En tant que militant à la fois de Pastef et de la société civile, je suis désemparé par l’annonce de cette « Journée du Dialogue National, 4e édition » sur le thème de « la modernisation de la Justice ».

D’abord parce que je m’attendais à la mise en œuvre d’emblée des conclusions des Assises nationales (AN) et des recommandations de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) que le candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye s’était engagé à mettre en œuvre au cours de son mandat en signant le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique (PNBGD).

La CNRI recommandait en effet d’« organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».

Le but de l’exercice était de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».

On recherchait au final « la consolidation de l’Etat de droit, l’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, le renforcement de l’indépendance de la Justice, l’approfondissement de la démocratie représentative et participative, le renforcement et la protection des libertés publiques, le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, la territorialisation des politiques publiques, la protection et la promotion des valeurs positives de notre société, la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; la stabilité institutionnelle ».    

Au lieu de cela, la journée de « dialogue national » n’a pour objet que d’« examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées. …restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé ».

Il y a aussi que ce « dialogue national, 4e édition » se place d’emblée dans la continuité de ce qui s’est fait précédemment sous l’ancien régime. Moi j’attendais la rupture. Pas la continuité de Macky Sall.

On me dira qu’il s’agit de la continuité de l’Etat. Raison de plus pour que je sois désemparé car je me suis engagé à Pastef précisément pour l’avènement d’un Etat de type nouveau. J’estime en effet que tous les maux du Sénégal relèvent du type d’Etat qui s’est imposé à nous depuis la présidence de M. Léopold Sédar Senghor et qui perdure encore : l’Etat néocolonial.

Il y a ensuite, le format et la méthode de ce dialogue national qui me pose problème.

La plateforme Jubanti est très « sexy » et « branchée » mais je doute que la consultation des citoyens en ligne par « Sa Gis Gis ci doxalinu yon » soit aussi fructueuse et au final aussi démocratique que la méthode mise en œuvre par  la CNRI. Il s’agissait alors de panels citoyens avec un échantillon représentatif de citoyens dans chaque département pour recueillir leurs avis sur les réformes souhaitées, les enquêtes par questionnaires adressées aux organisations politiques, syndicales et de la société civile « porteurs d’enjeux » ainsi que les foras populaires ouverts à tous les citoyens à travers le pays.

Je suis par ailleurs choqué par la participation à cette Journée du dialogue national, 4e édition. On a convoqué le banc et l’arrière banc : tous les notables d’hier et d’avant-hier, les autorités traditionnelles et religieuses, les présidents de l’Assemblée nationale de Diouf à Macky Sall, tous les dignitaires de l’ancien régime.

On a par contre « oublié » des organisations et personnalités de la société civile qui se sont mobilisées naguère contre les atteintes à l’Etat de droit, contre le report de l’élection présidentielle par M. Macky Sall et contre la tentative de bâillonnement du Conseil constitutionnel par le président de la République.

Je pense au F24, à Aar Sunu Election, à Présence Chrétienne, à Demain Sénégal, à Sursaut Citoyen notamment et à des personnalités comme Paul Dominique Corréa, Mamadou Ndoye, Thiaba Camara Sy et Mamadou Loum.

Donner du temps au président Diomaye Diakhar Faye

Loin de moi l’idée de condamner le président Diomaye Diakhar Faye et de l’assimiler au président Macky Sall qui a commandité les travaux de la CNRI pour déclarer ensuite qu’il allait en garder ce qui lui semblait le plus pertinent avant de jeter le tout au rebut. Je garde à l’esprit qu’il est au pouvoir depuis moins de 100 jours ; en fait 90 jours à peine.

Les organisations de la société civile à l’initiative desquelles il avait signé le PNBGD s’étaient données un délai de 200 jours après sa prise de fonction comme président de la République pour apprécier ce qu’il aura entrepris pour la mise œuvre du Pacte.

