élection pour la légitimité populaire et le tirage au sort pour la diversité et l’impartialité. Ainsi, la démocratie, dans sa quête d’inclusion et de justice, pourrait renouer avec ses principes fondateurs tout en s’adaptant aux exigences du monde moderne.

Ce modèle de démocratie hybride, en s’appuyant sur des dispositifs délibératifs et participatifs, offre une réponse innovante aux insuffisances de la démocratie représentative. Il montre qu’il est possible de repenser la gouvernance politique en associant les citoyens de manière plus directe aux processus décisionnels, ouvrant ainsi la voie à une forme de démocratie plus authentique et plus inclusive.

À l’heure où les grandes nations se raidissent dans des levées guerrières, nous pouvons — nous, de la Caraïbe — distinguer un murmure. Celui qui monte de la mer et qui nous invite à une reconnaissance. L’Inde et le Bénin, dans un élan de justice mémorielle, l’ont entendu. Ils offrent une citoyenneté de cœur à ceux que la Traite et la colonisation ont enlevés à leur sol. Une porte inédite s’est ainsi ouverte à ceux d’entre nous qui désirent amplifier leur extension au monde. Que l’on s’en serve ou pas relève d’une stricte éthique individuelle. Mais, nous pouvons globalement en peser l’intention.

Au-delà des choix personnels, ne devrions-nous pas, tous autant que nous sommes, soustraire notre horizon au seul modèle de l’État-nation occidental, à son nationalisme meurtrier, pour y multiplier les rhizomes d’une « nation-relation » ‒ celle que nous avons (Édouard Glissant et moi) évoquée dans bien des manifestes ?

De la source à la ressource

Avec la colonisation, la globalisation capitaliste, les mouvements aléatoires des peuples et des individus, le monde s’est pris de créolisation. Il a réactivé en lui (à haute intensité, à grande échelle et sans frontières) le brassage des diversités humaines et non humaines qui composent le vivant. Ce brassage n’est rien d’autre qu’un principe fondateur, non seulement du vivant lui-même, mais aussi des communautés d’Homo sapiens qui se sont mises en place depuis la nuit des temps. Dès lors, tous les peuples, sociétés et cultures d’aujourd’hui, sont exposés à des mélanges relationnels qui font d’eux des pays culturellement composites… Tous sont, soit nés dans le Divers, soit en devenir imprédictible dans le Divers.

Hélas, les imaginaires humains (dans leurs absolus communautaires antagonistes) ont tendance à oublier ce rapport organique à la diversité. Les multiplicités intérieures (post-coloniales, accélérées, soudainement agissantes) affolent les imaginaires restés monolithiques. Un incertain identitaire ébranle les anciennes illusions, tant du bord des coloniaux attardés que de celui des décoloniaux énervés. Pourtant, la santé mentale de notre époque consiste à simplement accepter la loi diverselle du vivant. Ce qui revient pour chacun à accepter toutes ses origines, sans en omettre une seule. À les envisager une à une, nullement comme cicatrices à conjurer, mais comme des sources vives qui deviennent des ressources, et qui irriguent ainsi la profondeur et l’étendue de nos présences au monde. C’est le défi de notre temps.

Désapparition

Ici, dans notre archipel caribéen, chaque volcan élève une stèle aux peuples premiers génocidés. Avant l’arrivée des Européens, cette zone accueillait près de deux millions de natifs – sociétés Taïnos, sociétés Kalinagos. En quelques décennies, victimes de maladies, de massacres, et de toutes qualités d’asservissements, elles se sont retrouvées gisantes, éparpillées de par les îles, en quelques milliers de survivants. Cet effondrement constitue un impensable conceptuel. Les vagues y font frémir les silences, les cris et les soupirs, de ceux qui sont venus d’eux-mêmes, et de ceux que l’on a charroyés pour le besoin des colonisations. C’est l’écume de ces vagues qui distille un intranquille murmure, habité de mille sources, virtuel de mille ressources.

Hélas, dans ce chaos génésique, les descendants des Arawaks et des Kalinagos, ne sont plus que des sources négligées, et donc, en ce qui concerne notre devenir à nous caribéens, des ressources potentielles abimées. À l’heureuse du bonheur, leurs formidables équations culturelles n’ont pas pris disparaître malgré le génocide ; elles ont seulement désapparu, nourrissant par en-bas, mais nourrissant malement, ce que nous sommes maintenant. Il est temps de les reconnaître. Il est temps de nous ouvrir en eux, de les ouvrir en nous – non en ombres folkloriques, mais en citoyens d’office, sujets trans-nationaux, de notre grande Caraïbe qu’ils savaient, de toute éternité, concevoir dans une continuité de terre, de ciel, de mer, d’aller-virer et de balans du vent.

