Le lancement officiel des phases finales du « Grand Prix international Macky Sall pour le récital du saint Coran » a été effectué par le ministre de l’Éducation nationale, Cheikh Oumar Anne, au Centre des expositions de Diamniadio.

Les phases finales sont disputées ce mercredi et jeudi par les meilleurs candidats venus de 22 pays de la Ummah islamique notamment la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, l’Algérie, l’Égypte et le Sénégal.

Pendant deux jours, ces candidats tenteront de remporter le concours, avec le vainqueur recevant un honneur spécial du Chef de l’État lors de la journée des Daaras.

Le ministre souligne que ce concours favorise le renforcement des liens entre les pays de la Ummah et prépare les jeunes à comprendre l’importance des relations interculturelles.

Il s’est adressé aux candidats en soulignant leur rôle en tant que représentants de leurs pays respectifs et en tant que liens entre les nations de la Ummah, mettant en exergue la responsabilité significative malgré leur jeune âge.

Acteurs des daara, ndeyu daara, serigne daara, borom daara, partenaires de l’éducation, bref toute la communauté éducative est représentée à cette importante journée de promotion de l’émancipation des valeurs religieuses, culturelles et citoyennes de la jeunesse.

Ce concours s’inscrit dans l’engagement du président de la République en faveur de l’apprentissage des valeurs de paix et de tolérance par la jeunesse.

SenePlus publie tout au long de cette semaine en quatre parties, l'intégralité du rapport général de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) afin de mettre à l'ordre du jour du calendrier électoral l'ensemble des mesures préconiées par ce creuset citoyen de rénovation de l'armature institutionnelle du Sénégal. Ci-dessous, la première partie (1/4).

 

INTRODUCTION

Le présent rapport rend compte des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions - CNRI - chargée, aux termes de l’article 2 du décret n°2013-730 du 28 mai 2013 l’instituant, de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’État de droit et à moderniser le régime politique ». Ce décret fait suite au décret n°2013-682 en date du 17 mai 2013 nommant M. Amadou Mahtar Mbow, ancien Directeur général de l’UNESCO, Professeur à la retraite, Président de ladite Commission.

Aux termes de l’article 4 du décret n°2013-730, la CNRI est ainsi composée :

• Président : M. Amadou Mahtar Mbow Professeur à la retraite ;
• Vice-président, M. Mamadou lamine Loum, Inspecteur du trésor ;
• Rapporteur : M. Abdoulaye Dièye, Juriste, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• Rapporteur adjoint : M. Moussa Mbaye, Sociologue, Psychologue ;
• Mme Aminata Diaw Cissé, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh Anta Diop ;
• Mme Ndèye Marie Diédhiou, Institutrice ;
• M. Abdoulaye Bara Diop, Sociologue, Ancien Directeur de l’IFAN ;
• M. Serigne Diop, Professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• Me Sidiki Kaba, Avocat, Président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme[1] ;
• M. Cheikh Hamidou Kane, Administrateur civil, Ancien Gouverneur de région, ancien Représentant régional de l’Unicef, Ecrivain ;
• M. Ahmadou Fadel Kane, Professeur de Géographie à l’UCAD, à la retraite ;
• M. Amadou Moctar Mbacké, Magistrat à la retraite, ancien agent judiciaire de l’Etat ;
• M. Saliou Mbaye, Archiviste, documentaliste, spécialiste des institutions sénégalaises ; Ancien Directeur des Archives nationales du Sénégal, Professeur à l’EBAD ;
• M. Aloyse Raymond Ndiaye, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• M. Mazide Ndiaye, Economiste, Coordonnateur du Comité de Veille sur le processus électoral ;
• M. Seydou Madani Sy, Professeur à la retraite, spécialiste des institutions sénégalaises, Ancien Doyen de la Faculté de droit, ancien Recteur de l’UCAD ;
• Mme Maïmouna Ndongo Touré, Magistrat à la retraite ;
• M. Samba Traoré, Professeur de Droit à l’Université Gaston Berger de Saint Louis ;
• M. Babacar Touré, Journaliste. Directeur d’un des premiers groupes de presse du Sénégal.

La CNRI s’est appuyée sur une plateforme technique coordonnée par Mme Ndella Ndiaye et comprenant MM. Mamadou LY, Sidy Cissé, Ibou Fall et Kader Gueye.

Le mandat reçu du président de la République

Le Président de la République, à travers les deux textes cités plus haut, rendait officielle la Commission nationale chargée de la réforme des institutions mais l’intention de créer celle-ci avait été annoncée le 14 septembre 2012, à l’occasion de la Journée nationale des Institutions.

Par une lettre remise à M. Mbow au cours d’une audience qu’il lui a accordée le 28 novembre 2012, Monsieur le Président de la République charge ce dernier d’« organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».

Aux termes de la lettre du Président de la République, les propositions que la concertation aurait à lui soumettre devraient notamment prendre en charge les problématiques suivantes :

• La consolidation de l’État de droit ; 
• L’équilibre des Pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ; 
• Le renforcement de l’indépendance de la Justice ; 
• L’approfondissement de la démocratie représentative et participative ; 
• Le renforcement et la protection des libertés publiques ; 
• Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration ;
• La territorialisation des politiques publiques ; 
• La protection et la promotion des valeurs positives de notre société ; 
• La promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; 
• La stabilité institutionnelle ».    

Le Président de la République indique en outre dans sa lettre, qu’il fallait, en tirant parti de l’expérience des « Assises nationales », veiller à ce que « la concertation soit large, participative, inclusive, démocratique et ouverte à tous les segments de notre société : acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition, société civile, secteur privé, État, collectivités  locales et ordres religieux, etc. » et qu’elle « devra s’appuyer sur les principes et orientations du programme « Yoonu Yokkute » et s’inspirer fortement des conclusions des « Assises nationales » et, en particulier, de la Charte de gouvernance démocratique.

Le décret n°2013-730 du 28 mai 2013 réaffirme en outre en son article 2 le caractère inclusif et participatif que la concertation devait revêtir et charge la CNRI de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».

La démarche méthodologique de la CNRI

Si les décrets n’ont été signés qu’en mai 2013, c’est, dès le 16 mars 2013, que la Commission a commencé ses travaux par l’adoption d’un code de conduite et l’étude des voies et moyens pouvant lui permettre de mener à bonne fin la tâche qui lui était confiée. Un document de travail élaboré à cet effet fut remis le 07 mai 2013, au cours d’une audience, au Président de la République. Ce document indiquait tout le processus qui devait être suivi jusqu’à la fin des travaux, notamment les principes de base et les stratégies de mise en œuvre des consultations à mener.

Conformément au mandat qu’elle a reçu, la CNRI a estimé que pour que la concertation soit la plus large, la plus participative et la plus inclusive possible, il fallait interroger les citoyens par des méthodes pouvant leur permettre d’exprimer directement leurs points de vue soit individuellement soit de manière collective. Aussi, deux questionnaires furent-ils élaborés. Ils ont servi de support aux consultations qui ont été menées dans tout le pays. Pour préparer ces questionnaires, la CNRI a estimé devoir s’appuyer sur un bref diagnostic de l’évolution des institutions et des pratiques constatées durant les cinquante années d’indépendance, et en particulier au cours de la dernière décennie. En effet, une réforme des institutions n’a de sens que si elle découle d’une évaluation préalable des insuffisances et des dysfonctionnements dont elle montre l’existence et qu’il importe de redresser et elle n’a de chance de succès que si elle est précédée d’une large consultation avec les citoyens.

I-DISPOSITIF ET OUTILS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Pour mener un dialogue fructueux avec les citoyens, la CNRI a mis en place un dispositif et créé des outils pouvant permettre à tout sénégalais le désirant de participer aux consultations citoyennes à travers, d’une part, les panels citoyens, d’autre part, les enquêtes par questionnaires adressés aux organisations politiques et de la société civile (dites « porteurs d’enjeux ») ou aux citoyens. 

1. Le dispositif

Le dispositif repose principalement sur les panels citoyens destinés à recueillir la « commande » citoyenne, consolidée par les résultats des enquêtes auprès des porteurs d’enjeux ; toutefois, pour s’assurer de la pertinence du diagnostic établi, la CNRI a organisé au surplus des fora populaires dont les débats ont porté sur les constats figurant dans ce diagnostic.

1. Les panels citoyens ont réuni des citoyens sélectionnés de manière à constituer un échantillon représentatif de la population de chaque département en tenant compte du genre, de l’âge, de la profession, de l’habitation, etc. En utilisant un questionnaire adapté et en constituant les citoyens en groupes suffisamment équilibrés pour que les opinions de toutes les catégories de la société puissent s’exprimer, leurs points de vue ont été recueillis sur les principes généraux et les orientations à donner aux réformes considérées comme indispensables;

2. Les enquêtes par questionnaires faites auprès des diverses organisations politiques, syndicales ou de la société civile désignées sous le vocable «porteurs d’enjeux» ont permis à celles-ci de se prononcer autant sur la pertinence et/ou les orientations primordiales que sur les options et modalités des réformes susceptibles d’être entreprises ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Parallèlement aux panels citoyens, le questionnaire d’enquête (porteurs d’enjeux) a été diffusé partout dans le pays pour permettre à tout citoyen ou toute organisation le souhaitant de participer au débat sur les institutions. Il a enfin été possible de remplir le questionnaire directement en ligne sur le site internet de la Commission.

1. Les fora populaires ont été ouverts à tous les citoyens voulant y participer. Ils ont permis de larges débats sur les questions institutionnelles en s’appuyant sur les éléments du diagnostic établi  par la CNRI; l’objectif recherché était de vérifier la conformité du diagnostic établi avec le point de vue des populations.
2. Les outils

Les instruments de la concertation ont été constitués par un guide d’entretien pour les panels citoyens et d’un questionnaire d’enquête, détaillé et très précis, à l’adresse des porteurs d’enjeux. 

1. Le guide d’entretien pour les panels citoyens et les enquêtes. Ils ont été confectionnés sur la base des résultats de l’analyse du fonctionnement des institutions et de la pratique constitutionnelle depuis des décennies, l’objectif étant de connaître les points de vue des citoyens sur les réformes  institutionnelles à envisager. Ils ont été établis de telle sorte que les réponses correspondent de facto à des orientations en matière de réforme. Ils devaient permettre d’établir clairement la « demande citoyenne » en termes de réformes institutionnelles.
2. Le questionnaire destiné aux porteurs d’enjeux. Il devait permettre à ceux qui sont  consultés de  se prononcer sur le contenu même des réformes susceptibles d’être envisagées.

Les questionnaires n’enferment pas ceux qui sont consultés dans le choix d’options préalables ; il est laissé à ceux-ci la possibilité de les compléter en y évoquant des problèmes qui leur paraissaient correspondre à des exigences fondamentales en matière de réformes institutionnelles

Pour toucher le maximum de citoyens et les amener à se prononcer en toute connaissance de cause, ces outils ont été traduits dans les six langues nationales prévues par la Constitution mais également en arabe. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du pays, les populations ont été étroitement associées à la réflexion sur le contenu que devait revêtir la Constitution de l’Etat et ce, en utilisant les langues qu’elles parlent.

II-RENCONTRES DE LANCEMENT DU PROCESSUS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Avant la mise en œuvre du programme ainsi établi, la CNRI a tenu à rencontrer d’abord la presse, puis l’ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile légalement reconnus pour leur donner des informations sur le processus et les enjeux des consultations.

1. La rencontre d’information avec la presse

La CNRI a tenu dans une rencontre avec la presse, le 20 juin2013, à faire connaître la raison d’être de la commission, sa composition, ses méthodes de travail, le dispositif qu’il a mis en place. Les points soulevés par les journalistes ont été les suivants : le critère du choix des membres ; le produit attendu des consultations citoyennes ; l’efficacité du dispositif retenu pour toucher le maximum de sénégalais ; les assurances reçues du Président de la République quant à l’application effective des propositions qui seront faites ; le mode d’approbation des réformes, par voie référendaire ou par voie parlementaire ; nouvelle Constitution ou non ; le budget de la CNRI…

Cette rencontre d’information avec la presse a, au moins, eu le mérite d’apporter une meilleure compréhension du processus des consultations citoyennes qui n’avaient pas encore démarré.

1. La rencontre avec les partis politiques.

La CNRI a organisé dans la matinée du 22 juin 2013 à Dakar une rencontre avec les partis politiques. Sur plus de deux cents (200) partis invités[2], quatre-vingt-sept (87) ont pris part à la rencontre. Sur les invitations envoyées, soixante-dix-huit (78) ont été retournées au siège de la CNRI avec la mention « inconnu à l’adresse indiquée ».

Cette rencontre a permis à la CNRI de recueillir les points de vue, avis, suggestions, recommandations et critiques des participants. Les interventions ont principalement porté sur la durée de six mois de la mission de la CNRI qui, selon certains, serait trop courte, selon d’autres, excessive; la référence au « yoonu yokkuté » et aux « Assises nationales », les garanties qu’aurait reçues la CNRI de Monsieur le président de la République quant à la suite à donner au processus ; la nécessité d’entreprendre des démarches pour intégrer dans les concertations les partis politiques qui ne s’estiment pas concernés par les travaux portant sur les réformes ; la pertinence de l’organisation de nouvelles concertations alors que les conclusions des Assises Nationales ne sont pas mises en œuvre; la nécessité de prendre en considération la production intellectuelle des religieux, la durée de la mission par rapport à la date des élections locales ; les sources de financement et le montant du budget de la CNRI ; ce que devrait être la place des partis politiques dans le processus entrepris ; l’appréciation et l’attitude qu’il convenait d’avoir par rapport aux partis sans siège ni adresse...

