Le cri de cœur de Louis François Mendy a eu une onde de choc dans le landerneau sportif sénégalais. Pourtant tout a été fait dans les règles de l’art en respect de la règlementation en vigueur. Sauf qu’il faut reconnaitre qu’un athlète de sa trempe mérite un meilleur traitement. D’où l’urgence de réviser l’arrêté Youssoupha Ndiaye de 2005 pour une meilleure gestion des athlètes de haut niveau.

«Être champion d’Afrique pour gagner une prime (sic) de 50.000 FCFA de la part du ministère des Sports. Une autre somme de 30.000 FCFA rajoutée à cette dernière par le président de la Fédération. Mieux vaut aller jouer au football car Sadio Mané ou Gana n’aurait jamais accepté cette somme. Je vous remets votre prime. Fier d’être Champion d’Afrique. Il est tant que cela cesse». Cette sortie au vitriol de Louis François Mendy, sacré champion d’Afrique à Douala au Cameroun a eu une onde de choc. Pourtant, c’est le règlement en vigueur au Sénégal qui lui a été appliqué dans toute sa rigueur, sur la base de l’arrêté de Youssoupha Ndiaye du 25 février 2005 portant sur «classification des disciplines sportives et récompenses aux sportifs» et qui fixe les barèmes de quatre primes auxquelles, les athlètes sénégalais ont droit. Il s’agit des primes de qualification, de préparation, de participation et de performance. Cette dernière s’élève dans le cas d’espèce à 700.000 F CFA. Une dernière prime dite exceptionnelle est prévue selon le bon vouloir du président de la République, compte tenu de la performance.

Abdou Diouf avait déjà déclaré : «Kou Def Lou Rey, am lou rey» en s’adressant aux Lions de basketball qui avaient remporté le titre continental en 1997 au stadium Marius Ndiaye, devant l’ogre du Nigeria. Après le sacre des Lions le 6 février 2022 au stade Olembe du Cameroun, le Président de la République avait offert à chaque membre de la délégation officielle deux terrains (200 mètres carrés à cote de l’aéroport Senghor et 500 mètres carrés au niveau de la nouvelle ville de Diamniadio) en plus d’une rondelette somme de 50 millions. Après l’élimination des Lions en 8èmes de finale de la coupe du monde au Qatar, le Président Sall avait aussi usé de son pouvoir discrétionnaire pour octroyer 20 millions de primes aux membres de la délégation officielle.

Pour revenir au cas Louis François Mendy, il faut noter qu’en plus des primes susmentionnées, l’arrêté Youssoupha Ndiaye prévoit aussi des indemnités journalières qui s’élèvent à 3000 F CFA/J au Sénégal et de 5000 F CFA/J au niveau international plus une indemnité de participation journalière fixée à 10.000 F CFA. C’est sur cette dernière que la coqueluche de l’athlétisme sénégalais a craché. Et nous estimons que son cri de cœur devrait être entendu et compris par les nouvelles autorités qui prônent le Jul, Jubal et Jubanti.

Pour y arriver, il n’y a pas 36 solutions : il faut tout simplement réviser l’arrêté de Feu le ministre d’État, ministre des Sports, Youssoupha Ndiaye. Si cet arrêté avait le mérite de régler beaucoup de choses, parce qu’il faut le souligner aucune fédération, aucun athlète ne pouvait se prévaloir du paiement de prime(s) de médailles obtenues avant la survenue de l’arrêté susmentionné. C’est le premier document administratif encadrant l’octroi de récompenses ou de primes aux athlètes et aux équipes nationales. Toutefois, il faut reconnaitre qu’il est complètement obsolète et ne répond plus aux aspirations des athlètes de niveau haut. Un haut responsable du département des Sports avait d’ailleurs suggéré, l’intégration de technique, administratif et médical ; des nouvelles compétitions dans la classification ; des nouvelles disciplines dans la classification mais aussi l’actualisation du barème des primes selon le niveau et l’importance de la compétition. Sa requête dort encore dans les tiroirs.

L’athlétisme n’est certes pas le football. Mais en tant que première discipline olympique, il mérite plus d’égards de la part des autorités. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que dans la classification des disciplines sportives et récompenses aux sportifs méritants, Feu Youssoupha Ndiaye avait mis les Jeux olympiques en pole position, suivis des championnats du monde seniors. Les jeux africains, de la Francophonie et les championnats d’Afrique des nations seniors sont loges dans la classe C. Les jeux sous régionaux, (CEDEAO…), les championnats d’Afrique des nations jeunes et les Championnats Ouest-africains seniors (Cabral) ferment la marche. Mieux, dans le classement des disciplines sportives, le Football, l’athlétisme, le Basketball et le karaté occupent le groupe I. Dans le groupe II, on retrouve le judo, le tennis, la boxe, le handball, le cyclisme, la natation, la lutte, la pêche sportive, le taekwondo et le jeu de dames. Toutes les autres disciplines sont logées dans le groupe III.

CLONER LES FEDERATIONS DE FOOTBALL, DE BASKETBALL ET DE HANDBALL

Le principal problème du sport sénégalais semble être la gestion des disciplines individuelles. Paradoxalement ce sont elles qui ont valu à notre pays le plus de satisfaction. La dernière belle surprise, ce sont les performances réalisées par Louis François Mendy (110 mètres haies), Saly Sarr (triple saut) et Cheikh Tidiane Diouf (400 mètres). Une telle moisson remonte en 2012. Pourtant, ils n’auront droit qu’à 700.000 F CFA chacun selon toujours l’arrêté de Youssoupha Ndiaye. Pendant ce temps, chaque joueur de l’équipe nationale de football du Sénégal a touché 1.000.000 F CFA comme de primes de sélection pour les matches contre la RD Congo et la Mauritanie. Mieux, chaque Lion a touché 1.000.000 pour le match nul contre la RD Congo et 2.000.000 pour la victoire devant la Mauritanie. Personne ne prône l’égalité entre le football qui a une dimension sociétale sans commune mesure avec les autres disciplines. Toutefois, le curseur devrait être mis sur l’équité sportive. Nos Lionceaux U-17 qui sont montés sur la plus haute marche du podium en Algérie ont été reçus en grande pompe par le Chef de l’État, Macky Sall qui leur a octroyé une prime exceptionnelle de 5 millions chacun. Les U-20 ont eu le double de ce moment pour la même performance. Alors que l’État doit encore à certains athlètes des sports individuels, pour la plupart, médaillés en 2022 et en 2023, des primes non payées.

