Somone, 28 avr (APS) –  Le ministre de la Microfinance, de l’Economie sociale et solidaire, Alioune Dione, a promis que son département fera son possible pour que les populations puissent ressentir l’impact de la microfinance sur leur vie.

“Nous allons faire de sorte que l’impact de la microfinance puisse se faire sentir au niveau des populations”, a promis Alioune Dione, lundi, à Somone (ouest), où il prenait part à un séminaire de partage de deux jours sur le thème “Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère dans une Afrique en Progrès : Le Projet”.

Selon le ministre, les urgences du secteur placé sous sa tutelle, tournent autour de la rationalisation des ressources financières et l’harmonisation des interventions, articulées aux nouvelles orientations déclinées par son département.

“Les urgences, en ce qui concerne le secteur de la microfinance, c’est d’abord de rationaliser les ressources, mais aussi d’harmoniser les interventions et de les articuler sur les orientations que nous avons déjà déclinées”, a-t-il déclaré.

Aussi ce séminaire devrait-il permettre aux participants d’avoir une “compréhension commune” de ce nouveau paradigme, pour les amener à  réfléchir ensemble aux modalités de sa mise en œuvre.

Pour cela, M. Dione prône “une microfinance au service de l’économie sociale et solidaire et une économie sociale et solidaire, niche de création d’emplois”.

Il estime que l’économie sociale “n’était pas appréhendée comme étant un segment parmi les plus importants à pouvoir créer le maximum d’emplois massifs”.

Après les révélations de l’architecte Pierre Goudiaby Atépa, selon lesquelles le président de la République Bassirou Diomaye Faye, a fait arrêter toutes les constructions sur la corniche, Me Doudou Ndoye a réagi sur la question, sur les ondes d'Iradio.

Selon l’avocat, «le président de la République n’a pas le pouvoir, par sa seule voix, en dehors des formes prévues par les lois et règlements, d’ordonner l’arrêt de constructions, légalement autorisées dans le cadre de lois et règlements».

 Pour justifier sa position, il a indiqué que «le président de la République, comme je disais du temps du Président Macky Sall, n’est pas la loi. Chaque décision doit être fondée sur les prescriptions de la loi. Ce n’est pas une question de personne, c’est une question de respect la démocratie et de l’état de droit».

Sur la question fondamentale de l’occupation du littoral, Me Doudou Ndoye a indiqué que cela a été soulevé maintes fois. «L’Etat du Sénégal a pris des dispositions qui ont conduit à la catastrophe écologique de notre littoral. Alors, pour remédier à cela, il nous faut encore, une fois plus, réétudier les lois du Sénégal et les conditions de leurs applications, pour arriver aux changements équitables que réclame notre pays» a-t-il suggéré. Il a par ailleurs indiqué qu’il y a lieu d’étudier toutes les lois du Sénégal qu’on a eu dans l’occupation du sol, notamment de notre littoral et faire en sorte que les droits fonciers des individus, de la collectivité, les droits relatifs à l’écologie et que tous les droits qui se trouvent dans nos très nombreuses lois, soient mieux connus et bien appliqués, conformément à la constitution.

Sur le décret déclassifiant la bande des filaos, l’avocat a indiqué qu’il cela est un épiphénomène dans l’ensemble des énormes problèmes que posent la gestion et l’administration de nos terres. «J’ai dit en 2013, sous le régime du président Macky Sall, qu’il était possible de faire un changement profond dans le droit des terres du Sénégal et nous étions en train de le faire, malheureusement pour des raisons que je connais bien, cette histoire a été arrêtée», a révélé Me Doudou Ndoye. Mais tient-il, à rassurer, «il est encore temps de faire ces réformes foncières qui ne s’appliquent pas seulement à la bande de filaos, mais qui s’appliquent à tout le Sénégal»                                                       

À partir de demain mercredi, la DPI concernera toute importation dont la valeur a atteint les 500 mille FCFA ou plus. Mais cette nouvelle mesure des autorités de l'administration n'est pas du goût de certains importateurs et transitaires. Pour le directeur exécutif du groupe Gainde 2000, Mor Talla Diop, il n'y a pas lieu de polémiquer même si cet avis sur la Déclaration Préalable à l'Importation, d'après lui, va toucher de petits importateurs. Il a répondu, dans cet entretien, aux questions de L'As.

C'est quoi la DPI?

La DPI, essentiellement, cela veut dire Déclaration Préalable d'Importation. La DPI est un document qui permet aujourd'hui à l'administration des Douanes d'avoir des éléments en termes de contrôle et de ciblage sur les marchandises « Destination Sénégal », mais qui permet également dans certains cas d'obtenir des documents bancaires comme l'autorisation de change et l'acceptation d'importation qui sont les documents qui sont les documents bancaires qui permettent de garantir la transaction financière. La DPI sert également en termes de planification douanière sur la base d'une intention d'importation de lever une DPI. Ce document est traité aujourd'hui par la Direction de Renseignement et d'Analyse de la Valeur qui est une direction nouvelle au niveau de l'administration des Douanes et qui a repris les prérogatives sur le traitement de la DPI. Aujourd'hui, l'avis vise simplement à amener ce montant qui était obligatoire à partir d'un million à 500 mille. Il permet d'avoir un panel beaucoup plus large en termes d'analyse et de ciblage sur les marchandises

Est-ce que vous comprenez donc toute cette polémique suscitée par cet avis de l'administration des Douanes depuis quelques jours ?