Cette réunion a été suivie de rencontres individuelles avec des leaders de partis politiques notamment ceux de l’opposition qui n’y avaient pas participé. Ces rencontres ont permis de lever bien des malentendus.

1. La rencontre avec les organisations de la société civile.

La rencontre avec les organisations de la société civile a eu lieu dans l’après-midi du 22 juin 2013. Trente organisations de la société civile ont répondu à l’invitation (la plupart étant des coalitions ou organisations faîtières). Leurs interventions ont principalement porté sur: les moyens à mettre en œuvre par la CNRI pour atteindre les villages les plus reculés ; la nécessité d’aller au-delà des termes de références, les voies et moyens à utiliser pour mettre fin à l’émiettement syndical, la nécessité d’aller au-delà des six langues nationales pour toucher le maximum de Sénégalais ; le pourquoi de l’évocation du « yoonu yokkuté » ou de la référence aux « Assises nationales » ; l’aspect communication qu’il convient d’améliorer ; la nécessité de procéder aux réformes qui permettront le contrôle de l’économie sénégalaise par des nationaux ; l’obligation d’impliquer les Sénégalais de l’extérieur…

Des réponses appropriées ont été données à ces diverses interrogations. Les participants (société civile comme partis politiques) se sont félicités de la tenue de ces rencontres et ont salué le caractère rationnel de la démarche suivie par la CNRI, l’ouverture du processus à tous et la place donnée à l’avis du citoyen dans le choix des orientations fondamentales de la réforme.

Par ailleurs, pour tenir compte des souhaits exprimés par ses membres, en se conformant également à la lettre du Chef de l’Etat en date du 28 novembre 2012, qui demandait que « la concertation soit ouverte à tous les segments de notre société y compris les ordres religieux », la CNRI a effectué des visites aux familles religieuses et leur a donné toutes les informations sur le processus.

1. Visite aux familles religieuses.

Des visites de courtoisie et d’information ont été organisées auprès des dignitaires religieux qui, selon leur disponibilité, ont reçu la délégation de la CNRI aux dates suivantes :

• le clergé catholique, le 20 août 2013 ; La délégation a été reçue par le Président de la Conférence épiscopale.
• le Khalife général des Tidianes le 21 août 2013. Elle a été reçue par le porte- parole à Tivaouane.
• le Khalife général des Mourides, le 22 août 2013 à Mbacké Kadior ;
• le Khalife de Léona Niassène, le 22 août 2013 à Kaolack ;
• le Khalife de Médina Baye, le 22 août 2013 à Kaolack ;
• le Khalife des Layennes, le 27 août 2013 à Yoff,
• le khalife de Thiénaba, le 29 août 2013 à Thiénaba,
• le Khalife de Ndiassane, le 29 août 2013 à Ndiassane.
• la Famille Omarienne, le 23 septembre 2013,
• le khalife de Médina Gounass, le29 septembre 2013

La délégation de la CNRI a été bien accueillie partout. Elle est revenue sur l’historique, la mission, le profil de ses membres et la démarche envisagée pour recueillir les avis de tous les Sénégalais qui désirent participer à la consultation sur le fonctionnement des institutions. Elle a également noté que la décision qu’elle a prise de faire traduire les documents en arabe a été saluée et bien appréciée de tous. Le caractère laïc de la République a presque partout été reconnu. Cependant, les règles à mettre en place ne doivent pas constituer une entrave à la pratique religieuse. Les Chefs religieux ont mis en exergue la nécessaire équidistance de l’Etat vis-à-vis des différentes communautés religieuses.

Des vœux de réussite, des encouragements et des prières ont été formulés.

III-TENUE DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Une campagne d’information a été menée dix jours avant les consultations citoyennes, pour inciter les citoyens à s’impliquer dans la réflexion menée en vue de la réforme des institutions. Ses effets positifs ont été révélés par le taux de participation aux fora plus que satisfaisant dans la plupart des départements du pays.

1. La campagne d’information, de sensibilisation et de mobilisation.

Les consultations ayant pour vocation première de susciter un grand débat national, une intense campagne de sensibilisation et de mobilisation a été menée pour informer les citoyens et les organisations sur les modalités de participation aux concertations, en collaboration avec les radios communautaires et d’autres médias. L’objectif de communication consistait à attirer l’attention de l’opinion publique sur les concertations prévues et cela, dans un contexte particulièrement complexe caractérisé, entre autres, par l’hivernage qui entrait dans sa phase la plus délicate avec ses contraintes habituelles sur le monde rural, les vacances scolaires, la défiance ouverte d’une partie de la classe politique et de certaines personnalités de la société civile qui remettaient en cause la pertinence de la CNRI. Dans un tel contexte, il fallait lever les malentendus et donner au citoyen ou qu’il se trouve, la bonne information.

Tous les types de media susceptibles d’aider à atteindre les populations furent utilisés : la presse écrite, la radio et la télévision ; l’internet et les médias sociaux en général etc. S’agissant des canaux hors media, des films documentaires sur le processus, réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) ont été utilisés.

Le slogan retenu a été : « Je suis concerné par les institutions de mon Pays, donc je participe ».

1. L’accompagnement technique du processus des consultations citoyennes.

Pour faciliter le dialogue à la base, la CNRI a travaillé avec des organisations ayant une expérience avérée des processus participatifs et une implantation réelle sur tout le territoire national. Il s’agit de la Plateforme des Acteurs non étatiques (PFAnE) qui a eu à assurer la coordination des actions d’information des citoyens et de facilitation des consultations citoyennes dans les 45 départements du pays et de l’Organisation nationale de coordination des activités de vacances (ONCAV) qui a assuré l’organisation des Fora populaires dans toutes les localités.

Des facilitateurs chargés de modérer les débats et d’élaborer des synthèses sur les accords et champs de tension sur les différents éléments discutés, ont été recrutés dans les départements et formés le 17 août 2013 et lors d’ateliers nationaux. Pour le recrutement des facilitateurs, des critères objectifs ont été retenus : au minimum bac +2, une expérience en facilitation d’ateliers et de foras, une maitrise d’au moins une langue locale, une capacité de synthèse et de rédaction, une maitrise de l’outil informatique, une bonne connaissance du milieu ….

Les consultations citoyennes ont effectivement été organisées dans la période du 14 au 25 septembre 2013. A cette occasion, des fora (le 14 septembre 2013) et des panels (le 15 septembre 2013) ont été organisés dans les quarante-cinq départements du pays, Les panels citoyens ont enregistré 4.400 participants sur les 4.500 attendus (à raison de 100 participants dans chacun des départements). S’agissant des fora, le taux de participation a varié d’un département à un autre, mobilisant au total plus de 4400 citoyens.

Les consultations citoyennes ont ainsi permis de recueillir les points de vue des populations dans tout le pays.

Les fora et panels ont été organisés sous la responsabilité des facilitateurs chargés de modérer les débats et d’élaborer des synthèses sur les accords et champs de tension sur chacun des éléments discutés. Des superviseurs choisis parmi les membres de la CNRI renforcés par d’autres personnes ressources ont sillonné les quarante-cinq départements pour s’assurer du bon déroulement du processus des consultations.

Par ailleurs, des citoyens les plus divers ont eu à remplir le questionnaire destiné aux citoyens soit en ligne sur le site www.cnri.sn, soit à partir des versions imprimées, distribuées et collectées avec l’aide des facilitateurs de la PFAnE.  Ainsi, tous les questionnaires qui ont pu être remontés à la CNRI dans les délais prévus ont pu être dépouillés et analysés.

1. Traitement et exploitation des données

Le traitement des données a nécessité la codification des questionnaires, dès qu’ils ont été stabilisés mais aussi l’élaboration d’un masque de saisie, la définition d’une procédure pour le traitement des données qualitatives et la mobilisation puis le recrutement des opérateurs de saisie. Cela a donné comme résultat, une présentation des résultats détaillés sous forme de tableaux et graphiques, puis a permis l’élaboration de synthèses spécifiques et transversales des résultats des panels, des enquêtes par questionnaires, etc.

L’exploitation de ces données a permis d’identifier :

• les propositions ayant fait l’objet de « larges consensus »[3], sur la base desquelles un premier jet de recommandations et de dispositions constitutionnelles ont commencé à être mis en forme et discutés ;
• les propositions sur lesquelles les positions étaient contrastées mais susceptibles[4] d’évoluer vers des « accords solides » à l’issue de réglages avec les représentants des différents porteurs d’enjeux ;
• les points objets de rejets («désaccord manifeste ») par les citoyens et/ou les porteurs d’enjeux
• les questions à soumettre à des experts pour approfondir et/ou clarifier certaines normes, dispositions ou options.

Pour identifier objectivement la « commande citoyenne », il était indispensable d’adopter une démarche dont toute étape est vérifiable. En réponse au principe de base de la concertation qui indiquait que « les consensus forts issus des consultations citoyennes à la base sont réputés primordiaux par rapport aux positions et contributions des experts et porteurs d’enjeux », la CNRI a défini une procédure de travail qui respecte les options citoyennes sur chaque question débattue[5] . Cette démarche, de nature scientifique, a permis d’assurer une lisibilité et une traçabilité de toutes les opérations de dépouillement, de compilation, de mitigation (le cas échéant), de synthèse et de présentation des données issues de l’exercice. Des critères de classement des résultats des consultations étaient établis et validés en amont du traitement de manière à s’entendre facilement sur ce qui pouvait être considéré comme consensus solide, ce qui ne l’était pas et ce qui nécessitait un approfondissement, des clarifications ou dialogues supplémentaires. Ces dernières ont été approfondies avec les porteurs d’enjeux et les experts selon le cas.

Les résultats issus des consultations citoyennes devaient s’imposer à tous, y compris aux membres de la CNRI qui, dans cette phase, interviennent au bout du processus comme un facilitateur. Dans le cas où, malgré cette démarche, des questions ne pouvaient pas déboucher sur un compromis, la CNRI a été amenée à proposer la solution qui paraissait la plus équilibrée.

 Cette approche rompt avec la démarche habituelle qui consistait à mobiliser des spécialistes qui produisaient une charte fondamentale qui, même lorsqu’elle était pertinente, souffrait d’une non appropriation par les citoyens.

1. L’atelier de réglages avec les porteurs d’enjeux

L’objectif de cet atelier qui a réuni les représentants des partis politiques et ceux des organisations de la société civile était de recueillir les opinions des porteurs d’enjeux sur des questions qui nécessitaient un approfondissement. Cela devait permettre à la commission de lever les ambigüités et d’avoir une meilleure compréhension des positions. Les membres de la commission, notamment les modérateurs et les facilitateurs, ont pu ainsi faire évoluer certaines positions vers plus de consensus. Les résultats de ces discussions ont été exploités par la CNRI dans la suite de ses travaux, à chaque fois que de besoin.

La méthodologie utilisée et les outils mis en œuvre ont permis à la CNRI de recueillir les orientations citoyennes en matière de réforme institutionnelle. Cette demande citoyenne sera résumée dans les pages qui suivent.

CNRI, LES ORIENTATIONS CITOYENNES POUR LA RÉFORME (2/4)

[1] Nommé Ministre de la Justice en septembre 2013, M. Kaba n’a pas participé à la suite des travaux de la CNRI.

[2] Sur la base d’une liste fournie par le Ministère de l’Intérieur

[3] Noter que nous avons classé les propositions en fonction de leurs scores, avec la nomenclature suivante : Au-dessus de 95% d’avis favorables = « très large consensus » ; Entre 90 et 95 % = « large consensus » ; Entre 85,01 et 90% = « accord très solide » ; Entre 80 et 85% = « accord solide » ; Entre 70 et 79,99% = « majorité confortable » ; Plus de 60 et Moins de 70% = « majorité ». Ces critères de classement ont été établis de façon ad hoc et n’ont d’autre but que d’aider à distinguer plus clairement des niveaux d’adhésion aux différentes propositions de réforme On peut estimer que ces items ont été classés selon un barème volontairement sévère car il s’agit de promouvoir les consensus les plus solides pour en tirer les orientations de la réforme en vue.

[4] À la lecture des résultats et/ou après analyse au sein de la Commission

[5] Bien que les résultats des panels citoyens soient déterminant, la CNRI a pris en compte, lors de ses délibérations, les données de toutes les consultations ainsi que de celles des questionnaires des citoyens et ceux remplis directement en ligne.

Subject : CHARTER ON DEMOCRATIC GOVERNANCE adopted by the Assises Nationales of Senegal

On 24 May 2009, at the Hotel Meridien in Dakar, Senegal’s Assises Nationales reported its findings from the consultations launched on 1 June 2008 after months of careful planning. The event was chaired by Mr. Amadou Mahtar Mbow, Chairman of the National Steering Committee and former Director-General of UNESCO.  In attendance were many dignitaries including politicians, religious, persons involved in the country’s economic, social and cultural development as well as members of the diplomatic corps and representatives of international organizations.