Toutefois, il faut quand même saluer le fait que les primes des grands événements sportifs internationaux (GESI) soient prises en compte en amont, intégrées lors de l’élaboration des fiches techniques et payées dès le retour de compétition sanctionnée par une performance. Elles sont d’emblée programmées dans le budget; conformément aux arrêtés fixant les primes des joueurs ou athlètes et des membres de l’encadrement technique et administratif des équipes nationales. Une nouvelle dynamique qui s’approche de celle des Fédérations de football, de basketball et de handball qui anticipent sur les primes et autres indemnités en commun accord avec l’État. Des exemples à suivre !

A cet égard, il y a lieu de rappeler que les rapports entre les pouvoirs politiques tels que le pouvoir exécutif (le Président de la République et le Gouvernement) et le pouvoir législatif doivent, dans un Etat démocratique, être constamment régulés par le droit, à l’exception des coutumes constitutionnelles également sanctionnées par le juge du fait de leur caractère obligatoire ou des conventions constitutionnelles considérées comme des pratiques implicites ou explicites non écrites mais suivies par les acteurs politiques.

Faisant foi à ces considérations, il nous reste à mener une réflexion informée par le droit à l’effet de mieux cerner, d’une part, les velléités de révision de l’article 87 de la Constitution et, d’autre part, le potentiel de défense du Gouvernement. Aujourd’hui comme hier, notre plume fera l’économie des complaisances politiques pour demeurer fondamentalement didactique L’ASSEMBLEE NATIONALE EST-ELLE EN SURSIS ? «  Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. La Constitution ne devrait déterminer que le mode selon lequel se fait la loi ; si elle dit plus, c’est mauvais ; si elle dit trop et qu’on ne puisse faire autrement, on la casse », ainsi retentissait au Conseil d’Etat français la pensée du Premier Consul Napoléon Bonaparte. Cet entendement suffit à expliquer les divergences dans l’interprétation d’un droit par essence politique, à savoir le droit parlementaire. C’est ainsi que nous pouvons comprendre et admettre que deux dates puissent être avancées : le 31 juillet 2024 ou, plus exactement le 1eraoût 2024, et le 13 septembre 2024, le lendemain de l’installation du Bureau de l’Assemblé nationale. A l’analyse, les termes « mandat » et « législature » s’emploient différemment dans la Constitution et par rapport au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN). D’abord, l’article 59 de la Constitution du 22 janvier 2001, modifiée, fait expressément référence, en son alinéa 3, à la notion de mandat : « Les députés sont élus au suffrage universel direct. Leur “mandat” est de cinq ans ; il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale ».

Ensuite, l’article 87 de la Constitution introduit un certain contraste entre les notions de «  mandat  » et de « législature » : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de “législature”. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le “mandat” des députés n’expire qu’à la “date de la proclamation de l’élection des membres” de la nouvelle Assemblée nationale ».

A propos de la date de la proclamation, le Conseil constitutionnel s’est ainsi prononcé dans sa décision n° 20/E/2022 du 11 août 2022 : « Les résultats définitifs du scrutin pour les élections législatives du 31 juillet 2022 s’établissent comme suit… » (article 2).

Enfin, la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), modifiée, quant à elle, n’attribue pas un sens au mot « législature ». Elle se limite à dégager un certain nombre d’indices en le liant non pas aux élections législatives mais plutôt concrètement à l’exercice des prérogatives législatives, à savoir l’installation du Bureau de l’Assemblée ou à la composition des membres du Bureau de l’Assemblée nationale. On peut citer, entre autres dispositions du RIAN, : « Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature » (article 8) ; « au début de la législature, le plus âgé des membres présents, sachant lire et écrire la langue officielle, assure la présidence » (article 9); « au début de chaque législature et à l’ouverture de la session ordinaire de l’année et après l’installation du Bureau définitif, l’Assemblée nationale constitue ses commissions permanentes » (article 24).

Plus loin, en son article 51, le RIAN aggrave la distinction en précisant que «  le député est couvert par l’immunité à compter du début de son “mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats” de l’élection législative par le Conseil constitutionnel ».

Partant de ces leviers textuels, les notions de « mandat » et de « législature » sont-elles assimilables ou opposables ?  A partir de quelle date prend effet le « mandat » par comparaison à la « législature » ? Dit autrement, la notion de « mandat  » peut-elle être déconnectée de l’idée de « législature » ?

Littéralement, le « mandat » court à compter de la « proclamation définitive des résultats des élections législatives » et la « législature », qui conditionne la « dissolution », serait indissociable de l’installation du Bureau de l’Assemblée nationale. Malgré tout, l’on notera que la signification du terme « législature » varie en fonction des systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, les législatures sont les assemblées législatives des Etats, en dessous des Assemblées fédérales (le Congrès et la Chambre des Représentants). Au Québec, la « législature » renvoie au « mandat collectif des membres d’une assemblée législative » entre deux élections générales  ; il correspond alors à la «  période de temps qui s’écoule entre le début et la fin de ce mandat », à la date de son expiration ou de la dissolution de l’assemblée. Pour notre part, la distinction peut sembler inopérante et nous comptons en faire l’économie non par pondération mais par bon sens. Les députés de la majorité, en l’occurrence ceux du Groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, sontils bien disposés à attendre l’une des critiques pour initier une révision de l’article 87 qui préserverait l’intégrité de leur mandat de cinq (05) ans ?

