Titres empruntés à de grands noms du droit public français1, ils traduisent le mieux la situation actuelle du Conseil constitutionnel sénégalais. La juridiction constitutionnelle est devenue aujourd’hui un élément essentiel pour la régulation de la démocratie. Freiner les dérives du législateur et veiller à  l’équilibre et au fonctionnement harmonieux des institutions justifient amplement la création des juridictions constitutionnelles dans les démocraties modernes. En effet, régulateur des conflits entre organes constitutionnels, juge de la constitutionnalité des lois et des traités et juge des élections majeures qui rythment la vie politique, le Conseil constitutionnel est, dans l’exercice de sa mission,  tenu de veiller scrupuleusement au respect de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux.  

Comme toutes les institutions juridictionnelles du même acabit, le juge constitutionnel est souvent critiqué. Ses décisions contestées. Son impartialité mise en doute et parfois son existence menacée. Ce qui en fait une des institutions les plus essentielles mais aussi une cible facile d’autant plus que, soumis à l’obligation de réserve, le juge constitutionnel s’interdit en principe de répondre aux critiques sur le même registre que ses détracteurs. Mais aujourd’hui ce qui est plus dangereux, c’est la mise en cause de l’existence même de l’institution. 

Au Sénégal, des députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) soutenus par leurs homologues de Benno Book Yakaar, la coalition de la majorité présidentielle ont initié une résolution ayant pour objet l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour investiguer sur de possible fait de corruption de juges du Conseil constitutionnel. 

Un précédant dangereux dans une République.  Cet acte fait suite à la décision du Conseil constitutionnel rejetant la candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024 du postulant Monsieur  Karim Meïssa Wade.  La décision du Conseil constitutionnel est critiquable à bien des égards. Certaines décisions rendues récemment par le Conseil constitutionnel mettent à rude épreuve cette mission protectrice des droits fondamentaux.  Dans l’exercice de son office, le Conseil constitutionnel s’est souvent exposé.

UN JUGE CONSTITUTIONNEL QUI S’EXPOSE EN PERMANENCE

A l’analyse du système de contrôle du contentieux pré-électoral, le Conseil constitutionnel est doublement exposé et l’autre critique se situe dans la composition sociologique du Conseil. D’une part, le juge constitutionnel s’est exposé dans la mesure où, dans le cadre de son office de contrôleur de la constitutionnalité des lois, il ne s’est pas comporté comme un juge protecteur des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

D’abord, dans l’affaire de la réforme de loi pénale en 2022, le Conseil constitutionnel aurait dû s’entourer d’un maximum de garanties avant de déclarer la loi conforme à la Constitution tout en annulant certaines dispositions (Sénégal. CC. Décision 2/C/ 2021. Affaire n°2/C/21 du 20 juillet 2021). Il aurait pu s’attacher les services d’experts en cybercriminalité ou en protection des données personnelles pour ne pas autoriser l’intrusion trop large de la police dans le domaine privé des citoyens. Pour des motifs sécuritaires certaines données personnelles ne sont pas préservées des agissements des enquêteurs. Ensuite, à la vielle des dernières élections législatives, dans l’affaire des listes électorales des coalitions Benno BOKK Yakaar et Yewi Askan Wi (Sénégal. CC. Décision n°8/E/2022. Affaire n°16/E/22, Séance du 2 juin 2022, Déthié Fall), l’inversion des listes de titulaires et l’annulation de la liste des suppléants pour l’une le contraire pour l’autre, les juges constitutionnels ont rendu une décision incompréhensible. Certains n’ont pas hésité qualifier la décision « d’hérésie » sur le plan juridique. Enfin, sur la composition sociologique du Conseil constitutionnel, la loi de 2016 sur le Conseil constitutionnel prévoit la possibilité de nommer un professeur titulaire des facultés de droit parmi les membres du Conseil constitutionnel. L’absence d’un universitaire au sein de la Haute Instance montre qu’il n’y a pas de théoricien des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel, on voit cette faille-là dans l’écriture et le contenu.

Dans ce cadre-là, la décision du 12 janvier 2024 concernant Karim Wade et Ousmane Sonko peut-être critiquée. En effet, des enjeux politiques énormes entourent la décision juridictionnelle.

Le fait de rendre une décision sur la liste définitive des candidats qui sont autorisés à prendre part à l’élection présidentielle est une décision qui revêt des enjeux politiques majeurs. Tout simplement parce que lorsqu’on élimine un candidat d’un grand parti ou d’une grande coalition, il est normal et logique que ses partisans manifestent leur courroux et leur désapprobation.