Je sais que la jeunesse sénégalaise, celle d’ici comme celle de la diaspora, qui est le premier artisan de l’avènement du président Diomaye Diakhar Faye, qui a versé son sang et aliéné sa liberté en tribut, est impatiente de voir le changement radical promis par le « Projet » mais fait confiance au président Diomaye Diakhar Faye et au Premier ministre Ousmane Sonko

Je sais aussi que ce pays est profondément conservateur, que la culture du « massla » est si prégnante, que les nouvelles autorités sont certainement soumises à de très fortes pressions, de toutes part pour les inciter au conformisme et au maintien du statu quo.

Je sais que le « changement » aussi bien au niveau individuel, qu’au niveau des organisations et au niveau de l’Etat est très difficile et ne se fait souvent que sous la contrainte. Je soupçonne qu’il y a certainement des forces, dans toutes les strates de la société, dans l’administration, jusqu’au sein de la présidence de la République, qui œuvrent dans le sens contraire des aspirations radicales du « Projet ».

Je fais confiance cependant à l’engagement du président de la République et du Premier ministre à réaliser, à terme, avec le peuple sénégalais la révolution démocratique à laquelle le Sénégal aspire depuis si longtemps.

Un véritable héros de guerre fait l’objet d’une affectation qui ressemble plus à une sanction injustifiée. Le Général, patron de l’Armée de terre, Souleymane Kandé, l’homme qui a permis d’asseoir la paix en Casamance et permis de réduire le Mfdc à «sa plus simple expression», fait l’objet d’une affectation en tant qu’Attaché militaire en Inde. Il estime que son grade et ses états de service devraient lui valoir au minimum un poste d’Ambassadeur. Et il va attaquer le décret de nomination.

Affecté comme Attaché militaire à l’ambassade du Sénégal à New Delhi, en Inde, le Général Souleymane Kandé va se pourvoir auprès de la Cour suprême pour faire casser le décret de nomination. Le chef d’Etat-major de l’Armée de terre estime que cette affectation est une humiliation, qui sonnerait à la limite comme une sanction. Ce qui, dans son cas, ne se justifie en rien. Tous les éléments de l’Armée de terre sont au diapason de leur chef.

On sait en effet, comme le soulignent certains médias depuis hier, que c’est le Général Kandé qui a pu pacifier la Casamance, durant la période où il a servi là-bas en tant que Comzone. C’est lui qui a cassé toutes les grandes bases du Mfdc dans la région et permis aux populations, longtemps exilées, de retourner dans leur terroir. Serait-ce ce qui lui vaut ce traitement ? Au sein de l’Armée, des voix rappellent que Birame Diop, aujourd’hui ministre de la Défense, a été Chef d’Etat-major général (Cemga) quand Souleymane Kandé a été Comzone à Ziguinchor. Les opérations de ratissage menées par le Colonel Kandé à l’époque ne rencontraient pas l’assentiment de sa hiérarchie. Il a fallu plusieurs fois l’arbitrage du chef de l’Etat Macky Sall pour que le Comzone reçoive tout l’appui logistique et militaire nécessaire à la conduite de sa mission. Contrairement à ses prédécesseurs, Souleymane Kandé ne s’était pas contenté de fréquenter les beaux salons de Zi­guinchor ; il a conduit ses hommes sur le terrain, dans les maquis, pour traquer les résidus du Mfdc qui menaçaient la paix des populations civiles.

Ces faits d’armes auraient, pense-t-on, peut-être nourri un certain ressentiment, que certains aujourd’hui se sentent en position de traduire impunément en actes. Il se dit que quand il a fallu faire des propositions de nomination, le nom du Colonel Kandé a été «oublié» par sa hiérarchie. Il a fallu que le Président Macky Sall, de sa propre autorité, décide de l’y ajouter. Le chef de l’Etat ne comprenait pas que quelqu’un qui a fait montre d’autant de bravoure puisse être écarté sans motif valable. D’ailleurs, comme pour faire montre de capacités, le Général Kandé a cumulé ses fonctions de Chef d’Etat-major de l’Armée de terre avec les responsabilités de chef des Forces spéciales de l’Armée. A ce titre, il est au cœur du dispositif de sécurité à nos différentes frontières.