LE GOUVERNEMENT EST-IL DESARME ?

Juridiquement, les dispositions de l’article 87 sont révisables ; elles ne sont pas comptabilisées parmi les clauses d’éternité. Par conséquent, l’aboutissement de la procédure de révision constitutionnelle pour faire sauter le verrou de la dissolution anticipée de l’Assemblée ne saurait être qu’une simple affaire de procédure.

Premièrement, le droit d’initiative est une prérogative reconnue à tout député, sans qu’aucun nombre ne soit requis. Selon les termes de l’article 103 de la Constitution, « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés ».

En vertu de cette rédaction, un seul député peut initier une proposition de révision de la Constitution. D’ailleurs, la signature collective par plusieurs députés fait perdre à une loi toute sa paternité et sa célébrité ; elle rentre ainsi dans l’anonymat le plus parfait.

Deuxièmement, la majorité acquise pour le vote de la loi est fixée aux 3/5 des suffrages exprimés, soit 99 députés. A ce propos, on est justement fondé à croire que les avantages statutaires et financiers attachés à une «  proposition de loi »qui rendrait intangible le mandat de 5 ans influenceraient, sans conteste, le vote favorable des députés issus aussi bien des rangs de la majorité parlementaire que des autres groupes ou entités parlementaires à voter Sous réserve d’une découverte jurisprudentielle du Conseil constitutionnel, une proposition de révision constitutionnelle tendant à supprimer le droit de dissolution ne devrait pas croiser une difficulté de fond. Seulement, une suppression du droit de dissolution pourrait avoir des incidences non négligeables sur l’ordonnancement des institutions ou, de façon plus accentuée, sur les attributs parlementaires du régime politique sénégalais. Il importe de considérer que, généralement, les régimes sans droit de dissolution sont, le plus souvent, de type présidentiel (Etats-Unis, Bénin, Côte d’Ivoire).

En effet, le pouvoir de dissolution est généralement instauré comme moyen de rationalisation du régime parlementaire fort. Il aide à modérer le parlement dans l’engagement de la responsabilité du Gouvernement à travers, en particulier, la motion de censure. Ainsi, il convient d’éviter, en raison du nécessaire équilibre des pouvoirs politiques (Exécutif et Législatif) de prévoir que « le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale si celle-ci a renversé le Gouvernement » (article 75 bis de la loi constitutionnelle n° 91-25 du 05 avril 1991). A ce titre, l’abrogation du droit de dissolution devra nécessairement entrainer la purge des procédés d’engagement de la responsabilité politique du Gouvernement, ainsi qu’il en était logiquement réfléchi par la loi constitutionnelle n° 2019- 10 du 14 mai 2019 portant suppression du poste de Premier Ministre : « le dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sera plus équilibré car le Président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale. Cette dernière ne sera plus habilitée, de son côté, à engager la responsabilité du Gouvernement par la question de confiance ou la motion de censure ».

Au fond, la consécration de moyens d’action réciproques entre l’Exécutif et le Législatif (la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution du chef de l’Etat) constitue l’une des marques de fabrique du régime parlementaire. Dans le cas d’espèce qui nous interpelle, la suppression des moyens d’actions réciproques ne devrait pas, comme on peut certainement s’y attendre, emporter ou neutraliser les modes de contrôle moins violents que sont les questions écrites, les questions d’actualité et les questions orales ainsi que les missions d’information ou d’étude des commissions permanentes et les travaux du Comité d’Evaluation des Politiques publiques).

Au vu de ces constats, est-ce qu’une proposition de révision de l’article 87 de la Constitution aux fins de suppression du droit de dissolution ira jusqu’au bout de sa logique pour changer le visage de notre régime politique ? C’est pourquoi certains régimes contemporains abandonnent la durée probatoire d’une ou de deux années en disposant, plus prudemment, que « le président de la République peut, “en cas de nécessité” et après consultation du Gouvernement, des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale » (article 9 de la Constitution camerounaise).

Par ailleurs, le Gouvernement peutil rester passif face à la détermination de certains députés à imposer leur volonté ? Certainement, il sera obligé de faire usage légitime des armes que lui autorisent la Constitution et le RIAN tout au long du parcours législatif. Les armes du Gouvernement contre une Assemblée nationale ne sont pas négligeables pour contrecarrer les velléités parlementaires par le biais de procédés dilatoires dont le droit d’amendement reconnu aux membres du Gouvernement, la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité et la seconde lecture.

Une fois ces obstacles levés, l’Assemblée nationale va se heurter à des difficultés liées à l’entrée en vigueur de la loi. La loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel abrogeant la loi n° 70-14 du 06 février 1970, modifiée, n’a pas pris en compte le pouvoir de promulgation du Président de l’Assemblée nationale prévu par l’article 75 de la Constitution : « Le délai de la promulgation est suspendu jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la Constitution. Dans tous les cas, à l’expiration des délais constitutionnels, la promulgation est de droit ; il y est pourvu par le Président de l’Assemblée nationale ». Au cas où la situation se présenterait, par quel support normatif (décret, arrêté de Bureau ou autre acte inconnu) le Président de l’Assemblée promulguera-t-il la loi modificative de la Constitution ? Aura-t-il accès au Journal officiel publié par l’Imprimerie nationale placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétariat général du Gouvernement rattaché à la Primature ? Assurément, la promulgation par le Président de l’Assemblée nationale semble être l’un des angles morts du droit parlementaire sénégalais.