Les candidatures de messieurs Karim Wade et Ousmane Sonko soulèvent sur le plan juridique un problème de fond. En premier lieu, examinons le cas de Monsieur Ousmane Sonko. Il est dans le cadre d’une procédure judiciaire pour laquelle, il est placé en détention préventive. En même temps, il était en procès sur une autre affaire contre un ministre. Il a déposé sa candidature au Conseil constitutionnel. La date limite de dépôt étant arrivée, donc tous les dossiers étaient clos à cette date du 26 décembre 2023. Mais, on attend jusqu’en début janvier 2024, le Conseil constitutionnel informe qu’il a usé de ses pouvoirs d’investigation pour aller vers la Cour suprême chercher un arrêt, revenir ouvrir le dossier, mettre cet arrêt à l’intérieur, statuer et écarté sa candidature sur la base d’une décision de justice. Il y’a une violation du principe d’égalité des candidats et plus précisément d’égalité du traitement des candidats. Si, on ouvre un dossier pour mettre un document qui permet d’écarter quelqu’un, c’est extrêmement dangereux parce que le Conseil constitutionnel devrait veiller à l’égalité des candidats et au respect des formalités parce que les dossiers sont clos depuis le 26 décembre 2023.

Il y a lieu de rappeler que c’est la deuxième fois que le Conseil constitutionnel procède ainsi parce qu’en 2019, il avait fait la même chose avec la candidature de Monsieur Khalifa Ababacar Sall. Dès l’instant que les droits fondamentaux et les libertés des citoyens sont en cause, il faut veiller au respect de ses droits et libertés.

En second lieu, le cas de Monsieur Karim Wade soulève des controverses. Il a déposé son dossier au mois de décembre, mais par la suite, un des candidats a contesté la recevabilité de cette candidature du fait de sa double nationalité. Mais, il faut savoir que Karim Wade n’a pas demandé à naitre d’un père sénégalais et d’une mère française. Il n’est pas quelqu’un qui, par une démarche volontariste est allé chercher la nationalité française. Donc, on ne peut lui reprocher sa nationalité de naissance. Ce sera un jeu extrêmement dangereux de jouer avec la nationalité des candidats à l’élection présidentielle.

Maintenant, quand en octobre, il avait déposé auprès des services consulaires français une demande de renonciation à sa nationalité et à partir du mois de décembre, il candidate à l’élection présidentielle, au mois de janvier, il a produit un justificatif autrement dit, le décret et l’attestation prouvant qu’il n’est plus français. Dans ce cadrelà, le Conseil constitutionnel pouvait en prendre acte parce qu’on ne pouvait pas douter de sa bonne fois parce qu’il avait déposé sa demande de renonciation depuis le mois d’octobre. Maintenant, l’exclure sur la base de la nationalité, cela pose problème. Car, si on suit le Conseil constitutionnel dans sa logique, il estime avoir écarté la candidature de Karim Wade parce que ce dernier a fait une fausse déclaration. Mais si telle est le cas, il a donc fait du faux et usage du faux, il y’a parjure. Maintenant, pourquoi dans ce cas, le constitutionnel n’a pas saisi le juge pénal ou le procureur de la République s’autosaisit pour le poursuivre au pénal ?

DE L’APOLOGIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Ces failles et défaillances relevées dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité comme dans celui de la recevabilité des candidatures et des listes électorales, exercé par le Conseil constitutionnel, constituent des limites de notre système de justice constitutionnelle. Elles devraient donner lieu plus tard à une réflexion et à réforme approfondie afin d’améliorer qualitativement la démocratie sénégalaise.

Mais se servir de cette situation comme prétexte pour demander la démission des juges constitutionnels et le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 est excessif. Cette entreprise vise à jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, sur le processus électoral et au final à mettre en cause la légitimité du futur Président de la République élu. Une telle perspective démentielle vise d’une part à reporter les élections et d’autre part à    décrédibiliser la démocratie sénégalaise.  

Les postulants évincés qui contestent leur élimination à l’étape de contrôle du parrainage ont largement des arguments sur la table. Mais, nous sommes des républicains qui doivons respecter toutes les décisions et mesures édictées par les institutions de la République. Dans ce cadre, il faut s’incliner devant les décisions de justice et non mettre en cause l’intégrité et la dignité des juges constitutionnels d’une manière aussi légère. Les membres du Conseil constitutionnel sont des sénégalais qui ont fait un parcours universitaire remarquable. Ils ont réussi le concours très sélectif de l’Ecole Nationale de la Magistrature devenue Centre de formation judiciaire. Ils ont exercé leurs offices pendant vingt à trente ans. Donc, mettre en cause leur intégrité morale, leur probité…n’est digne de responsables qui ambitionnent ou qui dirigent ce pays. Les attaques gratuites sur les juges constitutionnels montrent à quel point toutes les limites sont franchies par la classe politique. Elle n’hésite plus à se jouer des institutions pour la sauvegarde de postes politiques.

Au demeurant, une telle posture de défense l’institution juridictionnelle n’empêche pas la d’émettre des critiques pour une amélioration du système.

Dans la même veine, il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 92 alinéa 4 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Cette disposition proclame ainsi l’autorité absolue de chose jugée.