Blason

Alors, tenons cette poétique : ouvrir nos pays ; permettre à ces filles et ces fils de l’horizon premier, de circuler sans chaînes, de s’enraciner comme bon leur semble dans chacune de nos terres, sans accrocs ni barrières. Offrons-leur (et offrons-nous dans le même temps) un moment de justice historique, un éclat d’élégance mémorielle : le blason d’une vision hospitalière du monde.

Cette citoyenneté-en-étendue serait une réparation symbolique du génocide inaugural. Elle leur rétablirait une présence plénière parmi nous, laquelle deviendrait la trame incontestable de notre espace commun. La Caraïbe pourrait ainsi déserter sa chimère d’insularités éclatées, sans mouvement d’ensemble autre que celui, absurdement capitaliste, d’une liturgie économique. Elle pourrait ouvrir la ronde d’une rythmique de jazz où chaque île-pays s’amplifierait des échos et des richesses des autres ; où chaque citoyen improviserait en lui toutes les histoires, toutes les mémoires, toutes les souffrances, mais aussi toutes les beautés de ce qui constitue la gamme géographique la plus créole et la plus musicale du monde.

Nations-relation

Nous, du pays-Martinique, avons encore à nous débarrasser des vyé zombis mentaux qui nous lient aux abrutissements de l’outremer français. Riches d’une souveraineté optimale, maîtrisant nos interdépendances avec la France, avec l’Europe, nous pourrions enfin assumer nos en-communs de destin avec la Caraïbe. Et kisa de plus beau, de plus juste, de plus vrai, que d’amorcer cette utopie refondatrice en reconnaissant Kalinagos et Arawaks comme fils ainés — inaliénables, légaux et légitimes ! — de notre bel archipel ? Kisa de plus exaltant que de les retrouver libres de le parcourir, de l’habiter au vent, de l’enchanter des sillons de leurs chants, de leurs récits, des kanawas pacifiques de leurs vies ?

Voici une des beautés que cette citoyenneté va engendrer : la Caraïbe s’élèvera en une belle offrande de complexité historique, patrimoniale, mémorielle, de géopolitique démiurge, de solidarité généreuse, et pour tout dire : de Relation. La référence à cette poétique de la Relation d’Édouard Glissant est ici obidjoule. Le poète proposait une gourmandise du monde où les rapports entre les peuples, les cultures, les territoires et les individus, ne seraient plus de dominations ou d’exclusives souveraines. Elles s’agenceraient dans l’interaction horizontale des différences, et de ces surgissements qui naissent sans fin de leurs rencontres. Cette vision récuse les cadres usés des vieux États-nations, le plus souvent moisis sur des verticales du pouvoir et de l’identité. Elle nous offre une partition polyrythmique pour improviser ensemble une mélodie d’alliances plus fluides, plus inclusives de nos appartenances. Danser ça ! auraient admis les répondeurs.

Donc : ni outremer, ni empire, ni fédération, ni confédération, ni zone de libre-échange…, mais l’inouï d’une catégorie juridique nouvelle : l’ouvert d’un archipel-relationnel qu’il nous revient d’imaginer. Chaque descendant des Arawaks et des Kalinagos pourra y retrouver sa terre-mer-archipel, sa voix originelle, sa voie caribéenne, y libérer son devenir dans tous nos devenirs. Il ne s’agit plus de seulement réparer les crimes du passé, mais ‒ sans pathos, sans haine, et sans rien oublier ‒ d’agencer une présence caribéenne où chaque source s’étincelle dans les autres, où les jouvences de l’un viennent compenser les vieillissements de l’autre, où chaque célébration relationnelle acquise, exalte le diversel fondal-natal de nos humanités. C’est un Faire-caraïbe ! auraient crié les répondeurs.

Une nouvelle cheffe des Kalinago de la Dominique vient d’être élue. Il s’agit de Mme Anette-Thomas Sandford. S’il nous fallait lui formuler un hommage, ce serait cette adresse ouverte, destinée à toutes les organisations officielles et entités civiles qui envisagent une autre Caraïbe 1 . Y souscrire sublimerait nos solidarités. La mettre en œuvre désignerait au monde une manière de transcender l’héritage terrifiant des méfaits coloniaux et des folies de la Traite. La proclamer esquisserait surtout un joli pas de tango vers l’idée des « nations-relation » — celles qui sont à venir, celles qui se verront tissées de souverainetés intimes poussées à l’optimal ; celles qui augureront d’une citoyenneté neuve, joyeuse, post-capitaliste, planétaire, poétique et nomade. C’est l’horizon de notre Faire-pays ! auraient hélé les répondeurs.

