(SenePlus) - En ce jour du 24 avril 2024, le président de la République du Sénégal a procédé à d'importantes nominations au sein de la Gendarmerie nationale, témoignant ainsi de sa volonté de rafraîchir les plus hauts échelons de cette institution.

Selon le communiqué présidentiel, le Général de Brigade Martin Faye a été promu au grade de Général de Division. Cette promotion intervient alors qu'il occupait précédemment les fonctions de Haut-Commandant en Second de la Gendarmerie nationale et de Sous-Directeur de la Justice Militaire.

Désormais, le Général Faye est nommé au poste de Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale et de Directeur de la Justice militaire, en remplacement du Général de Corps d'Armée Moussa Fall, "appelé à d'autres fonctions".

Quant au Général de Brigade Papa Diouf, il rejoint l'état-major de la Gendarmerie nationale en tant que Haut Commandant en Second et Sous-Directeur de la Justice militaire, succédant ainsi au Général Faye.

Lors du conseil des ministres du 24 avril 2024, le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a annoncé la création d'une commission spéciale. Celle-ci aura pour mission d'indemniser les victimes des événements qui ont secoué le pays entre janvier 2021 et février 2024.

Le chef de l'Etat a souligné à cet effet l'importance du renforcement de la réconciliation nationale. À ses yeux, la justice doit impérativement s'appliquer aux familles endeuillées et aux personnes blessées pendant cette période troubles.

Selon le président, ladite commission, devra s’atteler, dans les meilleurs délais, à identifier les victimes et procéder à l’évaluation des préjudices subis, ainsi qu’à la prise en charge effective des blessés en cours de traitement.

Cette initiative présidentielle marque une étape cruciale dans l'apaisement des tensions et la reconstruction du tissu social après ces périodes de crise.

Le président de la République a demandé au gouvernement, mercredi, en Conseil des ministres, d’exercer “une surveillance particulière et permanente” des marchés des produits et des services de grande consommation.

“Le chef de l’État a constaté la dérégulation des marchés des produits et services de grande consommation en termes d’approvisionnements, de stocks et de prix”, signale le ministre de la Formation professionnelle et porte-parole du gouvernement, Amadou Moustapha Njekk Sarré.

Sur la base de ce constat, Bassirou Diomaye Faye “a attiré toute l’attention [des membres du gouvernement] sur la situation des denrées de première nécessité”, ajoute M. Sarré dans le communiqué du Conseil des ministres.

Il note, en citant M. Faye, que les prix homologués en gros et en détail du riz, du sucre, de l’huile, de la farine, du lait et du pain doivent faire l’objet d'”une surveillance particulière et permanente de la part du gouvernement et des services compétents de l’État”.

“Le président de la République a […] rappelé au Conseil la forte préoccupation de ses concitoyens concernant la baisse et la régulation des coûts des loyers et les facilitations pour l’accès à un logement décent”, ajoute la même source.

Elle annonce que des “instructions” ont été données au Premier ministre, aux ministres chargés du Commerce et de l’Industrie, des Finances et du Budget, et à celui en charge de l’Agriculture, pour qu’ils proposent au chef de l’État, avant le 15 mai prochain, “un plan d’urgence opérationnel de lutte contre la vie chère”.

“Un suivi permanent de l’évolution des coûts des loyers”

Le plan doit être “assorti de mesures hardies de baisse des prix des denrées de consommation courante [et] de certains services essentiels”.

Pour le président de la République, les associations de consommateurs, les industriels et les opérateurs économiques doivent être associés à l’élaboration de ce plan.

Ce dernier va servir à “bâtir des consensus durables dans l’application effective de nouvelles mesures [en vue de] l’allègement du coût de la vie pour les ménages”.

Bassirou Diomaye Faye a “insisté sur l’impératif d’assurer le contrôle permanent des prix sur le terrain et la maîtrise de toute velléité de spéculation, notamment à l’approche des grandes fêtes et évènements religieux”.

“Le chef de l’État a […] demandé au Premier ministre de mettre en place, à la Primature, un dispositif d’alerte précoce et de suivi des prix et approvisionnements du pays en produits et denrées essentiels”, ajoute le communiqué du Conseil des ministres.

Il annonce que M. Faye “est également revenu sur l’impérieuse nécessité d’assurer un suivi permanent de l’évolution des coûts des loyers (baux à usage d’habitation et commercial) à Dakar et dans les capitales départementales”.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce est invité à “veiller à la transformation du commerce intérieur, qui passe par la modernisation du commerce de proximité, en l’occurrence les boutiques de quartier et le développement de stratégies innovantes et efficaces de promotion de la consommation des produits de nos terroirs”.

"Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a rappelé que la lutte contre la cherté du coût de la vie reste une priorité de l’action gouvernementale.

Le Chef de l’Etat a constaté la dérégulation des marchés des produits et services de grande consommation en termes d’approvisionnements, de stocks et de prix. Dans ce lot, il a attiré toute l’attention du Conseil sur la situation des denrées de première nécessité.

Aussi indique-t-il, les prix homologués en gros et surtout en détail du riz, du sucre, de l’huile, de la farine, du lait et du pain notamment, doivent faire l’objet d’une surveillance particulière et permanente de la part du Gouvernement et des services compétents de l’Etat.

Le Président de la République a, en outre, rappelé au Conseil la forte préoccupation de ses concitoyens concernant, la baisse et la régulation des coûts des loyers et les facilitations pour l’accès à un logement décent.

Le Chef de l’Etat a, dès lors, donné des instructions au Premier Ministre, aux Ministres en charge du Commerce et de l’Industrie, des Finances et du Budget et de l’Agriculture, de lui proposer, avant le 15 mai 2024, un plan d’urgence opérationnel de lutte contre la vie chère, assorti de mesures hardies de baisse des prix des denrées de consommation courante ainsi que de certains services essentiels.