La DPI est maintenant obligatoire à partir de 500 mille. Mais quelque part, il n'y a pas quelque chose de nouveau parce que la DPI sur les conteneurs de premier point existait déjà. Je pense qu'aujourd'hui, l'avis touche à des catégories de marchandises. Il permet aujourd'hui de pouvoir dire qu'il faut absolument présenter la DPI à partir de 500 mille. Donc forcément, c'est un avis qui va toucher beaucoup de petits importateurs qui ont des factures de 500 mille et plus alors que c'était au-delà d'un million. On peut imaginer qu'il y a des marchandises qui ont des valeurs dans cette tranche-là et qui vont être concernées. Il n'y a pas de polémique mais c'est peut-être certains, qui n'étaient pas sujets à la DPI, qui devront se soumettre à une DPI.

Certains importateurs pensent aussi qu'il aura, avec cette nouvelle mesure, un problème d'articulation dans certains cas où les conteneurs ont plusieurs articles comme ceux qui viennent de la Chine par exemple. Qu'en pensez-vous ?

C'est une question technique. Mais comme je dis, la DPI est liée à une facture. Effectivement, le cas que vous évoquez, c'est le cas de facteurs multiples dans un même conteneur. Et à partir du moment où il faut lever une DPI liée à une facture, ce n'est pas forcément une DPI qui est liée à la valeur globale du conteneur. Parce que la Douane, ce qu'elle fait, c'est des éléments de comparaison par rapport à la facture, par rapport à des marchandises de même nature, de même origine. Donc ce qui est normal, c'est peut-être d'avoir cette logique d'analyse-là, mais qui est liée à la facture et c'est cette facture qui donne la possibilité d'avoir la DPI. C'est vrai que sur le plan arithmétique, ça peut donner cette impression.

Donc, selon vous, ce n'est pas une anomalie ?

Moi je ne pense pas que ça soit une anomalie sauf s'il y a d'autres conditions qui permettent à la Douane de faire son travail correctement. Et ce principe qu'on dit là n'est pas nouveau. Il faut savoir que la DPI était traitée dans le cadre d'un contrat avec les sociétés d’inspection. Et la logique aujourd'hui d'une DPI par rapport à une facture n'est pas nouvelle. C'est depuis les années 2010 avec le Cotecna.

Maintenant quel rôle joue le groupe Gainde 2000 dans la mise en œuvre de la DPI?

Gainde 2000 est l'opérateur national du guichet unique du commerce extérieur qui s'appelle ORBUS. Et ORBUS est une plateforme qui ne fait pas que de la DPI. C'est une plateforme qui permet de gérer la collecte de l'ensemble des documents en vue de faire la déclaration en Douane. Et ce dédouanement aujourd'hui à des pièces de recevabilité. Cela peut-être un certificat phytosanitaire, une autorisation de change, la DPI. Cela peut-être un document de contrôle de la direction de la métrologie. Le principe du Guichet, c'est que c'est une plateforme qui permet de faciliter la collecte des documents électroniques en vue du dédouanement. Donc vous n'avez pas besoin de vous déplacer physiquement pour aller dans ces administrations. C'est toute la valeur ajoutée du guichet unique qui vise à apporter de la facilitation chez les usagers. Aujourd'hui, en une demi-journée, vous avez collecté tous ces documents alors que les gens avaient 6 jours pour ça.

Le groupe Gainde 2000 aussi a été pointé du doigt par rapport à la DPI. Que répondez-vous à ça ?

Je me pose la question moi-même. La critique, est-ce que c'est le fait de remplir le service digital ? Où la critique, est-ce le fait que la DPI puisse exister ? Parce que l'existence de la DPI n'est pas du fait de Gainde 2000, c'est du fait de la Douane. Et maintenant la Douane a utilisé une passerelle digitale développée par ORBUS pour pouvoir obtenir cette DPI.

La Douane sénégalaise a entamé une série de réformes allant dans le sens de moderniser les procédures mais aussi de sécuriser les recettes douanières. Ainsi à compter du 1er mai 2024, la Déclaration préalable d’Importation (DPI) est obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FoB supérieure ou égale à 500 000 francs CFA et tout conteneur personnalisé.

Que les usagers se le tiennent pour dit ! A compter du 1er mai, toute importation de marchandise dans la valeur Free On Board (FOB), c’est-à-dire une marchandise achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents et sans les assurances, et supérieure ou égale à 500 000 francs CFA, doit être soumise à une Déclaration préalable d’Importation (DPI). Une mesure qui s’applique également au conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB.

Selon la Division de la Communication et des Relations publiques de la Douane qui a donné l'information, cette décision entre dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité du service offert aux usagers.

En effet, à travers cette mesure, l’Administration des Douanes entend franchir un nouveau pas dans la modernisation de ses procédures et la sécurisation des recettes douanières. Lesquelles recettes peuvent être économisées annuellement par l’Etat du Sénégal à hauteur de 04 milliards de francs CFA, en plus d’aider les opérateurs économiques à réduire leurs coûts à l’importation.

De plus, la généralisation de la DPI qui vient d’être actée, présente plusieurs avantages pour les acteurs de la chaîne logistique internationale. Il s’agit entre autres d’une garantie de traitement équitable des opérateurs économiques, en mettant fin au traitement inégal entre acteurs du secteur formel et informel en matière de procédures de dédouanement, une disponibilité anticipée des informations et statistiques permettant aux autorités en charge du Commerce de prévoir les stocks de denrées de première nécessité.