«Exiler» une compétence de ce niveau à une ambassade de troisième niveau à New Delhi ne pourrait se justifier que si cela relevait d’une sanction. D’autant plus que, ayant été élevé au rang de Général d’Armée depuis au moins 3 ans, il ne pourrait à la rigueur, qu’occuper des fonctions d’ambassadeur, si l’on tient tant que cela à le nommer à l’étranger.

Dans ces conditions, son décret d’affectation devrait être jugé illégal et annulé. Ce sont, parmi d’autres, les arguments que va faire valoir le Général Kandé auprès de la Cour suprême.

Il faut savoir que cette décision tombe alors qu’il participe, au Centre d’entraînement tactique des Armées sénégalaises de Dodji (Nord), à l’exercice militaire multinational «Afri­can Lion 2024», organisé par le commandement des Etats-Unis d’Amérique pour l’Afrique. Il a «pour objectif de renforcer les capacités communes de défense des Armées pour contrer les menaces internationales et les organisations extrémistes violentes», et réunit plus de 900 militaires américains, hollandais et sénégalais pour améliorer l’interopérabilité des Forces armées des pays partenaires.

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye FAYE, est attendu le jeudi 30 mai 2024 dans la capitale burkinabè, dans le cadre d’une visite d’amitié et de travail, a rapporté  l’Agence de l’information Burkinabé (AIB)

Le président Bassirou Diomaye FAYE et le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, vont échanger sur le renforcement de la coopération bilatérale et sur des sujets d’intérêt commun, poursuit l’AIB.

Les mandats d’arrêts internationaux émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre des leaders en Russie, en Ukraine, en Géorgie, au Venezuela et ailleurs attestent que cette juridiction ne vise pas que les Etats vulnérables contrairement à une perception très répandue, a souligné mardi à Diamniadio, le magistrat sénégalais, Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint de la CPI.

”C’était assez gênant pour les Africains de voir que tous les dossiers de la CPI soient seulement en Afrique (…). De ce point de vue, je crois ça fait du bien, de voir tout d’un coup que la CPI a ouvert des dossiers en Géorgie, maintenant en Russie, en Ukraine, au Venezuela et un peu partout. Ça, aussi, c’est un élément de l’universalité à laquelle tend la CPI”, a-t-il indiqué.

Il s’exprimait lors d’un entretien exclusif avec l’Agence de presse sénégalaise (APS), en marge des travaux de la Journée du dialogue national sur la réforme et la modernisation de la Justice sénégalaise, ouvert ce mardi à Diamniadio par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Le magistrat sénégalais était interpellé sur la saisine par le Procureur de la CPI pour l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, et certains dirigeants du Hamas (Palestine).

”Il y avait le discours en Afrique de ceux qui se plaignaient du fait que la CPI ne dirigeait ses actions que contre les Etats vulnérables alors que les comportements blâmables ne sont pas qu’en Afrique”, a reconnu le Procureur adjoint de la CPI.

”J’avais entendu cette complainte. Les gens pouvaient s’en émouvoir disant pourquoi ce focus exclusif sur l’Afrique, mais je dois dire que je ne l’ai jamais partagée pour la bonne raison, c’est que partout où la CPI est intervenue, c’est à la demande des Africains”, a-t-il notamment indiqué.

Il a cité plusieurs cas où la CPI est intervenue en Afrique mais à la demande des Africains notamment en Ouganda, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, des Etats dans lesquels, les systèmes judiciaires ne pouvaient prendre en charge des conflits survenus.