1 – Association des États de la Caraïbes (A.E.C.), Organisation des États de la Caraïbe orientale (O.E.C.O.), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Système d’intégration Centraméricain (SICA), Alliance Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), à l’Union des Nations Sud-Américaines (UNASUR)…etc.

(SenePlus) - Dans les coulisses du pouvoir sénégalais, une tendance discrète mais persistante se dessine : la présence d'anciens maoïstes dans les hautes sphères de l'État. Ce phénomène, peu connu du grand public, témoigne de l'influence durable d'un mouvement qui a marqué toute une génération d'intellectuels et de politiciens.

Comme le rapporte Le Monde, "c'est une règle non écrite de la vie politique sénégalaise. Depuis deux décennies, on trouve toujours un ancien maoïste dans les hautes sphères du pouvoir." Cette réalité se vérifie encore aujourd'hui, avec la présence de Madièye Mbodj, un "mao" historique, comme conseiller du nouveau président Bassirou Diomaye Faye.

L'influence maoïste au Sénégal remonte aux années 1970, une période marquée par l'effervescence intellectuelle et politique dans le monde entier. Dans un Sénégal alors dirigé par Léopold Sédar Senghor, les idées marxistes gagnent du terrain parmi la jeunesse. Cependant, c'est la pensée de Mao Zedong qui trouve un écho particulier auprès des jeunes sénégalais.

Mamadou "Mao" Wane, sociologue et figure emblématique de ce mouvement, raconte : "Issa Samb alias 'Joe Ouakam', l'un des plus célèbres artistes contemporains sénégalais décédé en 2017, ramenait secrètement de Mauritanie des exemplaires du livre en traversant le fleuve entre les deux pays." Cette anecdote illustre le caractère clandestin et risqué de l'engagement maoïste à l'époque, la simple possession du Petit Livre rouge pouvant entraîner des ennuis avec la police.

Malgré ces risques, le mouvement attire de nombreux jeunes, séduits par ses activités culturelles et son approche intellectuelle. El Hadj Kassé, ancien maoïste devenu écrivain et conseiller politique, explique : "Chaque militant devait être 'rouge et technicien'. Nous lisions de l'économie, des sciences dures, des traités d'ingénierie… Nous traduisions en wolof des textes pointus pour les lire dans des groupes ouvriers…"

Cette formation rigoureuse a contribué à façonner une génération de penseurs et d'acteurs politiques. Parmi eux, on trouve des figures comme Omar Blondin Diop, intellectuel brillant et figure subversive, dont la mort en détention en 1973 reste entourée de mystère.

L'influence du mouvement maoïste au Sénégal ne s'est pas limitée à la sphère politique. Il a également joué un rôle précurseur dans plusieurs domaines. Comme le souligne Le Monde, "l'organisation féministe pionnière Yewwu Yewi ('Prendre conscience et se libérer' en wolof) naît de leurs rangs dans les années 1980." De plus, les anciens maoïstes continuent d'animer les débats sur les orientations économiques et le développement du pays, à l'image de l'économiste Demba Moussa Dembele, critique du franc CFA.

Le mouvement maoïste a également joué un rôle crucial dans la transition démocratique du Sénégal. Un ancien ministre, cité anonymement par Le Monde, affirme : "Les maoïstes ont été des acteurs importants de la transition démocratique. À la fin des années 1970, certains ont rejoint l'organisation panafricaniste dirigée par Cheikh Anta Diop, le Rassemblement national démocratique, qui a participé à exercer une pression sur le président Senghor afin que le Sénégal accède au multipartisme."

Cette influence s'est poursuivie dans les années 2000, lorsque Landing Savané, leader du parti maoïste And Jëf, a soutenu la candidature d'Abdoulaye Wade, contribuant ainsi à la première alternance politique du pays.

Aujourd'hui, si les anciens maoïstes ont emprunté des chemins politiques divergents, beaucoup gardent des liens forts. El Hadj Kassé souligne : "Il y a de l'estime, du respect entre nous malgré les divergences, du fait de cette époque partagée."

L'héritage maoïste dans la politique sénégalaise contemporaine soulève des questions intéressantes sur l'évolution des idéologies et leur adaptation aux réalités du pouvoir. Comme le note un ancien militant cité par Le Monde : "Les anciens révolutionnaires étaient nombreux au gouvernement lors du rétablissement des relations entre la Chine et le Sénégal en 2005. [...] Quand il rencontre un communiste chinois, il le comprend vite, il connaît cette culture."

Cette connaissance approfondie de la culture politique chinoise pourrait-elle jouer un rôle dans les relations sino-sénégalaises actuelles ? Bien que ce facteur ne soit pas déterminant, il ajoute une dimension intéressante à l'analyse des dynamiques politiques et diplomatiques entre les deux pays.

