Leader depuis deux journées Teungueth FC va encore garder les commandes du championnat de Ligue 1 suite à sa victoire (2-1) obtenue ce samedi 2 mars à domicile face à l’US Ouakam, dans le cadre de la 15e journée. En tête du peloton, les Rufisquois (28 points) maintiennent encore à distance le Jaraaf Dakar et l’As Pikine qui restent sur le podium après le partage des points concédés respectivement devant le Dakar Sacrécœur et la Linguère.

Teungeuth FC a conforté sa position de leader en remportant le duel qui l’a opposé ce samedi l’US Ouakam en ouverture de la 15e journée de la Ligue 1. Leaders depuis deux journées, les Rufisquois se sont arrachés devant leur public du stade Ngalandou Diouf pour s’offrir les trois points.  Menés au score, les hommes du coach Cheikh Guèye ont pu égaliser avant de s’imposer grâce à un doublé de Malick Ndoye. Ce précieux succès (2-1) permet à Teungueth FC de maintenir, avec 28 points, une petite longueur d’avance sur ses suivants immédiats au classement. Il s’agit du Jaraaf qui garde la deuxième place (25 points) après le match nul (0-0), concédé sur sa pelouse du stade Iba Mar Diop, face à Dakar Sacré-Cœur (5e ; 21 points). 

Tout comme l’As Pikine qui  a été accrochée (1-1) hier, dimanche 3 mars sur sa pelouse du stade Alassane Djigo, par la Linguère de Saint-Louis (8e ; 19 points). Derrière le trio de tête, l’Us Gorée ne bouge pas et pointe toujours à la 4e place (23 points) du classement au sortir du point du match nul (1-1) obtenu en déplacement devant Génération Foot (11e , 14 points).

Au même moment, la Sonacos de Diourbel réalisait la meilleure opération de la journée en allant battre, Diambars FC sur la marque de 3-1. Cette victoire permet aux Huiliers de quitter la 8e pour la 6e place (21 points). Alors que les Académiciens de Saly, avec sa sixième défaite de la saison, restent scotchés à la place de première équipe non relégable (12e ; 13 points)

De son côté, Guédiawaye FC est allé s’imposer (0-1) hier, dimanche 3 mars au stade régional de Kolda contre le Casa Sports (11e , 14 points). Ce succès permet aux «Crabes» de gagner deux places et de remonter à la 5e place.  Au bas du tableau, le statu quo reste encore en vigueur. A la réception à Caroline Faye, le Stade de Mbour, (13e 13e points), s’est confiné dans la zone rouge après le match nul (1-1) qui a sanctionné le duel des mal classés qui l’a opposé à domicile, aux promus de Jamono de Fatick, lanterne rouge (14e , 11 points).

RÉSULTATS DE LA 15ÈME JOURNÉE

Teungueth FC / US Ouakam ( 2-1)
Jaraaf / Dakar Sacré Cœur ( 0-0)
Sonacos / Diambars ( 3-1) US
Gorée / Génération Foot (1-1)
Stade de Mbour / Jamono Fatick ( 2-2)
AS Pikine / Linguère ( 1-1)
Casa Sport / Guédiawaye FC (0-1)

A l’ouverture des travaux de lancement du projet Action Climatique Féministe en Afrique de l’Ouest (ACF/AO), vendredi dernier, 1er mars 2024, à Sédhiou, le directeur exécutif de l’organisme dénommé Jeunes volontaires pour l’Environnement du Sénégal (JvE/Sénégal), partenaire de mise en œuvre, a déclaré que «le projet vient pour accompagner les dynamiques communautaires autour de l’agro écologie, l’aquaculture, et la transformation dans les trois régions de la Casamance». Des engagements sont pris pour atteindre les objectifs en adéquation avec les impératifs de résilience face au changement climatique.

