Dakar, 16 fev (APS) – La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a exhorté jeudi les parties prenantes à la crise politique au Sénégal à respecter la décision du Conseil constitutionnel d’annuler le report de l’élection présidentielle.

”La commission de la Cedeao exhorte toutes les parties prenantes à respecter la décision prise par le Conseil constitutionnel du Sénégal relative au report de l’élection présidentielle”, indique l’organisation communautaire dans un communiqué rendu public jeudi.

La veille au soir, le Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment jugé ”contraire à la Constitution” la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise.

Il a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République, le 25 février.

”La Commission de la Cedeao prend acte de la décision prise par le Conseil constitutionnel du Sénégal le 15 février 2024 relative au report de l’élection présidentielle au Sénégal et demande aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l’élection présidentielle conformément à cette décision’’, a-t-on appris par la même source.

Déclarant suivre l’évolution de la situation, le Cedeao invite toutes les parties prenantes au respect de l’Etat de droit afin de garantir la tenue d’une élection libre, inclusive et transparente.

Le Sénégal fait face à une crise politique depuis que Macky Sall a annoncé avoir annulé le décret appelant les Sénégalais à élire son successeur.

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a appelé à “un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé”.

L’Assemblée nationale a voté, deux jours plus tard, une proposition parlementaire reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain.

Lors du vote, des députés protestant contre cette proposition et le report du scrutin ont été expulsés de l’hémicycle par la Gendarmerie nationale.

Au moins trois personnes ont perdu la vie à Dakar et Ziguinchor en marge de heurts entre les forces de l’ordre et des manifestants opposés au report de l’élection présidentielle.

Jeudi, un grand nombre d’activistes et de militants en détention depuis des mois pour plusieurs chefs d’accusation ont bénéficié d’une liberté provisoire.

Dakar, 16 fev (APS) – ”’Véritable coup de théâtre’’, ”tsunami”, ”rebondissement spectaculaire’’, ”une nouvelle page de l’histoire politique du Sénégal” : la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi reportant l’élection présidentielle et le décret abrogeant la convocation du collège électoral est largement commentée par les quotidiens reçus, vendredi, à l’Agence de presse sénégalaise (APS).

‘’Le dernier rempart a dicté sa loi suprême. Une bombe désamorcée’’, selon Le Témoin qui parle d’un ‘’véritable coup de théâtre’’.

‘’Le Conseil Constitutionnel a annulé le décret portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le Conseil Constitutionnel désavoue ainsi Macky et l’Assemblée nationale, tout en exigeant la tenue de la présidentielle dans les meilleurs délais. Les Sages se sont abstenus de donner une date précise pour la date du scrutin’’, souligne la publication.

Pour Bës Bi, ‘’le Conseil constitutionnel a pris le contre-pied du président de la République en annulant son décret abrogeant celui convoquant le corps électoral. Mais aussi la loi portant report de l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre 2024’’.

Selon le journal, ‘’il reste à savoir la suite que le chef de l’Etat donnera à cette décision historique et qui a semblé baissé la tension’’.

L’Observateur estime que ‘’la lumière vient d’être apportée à l’obscurité qui entourait la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée le 25 de ce mois’’.

‘’Au-delà, la décision du Conseil Constitutionnel marque un cinglant désaveu à l’égard de l’Assemblée nationale ainsi que du chef de l’État. Dans son arrêt rendu hier jeudi, le Conseil constitutionnel a rétorqué la loi entérinant le report du scrutin. Il a rejeté les deux textes reportant l’élection présidentielle au 15 décembre 2024’’, écrit L’Obs qui affiche à la Une ‘’Droit dans les ténèbres’’.

Le quotidien EnQuête note que ‘’dans sa décision n°1/C/2024, le Conseil constitutionnel fixe le terme du mandat de Macky Sall au 2 avril et enjoint aux autorités compétentes l’organisation d’élections +dans les meilleurs délais+’’. ‘’Un rebondissement spectaculaire’’, commente le journal.

C’est ‘’une nouvelle page de l’histoire politique du Sénégal’’ qui ‘’s’est ouverte hier avec l’annulation par le Conseil constitutionnel du report de l’élection présidentielle’’, souligne L’As, qui relève que ‘’les Sages remettent ainsi le processus électoral sur les rails en demandant aux autorités d’organiser le scrutin dans les meilleurs délais’’.

‘’Les 7 Sages cassent tout’’, dit Sud Quotidien qui écrit : ‘’tsunami dans la décision du chef de l’Etat de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024, un scrutin dans lequel il n’est même pas candidat et dont il avait arrêté le processus à quelques heures du démarrage de la campagne électorale, le 03 février dernier. Pour cause, le Conseil Constitutionnel a annulé la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle du 25 février prochain’’.

Le Quotidien estime pour sa part que Karim Wade est le ‘’grand perdant’’ de cette ‘’nouvelle situation’’.

”Karim Wade, candidat recalé à la présidentielle de 2024, reste le grand perdant de la nouvelle situation relative à la tenue de ce scrutin. Sous son initiative, le Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement avait obtenu le report de la Présidentielle au 15 décembre 2024, avant que le Conseil constitutionnel n’annule cette décision hier’’, écrit le journal.

La publication note aussi que cette décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte de ”décrispation politique” avec la première vague de libération de détenus dits politiques.

”Vent de liberté’’, affiche à la Une Libération qui écrit : ‘’certains parmi ces détenus étaient sous le coup de deux mandats de dépôt depuis plusieurs mois. Une deuxième vague de libération est attendue ce vendredi’’.

Le journal Le Quotidien révélait en début de semaine, un projet d’amnistie que concoctaient les plus hautes autorités du pays pour effacer tout un pan d’histoire récente, assez tumultueuse et violente. Un projet de texte devait être présenté en Conseil des ministres pour balayer sous le lit du Sénégal, les émeutes de mars 2021 et de juin 2023. Cela, dans une logique de baliser la voie à un dialogue national et une décrispation de la vie publique.