Aujourd’hui, il faut se rendre compte de l’évidence, les hommes politiques ont réussi leur entreprise funeste de discréditer le juge constitutionnel.  En effet, la mort programmé du Conseil Constitutionnel est inéluctable.  Si les choses restent en l’état et que le calendrier républicain n’est pas respecté, le Conseil constitutionnel dans sa configuration actuelle ne peut plus arbitrer le jeu électoral.  Sa crédibilité est largement entamée. Il ne jouit plus de la confiance des acteurs politiques.  Les partis politiques et coalition Yewi Askan Wi, Wallu, le PASTEF, le PDS et aujourd’hui Benno bokk Yakaar n’ont aucune confiance à cette institution. Ils ont toujours exprimé leur méfiance à l’égard du Conseil Constitutionnel. Quand les acteurs du jeu politique n’ont plus confiance en l’arbitre et ils développent des stratégies politiciennes pour jeter le juge constitutionnel en pâture et le vouer aux gémonies, ils  organisaient lentement sa mise à mort. Ils poussent les juges constitutionnels à la démission s’impose.  Ce qui permet à un Conseil constitutionnel autrement composé de veiller à la régularité du processus électoral.  De même les membres mis en cause pourront se défendre et laver leur honneur. N’est-on pas entrain de vivre l’ère du “ sale plaisir de salir le Conseil constitutionnel “ (Georges Vedel).

DES PERSPECTIVES DE RÉFORME DU RÉGIME DE MANAGEMENT DES ÉLECTIONS

L’occasion devra être saisie pour une réforme en profondeur de la justice constitutionnelle.  Elle devrait commencer par la transformation terminologique de l’institution qui s’appellera désormais Cour constitutionnelle ou Tribunal correctionnel.  Dans la même veine, il faudrait ouvrir la saisine du juge constitutionnel en permettant aux citoyens qui s’estiment léser dans l’exercice de leurs droits fondamentaux de saisir directement la juridique. De même, le juge constitutionnel sera compétent pour vérifier tout projet de loi constitutionnelle avant sa soumission au peuple par référendum ou son adoption définitive par le Parlement.

En guise de perspective, il serait souhaitable que toutes les compétences conférées au Conseil constitutionnel en matière de contrôle des parrainages soient réattribuées à la Commission électorale nationale autonome (CENA). En tant que structure de contrôle et de supervision du processus électoral, la CENA peut recevoir les dossiers de candidatures et contrôler tous les parrainages. Elle effectuera ce travail avec son logiciel de contrôle et de validation. Une fois ce travail effectué, toutes les contestations relatives à la recevabilité des dossiers ainsi que le contentieux du parrainage seront réglés par le juge constitutionnel-électoral.

Il faut protéger le juge constitutionnel et non de le décrédibilise comme on le voit actuellement. La preuve, dès que les mandataires sont sortis après l’invalidation de leur parrainage, ils ont mis en cause le juge. Il faut donc qu’on revoit ce système pour assurer au juge constitutionnel-électoral les conditions sereines d’exercice de son office. Il me semble qu’une réforme qui mettra la CENA au cœur du processus de contrôle des parrainages est nécessaire pour ne pas continuer à trop exposé le juge constitutionnel.

DE L’INCONSTITUTIONNALITÉ AVÉRÉE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT DÉROGATION À L’ARTICLE 31 DE LA CONSTITUTION

Saisi par plusieurs députés de l’opposition pout se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi portant dérogation à l’article 31 de la Constitution, le juge constitutionnel sénégalais est dans une situation inconfortable. Ayant l’habitude de se déclarer incompétent la plupart du temps quand il est saisi d’une loi de révision, le Conseil constitutionnel joue sa survie. Il semble jouer son destin et celui de la République ainsi que de la démocratie entre ses mains. Une décision d’annulation de loi constitutionnelle en cause entrainerait la poursuite du processus électoral. Ça sera un camouflet pour le chef de l’Etat et sa majorité. Si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, il valide de facto le report de l’élection présidentielle avec toutes les conséquences en termes de risque de basculement de pays. Le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence du 12 février 2016 avait affirmé l’impossibilité de toucher aux dispositions constitutionnelles intangibles pour des raisons de « sécurité juridique » et de « stabilité des institutions » (CC. Avis du 12 février 2016). Si le juge constitutionnel se dédit, la démocratie sera sabordée. La République secouée. L’avenir incertain.

Ce recours à une loi constitutionnelle portant dérogation pour contourner le verrou du mandat présidentiel soulève des questions sur le plan juridique.  En effet, une loi constitutionnelle est une loi qui a pour objet la Constitution.  Elle porte sur des matières constitutionnelles.  La loi constitutionnelle qui révise la Constitution modifie le contenu des matières visées.  Elle y ajoute ou y retranche ou supprime quelques choses.  

La loi constitutionnelle portant dérogation à l’article 31 de la Constitution affecte une matière insusceptible de révision. Elle viole les clauses d’intangibilité énoncées à l’article 103 de la Constitution ainsi libellé : « La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».