En dernier ressort, le Président de la République aura la possibilité de soumettre un projet de nouvelle Constitution qui sanctuariserait « le droit de dissolution » en l’inscrivant dans le marbre des dispositions constitutionnelles intangibles ou en encadrement, sur ce point, le droit d’initiative des députés. Cette position est provisionnée à l’alinéa premier de l’article 51 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum ».

Dakar, 4 juil (APS) – Les quotidiens reçus jeudi à l’Agence de presse sénégalaise (APS) mettent en exergue la relance et le développement du transport ferroviaire par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye et le décès de l’industriel Baba Diao survenu mardi à Dakar.

Le quotidien Le Soleil affiche à sa Une la nouvelle politique ferroviaire du Sénégal, listant ‘’Les orientations du président’’.

Le journal rappelle qu’en Conseil des ministres, tenu mardi, le chef de l’État est revenu sur cette ‘’nouvelle politique ferroviaire (…) qui devra améliorer la mobilité urbaine et interurbaine ainsi que les systèmes de transport des voyageurs et des marchandises dans la sécurité’’.

Bassirou Diomaye Faye, présenté par ses initiales, BDF, par le quotidien Rewmi, ‘’fouille les rails’’. Selon la publication, le président de la République a commandé ‘’un audit des activités, projets et financements des Chemins de fer du Sénégal (CFS), de la SENTER et des Grands Trains du Sénégal (GTS)’’.

Sur le même sujet, Le Quotidien écrit : ‘’Diomaye reste sur les rails’’ et demande une ‘’évaluation’’ des ‘’activités, projets et financements ferroviaires’’.

Le journal révèle par ailleurs que l’ancien maire de Guédiawaye, ‘’Aliou Sall quitte l’APR’’, l’Alliance pour la République, le parti créé par son frère et ancien chef de l’État, Macky Sall. 

Vox Pop ajoute qu’il a entamé des ‘’négociations avec Amadou Ba [candidat défait à la dernière présidentielle] et Aminata Mbengue Ndiaye’’ du Parti socialiste, après qu’Aliou Sall a affirmrmé sur les ondes d’une radio de la place : ‘’Je ne suis plus militant de l’APR’’.  

En politique toujours, le même journal annonce que  ”des députés de Wallu déposent une proposition de loi pour mettre à jour le RIAN (Règlement intérieur de l’Assemblée nationale)”. Cela fait suite à la polémique née entre des groupes parlementaires opposés concernant la Déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko de sacrifier ou non à ce rituel républicain.

Sud Quotidien affiche à sa une un tout autre sujet pour évoquer ‘’le déguerpissement des artères de Dakar’’ et le ‘’relogement de marchands ambulants’’. D’après le journal, ces deux sujets rappellent ‘’un air de déjà-vu !’’.

‘’(…) Suite à une série de déguerpissements initiés par plusieurs mairies de Dakar et sa banlieue, le Premier ministre Ousmane Sonko, a plaidé la construction de cantines, entre autres solutions alternatives, pour leur relogement, Seulement, cette approche n’est pas nouvelle puisque des initiatives du genre ont été expérimentés de par le passé et se sont heurtées à la résistance des ambulants’’, commente Sud Quotidien.

Ce jeudi, les journaux ont pour la plupart paru avec une note triste avec le décès de l’hommes d’affaires Baba Diao, fondateur de la société de trading en hydrocarbures sénégalaise, ITOC.

‘’Le magnat du pétrole tire sa révérence’’, titre à sa Une Walfadjri, qui parle de Baba Diao comme ‘’l’un [des hommes] des plus riches de l’Afrique au Sud du Sahara’’.

Le désencombrement de plusieurs artères de Dakar est entamé par les autorités. Sandaga et Petersen, par exemple, sont vidés de leurs tabliers, étals et autres objets encombrants. Expérimentée et déroulée à plusieurs occasions par les différents régimes qui se sont succédé à la magistrature suprême au Sénégal, la libération des espaces publiques se heurte souvent à la réticence des populations. Malgré des alternatives envisagées par certaines autorités et dont l’effectivité par endroit n’aura pas réussi à endiguer le phénomène. Toutefois, toujours en matière de désencombrement, des succès sont enregistrés : c’est le cas entre autres du délogement de la «Cité Imbécile» et l’ancienne piste à Mermoz…

Depuis quelques jours, plusieurs municipalités notamment de Dakar et sa banlieue ont entrepris des opérations de désencombrement des marchés et voies publiques. De Dakar-Plateau à Rufisque, en passant par Keur Massar, Colobane etc., le constat est partout le même. Au Plateau, le marché Sandaga est débarrassé de ses étals. Seules les cantines continuent d’abriter les commerces. A Petersen, le marché irrégulier installé dans l’enceinte de la gare routière est rasé. Ailleurs à Dakar, comme à Keur Massar, des commerces flottants et tout ce qui déborde des cantines et empiétant sur les voies publiques a été enlevé. Ces actions sont la résultante des opérations de désencombrement initiées par des maires à Dakar et dans sa banlieue. Rappelons que Dakar n’en est pas à son coup d’essai. La libération des trottoirs ou des espaces destinés à une occupation autre que le commerce, a toujours eu lieu, mais se heurte souvent à la résistance des marchands ambulants ou de tenanciers de commerce à la sauvette. A titre d’exemple, la réalisation du Bus rapid transit (BRT), a nécessité le déguerpissement de plusieurs artères de la capitale dont le rond-point Liberté 6. Les occupants tiennent toujours tête aux autorités, en continuant leurs activités, quelques jours après les opérations. La devanture de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, a fait l’objet de plusieurs mesures de désengorgement. Les commerçants sont revenus et continuent tranquillement à vaquer à leurs occupations. Et les exemples sont nombreux. A la Médina, la municipalité avait lancé l’opération de libération des emprises pour la facilitation de la mobilité des usagers. L’occupation anarchique de la voie publique y sévit toujours.