Un tel projet entraînera des levées de boucliers de toutes parts. Entre des républicains et citoyens épris de justice qui voudraient voir clair sur les causes de près de cinquante morts et des dégâts matériels qui ont mis l’économie du pays à genoux, des chapelles politiques d’opposition qui rejettent totalement toute idée d’amnistier un ensemble de faits très graves et des partisans de la machine au pouvoir qui ont rué dans les brancards pour ne pas offrir de répit à l’ennemi Sonko, le Sénégal, en tant qu’ensemble, a bien fait de ne pas donner écho à la musique qui voudrait être jouée. Résultat des courses, le projet ne sera pas finalement présenté en Conseil des ministres. On verra divers groupes s’enorgueillir d’avoir mis à l’arrêt un projet qui ne devait jamais voir le jour. Toutefois, on ne peut qu’être groggy à l’idée qu’un arrangement politique aurait pu refermer le couvercle sur la séquence qui a été à un bout de faire du Sénégal un Etat failli. C’est dire la gravité des actes posés.

Comment peut-on penser à un moment qu’il faut prescrire la pilule de l’oubli pour effacer des mémoires tout ce qui a pu se produire comme dérapages, abus et crimes contre l’Etat et la République ? Comment peut-on vouloir dans une logique d’élargir des adversaires politiques, les soustraire des lois de la République en amnistiant tous les faits graves dont ils ont été les commanditaires et dont leurs sbires ont signé tous les forfaits ? Veut-on enlever des mémoires collectives l’attaque terroriste au cocktail Molotov d’un bus de transport en commun, rempli de monde, qui emportera la vie des sœurs Diallo à Yarakh ? Quelle est cette logique de vouloir disqualifier des faits aussi graves qu’une série d’attaques contre des infrastructures vitales telles que des centrales électriques, des postes de distribution d’eau, des transports de masse comme le Train express régional (Ter) ? Quelles personnalités qui étaient dans la liste d’un commando funeste qui s’apprêtait à attenter à leur vie et à celle de leurs proches, vont vouloir passer de tels actes sous le sceau d’actes mineurs à l’initiative de militants zélés ? Les stations d’essence caillassées, les supermarchés mis à sac, les petits commerces détruits, les petites gens violentés, allons-nous faire passer tout cela par pertes et profits ?

J’ai toujours beaucoup de mal à croire au discours tout haut de nos hommes politiques. En un si petit chemin, j’en ai croisé une pelle se courber dans les coulisses avec révérence alors que sur la scène ça brandit des muscles qui ne ploient pas. Quand des émissaires de luxe comme Pierre Goudiaby Atepa et Alioune Tine investissent les médias pour mettre à l’agenda un nettoyage à grande eau de toute la séquence folle et criminogène allant de mars 2021 à février 2024 et qu’ils se trouvent des caisses de résonance dans les rangs du pouvoir pour un tel projet, on en vient à être résigné d’un pays où les politiciens seraient des citoyens d’exception. Ils peuvent insulter des juges, chahuter des officiers, cracher sur nos textes fondamentaux, appeler à la violence, paralyser l’économie, s’invectiver tout haut le jour et boire leur petit thé la nuit, avoir toutes les commodités en détention, trouver des passerelles de dialogue entre eux et se laver de tous leurs péchés.

Comme dans tout ce qu’il y a de tortueux dans ce pays et qui se drape faussement des habits d’une forme de lucidité, il y aura Alioune Tine à la baguette. Son rodéo médiatique en dit long sur les coups de bélier pour forcer l’opinion à l’idée d’une amnistie totale pour que le pays gagne en sérénité et en quiétude. Le Bon Dieu ne ferait pas mieux, car la mansuétude est à l’ère du temps !

Si pour pacifier l’espace public, l’Etat du Sénégal suit un Alioune Tine dans son réquisitoire complaisant et faisant l’apologie du tout, de la délinquance sexuelle au vandalisme, en passant par des actes terroristes, pour draper tous les criminels en puissance de vêtements de prisonniers politiques, la République et ses enfants seront bien orphelins d’un Etat fort, à même de se faire respecter. Je me mets à la place d’un officier de Police judiciaire qui, depuis juin 2021, mène des enquêtes sur des faits graves et voit tout un travail fait pour sauver le Sénégal balancé à la poubelle, parce qu’il faudrait accommoder des politiciens. Quel affront à notre Justice et à nos corps de sécurité ! En parlant du gourou de la bien-pensance dakaroise et de son humanisme sur des bases fallacieuses, Alioune Tine, l’extase de ce «rentier de la tension» lorsqu’il réclamait sur les antennes de France 24, la libération de son héros politique Ousmane Sonko, s’entendait à mille lieues. Faire d’un tel individu, le liant d’un dialogue national en dit long sur la logique de calculs et d’accommodements avec tout le monde dans un esprit de rendre une copie propre dans le livre de la République. Le roman républicain de cette Nation est tâché, il faudra situer les responsabilités sans faux-fuyants.

Il y a des gens qui se sont systématiquement mis dans une logique de détruire le modèle républicain sénégalais et n’ont pas ménagé d’efforts pour faire prospérer ce funeste projet, on ne peut leur serrer la main dans une lâche logique de masla pour les disculper de toutes les fautes lourdes qui auraient pu détruire ce pays. Quand un corbeau veut jouer les colombes de paix, il faut lui rappeler que des gens, par leurs faits et gestes, ont contribué à prôner un climat de tension permanent, en semant toutes les germes d’une guerre civile que la Société civile sénégalaise, avec Alioune Tine en tête, aura grandement contribué à théoriser par complaisance politique et surtout par un jeu de calculs mesquins qui ont fait peu de l’intérêt du Sénégal. Toutes ces gens qui ont contribué à déchirer beaucoup de pages de lucidité au grand livre républicain du Sénégal doivent être combattus sans répit, avec l’énergie qu’il faut et la détermination pour les faire rompre. Ce n’est pas en dialoguant sans se dire la vérité qu’on arrivera à tirer ce pays du gouffre dans lequel toute la classe politique nous aura précipités.

Ces mots peuvent être violents, mais quand tout conspire à vouloir banaliser une violence qui a failli détruire un pays, il faut savoir donner des coups. La violence, sous toutes ses formes, n’appelle qu’à de la violence. Pour défendre le Sénégal et son idéal républicain, il n’y a aucune honte à être violent face aux ennemis de cette Nation. Quoi qu’il en coûte.