Le Constituant originaire a placé cette matière hors d’atteinte du pouvoir de révision.  Ces clauses sont dites intangibles parce qu’elles tendent à protéger les valeurs d’une société. Il s’agit d’éviter que des points importants du régime constitutionnel soient à la merci du pouvoir de révision qui, selon ses intérêts du moment pourrait le modifier à sa guise.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle ne peut avoir pour objet de modifier le contenu ou les effets des dispositions intangibles. Qu’elles soient dérogatoires ou pas, la loi constitutionnelle ne peut porter ou toucher le nombre et la durée du mandat présidentiel. Elle ne peut proroger d’un seul jour le mandat qui est arrivé à expiration sans violer le texte constitutionnel.

Dans le domaine qui nous occupe, l’article 103 in fine dispose que la durée et le nombre de mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision constitutionnelle.  Dès lors, ce sont des dispositions intangibles c’est-à-dire qu’elles ne peuvent faire l’objet de modification d’ici 20 ans ou aussi longtemps que la Constitution est vigueur. Si tel est le sens de l’article 103 in fine, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut affecter l’article 103 de la Constitution sans violer le texte constitutionnel.  Les matières visées à l’article 103 sont hors d’atteinte du pouvoir constituant dérivé par l’exercice de la révision constitutionnelle.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut déroger à des dispositions intangibles ni modifier leurs effets. Par conséquence, la loi constitutionnelle portant dérogation est contraire à la Constitution en ce qu’elle viole l’article 103 de la Constitution. 

Au total, en dépit de ces imperfections et de ces limites, nous devons œuvrer en permanence à la préservation et à la consolidation l’institution de la justice constitutionnelle au lieu d’en faire une « cible facile » à « salir » selon les intérêts politiques conjoncturels.

Force est de constater que le Sénégal est plongé depuis quelques jours dans une crise qu’on peut qualifier de tous les noms : institutionnelle, politique, sociale et, si elle dure, sûrement économique. Tout cela est dû non pas à des dysfonctionnements entre deux institutions que sont la Justice et le Parlement ! Personne n’a vu ni senti ces dysfonctionnements !

En fait la crise s’est installée depuis la prise, à une vitesse extraordinaire, plus rapide qu’une procédure d’urgence , « astronomique » de deux décisions initiées par le Président et sa majorité politique mécanique à l’Assemblée nationale :

portant convocation du corps électoral le 25 février 2024, signé la veille du démarrage de la campagne électorale ;

- La proposition de loi votée au forceps, repoussant les élections au 15 décembre 2024 et prorogeant le mandat du Président de la République, après avoir expulsé de l’Assemblée nationale « manu militari » les députés de l’opposition.

Ce sont ces deux décisions qui consacrent le COUP D ETAT INSTITUTIONNEL et sûrement LA CRISE POLITIQUE ! Ceci dit pour bien situer les responsabilités de la situation que nous vivons.

Toute la responsabilité incombe au régime en place

Car c’est faire du poncepilatisme de dire que l’initiative de la proposition de loi en question incombe à un autre groupe parlementaire de l’opposition. Car sans le soutien du groupe parlementaire de BENNO et du Président de la République, la procédure ne serait pas allée avec cette célérité extraordinaire: adopter en trois(3) jours une résolution de mise en place d’une commission parlementaire et un projet de loi modifiant la Constitution ! Chapeau ! Cela ne s’est jamais vu au Sénégal, de mémoire de parlementaire ! (Que je ne suis pas d’ailleurs) !

Reconnaissons qu’actuellement toute la population sénégalaise, sa classe politique, la société civile, les partenaires sociaux (syndicats, patronats), l’intelligentsia universitaire, les autorités religieuses et traditionnelles, de même que la Communauté internationale (CDEAO, Etats-Unis, Union Européenne, Allemagne, la France) fustigent et condamnent les décisions prises, notamment le report des élections. Toutes ces entités appellent au respect du calendrier électoral et du droit en général.

Rarement (pour ne pas dire jamais) on a vu un pareil consensus et concordance de points de vue.

De l’autre côté, le régime du Président Macky Sall de plus en plus isolé, s’entête dans ses positions.

Et paradoxalement après avoir pris ces décisions au forceps, et sans consultation véritable ni large de la classe politique, le Président Macky Sall appelle à un Dialogue National ! Cette situation ne saurait durer longtemps sans préjudices dans la vie sociale et économique de notre pays.

Comment sortir de cette crise qui s’est réellement installée ? Si chaque partie fait des efforts, et met l’intérêt général de la Nation, la nécessité d’une paix sociale au-dessus de ses intérêts et ambitions partisanes ou personnelles, des solutions de sortie de crise pourraient être trouvées. Cela suppose aussi que toutes les parties acceptent les préceptes et principes ci-dessous :

I. PRECEPTES ET PRINCIPES A RESPECTER

I. 1. Le respect des lois et de la loi et de la Constitution

Cela entraine la nécessité d’annuler le décret et la loi constitutionnelle allongeant le mandat du Président de la République. Tous les spécialistes de bonne foi reconnaissent que ces textes adoptés sont illégaux et anticonstitutionnels aussi bien dans la forme que dans le fond et ne respectent pas le droit international (directives de la CDEAO). En plus elles sont inopportunes vu la condamnation générale au niveau national et international. Nous espérons que les hautes instances juridictionnelles qui ont été saisies prendront leurs responsabilités. L’incompétence de ces deux juridictions ne saurait être évoquée ni être des réponses de la part de celles-ci.