The Assises Nationales were launched on the initiative of about one hundred different organizations including civil society, unions, political parties, non-governmental organizations, religious, professionals, women, employers, retirees, senior citizens and youths, intellectuals, people from the cultural, educational and scientific world and personalities from all social backgrounds.  They were open to all Senegalese from all walks of life regardless of age or social status.

All the constituents of the Senegalese Nation were invited to this Assises Nationales. The invitation repeated on several occasions to the President of the Republic and to the government always stayed without answer.

Because of the crisis Senegal is facing on so many fronts, the aim was to conduct a broad analysis under the guidance of a National Steering Committee composed of representatives of all the stakeholders and a National Bureau set up by the Committee. To this end, all sections of the population were to be consulted on how the country has evolved since independence, and also invited to propose solutions that had a consensus and around which the citizens of Senegal who yearn for a peaceful and harmonious change in their lives, could rally around.

To achieve these objectives, three transverse committees were set up:  Organizing and Finance Committee, Scientific Committee and Communications Committee.  Eight thematic working groups were added to conduct in-depth studies and propose solutions for the following:

1. Institutions, Freedom and Citizenship
2. Budget orientations, Economic Policy and Business Environment
3. Rural Areas and Primary Sector
4. Economic and Social rights and Human Resources Development
5. Societal Issues: Values, Ethics and Solidarity
6. Town and Country Planning, Environment and Sustainable Development
7. Foreign Policy, African Integration and Migration
8. Scientific Research and new Information and Communication Technologies

The thematic committees were headed by experts and open to all citizens. In addition, under the supervision of the Region Steering Committees (RSC) and Diaspora Steering Committees (DSC), citizen consultations were organized in every county in Senegal and in countries with significant communities of Senegalese immigrants (Europe and North America).

The citizen consultations gave concrete expression to the innovative and inclusive approach of the Assises Nationales. They enabled citizens and villagers to speak out without dissimulation about their living conditions, activities, on the state of the nation and the country’s achievements since independence. They were also able to diagnose Senegalese issues and to propose solutions for the various political, economic, social and cultural issues with which Senegal is confronted.

The Assises Nationales also demonstrated that, despite the proliferation of political parties in Senegal (over 150) and the large number of unions,-- true indicators of the division of the Senegalese society,-- the men and women who really want democracy to prevail and have the interest of the general public at heart, can still put together their ideas and pool their efforts to find consensual solutions to the serious problems facing Senegal and the Senegalese, and can still work together for national recovery in the interest of all.

Thirty five reports produced from the citizen consultations in the regions; three reports from those in the Diaspora (Europe and North America) to which are added eight reports from thematic working groups of the experts.  A five-day workshop was organised in January 2009 to prepare a summary of all the reports.

One hundred and twenty delegates attended the workshop; among them, chairmen and rapporteurs of the thirty-five region committees, representatives of the Diaspora, chairmen and rapporteurs of the eight thematic working groups and members of the three transverse committees and National Bureau.

The workshop enabled participants to review forty six reports during five days, and according to procedures put forth by the scientific committee.  One week later a synoptic report was submitted to all the stakeholders at a two -day seminar which resulted in the drafting of:

• A General report of the Assises Nationales (approximately 250 pages),
• An Executive summary of the General report (approximately 50 pages) and,
• A Charter on Democratic Governance endorsed by all the stakeholders and submitted for approval to the Senegalese citizens through a campaign soliciting their signatures.          

We have enclosed the Charter on Democratic Governance in this letter in both French and English. This Charter indicates the vision which the signatories have of Senegal, values in which they recognize, of the model of governance, institutions, the citizenship, liberties, the economic and environmental governance, the social governance, etc.

All the reports and documentation are available at the headquarters of the Assises Nationales in Dakar and will soon be available on the internet.

Thank you for your attention.

 

Charter on Democratic Governance, May 2009

To establish a new Senegal,

We, stakeholders, citizens of Senegal,

Acknowledging the non-partisan and constructive process that underlined and enriched the Assises Nationales,

Encouraged by the results of the “citizen consultations” and the proceedings of the thematic working groups,

Considering the report of the Assises Nationales which spells out a vision for Senegal and defines the values and principles that should guide national reconstruction- and the strengthening of the Republic,

Undertake freely and solemnly to uphold and respect, in word and in deed, the tenets of this Charter in the exercise of any duty and responsibility incumbent upon us

1. VISION FOR SENEGAL

Senegal is a secular Republic.

Senegal is a sovereign state, united in its diversity in a continent that stands together and is open to the world.

Senegal is a state under the rule of law and governance is based on ethics, democratic participation, dialogue, respect for institutions, individual and collective freedoms and the protection of national interests.

Senegal is a country of social justice and equity, where all citizens are equal in the eyes of the law, where citizens possess a high sense of duty, and are committed to sustainable development based on a harmonious and well-balanced arrangement of the territory and a credible national security.

II. VALUES

We endorse the following values and principles:

- Senegal is a secular and democratic state;

- Sovereignty lies with the people;

- Senegal is a unitary and decentralized state;

- Senegal is characterized by ethnic, religious and cultural diversity but also by a unification process which symbolizes its identity;

- The recognition and promotion of plurality constitute the foundation of its national unity and should, therefore, guide decision-making at the political, economic and social levels;

- The status and office of the individual should be based on merit and not on any other criteria associated with birth or other factors.

- Public property and public funds are sacrosanct and any embezzlement and wrongful use of public funds will be severely punished by law irrespective of the individual.

In an effort to reconcile the society with itself and its values, we undertake to:

- restore to the family, stability, authority and power in matters of basic education, promote the social integration of the individual and, in this context, encourage responsible parenting in education and the personal development of all members of the family;

- fashion a code of ethics for the common good, civic culture, and a new citizenry that will build sound values and attitudes among all members of society beginning with leaders; 

- promote harmonious coexistence among all religions and beliefs;

- clean up and reshape the political landscape by fighting indiscipline, mismanagement and the habit of circumventing rules and regulations;

- promote mutual respect, friendliness, good neighbourliness, and use diversity as an instrument for mutual enrichment and integration;

- strengthen solidarity as a civil, civic, social, religious duty especially towards the most vulnerable groups;

III. GOVERNANCE MODEL

Considering that the capacity of our fellow citizens to understand and address all the domestic and global issues confronting us was amply demonstrated particularly during the Assises Nationales, We commit ourselves to work towards the consolidation and institutionalization of participatory democracy,

- in particular, for the development of the allinclusive approach endorsed by the Assises Nationales as a prerequisite for any significant change in the fundamental principles of the Nation and formulation of any new policies, and

- by creating a platform that brings together the state, political, social and economic stakeholders to regularly define and assess major economic, social and cultural policies.

IV. INSTITUTIONS, FREEDOM AND GOOD CITIZENSHIP

We affirm our will to protect the achievements of Senegalese democracy which can be further strengthened through greater ownership of the fundamentals by the population.

To achieve this goal, the Constitution shall be known by all. Therefore, it shall be translated into the national languages to ensure accessibility to all citizens who are the custodians. In order to maintain national stability, the Constitution should:

- indicate clearly the sections that cannot be revised;

- identify the sections that can be revised subject to a mandatory referendum;

- define institutional boundaries that clearly separate the powers of the Executive, the Legislative and Judicial branches of Government so as to ensure independence and balance.

- there shall be proper balance among the various branches and each branch shall have the requisite autonomy to allow them to fully exercise their duties.

Consequently, our joint action will aim to promote institutional reforms in accordance with the principles indicated hereunder:

-  Ending to the tendency to concentrate excessive powers in the office of the President as witnessed during the 1962 and that has worsened since the Alternance in 2000; additionally, neutralizing any attempts on the part of the President of the Republic to interfere with the smooth running of the legislative and judicial branches. The Executive branch, as a whole, must refrain from any interference in the normal course of justice.

- The President of the Republic may henceforth be prosecuted for crimes and offences committed while in office.

- The President of the Republic may neither be the head of a political party nor a member of any association during his tenure;

- At the end of his term, no member of the family of the President of the Republic (forebears, descendants, collateral relatives, spouse) may succeed him;

- The government shall be accountable to the National Assembly regarding the formulation and implementation of national policies;

- The National Assembly shall be the nerve center of political life, and its members shall uphold a code of ethics consistent with the high standards of democracy and of their office;

- The National Assembly shall possess the resources to check and monitor government actions.  The holding of several posts concurrently and the number of successive terms of office should be strictly limited for all elective offices;

- With regard to the judicial branch, a constitutional court shall be established to safeguard democracy and determine compliance of the laws. One of its tasks shall be to settle   disputes arising from elections. Its President shall head the Magistrates’ Supreme Council responsible for managing the career of judges and public prosecutors.

Citizens may refer cases to the constitutional court in accordance with procedures established by Law;

- The fight against corruption shall be the pillar of all public policies;

- The President of the Republic, the Prime Minister, members of government, national directors, directors of public corporations as well as any manager of public assets must declare their private assets at the beginning and at the end of their appointments;

- The size of Government shall be determined on the basis of efficiency. It shall be limited to a strict minimum in conformity with the nation’s resources.

Having determined the importance of a republican model of public administration particularly in the establishment an environment conducive to development, investment and so on,

We undertake to promote the following measures aimed at reshaping and revitalizing our public administration:

- Make procedures more reader-friendly for citizens at grassroots level by using national languages;

- Establish guidelines to prevent senior government officials from engaging in activities for partisan purposes;

- Establish a system of open competition certain senior civil service positions in the public sector and in parastatals;

- Set up a legal and equitable system so that the administration may guarantee access to information for all citizens including the political, economic, social and cultural stakeholders;

- Establish an independent body with the power to fight corruption, take cases directly to the courts, and set up a system to stamp out corruption efficiently;

- Ensure that public contracts are awarded under equitable and fully transparent conditions.

 Stringent measures shall be taken to build up analytical capability within the central government.

Additional measures shall be taken to ensure adequate stability within the units and departments of the ministries and promote consistent and coordinated government actions.

Furthermore, higher auditing bodies shall be independent of the Executive and Legislative branches. They shall monitor public activity including departments under the Office of the President of the Republic. They shall perform in a transparent manner. The first priorities of the central government shall be to increase their efficiency.

Local governance 

- a framework for a sustainable development policy for community governance shall be defined in order to better meet the needs of the population and development demands;

- the self-governing capacities of the local communities shall be strengthened to enable them efficiently work towards local development and grassroots democracy.

Secular State

- We affirm that the state shall remain neutral and shall maintain parity and transparency in its relations with the various religious groups;

- We acknowledge that spiritual powers should not have a stranglehold over the political, civil and administrative authorities and conversely secular powers shall refrain from interfering in the affairs of the spiritual powers.  We recall the duty to guarantee freedom of conscience and expression; there shall be no privileges for or discrimination against any group based on religious beliefs.

Safeguard of individual and collective freedoms

We commit ourselves to:

-  Appoint a judge responsible for monitoring the exercise of recognized freedoms, and combat abuses, especially in cases of arrests and protective custody.

 - recognize citizens’ right to bring a matter before the Constitutional Court;

- promote, guarantee and regulate freedom of the press within the framework of media plurality aimed at strengthening democracy and preserving national unity. This commitment demands respect for an ethical code of conduct governing media and communications professionals.

- Guarantee equal access to all public media

We are determined to ensure that human rights (economic, social and political) are upheld for all members of society, in particular, for the most vulnerable groups i.e. senior citizens, women, handicapped and street children.

V. POLITICAL GOVERNANCE

Electoral system

We acknowledge the right of citizens to petition for a referendum on issues of national interest.

We acknowledge as crucial the holding of free and fair elections as well as the need to establish an independent electoral body with the authority and resources to successfully manage the electoral process.  Hence, the need to redefine the role of the Ministry of Interior in the electoral system and in the day-to- day management of political parties.

Emphasis shall be placed on:

- the reliability of the registry office (particularly its digitalization);

- the reliability and transparency of the digital voter registration;

- allowing independent candidacies for all types of elections;

- an equitable voting system.

Political parties,

We recognize the need to rationalize criteria for the establishment of political parties based on the viability and the size of their constituency.

We consider it of paramount importance to adopt legislation on the financing of political parties and election campaigns. The legislation should define rules guaranteeing the equitable and transparent financing of political parties and campaigns.

We urge political organizations to ensure that democratic standards are strictly adhered to and that their members are provided civic education.

We subscribe to a code of ethics that is generally accepted and that will serve as reference for all persons aspiring to hold political office.

VI. ECONOMIC AND ENVIRONMENTAL GOVERNANCE

The design of public policies will be based on general principles as well as the proposed reforms identified in the report of the Assises Nationales.

On this basis, the State shall define and implement an ambitious economic, environmental and social program. As the republican approach is based on the mass mobilization of human, intellectual, cultural and social capital, it is important to promote a sense of responsibility, thoroughness, transparency and involvement. To this end, a code of conduct shall be established for consultations between economic and social stakeholders, users and the state in the design, implementation and appraisal of public policies.

The action of the State shall be sustained by a strategic vision not limited to “poverty reduction”.

The state should be the driving force in economic and social development. Wealth creation and the fight against social inequalities will constitute the major focus of its actions.

Short and long-term planning as endogenous development tools will be further developed.