Au moment où je bouclais cette chronique, différents détenus pour des crimes et délits commis dans la séquence de mars 2021 à février 2023 commençaient à être élargis. Certains de nos fameux «détenus politiques» hument l’air de la liberté. On dirait que des voies sont trouvées pour pacifier, malgré les passifs, la politique a ses raisons.

Dans le but de bien assurer sa mission de service public, la Senelec s’est engagée depuis plusieurs années à construire des ouvrages répondant aux standards les «plus avancés du monde. Le Directeur Général de la Senelec, Papa Mademba Bitèye qui signait hier une convention avec l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts), a révélé que la boite a réalisé de belles performances en l’espace de 10 ans.

Le Directeur Général de la Senelec a salué les belles performances de la Senelec en l’espace de 10 ans. Papa Mademba Bitèye souligne que «le nombre de centrales est passé de 9 en 2012 à 28 en 2022, la puissance installée réalisant un bond de 855 à 1789 MW dans la même période. Dans le même temps, les énergies renouvelables constituées par les centrales hydrauliques, solaires et éoliennes sont passées de 8 à 31% de la production totale de l’électricité. Quant à la pointe, elle a doublé, passant de 466 à 957 MW. Le nombre de postes haute tension (HTB) a également sensiblement augmenté, passant de 16 à 27. De manière plus significative, en dehors de la région de Kaffrine, toutes les régions du Sénégal disposent d’au moins un poste HTB».

Selon M. Bitèye, le renforcement conséquent des moyens humains et matériels a permis de faire évoluer le délai d’attente moyen de la clientèle qui est passé de 10 heures en 2013 à 1 h en 2022 et le nombre d’heures de coupure de 4 heures à 1 heure. «La période est également marquée par une forte évolution de la clientèle, passant de 944 801 à 2 139 516 clients, ce qui témoigne des gros investissements réalisés pour une alimentation correcte de cette population accédant à l’électricité», a confié hier le Directeur Général de la société Senelec, lors de la signature d'un protocole d’accord avec l’Académie des sciences et techniques du Sénégal (Ansts).

Toutes ces performances, dit-il, se sont ainsi traduites par une augmentation substantielle du chiffre d’affaires qui a presque triplé, passant de 282,7 à 835, 9 milliards et par une amélioration sensible du résultat net qui est passé de -9,1 à 40,17 milliards de FCFA ces dernières années. Sous ce même registre, il a relevé plusieurs innovations, notamment la réalisation des travaux sous tension du réseau haute tension (HTB), la télé conduite de la distribution, la normalisation des pratiques de maintenance et d’exploitation des postes, la conduite de réseaux et des équipements. «Cette forte volonté d’innover est matérialisée par la création, depuis quelques années, d’une direction dénommée Innovation Technologique dont la seule vocation est de rester dans une veille technologique permanente pour produire et capitaliser de nouvelles découvertes scientifiques et techniques», a-t-il dit.

Malgré ces acquis et progrès importants, Papa Demba Bitèye affirme que «la Senelec continuera à mobiliser toutes les énergies possibles pour relever d’autres défis et s’engager sur de nouveaux enjeux liés à la maîtrise des coûts de production et la sécurisation des approvisionnements en combustibles, les perspectives pétrolières et gazières, la viabilité financière, l’adaptation aux changements institutionnels, la transition énergétique, les changements climatiques et l’environnement». Senelec s’est également engagée, dans le sillage des autorités étatiques, à parvenir à un accès universel à l’énergie en faisant évoluer le taux d’électrification rurale actuel de 60% à 100% en 2030, le taux urbain étant déjà de 98% aujourd’hui.

La situation politique actuelle dominée par une crise politique préoccupe l’Ordre des avocats. Le président de l’Ordre, Me Ibrahima Ndiéguène, plaide entre autres pour la préservation des fondements de l'Etat de droit, de remettre le citoyen et la République au centre des préoccupations.

Les faits imputés aux deux juges du Conseil constitutionnel sont graves et porteurs d'incertitudes pour le Sénégal. C’est l’avis des membres du conseil de l’Ordre des avocats qui s’est fendu d’un communiqué hier pour se prononcer sur la crise politique et institutionnelle que traverse notre pays depuis la décision dudit conseil sur la désignation des candidats à la présidentielle de 2024.

Le Barreau qui dit suivre avec une attention particulière l'évolution préoccupante de la situation qui prévaut dans notre pays, suite aux décisions prises par les plus hautes institutions de la République notamment la mise en place d’une commission d'enquête parlementaire, l'abrogation par le président de la République du décret portant convocation du corps électoral et la décision de l'Assemblée nationale de fixer la date des élections au 15 décembre 2024, indique que ces décisions prises de même que les faits imputés en l'absence d'éléments factuels d'appréciation et d'analyse, sont graves et porteurs d'incertitudes pour le Sénégal.

Pis, cette situation, quels qu'en puissent être les motivations et les sièges de responsabilités, met en péril la stabilité du pays, la paix sociale et le respect des institutions garantes de notre démocratie et de la République. Ainsi le conseil national de l’Ordre proscrit toute atteinte à l'Ordre constitutionnel qui viole les principes démocratiques et pourrait installer le pays dans un cycle majeur de violence et d'insécurité. Par ailleurs, Me Ndiéguène et ses collègues condamnent vigoureusement toute violence dans l'espace social, déplore les dégâts matériels ainsi que les pertes en vies humaines et présente ses condoléances aux familles endeuillées. Aussi, ils appellent à la retenue et à l'apaisement des populations, notamment de la jeunesse sénégalaise «dont il faut entendre et traiter l'appel».

 Sur ce point, ils exigent que les responsabilités soient situées afin que les auteurs d'abus ou de forfaits soient sanctionnés et les victimes dédommagées. Étant convaincu que la liberté de manifester garantie par la Constitution ainsi que l'exigence du maintien de l'ordre ne doivent pas justifier ou légitimer la violence comme mode d'expression ou de répression des revendications dans un Etat de droit.