Ces deux institutions doivent considérer qu’elles ont une responsabilité sociale historique !

I. 2. La nécessité de respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a examiné les recours des candidats dits « spoliés » et pris des décisions. Lesdits candidats devraient donc accepter ses décisions et renoncer à toute contestation de ces décisions. Aucun autre recours contre les décisions du Conseil Constitutionnel n’est possible.

Les dysfonctionnements du système informatique de contrôle des parrainages ne sauraient être une source de remise en cause des décisions du Conseil Constitutionnel.

Tous les candidats ont été « victimes » de ces dysfonctionnements dans des proportions plus ou moins grandes. Aussi faut -il accepter qu’il y a eu un égal traitement des candidats.

On pourrait retenir d’évaluer et d’améliorer ce système de contrôle des parrainages, après les élections de 2024. Il en est de même de Karim Wade et Rose Wardini qui n’ont pas respecté leur déclaration sur l’honneur. Ils devraient même être poursuivis pour parjure voire haute trahison.

I. 3. Pas de prolongation du mandat de l’actuel Président de la République.

Le mandat de l’actuel Président de la République se termine le 02 avril 2024. Il ne saurait être prolongé.

I. 4. Maintien en principe de la date des élections du 25 fevrier 2024

C’est possible :

- soit, en acceptant de perdre quelques jours de campagne électorale ;

- soit, en reculant d’autant de jours la date des élections sans sortir de la date du 02 avril date de passation de service entre le Président sortant et le Président élu.

1.5. Libération de tous les détenus suite aux évènements de mars 2021 et juin 2O23

Toutes les personnes arrêtées au cours et suite à ces évènements sans avoir été jugées jusqu’à présent (les jeunes, les leaders d’opinion, etc) devraient être libérées. Cette décision participerait à l’apaisement social et faciliterait le projet de dialogue.

II. QUID DU DIALOGUE ?

Sur cette question la classe politique et la société civile semble divisée. La légitimité de l’appel et la sincérité de l’initiative sont remises en cause. Qu’on l’appelle Dialogue ou Concertation, une rencontre autour de ces questions avec les partis politiques, les associations de la société civile, les organisations de supervision et de contrôle des élections est opportune et pourrait être organisée dans les meilleurs délais :

- Soit, sous l’autorité d’une équipe de trois personnalités neutres, connues pour leur équidistance des « chapelles » politiques, et à la bonne réputation reconnue : deux hommes et une femme.

- Soit, à défaut, faire appel à une organisation internationale compétente et expérimentée dans ce genre de situation de crise.

En aucun cas cette rencontre ne saurait être initiée et conduite par le Président de la République actuel ou des responsables de la majorité présidentielle.

Étant à la source des principaux problèmes qui se posent, et étant le chef du camp de la majorité, il n’est pas neutre, même s’il clame tout haut et répète qu’il n’est pas candidat aux élections comme il l’a dit le 03 juillet 2023.

Aussi ne saurait-il organiser et diriger un quelconque dialogue !

Pathé NDIAYE
Ex Directeur du Bureau Organisation et Méthodes (B.O..M)

Que Macky Sall, depuis qu’il ne disposait pas encore des pleins pouvoirs, ne respectait pas les règles, que le droit, il en a cure ; qu’il ne se conforme aux textes et lois que si c’est en sa faveur ; que dame justice est une touaille qu’il utilise à sa guise, un rouleau de ronderche avec lequel il s’essuie ; qu’une bonne place au pinacle de l’histoire ne l’intéresse pas ; m’enfin, que c’est un génocidaire de la démocratie, sont dorénavant des choses connues de toutes et de tous.

Cependant, il faut le dire, si, en 2012, le peuple sénégalais s’était vaillamment mobilisé, aux prix d’une dizaine de vies humaines, pour le départ d’Abdoulaye Wade – l’autre promoteur de la destruction massive du Sénégal, bien qu’aujourd’hui javellisé – celui qui allait être choisi pour une deuxième alternance, Macky Sall, présentait déjà des indices d’une appétence pour l’autocratie et de sa phobie pour la démocratie.

En effet, alors maire de Fatick et ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique dans le gouvernement de son géniteur politique, manifestement et sciemment, il violait le code électoral en votant sans pièce d’identité lors des élections régionales, municipales et rurales le 12 mai 2002, on peut également citer sa proximité avec le journal Il est Midi, spécialisé dans le dénigrement et  aux calomnies des opposants de l’époque dont il est réputé être le sponsor, une rigidité face aux collaborateurs qui lui tenaient tête entre autres comportements inacceptables en démocratie.

Mais peut-on reprocher au peuple sénégalais, en proie à un ancêtre qui nourrissait l’ambition de léguer le Sénégal à son enfant gâté, d’avoir tiré la mauvaise carte ? Non, c’était plutôt, à celui qui a été choisi dans ces situations de turbulences, de se dresser en serviteur de ce peuple, tant meurtri et trahi.