A cela s’ajoute une analyse du risque mieux structurée en vue de lutter contre la fraude commerciale et sécuriser davantage les recettes douanières, un respect de la réglementation des changes, notamment l’obligation de domiciliation bancaire pour le règlement des importations d’une valeur supérieure ou égale à 10 millions de francs CFA, une plus grande transparence optimale dans la gestion des formalités de dédouanement ainsi qu’ une meilleure visibilité sur la nature, la valeur et le volume des importations de marchandises en direction de notre pays.

En outre il est à noter que certaines catégories de marchandises et certains types d’importation, du fait de leur caractère spécifique, sont cependant exclus de cette nouvelle procédure. Il s’agit des objets personnels et effets personnels, des privilèges diplomatiques, des opérations revêtant un caractère social tels que les dons et aides à l’État ou à la Croix rouge, entre autres, les véhicules d’occasion.

Par ailleurs, la généralisation de la DPI n’impose aucune nouvelle taxation ni frais supplémentaire dans les opérations de dédouanement. Elle n’a également aucune incidence sur le prix de revient des marchandises et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs. En revanche, elle renforce la résilience de notre système de dédouanement, en le rendant plus équitable et plus efficace. Par ailleurs, la production de la DPI permet de régler les surcoûts liés aux pénalités pour contournement et de renforcer ainsi le partenariat entre la Douane et les acteurs du commerce international.

DES REFORMES ENTAMEES DEPUIS PLUS DE 3 DECENNIES

Il faut rappeler que la DPI est le résultat d’un long processus enclenché depuis 33 années, conformément au décret du 14 novembre 1991 portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) à travers les contrats Etat du Sénégal-SGS signé en 1994, puis Etat du Sénégal-COTECNA signé en 2000. La fin de ce dernier contrat en date arrivé à échéance le 31 décembre 2020, a ouvert une période transitoire au cours de laquelle l’Administration des Douanes a pris entièrement en charge ce volet essentiel du dédouanement.

Ainsi à la faveur de l’arrêté du 15 mars 2021 portant organisation de la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la Valeur (DRAV) a été créée pour prendre ainsi le relais de la société d’inspection COTECNA dans la gestion de la DPI en vue de se conformer avec les meilleures pratiques et standards internationaux, notamment en matière de l’analyse du risque et de souveraineté des données.

Dans cette dynamique innovante de changement, des rencontres régulières d’information et d’échanges se sont tenues depuis novembre 2023 et ont regroupé tous les acteurs du dédouanement à savoir les agents des Douanes, commissionnaires en Douane agréés, importateurs, commerçants etc. autour de la question.

Pour finir, l’Administration des Douanes salue l’adhésion massive et spontanée des organisations patronales, des commerçants et industriels, ainsi que des commissionnaires en douanes à cette mesure et renouvelle son engagement à œuvrer au mieux pour une protection optimale de l’économie national

La sortie très virulente de Doudou Wade contre la gestion de sa formation politique, le Parti démocratique sénégalais (Pds), témoigne d’un malaise au sein des Libéraux. A l’en croire, il y a un conflit qui oppose deux groupes. Loin de s’inscrire en faux, le porte-parole adjoint du Pds indique que ce vent de rébellion est alimenté par un groupe qui voulait vaille que vaille que le parti soutienne Amadou Ba lors de la présidentielle de 2024.

Une fronde ou une rébellion ? En tout cas, Doudou Wade n’a pas hésité de prédire une implosion du Parti démocratique sénégalais dans lequel il est toujours membre. En effet, dans une sortie, avant-hier à «Rewmi Fm», l’ancien président du groupe parlementaire du Pds s’est étalé sur la gestion de la formation politique de l’ancien Président Me Abdoulaye Wade. Il va de soi, selon lui, que la destitution de Tafsir Thioye de ses responsabilités de porte-parole du Pds évoque un malaise. «C’est évident qu’il y a des problèmes au sein du Parti démocratique sénégalais. Mais, il n’y a pas un conflit entre deux groupes opposés. Il y a des gens qui ne jurent que par le Parti et veulent que tout soit fait dans les règles du parti», a-t-il révélé.

Vidant son sac, Doudou Wade soutient que la destitution de la responsable du Pds à Gossas ne s’est pas faite en conformité avec les textes du parti. Au sein du Pds, dit-il, le président ne peut pas destituer un responsable de son poste. La destitution est dévolue à des structures du parti sur la saisine du président, a fait remarquer le cousin d’Abdoulaye Wade. «Mais actuellement, il y a 6 individus au Pds qui usurpent l’entête du parti pour destituer des responsables. Parmi ces individus, il y a des secrétaires généraux qui se croient comme des potentats. Le Pds est comme une armée mexicaine qui risque d'imploser. Le Parti se dirige vers une rébellion», vocifère Doudou Wade.