Le Président de la République a, dans cette perspective, souligné la nécessité d’impliquer les associations de consommateurs, les industriels et les opérateurs économiques en vue de bâtir des consensus durables dans l’application effective de nouvelles mesures visant l’allègement du coût de la vie pour les ménages. Il a, en outre, insisté sur l’impératif d’assurer le contrôle permanent des prix sur le terrain et la maitrise de toute velléité de spéculation, notamment à l’approche des grandes fêtes et évènements religieux.

Le Chef de l’Etat a, à ce titre, demandé au Premier Ministre de mettre en place, à la Primature, un dispositif d’alerte précoce et de suivi des prix et approvisionnements du pays en produits et denrées essentiels.

Le Président de la République est également revenu sur l’impérieuse nécessité d’assurer un suivi permanent de l’évolution des coûts des loyers (baux à usage d’habitation et commercial) à Dakar et dans les capitales départementales.

Le Chef de l’Etat a, au demeurant, invité le Ministre de l’Industrie et du Commerce à veiller à la transformation du commerce intérieur qui passe par la modernisation du commerce de proximité, en l’occurrence les boutiques de quartier et le développement de stratégies innovantes et efficaces de promotion de la consommation des produits de nos terroirs.

Le Président de la République, après avoir analysé la conjoncture économique internationale actuelle et ses impacts sur la vie nationale, a invité le Gouvernement à engager, dès la prochaine campagne de production agricole, la mise en œuvre de la Doctrine de Souveraineté alimentaire (DSA), en cohérence avec la nouvelle politique d’industrialisation, de valorisation et de consommation de nos produits locaux.

Le Chef de l’Etat a ainsi demandé au Premier Ministre de superviser la nouvelle vision volontariste, endogène et consolidée de nos politiques publiques dont l’objectif est d’atténuer de manière significative la cherté du coût de la vie et de soutenir durablement l’amélioration du pouvoir d’achat des populations par l’accès à des denrées et produits courants de qualité et à des prix accessibles.

Le Président de la République a d’ailleurs, sous ce chapitre, donné des instructions au Premier Ministre pour accentuer les réformes visant l’amélioration de la concurrence dans ces différents secteurs d’activité et la préservation soutenue des droits des consommateurs. Ensuite, le Chef de l’Etat a ensuite beaucoup insisté sur la formation professionnelle et technique ainsi que l’emploi des jeunes qui demeurent, selon lui, des priorités nationales. 3 A ce sujet, il a demandé au Premier Ministre de prendre les mesures idoines visant à mutualiser et optimiser les ressources et interventions de toutes les structures publiques de soutien et de promotion de la formation professionnelle, de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes.

Il a, à cet égard, demandé d’harmoniser les bases de données sectorielles relatives aux demandes et offres d’emplois. Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et aux Ministres en charge des Finances, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et du Travail de procéder, dans les meilleurs délais, à une revue de l’écosystème des structures, moyens d’intervention et offres de formation professionnelle et technique, en vue d’améliorer l’allocation des ressources destinées aux cibles de la formation professionnelle et technique.

Il a sur ce point, indiqué l’urgence d’implémenter à la Primature un système de suivi des politiques de promotion de l’emploi des jeunes et de veiller à l’insertion professionnelle rapide des jeunes diplômés de l’enseignement en français et en arabe. Le Président de la République a également demandé au Premier Ministre de veiller à la territorialisation des politiques de formation professionnelle et technique et d’emploi des jeunes.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Gouvernement d’engager avec les partenaires sociaux (les centrales syndicales des travailleurs et le Patronat) des concertations régulières pour une « trêve sociale ».

Il a souligné la nécessité de procéder à l’actualisation consensuelle du code du travail et de la convention nationale Etat- employeurs. Il a aussi appelé à la tenue, après le 1er mai, de la conférence sociale autour du thème majeur de « l’employabilité et l’emploi des jeunes ».

Le Président de la République a, dans le même élan, informé le Conseil des audiences qu’il a accordées, le mardi 24 avril 2024, aux responsables des centrales syndicales les plus représentatives et aux dirigeants des organisations du Patronat, dans le cadre des concertations pour la consolidation de la stabilité sociale et des efforts collectifs de lutte contre la vie chère, la relance de l’économie nationale et la création d’emplois pour les jeunes.

Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Premier Ministre d’assurer, avec chaque ministre concerné, la coordination du suivi permanent de la prise en charge des doléances et recommandations des partenaires sociaux (centrales syndicales et organisations patronales).

Le Président de la République s’est également dit particulièrement soucieux du renforcement de la réconciliation nationale. Celle-ci passe, à son avis, par la justice dans le traitement adéquat des cas des victimes des évènements de janvier 2021 à février 2024, notamment les familles endeuillées et les blessés. A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de mettre en place une commission d’indemnisation des victimes des évènements de janvier 2021 à février 2024.

Ladite commission, indique-t-il, devra s’atteler, dans les meilleurs délais, à identifier les victimes et procéder à l’évaluation des préjudices subis, ainsi qu’à la prise en charge effective des blessés en cours de traitement.

En outre, le Premier Ministre devra faire, avec les Ministres concernés, le point sur l’état d’avancement de ce dossier prioritaire tous les quinze (15) jours en Conseil des ministres. Au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République est revenu sur ses visites de travail et d’amitié effectuées en République islamique de Mauritanie et en République de Gambie, successivement les 18 et 20 avril 2024.

Le Chef de l’Etat a remercié les Présidents Mouhamed Ould Cheikh El GHAZOUANI et Adama BARRO pour l’accueil exceptionnel et l’hospitalité généreuse qui lui ont été réservés ainsi qu’aux délégations qui l’accompagnaient dans ces deux pays frères. Les travaux très fructueux de l’étape de Nouakchott, a informé le Président de la République, ont porté notamment sur :

– le renforcement de la coopération en matière de défense et de sécurité à la frontière face aux menaces transversales que sont le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic international de drogue et d’êtres humains ainsi que la migration irrégulière ;

-la redynamisation de la coopération en matière de pêche. A cet effet, le Président GHAZOUANI a assuré que son pays est disposé à partager les ressources halieutiques et prôné un échange d’expériences en matière de gestion de ces ressources.