Macky Sall, très vite après son installation dans le fauteuil présidentiel et ainsi disposant de tout l’appareil d’Etat, montra toute la plénitude de son autoritarisme et son inconscience de l’importance de sauvegarder les acquis démocratiques, obtenus après des décennies de lutte par des générations d’hommes et de femmes.

Les arrestations arbitraires et abusives, la répression sanglante, la confiscation et la restriction des libertés, les forfaitures, le clientélisme et les intimidations constituaient la première offre de son régime vis-à-vis du peuple. Et les plus avertis en matière d’analyse de l’espace politique sénégalais et de son histoire détectaient déjà les prémices de toute cette violence physique et psychologique quand il affirmait publiquement, d’un ton rigide, sa volonté de « réduire l’opposition à sa plus simple expression » ; propos scandaleux en démocratie. En réalité, Macky Sall a une conception violente, répressive, carcérale et corruptive de l’Etat. Ce qui l’intéresse, c’est ce qu’il veut et tous les voies et moyens pour y arriver sont admis chez lui. Qu’ils soient antidémocratiques, violents, infamants, indécents, peu importe, c’est quelqu’un qui n’a honte de rien.

Pendant les 12 ans qu’il a passé à la tête du Sénégal, Macky Sall s’est construit la carapace d’un homme sadique, d’une rare violence, qui est capable de broyer toutes les dissidences qui se dressent sur son chemin. Toutes les catégories sociales subiront les foudres de cette violence. Sur le champ politique, si au cours de son premier mandat, il s’est juste contenté, avec moins d’effort, de vassaliser les partis politiques classiques : emprisonner Karim Wade, traquer les responsables du PDS, domestiquer le PS et l’AFP etc., c’est au second mandat qu’il croisera le fer avec une jeune opposition chapeautée par Ousmane Sonko et le Pastef.

Si aujourd’hui, il semble prendre le dessus en mobilisant tous les moyens de l’Etat avec un investissement colossal sur le matériel et recrutement massif dans les différents corps des forces de défense et de sécurité, celle-ci a permis à l’opinion nationale, continentale et mondiale de connaitre la large palette de la cruauté de l’homme et de ses hommes de main. Ces jeunes acteurs politiques se sont battus dans la dignité, l’honneur en bandoulière avec les moyens de leur époque malgré la violence de la répression et les emprisonnements massifs.

Ces trois dernières années, depuis 2021, c’est plus d’une cinquantaine de vies humaines, souvent jeune, qui est perdue dans la seule volonté de Macky Sall de détruire les réfractaires à ses désirs, de tenir le pays entre ses mains et de partager le butin que constitue le Sénégal avec ses proches.

Depuis son arrivé au pouvoir, en 2012, Macky Sall, ne serait-ce que par accident, n’a jamais parlé de Philosophie, de Littérature, d’Arts, de Sociologie, d’Anthropologie ou de Sciences, les quelques fois qu’il s’était essayé à l’Histoire, nous avions tous assisté à la catastrophe que cela a constitué : les desserts coloniaux. Les choses de l’esprit, il en est déficient et déficitaire.

Le 3 février 2024, sentant la fin du festin par une débâcle, il pose un acte inédit dans l’histoire du Sénégal : il reporte l’élection présidentielle jusqu’au mois de décembre 2024. Le fond est ainsi percé par le tyran.

Cette décision inique de Macky Sall est l’expression du mépris qu’il a toujours manifesté à l’égard du peuple sénégalais. Il va se dire, dans ses délires mystiques, que parmi les 18 millions de Sénégalais, personne n’est fichu de gouverner ce pays et qu’il en est le seul capable. Autrement dit, que nous sommes tous des minables qui ne pourrons autre chose que se conformer à ses désidératas à défaut de nous réprimer voire nous tuer. Et le peuple sénégalais est le seul, dans sa complexité et son unité, à relever ce défi qu’il lui a lancé. Ainsi, on a le choix entre une mobilisation totale pour son départ et un esclavagisme moderne auquel il nous réduira pour, au moins, ces 20 ou 30 prochaines années. Choisissons

Chers compatriotes !

mlkamou94@gmail.com

La plupart du temps, lorsque des événements qui seront plus tard jugés horribles par l’histoire se préparent, ceux qui en sont témoins, de près ou de moins près, ne réalisent pas ce qui se passe.

L'arrivée au pouvoir d'Hitler et des nazis en Allemagne et ses conséquences dévastatrices, la préparation du massacre de plus de 800 000 Tutsi par des extrémistes politiques hutus, les guerres civiles qui ont émaillé la vie politique du continent africain depuis 1960, n'en sont que quelques exemples dont la plupart des gens sont conscients.

Ce qui se passe aujourd’hui au Sénégal risque de causer des dégâts incalculables. Deux jeunes hommes d'une vingtaine d'années ont déjà été abattus par la police. Avec la détermination de Macky Sall et de ses acolytes à rester au pouvoir, soutenus par la France, craignant de perdre son contrôle sur le Sénégal parce que le parti le plus susceptible de remporter la prochaine élection présidentielle sénégalaise a déclaré sa détermination à défier le néocolonialisme français au Sénégal, personne ne sait ce qui attend le peuple sénégalais et ouest-africain.