La polémique politicienne tente de masquer les vraies questions liées à l’économie et aux pas majeurs franchis par notre pays durant la dernière décennie. Le Sénégal est un pays à bâtir, à transformer en profondeur et à propulser sur la scène internationale comme un modèle de démocratie solide et d’économie conquérante. Dans le livre-bilan publié par l’ancien régime et intitulé «Macky Sall : 12 ans à la tête du Sénégal», une réalité saute aux yeux, relative à la continuité de l’Etat et à la nécessité de poursuivre l’œuvre de transformation économique et sociale dans la paix et la stabilité. A ce sujet, le régime du Président Macky Sall avait esquissé un plan pour continuer les efforts entrepris avec le Pse, articulés dans des projets, des programmes et des financements ambitieux.

Dans l’ouvrage précité, à la partie «Défis et perspectives», il est mis en évidence les projections contenues dans le Programme d’actions prioritaires (Pap3), qui devait prendre le relais du Pap2a dont la conception avait été dictée par la crise du coronavirus et la nécessité de préserver notre pays de la récession. D’ailleurs, notre excellente gestion du Covid-19, de même que notre capacité d’anticipation avaient permis de rendre notre économie résiliente aux chocs.

Le Pap3 dont l’ouvrage décline les différents axes, articule les politiques publiques entre 2024 et 2028. Il met en exergue cinq défis : la construction d’une économie compétitive, inclusive et résiliente ; le développement d’un capital humain de qualité et la capture du dividende démographique ; le renforcement de la résilience des communautés face aux risques de catastrophes ; la consolidation de la gouvernance ; et la promotion d’une Administration publique moderne, transparente et performante.

Dans le Pap3 conçu par les fonctionnaires de l’Etat du Sénégal, que des ignorants appellent «Système», il est prévu une augmentation massive du montant global de financement. Celui-ci est estimé à 27 182 milliards F Cfa contre 14 712 milliards F Cfa pour le Pap2a, soit une augmentation de 84, 8% en valeur relative. Ce volume est réparti ainsi qu’il suit : Public pur : 13 359 milliards F Cfa ; Privé pur : 9215 milliards F Cfa ; Ppp : 4605 milliards F Cfa dont la contrepartie de l’Etat est de 1152 milliards F Cfa.

Le Pap3, dans le cadre d’un paquet de 32 projets et de 22 réformes, a comme ambition une accélération de la croissance économique, avec un taux moyen annuel qui passerait à 7, 7%. L’Indice de développement humain passerait de 0, 51 en 2021 à 0, 59 en 2028. Quant à la pauvreté, elle baisse à 25% en 2028 contre 37, 8% en 2019.

La phase 3 du Pse a également prévu une hausse du Pib par tête, de 845 449, 2 en 2023 à 1 061 452, 6 en 2028. Sur la même période, il est attendu une augmentation significative du taux des exportations par tête qui passerait de 192 092 F Cfa à 417 720 F Cfa, ainsi qu’un accès global à l’électricité qui devrait atteindre les 100% en 2028. Ce chiffre éloquent est obtenu grâce aux efforts massifs déployés dans le cadre de l’électrification rurale.

Le Pap3 est opérationnalisé par un Programme d’investissements prioritaires (Pip) 2024-2026 dont le Parlement est informé et dont les financements sont obtenus. Il s’agit d’un volume d’investissements de 9 434 924 380 771 F Cfa réparti annuellement comme suit : 1 889 271 569 999 en 2024, 3 263 055 708 759 en 2025 et 4 282 597 102 011 en 2026.

Ces investissements reprennent et amplifient les priorités stratégiques de la politique économique du Sénégal déroulée dans le cadre du Pse depuis 2014. Ils concernent l’agriculture et l’industrie, les infrastructures et le désenclavement, l’éducation nationale, surtout l’enseignement technique et professionnel.

Le Pap3 réitère également la politique sociale dont les six marqueurs forts sont renforcés, comme le Pudc et le Programme des bourses de sécurité familiale.

Les dirigeants actuels ont fondé leur discours politique sur la préférence nationale. En moins d’un semestre d’exercice du pouvoir, l’activité économique ralentit à cause des effets combinés de l’acharnement fiscal, du pilotage à vue, de l’incertitude, des menaces et de la perte de confiance. Or, dans le Pap3, l’orientation est claire. Après des investissements publics soutenus pour les deux premiers Pap, il fallait hausser la contribution du secteur privé à hauteur de 46, 6%, à travers des mesures incitatives, une politique agressive de promotion et un cadre juridique réformé. L’ambition du Pap3 est de faire du secteur privé national le véritable moteur de l’industrialisation et de l’émergence.