Il a également invité les deux pays à une surveillance maritime commune renforcée pour faire face aux bateaux pilleurs ;

– le retard noté dans les travaux d’exécution du pont de Rosso, chaque partie étant invitée à lever les goulots d’étranglement ;

– la coopération en matière d’énergie. L’accent a été mis sur le retard de vingt-huit mois (28) mois des travaux de GTA et la nécessité de constituer un seul bloc uni face à l’opérateur BP pour ne pas décevoir les attentes des populations ;

S’agissant de l’étape de la Gambie, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que ses entretiens très fructueux en tête à tête avec le Président Adama BARRO ont porté dans tous les domaines de la coopération avec un accent particulier sur :

-la défense et la sécurité, un domaine dans lequel le Sénégal continuera d’appuyer la Gambie dans sa quête de stabilité ;

– le renforcement de la lutte contre les actes criminels de coupe et de trafic illicites de bois qui continuent de détruire les forêts respectives des deux pays ;

– la coopération dans le domaine de la pêche, les concertations en vue de consolider les acquis notamment en termes de facilités accordées aux pêcheurs des deux pays seront poursuivies ;

– la libre circulation des personnes et des biens, les transports terrestres, aériens et maritimes qui feront l’objet d’un suivi permanent ;

– la hausse de la taxe du ciment en provenance du Sénégal dont la mesure a été suspendue en attendant la circulaire qui devrait être signée pour la rapporter.

Enfin, le Président de la République a évoqué l’audience qu’il a accordée à Monsieur Charles Michel, Président du Conseil européen le lundi 22 avril 2024.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a fait part de l’audience qu’il a accordée à Son Excellence Mohamed Juldeh JALLOH, Vice-président de la Sierra Leone, le lundi 22 avril 2024 sur instruction de Monsieur le Président de la République.

Ensemble, ils ont procédé à la revue des principaux axes de coopération entre le Sénégal et la Sierra-Léone. Ils ont également échangé sur les voies et moyens de sa redynamisation en vue d’offrir plus d’opportunités aux secteurs privés des deux pays.

A cet effet, ils ont convenu de proposer aux deux Présidents, de la Sierra-Léone et du Sénégal, la tenue d’une commission mixte avant la fin de l’année 2024.

Le Premier Ministre a également informé de la conception d’un projet de nouveau référentiel du dialogue social conforté par les riches échanges tenus respectivement avec les organisations syndicales représentatives et patronales sous la houlette de Monsieur le Président de la République.

Ces travaux aboutiront à une gamme de mesures devant permettre une baisse conjoncturelle du prix de denrées de première nécessité et un canevas pour la refondation du dialogue social prenant en compte notamment l’équité salariale, les engagements du Gouvernement, la sécurité des emplois et les droits et devoirs syndicaux.

Conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, formulées à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres du mardi 09 avril 2024, pour la mise en place effective et rapide des cabinets ministériels et la proposition, pour chaque ministère, d’une nouvelle organisation rationalisée ainsi que des nominations conformes d’une part, à la règlementation en vigueur et, d’autre part, aux objectifs sectoriels validés, le Premier Ministre a annoncé la mise à disposition des Ministres et Secrétaires d’Etat dès ce jeudi de trois (3) circulaires :

Ø une circulaire relative à la composition des cabinets des ministres et secrétaires d’Etat pour rappeler les règles relatives à la constitution des cabinets des ministres et secrétaires d’Etat ainsi qu’aux fonctions et conditions de nomination de leurs membres ;

Ø une circulaire relative aux relations entre les ministres et secrétaires d’état pour préciser lesdites relations en vue d’éviter d’éventuels conflits et dysfonctionnements afin d’instaurer au sein du département ministériel une plus grande cohésion et une meilleure cohérence de l’action gouvernementale ;

Ø une circulaire relative à l’organisation du travail gouvernemental pour rappeler l’importance de l’organisation et de la méthode dans l’efficacité du travail gouvernemental (programmation, organisation, coordination, contrôle et suivi évaluation des politiques, projets et programmes).

Le Premier Ministre a, par ailleurs, fait part de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental avec un canevas qui sera mis à la disposition de chaque ministère par circulaire. Cette dernière précisera :

– les actions les plus urgentes à exécuter par les ministères, avant le 10 juin 2024, en tenant compte des allocations budgétaires inscrites dans la loi de finances initiale 2024 ;

– les actions prioritaires au titre du second semestre de l’année en cours ainsi que les ressources budgétaires nécessaires ;

– les programmes et projets à l’horizon 2029. L’ensemble de ces informations mises en cohérence, sera la trame de la déclaration de politique générale que le Premier Ministre présentera à l’Assemblée nationale.

S’agissant du travail d’élaboration du document de référence en matière de politiques économique et sociale, le PROJET, le Premier Ministre a affirmé qu’il portera exclusivement le sceau de l’expertise sénégalaise et sera achevé au troisième trimestre de l’année 2024. A cet effet, un comité technique restreint sera mis en place à la Primature.

Cette instance sera composée notamment des ministères en charge du Plan, des Finances, de l’Industrie, de la Souveraineté alimentaire, de l’Emploi, de la transformation du Secteur public et du Bureau Organisation et Méthodes (BOM).

A l’issue des travaux, poursuit le Premier Ministre, le cadre de référence pour la matérialisation de la vision de Monsieur le Président de la République pour un Sénégal souverain, juste et prospère à travers la conception de programmes et projets de transformation systémique sera soumis à la validation du Chef de l’Etat avant la fin du troisième trimestre de l’année 2024.