L’ancienne piste de l’aéroport de Yoff, sise à Mermoz, videe de ses occupants, la « cité imbécile » est rayée de la carte de Dakar

Toujours à Dakar, les ouvrages de franchissement (ponts), servent de repli aux mendiants et autres commerçants. Leur déguerpissement n’est souvent qu’une initiative ponctuelle, non pérenne. L’actuel maire de Dakar-Plateau, Alioune Ndoye, a mené plusieurs opérations de déguerpissement des rues de sa commune. La résistance des marchands ambulants a toujours consisté à un blocage de son projet. Alors que des réticences sont notées, des succès ont tout de même été enregistrés par endroit. Ainsi, après plusieurs tentatives ponctuées d’échecs, les mécaniciens de l’ancienne piste de l’aéroport militaire Léopold Sédar Senghor de Yoff, sise à Mermoz, ont finalement quitté les lieux. Malgré une absence de consensus dénoncée, les mécaniciens ont plié bagages, après une opération durement menée par les autorités et les Forces de l’ordre, en août 2023. Autre réussite, la «cité imbécile» est rayée de la carte de Dakar par la Gendarmerie nationale. Le Commandant de la Légion Ouest de Dakar, le Colonel Abdou Mbengue, qui dirigeait les opérations en juillet 2023, avait mobilisé 422 agents. En plus de 56 véhicules et des chiens renifleurs. Des arrestations ont aussi eu lieu après l’opération, dans cette cité qui constituait une source d’insécurité pour les quartiers riverains. Seulement, face à l’indignation suscitée par la vague subite de déguerpissements et de désencombrements, entrepris par les Collectivités territoriales, chez les victimes, les autorités ont choisi d’aller à leur rencontre. A Colobane où il s’est rendu, le dimanche 30 juin dernier, pour livrer un message du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, tout en reconnaissant que ces opération relève de la responsabilité des mairies qui ont la compétence en la matière, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a demandé aux maires plus de compassion envers les marchands ambulants, en attendant de leur trouver des sites de recasement.

L’initiative de construire des cantines pour reloger des marchands ambulants n’est pas une nouveauté

En guise de solution alternative, soulignant que «l’Etat a décidé de prendre ses responsabilités, même si, il faut que cela soit clair, c’est une compétence des mairies», M. Sonko active la Délégation à l’entreprenariat rapide (DER) pour financer les projets de ces jeunes. «Nous allons procéder, avec les services compétents et les Collectivités territoriales, à des évaluations et voir, au cas par cas, les impenses et dédommagements pour des déguerpis. Il faut des solutions de remplacement avant de déguerpir. C’est le message du président de la République que je voudrais lancer... «Je suis venu avec Mme Aïda Mbodj, DG de la DER, parce que s’il y a des entrepreneurs qui méritent des financements, ce sont ces jeunes-là. Elle va vous recevoir et échanger avec vous sur les modalités de financement», a-t-il promis. L’idée de construire des cantines pour loger les marchands ambulants, prônée par le Premier ministre, est une initiative déjà expérimentée par des maires. Avant Ousmane Sonko, des autorités d’alors ont à plusieurs reprises proposé des solutions alternatives pour faire face aux marchands ambulants, sans un véritable succès. En effet, il y a quelques années, entre Khalifa Sall et les marchands ambulants, ce fût une véritable «guerre». Après un long bras de fer, les ambulants de l’immeuble Soudanais et bien d’autres du marché Sandaga, ont rejoint le Centre commercial construit à Felix Éboué, réalisé par l’équipe de l’ancien maire de la Ville de Dakar, Khalifa Sall. Actuellement, le maire de Dakar-Plateau, Alioune Ndoye, mène aussi des opérations de déguerpissement. Des cantines sont aussi prévues pour les marchands ambulants qui ont investi les rues de sa commune.

Rappelons qu’en banlieue également, au marché Thiaroye, des commerçants ont été relogés dans des cantines, même si, dans un premier temps, ils avaient manifesté un refus de rejoindre les locaux nouvellement construits. Autant de mesures compensatoires qui n’auront pas réussi à endiguer le fléau notamment le commerce à la sauvette alimenté par la problématique persistance de l’emploi des jeunes accentué par l’exode rural. Ce qui fait que les marchés et établissement marchants de Dakar et sa banlieue et des grandes villes de l’intérieur peine toujours à absorber le flux de personnes, majoritairement des jeunes et des femmes, qui investissent ce secteur du commerce, mais dans l’informel, exerçant sur les trottoirs et rues. Il y a aussi le fait que nombre de ces marchands ambulants refusent d’être relogés dans des cantines construites à cet effet, pour se soustraire au paiement de taxes, patentes, auquel ils seront soumis obligatoirement et régulièrement une fois recasés. Au grand dam de l’Etat et des Collectivités locales qui perdent ainsi des ressources importantes.

Après le passage de l’équipe municipale de Dakar-Plateau appuyée par l’administration territoriale et les Forces de défense et de sécurité, Petersen, les allées Papa Guèye Fall et alentours respirent. Même si les marchands ambulants déguerpis, dans la tourmente, squattent toujours les lieux sous surveillance policière, pendant qu’à Colobane la chaussée est reprise d’assaut par les ambulants. Ce, moins de 72 heures après la visite de Premier ministre, Ousmane Sonko.

Petersen, le mardi 02 juillet 2024, la voie est complètement dégagée. Les marchands ambulants déguerpis squattent les lieux. Les nombreuses étales, jouxtant jadis les artères de cette partie du centre-ville de la capitale, Dakar, ont disparu. A l’origine, les opérations de déguerpissement menées conjointement par le maire de Dakar-Plateau, Alioune Ndoye, et l’Administration territoriale, depuis le vendredi 29 juin. Le décor tranche d’avec la réalité des jours précédents. Notamment celle de la veille de fête de l’Aid El-Kébir ou Tabaski.