Ce projet dénommé Action Climatique Féministe en Afrique de l’Ouest (ACF/AO), mis en œuvre par SUCO, en partenariat avec les Jeunes Volontaires pour l’Environnement du Sénégal (JVE/Sénégal) et sur financement de Affaires mondiales Canada, se propose de renforcer la résilience des communautés insulaires face au changement climatique. A la cérémonie de lancement, à Sédhiou, le directeur exécutif de JVE/Sénégal a décliné les axes majeurs de ce projet. 

«C’est un projet qui vient accompagner les dynamiques communautaires autour de l’agro écologie, de l’aquaculture, autour de la transformation dans les trois régions de la Casamance à savoir Sédhiou, Ziguinchor et Kolda. Nous avons donc lancé ce projet sous la forme d’un comité régional de développement sur ces tenants et aboutissants en présence de tous les acteurs des secteurs et sous l’autorité du gouverneur de région», explique Djibril Niang.

Et d’ajouter que la région de Sédhiou est le maillon central de ce projet, avec un accompagnement plus accru des femmes. «C’est la seule région où nous travaillons dans trois communes que sont Sédhiou, Marsassoum et Goudomp. Sédhiou est le maillon central de ce projet et ensemble, nous allons faire des études très sérieuses et savoir exactement ce qu’il faut faire»

Djibril Niang précise que «ce projet doit durer trois ans, avec un accompagnement plus orienté vers les femmes. Le montant tourne autour d’un million de dollars canadien et pour ce projet ça tourne autour de 700.000 à 800.000 dollars canadiens»

Pour Mme Mandiang Na Maïmouna Djité, la troisième adjointe au maire de Sédhiou, c’est une opportune qui va sans doute booster l’économie locale. «C’est vraiment un projet qui est arrivé à son heure car Sédhiou est déclaré pôle aquacole avec beaucoup de femmes et de jeunes qui y travaillent. Donc aujourd’hui nous avons juste besoin d’être renforcés en formation et en équipements pour pouvoir impacter positivement sur l’économie locale», dit-elle.

Selon ses responsables, ce projet Action Climatique Féministe en Afrique de l’Ouest travaillera sur toute la chaîne de valeur des secteurs ciblés, de la production à la distribution, non seulement pour générer de l’emploi mais aussi, indiquentils, réduire les trappes de vulnérabilité dans cette partie de la moyenne Casamance.

L’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis a abrité avant-hier, samedi 2 mars 2024, la 2ème veillée citoyenne à l’initiative du Collectif des Universitaires pour la Démocratie (CUD). Le but était de parler à la communauté universitaire de la crise qui affecte lourdement aujourd’hui toute la République et le monde universitaire en particulier. Composé de plus de 300 membres, ce collectif se dit contre l’adoption d’une loi d’amnistie et invite le Conseil constitutionnel à rendre une décision complète. 

C’est une veillée citoyenne qui a démarré à 21 heures, jusqu’à minuit, qui s’est tenue au niveau de l’esplanade de l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis. À en croire Ferdinand Diène Faye, Maître de Conférence à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar et membre du Collectif des Universitaires pour la Démocratie (CUD), celleci avait pour objectif de réunir les étudiants, leurs enseignants et le personnel administratif et de service de cette université de Sanar et de discuter avec eux à propos de la crise actuelle qui sévit dans le pays.

«C’est une crise qui affecte lourdement toute la République et le monde universitaire en particulier. Nous irons dans toutes les universités pour parler à la communauté universitaire de ce sujet», a-t-il précisé, avant de rappeler le bilan macabre de cette université de Saint-Louis où «deux (02) étudiants sont décédés alors qu’ils exprimaient démocratiquement et librement leur opinion sur la manière dont le pays est géré».

Il a indiqué que l’objectif du Collectif des Universitaires pour la Démocratie, c’est de repartir dans les universités et de faire force ensemble, afin de pouvoir contribuer dans la lutte pour la restauration de la République et de l’État. Fort de plus de 300 membres, tous des universitaires sénégalais d’ici et d’ailleurs, ce collectif a exprimé son désaccord quant au projet de loi d’amnistie proposé par le président de la République Macky Sall.