Le moment est venu de parler.

Ne restons pas sur la touche et ne faisons rien pour ensuite regretter plus tard de l'avoir fait.

On s’interroge sur la légitimité du Conseil constitutionnel à contrôler les lois de révision de la Constitution. Il est constant en dehors des positions défendues par une certaine doctrine que le juge constitutionnel sénégalais se déclare incompétent pour contrôler la validité constitutionnelle des lois dites constitutionnelles. Elles sont appelées ainsi parce qu’elles découlent du pouvoir constituant dérivé ou originaire. Pour notre analyse l’accent est foncièrement mis sur le premier. C’est-à-dire celui créé par le pouvoir constituant originaire pour réviser la Constitution. Il ne faudrait pas compte tenu de son étendue et sa souveraineté, perdre de vue qu’il est limité. La question qui se pose en droit surtout en droit comparé est de savoir si le Conseil constitutionnel est compétent pour examiner la constitutionnalité des lois qui révisent la Constitution (II). Au-delà de la réponse à laquelle une question appelle, c’est une lapalissade, il importe de reconnaitre qu’elle peut parfois en cacher une autre. Le gros arbre juridique qui cache la forêt lorsqu’on parle du Conseil constitutionnel est de savoir, si le contrôle de constitutionnalité des lois est légitime dans une démocratie (I).

La légitimité du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie

Le Conseil constitutionnel pour rappel est une juridiction indépendante composant le pouvoir judiciaire à côté des Cour suprême, Cour des comptes ainsi que les cours et les tribunaux conformément à l’article 88 de la Constitution sénégalaise. Il est chargé de veiller à la conformité des dispositions législatives avec la Constitution avant et après leur entrée en vigueur d’une part par ce que l’on appelle le contrôle de constitutionnalité a priori, d’autre part par le biais d’un contrôle a posteriori ou encore la question préjudicielle. Ses décisions à la lumière de l’article 92 de la Constitution sont insusceptibles de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. On pourrait le formuler autrement et dire lorsqu’il rend une décision, celle-ci ne peut plus être contestée devant une autre juridiction sénégalaise. Elle vaut erga omnes car revêtue de l’autorité de chose jugée. Cette précision n’est pas anodine, car on entend à tort certaines personnes se demander d’où est ce que le juge constitutionnel tire son fondement pour être, celui dont on ne peut défaire ses décisions. D’autant que les membres qui le composent sont nommés par des autorités politiques plus précisément le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale. Le fondement est très simple. Il le tire de la Loi fondamentale : la Constitution. Cette dernière lui donne la légitimité d’être le garant de la Constitution en effectuant notamment un contrôle juridictionnel de la loi. Nier la légitimité du Conseil relève plus d’une opinion de profane de droit, de vaine subtilité du langage, ou de saboteur, car le droit positif reconnait l’autorité de la chose jugée au Conseil constitutionnel. Plus encore, en appliquant un raisonnement syllogistique aux décisions du Conseil, l’on se convainc aisément de sa légitimité : A) généralement, les juridictions peuvent prendre des décisions revêtues de l’autorité de chose jugée ; B) le Conseil peut prendre des décisions qui sont recouvertes de l’autorité de chose jugée C) le Conseil est une juridiction légitime. Ce raisonnement contribue ainsi à balayer d’un revers de la main, les arguments de ceux qui continuent de battre en brèche le Conseil comme une juridiction légitime. Son institutionnalisation ne biaise pas la démocratie. Le contrôle de constitutionnalité des lois qui constitue, selon les chiffres disponibles sur le site du Conseil, la compétence la plus importante, demeure un métabolisme démocratique. Le Conseil est le garant par excellence de la légalité constitutionnelle à laquelle tout pouvoir est assujetti. Ce faisant, le contrôle de constitutionnalité est bien légitime dans une démocratie. Pour autant, cela pourrait-il concerner les lois issues d’une révision de la Constitution ? C’est ce qu’il convient de voir dans les lignes qui suivent.

La légitimité du Conseil constitutionnel d’examiner les lois de révision constitutionnelle

Les compétences d’attribution du Conseil constitutionnel sont multiples. Il peut être saisi à titre consultatif comme à propos de la conformité des traités, les lois (ordinaires, organiques), des règlements avec la Constitution. Il est, en outre, chargé de protéger les droits et les libertés constitutionnels contre les dispositions législatives que les citoyens estiment inconstitutionnelles. La liste de ses pouvoirs est exhaustive pour être citée dans cette réflexion. En bon élève, qui plus est docile, le conseil se borne à ne pas sortir des limites qui lui sont tracées par la Constitution. Autrement dit, il refuse de procéder au contrôle de constitutionnalité des normes qui ne figurent pas dans les compétences que lui attribue la charte fondamentale. Il se déclare toujours incompétent pour examiner les lois issues du pouvoir constituant fut-il originaire ou dérivé. En tout cas, c’est une jurisprudence constante. Il dit vouloir rester fidèle à ces pouvoirs nominatifs mais surtout limitatifs. Une telle lecture de son rôle laisse penser qu’il se limite à une interprétation minimaliste de la Constitution. Bien qu’il prétende que celle-ci ne lui donne pas le pouvoir d’examiner les lois constitutionnelles, il n’y a rien qui l’interdit de le faire si toutefois, le pouvoir constituant s’écarte d’une manière flagrante de la légalité constitutionnelle, de surcroit s’agissant de celui dérivé puisque limité.