With respect to economic policies that contribute to the development of national stakeholders, promote sustained generation of wealth, and better distribution of economic growth as well as a more equitable sharing of its fruits,

- we undertake to carry out the necessary radical reforms of economic policies in order to move away from the present economic model-- whereby Senegal serves as an outlet for surplus agricultural  and manufactured goods from foreign countries-- towards modernized agriculture and industries geared towards improving the living standards of the people and preserving the environment;

- we support the strengthening of partnerships between the public and the private sectors by giving the private sector, farmers associations, trade unions and other organizations a sense of responsibility;

- we undertake to carry out all the reforms required to attain the development objectives and promote access to goods and services for the people;

-  we shall make improvement of the business environment  a first priority and at the same time, we shall promote the strengthening and development of SME-SMI;

It is important to diversify energy sources and production to ensure rational use based on the cost of energy supply, prices and energy requirements.

The public shall be notified of any contracts for mining and prospecting and of any concessions for surface or underground explorations. The terms of the contracts or concessions should meet the transparency criteria, respect the environment and protect the interests of the local populations as well as those of future generations.
 

The reforms shall also focus on other cross-cutting factors:

- The fiscal system, to promote production and employment;

- The land tenure system, particularly the need to harmonize land legislation --- so that land can be utilized for development—and, to ensure equity of ownership;

- Employment, especially youth employment.

We further undertake to:

• - Promote measures for a substantial increase in the level of financing of the national economy by the banks particularly in  such sectors as agriculture, industry, handicrafts and services;
• - Support change in the banking system in line with  the proposed reforms particularly through a policy of dynamic management of real interest rates and by ensuring effective access to credit particularly through the medium and long-term financing of national production;
• - Promote the development of alternative system of financing such as the Islamic Finance and solidarity financing;
• - Fight vigorously against drug trafficking and money laundering.

With respect to economic models and options designed to meet the needs of the population and promote economic patriotism, we undertake to:

- redefine priorities regarding public expenditures by establishing maximum shares of the operating budget for the expenditures of higher state authorities and institutions and minimum shares of the overall budget for research/scientific development and technology, agriculture, education and health;

- involve the National Assembly, the private sector, and workers in the design of sectoral programs and the utilization of resources including resources for debt reduction;

- Make the award of government contracts one of the principal levers in the development of the private sector( SME, SMI, handicrafts);

-  include the Diaspora in the economic and social development strategies.

Regarding sustainable development, we strongly support policies that effectively:

- Reverse the tendency that reduces natural resources and affects bio-diversity, the environment and living conditions, in order to ensure a healthy and productive environment as well as better living and working conditions for the population;

- urge the private sector to be more respectful of and show concern for sustainable development and help to maintain ethical standards in business management as well as in the enforcement of the labor laws.

Moreover, the private sector is invited to invest in the environment and sustainable development.

Regarding land development relevant to economic and social plans, well-balanced and focused on improving neighborhood environment, it is important to:

- Enter into an objective and informative dialogue aimed at maintaining balance and equity at the national level to ensure, in particular, that all cities, rural areas and regions of Senegal receive equal treatment;

- Build a strong consensus for the redefinition of regions, organize synergies in line with development potential and seek complementarities with immediate neighbors and the sub-region;

- ensure the rational installation of basic social amenities (administration, health, education, water systems, etc) for the benefit of the entire population.

VII. SOCIAL GOVERNANCE

On education, our focus will be to:

- redesign the education system at all levels following major nationwide consultations to ensure that education meets the quality criteria, our human, social and spiritual values, our economic and social development needs and the need to train citizens  who have  a high sense of moral responsibility and honesty as well as a scientific mind and extensive technological skills;

-  reorganize the structures responsible for implementation of government policies under a single ministry in charge of education;

- reduce the major disparities between the urban and rural areas and within the urban areas; and take decisive actions to reduce repetition rates and unemployment among graduates which has reached alarming proportions;

- Reduce considerably the inequality in educational opportunities which occurs at two levels: exclusion of children who cannot go to school and the development of double-shift schools.

With respect to health, remedial actions consist in:

- undertaking a thorough review of the health system for the effective control of endemic diseases and epidemics and provide access to health care especially for the most disadvantaged sections of the population;

- promoting equitable allocation of public funds among the various regions;

-  reorganizing the health pyramid at the national level to bring about a balanced distribution of staff and infrastructure among the various regions;

-  rethinking the scale of priorities in the allocation of public funds by putting emphasis on primary care;

- considerably reducing the impact of all unfair health mechanisms.

On social welfare, our focus will be to 

- ensure that the public and private institutions concerned make their services available to the largest number of people;

- organize, as a matter of urgency, social protection for categories of workers excluded from the system (craftsmen, farmers, shepherds, fishermen, artists, street vendors, among others).

We undertake to develop consultations and dialogue that are indispensable to ensure that the reforms are based on a strong consensus.

Moreover, in order to promote the emergence of a new type of citizens, schools and parents must join forces to train citizens who are well prepared for life in society.

To this end, all national stakeholders shall help to consolidate national unity and development by turning the school (in the widest sense of the word) into a place for learning and instilling a sense of civic responsibility, commitment and solidarity.

With respect to culture, we shall strive to ensure that:

- The social and civic values permeate the social fibers;

- The imbalances between the various geo-cultural areas in matters of infrastructure and the development of cultural activities are removed;

- The establishment of cultural industries is intensified;

- Intellectual and artistic property rights are guaranteed.

On social dialogue and the culture of consensus, we shall endeavor:

- To promote social dialogue and consensus between social stakeholders as a way of preventing and resolving conflicts and formulating development policies;

- To strive for peace and understanding in Casamance.

In order to achieve this goal, we shall mobilize all the regions for the issue to be a national priority and promote broad-based consultations to define an all-inclusive cultural, political and socio-economic approach.

On sports, we shall endeavor to:

- Promote sports for health;

- Strengthen sports development in schools as a basic sports policy;

- Promote the development of infrastructures in all the regions;

- Redefine the rules governing the relationship between the state and the federations of the various sports and ensure a transparent and equitable regulation.

Good governance requires men and women of quality with moral values and a sense of patriotism, justice and equity.  It requires citizens to be aware of their rights but also of their duty to their country and calls on the civil society’s sense of civic duty.

We shall mobilize to sustain and support good governance in order for it to:

- Further assume its role through quality contribution in the design, monitoring and evaluation of public policies;

- Monitor democratic achievements and constitute a shield against any arbitrary modification of the rules and the introduction of any form of instrument from the Executive, the Legislature or the Judiciary.

We call on member organizations to strictly adhere to good governance, especially through the enforcement of their internal rules and regulations and the civic education of their members.
We further undertake to promote the establishment of a citizens’ watch and early warning system for ethics and values.

We invite religious institutions and their leaders to play a more positive role in development, solidarity and social cohesion, and to work for harmonious co-existence of all religions and faiths.

VIII. DIASPORA

For a Diaspora that is organized and an integral part of the Nation

We shall endeavor to bring the following innovations to a successful conclusion:

- Reorganization and strengthening of representation of Senegalese residing abroad, in the national assembly:

- Establishment of a consultative assembly for Senegalese residing abroad to protect the interests of migrants and participate in the renegotiation of agreements on the social protection of beneficiaries and conditions of payment of pension benefits;

-  Construction of centers for Senegalese living abroad as a meeting place for the Senegalese community;

- Facilitation of the resettlement of emigrants wishing to return home and their active participation in development;

- Constant use of their skills and experience to enable them to participate actively in development efforts, and in the implementation of public policies as well as economic development strategies and actions (expertise, transfer of funds….).

IX. FOREIGN POLICY AND AFRICAN INTEGRATION

For a sovereign foreign policy according priority to harmonization of our relations with neighboring countries; for sub-regional and continental integration with emphasis on peace, cooperation and friendship with all countries and peoples of the world; and for African integration built on strong ties and exchanges among the peoples and countries in Africa.

Conscious of the need to strengthen regional and international stability which should guide our foreign policy, with our immediate neighbors in particular, we undertake to:

- promote strong alliances with countries with whom we share a common border based on the interest of the peoples and the need for peace in order to attain sustainable development;

- contribute to the search for permanent consultations with African countries to strengthen solidarity, complementarity and unity in the face of other constituted or emerging blocs; and

- strive for the democratization of international organizations so that they may play their role in the promotion of justice, peace and security at the international level.

Regional currency:

We undertake to strive for the development of monetary policies that are in conformity with our economic and social development needs.

We further undertake, through the promotion and development of convergent national monetary and budgetary policies, to push for acceleration of the process to establish a single, stable and reliable sub-regional currency within the ECOWAS framework.

Infrastructure:

We undertake to promote the accelerated development of networks and communications between the various countries (transport, energy and telecommunications etc…) and to ensure regular maintenance of the existing infrastructure.

X. MONITORING COMMITMENTS

The initiative, process and conclusions of the Assises Nationales are now part of the heritage of the Senegalese people.

A monitoring committee will be set up so that each stakeholder and citizen may monitor and assess how the charter is being adhered to by the persons, organizations or institutions that have subscribed to its tenets.

Each stakeholder, irrespective of his/her rank shall behave in a manner compatible with the principles, values, rules and measures contained in this Charter.

The Monitoring Committee shall ensure strict adherence to the principles and rules set forth in the charter and carry out an evaluation from time to time.

Adopted by the General Meeting of Stakeholders in Dakar on 16 May 2009

Presented at the plenary of the resumed session of the Assises Nationales, Dakar, 24 May 2009

Published by the President of the Assises Nationales in Senegal

Amadou Mahtar Mbow

ASSISES NATIONALES, LA CHARTE DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

www.assisesnationales.org

À moins de deux mois de l'élection présidentielle, les inquiétudes sont grandes face au contexte de crise politique, institutionnelle et sociale que traverse le pays. Dans ce cadre, la charte de gouvernance démocratique élaborée par les Assises nationales (juin 2008-mai 2009) apparaît comme une nécessité et une urgence pour redresser le système.

Adoptée en mai 2009, ce texte fondateur définit la vision d'un Sénégal nouveau. Il décrit les valeurs devant guider la vie politique du pays et fixe les principes d'un modèle de gouvernance fondé sur la participation citoyenne.

À la suite de sa reproduction en français, SenePlus vous propose le texte en version audio dans six différentes langues locales, dont le wolof, le diola, le manding, le soninké, le serrere et le poular.

Un nouvel ouvrage vient d'être publié pour rendre hommage à la pensée du célèbre intellectuel et savant africain Cheikh Anta Diop, à l'occasion du centenaire de sa naissance. Intitulé "Cheikh Anta Diop par lui-même : Itinéraire, pensées, confidences, opinions et combats", cet imposant volume de 350 pages rassemble pour la première fois l'essentiel de la production orale du chercheur sénégalais.

Compilé par Khadim Ndiaye, cet ouvrage se présente comme les mémoires biographiques et philosophiques de Cheikh Anta Diop. S'exprimant souvent à la première personne, on y découvre les confidences du savant sur son parcours, ses idées, ses recherches, sa vision de l'Afrique et du monde. Les textes rassemblés proviennent de conférences et d'entretiens accordés en Afrique, en Europe et aux Amériques.

Khadim Ndiaye signe là "un remarquable travail d'investigation", comme le souligne Dialo Diop dans la préface. L'auteur a mené un vastes travaux de recherche et s'est même attelé à traduire des passages exprimés dans d'autres langues que le français. Le grand public pourra ainsi accéder plus simplement à la pensée de Cheikh Anta Diop, dont les ouvrages nécessitent parfois une certaine culture scientifique.

Pour Dialo Diop, il s'agit d'"une compilation thématique exceptionnelle" des écrits mais aussi des propos diffus du chercheur. Les citations sont classées selon une quarantaine de thèmes, offrant une vue d'ensemble de sa réflexion multidisciplinaire. L'écrivain Boubacar Boris Diop qualifie quant à lui ce livre de "travail colossal" permettant d'appréhender l'étendue des domaines explorés par le Maître.

Avec cette publication séminale, Khadim Ndiaye offre un cadeau d'anniversaire mémorable à Cheikh Anta Diop, honorant ainsi la mémoire de ce géant de la pensée africaine contemporaine.

À moins de deux mois de l'élection présidentielle, les inquiétudes sont grandes face au contexte de crise politique, institutionnelle et sociale que traverse le pays. Dans ce cadre, la charte de gouvernance démocratique élaborée par les Assises nationales (juin 2008-mai 2009) apparaît comme une nécessité et une urgence pour redresser le système.

En partenariat avec Sud Quotidien, votre site d'information SenePlus reproduit in extenso ladite charte. Élaborée de manière consensuelle et inclusive, cette charte propose une vision dynamique d'un modèle de gouvernance des institutions, de la citoyenneté et des libertés, de la gouvernance économique et environnementale, ainsi que de la gouvernance sociale.

L'objectif est de réconcilier les Sénégalais avec leurs valeurs, à travers une approche capable d'établir un modèle de gouvernance des institutions, de la citoyenneté, des libertés, de l'économie et de l'environnement, mais aussi du social.