”A mon avis, la CPI est venue simplement répondre à l’appel de ces pays dont le système judiciaire ne permettait pas prendre en charge d’une criminalité majeure qui avait carrément ruiné ces pays’’, a t-il dit.

‘’Donc, vouloir se plaindre d’une telle intervention, je trouve qu’il y avait quelque chose de mal placée parce qu’en vérité, il s’agissait d’une demande de Justice même si elle n’était pas satisfaite ailleurs. La partie compréhensible, c’est que personne ne voudrait être perçu comme le mouton noir (…)”,  a souligné le magistrat.

Dakar, 28 mai (APS) – Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a rendu hommage aux casques bleus déployés sur plusieurs théâtres d’opération dans le cadre du maintien de la paix, en estimant que ces soldats incarnent le plus haut idéal de l’humanité.

‘’Aujourd’hui, nous rendons hommage aux plus de 76 000 casques bleus des Nations Unies qui incarnent le plus haut idéal de l’humanité : la paix’’, déclare le chef de l’Organisation des Nations Unies dans un message rendu public 48 heures avant la célébration (30 mai 2024) de la Journée internationale dédiée aux casques bleus.

Antonio Guterres salue notamment le travail de ces soldats déployés un peu partout dans le monde pour le maintien de la paix, la protection des civils, la défense des droits de l’homme et le renforcement des institutions.

L’édition 2024 de la Journée internationale des casques bleus porte sur le thème : ‘’ Prêts pour l’avenir, mieux construire ensemble’’.

‘’Jour après jour, au péril de leur vie, ces hommes et ces femmes travaillent courageusement dans certaines zones les plus dangereuses et instables de la planète pour protéger les civils, défendre les droits de l’homme, soutenir les élections et renforcer les institutions’’, fait valoir le secrétaire général des Nations Unies.

Il ne manque pas de rappeler que plus de 4 300 Casques bleus ont payé le prix ultime en servant sous le drapeau de l’ONU.

‘’Le maintien de la paix de l’ONU reste un partenariat mondial unique, avec des Casques bleus de plus de 120 pays qui font une différence significative chaque jour pour des millions de personnes dans certains des endroits les plus difficiles du monde’’, relève de son côté relevé le secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Jean Pierre Lacroix.

Il insiste sur le fait que le maintien de la paix de l’ONU continue d’évoluer ”en tirant parti des partenariats pour être agile, réactif et adapté, promouvoir la stabilité, protéger les plus vulnérables et aider à construire une paix durable”.

La Journée internationale des casques bleus de l’ONU a été instaurée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2002, pour rendre hommage aux hommes et femmes servant dans les opérations de maintien de la paix, et honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie au service de la paix.

(SenePlus) - Selon une enquête du quotidien britannique The Guardian, l'ancien chef du Mossad, l'agence de renseignement extérieur israélienne, aurait menacé ouvertement l'ex-procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, dans une série de réunions secrètes, afin de la dissuader d'ouvrir une enquête sur d'éventuels crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés.

Ces contacts clandestins entre Yossi Cohen et Mme Bensouda se seraient produits dans les années précédant la décision de cette dernière en 2021 d'ouvrir une enquête formelle sur des allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans ces territoires. Une enquête qui a finalement conduit la semaine dernière à la demande d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu par le successeur de Mme Bensouda, Karim Khan.

Selon un haut responsable israélien cité par The Guardian, l'implication personnelle de M. Cohen dans cette opération de pression sur la CPI, alors qu'il était directeur du Mossad, avait été autorisée au plus haut niveau et justifiée par la menace de poursuites contre des militaires israéliens.  

"Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous lancer dans des choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille", aurait menacé M. Cohen selon des comptes rendus faits aux responsables de la CPI.

Une source proche du dossier a décrit les "tactiques méprisables" utilisées par l'ex-espion pour tenter d'intimider et d'influencer Mme Bensouda, allant jusqu'à la "harceler".