Ulcéré, il ajoute : «Dans ce groupe d’individus qui se croient être le parti, il y a un seul individu qui se croit le plus intelligent qui fait tout ce que bon lui semble. Cet individu accepte tout et fait tout pour quelqu’un». Sous ce registre, il a appelé les militants du Pds à prendre leurs responsabilités pour éviter que «le parti implose». Dans l’interview, il a laissé entendre que sa conviction est que son parti (ndlr, Pds) n’est pas assez structuré pour concocter une équipe avec un maillage national. «Un parti ne se gère pas comme un drone. Il faut une posture à adopter avec une gestion de proximité. On ne peut pas diriger par l’éloignement», a-t-il tancé Karim Wade sans le citer. Gallo Tall, porte-parole adjoint du Pds : «il y a un vent de rébellion qui est dû à un groupe de personnes qui ont voulu vaille que vaille que le Parti démocratique sénégalais soutienne Amadou Ba»

Le Pds, à en croire Gallo Tall, est en train de se restructurer et ceux qui ont la légitimité de le faire sont à l’œuvre. En réalité, ajoute le porte-parole adjoint du Pds, les gens qui ont été nommés pour mener le travail de restructuration du parti sont en train de le réussir. A ses yeux, c’est de la peine perdue que de vouloir prendre les places de ceux qui ont été nommés pour mener le travail de restructuration. «Dans ce parti, c’est Karim Wade qui fait tout. C’est lui qui finance. Depuis 2012, le parti est géré par les hommes qu’il faut y compris Doudou Wade. Personne ne sait ce qui l’anime réellement pour faire ces critiques», a-t-il indiqué.

Par contre, le porte-parole adjoint du Pds note que dans chaque parti politique, il peut y avoir des problèmes qui se règlent à l’interne. «Les gens doivent savoir raison garder. Nous ne cachons pas qu’il y a des problèmes dans notre parti. Mais nous sommes en train de les régler», a avoué Gallo Tall non sans ajouter qu’ «il y a un vent de rébellion qui est dû à un groupe de personnes qui ont voulu vaille que vaille que le Parti démocratique sénégalais soutienne Amadou Ba. L’ensemble de nos militants et le Secrétaire général ont refusé cela. Nous ne pouvons pas soutenir quelqu’un qui nous a égorgés. Ce serait de la malhonnêteté».

Sur la destitution de certains de leurs camarades responsables de fédération départementale, il note que le militant a le devoir de suivre la ligne du parti. Si un manquement a été constaté, c’est à la base de se réunir et de voir les sanctions à prendre, a-til ajouté. «Le remplacement incombe à la base qui peut déclencher le processus. Aucun texte du parti n’interdit à la base de destituer un responsable. Et la décision a été soumise au parti pour la décision finale», explique Gallo Tall.

Sans poste gouvernemental, ni statut politique d’envergure, Pierre Goudiaby Atepa demeure, malgré tout, l’une des personnalités les plus influentes du Sénégal. L’architecte a traversé les âges en murmurant ainsi aux oreilles de tous les chefs d’Etat sénégalais, de Senghor à Diomaye en passant par Diouf, Wade et Macky.

Depuis dimanche, Pierre Goudiaby Atepa oriente le débat public. Invité de l’émission «Point de Vue» sur la RTS, l’architecte en profite pour remettre au goût du jour son combat de toujours contre les constructions sur le littoral. Il révèle dans la foulée que depuis vendredi dernier, excepté les travaux d’aménagement entamés par l’Etat pour le public, les autorités ont stoppé toutes les constructions sur le littoral. Si cela a pu être fait sans tambour ni trompette et avec célérité, c’est certainement parce que l’architecte, qui a un bon cote chez «Diomaye et Sonko» et qui connaît bien la problématique, a su murmurer à leurs oreilles pour leur rappeler cette promesse faite par Sonko pendant qu’il était dans l’opposition. Depuis des années, Atepa alerte sur le danger qui guette le littoral sénégalais en violation de la loi sur le domaine public maritime, particulièrement tout le long de la corniche de Dakar. Aujourd’hui que ses «nouveaux amis» sont au pouvoir, il doit certainement user de son influence pour régler ce problème crucial.

Entre Sonko et Atepa, les relations sont devenues solides même si beaucoup de choses ont longtemps éloigné les deux hommes. L’architecte a été toujours proche des gens du système alors qu’Ousmane Sonko est l’incarnation aujourd’hui de l’antisystème au Sénégal. Mais leur rapprochement n’est pas surprenant vu qu’il partage leur Casamance et l’engagement pour certaines causes (la préservation du littoral, la lutte contre les mandats de trop, …).

Après le lancement en avril 2023 des grands chantiers du Programme phare d’Ousmane Sonko à Ziguinchor, dénommé «Burok», un projet estimé à 5 milliards de francs, Pierre Goudiaby Atepa s’était levé pour assurer qu’il allait se charger de trouver des partenaires pour son financement. Et Atepa a été là pour soutenir Ousmane Sonko quand il était persécuté par le régime. Lorsque le siège de Pastef a été attaqué et saccagé à Yoff, Atepa a remis à l’état-major de la formation un de ses immeubles sur la VDN pour en faire une permanence. Puis, il a soutenu le leader des Patriotes aussi bien à la présidentielle de 2019 que celle de 2024. D’ailleurs si Sonko et Diomaye ont été libérés à la veille du scrutin présidentielle de 2024, c’est parce que l’architecte a été au cœur des négociations.