La première phase du plan d’action pluriannuel du PROJET sera inscrite, précise-t-il, dans le projet de loi de finances initiale 2025, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale, au début du mois d’octobre prochain.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

– Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

– Le Ministre des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires a fait une communication sur la procédure de sélection d’un opérateur pour l’exploitation des chantiers navals de Dakar ;

– Le Ministre de la Famille et des Solidarités a fait une communication sur le lancement du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC/VFS) financé par la Banque Mondiale ;

– Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur la mise en vente publique aux enchères de la bibliothèque du Président Léopold Sédar SENGHOR en France ;

– Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la préparation de la Tabaski 2024, le bilan de la campagne agricole 2023 et la préparation de la campagne agricole 2024-2025."

Fait à Dakar, le 24 avril 2024

Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement

Amadou Moustapha Njekk SARRE

(SenePlus) - Dans une lettre circulaire datée du 23 avril, le Premier ministre Ousmane Sonko a instruit l'ensemble du gouvernement d'accélérer l'élaboration du plan d'actions du pouvoir exécutif. Un agenda précis de réalisation des objectifs de "transformation systémique du Sénégal" doit être établi dans les prochains jours.

Cette démarche fait suite aux instructions du président de la République données lors du Conseil des ministres du 17 avril dernier. "Les actions urgentes à mener au plus tard le 30 juin 2024, sur la base des programmes inscrits dans la Loi de finances" doivent être identifiées en priorité par les différents ministères. Les ministres ont jusqu'au 26 avril pour soumettre leurs propositions au Premier ministre.

"Au-delà de cette première échéance, le plan d'actions devra détailler les actions envisageables au cours du second semestre 2024, en tenant compte des orientations du chef de l'État", précise la lettre circulaire.

Dakar, 24 avr (APS) – Une opération de désencombrement menée dans les communes d’arrondissement de Colobane et de la Patte d’oie prive de nombreux fripiers, gargotiers et mécaniciens de leur lieu de travail.

Ils étaient nombreux à squatter le terrain du Parc à mazout de Colobane, où ils pratiquaient diverses activités allant du commerce des vêtements et de divers objets d’occasion à la mécanique automobile.

L’opération de désencombrement menée à Colobane, jeudi 18 avril, laisse encore des traces. ‘’Tout a été rasé et incendié à la demande du propriétaire du terrain’’, raconte Khadim. Il accepte avec résignation de quitter cet endroit qui abritait depuis plusieurs années ses occupations.

Les commerçants, marchands ambulants et mécaniciens n’en reviennent pas, presque une semaine après l’opération de désencombrement, d’avoir été privés du terrain du Parc à mazout, situé dans la commune de Fass-Gueule Tapée-Colobane. Les visages assombris, certains d’entre eux viennent jeter comme un dernier regard sur leur ex-lieu de travail. Là où ils gagnaient leur vie en menant divers petits métiers. Ils ramassent des objets et des bagages à même le sol.

L’homme considéré comme le propriétaire du terrain a fini de le faire entourer d’une longue palissade. Il est impossible de lui arracher un mot sur la récupération du terrain. Une voiture de police est immobilisée sur place, les flics guettant la moindre tentative de réoccupation de la vaste parcelle.

Khadim, l’un des ex-occupants du terrain, lave des chaussures d’occasion pour les revendre. ‘’Je travaille ici depuis 2012. Le déguerpissement va porter préjudice à ceux qui avaient des places fixes. Moi, je suis un marchand ambulant. Tantôt je suis là, tantôt je mène mes activités dans d’autres endroits’’, raconte ce fripier originaire de la région de Diourbel (centre).

L’opération de désencombrement prive les ex-occupants du terrain du Parc à mazout de revenus, car ils n’ont plus d’endroit où dérouler leurs activités. Il y va de la question de l’emploi des jeunes, que les nouveaux dirigeants du pays doivent prendre à bras-le-corps, selon Khadim. ‘’L’État doit nous aider à trouver des espaces où nous pourrons dérouler nos activités. Les jeunes que vous voyez ici ne demandent qu’un coup de main pour travailler, subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Nous demandons aux nouvelles autorités de réfléchir là-dessus le plus rapidement possible’’, plaide-t-il.

Fallou Gadiaga est l’une des victimes du désencombrement. Il observe de nombreuses voitures circuler aux abords de son ancien lieu de travail. ‘’On nous avait déjà avertis. Mais nous pensions que ça allait s’arrêter là. À notre grande surprise, la police est venue nous dire que le propriétaire du site voulait le récupérer’’, raconte M. Gadiaga. Il vendait des chaussures d’occasion depuis près de dix ans à Colobane.

‘’On gagnait bien notre vie ici […] Ce n’est pas à minimiser’’, dit-il, amer, en parlant de l’impossibilité pour lui et les autres fripiers de dérouler correctement leurs activités, faute d’espace.

‘’L’État doit nous aider à bien nous organiser. Les nouvelles autorités doivent nous chercher des endroits où nous pourrons travailler en toute quiétude’’, réclame-t-il.

Dame Niang est venu récemment de Touba (centre). À Colobane, il s’est lancé dans le petit commerce. ‘’On travaillait bien ici, ce n’est plus possible’’, observe-t-il, ajoutant : ‘’Nous demandons aux autorités de penser à nous. L’emploi des jeunes est un facteur de stabilité sociale.’’

Diop, âgé d’environ 40 ans, a l’air très détendu, même s’il dit s’inquiéter du désencombrement du terrain du Parc à mazout, qui l’empêche de mener ses activités. ‘’Nous avons été prévenus depuis un mois mais certains d’entre nous pensaient que tout devait s’en arrêter là. Nous demandons maintenant au chef de l’État et au gouvernement de penser à nous’’, plaide-t-il.

Assis sur des gravats, des mécaniciens discutent de la récente opération qui les prive de leur espace de travail, chacun tenant à dire comment il en est victime. ‘’Le gouvernement doit nous trouver un site. C’est tout ce que nous demandons. Rien n’empêchait l’État de racheter le terrain que nous occupions et de le mettre à notre disposition’’, propose l’un d’eux, suggérant le versement d’une contrepartie par chacun des fripiers, gargotiers et commerçants.