Les coins des rues sont envahis littéralement par les vendeurs, pardon marchands ambulants souvent appelés «baol-baol» (en langue locale), du nom d’une contrée du Sénégal. Ces acteurs du secteur informel sont dans l’expectative. Assis en petits groupes disséminés un peu partout sur les trottoirs des allées Papa Guèye Fall, situées à quelques encablures de la grande Mosquée de Dakar qui abrite l’Institut Islamique, ils attendent désespérément qu’une solution soit trouvée à leur problème.

Ici, ils spéculent de tout : le bienfondé de la mesure de déguerpissement prise mais aussi ils se disent victime d’une trahison de la part des nouvelles autorités. Car, confie Baye Fall, l’un d’eux, «nous nous sommes battus aux côtés des nouveaux dirigeants, quand ils étaient à l’opposition. Mais nous n’avons pas été récompensés. Nous n’arrivons à assurer la dépense quotidienne, depuis notre retour de Tabaski. Tout est terne. L’activité de commerce est bloquée». Toutefois, il faut préciser que le Premier ministre lors de sa visite au marché de Colobane a indiqué qu’il n’était pas au courant la décision prise par des maires pour déguerpir les commerçants de la voie publique.

LANCE EN 2019 POUR REALISER 6000 CANTINES DESTINEES AUX AMBULANTS, LE «CHANTIER ALIOUNE NDOYE» A L’ARRET…

Quelques marchands, sous les rayons solaires ardents, exposent leurs marchandises. A leurs risques et périls. «La Police a interpellé certains de nos camarades qui ont passé 48 heures au Commissariat de Reubeuss et ont payé une amende de 12.000 FCFA», racontent les commerçants que nous avons rencontrés. En outre, Abdoulaye Diop, un déguerpi de Petersen, déclare : «Ça fait 5 ans que je vends ici. Nous avons été pris au dépourvu par les autorités. Nous avons été déguerpis, sans qu’on nous propose un site pour nous abriter. Alors que nous avons à honorer le paiement des factures d’eau, d’électricité et le loyer». Jusqu’à nos jours aucun affrontement n’a été noté entre les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les occupants irréguliers des sites vidés. Malgré le climat délétère qui prévaut à la gare routière Pétersen. Deux camions de la Police sont stationnés au rond-point. A leur bord, des éléments du Groupement Mobile d’Intervention (GMI).

De l’autre côté du terminus du Bus rapid transit (BRT), en allant vers le marché Sandaga, au «chantier Alioune Ndoye», un nom emprunté au site où le maire de Dakar-Plateau est en train de construire 6000 cantines pour reloger des marchands, les travaux tardent à être achevés. L’accès au chantier est interdit aux visiteurs. «Ce sont des consignes qu’on m’a données. Je suis tenu de les respecter», a déclaré l’agent de sécurité qui filtre les entrées au portail. Les travaux sont l’arrêt, il y a de cela six mois, a révélé un habitué des lieux. Pourtant, les travaux ont démarré depuis 2019, s’étonne-t-on.

TAXES JUGÉES ONÉREUSES AU CENTRE COMMERCIAL FÉLIX ÉBOUÉ, APPELÉ «KHALIFA SALL», UN FAUX PRÉTEXTE

 Les déguerpis ne sont pas intéressés par les cantines du Centre commercial Félix Éboué, réalisés sous le magistère de l’ancien édile de la Ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, par ailleurs, président de Taxawu Senegal. Au total 1000 cantines sont en souffrance làbas. Le manque de moyens financiers invoqués ainsi que le niveau sur lequel se situe ces lieux de commerce (2e et 3e étage), pour justifier leur refus de les prendre, est considéré par certains comme de faux alibis. Ibra Fall, propriétaire de la mercerie au rez-de-chaussée, témoigne. «Nous rendons grâce à Dieu. Les difficultés sont inhérentes à la vie. L’activité fonctionne en dents de scie. Il y a des jours où ça marche ; des fois, on se réveille, nos recettes sont maigres. Nous demeurons stoïques. C’est ça la volonté divine. Nous ne pouvons pas obtenir plus que ce que Dieu nous accorde. Je paie 50.000 FCFA chaque mois et 6000 FCFA les frais de session. Alors que je ne suis qu’un simple locataire»

Dans ce centre commercial, à part quelques difficultés notamment le coût de la location jugé élevé et une clientèle qui se fait parfois rare, tout fonctionne à merveille, ont fait remarquer les marchands rencontrés. Les box disponibles sont au 2e et 3e étage de cet imposant bâtiment. Mme Sané née Astou Ndiaye, soutient qu’ils sont hors de leur portée.

«Les conditions pour acquérir un box ne sont pas à la portée de nos bourses. Il faut verser un montant de 750.000 FCFA. Sans compter le loyer mensuel : 50.000 FCfa. Ces dépenses ne sont pas à la portée des gens qui ont des revenus modestes». Cet avis n’est pas partagé par tous. «Tout ce qu’animent ces commerçants, c’est se dérober, ne pas payer les taxes», a affirmé une source proche des commerçants.

Pour Dame Badiane, l’un des responsables des marchands ambulants, la position géographique n’est pas favorable à l’activité du petit commerce. La chaussée est dans un état de dégradation très avancé. En outre, «elle est étroite. Comment peut-on travailler dans ces conditions», s’interroge M. Badiane ?

PLUS DE 3000 CANTINES CONSTRUITES, EN DEÇA DES BESOINS DE LA GRANDE MASSE DE PETITS COMMERÇANTS

A Colobane, contrairement à Pétersen, la chaussée est prise d’assaut par les ambulants. Moins de 72 heures après la visite de Premier ministre, Ousmane Sonko, en visite sur place, dimanche dernier, pour leur livrer le message du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye. D’ailleurs une rencontre a eu lieu à la Primature, avant-hier mardi, entre le Comité de défense des habitants de Colobane et les marchands ambulants et les autorités étatiques.