Ceux qui se prévalent d’un projet de changement «systémique» devraient enfin l’exposer devant la représentation nationale. Ils ont l’obligation d’inscrire dans l’agenda politique national, le débat sur les orientations économiques et sociales au lieu de réduire la discussion politique à une querelle sur le tapis rouge, la machine à café, la salle de sport et les schémas puérils. La brutalité dans les méthodes, le langage ordurier et la vacuité intellectuelle ne sauraient constituer un programme de gouvernement solide et crédible. Ils ne projettent pas non plus une vision à même d’accélérer la cadence de notre économie et de renforcer l’image du Sénégal sur la scène internationale.

L’ancienne majorité a présenté son bilan de douze années et a expliqué sa méthode pour gouverner le pays sur les cinq prochaines années. Elle n’aura pas l’occasion de dérouler le Pap3 conformément au verdict des urnes. Ceux-là qui sont en responsabilité devraient mettre un terme à l’évitement du débat programmatique, quitter le débat sur la vaisselle et l’électroménager, et enfin fixer un cap pour le pays.

Le régime a le droit de provoquer des élections législatives anticipées pour sauver son chef du gouvernement d’un naufrage devant les députés et devant toutes les caméras du monde. Car l’outrance et l’outrage dans une langue au demeurant sommaire sont tout de même assez insuffisants pour tenir lieu de Déclaration de politique générale.

Ma conviction est faite : nous avons le devoir de mettre rapidement un terme à cette farce de mauvais goût par la voie des urnes, en remplaçant le néant verbeux par un véritable projet de transformation économique et sociale du Sénégal.

Abdu Ndukhur Kacc Faye n'est plus. Une terrible nouvelle pour la paix en Casamance. Car Abdu était un apôtre de la paix. Il est mort pour la paix en Casamance.

Le 12 avril, il passe nous voir à Afrikajom Center pour nous informer du travail fantastique qu'il fait sur le terrain, à Oussouye, en Guinée Bissau et nous demandait de l'accompagner. Il rencontrait tous les acteurs pouvant exercer une influence pour une paix définitive. Parlant aux rois de la Basse Casamance, les leaders et combattants du MFDC, mais aussi les autorités politiques et militaires. Travail consistant aussi à nettoyer les terrains infectés par les mines antipersonnels, mais aussi à préserver la forêt.

La Casamance, le Sénégal vient de perdre un apôtre de la paix en Casamance. Il avait un grand amour de cet environnement, des paysages, de la faune et de la flore qu'il photographier avec un art consommé. Intellectuel d'une rare densité, socio-anthropologue, il analysait les faits, les événements et les actes avec une impayable force de persuasion, avec une extraordinaire finesse, et un style voltairien qui donnait une saveur particulière à ces textes qui se dégustait toujours avec ravissement.

À ses parents, ses poches, ses amis et aux casamançais, et au Saloum Saloum, nous présentons nous sincères condoléances.

Il  y a six ans, sur les chemins des Karones, au nord de la basse Casamance. Souvenirs de ce qui fait encore le côté obscure de l'homo-senegalensis. Un peuple de sorcellerie qu'il partage sans doute avec d'autres à travers le monde. Les procédés magico-religieux, des pratiques tout aussi vieilles que l'ère cénézoïque du quaternaire supérieur. Au coeur des pratiques occultes. Une autre façon de se regarder dans la glace.

Toujours dans les interstices des forêts de Kafountine. Je découvre  fortuitement sur un baobab des clous sous forme de bois lignifié. Le processus est simple. Clouer mystiquement un adversaire, un ennemi dans les profondeurs des Karones. Avec ce procédé ésotérique, vous enfoncez une amulette avec du bois lignifié dans les entrailles du baobab nain pour lui donner une charge vibratoire négative. Processus très connu de nos milieux qui avec ce bois, nous avons un support plus transitif  et plus durable parce que ça peut se dissiper. 

Cette pratique ressemble, toute proportion gardée, à la pratique du Wanga dans le Vodou qui consiste à mettre une pression sur une poupée pour lui transférer les charges négatives. Voilà le quotidien d'une grande partie des sénégalais toujours à la recherche de "xaarfafufa ", des pratiques occultes pour tuer "des génies ". Tous leurs rapports à la réussite sont basés  sur cette tension occulte de gens qui sillonnent les baobabs du Sine, de la Basse Casamance,  pour jeter des sorts contre leurs frères,  soeurs,  maris ou épouses.

Une société magico-religieuse contre les performants et les performances. Vrai ou pas vrai,  d'un point de vue épistémique, entre africains, nous nous connaissons. Admettons que ce sont des pratiques transversales à notre continent. L'anthropologie religieuse comparée produit des pratiques très significatives. Les intensions valent souvent plus que les pratiques. Bienvenue au Sénégal bardé de gens qui sont toujours à l'église ou à la mosquée ou dans les bois sacrés et qui prient dans le secret de leur conscience, qu'un adversaire politique ou même un demi frère crève la dalle. Qui peut lever le doigt pour jurer qu'il n'a jamais marabouté son prochain ?