Au centre commercial de la Patte d’oie, des marchands ambulants et des commerçants obligés de déguerpir sont déjà revenus squatter le même espace d’où ils étaient partis. Dimanche, ils étaient là, chacun à leur place habituelle, obligeant les piétons à se frayer difficilement un passage sur les petits trottoirs ou au milieu des nombreuses voitures dans cette voie routière très empruntée.

‘’Le maire menace souvent de nous faire partir. Il finit toujours par changer d’avis. Il est très compréhensif. C’est notre ami’’, commente un vendeur de vêtements d’occasion.

Un vendeur de chaussures exerçant depuis une dizaine d’années à la Patte d’oie dit compter sur la bienveillance des autorités municipales pour continuer à dérouler son commerce au même endroit.

Mboro, 24 avr (APS) – Le maire de Mboro, Abdallah Tall, juge très urgent de procéder à un redécoupage administratif, pour donner à sa commune une assiette foncière pouvant accueillir ses infrastructures, notamment sa gare routière et son marché, appelé à être délocalisé.

La commune de Mboro, à l’étroit sur son territoire de 310 ha, soit 3 kilomètres carrés, pour 50.000 habitants, voit son plan communal de développement hypothéqué par le manque d’espace pour les infrastructures qu’elle prévoit de réaliser.

Un tour au marché permet de constater l’étroitesse des lieux pour les commerçants et les clients. Ce qui favorise une certaine anarchie, dans ce lieu de commerce où les étals sont à même le sol.

“Nous n’avons que ce marché pour nous débrouiller, après la récolte de nos légumes, mais ici, le moindre espace est disputé, pour écouler ces produits”, avance Salimata Sarr.

“Je n’ai même pas trouvé 300 mètres carrés de disponible”, se plaint le maire Abdallah Tall, se disant gêné de ne pouvoir mettre en œuvre ses projets d’envergure, “pour répondre aux aspirations légitimes des populations”, faute de réserve foncière.

Il a donné l’exemple du marché de Mboro, qui continue de s’agrandir “au milieu de la route”, comme la gare routière du reste, qui se trouve “dans la même situation”.

“Nous devons les délocaliser, mais nous n’avons pas de place pour des infrastructures”, souligné l’édile.

“Je ne parle même pas des populations qui aspirent à avoir un toit dans la commune”, poursuit-il. 

Cette situation n’entame pourtant en rien la détermination du maire, qui entend dépoussiérer ce dossier déjà soumis à l’attention du président de la République sortant.

Le nouveau tracé proposé dans ce document porte sur 600 à 700ha. Ce qui étendrait Mboro vers la mer, en passant par Keur Alé Gaye et la route des Niayes.

"…Les efforts d'éducation et de sensibilisation contribueront à garantir que les lanceurs d'alerte soient habilités à faire des divulgations licites, et que ces divulgations continueront de contribuer aux efforts des Bureau des Inspecteurs généraux à réduire le gaspillage et à améliorer les programmes gouvernementaux." Conseil des Inspecteurs généraux pour l’Efficience et l’Intégrité (CIGE)-USA

Contextualisation

Le concept de lanceurs d’alerte consacre de très bons principes de surveillance des mauvaises conduites pouvant survenir au sein des organisations publics et privés, voire de gouvernement en général. Il existe de nombreux modèles selon les systèmes juridiques en vigueur et selon les pays , mais aussi des tentatives de normalisation à l’échelle internationale ; ce sont là des aspects importants sur lesquels nous nous proposons de revenir nourris par notre expérience d’Inspecteur général d’Etat sénégalais, membre de l’Association des Inspecteurs généraux des Etats Unis et « Scholar Visitor » sur des thèmes de vérification les plus variés. Ce modèle à des originalités que nous présentons, lesquelles peuvent enrichir les débats entamés dans ce pays. Aussi, c’est normal, existe-t-il des spécificités entre les modèles et législations, par exemple

européens ou américains, etc. A cet égard, pour le Sénégal et les africains en général, le défi demeure de penser par eux-mêmes et pour eux-mêmes ; adapter et non adopter. Cela peut s’avérer difficile sans une recherche plurielle et décomplexée nourrie par l’expérience du terrain, des faits et des réalités.

Au total, une opérationnalisation efficace et pertinente d’un système de whistleblowing (lanceurs d’alerte) invite à prendre en compte plusieurs exigences. Cependant, nous avons

délibérément réservé les développements de cet article à l’exemple américain et à cet égard, aux relations étroites qui existent entre le système d’Inspection générale et celui des

whistleblowers (lanceurs d’alerte.) En conséquence, cet article traite des relations entre les bureaux des Inspecteurs généraux aux Etats Unis et les whistleblowers communément appelés « Lanceurs d’alerte » dans le monde francophone.

Aux Etats Unis, une loi de 1978 modifiée institue des Inspections générales dont l’Inspection générale fédérale, des Inspections générales par départements, parfois par secteurs, thèmes, ou domaines (grands travaux, ponts et chaussées, aide étrangère, etc.), parfois même temporaires (Inspection générale pour la surveillance de la crise bancaire dite Bail out, Inspection générale pour la Guerre d’Irak, les travaux de reconstruction des Twin Towers avec des particularités, fonds spéciaux, etc.). Ces Inspections générales sont créées aussi bien au niveau de la branche législative que de la branche exécutive. Le terme consacré est « bureau de l’Inspecteur général » consacrant là une autorité indépendante en charge de missions d’audit et de surveillance (oversight), d’enquêtes destinées à détecter et à signaler les gaspillage, la fraude et les abus et la corruption au sein des entités relevant de leur juridiction.