Le Mossad aurait également recueilli des transcriptions d'enregistrements secrets du mari de la procureure dans une tentative de la discréditer. Ses efforts pour la faire plier se seraient intensifiés quand elle a annoncé en 2019 avoir des motifs pour ouvrir une enquête criminelle complète.

Lors d'une de leurs dernières rencontres fin 2019-début 2021, M. Cohen aurait même montré à Mme Bensouda des photos de son mari prises à son insu à Londres, dans ce qui a été perçu comme une menace contre sa famille.

Pour les experts juridiques, ces pressions du Mossad pourraient constituer des infractions à l'administration de la justice selon les statuts de la CPI. Un porte-parole de la Cour a indiqué que le bureau du nouveau procureur avait été victime de "plusieurs formes de menaces" visant à l'influencer.

Si Israël a toujours refusé de reconnaître la compétence de la CPI, l'enquête très sensible déclenchée par Mme Bensouda illustre les efforts tous azimuts déployés par les services de renseignement israéliens pour la faire avorter, y compris par des méthodes d'intimidation personnelles et en sollicitant l'aide d'alliés comme l'ex-président congolais Joseph Kabila.  

"Le fait qu'ils aient choisi le chef du Mossad comme messager officieux du Premier ministre auprès de Bensouda visait à l'intimidation, par définition", a résumé une source. Une opération qui, selon toute vraisemblance, n'a pas atteint son objectif.

Ce mardi 28 mai 2024, le nouveau président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye a donné le coup d'envoi des très attendues assises nationales sur la réforme de la justice. Dans un discours d'ouverture ferme mais apaisant, il a appelé à une "refondation profonde" du système judiciaire, dans un esprit de dialogue inclusif.

"Notre système judiciaire a besoin d'une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir", a martelé le chef de l'État devant un parterre représentatif de la société sénégalaise. Évitant les procès à charge, M. Faye a prôné "un débat lucide et serein" pour "ausculter" un appareil judiciaire qui peine à recouvrer la confiance des citoyens.

Dans la lignée de ses engagements de campagne, le président a réaffirmé sa volonté de gouverner dans la concertation, seul gage selon lui de "stabilité" et de "développement". Une large plateforme numérique a d'ores et déjà été lancée pour recueillir les doléances populaires.

Toutes les thématiques seront sur la table : statut des magistrats, régime carcéral, numérisation des procédures, droits de l'enfance... Avec pour caps, "transparence", "célérité" et "humanisation" d'une justice qui doit redevenir la garante des principes démocratiques fondamentaux.

Si le volet pénal concentre les attentions, les autres branches du droit ne seront pas en reste dans cette vaste entreprise de "réforme pragmatique". Un signal fort pour cette démocratie réputée mais fragilisée ces dernières années par les soubresauts politico-judiciaires.

(SenePlus) - À 92 ans, l'ancien tirailleur sénégalais Oumar Diémé verra son destin s'accomplir d'une manière inespérée. Lui qui a survécu aux affres des guerres coloniales meurtrières menées par la France en Indochine et en Algérie portera la flamme olympique à son passage dans le département de la Seine-Saint-Denis fin juillet, peu avant les Jeux Olympiques de Paris, rapporte l'Agence France-Presse.

Dans son village natal de Badiana, au sud du Sénégal, Diémé voit cette perspective comme "un miracle". Elégant dans son boubou vert olive, médailles et décorations épinglées sur la poitrine, il songe à ses "collègues" tombés au combat. "Beaucoup sont restés. D'autres sont revenus mutilés (ou) ne sont plus", confie-t-il, silhouette menue surmontée du calot bleu arborant son grade de sergent.

"Je suis le seul rescapé. Le choix de ma personne est un miracle", affirme ce vétéran des tirailleurs sénégalais, ce corps d'armée colonial créé en 1857 et dissous dans les années 1960. Une vingtaine d'hommes de Badiana l'ont intégré, avec des fortunes diverses.