 PRESERVER LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE DROIT, RESPECT DU SERMENT, ATTITUDE REPUBLICAINE... : LES SEULES GAGES DE PAIX

S’exprimant en outre sur le dialogue initié par le chef de l’Etat, le Barreau déclare : «il ne suffit pas d'ouvrir des concertations entre seuls acteurs de la classe politique ni de trouver des solutions ponctuelles à des questions structurelles profondes. Au contraire, il faut veiller au respect scrupuleux de la loi fondamentale et des droits qu'elle consacre au citoyen». Pour ce faire, les avocats estiment qu’il faut préserver les fondements de l'Etat de droit, remettre le citoyen et la République au centre des préoccupations afin de trouver autour de l'intérêt supérieur de la nation les raisons de taire les divergences partisanes et de rendre compatibles les ambitions proclamées pour le peuple sénégalais. A cet effet, ils rappellent que notre pays a une longue tradition de légalité et son peuple a toujours su se retrouver autour des valeurs et principes qui fondent, par-delà nos différences et nos adversités, notre commun vouloir de vie commune.

Rappelant leur plaidoyer, lors de la rentrée des cours et tribunaux du 25 janvier dernier, à l’endroit du président de la République, aux acteurs de la justice et aux politiques, les avocats réitèrent leur demande sur l'exigence du respect du serment et le courage d'assumer le poids du sacrifice individuel au service de la nation, pour qu'ils aient toujours à l'esprit que les hommes passent et que les institutions demeurent. Par ailleurs, ils disent constater pour le déplorer la situation que nous vivons actuellement dont le citoyen, le peuple, n'est qu'une variable d'ajustement pour les acteurs politiques qui rusent avec les principes du vivre en commun.

Ainsi, ils rappellent que les intérêts du peuple sénégalais ne peuvent se mesurer à l'aune des objectifs et attentes politiques ou des défaillances dans l'application de la règle de droit. Pour finir, ils invitent le peuple sénégalais à démontrer sa capacité à appréhender cette crise née du jeu, et les enjeux politiques qui convoquent les organisations et les institutions républicaines de notre pays.

Mamadou Lamine Diallo reçu par Macky
Le chef de l’Etat a entamé les audiences en prélude au dialogue politique pour une présidentielle inclusive. A ce propos, le Président Macky Sall a reçu le candidat du mouvement Tekki. Mamadou Lamine Diallo informe que le chef de l’Etat l’a invité à une audience au palais de la République hier, à 16h. Leurs échanges ont porté sur la situation politique que vit notre pays et la géopolitique.

Les étudiants se félicitent des concertations annoncées…
En conseil des ministres, le Président Macky Sall a instruit le Premier ministre et le ministre de l'Enseignement Supérieur de tenir des concertations avec la communauté universitaire afin de trouver les voies et moyens rapides d'assurer le déroulement des enseignements. Se réjouissant de cette initiative, les étudiants appellent à des concertations sérieuses permettant la réouverture de l'université Cheikh Anta Diop. Pour le président de la faculté des lettres et des sciences humaines, Alla Kane, les autorités doivent prendre en compte la question de dépolitisation de l'université afin de créer un climat de sérénité dans les universités. Il exhorte surtout le gouvernement à prendre toutes les mesures idoines pour permettre aux étudiants de reprendre normalement les enseignements. M. Kane recommande surtout de renforcer la sécurité au niveau des campus.

Les retraités civils et militaires chez Aly Ngouille Ndiaye
En présence de son directeur de campagne Talla Sylla, le candidat à la présidentielle, Aly Ngouille Ndiaye, a reçu hier en audience une délégation de l'association nationale des retraités civils et militaires du Sénégal. Conscient des bons et loyaux services rendus à la nation et heureux de cet entretien, le président de la coalition Aly Ngouille24 a magnifié le rôle important que doit jouer cette structure dans la consolidation des acquis de notre République. Prenant la parole, les hôtes ont exprimé leurs préoccupations qui collent parfaitement au programme du candidat.

Levée du corps de l’étudiant Alpha Yéro Tounkara
C’est hier finalement que la famille d’Alpha Yéro TOUNKARA, l’étudiant tué lors des manifestations à l’Université Gaston Berger, a récupéré la dépouille. D’après son avocat Me Cheikh Khoureychi Ba, la famille a procédé hier à la levée du corps d’Alpha Yéro Tounkara dans l’intimité. L’étudiant en 3e année de géographie sera inhumé à Dindefelo.

Vers une grève des agents de l’administration
La satisfaction de la plateforme revendicative, notamment les indemnités des agents de l’administration, n’est plus négociable. C’est la conviction du secrétaire général de l’intersyndicale du collectif des agents de l’administration, Oumar Dramé qui menace d’ailleurs de passer à la vitesse supérieure dans leur combat. Ils attendent la date pour l’effectivité de leurs indemnités. Sans quoi, menace-t-il, c’est toute l’administration qui va aller en grève générale la semaine prochaine et d’autres actions comme la marche, un sit-in devant le ministère des Finances sont prévus. A l’en croire, le Premier ministre avait pris bonne note et a donné des instructions au ministre des Finances et du Budget pour qu’il lui fasse une estimation budgétaire de leurs revendications, car générant une incidence financière. Mais à leur grande surprise, lors de leur rencontre, les autorités ont évoqué la question de l’indemnité de logement, en l’assimilant avec l’indemnité spéciale complémentaire que le gouvernement avait allouée à tous les fonctionnaires de l’administration en 2022. Omar Dramé rappelle que sur les 175 000 agents émargeant dans le budget de l'État, les 157 000 disposent d’une indemnité de logement, en plus de la revalorisation salariale. À titre d’exemple, poursuit-il, l’indemnité de logement qui est attribuée à certains corps est comprise entre 50 000 F et 1 000 000 F.