La loi existante leur octroie les attributions suivantes : (1) superviser les agences le biais d'audits, d'enquêtes (au sens d’oversight en anglais) et d’évaluations ; (2) promouvoir

l'économie, l'efficience et l'efficacité des programmes et des opérations (optimisation des ressources – Value For Money) tout en prévenant et en détectant la fraude et les abus, (3) tenir les dirigeants d’entités vérifiées pleinement informés des problèmes et des carences constatées. De nombreux manuels, guides et instructions détaillent ces différents aspects. En simplifiant un peu, au-delà des audits et évaluations, retenons qu’aux Etats Unis les Bureaux des Inspecteurs généraux sont des enquêteurs chargés de détecter des fraudes, les abus, les gaspillages, les faits ou actes de corruption et de faire des recommandations. Outre la loi sur les Inspecteurs généraux, en 1989 sur la protection des lanceurs d’alerte et une nouvelle version intervenue en 2012. Cette dernière vise à renforcer la protection des lanceurs d'alerte ; en l’occurrence les employés fédéraux qui signalent des gaspillages, des fraudes et des abus dans les opérations gouvernementales.

Relations et partenariats entre les lanceurs d’alertes et les Inspecteurs généraux (USA)

Dans le système américain, les lanceurs d’alerte (whistleblowers) sont des partenaires clés des Bureaux des Inspecteurs généraux (OIG en anglais) dans leur travail de surveillance étant entendu que les révélations des lanceurs d’alerte peuvent déclencher des audits et des enquêtes sur des faits de mauvaise conduite présumée et liée aux contrats ou aux subventions, des actes ou faits de corruption ou de gaspillages estimés excessifs. Selon les cas, ces lanceurs d’alerte peuvent être des employés, des entrepreneurs, sous-traitants, bénéficiaires, etc. En conséquence, la loi américaine responsabilise les Inspecteurs généraux qui peuvent recevoir et enquêter sur toute dénonciation ou sur toute plainte de représailles d’un lanceur d’alerte. A cet égard, selon la loi sur les Inspecteurs généraux, peuvent recevoir et enquêter sur (1) des dénonciations et divulgations faites par les employés ou tiers constituant une violation possible de la loi, des règlementations ou des cas de mauvaise gestion, de gaspillages flagrants de fonds publics, un abus de pouvoir ou un danger substantiel et spécifique pour la santé et la sécurité publiques ; (2) des informations des lanceurs d’alerte via un formulaire de réception sur le site Web de l’OIG, une ligne d’assistance téléphonique (Hotlines) par appels ou emails des lanceurs d’alerte. Il peut exister des spécificités selon les Inspections générales et les « Politiques de Whistleblowing », lesquelles font l’objet de nombreuses documentations, guides, manuels selon les Inspections générales et au sein d’entités ayant officialisé de telles politiques rappelant des normes ou bonnes pratiques recommandées ou officialisées. Il convient de relever les Inspecteurs généraux n’étaient pas tenus de donner suite à ces requêtes provenant de lanceurs d’alertes et de fournir des rapports aux dénonciateurs. Il existe aussi et parallèlement un Bureau du conseiller spécial compétent en la matière, car en plus de signaler une mauvaise conduite auprès du Bureau de l’Inspecteur général, les employés du pouvoir exécutif peuvent déposer des déclarations de dénonciation auprès dudit Bureau du Conseiller spécial, une agence fédérale indépendante investie de la mission de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Lorsque ce bureau conclue dénonciation faite justifie une enquête, il transmet les allégations à la structure concernée tout en exigeant que la structure produise un rapport d’enquête à son attention. Ces enquêtes ainsi référées peuvent être traitées par l‘Inspecteur général compétent. De nombreux référentiels ont été publiés par divers acteurs et parties prenantes pour une bonne gestion des dénonciation de la réception des allégations au traitement des dossiers, par exemple des méthodes de triage, etc.

Coordonnateurs de la protection des lanceurs d’alerte

Les Bureaux des Inspecteurs généraux régis par la loi de 1978 modifié sont tenus de désigner en leur sein un Coordonnateur en charge de la Protection des Lanceurs d’alerte qui leur est confiée. Ces coordonnateurs sont ainsi des sortes de correspondants et assistent l'Inspecteur général par des activités et tâches tendant à faciliter la communication avec les lanceurs d'alerte, d’autres parties prenantes et le Congrès1 . Ils jouent donc le rôle d’instances chargées de traiter Une particularité des Inspections générales aux USA est ce rattachement fonctionnel tant aux entités qu’au Congrès les plaintes, les dénonciations, d’activités de sensibilisation et d’information sur la législation en matière de whistleblowing, sur les droits, de conseil, souvent de façon confidentielle, pour permettre une meilleure compréhension du système, des processus de saisine, etc. Ils peuvent aussi servir de point de contact avec le Congrès (avec cette particularité susvisée d’Inspections générales aux Etats Unis qui rendent aussi compte de leurs travaux au Congrès et à l’Exécutif.)

En conclusion, cet article a traité d’un point particulier étant entendu que la loi sur les lanceurs d’alerte aux Etats Unis s’applique à de nombreuses autres questions liées. En outre, une juste appréciation d’une telle législation, des bonnes pratiques et référentiels induits commanderait de prendre en compte d’autres aspects tout aussi importants, notamment la protection des citoyens contre les fausses dénonciations ou réclamations comme le False Claim Act des Etats Unis le prévoit, le rôles des Hotlines, et la contribution de tout un système de management avec des techniques et technologies de dénonciation, en l’occurrence les Hotlines, la possibilité pour des parties prenantes de se porter partie civile, etc. En principe, une nouvelle législation et un tel système devraient ouvrir d’autres chantiers brièvement cités.

Dr Abdou Karim GUEYE

DBA/MBA/ENAM/Faculté de droit, UCAD

Inspecteur général d’Etat à la retraite

Ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

 Consultant international en management public,

nouvelle gouvernance, surveillance et Transformation publique.

Dakar, 24 avr (APS) – La construction d’un système de santé durable et résilient passe par un effort collectif impliquant tous les acteurs du secteur, a soutenu, mardi, à Dakar, le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Ibrahima Sy. 