Engagement en Indochine et en Algérie

Oumar Diémé s'est engagé le 6 mars 1953, après avoir fui la Gambie voisine où son père voulait en faire un imam comme lui. Les recruteurs lui ont attribué 20 ans, faute d'état civil précis. La même année, il s'est porté volontaire pour l'Indochine, où la France coloniale affrontait le Viet Minh. "Les gens revenaient avec des médailles, ça me plaisait", se remémore-t-il. Là-bas, 22 de ses camarades sont tombés dans une embuscade sous ses yeux.  

De retour brièvement au Sénégal, Diémé est reparti en 1959 pour la guerre d'Algérie, apprenant l'indépendance de son pays en 1960. Rapatrié, il a été reversé dans l'armée sénégalaise, prenant sa retraite à 36 ans. Employé à l'université de Dakar puis coursier à la banque jusqu'en 1988, il s'est ensuite établi en France.

"Un travail de mémoire indispensable"

"C'est un beau symbole, encore plus aujourd'hui avec l'actualité difficile et la banalisation du racisme, cela permet de montrer la richesse de la France", souligne Aïssata Seck, présidente d'une association à Bondy pour la mémoire des tirailleurs. Elle a contribué au choix de Diémé comme porteur de la flamme.

Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, parle d'"un travail de mémoire indispensable" car "les tirailleurs sénégalais ont trop longtemps été les oubliés de notre mémoire collective".

Diémé et d'autres anciens tirailleurs ont dû se battre contre l'État français pour obtenir la nationalité. En 2023, le gouvernement leur a accordé le droit de toucher leurs pensions de 950 euros sans obligation de résider une partie de l'année en France.

Aujourd'hui, Oumar Diémé, père de nombreux enfants, "alterne entre son village natal, où il construit une vaste maison, et la capitale où vit une de ses deux épouses", précise l'AFP. "Je suis très heureux d'être au milieu de ma famille. En France, j'étais enfermé dans 17m2", se réjouit ce nonagénaire au "visage radieux".

(SenePlus) - La Commission européenne a désigné le Sénégal comme "pays non coopératif" dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), lui adressant un "carton jaune", selon un communiqué publié aujourd'hui.

Cet avertissement intervient alors même qu'un accord de pêche entre Dakar et l'Union européenne (UE) expire en novembre prochain. "Suite à plusieurs années de lacunes et d'un manque de coopération", la Commission identifie des "défaillances dans les dispositifs de suivi, contrôle et surveillance" des navires sénégalais en haute mer et des navires étrangers dans les eaux territoriales du pays, déplore l'exécutif européen.

Par ailleurs, "des exportations illégales du Sénégal vers l’UE ont été détectées, ce qui compromet la fiabilité du système de traçabilité sur lequel repose la certification des produits de pêche", selon ce communiqué cité par l'Agence France-Presse et le quotidien Le Monde. Cette situation témoigne d'une "volonté insuffisante de coopération" de la part des autorités sénégalaises, estime la Commission.

Toutefois, Bruxelles "reconnaît l’engagement du nouveau gouvernement sénégalais" mené par le président Bassirou Diomaye Faye, investi en avril dernier, qui a demandé un "audit du pavillon sénégalais" soupçonné de prêtes-noms, ainsi qu'"une évaluation des accords et licences de pêche" avec des pays tiers.

En cas de non-conformité persistante, le Sénégal pourrait se voir attribuer un "carton rouge" et des sanctions commerciales telles qu'une interdiction d'exporter ses produits de la mer vers l'UE. La Commission va désormais engager "un dialogue formel" avec Dakar afin de lui permettre de remédier à la situation dans un délai raisonnable. Cet avertissement intervient dans un contexte d'évaluation imminente de l'accord UE-Sénégal, en vigueur depuis 2019.