Selon eux, les familles de victimes ne doivent pas rester sans justice. «Le Sénégal a tout donné au président Macky Sall qui a gouverné pendant 12 ans. Aujourd’hui, alors que les Sénégalais devraient se retrouver pour désigner son successeur, il a décidé que les choses ne se fassent pas ainsi. Il a décidé que des Sénégalais puissent être torturés, maltraités, que leurs vies soient brisées, que des femmes soient interpellées et mises dans des conditions inacceptables», s’est-il indigné, en rappelant que ce combat n’est nullement politique ni partisan, mais plutôt pour la République et pour le pays. D’où leur invité à ce que le Conseil constitutionnel puisse rendre une décision complète.

Le Front pour la défense de la démocratie (FDD) n’entend pas laisser impunie la tentative de sabotage de son rassemblement du samedi 2 mars dernier, au terrain des HLM Grand-yoff.

Dans un communiqué rendu public, les responsables du front qui regroupe différentes entités politiques et de la société civile dont « Aar Sunu Élection », FC25, F24 et FDD ont annoncé qu’ils vont «  ester en justice contre les auteurs de cette tentative de sabotage prémédité qui ne saurait le détourner de son combat ».

Revenant sur ces incidents, le FDD souligne que «des malfrats, armés de machettes et de pompes à gaz, ont infiltré la foule pour tenter de saboter la manifestation au moment où la communion entre citoyens engagés, épris de justice et préoccupés par le devenir de la Nation avait atteint son paroxysme ». « Le FDD dénonce vigoureusement ces agressions physiques contre, notamment, certains de ses membres ainsi que cette tentative de sabotage perpétrées par des individus identifiés. Tout en souhaitant un prompt rétablissement à tous les blessés, le FDD va ester en justice contre les auteurs de cette tentative de sabotage prémédité qui ne saurait le détourner de son combat », ont prévenu les responsables du front dans leur document.

Auparavant, le Front pour la défense de la démocratie s’est réjoui de la forte mobilisation des Sénégalais lors de ce rassemblement tout en se félicitant de la synergie des Forces vives de la Nation dont le F24, le FC25 et « Aar sunu élection » qui sont réunies en son sein.

Sud Quotidien, la Une de ce jour

Remplaçant samedi lors du match nul (1-1) de la Salernitana à Udinese, Boulaye Dia a tout simplement refusé d’entrer en jeu selon son entraineur. Une action qui sonne comme un motif d’un divorce prochain entre l’international sénégalais et son club qui l’a exclu du groupe et prévu une amende financière significative.

Entre la saison 2022-2023 où il a marqué 16 buts et délivré 6 passes décisives et cette nouvelle saison où il compte 4 buts en 17 matchs, il y a un fossé d’écart. L’attaquant sénégalais n’est plus l’homme providentiel de la Salernitana, gêné par les blessures et brouilles avec ses dirigeants, et n’est plus dans son élément aussi bien sur qu’en dehors des pelouses. Boulaye s’est en effet illustré ce samedi d’une bien mauvaise manière. Resté sur le banc lors du nul 1-1 de la Salernitana à Udinese, il a refusé d’entrer en jeu. C’est son entraîneur, Fabio Liverani, qui l’a fait savoir après la rencontre. «Boulaye Dia a refusé d’entrer à 7 minutes de la fin. Je ne peux pas compter sur lui. Il a fait un choix, que nous prendrons en considération à partir d’aujourd’hui. J’en prends note, le club aussi je crois. C’est un choix définitif. Le problème n’est pas pour moi, mais pour ses coéquipiers », a indiqué dans un premier temps le technicien italien. Avant d’ajouter : « Le retirer du groupe ? Je ne pense pas que ce soit le bon mot, mais je comprends que c’est quelqu’un sur qui je ne peux pas compter ». Une déclaration qui semble sonner le point du nonretour entre les deux parties. Les séquelles de son départ avorté vers Wolverhampton dans les derniers instants du mercato d’été semblent être toujours présents dans la tête du numéro 9 des Lions. Il avait même entamé un bras de fer avec son club en refusant de participer aux entraînements avant de revenir sur sa décision après une rencontre avec ses dirigeants. Ce nouvel écart de conduite ne va pas rester impuni.