Ouvertes le 1er juin 2008, après plusieurs mois de préparation, les Assises nationales du Sénégal ont rendu leurs conclusions à Dakar, le 24 mai 2009, à l’hôtel Méridien, sous la présidence de Monsieur Amadou Mahtar Mbow, ancien Directeur Général de l’UNESCO - qui a assuré par ailleurs la présidence de son Comité national de pilotage et de son Bureau national - en présence de nombreuses personnalités du monde politique, religieux, économique, social et culturel, des représentants du Corps diplomatique et des Organisations internationales.

Ces Assises nationales, dont l’initiative revient à une centaine d’organisations de la Société civile, des syndicats, des partis politiques, des organisations non gouvernementales, des organisations religieuses, professionnelles, féminines, patronales, des groupements de retraités et personnes âgées, de jeunes, d’intellectuels et d’acteurs du monde de la culture, de l’éducation, des sciences et des personnalités de tous les milieux sociaux, étaient ouvertes à tous les Sénégalais et Sénégalaises de tous âges et de toutes conditions sociales.

Toutes les composantes de la Nation sénégalaise ont été conviées à ces Assises nationales. L'invitation réitérée à plusieurs occasions au président de la République et à son gouvernement est toujours restée sans réponse.

Placées sous la direction d’un Comité national de Pilotage (CNP) composé des représentants de toutes les parties prenantes, et d’un Bureau national émanant du Comité national de Pilotage, son objectif était, face à la crise multiforme que traverse actuellement le Sénégal, d’entreprendre un large travail de réflexion et de concertation de tous les secteurs de la population sur l’évolution du pays depuis l’indépendance en vue de trouver des solutions consensuelles susceptibles de rallier tous ceux qui sont soucieux de changer la condition des Sénégalais dans la paix et la concorde.

Pour ce faire, il a été mis en place trois commissions transversales : Commission d’organisation et des finances, Commission scientifique, Commission de la communication. A ces Commissions se sont ajoutées huit commissions thématiques chargées chacune de mener des études approfondies et de proposer des solutions dans les domaines suivants :

1. Institutions, Liberté et Citoyenneté
2. Orientations budgétaires, politique économique et environnement des affaires
3. Monde rural et Secteur primaire
4. Droits économiques et sociaux et Valorisation des ressources humaines (éducation, santé, culture, sports.)
5. Questions sociétales : Valeurs, Éthique et Solidarité
6. Aménagement du territoire, Environnement et Développement durable
7. Politique extérieure, Intégration africaine et Migration
8. Recherche scientifique et Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Aux travaux de ces commissions, menés par des experts, mais ouverts à tous les participants, se sont ajoutées des consultations citoyennes organisées dans chacun des départements du Sénégal et dans les pays qui comptent une nombreuse population d’immigrés sénégalais (Europe et, Amérique du Nord), sous la direction de Comités départementaux de pilotage (CDP) et de Comités de pilotage de la Diaspora (CPD).

Ces consultations citoyennes ont permis de concrétiser la démarche innovatrice et inclusive des Assises nationales. Les populations des villes et villages et celles de la Diaspora ont pu ainsi exprimer leurs points de vue sur leur vie, leurs activités, la situation de la Nation, la marche de l’État depuis l’indépendance, établir un diagnostic sans complaisance et proposer des solutions aux différents problèmes du Sénégal dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Les Assises ont permis ainsi de montrer qu’en dépit de la prolifération des partis politiques (plus de 150) et du nombre élevé de mouvements syndicaux, qui sont des signes évidents d’un fractionnement de la société, des hommes et des femmes attachés à la démocratie et préoccupés par le seul intérêt général, sont en mesure d’unir leurs pensées et leurs efforts pour trouver des solutions consensuelles aux graves problèmes du Sénégal et des Sénégalais et assurer ainsi le redressement national dans l’intérêt de tous.

Les consultations citoyennes ont produit 35 rapports départementaux, 3 rapports de la Diaspora (Europe et Amérique du Nord) auxquels s’ajoutent 8 rapports thématiques issus des travaux des experts.

Un atelier de synthèse organisé en janvier 2009 réunit 120 participants parmi lesquels, les présidents et rapporteurs des 35 comités départementaux, les représentants de la Diaspora, les présidents et rapporteurs des 8 commissions thématiques, les membres des 3 commissions transversales (scientifique, organisation & finances et communication) et les membres du Bureau national des Assises. Cet atelier permit durant 5 jours de faire la synthèse des 46 rapports suivant une méthode définie par la commission scientifique. Une semaine après, cette synthèse fut soumise à l’ensemble des parties prenantes lors d’un séminaire de deux jours et aboutit à la production :

- d’un Rapport général des Assises nationales (environ 250 pages),

- d’une Synthèse de ce rapport général (environ 50 pages),

- et de la Charte de gouvernance démocratique, adoptée et signée par l’ensemble des parties prenantes et qui est soumise à l’adhésion populaire des citoyens sénégalais à travers une campagne de signature.

C’est cette Charte que nous vous présentons ci-dessous en version française et anglaise. Cette Charte indique la vision que ses signataires ont du Sénégal, des valeurs dans lesquelles ils se reconnaissent, du modèle de gouvernance, des institutions, de la citoyenneté, des libertés, de la gouvernance économique et environnementale, de la gouvernance sociale, etc.

Bonne lecture.

Charte de gouvernance démocratique, mai 2009

Pour un Sénégal nouveau, nous, parties prenantes, citoyennes, citoyens sénégalais, nous reconnaissant dans la dynamique non partisane et constructive qui a fondé et nourri les Assises nationales, nous appuyant sur les résultats issus des « consultations citoyennes » et des travaux des commissions thématiques, nous fondant sur le rapport des Assises nationales, lequel consigne la vision pour le Sénégal, et définit les valeurs et principes qui doivent guider la reconstruction nationale et le renforcement de la République, nous nous engageons, de façon libre et solennelle, dans notre comportement et notre action de citoyen, et dans l’exercice de tout mandat et de toute responsabilité, à mettre en œuvre et à veiller au respect de la présente Charte.

1. Vision pour le Sénégal

Le Sénégal est une République laïque. Le Sénégal est un État souverain, uni dans sa diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte sur le monde. Le Sénégal, État de droit, est un pays où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux. Le Sénégal est un pays de justice sociale et d’équité, avec des citoyennes et citoyens égaux en droit, animés d’un haut degré de sens civique, engagés dans un développement durable s’appuyant sur un aménagement harmonieux et équilibré du territoire, et une sécurité nationale crédible.

2. Valeurs

Nous nous reconnaissons dans les valeurs et principes suivants : Le Sénégal est une République laïque et démocratique ; La souveraineté appartient au peuple ; Le Sénégal est un État unitaire décentralisé ; Le Sénégal est marqué par des diversités ethniques, religieuses et culturelles mais aussi par un processus d’unification qui fait partie de son identité. La reconnaissance et la promotion de la pluralité constituent le ciment de l’unité nationale. En conséquence, elles doivent orienter la prise de décision aux plans politique, économique et social ; Le statut et la fonction de l’individu reposent sur le mérite personnel et non sur des critères liés à la naissance ou d’autres déterminants. Les biens communs et les deniers publics sont sacralisés, tout détournement et toute utilisation indue de biens publics seront sévèrement sanctionnés selon la loi, quel qu’en soit l’auteur.

Dans le but de réconcilier la société avec elle-même et avec ses valeurs, nous nous engageons à œuvrer pour :

• redonner à la famille la stabilité, l’autorité et le pouvoir dans l’éducation de base et l’insertion sociale de l’individu et dans ce cadre, de promouvoir une parenté responsable dans l’éducation et l’épanouissement de tous les membres de la famille ;

• bâtir une éthique du bien commun, une culture civique et une nouvelle citoyenneté qui renforce les valeurs et comportements vertueux de la part de tous, et d’abord des dirigeants ;

• favoriser la coexistence harmonieuse des religions et des croyances ;

• moraliser et refonder l'espace politique en engageant le combat contre l’indiscipline, la gabegie, la culture de contournement des normes et des règles ;

• favoriser le respect mutuel, la convivialité, le bon voisinage, et faire de la diversité un facteur d’enrichissement réciproque et d’intégration ;

• renforcer la solidarité organisée comme une obligation civile, civique, sociale, religieuse, etc., notamment au profit des personnes les plus vulnérables.

III. Modèle de gouvernance

La preuve étant faite, notamment à travers ces Assises nationales, de la capacité de nos concitoyens à se saisir et à traiter de tous les problèmes locaux et globaux auxquels nous sommes confrontés, nous nous engageons à œuvrer à la consolidation/institutionnalisation de la démocratie participative,

• en particulier en développant l’approche inclusive, circulaire et multi acteurs consacrée par les Assises nationales comme préalable et accompagnement de tout changement significatif dans les fondamentaux de la Nation et les nouvelles orientations des politiques publiques ;
• en mettant en place une institution regroupant l’État et les acteurs politiques, sociaux et économiques pour définir et évaluer régulièrement les orientations économiques, sociales et culturelles majeures.

IV. Institutions, liberté et citoyenneté

En ce qui concerne les institutions : nous tenons à réaffirmer notre volonté de préserver les acquis de la démocratie sénégalaise, dont l’approfondissement passe par une meilleure appropriation de ses fondamentaux par les populations. À cet effet, la Constitution doit être connue du peuple. C’est pourquoi elle doit avoir des versions en langues nationales, notamment pour être accessible à tous les citoyens, qui en sont les gardiens. Pour garantir sa nécessaire stabilité, la Constitution doit :

• indiquer clairement les domaines qui ne peuvent pas faire l’objet de révision ;
• identifier les domaines de révision soumis obligatoirement au référendum ;
• définir le domaine de compétence des institutions avec une séparation et un équilibre entre.

les différents pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Les différents pouvoirs doivent être bien équilibrés, et jouer leur rôle avec l'autonomie suffisante pour exercer pleinement leurs missions. C’est pourquoi notre action commune visera à promouvoir la réforme des institutions selon les principes ci-dessous énoncés :

• Mettre un terme, d’une part, à la tendance à la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République notée à la suite de la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’alternance, en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice ;

• Le président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des crimes et délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions ;

• Le président de la République ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions ;

• À la fin de son mandat, un membre de la famille du président de la République (ascendant descendant, collatéraux, au premier degré, conjoint) ne pourra pas lui succéder ;

• Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale de la formulation et de l’exécution de la politique de la nation ;

• L’Assemblée nationale devient le lieu d’impulsion de la vie politique, avec des députés porteurs d'une éthique compatible avec les exigences de la démocratie et de celles de leur charge ;

• Elle dispose des moyens de contrôler l’action du gouvernement. Le cumul de mandats et le nombre de mandats successifs sont strictement limités pour toutes les fonctions électives ;

• Concernant le pouvoir judiciaire, il sera créé une Cour constitutionnelle qui sera le garant de la démocratie et le juge de la conformité des lois. Ses domaines de compétence recouvrent notamment les contentieux nés des élections. Son président dirigera le Conseil supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du siège et du parquet. La Cour constitutionnelle peut être saisie par les citoyens, selon des procédures fixées par une loi ;

• La lutte contre la corruption sera au cœur des politiques publiques ;

• Le président de la République, le Premier Ministre, les membres du gouvernement, les directeurs nationaux, les directeurs des entreprises publiques de même que tout gestionnaire de biens publics sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat ;

• La taille du gouvernement est déterminée en tenant compte essentiellement de critères

d’efficience. Elle sera réduite au strict minimum compatible avec les moyens de l’État ;

Ayant mesuré l’importance d’une administration publique républicaine, notamment pour un environnement propice au développement, à l’investissement, etc., nous nous engageons à promouvoir les mesures suivantes pour une refondation et une redynamisation de l’administration publique :

• Améliorer sensiblement la lisibilité des procédures pour le citoyen de base, en particulier en les exprimant dans les langues nationales ;
• Établir un système d’incompatibilité pour éviter l’implication partisane des hauts fonctionnaires dans les activités politiques ;
• Instituer l’appel à candidature pour certains postes de la haute fonction publique et du secteur parapublic ;
• Consacrer un système légal et équitable d’accès à l’information, garanti par l’administration aux citoyens, aux acteurs politiques, économiques, sociaux et culturels ;
• Créer un organe indépendant de lutte contre la corruption avec des pouvoirs de saisine directe des tribunaux et un système de répression efficace ;
• Assurer l’octroi des marchés publics dans des conditions de parfaite équité et de

transparence totale. Des actions vigoureuses seront menées pour renforcer les capacités d’analyse dans l’administration centrale. Par ailleurs, des mesures fermes seront prises pour assurer une stabilité suffisante aux services et directions ministérielles et promouvoir la cohérence de l’action publique. En outre, les corps de contrôle supérieurs sont indépendants de l’Exécutif et du Législatif ; ils encadrent l’action publique, y compris les services rattachés à la Présidence de la République. Ils doivent jouer leur rôle de manière transparente. Le renforcement de l’efficacité des corps de contrôle fera partie des premières priorités du pouvoir central.

En ce qui concerne la gouvernance locale, il faudra :

• définir un cadre pour une politique de développement durable et une gouvernance de proximité, afin de mieux répondre aux besoins des populations et aux exigences du développement ;
• renforcer les capacités et l’autonomie des collectivités locales pour leur permettre de s’orienter efficacement vers le développement local et la promotion de la démocratie à la base.