En effet, sans la solution de crise dont il a été à l’origine avec d’autres médiateurs bien sûr, il serait très difficile que Bassirou Diomaye arrive au pouvoir. Et tout porte à croire qu’Atepa n’est pas prêt à s’éloigner des affaires publiques malgré ses 76 ans. Depuis l’élection de Bassirou Diomaye Faye le 24 mars 2024, l’architecte multiplie ses sorties pour exprimer sa confiance en la capacité du Président Faye à être un leader exemplaire, en raison de son entourage et du soutien national qui l'entoure. Mieux, l'architecte exhorte les Sénégalais à être patients non sans les appeler à un retour au travail et à la politique du développement, mettant en avant l'importance de la cohésion nationale et du travail acharné pour sortir le pays de la pauvreté. Il estime de ce fait que la réalisation de grands projets structurants prendra du temps, mais que cela est nécessaire pour un véritable changement. UN HoMME PoLITIQUE SANS AUrA… Par ailleurs, il faut avouer qu’Atepa a toujours été influent auprès des régimes qui se sont succédé dans le pays. Il a toujours réclamé ouvertement être un ami de Macky Sall même si ce dernier, furieux contre le collectif des cadres casamançais qu’il dirige, les a qualifiés d’escrocs lors d’une intervention télévisée sur la RTS. Cette déclaration faisait suite à une lettre adressée au Président concernant la situation d’Ousmane Sonko. Sous Abdoulaye Wade, il a été pratiquement le concepteur de tous les projets d’envergure de l’homme parmi lesquels le Monument de la Renaissance Africaine. Proche de Wade, il avait tout fait pour le dissuader de faire un troisième mandat. Mais celui-ci n’avait jamais voulu l’écouter. Finalement, il a été battu par son ex dauphin Macky Sall. Pierre Goudiaby Atepa n’est pas également loin d’Abdou Diouf dont il est très proche de la famille. Préparant la présidentielle de 2019, dont il allait se retirer d’ailleurs avant le dépôt des candidatures, Atepa était allé à la rencontre de l’ancien chef d’Etat sénégalais (1981- 2000), Abdou Diouf, pour consultation afin de bien se lancer dans la conquête du pouvoir. Il a été également un proche collaborateur de Léopold Sédar Senghor.

Faisant un témoignage après le décès de Bruno Diatta, Atepa disait clairement qu’avec ce dernier, il faisait partie des rares Sénégalais à avoir travaillé avec les quatre Chefs d’Etat (Senghor, Diouf, Wade et Macky). Il faut dire en outre qu’Atepa est un homme politique qui, jusqu’en 2019, se réclamait d’une troisième voie ; loin du pouvoir comme de l’opposition. Il disait vouloir refonder la manière de faire la politique au Sénégal. Dans son livre programme, «Sénégal-Rek, Ensemble pour une refondation», il annonçait qu’une fois élu, il ferait un mandat unique de transition. Des propositions y sont également faites pour une bonne exploitation des hydrocarbures découvertes au Sénégal. L’architecte estime ainsi qu’il est possible de créer 1 million d’emplois avec le pétrole découvert au Sénégal. Pour ce faire, il avait promis, une fois élu, de créer un Petropolis, une ville nouvelle des métiers du pétrole à Potou (Louga) qui permettra la création des emplois en question. Tout ceci confirme davantage qu’il n’est pas qu’architecte ; mais que c’est un homme politique qui a des ambitions pour le Sénégal avec un projet clair. Toutefois, il ne dispose pas d’une aura politique à l’instar de tous les chefs d’Etat qu’il conseille ou avec qui il collabore. A vrai dire, Pierre Goudiaby Atepa aime la politique mais la politique ne l’aime pas !

Les nouvelles autorités étatiques sont visiblement déterminées à mettre la lumière sur les scandales fonciers dans lesquels sont cités les caciques de l’ancien régime. Parmi les zones dont le directeur général des Impôts et domaines, Abdoulaye Diagne, a ordonné l’arrêt des constructions figure Mbour 4, à Thiès, qui avait fait l’objet d’un véritable «tong tong» au temps où Abdoulaye Seydou Sow était ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique.

On en sait un peu plus sur la suspension de toutes les constructions sur le littoral décrétée par les nouvelles autorités étatiques. Mais il faut souligner que cette mesure ne se limite pas tout simplement à Dakar, elle concerne également d’autres zones situées dans la région de Thiès dont le lotissement dit «Mbour 4» qui a été un véritable tong tong». Dans une note signée par le directeur général des Impôts et Domaines Abdoulaye Diagne, les autres zones et opérations foncières concernées sont le lotissement dit BOA à Dakar, le lotissement dit «Hangar des pèlerins» à Dakar, le lotissement dit EOGEN 1 et 2 à Dakar, le lotissement dit Terme sud à Dakar, le lotissement dit Recasement 2, le lotissement dit Cité Batterie à Dakar, le lotissement dit «EGEBOS» à Dakar, le lotissement dit «Diamalaye» à Dakar, la zone du littoral du département de Dakar (Corniche Ouest et Corniche-Est), ainsi que le Plan d'urbanisme de détails de Guédiawaye.

Cette mesure concerne également «le Plan d'urbanisme de détails de Malika, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deni Birame Ndao et Daga Kholpa, la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU, le Plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO». Dans ce lot figurent aussi «la zone de Ndiébène Gandiol sur l'assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis».

Cette mesure résulte, selon Abdoulaye Diagne, d’une volonté des Hautes Autorités de l'État qui estiment nécessaire d'établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir. D’après la note signée par le directeur général des Impôts et Domaines, les mesures de suspension concernent les actes et procédures «au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées ; au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d'autorisation de céder, d'autorisation d'affecter en hypothèque ; au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d'implantation de parcelles et d'établissement de plan avec NICAD ; au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d'inscription ou de morcellement ; au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d'enregistrement de baux ou d'actes de vente dans ces zones».