En attendant, si tout cela fonctionne comme prévu, j'ai enlevé toutes les pointes enchâssées dans ces deux baobabs des Karones sauvant "syllogistiquement" ces emprisonnés du baobab. J'espère qu'ils se sont réveillés et qu'ils ont été exorcisés de Satana ou de l'homo-senegalensis. Quelle imbécilité de clouer même "symboliquement" un être humain dans des baobabs perdus dans ces forêts ou d'autres !

Camus avait raison sur la bêtise humaine. Elle insiste et persiste. Une société magico-religieuse n'est jamais fiable si elle vise à tuer nos génies transformateurs de progrès.

Repose en Paix grand frère et cher ami Ndukur Kacc Essiluwa Ndao. En début de cette semaine, le 02 septembre, nous avons échangé par whatsapp.

L’éminent ethno-anthropologue et spécialiste de la Casamance est mort ! En décembre 2020, pour la deuxième Edition du Gingembre Littéraire du Sénégal sur le vivre ensemble consacré à la Casamance, Abdou Ndao qui est mon ancien de l’Université Gaston Berger et avec qui j'ai partagé le même pavillon universitaire le G4/D avec d’autres personnalités comme son plus que frère le magistrat Cheikh Bamba Niang etc, n'avait ménagé aucun effort pour la réussite de cet évènement fort bien accueilli. Il s’était mis totalement à notre disposition tant au niveau intellectuel et humain en organisant la logistique sur place  avec notre autre aîné Moustapha Tambadou.

Son dernier combat fut le parachèvement de la paix en Casamance. Le combat d’une vie d’un grand intellectuel. 

Enseignant chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, Dr Yaya Niang apporte ses éclairages juridiques sur le bras de fer que mène actuellement la majorité parlementaire Benno Bokk Yakar et le nouveau régime. Dans cet entretien, Dr Yaya Niang aborde plusieurs questions dont la programmation de la déclaration de politique générale du Premier ministre mais aussi les répercussions que la dissolution de l’Assemblée nationale agitée par le nouveau régime pourrait avoir sur le fonctionnement de l’Etat.

Quelle lecture faites-vous de cette décision de la conférence des présidents de fixer la date de la DPG, au 11 septembre 2024 ?

Cette controverse soulève deux questions de droit : la computation des délais et l’application de la loi dans le temps. Sur la computation des délais, la loi organique n°2024-12 du 30 août 2024 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est entrée en vigueur le 30. Elle réintroduit dans le Règlement intérieur un article 97 qui précise que « L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue ».

Seulement, l’article précité ne mentionne pas le caractère franc des délais. Un délai franc ne tient compte ni du jour de la décision ni du jour de l’échéance et si le dernier jour tombe sur un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Inversement, les délais non francs tiennent compte du jour de la décision et celui de l’échéance. L’on dit que les délais francs sont exclusifs et que les délais non francs sont inclusifs.

Il faut reconnaitre cependant que les délais de huit jours mentionnés à l’article 97 du Règlement intérieur n’indiquent pas qu’ils sont francs. Or, à chaque fois que les délais sont francs, le texte en fait mention expressément. Il en résulte que ce délai n’est pas franc.

Par conséquent, la computation des délais de huit jours prend comme point de départ le jour de la décision. Par décret n°2024-1880 du 04 septembre 2024, le Président convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire tout en mentionnant la DPG au titre des points inscrits à l’ordre du jour. Cette mention de la DPG dans l’ordre du jour vaut information de l’Assemblée nationale. La computation se fait donc à partir du 4 septembre, date de la prise du décret. Dans ce cas, une DPG tenue le 11 septembre tient compte des délais de huit jours prévus par l’article 97 du Règlement intérieur. Mais, ma préoccupation, c’est moins la computation des délais de huit jours que l’applicabilité de la loi organique qui introduit ce délai. A titre de rappel, le Premier ministre est nommé par décret n°2024-921 du 02 avril 2024. La loi organique n°2024-12 du 30 aout 2024 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est entrée en vigueur le 30. Elle réintroduit dans le Règlement intérieur un article 97 formulé ainsi qu’il suit : « la Déclaration de politique générale doit intervenir trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit informer huit jours au moins avant la date retenue ».