Exclu du groupe, sanction financière envisagée

Son club a d’ores et déjà pris les devants. Selon la Gazetta dello Sport, le président de la Salernitana, Danilo Iervolino, a rencontré ce dimanche ses collaborateurs et les avocats du club pour décider des mesures à adopter. La première a été celle d’exclure Boulaye de l’équipe qui ne sera ainsi plus à la disposition de l’entraîneur Fabio Liverani pour les prochains matchs. La Salernitana ne compte pas s’en limiter à ça puisqu’elle compter intenter une action en justice. Le club italien a l’intention de demander la sanction maximale contre l’international sénégalais, c’est-àdire une amende égale à la moitié de son salaire jusqu’à la fin de la saison. «Les avocats du club seront chargés de préparer un rapport détaillé après avoir obtenu du Sénégalais les raisons qui l’ont poussé à refuser le remplacement demandé par Liverani», lit-on dans les colonnes du quotidien italien. Une ponction du salaire de Boulaye Dia, estimé à un peu moins de 2 millions d’euros (1,3 milliard FCFA) par an, qui n’est pas la dernière action de la Salernitana. Le président Iervolino envisage également, selon toujours la même source, d’engager une action en réparation contre Boulaye en exigeant des dommages et intérêts.

Un ensemble de procédures qui rend encore plus plausible ce divorce prochain entre les différentes parties avec une saison qui pourrait se terminer plutôt que prévu pour l’attaquant sénégalais. Boulaye Dia devra prendre son mal en patience et rester au frigo dans l’attente un départ inévitable à l’été prochain.

Le Conseil constitutionnel était très attendu sur la réduction de la durée du mandat présidentiel que le candidat de l’Apr avait promis de ramener de 7 à 5 ans et de se l’appliquer. L’institution estime cette mesure est contraire à la Constitution et le septennat est maintenu. Il faut attendre l’adoption par référendum de la révision constitutionnelle de 2016 pour un retour au quinquennat. Cette même révision porte de 5 à 7 le nombre de «sages» et apporte un changement de taille dans la Constitution : une clause d’éternité verrouille définitivement la durée (5 ans) et le nombre de mandats présidentiels permis (2). Cette clause sera au centre des débats lors de la période préélectorale 2023 -2024.

L’éternel débat avec les révisions constitutionnelles entreprises en cours de mandat, c’est de savoir si elles ont une incidence sur le mandat en cours. Cela a conduit à des divergences de vue sur la constitutionnalité d’une 3ème candidature ou d’un second quinquennat. Il y avait des arguments de part et d’autre et le Conseil constitutionnel allait sûrement être amené à les départager. Finalement, en juillet 2023, Macky Sall annonce qu’il ne sera pas candidat et on a alors pensé qu’en dehors de la validation des candidatures à la présidentielle, le CC ne sera pas amené à prendre des décisions majeures. On avait tort. Tout commence avec le discours annonçant le report de la présidentielle, suivi du vote à l’Assemblée nationale d’une loi constitutionnelle allant dans ce sens. Le CC est saisi. Si l’on se fie à ses décisions antérieures (jurisprudence), on remarque qu’il se déclare presque toujours incompétent à juger de la constitutionnalité des lois constitutionnelles. La loi constitutionnelle du report semblait donc à l’abri de l’intervention des Sages.

Aussi, on se souvient qu’en 2006, le CC ne s’était pas opposé au report des Législatives. Cependant, à la surprise générale, il prend une décision historique et rare qui désavoue aussi bien le Président que l’Assemblée nationale. La loi du report n’est pas conforme à la Constitution. La clause d’éternité rend illégale toute prolongation du mandat présidentiel. Cette décision est l’occasion d’émettre des réflexions sur la responsabilité des Sages en tant que gardiens de la Constitution

Le CC, acteur ou spectateur des révisions constitutionnelles ?