Toutefois, lit-on dans le courrier, l'autorité a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. Aussi, les chefs de service sont-ils appelés, à chaque fois que de besoin, à procéder, sur la base d'éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d'une dérogation. A cet effet, et en accord avec l'autorité, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires. Au demeurant, les actes administratifs qui sont déjà en instance d'approbation au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d'office soumis au comité ad hoc. Dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront dans le strict respect des textes et procédures», précise la note.

Le cacao retrouve des hauteurs. La tonne atteint dix mille dollars sur le marché comptant. En Côte d’Ivoire, premier producteur mondial, les acteurs se frottent les mains. De la fève à la tablette de chocolat, toute la chaîne de valeur affiche des résultats en hausse. Une embellie ? En effet.

Mais elle s’inscrit dans une certaine durée liée à une conjoncture favorable : la reprise effective de la consommation et une augmentation conséquente des commandes. Tous les moteurs de l’activité se remettent en marche : les demandes s’expriment plus nettement, les offres se relèvent, les approvisionnements suivent la tendance et les stocks se reconstituent.

Le regain, après le déclin ou une certaine stagnation, donne à nouveau de la vigueur à une filière qui alternait jusque-là le bon et le moins bon. Ainsi, se dessine une reprise de l’économie ivoirienne associée à une relance du secteur agricole. Assiste-t-on en Côte d’Ivoire à un retournement de conjoncture avec un réveil de la croissance et l’éloignement de toute vulnérabilité ?

La fébrilité n’envahit pas encore le pays, mais les autorités anticipent pour donner de la solidité à la perspective. Les ivoiriens reviennent de loin. Ils apprennent de leurs erreurs du passé (au temps de l’exubérance du café et du cacao) pour rectifier une trajectoire qui avait abimé les ressorts de croissance. La fève se vendait à vil prix dans les temps anciens au détriment du paysan qui, au fil des ans, subissait sans gémir une sombre détérioration des termes de l’échange.

Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d’Ivoire indépendante, en avait fait son combat de vie. Il saisissait toutes les tribunes qui s’offraient à lui pour flétrir l’injustice et l’iniquité frappant les matières premières provenant du sud et assujetties aux humeurs du nord dominant, arrogant et « sans cœur ». Il dénonçait la baisse du prix au producteur et s’étonnait en même temps du relèvement ininterrompu du prix de la tasse de café ou de la tablette de chocolat.

Ses discours et ses plaidoyers, délivrés à l’époque sur un ton pontifiant, avaient secoué la conscience de l’opinion mondiale. Il décède en 1993 sans voir les paysans ivoiriens s’épanouir grâce à leur labeur, à la sueur de leur front… Les paramètres économiques s’inversent-ils en ce moment à leur profit ?

Visionnaire et avocat inlassable d’une cause juste, Houphouët a marqué les esprits. Pour preuve, le cacao est aujourd’hui plébiscité. Les nouvelles générations de dirigeants, sensibles à l’effet souveraineté, saisissent ces opportunités pour vaincre les périls et les avatars, ainsi que les tourmentes.

L’envolée des prix du cacao, en amont et en aval, sonne comme un nouveau cycle d’expansion avec une rétribution plus conséquente de la production du planteur au pied de ses fèves. La Côte d’Ivoire se requinque. Elle renforce ses liens avec le Ghana voisin. Ensemble, les deux pays veulent peser plus lourds en développant plus d’affinité qu’offre la proximité géographique.

Le cacao constitue le facteur de rapprochement, en plus des liens historiques, culturels et familiaux. La barrière linguistique n’est plus un obstacle. Au contraire, l’anglais et le français raffermissent ces liens qui se traduisent dans les négociations par une efficacité insoupçonnée.

En comprenant mieux les enjeux, Ivoiriens et Ghanéens bâtissent des relations de confiance qui impactent la Cedeao, l’organisation d’intégration régionale au sein de laquelle leur influence est bien réelle. Naturellement le Président ivoirien Alassane Ouattara et son homologue du Ghana Nana Akufo-Addo, jouent la parfaite partition qui leur vaut l’admiration du Nigérian Bola Tinubu, leur cadet.

Le cacao rapproche Abidjan d’Accra. Et même Abuja !  

D’ailleurs, la capitale fédérale s’apprête à rejoindre l’axe Accra-Abidjan avec une légère inflexion pour prendre en compte la puissance économique, démographique et économique que représente le Nigeria.

Les trois économies, à des nuances près, reflètent des ambitions croisées de leadership. Plus de complicités entre elles favorisent plus de dynamisme qui forcément influe sur les parcours des autres pays à économies plus vulnérables.

La Côte d’Ivoire sort d’une grave crise socio-politique. Elle semble s’en éloigner avec la profonde volonté de tourner au demeurant une page sombre de son histoire.

Le Ghana, longtemps instable, renoue tant bien que mal avec l’équilibre, ce qui lui ouvre les portes d’une croissance maîtrisée favorisée par la remise à flot de bien des infrastructures de pointe.

L’élan de projection du Nigéria complète le tableau de ce trio aux fondamentaux solides. Désormais les ressortissants du Grand voisin essaiment dans toute l’Afrique avec des champions qui se recrutent dans les banques, la finance, les assurances, les cimenteries, et l’industrie.

Les présidents des trois pays, tout en se mettant en retrait, avancent par touches, avec des approches sectorielles : énergies, sécurité, grands projets, éducation. Ils se complètent malgré leur différence de tempérament et misent sur la combinaison de leurs atouts respectifs en vue de circonscrire les divisions qui ont hélas cours au sein d’une Cedeao moins flamboyante et dont la pâleur actuelle inquiète plus d’un.