L’entraîneur de football accusé de sodomie
Le sieur C. Mancabou est cité dans une affaire de viol sur mineur. Le 15 janvier 2024, la dame A. Diémé a saisi d’une plainte le commissariat de Dieuppeul contre C. Mancabou pour viol sur son fils de 10 ans, M N. Selon la partie civile, sa belle-sœur est venue l’informer de la discussion qu'il a eue avec son fils. En effet, sa belle-sœur a été mise en garde par rapport au fait d'envoyer les enfants à l'école de football de Denis. La personne qui l'a mise en garde l’a informée qu'il y aurait des comportements indécents de la part de l’entraîneur. C’est ainsi, selon la plaignante, qu’elle a fait sa petite enquête auprès des autres enfants qui s’entraînent dans le jardin. Ces derniers lui ont fait savoir que le nommé C. Mancabou, entraîneur de football, amenait souvent son fils dans un lieu isolé après la mitemps. Interrogé par sa tante sur ces faits, l’enfant a confirmé ses allégations. L’enfant a révélé être victime de viol à plusieurs reprises par son entraîneur de football. Il ajoute que son professeur de football le menaçait de le chasser de l'équipe s’il le dénonçait. Ainsi, les éléments du commissaire El Hadj Ali Sow ont interpellé le mis en cause. Marié sans enfant, M. Mancabou a plaidé non coupable pour le « viol sur mineur ». L'entraîneur renseigne qu’il dirige une équipe de football qui réunit des jeunes âgés entre 08 et 15 ans. Il soutient que cette affaire est montée de toute pièce. D’ailleurs, il soutient qu’il a une fois été accusé de faits semblables et que le garçon de 10 ans s’est basé sur ça pour ternir son image. Le dossier a été transmis au procureur près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar qui jugera de la suite.

Mise en œuvre de la dimension genre
Dans le cadre de la réduction des inégalités de sexe et de lutte contre les discriminations, particulièrement à l’endroit des femmes et des filles, l’Etat du Sénégal a ratifié d’importants instruments juridiques à l’échelle internationale, régionale et sous régionale. C’est dans ce sens que le ministre de l’Économie, Doudou Ka, compte intégrer la dimension genre dans les politiques et programmes. Venu présider la rencontre, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération estime que l’effectivité de l’égalité homme-femme est consubstantielle aux changements sociaux et institutionnels nécessaires à l’avènement d’un environnement favorable à un développement socio-économique durable et équitable. A l’en croire, l’analyse du couple de concepts genre et économie nous amène à nous interroger sur l'impact des inégalités de genres sur une économie inclusive. Il est d’avis que comprendre et traiter ces inégalités dans notre système économique est indispensable pour promouvoir un développement durable et inclusif. A l’en croire, la sensibilisation du top management du ministère de l'Économie aux problématiques de genre revêt alors une importance cruciale. Elle permet d'intégrer la perspective de genre dans nos politiques et pratiques.

Thierno Alassane Sall jubile
Le candidat Thierno Alassane Sall est aux anges. C’est avec une émotion indescriptible, dit-il, qu’il a découvert la décision du Conseil constitutionnel sur leur recours contre la loi de révision honteuse. A ses yeux, c'est incontestablement l'une des plus belles victoires enregistrées par le Sénégal depuis fort longtemps. A l’en croire, en Afrique et dans le monde, cette décision des sept sages résonnera fortement et pour longtemps. Selon le leader de la République des Valeurs, désormais, on citera en exemple le Président Macky Sall, la riposte du peuple sénégalais et la jurisprudence du Conseil constitutionnel à chaque fois que dans un pays, des apprentis dictateurs voudraient violer la Constitution. Selon lui, on doit cette victoire à la mobilisation de toutes les composantes du peuple sénégalais qui a clairement montré son attachement à la Constitution. Il pense que Macky Sall a semblé oublier que nous sommes une grande Nation, tentant de réduire le peuple à de simples sujets en orchestrant un putsch constitutionnel en plein jour. Mais la lucidité des juges du Conseil constitutionnel, malgré les tentatives de discrédit, a prévalu, a réagi le député. Avant de lancer des piques à ses collègues parlementaires. « Honte à ces députés complices et à ceux qui sont restés silencieux face à cette forfaiture flagrante. Honte à ceux qui ont joué à nous faire peur afin de faire accepter une compromission habillée des vertus du dialogue et nous faire coucher devant l'inacceptable », lance M. Sall. Non sans féliciter les parlementaires qui se sont battus contre cette forfaiture.

Aliou Sall salue la décision du Conseil constitutionnel
Le frangin du Président Macky Sall se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel d’annuler le report de la présidentielle. Selon l’ancien maire de Guédiawaye, Aliou Sall, le Conseil constitutionnel a pris la meilleure décision pour le Sénégal. «Toute la famille républicaine, de gauche comme de droite, doit investir le terrain électoral dès demain et battre campagne pour notre candidat Amadou Ba», lance Aliou Sall. Selon lui, cette décision du Conseil constitutionnel d’annuler l’abrogation du décret convoquant le collège électoral en vue de l’élection présidentielle prochaine est la seule voie qui peut mener à sauvegarder l’héritage héroïque du Chef de l’Etat.

Liberté provisoire pour des activistes et acteurs politiques
Un nombre important d’activistes détenus depuis plusieurs mois pour divers chefs d’accusation en lien avec des activités politiques ont bénéficié, jeudi, d’une liberté provisoire, a confirmé à l’Aps un de leurs avocats. Ils ont été remis en liberté sur initiative du procureur qui avait requis leur placement sous mandat de dépôt, a expliqué Me Moussa Sarr. Me Sarr représente vingt-cinq des détenus ayant bénéficié de cette mesure, dont des membres du parti dissous Pastef et des activistes bien connus dans l’espace public. Le chef de l’État, Macky Sall, s’était engagé récemment à mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la nation. Il a fait cette annonce au lendemain de troubles engendrés par le report annoncé de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février. Macky Sall a annoncé, le 3 février dernier, avoir annulé le décret convoquant les Sénégalais aux urnes le 25 février prochain pour l’élection d’un nouveau président de la République.

Des militants de l’ex- parti Pastef, appelés ex détenus politiques, ont fait face à la presse pour raconter leur mésaventure en prison et les conditions dans lesquelles ils ont été interpellés le 16 mars dernier par les forces de l’ordre. Giflés, forcés à signer des procès-verbaux avec des charges non reconnues, ils disent pourtant ignorer ce qu’ils ont fait comme délit pour se retrouver en prison des mois durant avant d’être relaxés, placés sous contrôle judiciaire ou mis sous bracelet électronique.