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution mais n’a que très rarement les moyens de s’opposer à sa révision. Aussi impopulaire qu’un réaménagement constitutionnel puisse être, il sera validé si le président de la République et 3/5 des députés y sont favorables. Certes, il est plus facile et moins couteux de consulter les représentants élus des populations que d’organiser un référendum pour chaque projet de révision. Cependant, il y a toujours le risque que le choix des élus ne reflète pas la volonté des électeurs. Aussi, ces révisions peuvent servir à accommoder des intérêts personnels. C’est comme si, dans un match de foot, une équipe a le droit de fixer les règles du jeu de sorte qu’elle soit avantagée. Et que l’arbitre qui est le CC ne peut pas s’opposer à ces changements mais peut juste s’assurer que les deux équipes s’y conforment. Avec un CC qui intervient rarement dans le processus de révision, la Constitution est clairement vulnérable aux imperfections de la nature humaine. C’est dans ce sens que le Pr de Droit public Babaly Sall recommande une intervention en amont du CC : «Un contrôle de constitutionnalité peut intervenir avant la promulgation de la loi pour purger celle-ci de tout vice de nature à infecter la Constitution.» L’autre moyen de protéger la Constitution est de verrouiller avec une clause d’éternité les acquis démocratiques sur lesquels on ne veut pas revenir. Sans cette clause, la décision d’annuler le report aurait été beaucoup plus incertaine. Cette décision est l’occasion pour le CC d’amorcer véritablement le virage de la sagesse pour une Constitution davantage protégée.

VALIDATION DES CANDIDATURES A LA PRESIDENTIELLE : POSSIBLE RETOUR A LA CASE DEPART ?

Le ministre de l’Intérieur a laissé entendre, jeudi dernier, que tout le processus électoral pourrait être repris. Le mandat de Macky Sall prend fin le 2 avril, or une date n’est toujours pas définitivement arrêtée pour tenir la présidentielle. Selon Sidiki Kaba, cela expose le Sénégal a deux scénarios. Soit un prolongement de mandat est accordé eu Président pour qu’il assure la transition le temps que son successeur soit élu. Ou bien, le Président quitte ses fonctions le 2 avril et est temporairement remplacé par le Président de l’Assemblée nationale, ce qui aurait pour effet d’annuler les candidatures déjà validées par le Conseil constitutionnel. Concrètement, qu’en dit la Constitution ?

 L’article 39 invoqué par le ministre ne prévoit le remplacement du président de la République par le président de l’Assemblée nationale qu’en cas de : «démission, empêchement définitif, ou décès», ce qui ne correspond pas à la situation actuelle. Les textes sont muets quant à l’éventualité d’un mandat présidentiel qui s’achève sans qu’il y ait eu des élections. Cette situation inédite met en conflit deux articles de la Constitution : L’article 103 qui interdit au Président d’aller au-delà de son mandat et l’article 36 qui dit que le Président en exercice reste en place jusqu’à l’installation de son successeur. C’est au CC que revient la responsabilité de départager ces deux articles. Enfin, pour ce qui est de la reprise intégrale du processus, aucun article de la Constitution ne semble y faire mention. Dans tous les cas, ce sera au Conseil constitutionnel de démêler cet imbroglio inédit.

Le Conseil constitutionnel a cinq ans pour se relever de ses débuts difficiles avant d’affronter une autre année électorale, les Législatives de 1998. C’est à partir de cette période qu’apparait assez régulièrement la formule : «Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence à ...» Cette prudence est diversement perçue : Le signe d’une inféodation des Sages au Pouvoir, la preuve que la juridiction est sensible à l’intimidation subie à ses débuts ou alors serait-ce la marque d’une institution prudente qui ne veut outrepasser ses prérogatives ? Les avis divergent suivant l’appartenance politique et la connaissance du Droit.