Sur le terrain, les opérateurs se rencontrent, se découvrent, s’éprouvent et se familiarisent. Un tel climat reste propice à une éclosion d’initiatives et conduit à un brassage d’hommes et de situations. Les valeurs communes qui en résultent fortifient des complicités avec des chances de réussite qui pourraient changer la donne économique à l’échelle régionale. Une démarcation qui ne dit pas son nom s’efforce d’émerger à la différence d’un Sahel envahit par des régimes kaki.

Lesquels n’ont pas le goût de plaire à une époque où les processus démocratiques sont interrompues ici ou là alors que planent la menace terroriste et les défis d’intégrité territoriale. Le nouveau pouvoir à Dakar scrute l’horizon et s’ouvre à ses voisins immédiats dans une approche dite de proximité diplomatique.

Nouakchott et Dakar, compte tenu des ressources d’hydrocarbures off-shore qu’ils ont en partage, s’efforcent de favoriser la meilleure entente possible pour une exploitation avantageuse des richesses. Cet axe serait-il le pendant de l’autre axe qui enthousiasme Accra-Abidjan-Abuja ?  Il y a une symétrie des deux démarches. Cela se ferait-il au détriment de l’intégration régionale ?

La Mauritanie, ne l’oublions pas, avait déjà quitté la Cedeao en 2000, même si, dix-sept ans plus tard, elle signait un accord de libre-échange, synonyme de réintégration progressive avec la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace considéré. Elle guignait une place au sein de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) plombée par des divisions au sujet du Sahara Occidental.  Pour durer, il faudra endurer. La Mauritanie l’a appris à ses dépens, en cessant maintenant de creuser le trou  qui l’enfonçait.

Quel visage le Sénégal entend-il incarner à l’avenir ? Pourra-t-il gagner la confiance des régimes d’exception à Niamey, Ouagadougou, Bamako et même Conakry tout en ménageant Abidjan, son allié, qui, lui, se rapproche de plus en plus d’Accra et d’Abuja ?

Nous l’avons tous constaté dans ses rapports aussi bien d’enquêtes que d’activités annuels, l’OFNAC retient la qualification d’infraction pénale de certains faits qu’il aurait eus à connaître dans le cadre de ses différentes missions de contrôle. Ainsi, par exemple, parmi les infractions retenues dans son rapport publié le 25 avril 2024 1, on constate à la page 51 intitulée conclusion des rapports d’enquêtes clôturés de l’année 2022 les qualifications suivantes : Faux usage de faux, détournements de deniers publics, escroquerie, abus de confiance, etc..

Or, aux termes de l’article 3-1 de la loi relative à l’OFNAC, l’organe est chargé : « de collecter, d’analyser et de mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées, commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée »2. En vertu de cette disposition, il est clairement précisé que l’OFNAC transmet des informations et non des infractions qu’il qualifie délibérément.

La question se pose alors de savoir sur la base de quelles compétences juridiques l’OFNAC qui n’est ni organe juridictionnel, ni autorité de poursuite peut-il constater voire qualifier comme il le fait depuis sa création des infractions pénales que seul le juge répressif est habilité à connaître ?

En d’autres termes, le fait pour l’Office de pouvoir constater des infractions ayant un caractère pénal ne constitue-t-il pas une usurpation de compétence du juge pénal ? Ce débat s’est posé devant la Cour suprême du Mali en 2014 concernant les compétences de l’organe de régulation des marchés publics et  des délégations de services publics (ARMDS) dans sa décision du 09 mai 2014, Société SY and Co-holding SA 3.

Dans cette décision, le juge administratif malien qui a fait preuve d’une extrême audace a estimé que l’organe de régulation dépasse ses compétences en qualifiant de faux, un document. Pour la haute juridiction, « l’appréciation du faux, qui plus est, du faux en écriture, est de la compétence exclusive du juge pénal ». Elle ajoute qu’en qualifiant la pièce produite par la Société requérante de fausse, « le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et de service public a outrepassé ses compétences et exposé sa décision à la censure de la section administrative de la Cour Suprême »

Dès lors, se pose légitimement, la question des compétences de l’OFNAC pour donner une qualification juridique de certains faits alors qu’il ne dispose ni des mêmes compétences que celles du juge pénal en termes de pouvoir d’investigation et d’enquête encore moins des qualifications et exigences nécessaires en termes de régime de preuve pour retenir des telles qualifications. L’organe lui-même précise à la page 55 du rapport précité qu’il est une structure d’enquête qui collecte des indices et qui ne peut retenir d’infraction à titre définitif, qu’en conséquence, les infractions visées ne peuvent être confirmées ou infirmées que par l’autorité judiciaire. Pourtant, les qualifications retenues sans être définitives, sont de nature pénale. Autrement dit, il peut retenir des infractions pénales provisoires, le temps que l’autorité judiciaire les confirme ou non.

Il s’ensuit que les personnes visées par de telles infractions par l’organe de lutte contre la corruption voient leur image ternies alors même qu’il n’aurait rien fait de condamnable qui pourrait justifier une qualification pénale. Car in fine, seule la juridiction de jugement est compétente pour retenir ou non les chefs d’accusation qualifiés par le procureur et condamner ou relaxer les prévenus. Il est dès lors, urgent de faire un rappel à l’ordre à l’office afin qu’il reste dans les limites légales et réglementaires de ses compétences ne serait-ce pour respecter le principe de la présomption d’innocence dans un état de droit qui se respecte.