La question juridique qui se pose est surtout celle de savoir si une loi promulguée le 30 aout 2 0 2 4 pourrait rétroagir et régir la DPG d’un Premier ministre nommé le 02 avril 2024 ? Le principe de la non-rétroactivité des lois dans le temps voudrait qu’on ne légifère que pour l’avenir. Une disposition nouvelle ne saurait régir une situation qui lui est antérieure sous réserve des exceptions en matière pénale ou lorsque la loi elle-même prévoit sa rétroactivité. Certains peuvent être tentés de soutenir que la Constitution est d’application immédiate. Ils pourraient dans ce cas nous démontrer comment appliquer cet article 97 nouvellement introduit qui astreint le Premier ministre à faire sa Déclaration de politique générale dans un délai de trois mois compte étant tenu qu’il est entré en fonction depuis le 02 avril 2024. Ce délai étant dépassé, comment remonter le temps ? L’on ne saurait faire une application partielle de l’article 97. Il ne peut être permis, dans un même article, d’isoler le délai d’information de huit jours et ignorer le délai de trois mois impartis au Premier ministre pour faire sa DPG.

En définitive, je suis d’avis qu’aussi bien les délais de trois mois que ceux de huit jours d’information ne sont applicables à la DPG de l’actuel Premier ministre. Le régime de celle-ci ne se détermine pas par référence à la nouvelle loi organique modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée. Par conséquent, l’invocation de l’article 97 nouvellement introduit n'est pas convaincante.

Quel enjeu présente la dissolution de l’Assemblée nationale de plus en plus agitée sur le fonctionnement de l’Etat ?

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale qui semble relever de l’évidence est, en réalité, loin de l’être. L’évidence tient dans la clarté de l’article 87 qui habilite le Président de la République à pouvoir prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, en isolant l’unique article 87 pour apporter une réponse à la question que soulève la dissolution de l’institution parlementaire, l’on emprunte la voie d’une démonstration juridique très superficielle. Une réponse à cette question constitutionnelle nécessite une mise en relation de plusieurs dispositions constitutionnelles. La marque de celles-ci c’est la solidarité. La séparation peut les vider de leur charge normative.

La charte fondamentale est un enchainement de dispositions le plus souvent interdépendantes. L’application de l’une ne doit nullement emporter l’anéantissement de l’autre à partir du moment où les dispositions constitutionnelles sont d’égale valeur. C’est d’ailleurs en application de cette technique d’interprétation que le juge constitutionnel avait conclu, dans sa décision du 15 février 2024, à l’annulation de la Loi n°4/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution compte tenu de ses répercussions qu’elle pourrait avoir sur l’article 27 fixant la durée du mandat et l’article 103 alinéa 7 de la Constitution rendant intangible cette durée. C’est dire que le juge constitutionnel avait mobilisé les articles 27 et 103 de la Constitution pour se faire une conviction sur l’inconstitutionnalité d’une loi dont l’objet portait pourtant sur l’article 31 de la Constitution, mais dont les conséquences touchent d’autres dispositions de la Constitution, comme celle de la durée du mandat présidentiel. Cette jurisprudence spectaculaire conforte la thèse de la solidarité des dispositions constitutionnelles, ou tout au moins de certaines dispositions constitutionnelles qui se distinguent par les matières qu’elles régissent. Il y a de ces dispositions, telles qu’elles sont formulées, et compte tenu de leur objet, le constituant ne préfigure nullement une situation juridique provoquée susceptible de faire obstacle à leur mise en œuvre, même temporairement.

La charge normative qu’elles contiennent s’oppose à toute neutralisation pouvant résulter d’une application éventuelle d’une disposition constitutionnelle, lorsque cette application est potentiellement génératrice d’une situation juridique inédite qui ne trouve pas de solution immédiate dans l’architecture constitutionnelle.

Ma conviction est que toute dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 87 évoqué n’est pas sans conséquences neutralisantes sur l’article 68 relatif à la loi de finances et l’article 39 traitant la suppléance du Président de la République en cas de vacance du pouvoir. Or, les articles 68 et 39 de la Constitution sont de l’ordre de ces dispositions décrites ci-dessus.

La dissolution pourrait-elle donc avoir un impact sur l’adoption de la loi de finances ?

Immanquablement, la dissolution de l’Assemblée nationale risque de générer des situations inédites qui ne trouvent pas de solution dans le tissu constitutionnel. Elle risque de neutraliser l’article 68 de la Constitution. L’article 68 de la Constitution a la particularité de décrire avec précision le temps imparti à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la loi de finances. Il prévoit avec force que l’Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances. Dans le cadre de cette procédure décrivant les rapports entre le Président de la République et l’Assemblée nationale, trois situations peuvent survenir et la Constitution a apporté une solution à chaque cas de figure. Le premier cas de figure, c’est lorsque, par suite d’un cas de force majeure, le Président de la République ne dépose pas le projet de loi de finances à temps pour permettre à l’Assemblée nationale de l’adopter dans les délais. Le retard est donc imputable au pouvoir exécutif. Dans ce cas, l’article 68, alinéa 3, envisage la prolongation de la session jusqu’à l’adoption du projet de loi de finances.