Du Drame à la prudence

Une consultation des décisions prises par le Conseil constitutionnel depuis 1998 a permis d’identifier une quinzaine de cas qui se sont soldés par une déclaration d’incompétence. La plupart de ces recours étaient issus de l’opposition et visaient à amener le Conseil à se prononcer sur des lois électorales ou des révisions constitutionnelles émanant du pouvoir en place. Le Conseil se justifie généralement en disant qu’il n’a pas autorité à émettre des jugements ou à dicter les règles du jeu électoral. Il peut juste veiller à leur application scrupuleuse. Pour ce qui est de décider de la constitutionnalité des lois, sa compétence se limite aux lois organiques et aux lois ordinaires. Le CC estime que juger de la constitutionnalité des lois constitutionnelles échappe à sa compétence. En bref, il veille au respect de la Constitution, ne décide pas de son contenu. Cette tâche revient au Président et aux députés qui proposent et votent des lois constitutionnelles. Un exemple parmi beaucoup d’autres ou l’aveu d’incompétence du CC a profité au pouvoir est survenu au lendemain de l’Alternance. Dans un recours adressé aux Sages, des députés de l’opposition dénonçaient le projet d’adoption d’une nouvelle Constitution par voie référendaire au lieu d’un vote parlementaire. Il faut dire qu’à l’époque, bien qu’ayant perdu la Présidentielle, le Parti socialiste (Ps) contrôlait encore l’Assemblée nationale et avait donc les moyens de bloquer cette nouvelle Constitution. Wade avait sûrement compris qu’il aurait plus de chances avec le vote populaire. Le CC s’est déclaré incompétent et le Oui l’a emporté au référendum. Le Sénégal se dote ainsi d’une nouvelle Constitution qui donne à Wade les moyens de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles Législatives que son parti remporte.

De la prudence à la validation du mandat de trop

Toutefois, il serait inexact de laisser croire que toutes les décisions du Conseil profitent au pouvoir plutôt qu’à l’opposition. Juste avant les Législatives de 2001, l’opposition s’est indignée de l’utilisation de l’image et du nom du président Wade sur les bulletins de vote de la Coalition Sopi. Les Sages jugent ces préoccupations légitimes et ordonnent d’enlever les références au Président par souci d’équité. Face à la loi d’amnistie portant sur les crimes politiques commis entre 1983 à 2004 (loi Ezzan), le Conseil coupe la poire en deux : «Oui à la loi sur le pardon, Non à l’impunité de ceux qui ont perpétré ou commandité l’assassinat de Me Babacar Seye.» Toutefois, sous Wade, la décision le plus décriée du Conseil demeure la validation du 3ème mandat qui a conduit à des protestations et à une dizaine de morts. La validation du mandat de trop n’arrange pas la réputation de cette institution jugée plus encline à accommoder qu’à défier le pouvoir. Autant, l’opposant Wade avait émis des doutes sur l’impartialité du militant socialiste Babacar Sèye, autant il s’est tu sur le fait que pendant une bonne partie de sa présidence, le Conseil constitutionnel avait à sa tête Mireille Ndiaye, la veuve de son compagnon de lutte Fara Ndiaye. D’ailleurs, lors de la prestation de serment de Wade, Mireille Ndiaye a prononcé un discours élogieux qui tranchait avec la réserve attendue des membres du Conseil. Pour le Parti de l’indépendance et du travail (Pit), ce discours était «dithyrambique, déplacé et illégal». On est loin du temps ou la simple expression «élu dès le 1er tour» avait créé un scandale.

Le Conseil constitutionnel avait juste 9 mois quand on lui confia le soin de veiller à la régularité des élections présidentielle et législatives de 1993. On se dit que malgré la jeunesse de l’institution, on peut compter sur la sagesse de ses 5 membres qui étaient tous des juristes aguerris et expérimentés. Malheureusement, cette institution ne sortira pas indemne de cette année électorale.