Dakar, 30 avr (APS) – La visite que le président Bassirou Diomaye Faye va effectuer en Guinée-Bissau, ce mardi, et la suspension provisoire des procédures domaniales dans certaines zones du Sénégal sont les deux sujets les plus en vue dans la livraison du jour des quotidiens.

Le chef de l’Etat sénégalais est attendu à Bissau, capitale de la Guinée du même nom, ce 30 avril, annonce le quotidien Le Soleil. “Dakar et Bissau entretiennent déjà d’excellentes relations de coopération sur le plan diplomatique et économique que les deux parties comptent certainement consolider”, souligne le journal.

“Pêche, sécurité, culture, diplomatie… l’axe Dakar-Bissau au beau fixe”, indique Le Soleil, Direct News notant que les deux pays “ne cessent de consolider leurs liens historiques très forts, encadrés par de multiples accords”.

“Le président Bassirou Diomaye Faye poursuit ses visites dans les pays voisins. Après Nouakchott et Banjul, le chef de l’Etat est attendu, ce mardi 30 avril 2024, en Guinée-Bissau, pour une visite de travail et d’amitié”, peut-on lire dans les colonnes du quotidien Le Mandat.

“Mettre les bouchées doubles et rattraper le temps perdu par les régimes successifs qui ont plombé l’envol du pays, le président Bassirou Diomaye Faye est bien décidé [à] prendre le taureau par les cornes”, avance le quotidien Kritik’ dans son commentaire du jour, intitulé “Diomaye Faye adopte le +Hard Working+”.

Et le journal d’ajouter : “De la discipline gouvernementale aux lignes de conduite à adopter au sein des ministères, sans oublier le pointage des agents de l’Etat et les audits internes à temps ciblé, c’est tout un arsenal réglementaire qui a été édicté pour le nouvel homme fort du pays qui compte battre le fer pendant qu’il est chaud”.

”Coup de pied dans la fourmilière foncière”

C’est peut-être sous ce rapport qu’il faut comprendre la décision de suspendre provisoirement les procédures domaniales foncières dans certaines zones du pays où le foncier pose problème, rapportée par la plupart des journaux, dont L’Observateur : “Diomaye et la bombe foncière”, affiche ce journal sur cette question.

“Parmi les chantiers majeurs qui attendent le nouveau chef de l’Etat et son équipe, la question foncière figure en bonne place. Le président Bassirou Diomaye Faye a commencé à poser des actes, mais le mal est profond”, constate L’Observateur.

“Après la corniche, Diomaye Faye étend la suspension des procédures domaniales et foncières”, informe Vox Populi, parlant d’un “coup de pied” de la direction générale des impôts et domaines “dans la fourmilière foncière dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis”.

Selon ce journal, le président de la République “veut +une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir”.

“17 zones et opérations foncières [sont] visées : corniche ouest et corniche est Dakar, Terme Sud, Hangar des pèlerins, nouvelle ville de Thiès, le lotissement dit +Mbour 4+, Daga Kholpa, Ndébène Gandiol, Pointe Sarène, pôles urbains de Diacksao Bambilor, Denny Biram Ndao…”, précise Vox Populi.

Rewmi quotidien confirme que “les zones géographiques +les plus sensibles+ vont de Dakar à Saint-Louis, en passant par Guédiawaye, le lac Rose, Mbour et Thiès, entre autres”.

“De sérieux problèmes quant à la légalité et à l’équité”

“Ces mesures de suspension […] sont d’application immédiate et dureront jusqu’à instruction contraire”, renseigne Les Echos, avant d’ajouter qu’un comité ad hoc sera installé pour étudier les dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation.

Tribune signale que cette mesure “ne concerne que des situations postérieures à l’année 2020”. “100.000 problèmes !”, s’exclame Bès Bi Le jour, en faisant observer que le président Faye, par cette décision, “freine le programme des +100.000 logements+ de Macky Sall”, son prédécesseur.

“La suspension des mesures domaniales et foncières ne va pas faire que des heureux”, estime le billettiste du journal Le Quotidien. “Du littoral dakarois jusqu’à Saint-Louis, en passant par Thiès, Mbour, l’Etat a décidé de foncer dans le foncier pour ne pas dire dans le tas…”.

“Entre les points positifs et les points négatifs, les deux inspecteurs des impôts et domaines qui font carrière dans ce secteur devraient savoir où ils mettent les pieds”, écrit le commentateur du Quotidien en allusion au président de la République et à son Premier ministre, avant de se demander si ce sujet ne serait pas du sable mouvant.

Enquête apporte son grain de sel au débat, en soutenant que même si cette décision de suspendre provisoirement les procédures domaniales foncières dans certaines zones du pays “est +noble+, la démarche pose de sérieux problèmes quant à la légalité et à l’équité”.

D’un autre côté, relève Enquête, il y a que cette décision “permettra de voir plus clair sur les propriétaires terriens qui ne sont pas en règle avec le fisc”. L’As soulève le cas d’un lotissement en particulier, celui de Mbour 4 à Thiès, “un véritable tong tong entre acteurs politiques et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive”.

“Diomaye marque ses empreintes”, juge Sud Quotidien, en évoquant tout à la fois la suspension des opérations des mesures domaniales et foncières dans certaines zones et les instructions du président de la République de suspendre les chantiers engagés par des particuliers sur le domaine public maritime.