“Si chacun met l’effort, les moyens et le sacrifice [nécessaires], on arrivera à avoir un système de santé de qualité”, même s’il y a “des défis” à surmonter pour arriver à cet objectif, a-t-il déclaré.

“La construction d’un système de santé qui va être durable, résilient se fera à travers le fruit de l’effort de tous les acteurs”, a-t-il dit en marge d’une visite de prise de contact avec les agents des hôpitaux de Fann, Albert Royer et Abass Ndao.

M. Sy, répondant aux interpellations de syndicalistes au cours de cette visite, a indiqué que le gouvernement prévoit de recevoir l’ensemble des organisations syndicales du secteur de la santé, pour discuter avec elles du cadre de leur action, afin de trouver la meilleure manière de prendre en compte leurs revendications.

“Je ne peux pas me prononcer [sur les revendications], je suis en visite pour faire l’état des lieux. Mais ce qu’on a trouvé comme marge, c’est de voir ce qu’on peut satisfaire, trouver un moratoire par rapport aux besoins pressants et possibles à prendre en charge à travers un plan d’action de ces syndicats”, a assuré le ministre, géographe de la santé.

“Notre objectif, c’est de voir comment offrir un meilleur système de santé aux Sénégalais”, a souligné Ibrahima Sy, en faisant observer que malgré les difficultés qu’il rencontre, le système de santé du Sénégal est resté “debout”.

Si des pays “comme le Botswana, le Ghana et le Rwanda” ont réussi à construire un système sanitaire satisfaisant, “il n’y a pas de raison” que le Sénégal n’y parvienne pas.

“Je pense qu’on doit travailler vers cela, et j’appelle tous les acteurs du secteur de la santé à se mobiliser [pour cet objectif] : le privé, les partenaires au développement, mais aussi les décideurs, pour travailler ensemble afin d’améliorer ce qui existe et voir comment rehausser le plateau technique médical”, a-t-il insisté.

Ibrahima Sy a rappelé que l’objectif poursuivi est de travailler à améliorer le plateau technique médical au niveau du Sénégal, ce qui ne peut se faire “sans améliorer les subventions au niveau des hôpitaux”.

“La question, c’est par quelle approche, comment on va le faire et avec quels moyens. Je suis dans une dynamique de comprendre les choses, et une fois qu’on a compris, on fera des propositions concrètes, trouver les moyens pour y arriver, surtout par rapport aux besoins des hôpitaux”, a expliqué Ibrahima SY.

“On sait que l’offre de soins qu’on a au Sénégal ne peut être performante que si nos hôpitaux sont performants et là, on en est conscient”, a-t-il conclu.

L’une des vertus de la séparation des pouvoirs est de garantir la liberté par la limitation mécanique des pouvoirs politiques. A cet égard, les régimes démocratiques d’obédience parlementaire préconisent une séparation souple des pouvoirs en instaurant des moyens d’actions réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La motion de censure figure au rang de ces moyens politiques violents par lequel l’Assemblée nationale peut forcer un Gouvernement à démissionner. Par cette arme parlementaire, elle manifeste sa désapprobation voire son hostilité à l’égard de la politique du Gouvernement. En remontant le cours de l’histoire parlementaire sénégalais, il n’est pas exagéré de qualifier les différentes initiatives parlementaires d’activismes politiques dont les effets sont assurément inopérants. Cela nous instruit à examiner la motion de censure à travers, d’une part, son bilan dérisoire (I) et, d’autre part, son effet illusoire (II).

I/ Un bilan dérisoire

En 60 ans de vie parlementaire, le Sénégal n’a connu que quelques épisodes de motion de censure.

i) En 1998, une motion de censure a été servie au Gouvernement du Premier Ministre Mamadou Lamine LOUM par le Groupe parlementaire «Démocratie et Liberté». Elle faisait suite à la rupture de lien de solidarité entre Djibo Leity KA, qui a introduit le texte, et sa famille politique, le Parti socialiste (PS) majoritaire à l’Assemblée nationale. Sans surprise, la motion de censure a fini par être rejetée.

ii) En 2001, le député Moussa TINE du parti JëfJël se lança dans l’aventure en déposant une motion de censure contre Mme le Premier Ministre Mame Madior BOYE sur le problème des bons impayés aux paysans. Cette initiative a été également compromise par la majorité parlementaire autour du PDS.

iii) En 2012, des députés de l’opposition avaient déposé une motion de censure pour contraindre à la démission le Premier Ministre Abdoul MBAYE. Ils reprochaient à ce dernier d’avoir blanchi de l’argent de l’ex-Président tchadien, Hissène HABRE, au niveau d’une institution financière installée au Sénégal qu’il a dirigée de 1989 à 1997. Devant l’Assemblée nationale, il avait totalement réfuté toute accusation de blanchiment d’argent et encore plus de recel mais avait affirmé qu’il assumait totalement et entièrement l’ouverture du compte d’HABRE après avoir pris toutes les précautions d’usage concernant un Ancien Chef d’État et en avoir informées les autorités de l’époque. Le Premier Ministre avait alors estimé que la motion de censure n’avait qu’un seul but, à savoir détourner l’attention des Sénégalais de la politique d’assainissement en cours des affaires publiques. A l’issue des débats, la motion de censure avait été encore rejetée.

iv) En 2023, une motion de censure est dirigée contre le Gouvernement du Premier Ministre Amadou BA. Là encore, l’audace du Député Birame Soulèye DIOP du Parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF- les Patriotes) et de son Groupe parlementaire n’a pas également prospéré devant une majorité parlementaire sous contrôle.