Les récentes attitudes du Premier ministre m'amènent à poser le débat sur les prémices d'un désordre institutionnel. Que les adeptes de la pensée unique  et les théoriciens de l'état de grâce - qui ne saurait être une période de non-droit -, me comprennent : je ne suis pas dans des considérations politiciennes.  Seuls la rigueur intellectuelle et un  attachement viscéral à la légalité constitutionnelle fondent ma sortie. Car, ce que je considère comme les dérives anticonstitutionnelles du premier m'inquiète.

Brefs rappels historiques

Au Sénégal, la réforme constitutionnelle du 22 février 1970 s'est principalement caractérisée par la réintroduction de la notion de gouvernement avec un chef de gouvernement distinct du Président de la République, système qui avait été abandonné et remplacé par un Exécutif monocéphal. La réforme était destinée à corriger les excès et les insuffisances du régime présidentiel en vigueur depuis 1963, et a instauré un régime hybride dit présidentialiste.

En dépit des parenthèses de suppression du poste de Premier ministre, la survivance du présidentialisme renforcé reste constante. Cependant avec la troisième alternance survenue le 25 mars 2024, on est en train de s'installer dans une dyarchie de fait au sommet de l'Etat : un président de la République qui inaugure les chrysanthèmes dont l'autorité semble s'effilocher au profit d'un hyper Premier Ministre qui marche sur ses plates bandes et empiète sur son domaine réservé.

Pour les non initiés, le domaine réservé est une expression juridico-politique non écrite dans la Constitution, qui désigne la compétence particulière et exclusive du Président de la République. Il exclut l'ingérence de toute autre personne. 

La théorie du " domaine réservé " résulte de la pratique des institutions françaises de la Ve République. Même non écrite, elle organise la dyarchie du pouvoir exécutif que représente le couple politique formé par le Président de la République et le Premier Ministre, chef du gouvernement.

 En France, la Constitution de 1958 qui efface les avatars de l'instabilité institutionnelle de la IVe République, confère exclusivement au président de la République, des pouvoirs en matière de défense nationale et de politique étrangère. Au-delà de ces pouvoirs reconnus par la Constitution, la pratique institutionnelle donne une large place au président de la République dans son domaine réservé depuis la fameuse formule du président Jacques Chaban-Delmas, du haut de son perchoir du Palais Bourbon en 1959.

Au demeurant, toujours en France, cela ne signifie pas que la politique étrangère et celle de défense relèvent du pouvoir exclusif du président de la République. Le gouvernement, lui aussi, dispose de larges prérogatives du fait du rôle prééminent du Premier Ministre dans la détermination et la conduite des affaires publiques. 

C'est en période de cohabitation que la notion de “domaine partagé” qu'apparaît, pour respecter l'esprit de la Constitution de 1958 qui confère des pouvoirs propres au Premier ministre qui “détermine la politique de la Nation” (art 20) et est “responsable de la défense nationale” (art 21)

A contrario, même si le régime politique sénégalais s'inspire largement de l'organisation des pouvoirs politiques de la Ve République, il s'en démarque très vite par la centralité du Président de la République dans la gestion de l'Etat.

Le régime présidentialiste

En effet, au Sénégal, “le président de la République détermine la politique de la Nation” (art 42 alinéa 4) et garde la main sur l'essentiel des compétences du pouvoir exécutif. Aussi, “le président de la République est-il responsable de la Défense nationale.” (Art 45)

En outre, le Président de la République garde la haute main sur la politique étrangère. Car, “Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.” (Art 46 - alinéa 2)

Alors que le Chef du Gouvernement devrait se contenter de son rôle de conduite et d'exécution des politiques publiques en vertu des dispositions de la Constitution en son article 53 qui indique: “le gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre”. Il est à la fois responsable devant l'Assemblée nationale et devant le président de la République qui peut le démettre à tout moment.

Même si en vertu de l'article 50 de la Constitution, “Le Président de la République peut déléguer par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement” (ce qui n'est pas encore le cas), en sont exclus les pouvoirs prévus par les articles 42 (la détermination de la politique de la Nation), 46 (la diplomatie, la politique étrangère)....