La deuxième hypothèse survient lorsque, bien que déposé dans les délais, l’Assemblée nationale n’arrive pas à voter définitivement le projet de loi de finances dans le délai de soixante jours indiqué plus haut. La faute étant imputable à l’institution parlementaire, l’article 68, alinéa 4, habilite le Président de la République à mettre en vigueur, par décret, le projet de loi de finances, en tenant compte des amendements parlementaires qu’il a acceptés.

Le dernier cas de figure est celui où la loi de finances de l’année n’entre pas en vigueur avant l’année financière (janvier de l’année suivante), du fait des rapports entre les deux pouvoirs politiques résultant de la procédure décrite par l’article 68. Dans ce cas, l’article 68, alinéa 5, autorise le Président de la République à reconduire, par décret, les services votés. Les services votés correspondent aux dotations budgétaires inscrites dans la loi de finances de l’année précédente.

Il apparait clairement que tous ces cas de figure ne correspondent aucunement à une situation où l’Assemblée nationale est dissoute avant l’adoption de la loi de finances. L’article 68 agité ne prévoit que des situations résultant des rapports entre le Président de la République et l’Assemblée nationale. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’on trouve l’article 68 dans le titre VII de la Constitution traitant les rapports entre le pouvoir législatif et le rapport exécutif. En définitive, la dissolution de l’Assemblée nationale mettra en échec l’application de l’article 68 de la Constitution dès lors que la situation q u ’ e l l e provoque n’est pas envisagée par l’article précité. C’est un cas de figure qui n’est pas envisagé par la Constitution. La seule solution, c’est d’espérer que les élections législatives puissent se tenir en novembre 2024 et que la XVème législature soit dans les conditions d’adopter la loi de finances suivant une procédure accélérée. En tout cas, c’est ce qui serait plus conforme à notre Constitution. Dans le cas contraire, si par extraordinaire, par une interprétation extensive, le Président de la République reconduit par décret le budget précédent, un autre écueil se dressera contre cette volonté. Peut-on reconduire les services votés si l’on sait que l’alternance politique a entrainé des changements des services comme en témoigne l’entrée en vigueur du décret n°2024-940 du 5 avril 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

Comment le Président de la République va-t-il gouverner sans l’Assemblée nationale ?

La configuration atypique de la XIVème législature nous rappelle l’importance de la fonction législative. Le pouvoir législatif peut toujours éprouver le pouvoir exécutif malgré la prépondérance de ce dernier dans l’allocation des prérogatives entre les deux pouvoirs politiques.

Concernant spécifiquement la question de l’aptitude du Président de la République à gouverner sans l’Assemblée nationale, le s e u l o b s - tacle que j’ai trouvé c’est celui évoqué plus haut et se rapportant à la loi de finances. J’ai soutenu que la Constitution n’envisage pas ce cas de figure. L’adoption de la loi de finances n’est envisageable qu’avec une Assemblée fonctionnelle.

Il faut aussi rappeler, qu’en tout état de cause, les élections législatives doivent obligatoirement se tenir dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, à compter de la date de publication du décret de dissolution. La question qu’il faut plutôt se poser est celle relative à la suppléance du Président de la République pendant la période de dissolution de l’Assemblée nationale.

L’article 39 de la Constitution dispose qu’« en cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale ».

S’il est vrai que les députés gardent leur statut jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée, qu’en est-il du bureau ? La dissolution de l’Assemblée nationale emporte nécessairement la disparition du bureau. Elle éteint concomitamment la fonction de Président de l’Assemblée nationale. Le Président de l’Assemblée nationale ne saurait garder la plénitude de ses attributs.

Par conséquent, la suppléance prévue à l’article 39 sera tenue en échec avec la dissolution de l’Assemblée nationale. La Constitution n’a pas proposé une suppléance pendant la période de dissolution de l’Assemblée nationale. L’Etat du Sénégal risque de rester trois mois sans possibilité de suppléance du Président de la République lorsque surviennent les cas de vacance du pouvoir prévus à l’article 39 précité.

Quelles sont les conséquences d’une gouvernance par ordonnance ?

La dissolution de l’Assemblée nationale n’ouvre pas un régime de gouvernance par ordonnances. La gouvernance par ordonnances est envisageable soit par habilitation législative de l’Assemblée nationale prévue à l’article 77, alinéa 2, ou lorsque le Président de la République met en œuvre ses pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 52 de la Constitution. Nous ne sommes pas dans ces cas de figure.