Récits poignants, tristes et glaçants d’ex détenus qui, bon nombre parmi eux, ont raté leurs voyages et perdu leur travail. Mais nullement découragés, ils continuent d’appeler à la résistance et invitent les gens à participer à la marche pacifique de ce vendredi et descendre sur le terrain pour la campagne électorale.

Le 16 mars 2023 reste une date inoubliable au Sénégal. Il l’est encore plus pour Mansour Mouhamad Fall de Toglou dans la commune de Diass. Ce jour-là, il a été arrêté par les forces de l’ordre et conduit à la Brigade de Ouakam alors qu’il s’apprêtait à rentrer aux Parcelles Assainies après une journée passée à son lieu de travail à la Cité Keur Gorgui où habite l’opposant Ousmane Sonko. Ce dernier est son leader de cœur jusqu’à se surnommer «Sonko Junior». C’est exactement au rond pont de ladite cité qu’il a été appréhendé. «Je voulais prendre la Ligne 42 pour rentrer aux Parcelles. Ils m’ont sommé de monter dans leur véhicule. J’ai suivi leur ordre par respect à la tenue. Je n’ai pas résisté et je n’ai pas dit un seul mot déplacé. Pourtant on m’a brutalisé et déposé à la brigade de Ouakam. J’ai fait six jours de retour de Parquet avant d’être déféré le 21 mars», a-t-il narré. Après sa garde vue qui a duré presque une semaine, on va enfin lui notifier son mandat de dépôt. Il sera emprisonné pour près de cinq mois avant d’être libéré à la veille de la Tabaski !

Mouhamed Tamba, lui aussi, a été interpelé, le même jour, aux Parcelles Assainies et dans des circonstances surprenantes. Cet étudiant de Diourbel travaillait à temps partiel. «Vu notre situation d’étudiant dans ce pays. On m’a interpelé me disant que je ne partais pas au travail, mais que j’ai participé à la manifestation. Ce qui n’était pas le cas. On m’a dit d’entrer dans leur véhicule. Ils ont interpelé d’autres, trois ou quatre personnes, avant de nous conduire à la brigade. En cours de route, les policiers nous ont dit que nous allons être libérés qu’en 2024. Dans leur PV (procès-verbal), ils écrivent ce qu’ils veulent comme motifs et te chargent de délits non reconnus. Ils m’ont demandé de signer, j’ai refusé. Mais sur leur insistance forcée, j’ai signé sans aucune question au préalable.

Arrêtés le jeudi 16 mars, c’est le 21 mars qu’on nous a notifiés notre mandat de dépôt après cinq jours de retour de parquet», a-t-il raconté. Lamine Niass de Mbour a été emprisonné durant 314 jours, du 16 mars au 29 janvier dernier. « Le 16mars dernier, quand Sonko devait aller répondre dans l’affaire l’opposant au ministre Mame Mbaye Niang, un gendarme est venu m’isoler. Avec Yarga Sy, on est venu de Mbour. En rentrant, accompagné de Khalil et Abdoulaye Guèye, on m’a interpelé ils m’ont dit que je ne pourrais jamais les échapper. Ils m’ont demandé de dire que je ne suis plus du camp de Sonko mais avec Macky tout en me filmant. J’ai rien dit. Un policier a mis du vinaigre sur ma tête en me rasant. Un autre entre dans mon compte tout en me reprochant de n’avoir pas fait un abonnement en retour à sa demande d’amitié» !

Dans sa narration, il souligne être encore en prison à ciel ouvert. «On m’a libéré, mais je suis toujours sous bracelet électronique. Je suis donc en prison», s’est-il indigné. Omar Kamara jure la main sur le cœur n’avoir rien fait et que sa présence dans la capitale se justifiait par un rendez-vous. «J’avais brandi le papier justificatif. Mais ils m’ont interpelé et conduit à la brigade. A toutes mes réponses à leurs questions, ils disaient que je mentais. Ils m’ont torturé dans leur véhicule avec des coups de pieds, ils m’ont frappé avec leurs ceintures... Leur procès-verbal, ils y écrivent ce qu’ils veulent. J’ai fait 8 mois en prison après une semaine de retour de parquet. J’ai fait 6 mois à Rebeuss et 2 mois au Cap manuel. Les gardes nous disaient qu’on allait être libérés qu’en 2024», a-t-il expliqué.

Complaintes identiques

Omar Kamara, Mouhamed Tamba, Lamine Niass et Mansour Mouhamad Fall reconnaissent avoir beaucoup perdu avec cette détention. Ce sont des voyages ratés, du travail perdu, un avenir compromis... malgré leur libération. Du moins pour certains qui ont été relaxés. D’autres ne bénéficient que d’une liberté provisoire ou sont sous contrôle judiciaire.

Dans son récit pour le moins révoltant, Omar Kamara dit avoir raté l’accouchement de sa femme qui, dit-il, était à 5 mois de grossesse. «Elle a accouché pendant que j’étais en prison»! C’est surtout sa rage au cœur dans cette arrestation survenue un jour de rendez-vous important pour un voyage à l’étranger. C’est aussi derrière les barreaux que Mansour Fall a perdu toutes ses économies avec la perte de 1500 poussins. «Je menais une activité parallèle dans le domaine de la volaille. En prison, j’ai perdu énormément de revenus. C’est Macky Sall qui a tué mes poussins pour avoir mis en prison leur propriétaire qui devait leur donner à manger. Il en est le seul responsable», a-t-il accusé à l’endroit du chef de l’Etat.