Tout commence avec une histoire de couleurs et de symboles

Tout avait pourtant si bien commencé. On avait espéré qu’avec l’adoption du Code électoral consensuel et la mise en place du Conseil constitutionnel, le Sénégal allait enfin connaitre une année électorale apaisée. Une partie de cette espérance reposait sur la figure consensuelle de Kéba Mbaye choisi pour être le 1er Président du Conseil constitutionnel. Au lendemain de sa nomination survenue en juin 1992, il avait tenu ces paroles : «Le président de la République me connaît très bien. Nous avons depuis longtemps des rapports personnels. Je dirais même que nous avons des liens d’amitié. Mais il sait très bien que je préfère ma réputation de juge à son confort à lui comme président de la République.» Le CC livre sa toute première décision le 22 janvier 1993. Il s’agit de la publication de la liste des candidats admis à s’affronter lors de la Présidentielle. Une liste qui comprenait aussi les couleurs et symboles choisis par chacun des 9 candidats. Par exemple, la candidature de Iba der Thiam était validée en ces termes : «Iba Der Thiam, sous le titre «SUNU YAAKAAR», qui a choisi la couleur orange pour l’impression de ses bulletins de vote et pour symbole «deux mains qui se serrent dans une couronne de rameaux». Loin d’être triviaux, les couleurs et les symboles étaient importants étant donné que beaucoup d’électeurs ne pouvaient pas lire et devaient donc se fier aux effets visuels. D’ailleurs, l’un des premiers recours adressés aux Sages concernait ces éléments visuels. Ainsi, Madior Diouf, compagnon de lutte de Cheikh Anta Diop, réclamait le monopole de la couleur Or et du symbole de l’aigle également utilisés par Landing Savané et Mamadou Lô. Le CC lui donne raison étant donné que son parti, le Rassemblement national démocratique (Rnd), est plus ancien que celui de ses deux adversaires qui se soumettent à ce jugement sans protester.

On passe des couleurs à la désillusion

Avec ces débuts prometteurs et presque insouciants, il était difficile d’imaginer que le Conseil constitutionnel allait bientôt perdre deux de ses membres : l’un par démission et l’autre par assassinat. Le 21 février 1993, les Sénégalais se rendent aux urnes pour élire leur Président. Il était convenu que la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv) annonce les résultats provisoires avant que le CC ne publie les résultats définitifs. Or, plusieurs jours après le scrutin, le Cnrv subit un blocage dû à des divergences entre les représentants des différents candidats qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les résultats provisoires à proclamer. Face à cette impasse, la Présidente du Cnrv saisit le CC qui accorde à la Commission un délai supplémentaire de 72 heures pour s’entendre sur les résultats provisoires faute de quoi, le CC publiera sans attendre les résultats définitifs. Tel était le dernier jugement auquel Kéba Mbaye prend part en tant que juge constitutionnel. Il remet sa démission peu après. De part et d’autre, on se rejette la responsabilité de ce départ attribuée à des pressions du pouvoir ou à des menaces de l’opposition. Le principal concerné se confie plus tard à Sud : «Compte tenu du rôle que j’ai joué dans l’élaboration du code électoral, en tant que président de la Commission cellulaire de réforme, de tout ce que j’en attendais et de ce que je vois actuellement, je considère que je suis arrivé à un échec.» L’idéal juridique s’incline face à la réalité politique.

Et enfin, de la désillusion au drame

Quelques jours plus tard, la Commission électorale n’arrivant pas à s’entendre, le CC annonce les résultats définitifs qui donnent Abdou Diouf vainqueur «dès le premier tour». Une formule qui sera critiquée pour son caractère partisan. Depuis lors, le CC annonce le vainqueur de la présidentielle en indiquant simplement que tel ou tel est «élu au 1er tour» et non «dès le 1er tour». Cependant, à l’époque, les critiques de Wade allaient bien audelà de la formule utilisée pour annoncer les résultats. Il indique douter que Maitre Babacar Sèye, «malgré toute sa bonne volonté puisse juger de manière impartiale, après avoir été pendant une bonne partie de sa vie responsable du Ps». Deux mois plus tard ont lieu les Législatives. Les résultats provisoires fournis par la Commission électorale annoncent la victoire du Ps. Il était attendu du CC qu’il annonce les résultats définitifs dans les jours suivants. Dans l’intervalle de ces évènements, un drame se produit : le VicePrésident du CC est assassiné sur la Corniche de Dakar. Neuf jours plus tard, c’est un CC traumatisé et réduit qui se réunit pour confirmer les résultats provisoires. La chaise de Maitre Babacar Sèye est vide tandis que celle du juge Kéba Mbaye est occupée par le magistrat Youssoupha Ndiaye qui l’avait remplacé. Aujourd’hui encore, on ne peut prétendre connaître, sans l’ombre d’un doute, les véritables raisons qui ont conduit à cet assassinat. Les socialistes et les libéraux n’ont cessé de se renvoyer la responsabilité au moyen de théories qui diabolisent l’autre camp. Par contre, ce qui ne relève pas de la théorie, c’est le profond impact que ce drame imprime sur le CC.