Selon le chef de quartier, Allia Dior Diop, «le déguerpissement des commerçants est une vieille revendication des populations riveraines de Colobane Hock. C’est nous qui avions demandé aux autorités de déguerpir les commerçants qui occupent la voie publique. Notre cadre de vie s’est considérablement dégradé, à l’image des autres localités. Cette situation ne profite à personne», a précisé M. Diop.

«Le parc à Mazook n’existe plus. Cette aire a été confisquée, au détriment des populations. Le manque d’espace est à l’origine de la délinquance dans le quartier. Désengorger Colobane est une nécessité, pour le bien être des habitants», a ajouté Diatou Diop, conseillère municipale, par ailleurs membre du Comité de défense des riverains du marché de la localité.

Interrogé, le Secrétaire permanent des délégués dudit marché, Cheikh Diabaye, répond : «nous avons accueilli la mesure de déguerpissement avec beaucoup de tristesse. Il devait y avoir une concertation au préalable. Le déguerpissement, sans qu’on nous propose un site, n’est pas une solution. La pauvreté a atteint des proportions inquiétantes dans ce pays».

A son avis, le secteur informel est le principal pourvoyeur d’emplois. «Prendre une décision de cette nature (déguerpissement), revient à dire simplement à ces jeunes : «allez croupir dans la misère». Car, ils n’auront pas de quoi subvenir à leurs besoins», prévient M. Cheikh Diabaye. On dénombre de plus de 3000 cantines construites, selon le Secrétaire permanent des délégués. Elles sont en deçà des besoins de la grande masse de petits commerçants qui aspirent à trouver un lieu de travail.

Selon l’ancien parlementaire, Alioune Souaré, l’idée de modification de la loi visant à supprimer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale du président de la République et celui de faire tomber le gouvernement par le vote d’une motion de censure, prévus par les articles 87 et 86 de la Constitution, envisagée par les députés de Benno est une démarche qui a peu de chance de passer. Interpellé par Sud Quotidien hier, mercredi 3 juillet 2024, le spécialiste du droit parlementaire a évoqué plusieurs obstacles qui pourraient refroidir les ardeurs des députés de Benno dont l’accord du président de la République chargé de signer le décret de promulgation, l’approbation des 3/5 de l’Assemblée nationale, soit 99 députés ou encore l’approbation du Conseil constitutionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois.

Alioune Souaré est formel, en déclarant que la proposition de loi visant à supprimer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République et celui de faire tomber le gouvernement par le vote d’une motion de censure, prévus par les articles 87 et 86 de la Constitution, envisagée par les députés de Benno est une démarche regrettable. Interpellé par Sud Quotidien hier, mercredi 3 juillet 2024, l’ancien parlementaire de la treizième législature a accusé Abdou Mbow, président du groupe parlementaire de la majorité et ses collègues de chercher, à travers cette démarche, à mettre leurs intérêts crypto-personnels au-dessus de l’intérêt général des Sénégalais.

En effet, selon lui, cette proposition de loi remet en question la «répartition équitable des pouvoirs entres les différentes institutions de la République, consacrée par la Constitution». «Les députés du groupe de la majorité veulent mettre fin à l’équilibre des pouvoirs, instaurée par la Constitution. Cela est contraire à la volonté des Sénégalais, exprimée à travers la Constitution qui a instauré ce jeu d’équilibre entre l’exécutif et le législatif, pour éviter les abus entre ces différents pouvoirs. Car, Montesquieu disait : ‘’pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir’’», a-t-il indiqué.

Poursuivant son propos, Alioune Souaré, nonobstant sa déception de cette démarche des députés de l’ancien régime, a assuré que cette proposition de loi à peu de chances de passer. Et pour cause, justifie-t-il, Abdou Mbow et ses camarades députés de la majorité parlementaire devront surmonter plusieurs obstacles dont l’accord du président de la République chargé de signer le décret de promulgation, l’approbation des 3/5 de l’Assemblée nationale, soit 99 députés, et l’approbation du Conseil constitutionnel. «Même si l’article 80 de la Constitution dit que «L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République, au Premier Ministre et aux députés», cette proposition qui est en porte à faux avec l’esprit même de la démocratie, basée sur l’équilibre des pouvoirs, a peu de chance de passer», a-t-il martelé.

Avant d’ajouter, dans la foulée : «L’article 73 de la Constitution précise que «Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander à l’Assemblée une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La loi ne peut être votée en seconde lecture que si les trois cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale se sont prononcés en sa faveur». Mais l’effectif du groupe parlementaire Benno bokk yakaar ne fait pas 99 députés mais plutôt 83. Donc, rien qu’à ce niveau, ils auront des problèmes», a fait remarquer le spécialiste du droit parlementaire, avant de brandir encore l’obstacle de l’article 103 de la Charte nationale relative à la forme républicaine de l’Etat qui entre dans le champ d’action du Conseil constitutionnel.

«Cette suppression du pouvoir d’équilibre du jeu démocratique entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, envisagée par l’actuelle majorité parlementaire, pourrait être assimilée à la modification de la forme républicaine de l’Etat dont le Conseil constitutionnel est garant tout simplement parce que la constitution ne définit pas ce concept de forme républicaine de l’Etat. Et, il n’y a que le Conseil constitutionnel qui peut interpréter et donner sa définition par ce qu’on entend par la forme républicaine de l’Etat», a conclu Alioune Souaré.