En ce qui concerne la laïcité :

• nous réaffirmons la neutralité de l’État dans les affaires confessionnelles et son équidistance par rapport aux instances religieuses ;
• nous reconnaissons que le pouvoir spirituel ne doit pas exercer son emprise sur les pouvoirs politique, civil et administratif et, inversement, le pouvoir temporel doit s’abstenir d’intervenir dans le fonctionnement du pouvoir spirituel ;
• nous rappelons le devoir de garantir la liberté de conscience et le droit d’exprimer ses convictions ; il ne doit y avoir ni privilège ni discrimination découlant d’une appartenance ou non à une confession ou à une confrérie ;
• nous convenons que l’État a le devoir d’assister toutes les institutions religieuses de manière transparente, sans discrimination aucune, dans des conditions déterminées par la Loi et dans le strict souci de préserver et de garantir la paix sociale et l’unité nationale.

En ce qui concerne la garantie des libertés individuelles et collectives, nous nous engageons à œuvrer à :

• instituer un Juge des libertés chargé notamment de contrôler l’exercice des libertés reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en matière de garde à vue et de détention préventive ;
• reconnaître aux citoyens le droit de saisir la Cour Constitutionnelle ;
• promouvoir, garantir et réguler la liberté de la presse dans le cadre d’une pluralité médiatique qui renforce la démocratie et le caractère unitaire de la nation. Cet engagement suppose l’exigence d’un respect des codes de déontologie par les professionnels de l’information et de la Communication ;
• garantir un accès équitable aux médias du service public.

Nous sommes résolus à agir de sorte que les droits humains (économiques, sociaux, politiques) reconnus soient effectivement appliqués à tous les membres de la société, en particulier les plus vulnérables (et notamment les personnes du troisième âge, les femmes, les jeunes, les handicapés, les enfants de la rue...).

V. Gouvernance politique

En ce qui concerne le système électoral,

Nous reconnaissons le droit au peuple d’user de la pétition pour provoquer un référendum sur des questions d’intérêt national. Nous reconnaissons comme cruciale l’organisation, sur des bases solides, d’élections libres transparentes et, à cet effet, la nécessité de la création d’un organe indépendant ayant les prérogatives et les moyens voulus, pour conduire le processus électoral du début à la fin. En conséquence, le rôle du ministère de l’intérieur dans le système électoral et dans la gestion au quotidien des partis politiques sera redéfini. L’accent sera mis sur :

• la fiabilité de l’état civil (notamment par sa numérisation) ;
• la fiabilité et la transparence du « fichier électoral » numérisé ;
• la généralisation de la candidature indépendante à tout type d’élection ;

• un mode de scrutin équitable.

En ce qui concerne les partis politiques, nous reconnaissons la nécessité de rationaliser les critères de leur création, sur la base d’une double exigence de viabilité et de seuil de représentativité. Nous estimons qu’il est urgent d’adopter une législation relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales. Celle-ci devra définir des règles et mécanismes permettant de garantir que le financement des partis politiques et des campagnes électorales se fasse avec équité et transparence. Nous engageons les organisations politiques à veiller au respect scrupuleux des normes démocratiques dans leur fonctionnement et à l’éducation citoyenne de leurs membres. Nous convenons qu’un code de déontologie, élaboré de façon consensuelle, doit servir de référence à toute personne qui aspire à se faire élire, et par lequel elle s’engage à respecter et à promouvoir l’éthique du bien commun et le respect des valeurs et des principes fondamentaux de la société et de la République.

VI. Gouvernance économique et environnementale

La définition des politiques publiques prendra appui sur les principes généraux ainsi que sur les projets de réforme, de transformation et de moralisation de la société énoncés dans le rapport desdites Assises.

Sur cette base, l’État définira et mettra en œuvre un ambitieux projet économique, environnemental, social et culturel. La démarche républicaine reposant sur une forte mobilisation du capital humain, intellectuel, culturel et social, il importe de promouvoir la responsabilité, la rigueur, la transparence, la participation. A cet effet, il sera érigé en règle de conduite la concertation entre les acteurs économiques et sociaux, les usagers et l’État dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. L’action de l’État sera soutenue par une vision stratégique qui ne se réduira pas à la seule « lutte contre la pauvreté ». L’État devra jouer un rôle moteur dans le développement économique et social. Il fera de la création de richesses et de la lutte contre les inégalités sociales un axe majeur de ses interventions. La planification et la prospective en tant qu’outils de développement endogène seront revalorisées. Pour des politiques économiques qui valorisent les acteurs nationaux, favorisent une création de richesses soutenue et une croissance économique mieux répartie, un partage plus équitable des fruits de la croissance,

• nous nous engageons à promouvoir les réformes nécessaires dans les politiques économiques, afin de passer radicalement du modèle économique actuel qui maintient le Sénégal dans le statut d’exutoire des surproductions agricoles et des produits manufacturés des pays extérieurs, à une modernisation de l’agriculture et une industrialisation tournées vers l’amélioration du niveau de vie des populations et la préservation de l’environnement ;

• nous soutenons le renforcement de partenariats entre le secteur public et le secteur privé en responsabilisant le privé, les organisations paysannes et syndicales, etc.

• nous nous engageons à entreprendre toutes les réformes nécessaires pour atteindre les objectifs de croissance et favoriser l’accès des populations aux biens et services ;

• nous ferons de l’amélioration du climat des affaires une priorité de premier rang, en même temps que nous favoriserons le renforcement et le développement des PME-PMI. Il importe de diversifier les sources et la production d’énergie de façon à en rationaliser l’utilisation en fonction des coûts de l’approvisionnement, du prix et de l’intensité énergétique des activités. Les contrats de prospection, d’exploitation minière, toute concession du sol ou du sous-sol doivent être portés à la connaissance du public. Ils doivent répondre aux critères de transparence, de respect de l’environnement et de prise en charge des intérêts des populations locales, ainsi que de préservation des intérêts des générations futures. Les réformes devraient concerner également les autres facteurs transversaux :

• la fiscalité, pour favoriser la production et l’emploi ;
• le foncier (notamment pour harmoniser les statuts fonciers pour mettre la terre au service du développement et assurer l’équité dans son appropriation) ;

• l’emploi, singulièrement l’emploi des jeunes Par ailleurs, nous nous engageons à :

• promouvoir des dispositions permettant le relèvement substantiel des taux de financement de l’économie nationale par les banques, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat et des services ;
• soutenir la mutation du système bancaire pour qu’il accompagne les réformes proposées, en particulier par une politique de gestion dynamique des taux d’intérêt réels et en assurant l’accès effectif au crédit, en particulier par un financement à moyen et long terme de la production nationale ;
• encourager le développement de systèmes alternatifs de financements tels que ceux de la Finance Islamique ou de la finance solidaire ;

• lutter de manière vigoureuse contre les narcotrafiquants et le blanchiment d’argent.

Pour des modèles et options économiques tournés vers la satisfaction des besoins des populations et privilégiant le patriotisme économique, nous nous engageons à œuvrer pour :

• redéfinir le système de priorités en matière de dépenses publiques, en fixant des parts maximales du budget de fonctionnement pour les dépenses des autorités et organes supérieurs de la République et des parts minimales du budget global destinées à la recherche-développement scientifique et technologique, à l’agriculture, à l’éducation et à la santé ;
• impliquer l’Assemblée nationale, le secteur privé et les travailleurs dans le processus de définition des programmes sectoriels et l’utilisation des ressources, y compris celles afférentes à la réduction de la dette ;
• faire de la commande publique un des leviers principaux de la promotion du secteur privé national (PME, PMI, artisanat) ;

• Intégrer la diaspora dans les stratégies de développement économique et social. En ce qui concerne le développement durable, nous appuyons fortement les politiques qui permettent effectivement :

• d’inverser les tendances lourdes relatives à la réduction des ressources naturelles et de la biodiversité et à la dégradation des milieux et cadres de vie, en vue d’assurer à la société un environnement sain et productif ainsi que d’améliorer les conditions de vie et de travail des populations ;
• d’encourager le secteur privé à être plus respectueux et soucieux du développement durable et à contribuer au respect de l'éthique dans la gestion des affaires, de même que dans l’application de la législation du travail. Par ailleurs, il est invité à investir dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

Pour un aménagement du territoire pertinent aux plans économique et social, équilibré et articulé aux espaces voisins, il importe de :

• mener un dialogue objectif et bien informé permettant de prendre en compte l’équilibre au plan national et l’équité, en veillant notamment à ce que toutes les villes, les zones rurales et les régions du Sénégal soient traitées de façon égale ;

• bâtir des consensus forts pour reconfigurer le découpage territorial, organiser les synergies selon les potentiels de développement et rechercher les complémentarités avec les voisins immédiats et la sous région ;

• rationaliser l’implantation des équipements sociaux de base (administration, santé, éducation, hydraulique, etc.) de manière à en faire bénéficier toutes les populations.

VII. Gouvernance sociale

En ce qui concerne l’Éducation, il s’agira de :

• refonder le système éducatif, à tous les niveaux, à la suite d’une large concertation nationale, afin qu’il réponde à l’exigence de qualité, à nos valeurs humaines, sociales, spirituelles, aux besoins du développement économique et social et à la nécessité de former des citoyens animés d’un haut degré de sens moral et de probité et suffisamment dotés d’un esprit scientifique et d’une forte imprégnation de connaissances technologiques ;
• réorganiser les structures chargées de la mise en œuvre de la politique gouvernementale, notamment sous l’égide d’un ministère unique chargé de l’Éducation ;
• réduire les disparités importantes entre les zones urbaines et rurales et à l’intérieur des zones urbaines et mener des actions décisives pour diminuer les taux de redoublement et le chômage des diplômés qui atteint des proportions importantes ;
• réduire de manière décisive l’inégalité des chances devant l’instruction, qui s’opère à un double niveau : exclusion des enfants qui ne peuvent pas accéder à l’École, mais aussi persistance et développement d’une école à deux vitesses.

En ce qui concerne la santé, les ruptures salvatrices consistent à :

• entreprendre une évaluation exhaustive du système de santé, afin de lutter efficacement contre les endémies et épidémies et de permettre l’accès de tous aux soins de santé en particulier des populations les plus défavorisées ;
• promouvoir l’équité dans l’affectation des ressources publiques entre les différentes régions du pays ;
• réorganiser la pyramide sanitaire au niveau national en vue de rééquilibrer la distribution des personnels et infrastructures entre les différentes régions ;
• repenser la hiérarchie des priorités dans l’allocation des ressources publiques mettant l’accent sur la prévention primaire ;
• réduire de manière décisive l’impact de tous les mécanismes inégalitaires devant la maladie.

Pour la sécurité sociale, il s’agira :

• d’œuvrer à ce que les institutions publiques et privées en charge de ce domaine élargissent l'accès du plus grand nombre à leurs prestations ;
• d’organiser en urgence la prise en charge de la protection sociale des catégories de travailleurs exclues du système (en particulier artisans, agriculteurs, pasteurs, pêcheurs, artistes, marchands ambulants, etc.).

Nous nous engageons à promouvoir les concertations et dialogues nécessaires pour que ces réformes reposent sur des consensus forts. Par ailleurs, pour favoriser l’éclosion d’un nouveau type d’homme et de citoyen, l’école et les parents doivent conjuguer leurs efforts afin de former des citoyens bien préparés à la vie en société. À cet effet, tous les acteurs nationaux doivent contribuer à consolider l’unité nationale et le développement en faisant de l’École (au sens large) un espace d’apprentissage et d’éducation à la conscience citoyenne responsable, solidaire et engagée.

En ce qui concerne la culture, nous œuvrerons pour que :

• les valeurs sociales et civiques imprègnent le corps social ;
• les déséquilibres entre les différentes aires géoculturelles en matière d'infrastructures et de promotion des activités culturelles soient surmontés ;
• la création d’industries culturelles soit intensifiée ;
• les droits à la propriété intellectuelle et artistique soient effectivement assurés.

Dans le domaine du dialogue social et de la culture du consensus, nous nous efforcerons :

• de favoriser le dialogue social et le consensus entre les acteurs sociaux comme mode de prévention et de règlement des conflits et d’élaboration des politiques de développement ;
• d’œuvrer à l’avènement de la paix et de la concorde en Casamance. À cet effet, il s’agira de mobiliser toutes les régions afin d’en faire une priorité nationale et de promouvoir une large concertation permettant de définir une approche inclusive culturelle, politique et socioéconomique.

En ce qui concerne les sports, il s’agit de :

• promouvoir le sport pour la santé ;

• renforcer le développement du sport à l’école comme élément de base de la politique sportive ;

• favoriser le développement d’infrastructures dans toutes les régions ;

• repréciser les règles régissant les relations entre l’État et les fédérations des différentes disciplines et assurer une régulation transparente et équitable.

Une bonne gouvernance exige des hommes et des femmes de qualité, imbus de valeurs morales, ayant le sens de l’État, de la justice et de l’équité. Elle exige des citoyens une prise de conscience du fait qu’ils ont certes des droits mais également des devoirs envers leur pays et interpelle la société civile citoyenne.