Ousmane Sonko, Président du parti Pastef, membre de la Coalition Diomaye président, pouvait se permettre durant la campagne électorale, toute déclaration d'intention sur l'organisation de la Défense nationale, la politique étrangère du Sénégal et tutti quanti. Une fois nommé Premier ministre, il doit inscrire son action et calibrer ses déclarations itérativement gênantes sur son domaine de compétences, en évitant de traiter des questions qui relèvent des pouvoirs propres et exclusifs du Président de la République. Alioune Tine en des mots particulièrement choisis, d'ailleurs, a alerté dans ce sens.

Tout républicain a été gêné d'entendre Sonko annoncer devant Mélenchon, “la volonté du Sénégal de disposer de lui-même, laquelle volonté est incompatible avec la présence de base militaire étrangère.” Il ne devait pas en être l'auteur et Mélenchon, le destinataire. Les politiques de défense et de coopération militaire sont en effet du domaine réservé du président de la République. 

Naguère, Ousmane Sonko annonçait aussi une série de tournées dans les pays dirigés par des militaires arrivés au pouvoir par un coup d'Etat, comme s'il cherchait à prendre le contrepied du président de la République qui entamait des visites de travail et d'amitié dans les pays qu'il estime fréquentables.

Qui plus est, l'on a constaté ces derniers jours, un ballet diplomatique dans le bureau du Premier ministre qui brûle ainsi la politesse au président de la République en recevant les ambassadeurs de France, des Etats-Unis, du Maroc …. Ont-ils discuté des nouveaux axes diplomatiques que le Sénégal a adoptés à l'égard de leur pays respectif ? Depuis quand le Premier ministre est-il l'interlocuteur des ambassadeurs accrédités auprès au Sénégal ? Ces plénipotentiaires considèrent-ils Ousmane Sonko comme leur porte d'entrée dans leur volonté mal contenue de réchauffer des relations diplomatiques cahoteuses, ponctuées de déclarations acariâtres et peu accommodantes du président de Pastef ?

Certes, de tradition, les Premiers ministres ont toujours reçu des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales, mais c'est quand même saugrenue que le président Diomaye Faye s'aplatisse de cette manière pour laisser à son Premier ministre, exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de Défense et de politique étrangère. Le souligner est un devoir républicain. Cela ne relève point d'une transgression de la règle non écrite de “l'état de grâce” qui, sans être une période de non-droit, s'impose à nous tous. C'est plutôt, une une belle occasion pour attirer l'attention de l'opinion sur les risques de dérive d'une dyarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom et qui s'installe de manière pernicieuse.

Sonko n'est pas Diomaye. Il n'est pas non plus un président-bis, encore moins un vice-président. En attendant l'organisation d'un référendum constitutionnel ou l'avènement d'une majorité parlementaire confortable pour instaurer une dyarchie qui s'apparenterait au couple Senghor-Dia - ce qui semble être la volonté du nouveau régime - Ousmane Sonko doit s'abstenir de piétiner la Constitution et se résoudre à accepter la rigueur implacable du suffrage universel. C'est Bassirou Diomaye Faye qui a été élu. Quand bien même, sans Sonko, cela aurait été plus difficile. Mais cela ne doit pas justifier qu'il surfe sur cette légitimité politique pour bouleverser l'ordre constitutionnel.

Pour conclure, avec des références itératives et quasi idolâtriques à l'ancien président du Conseil, Mamadou Dia, Ousmane Sonko semble vouloir créer une dualité au sommet de l'Etat. A mon avis, aucune ambition ne devrait ressusciter le bicéphalisme qui a plongé le Sénégal dans une grave crise politique en décembre 1962.

Babacar Gaye est ancien ministre d’Etat et leader du Mouvement Mankoo Mucc.