Alors que Mansour Fall «pleure» ses poussins, l’étudiant Mouhamed Tamba, lui, souffre d’avoir raté son examen l’année dernière. Ce, malgré les démarches de son école avec des papiers justificatifs présentés au juge. «J’ai perdu une année. L’année dernière, je devais faire un examen, l’école a présenté les documents justificatifs, mais le juge me l’a refusé. Je suis sous bracelet. Je ne peux pas sortir de Dakar. Je ne peux même pas aller à Thiès alors que je suis étudiant de Diourbel. Nos droits sont bafoués. Beaucoup d’étudiants sont à Rebeuss. Je ne peux pas aller reprendre les cours. Quand est ce qu’ils vont enlever ce bracelet afin que je puisse retourner étudier ? Je souffre mais je n’y peux rien. Je pouvais faire autre chose, mais je suis croyant et patriote. Je reste ici même si je pouvais prendre les pirogues», a-t-il dit les larmes presque aux yeux devant Lamine Niass qui s’en est sorti de ce séjour carcéral avec des douleurs dorsales. «C’est en prison où j’ai commencé à avoir des douleurs dorsales. Je ne peux plus rester assis pendant un moment à cause du paquetage vécu à la chambre 3». Justement, la chambre 3, dira-t-il «c’est cette chambre où l’on nous avait mis ensemble avec des meurtriers, des trafiquants de drogue et chanvre indien. De vrais influenceurs qui peuvent faire d’un innocent un vrai délinquant», s’est-il indigné.

Le calvaire de la prison

«En prison, on vit le calvaire. On n’était pas dans les conditions de prendre une bonne douche. Mes deux premiers jours, je n’ai pas fermé l’œil. Je me tenais debout. Les conditions sont terribles. C’est pourquoi, après notre libération, on ne pense qu’à un suivi médical. Mais sans appui financier avec le temps passé en prison, on ne peut pas le faire. On perd notre voyage, notre travail... On m’a relaxé purement et simplement sans aucune charge». Omar Kamara rumine encore cette colère d’être relaxé après 8 mois de détention en geôle sans aucun motif valable. Pour Lamine Niass, les gens du pouvoir sont dans leur logique d’emprisonner tout jeune tendant à défendre l’opposant Ousmane Sonko, lui aussi, en détention depuis des mois. « Loin de nous faire fléchir, ces brimades augmentent notre détermination», a-t-il soutenu demandant à l’Etat de laisser les jeunes exprimer leur opinion par rapport à la marche du pays.

Depuis le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024, une volonté manifeste de dégel a été remarquée avec la décision du chef de l’État de réitérer sa détermination à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs politiques et les forces vives de la Nation, en vue de renforcer notre démocratie à travers un processus électoral transparent, libre et inclusif ainsi que la crédibilité de nos institutions. Hier de nombreux détenus politiques ont été spontanément libérés.

Le Chef de l’État avait décidé d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la nation. Dans cette dynamique, garant de l’unité nationale et du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République avait demandé au Gouvernement, notamment au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle. Plusieurs prisonniers ont ainsi commencé à déposer des demandes de liberté provisoire dont Bassirou Diomaye Faye et des libérations en masse ont été constatées hier. Cette semaine a été surtout marquée par un débat avec la sortie médiatique de deux médiateurs du dialogue entre Macky Sall et le reste des acteurs politiques sur la situation du report de la date de l’élection présidentielle qui a provoqué de violentes manifestations causant trois morts. Alioune Tine et Pierre Goudiaby Atepa se sont illustrés dans les médias nationaux et internationaux avec des discours générant un grand espoir pour certains et le désarroi pour d’autres, artisans de la radicalité absolue. Ces deux médiateurs ont affirmé que Macky Sall comptait faire voter une loi d’amnistie générale qui ferait libérer des milliers de détenus politiques dont Ousmane Sonko.

Plusieurs détenus célèbres libérés

Une information qui était prise avec prudence par certains, surtout après la parution du communiqué du Conseil des ministres d’hier où cette loi d’amnistie était invisible. Avant-hier, des familles de détenus politiques s’étaient opposées à une loi d’amnistie et avaient annoncé une grande manifestation ce vendredi 16 février 2024.

Cette loi d’amnistie a été discutée au secrétariat national du parti de l’Alliance de la République en présence de Macky Sall qui a présidé ce houleux débat qui a divisé son parti, locomotive de la coalition Benno Bokk Yakkar. Selon certains acteurs, l’amnistie est une décision politique de compromis voire même de compromission, raison pour laquelle Macky a tenu cette discussion avec son parti. En revanche, Ousmane Sonko, revenu au cœur des débats après plus de huit mois de prison pour plusieurs chefs d’accusation, n’a révélé aucune opposition officielle et personnelle à ces manœuvres politiques d’apaisement qui sont entreprises à son encontre par plusieurs bonnes volontés. Pour rappel, le leader du parti dissous, Pastef les patriotes, a hérité de plusieurs dossiers judiciaires dont l’accusation pour viol et menace de mort par Adji Sarr, où il s’est retrouvé acquitté du chef d’accusation principal, contre l’incrimination pour « corruption de la jeunesse », prévue à l’article 324 du code pénal, suivie d’une affaire de diffamation contre le ministre Mame Mbaye Niang où le leader du parti, Ex-Pastef, a écopé d’une condamnation en première instance à deux mois de prison avec sursis et 200 millions de francs de frais de dommages et intérêts, ainsi qu’une dernière affaire qui lui a valu son emprisonnement avec l’accusation d’appel à l’insurrection, atteinte à la sûreté de l’État, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, complot contre l’autorité de l’État, actes visant à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves, ainsi qu’un vol de portable.

Et hier, signe de dégel, plusieurs détenus célèbres et actifs dans l’espace médiatique ont été libérés. Parmi eux, on peut noter Toussaint Manga, responsable politique de l’Ex-Pastef et ancien député, leader de la jeunesse du Parti démocratique sénégalais depuis des années, Pape Abdoulaye Touré, étudiant activiste très engagé dans les causes estudiantines, Aliou Sané, coordonnateur du mouvement Y’En a Marre, Cheikh Oumar Diagne, Abdou Karim Gueye, Mor Talla Gueye dit Niit Doff, Bilal Diatta, maire de Keur Massar, Dr. Seydou Diallo, Jamil Sané, maire des Parcelles assainies, Fadilou Keïta et Yarga Sy, entre autres.

Au regard de l’évolution des actions posées par les politiques, la situation du pays pourrait aller vers des signes d’apaisement dans les prochains jours.