A l’arrivée, toutes les déclarations de politique générale sont sorties indemnes des motions de censure grâce à des majorités parlementaires solidaires. Une seule motion de censure aura produit un effet. On était en 1962 avec le renversement du Gouvernement de Mamadou DIA, bien entendu en dehors d’une séance de déclaration de politique générale mais à l’occasion d’une proposition des députés visant à s’octroyer des augmentations de salaire sur fond de mésentente entre le Président de la République, Léoplod Sédar SENGHOR, et le Président du Conseil, Mamadou DIA. Lors du vote le 17 décembre lors du vote de la motion, le Président DIA a fait évacuer l’Assemblée nationale par la Garde républicaine et la Gendarmerie. Sur réquisition du Président Léopold Sédar SENGHOR, un détachement de para-commandos sous les ordres du capitaine Faustin PREIRA ont libéré les quatre députés arrêtés (Maguette LO, Moustapha CISSE, Abdoulaye FOFANA, Ousmane NGOM). Il s’en était suivi, le 17 décembre 1962, l’arrestation du Président du Conseil, Mamadou DIA, et quatre autres membres du Gouvernement (Valdiodio NDIAYE, Ministre des Finances, Ibrahima SAR, Ministre du Développement, Joseph MBAYE, Ministre des Transports et des Télécommunications, Alioune TALL, Ministre délégué à la Présidence du Conseil chargé de l’Information). C’est dans cette tourmente que la motion de censure a été votée non pas à l’Assemblée nationale mais au domicile du Président de l’institution parlementaire, Maître Lamine GUEYE, devenu la «Maison de l’Avocat» sise au Boulevard de la République. Au total, le bilan n’est pas reluisant. Les motions de censure contre les déclarations de politique générale du Premier Ministre ont été, au principal, des moments d’activisme parlementaire. Mais, c’est bien la configuration actuelle de l’Assemblée nationale parlementaire qui constitue une nouvelle donne. Aujourd’hui, le Gouvernement ne jouit pas d’une majorité politique à l’Assemblée nationale.

II/ Un effet illusoire

 La motion de censure est principalement consacrée à l’article 86 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, modifiée dont les dispositions sont reprises dans la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il en ressort que la déclaration de politique générale peut entraîner la démission du Gouvernement soit à l’initiative du Premier Ministre soit à l’initiative d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale (17 députés signataires). Dans le premier cas, la Constitution prévoit que «le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement». Dans le second cas, la Constitution dispose que «l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République».

Ces dispositions appellent notre attention sur la maîtrise du délai de la déclaration de politique générale par le Premier Ministre et le pouvoir du Président de la République d’assurer la survie du Gouvernent démis. Le Premier Ministre tient la montre en matière de déclaration de politique générale ! C’est ce qu’en dit expressément l’article 55 de la Constitution : «Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance». A la lecture des dispositions précitées, le Premier Ministre n’est plus enfermé dans un délai pour se soumettre à la déclaration de politique générale. Il lui appartient d’en déterminer le meilleur moment, certainement dans la limite d’un délai raisonnable. Cela pourrait intervenir même au-delà de juin 2024. Selon la rédaction initiale de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dernier alinéa de l’article 98 : «La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois (03) mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit en être informée huit (08) jours au moins avant la date retenue». Par la loi n° 2019-14 du 28 octobre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modifiée, l’Assemblée nationale a abrogé, tirant les conséquences de la suppression du poste de Premier Ministre en 2019, l’article 97 (Chapitre 22 : Déclaration de Politique générale) , l’article 98 (Chapitre 23 : Questions de confiance) et l’article 99 (Chapitre 24 : Motion de censure) de sorte que la version officielle du RIAN ne comporte plus aujourd’hui de dispositions concernant l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Comment cela at-il pu se réaliser ? S’agit-il d’un oubli en dépit du retour du poste de Premier Ministre ? A ce propos, on peut comprendre pourquoi au début de la XIV Législature, des députés ont tenté, en dehors de la procédure constitutionnellement fixée, de modifier le règlement intérieur qui est pourtant une loi organique.

En plus de contrôler le délai, le Premier Ministre détient, au titre de l’article 85 de la Constitution, un privilège en matière de procédure législative. Ainsi, «l’inscription, par priorité, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet ou d’une proposition de loi ou d’une déclaration de politique générale, est de droit si le Président de la République ou le Premier ministre en fait la demande». Mieux pour le «nouveau» Gouvernement, «une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session»

D’où, l’intérêt de tenir la déclaration de politique générale au-delà de la session ordinaire unique 2023-2024 dont la clôture est prévue le 30 juin 2024. A coup sûr, cela éviterait à l’actuel Gouvernement d’essuyer une seconde motion de censure durant la prochaine session ordinaire unique (2024-2025). Bien plus, l’opposition, présentement majoritaire à l’Assemblée nationale, aura sans doute l’intelligence, de ne pas renverser le Gouvernement à une date qui lui sera également fatale. Car en mi-septembre 2024, soit à l’expiration des «deux premières années de la législature», «le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale (…). Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après la date de publication dudit décret ».

Par ailleurs, une dissolution ainsi réfléchie n’aurait-elle pas une conséquence inattendue sur l’adoption du projet de loi de finances de l’année 2025 ? Le Président de la République ne pourrait-t-il, avec l’onction du Conseil constitutionnel, recourir aux ordonnances pour mettre en vigueur le projet de loi de finances ? L’autre considération de taille, c’est qu’au lendemain du vote de la motion de censure, le Président de la République a le pouvoir de renouveler sa confiance au Gouvernement strictement composé à l’identique, c’est-à-dire sans aucun changement. Il s’agirait d’une simple reconduction du Premier Ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat. Par conséquent, la destitution du Gouvernement par la censure d’une politique générale est sans effet utile. Certes, le Gouvernement est politiquement désavoué mais sa survie n’est pas juridiquement compromise. Au bout du compte, le Président de la République a le dernier mot en cas de destitution du Gouvernement à travers l’adoption d’une motion de censure dirigée contre la déclaration de politique générale du Premier Ministre. En attendant la réalisation d’une telle hypothèse, chaque état-major parlementaire est libre de faire peur à l’autre en jouant sur une corde raide de la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

 Meissa DIAKHATE

 Agrégé de Droit public Conseiller en Organisation