Nous nous engageons à nous mobiliser pour la soutenir et l’accompagner afin qu’elle :

• assume davantage son rôle par une contribution de qualité à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques ;
• veille sur les acquis démocratiques et constitue un bouclier contre toute modification

arbitraire des règles et toute instrumentalisation des pouvoirs exécutif, législatif ou judiciaire. Nous invitons les organisations qui la composent à veiller au respect scrupuleux de la bonne gouvernance associative, en particulier à l’application de leurs textes et règlements internes et à l’éducation citoyenne de leurs membres. Nous nous engageons également à promouvoir la création d’un système citoyen de veille et d’alerte en matière d’éthique et de valeurs. Nous invitons les institutions religieuses et leurs leaders à jouer un rôle positif dans le développement, la solidarité et la cohésion sociale, à œuvrer à la bonne coexistence entre toutes les religions et confessions.

VIII. Diaspora

Pour une diaspora organisée et partie intégrante de la nation, Nous nous emploierons à faire aboutir les innovations suivantes :

• la réorganisation et le renforcement de la représentation des Sénégalais de l’extérieur à l’Assemblée nationale ;
• la création d’une assemblée consultative des Sénégalais de l’extérieur en vue d’assurer la défense des intérêts des émigrés et de participer à la renégociation des conventions relatives à la protection sociale des ayants droit et les conditions de versement des pensions de retraite ;
• la création des Maisons des Sénégalais de l’extérieur, espace de rencontre et de regroupement de la communauté sénégalaise ;
• la facilitation de la réinsertion des émigrés désireux de revenir au pays ainsi que de leur participation active au développement ;
• le recours constant aux compétences et à l’expérience de ses membres pour participer activement au développement et à la mise en œuvre des politiques publiques et de toutes stratégies et actions relatives au développement économique (expertises, transferts de fonds….).

IX. Politique extérieure et intégration africaine

Pour une politique étrangère souveraine donnant la priorité à l’harmonisation de nos relations avec les pays voisins et à l’intégration sous-régionale et continentale et privilégiant la paix, la coopération et l’amitié entre les pays et les peuples du monde et pour une intégration africaine bâtie sur le renforcement des liens et des échanges entre peuples et pays africains.

Prenant conscience de la nécessité de renforcer la stabilité régionale et internationale qui doit guider notre politique extérieure, tout particulièrement dans notre voisinage immédiat, nous nous engageons :

• à promouvoir des alliances dynamiques avec nos voisins frontaliers, fondées sur les intérêts des populations et l’exigence de paix pour un développement durable ;
• à contribuer à la recherche d’une concertation permanente avec les pays africains pour renforcer la solidarité, la complémentarité et l’unité face aux autres blocs constitués ou émergents ;
• à œuvrer à la démocratisation des organisations internationales, afin qu’elles jouent leur rôle dans la promotion de la justice, la paix et la sécurité au niveau international.

En ce qui concerne la monnaie régionale :

Nous nous engageons à œuvrer à la promotion de politiques monétaires conformes aux exigences de notre développement économique et social.

Par ailleurs, nous nous engageons, en favorisant des politiques nationales monétaires et budgétaires vertueuses et convergentes, à œuvrer à l’accélération du processus de création d’une monnaie sous-régionale unique, stable et crédible, dans le cadre de la CEDEAO.

En ce qui concerne les infrastructures :

Nous nous engageons à promouvoir l’accélération de la réalisation de réseaux et voies de communication entre les différents pays (transports, énergie, télécommunications, etc.) et à assurer l’entretien constant de l’existant.

X. Suivi des engagements

L’initiative, le processus et les conclusions des Assises nationales sont désormais le patrimoine du peuple sénégalais. Un Comité de suivi sera mis en place pour permettre à chacune des parties prenantes, aux citoyens et citoyennes de manière générale, de suivre et d’apprécier le respect de la Charte par les personnes, organisations ou institutions qui se seront engagées dans ce sens. Chaque partie prenante, à quelque niveau de responsabilité où elle se trouve impliquée, devra faire montre d’attitudes et de comportements compatibles avec les principes, valeurs, règles et mesures contenus dans la présente Charte. Le Comité de suivi veillera au respect scrupuleux des principes et règles définis dans la Charte et fera une évaluation périodique de leur mise en œuvre.

Adoptée par l’Assemblée Générale des parties prenantes à Dakar le 16 mai 2009.

Présentée à la plénière de restitution des travaux des Assises Nationales à Dakar, le 24 mai 2009.

Édité par le président des Assises Nationales, Amadou Mahtar Mbow.

ASSISES NATIONALES OF SENEGAL, CHARTER ON DEMOCRATIC GOVERNANCE

www.assisesnationales.org

La presse a rendu publique le 9 décembre 2023 des propos qu’auraient tenus le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation lors d’un récent point de presse sur « la situation des universités publiques ».

D’après ces comptes-rendus, le professeur Moussa Baldé s’est livré à un plaidoyer pour un enseignement « bi-modal » et, s’exprimant sur la situation de l’UCAD, il a brandi les résolutions du Conseil académique qui auraient estimé que les « conditions nécessaires pour une reprise » ne seraient pas encore réunies. Pour rappel, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), fleuron de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de notre pays et de l’Afrique francophone, est restée fermée depuis les émeutes du 01 juin 2023 qui avaient embrasé plusieurs parties du pays. Les conséquences académiques et scientifiques de cette fermeture sont catastrophiques : réduction drastique du quantum horaire, baisse de niveau des étudiant.e.s, diplômé.e.s insuffisamment qualifié.e.s, chevauchement aggravé entre les différentes années universitaires, etc. Et pour tenter d’atténuer les conséquences pédagogiques et scientifiques de cette fermeture, l’autorité et sa majorité mécanique au Conseil académique ont décidé de remplacer l’enseignement en présentiel par un simulacre d’enseignement à distance.

Réduit - surtout dans les premiers cycles des grandes facultés - à une simple insertion de supports de cours sur des plateformes virtuelles, l’enseignement à distance, décrété de façon unilatérale et totalement improvisée par l’autorité, est au fond et en la forme très éloigné de ce qu’est réellement ce type d’enseignement. Malgré toutes ses limites et son inadaptation avérée à des étudiants de premier cycle universitaire qui doivent d’abord acquérir les compétences de base des techniques d’apprentissage, le véritable enseignement à distance est qualitativement un cran au-dessus de celui qui est en train de se mettre en place à l’UCAD et qui, faut-il le souligner, est loin d’avoir la qualité d’un très mauvais MOOC.

En outre, au-delà de ce problème de fond, la décision de remplacer de façon improvisée un enseignement en présentiel qui présentait certes des limites conjoncturelles dues essentiellement à la massification, au déficit d’infrastructures et de personnel enseignant par un faux-semblant d’enseignement à distance n’est pas sans poser de sérieux problèmes logistiques. Non seulement près de la moitié des enseignants de l’UCAD ne disposent pas de bureaux mais le pays est également insuffisamment électrifié et connecté à Internet. Cette situation a ainsi entravé l’essentiel du travail du Personnel d’enseignement et de Recherche (PER) et elle a mis de fait des dizaines de milliers d’étudiants de l’UCAD dans des situations d’impossibilité d’accès au simulacre d’enseignement à distance.

Si malgré les images insoutenables d’exil forcé des étudiant.e.s qui avaient été brutalement déguerpi.e.s, mis.e.s à la rue et exposé.e.s à d’énormes difficultés de transport et de nourriture, la communauté s’était résolue - la mort dans l’âme - à accepter la décision de fermeture de l’UCAD présentée à l’époque comme « provisoire » par les autorités académiques, c’est qu’elle avait cru en toute bonne foi que les dégâts occasionnés par les émeutes étaient assez importants pour nécessiter une telle mesure et que de toute façon les enseignements en présentiel reprendraient au plus tard en octobre 2023. Mais aujourd’hui, la fermeture prolongée, injustifiée et injustifiable de l’UCAD, ajoutée au précédent de juillet 2022 qui avait vu les autorités académiques prendre brutalement et sans concertation une mesure de même nature alors qu’aucune tension n’était notée en son sein, amènent à se poser légitimement la question des véritables motivations qui font régulièrement prendre à l’autorité et à sa majorité mécanique au Conseil académique, la décision contraire à toute logique académique et scientifique de vider l’institution de ses apprenants. Faut-il le rappeler, l’université sénégalaise est une institution dont le fonctionnement est fondé sur les principes d’autonomie, de gestion démocratique et de collégialité. Ces règles de fonctionnement, consacrées par les articles 10 et 11 de la loi 94-79 sur les franchises et libertés universitaires et par la Déclaration de 1997 sur la condition du personnel d’enseignement et de recherche (PER) de l’UNESCO, sont régulièrement bafouées par les décisions à forte teneur politicienne de l’autorité de l’UCAD dont cette tendance à maintenir les apprenants hors de leur lieu naturel d’apprentissage.

Pour toutes ces raisons, les signataires de cette tribune appellent :

1. Les établissements autonomes à entrer en défiance contre l’unilatéralisme de l’autorité et de sa majorité mécanique au Conseil académique, à recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pédagogiques et scientifiques et à décider souverainement de la reprise immédiate des cours en présentiel au sein du campus pédagogique de l’UCAD ;
2. Les collègues à reprendre leurs emplois du temps et à se présenter aux heures et jours indiqués dans les salles et Amphithéâtres où leurs enseignements sont programmés ;
3. Les étudiants à regagner l’UCAD et à y recevoir en présentiel les enseignements qui leur sont destinés ;
4. La communauté à faire constater toute entrave au travail des PER et à porter éventuellement plainte contre l’autorité et l’Etat du Sénégal.

Ont signé :  