«Le Conseil constitutionnel invalide le report de la Présidentielle». Une phrase, neuf mots, des millions de Sénégalais soulagés et des décennies de tradition démocratique maintenues. Cette décision historique élève la juridiction au rang de sentinelle de la démocratie. Pourtant, le chemin qui a mené à ce moment historique fut long et cahoteux. Bés bi vous emporte dans un voyage temporel qui inclut la genèse de cette institution, son enfance tourmentée, sa vie d’adulte mouvementée et enfin l’avènement de l’âge de la sagesse que fait espérer cette décision audacieuse.

Le Président Abdou Diouf a rappelé récemment dans une lettre ouverte qu’il était à l’origine de la création du Conseil constitutionnel. Il donne plus de détails dans ses Mémoires. Tout serait parti d’un discours prononcé en 1991 par Assane Bassirou Diouf qui était alors Président de la Cour suprême. De l’avis du président Diouf, cette élocution était «irresponsable, superficielle et irrespectueuse» envers le ministre de la Justice Serigne Lamine Diop et appelait ouvertement à la suppression de ce ministère régalien. Le même après-midi, Philippe Bas, Conseiller juridique du Président lui fait une proposition : «J’envisageais depuis quelque temps de vous proposer une réforme judiciaire. Ce qui s’est passé ce matin me conforte dans l’idée qu’il faut faire quelque chose. Je propose la création d’un Conseil constitutionnel, d’une Cour de cassation et d’un Conseil d’État. C’est plus clair et ce sera plus efficace.» Une recommandation tout de suite acceptée. En simple, le Conseil constitutionnel serait le fruit d’un discours «déplacé» du Président de la Cour suprême auquel succèdent des conseils «plus avisés» d’un Conseiller juridique français.

Une institution pour éviter les contestations électorales

Un ancien Vice-président du Conseil constitutionnel fournit une explication un peu plus solennelle sur l’origine de l’institution. Dans les Actes d’un colloque co-organisé par le CC, l’Harmattan et la Fondation Konrad Adenauer, le Professeur Babacar Kanté utilise cette formule poétique : «Le Conseil constitutionnel est le résultat d’une fécondation de la politique par le droit.» En d’autres termes, le CC est le recours au Droit dans la résolution du problème politique que constituent les contestations électorales. Les élections de 1983 et de 1988 ont conduit à des protestations émaillées de violences et il fallait à tout prix éviter que l’histoire ne se répète pour les élections de 1993. La première initiative prise en ce sens était la mise en place en 1992 d’un code électoral consensuel censé garantir l’intégrité des élections. Pour plus de transparence, les candidats auraient des représentants dans toutes les étapes du processus. Aussi, il y a eu la réforme judiciaire de 1992 qui substitue à la toute puissante Cour suprême trois institutions : La Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. A cette dernière conçue pour être plus autonome et plus spécialisée que la défunte Cour suprême, on confie la responsabilité de juger de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections. En plus simple, dans la relation qui unit les citoyens à leurs gouvernants (ex : le président) et à leurs représentants (ex : les députés), le CC s’assure que ces derniers sont élus démocratiquement et qu’ils exercent le pouvoir qui leur est confié dans le respect de la volonté et l’intérêt général (la Constitution). Ça c’est l’idéal visé, comme on le verra, la réalité est plus nuancée.