Le Chef d’état-major de l’Armée de l’air (CEMAIR) a assuré que l’espace aérien national est devenu plus sûr et bien protégé. Le colonel El Hadj Niang a déclaré cette assurance hier, mercredi 3 juillet 2024, en marge de la cérémonie d’ouverture de la fête patronale de l’Armée de l’air, évènement, commémorant la création de cette unité des Forces Armées sénégalaises. Le retenu cette année est : «La coopération civilo-militaire : levier de développement»

Porté à la tête de l’Armée de l’Air sénégalaise depuis le 1er décembre 2023, le colonel El Hadj Niang se veut très rassurant en à l’endroit des sénégalais. Investi de la noble mission de défense de l’intégrité de l’espace aérien national, l’Armée de l’Air, selon son patron, «poursuit les capacités opérationnelles à tous les échelons avec agilité et responsabilité. Notre espace aérien est devenu plus sûr et bien protégé. Les radars performants tournent le ciel jour et nuit, pour détecter et suivre tous les mouvements d'aéronefs dans notre espace aérien national», a-t-il indiqué. Mais malgré tout, «Ce dispositif crucial de la prévention des intrusions, des activités aériennes suspectes sera complété par l'acquisition d'avions de chasse à réaction capables de réagir sur tout le spectre de la défense aérienne. Les capacités de projections et d'appuis ont connu aussi une amélioration significative, avec l'acquisition d'hélicoptères en novembre 2023, qui vient renforcer la flotte des hélicoptères de manœuvre.» A cela s'ajoute «la flotte opérationnel des avions de transport qui ont permis de désengager tout le contingent sénégalais à la Mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour la stabilisation au Mali, MINUSMA», poursuit le CEMAIR. Une performance inédite dans l'histoire de cette institution, à l’en croire, mais qui est aussi l'œuvre d'une politique de maintien en condition opérationnelle efficiente et de soutien inconditionnel des unités de maintenance.

Le patron de l’Armée de l’Air a relevé toutefois que «l'augmentation de la flotte et l'exécution des missions dans des environnements soumis à un taux de stress technico-opérationnel élevé pèse sur les budgets de maintenance qui ont du mal à suivre les coûts exponentiels de maintien en condition opérationnelle de plus en plus onéreux.»

Devant cette situation, dit-il, «l'Armée de l'Air devra alors faire preuve d'ingéniosité, avec l'appui du Commandement, pour trouver des solutions alternatives afin de continuer à remplir son contrat opérationnel comme il se doit», a invité le colonel Niang. En outre, a-t-il souligné, «les efforts consentis dans l'implémentation des bases aériennes, ce dispositif cohérent de maillage du territoire national porteur d'une efficacité opérationnelle reconnue seront poursuivi et renforcer pour améliorer la fonctionnalité de cette plate-forme aéroportuaires militaire.»

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye veut un accompagnement du secteur informel et une modernisation de l’urbanisme commercial. Il l’a fait savoir hier, mercredi 3 juillet en conseil des ministres.

 « Le Chef de l’Etat a rappelé que le secteur informel occupe une frange importante de la population du Sénégal. Il a demandé au Gouvernement d’accorder une attention particulière à la transformation de ce secteur et à l’appui des acteurs concernés, à travers les différents mécanismes et instruments d’encadrement et de financement de l’Etat et de ses démembrements », rapporte le communiqué.

C’est dans ce sens qu’il a demandé au Premier Ministre « d’accélérer la restructuration du Programme de Modernisation et de Gestion des marchés (PROMOGEM), structure majeure d’accompagnement de la transformation du secteur informel et de l’urbanisme commercial au Sénégal ». « Il a souligné l’impératif de nouer un partenariat solide et permanent entre l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé, national en particulier, pour assurer une mise en œuvre concertée des programmes d’amélioration du cadre de vie des populations à travers notamment : le respect des règles d’urbanisme, de construction et d’habitat ; l’organisation concertée de la propreté des espaces publics ; l’aménagement adéquat et la sécurisation optimale des marchés et des espaces publics et commerciaux dans les différentes communes, à la satisfaction des populations et des acteurs de la vie économique et sociale », indique le document.

La question de la nouvelle politique ferroviaire du Sénégal devant améliorer la mobilité urbaine et interurbaine ainsi que les systèmes de transport des voyageurs et des marchandises dans la sécurité, a également été au menu en conseil des ministres. « Le Chef de l’Etat a insisté sur le renouveau de la gouvernance des transports terrestres avec la relance et le développement du transport ferroviaire qui demeurent une priorité au regard des défis d’aménagement du territoire et de l’accélération de l’urbanisation du pays notés ces dernières années », lit-on dans le communiqué.

Selon la même source, le Président de la République a invité le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens à veiller, avant tout, à la préservation du domaine ferroviaire et de ses emprises. « Il a également demandé au ministre de préparer, sous la supervision du Premier Ministre, un schéma national de développement ferroviaire avec la planification des investissements relatifs à l’entretien et à la modernisation du réseau par la réalisation de nouvelles voies, infrastructures et gares ferroviaires incluant un mode de financement pertinent du secteur », relève la source.

Toujours dans le cadre du transport ferroviaire, Bassirou Diomaye Diakhar Faye a souligné « l’urgence d’évaluer les activités, les projets et les financements des Chemins de Fer du Sénégal (CFS), de la Société nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express régional (SENTER) et des Grands Trains du Sénégal (GTS-SA) ».

Aussi, dira le communiqué, « le président de la République a mis l’accent sur la nécessité de procéder à un pilotage cohérent et renforcé du Train Express régional (TER) dont la gouvernance intégrée appelle une coordination systématique au niveau interministériel ». « A ce titre, il a demandé au Premier Ministre de veiller avec le Ministre en charge des Transports terrestres, à la consolidation des activités de l’APIX, de la SENTER et de la SETER, compte tenu, d’une part, des enjeux techniques et financiers du TER et, d’autre part, du développement continu de la plateforme de l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) », informe-t-on.

Au Premier ministre, le Président de la République lui a demandé de « présider un Comité stratégique du ferroviaire, un cadre institutionnel innovant de supervision, de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la nouvelle politique ferroviaire du Sénégal ».

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Les 100 jours de Diomaye