Les manifestations contre le report de la présidentielle ont déjà fait trois morts. La liste macabre continue ainsi de s’allonger après les évènements de mars 2021 et ceux de mars et juin 2023, sans que des enquêtes soient ouvertes pour situer les responsabilités. L’engagement pris par l’Etat de faire la lumière, n’a pas toujours connu d’avancées. Aucune commission d’enquête n’a vu le jour, plus d’une année après la promesse du ministre des Forces Armées de l’époque, Sidiki Kaba.

Le report de la présidentielle a déjà occasionné trois morts, des jeunes à la fleur de l’âge, emportés par des balles perdues. Landing Camara Diedhiou (18 ans) atteint à Ziguinchor, Alpha Yoro Tounkara 22 ans, étudiant en deuxième année de Licence 2 de Géographie à l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, a lui aussi perdu la vie après avoir reçu une balle. Le marchand ambulant Modou Gueye (23 ans) est atteint à Colobane sur son chemin de retour du travail. Bientôt une semaine après ces décès, qui sont la conséquence des manifestations du vendredi 9 février dernier, aucune réaction officielle, à part les condamnations de politiques, d’organisations de défense de droits de l’homme et celle des Nations Unies (ONU). Depuis mars 2021, le Sénégal vit une répression violente des manifestations. Plusieurs manifestations ont été notées après la convocation du leader du Pastef (dissout), Ousmane Sonko, dans l’affaire dite de Sweet Beauty. Plus d’une dizaine de personnes y ont perdu la vie. Le ministre des Forces Armées, Sidiki Kaba, avait annoncé, à l’époque, exactement en avril de la même année, la création d’une Commission d’enquête indépendante et impartiale. «C’est une commission ouverte et les membres de l’opposition et de la société civile pourront y être, pour que cette commission puisse travailler en toute indépendance sur ce que les uns ou les autres ont eu à faire», disait-il. Plusieurs mois après cette annonce, il n’en est rien ; aucune commission n’a vu le jour ; les familles continuent d’enterrer leurs victimes sans aucun espoir que le (ou les) coupable soit identifié et puni, conformément à la loi.

La condamnation du maire de Ziguinchor pour corruption de la jeunesse dans cette affaire, a aussi occasionné des décès, en juin 2023. Le 4 juin 2023, après les violentes manifestations, la Police nationale a tenu une conférence de presse pour révéler la «présence de forces armées parmi les manifestants» justifiant les morts par balle. Seulement, des vidéos postées sur les réseaux sociaux ont attesté que les hommes incriminés opéraient à côté des Forces de défense et de sécurité (Fds). Depuis lors, aucune suite n’est donnée à cette «présence de civils armés», en dépit des nombreux reportages sur la question montrant ces personnes à bord de Pick-up aux côtés d’homme en tenus de Fds, sillonnant les rues de la capitale lors de ces événements.

La Direction Générale de Senelec et l’Académie nationale des sciences et techniques (Anst) ont procédé hier, jeudi 15 février, à la signature d’un protocole d’entente. Cette collaboration vise à doter les membres de cette citadelle du savoir de locaux modernes et adaptés pour des productions scientifiques.

Senelec, dans le cadre de sa politique de valorisation de ses acquis fonciers et de modernisation de son patrimoine immobilier, a engagé ces dernières années un vaste programme de réalisation d’immeubles modernes répondant aux standards et normes les plus avancés du monde. C’est dans cette dynamique que Senelec a initié l’exécution d’un projet de construction d’un immeuble et a décidé d’octroyer à l’Académie nationale des sciences et technologies (Anst) des locaux dans l’enceinte de cet immeuble.

A cet effet, un protocole d’entente entre les deux institutions a été signé hier, jeudi 15 février. « Ce Projet de construction consiste en l’érection des trois tours de l’Immeuble dit « Constellation » R+20 sur un terrain situé à Dakar, d’une superficie de 2070 m2, délimité par les rues Vincens, Escarfait, Djily Mbaye, Wagane DIOUF et El hadji Amadou Assane Ndoye.

L’immeuble comportera deux sous-sols, un Rez-de-chaussée et 20 Etages. Il comprendra des parkings aux sous-sols, des plateaux de 4 bureaux du Rez-de-chaussée au 20ème étage et une terrasse supérieure. Le coût global du projet, étude et réalisation s’élève à 27 milliards de FCFA, suivant les instructions de la plus Haute Autorité du pays », a fait savoir le directeur général de Senelec Papa Mademba Bitèye.

Selon lui, cette décision qui vise à doter les membres de cette citadelle du savoir de locaux modernes et adaptés pour des productions scientifiques à la pointe du progrès, témoigne de la volonté des autorités du pays de tout mettre en œuvre pour leur assurer les meilleures conditions, leur permettant d’accompagner le gouvernement dans la voie du développement des sciences et technologies. « Le Projet comporte 3 blocs et il a été convenu d’octroyer à l’Académie des Sciences, avec droits immobiliers réels, à titre gracieux et sans contraintes financières, les deux niveaux d’étage (9 et 10) de l’immeuble du Bloc C, de 600 m2 chacun, soit une surface totale de 1200 m2, qui sera inscrit dans le patrimoine de l’ANSTS. Au-delà de la réalisation physique de ce projet, cette cohabitation future avec cette prestigieuse institution augure d’un partenariat plus fécond dans le domaine de l’innovation et de l’expérimentation scientifique », soutient-il.

Par ailleurs, le directeur général de Senelec a saisi cette opportunité pour plaider pour une plus grande synergie entre les compétences et les détenteurs du Savoir, une collabo- ration étroite entre les techniciens, les ingénieurs, les chercheurs et les décideurs pour l’atteinte de leurs objectifs dans ce domaine en perpétuelle évolution.

Pour sa part, Dr Makhtar Touré, président de l’Anst indique que ce protocole signé est l’aboutissement d’un quête vieille de 25 ans d’un domicile propre, adéquat et sécurisé pour abriter le siège de l’académie. Il souhaite donc que le projet se réalise le plus rapidement possible en son terme en prenant en compte toutes des dispositions idoines contenues dans le protocole.