1. Aminata Touré, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
2. Aida Sadikh Badiane, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
3. Fatou Cissé, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
4. Souleymane Gomis, Professeur titulaire, FLSH, UCAD
5. Abdoul Aziz Diouf, Professeur titulaire, FSJP, UCAD
6. Diaga Diouf, Professeur titulaire, FST, UCAD
7. François Joseph Cabral, Professeur titulaire, FASEG, UCAD
8. Ibrahima Diagne, Professeur titulaire, FLSH, UCAD
9. Mbaye Diène, Professeur titulaire, FASEG, UCAD
10. Pierre Mendy, Professeur titulaire, FASEG, UCAD
11. Daouda Ngom, Professeur titulaire, FST, UCAD
12. Amadou Fall, Professeur titulaire, FASTEF, UCAD
13. Fary Diome, Professeur titulaire, ENSMG (ex IST), UCAD
14. Oumar Barry, Professeur titulaire, FLSH, UCAD
15. Boucar Ndong, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
16. Doudou Diouf, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
17. Joseph Samba Diouf, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
18. Nicole Dossou, Professeur titulaire, FST, UCAD
19. Ibrahima Fall, Professeur titulaire, ESP, UCAD
20. Moussa Fall, Professeur titulaire, FLSH, UCAD
21. Aliou Thiongane, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
22. Gora Mbaye, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
23. Mamadou Lamine Ndiaye, Professeur titulaire, ESP, UCAD
24. Abdou Karim Diagne Diaw, Professeur titulaire, FST, UCAD
25. Marie Ndoye Diop, Professeur Titulaire, FMPO, UCAD
26. Idrissa Ba, Professeur titulaire, FMPO, UCAD
27. Ibrahima Thiaw, Directeur de recherche, IFAN, UCAD
28. El Hadji Samba Ndiaye, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
29. Sidy Alpha Ndiaye, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
30. Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
31. Ndèye Sophie Diagne, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
32. Bakary Manga, Professeur assimilé, FST, UCAD
33. Lamine Cissé, Professeur assimilé, FST, UCAD
34. El Hadji Omar Thiam, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
35. Alain Christian Bassène, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
36. Mamadou Ba, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
37. Massamba Guèye, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
38. Fatimata Dia Biaye, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
39. Aliou Ndiaye, Professeur assimilé, FST, UCAD
40. Alioune Badara Mboup, Professeur assimilé, ESP, UCAD
41. Yankhoba Seydi, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
42. Cheikh Abdoul Kader Fofana, Professeur assimilé, FST, UCAD
43. Toffène Diome, Professeur assimilé, FST, UCAD
44. Moctar Diaw, Professeur assimilé, FST, UCAD
45. Mouhamed Abdou Latif Mbengue, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
46. Alioune Dème, Professeur assimilé, FLSH, UCAD
47. Babacar Niang, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
48. Lucienne Codou Ndione, Professeur assimilé, FSJP, UCAD
49. Ibrahima Dally Diouf, Professeur assimilé, FASEG, UCAD
50. Mouhamed Abdallah Ly, Maître de recherche, IFAN, UCAD
51. Abdoulaye Keita, Maître de recherche, IFAN, UCAD
52. Doudou Diop, Maître de recherche, IFAN, UCAD
53. Amadou Lamine Fall, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
54. Modou Guèye, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
55. Fatou Ndiaye, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
56. Benjamin Diouf, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
57. Jeanne Diouma Diouf, Maitre de conférences titulaire, FLSH, UCAD
58. Christian Ousmane Ciss, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
59. Sékouna Diatta, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
60. Mounirou Diallo, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
61. Fatou Diouf, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
62. Tidiane Diop, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
63. Mouhamadou El Hady Ba, Maître de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
64. Moussa Mbaye, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
65. Papa Abdou Fall, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
66. Ndéné Mbodji, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
67. Khalia Haydara, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
68. Ndèye Astou Ndiaye, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
69. Jean Birame Gning, Maître de conférences titulaire, ISE, UCAD
70. Cheikh Kaling, Maître de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
71. Abdoulaye Mbaye, Maître de conférences titulaire, ESP, UCAD
72. Salif Baldé, Maître de conférences titulaire, ESEA, UCAD
73. Joseph Ndong, Maître de de conférences titulaire, FST, UCAD
74. El Hadji Malick Sy Wone, Maître de conférences titulaire, IFE, UCAD
75. Alioune Diaw, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
76. Pape Chérif Bertrand Bassène, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
77. Mor Dièye, Maître de conférences titulaire, EBAD, UCAD
78. Mamadou Kabirou Gano, Maitre de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
79. Coumba Diallo, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
80. Olivier Mbaye, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
81. Lamine Bodian, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
82. Bakary Sarr, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
83. Guène Faye, Maître de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
84. Khady Niang, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
85. Ibrahima Sy, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
86. Mbaye Sène, Maitre de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
87. Sidy Nar Diagne, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
88. Christian Bâle Dione, Maître de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
89. Aminatou Mame Anna Sène, Maître de conférences titulaire, FASTEF, UCAD
90. El Hadji Malick Sy Camara, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
91. Alioune Pouye, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
92. Samba Dabo, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
93. Oumar Sarr, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
94. Jules Diouf, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
95. Moustapha Bassimbé Sagna, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
96. Samba Cissokho, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
97. Mariama Ngom, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
98. Birane Dieng, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
99. Mame Cor Faye, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
100. Fatim Samb, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
101. Ndongo Diouf, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
102. Ada Ndiaye, Maître de conférences titulaire, FST, UCAD
103. Cheikh Diop, Maître de conférence titulaire, FLSH, UCAD
104. Daouda Diop, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
105. Babacar Faye, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
106. Ousmane Diao, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
107. Cheikh Anta Babou, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
108. Oumar Thiam, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
109. Oumar Dia, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
110. Ferdinand Diène, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
111. Ndiabou Séga Touré, Maître de conférences titulaire, IFE, UCAD
112. Ameth Ndiaye, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
113. Moustapha Ngaïdé, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
114. Thierno Ly, Maître de conférences titulaire, IFE, UCAD
115. Amy Colé Seck, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
116. Mory Thiam, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
117. Abdoulaye Dione, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
118. Gane Diouf, Maître de conférences titulaire, FSJP, UCAD
119. Louis Ndong, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
120. Babacar Diop, Maître de conférences titulaire, FLSH, UCAD
121. Alla Manga, Chargé de recherche, IFAN, UCAD
122. Saliou Ngom, Chargé de recherche, IFAN, UCAD
123. Mamour Dramé, Chargé de recherche, IFAN, UCAD
124. Seydi Djamil Niane, Chargé de recherche, IFAN, UCAD
125. Mouhamed Lat Diop, Maître de conférences assimilé, EBAD, UCAD
126. Amary Ndour, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
127. Thierno Guèye, Maître de conférences assimilé, FASTEF, UCAD
128. Ibrahima Xalil Niang, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
129. Christian Ousmane Diouf, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
130. Nogaye Ndour, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
131. Guillaume Neguelem, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
132. Fatou Bintou Faye, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
133. Ndiogou Sarr, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
134. Souleymane GAYE, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
135. Abdou Yade Sarr, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
136. Aliou Sène, Maître de conférences assimilé, FASTEF, UCAD
137. Dieynaba Gabrielle Ndiaye, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
138. Leina Ngom, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
139. Gilbert Coumack Faye, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
140. Mark Séraphin Diompy, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
141. Jean Sibadioumeg Diatta, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
142. Mouhamadou Alpha Diallo, Maître de conférences assimilé, FST, UCAD
143. Abdou Karim Sané, Maître de conférences assimilé, FST, UCAD
144. Ibrahima Guèye, Maître de conférences assimilé, ENSETP, UCAD
145. Momath Ndiaye, Maître de conférences assimilé, ESP, UCAD
146. Mouhamadou Moustapha Sarr, Maître de conférences assimilé, ENSETP, UCAD
147. Serigne Sèye, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
148. Seynabou Ndiaye, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
149. Mohamed Badji, Maître de conférences assimilé, FASEG, UCAD
150. Nafy Samba Ka, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
151. Makhoudia Mboup, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
152. Ibrahima Diallo, Maître de conférences assimilé, FASEG, UCAD
153. Karamoko Demba, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
154. Ababacar Guèye, Maître de conférences assimilé, FSJP, UCAD
155. Lamine Faye, Maître de conférences assimilé, FLSH, UCAD
156. Arame Ndoye, Enseignante-chercheur, FSJP, UCAD
157. Oumar Dia, Chargé de recherche, CLAD, UCAD
158. Abou Sall, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
159. Sokhna Fall, Enseignante-chercheur, FSJP, UCAD
160. Maguette Diop, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
161. Assane Mbaye, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
162. Ndèye Fatou Lecor, Enseignante-chercheur, FSJP, UCAD
163. Iba Barry Camara, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
164. Madické Diop, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
165. Ousseynou Samba, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
166. Abdou Khadir Diallo, Enseignant-chercheur, FSJP, UCAD
167. Abdoulaye Ndiaye, Enseignant-chercheur, FST, UCAD
168. Abdourahmane Samba, Enseignant-chercheur, FMPO, UCAD

« Dix ans, et pas une ride pour les Assises nationales toujours actuelles dans leur quête de démocratie participative et de gouvernance transparente », écrivait Mame Less Camara en 2018 au moment de la célébration du dixième anniversaire de l’événement.

Et d’évoquer « cette méthodologie inédite de consultations citoyennes dont devraient s’inspirer bien des parlements » qui a permis de formuler des recommandations audacieuses, notamment à travers la Charte de Gouvernance Démocratique, et de sortir ainsi de ce « fixisme institutionnel installé par le modèle colonial qui bouche encore l’horizon de tous les pays qui l’ont enduré, y compris ceux qui ont subi la médication énergique des Conférences nationales ».

Concernant la Commission Nationale de Réformes des Institutions (CNRI), Mame Less Camara souligne qu'elle est née en 2013 à la suite d’un malentendu : le président Macky Sall l’a commanditée pour « adoucir » en quelque sorte les recommandations des Assises qui ne sont à ses yeux « ni le Coran ni la Bible, ni la Thora » alors que le président Amadou Mahtar Mbow et l’équipe chargée de la rédiger, en ont fait l’armature et le socle de la Charte de la Gouvernance Démocratique des Assises Nationales.

- De la pertinence actuelle des recommandations citoyennes -

L'objectif principal des recommandations issues des Assises Nationales et de la Commission Nationale de Réformes des Institutions (CNRI) était de préserver et de promouvoir l’État de droit, ce qui englobe la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que le renforcement de l'indépendance de la justice. Ces recommandations visaient également à consolider et protéger les libertés publiques, à instaurer une démocratie participative et une gouvernance de qualité, fondées sur des principes de transparence, de dialogue avec les citoyens, d'équité et d'obligation pour les autorités de rendre des comptes.

Nous sommes actuellement témoins d'une remise en cause sans précédent de l'État de droit dans notre pays, se manifestant par une série d'actions répressives. Les autorités interdisent systématiquement les rassemblements publics, répriment violemment ces derniers, arrêtent des journalistes et des lanceurs d'alerte, ferment brusquement des médias indépendants et coupent l'accès à Internet. Une dissolution arbitraire d'un parti politique majeur a été observée, de même que des arrestations en grand nombre pour des opinions exprimées ou la participation à des manifestations. Les forces de l'ordre recourent à des tirs à balles réelles sur les manifestants, causant de nombreuses victimes mortelles et blessées.

Des restrictions variées sont imposées aux partis politiques d'opposition et aux organisations de la société civile, entravant l'exercice de leurs droits légaux. La presse indépendante fait face à des attaques injustifiées. De plus, l'exécutif néglige d'exécuter les décisions de justice qui visent à rectifier ces abus et manipule le système électoral, menaçant ainsi l'équité, la transparence et la régularité des élections présidentielles prévues en février 2024.

L'approche autoritaire du gouvernement a aggravé les tensions, engendrant un climat de peur et de défiance. Cette atmosphère oppressante a malheureusement poussé certains manifestants à recourir à des actions extrêmes et répréhensibles en réaction aux injustices perçues et à la restriction de leurs droits.

Dans un contexte marqué par la mauvaise gouvernance, la corruption, l'augmentation du coût de la vie et les pénuries de services et de biens essentiels, l'importance et la nécessité des conclusions des Assises Nationales et des recommandations de la CNRI n'ont jamais été aussi évidentes.

- De la dynamique du débat citoyen -

Il est essentiel que chacun, à son niveau et selon ses engagements, continue à lutter dès maintenant contre les atteintes à l’État de droit, les agressions contre les libertés publiques et individuelles et pour une élection présidentielle inclusive, transparente et équitable, mais nous devons aussi chercher à bâtir ensemble un nouveau pacte national capable d’assurer à terme la mise en œuvre des recommandations des AN et de la CNRI.

Comment ? D’abord par le débat citoyen. Puis par l’interpellation des candidats à l’élection présidentielle.

SenePlus, Sursaut Citoyen et Demain Sénégal ainsi que de nombreux mouvements citoyens associés ont d’ores et déjà investi le débat citoyen.

C’est ainsi qu’un séminaire organisé le samedi 25 novembre 2023 a permis de revisiter les conclusions des AN et de la CNRI et de constituer une base d’expression cohérente pour que les différentes organisations impliquées livrent un message public structuré.

Puis une conférence publique tenue le 2 décembre 2023, avec la participation de plusieurs candidats à la présidentielle, a permis un débat approfondi et abouti à une appropriation de ces conclusions et leur articulation avec les problématiques et défis du contexte actuel.

Le mouvement citoyen assurera le suivi du débat public ainsi lancé pour l’étendre aux différentes localités du pays ainsi qu’aux divers secteurs de la population.

Dans l’objectif d’alimenter et d’amplifier ce débat, SenePlus et plusieurs publications associées diffuseront les documents suivants dans les tous prochains jours :

• L’intégralité de la Charte de Gouvernance Démocratique des Assises nationales.
• L’intégralité des conclusions et recommandations de la CNRI.
• Une série de tribunes sur les questions clés posées par les AN et la CNRI commissionnées pour alimenter le débat public pendant la période de décembre 2023 et janvier 2024.

De plus, un rapport mensuel SenePlus.com concernant la situation politique et sociale du pays sera publié en décembre 2023, ainsi qu'en janvier et février 2024.

Toutes ces publications seront largement diffusées en ligne, dans les réseaux sociaux, dans plusieurs journaux de la presse écrite mais également sur les radios et télévisions et cela dans plusieurs de nos langues nationales.

- Interpeller les candidats pour bâtir un Pacte national consensuel -

Il est également crucial de demander à chaque candidat présidentiel un engagement formel, écrit et public pour la mise en œuvre du pacte national dès le début de leur mandat, ainsi qu'à organiser un référendum dans les 200 premiers jours du mandat sur le projet de Constitution proposé par la CNRI.

Depuis la fermeture des services consulaires français au Burkina Faso, Mali et Niger, des centaines d'étudiants de ces pays se retrouvent sans perspective d'études en France. C'est ce que révèle Le Monde dans un article publié le 5 décembre.

À l'image de Fodé, Burkinabé admis en licence à Angers, beaucoup ont dû renoncer à leur projet, faute d'avoir pu déposer leur demande de visa avant la date butoir du 30 septembre. "J'ai perdu une opportunité en or", déplore l'étudiant.

Au Niger, où la plateforme Campus France reste fermée, Houzaifa a déboursé l'équivalent de 228 euros pour des démarches administratives vaines. "Je me retrouve sans perspectives", regrette-t-il.

Si le Quai d'Orsay justifie cette mesure par des "raisons de sécurité", nombre d'étudiants y voient une "rétorsion" contre les juntes au pouvoir. Certains ont tenté en vain de déposer leur dossier au Bénin voisin.

Les boursiers, eux, ont pu arriver en France mais avec retard, perdant parfois "un mois de recherche", selon Hamidou. "On a eu l'impression que la France nous abandonnait", déplore-t-il.

Face à la détresse de ces étudiants "pris au piège" des tensions politiques, le gouvernement français assure réévaluer la situation mais sans "visibilité" sur une évolution.

L’Université numérique Cheikh Hamidou Kane (Un-Chk) a remporté le Prix Unesco-Ichei du cas Pionnier de la numérisation dans l’enseignement supérieur. Selon un communiqué de l’intsitution, la distinction a été remise au Professeur Moussa Lo, recteur de l’Université virtuelle, ce jeudi 7 décembre 2023, à Shenzhen (Chine) à l’occasion du Sommet mondial des partenaires de L’Iioe (Institut international de l’enseignement en ligne) qui s’y tient présentement.

«Initié par le Centre international pour l’innovation dans l’enseignement supérieur de l’Unesco, le prix en question est pour encourager et féliciter les établissements d’enseignement supérieur pour leur exploration active, leur innovation et leur pratique dans le domaine de la numérisation de l’enseignement supérieur», a indiqué un communiqué du ministère de l’Enseignement supérieur.

A noter que l’Université avait présenté une candidature axée sur le rôle de l’Espace numérique ouvert (Eno) dans le contexte de l’enseignement à distance au Sénégal et en Afrique subsaharienne.