Sans rentrer dans les détails de la violation constitutionnelle à laquelle, on assiste au Sénégal, c’est devant les caméras du monde entier qu’une loi du pouvoir constituant dérivé, de l’Assemblée nationale pour ne pas la nommer, a été adoptée sans débat mais surtout, et c’est là où le bât blesse, en l’absence des députés de l’opposition. Ce qui est synonyme d’une entorse aux principes sacro-saints de la procédure parlementaire notamment la sincérité du débat, le droit d’amendement. Le tout, pour satisfaire les désirs d’un Prince qui foulent aux pieds les principes démocratiques et constitutionnels en excipant fallacieusement l’article 52 de la Constitution pour reporter sine die l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février 2024.

Dans la foulée, une saisine a priori a été effectuée par les parlementaires de l’opposition pour contester la constitutionnalité de la loi constitutionnelle. La balle est maintenant dans l’aréopage du Conseil constitutionnel qui peut, comme le juge turc, béninois, allemand connaitre les lois de révision de la Constitution surtout quand on sait les péripéties qui ont ponctué cette loi. L’argument de la limite de la compétence ne tient pas en l’espèce pour deux bonnes raisons.

D’abord, il va sans dire qu’aucune disposition constitutionnelle ne lui interdit de connaitre les lois de révision de la Constitution malgré sa jurisprudence constante. Au risque de l’aiguiller, il peut faire un revirement qui aurait pour fondement le respect de la suprématie normative de la Constitution. En alléguant les violations manifestes des articles 27, 31, 41, et surtout 103 de la Constitution.

Ensuite, pour paraphraser Georges Burdeau, la Constitution est une notion en survivance, sa préservation ne se négocie pas. On ne peut pas se cacher derrière l’idée qu’il s’agit d’une loi constitutionnelle tout en sachant à l’avance la jurisprudence constante du Conseil, pour anticiper la décision du juge constitutionnel. Le Conseil peut prendre en compte les circonstances ainsi que le contexte d’adoption de la loi pour montrer que ce qui le poussait à décliner sa compétence lorsqu’il s’agissait de loi constitutionnelle n’est pas réuni en l’occurrence. D’ailleurs, dans sa décision n° 3/C/2005 du 18 janvier 2006, il décline sa compétence eu égard au pouvoir du constituant dérivé et estime qu’il aurait pu en être autrement « sous réserve » de certaines violations de droit notamment l’alinéa 7 de l’article 103 de la Constitution. Sur cette seule base, le Conseil constitutionnel pourrait changer de fusil d’épaule et se déclarer compétent pour contrôler la constitutionnalité de la loi n° 4/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

Ainsi que le notent les auteurs Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet « il ne faut jamais désespérer d’une jurisprudence ». Le Conseil constitutionnel peut à travers cette saisine faire preuve d’audace en s’inspirant de son homologue béninois chantre en Afrique d’une telle posture. Le juge constitutionnel peut, à l’instar du chef justice Marshall, Aron Barak ou ceux du Conseil constitutionnel français en 1971, changer le cours de l’histoire non pas en œuvrant en tant qu’activiste mais en disant le droit car les arguments juridiques existent pour qu’il le fasse et sortir le Sénégal dans le chaos que veulent le mettre les pourfendeurs de la République. Ce faisant, il ne sera pas besoin de dire comme William Shakespeare « la première des choses que nous ferons sera de tuer tous les avocats ».

Souleymane Ndour Ater est doctorant en droit public à l’Université de Reims/France.

Il se susurre dans les lambris dorés du palais de Roume que le tyran veut prolonger son règne. Il se dit qu’il a déjà commencé à déménager valises et cartons dans ce doux royaume chérifien où il a ses habitudes. Il se dit qu’il est un talibé cheikh et qu’il aimerait aller souvent prier à Fès, ville calme et où vivre fait revivre.

Avec cet homme, le peindre nécessite des précautions. Avec cet homme, parler de lui nécessite des pincettes. Parce que simplement il est un cas clinique. Un cas rare dans sa spécialité. Il est clivant et il désarçonne. Il a cet art de dévisser son auditoire. Un art de réveiller un mort parce que le mensonge est son fonds de commerce.

En plein chaos, il s’est permis de se faire interviewer par une chaîne de télévision étrangère. Etrange tout de même. Ceci est du théâtre et qu’il sait bien jouer d’abord. Le tyran n’est pas un cabotin. Le tyran n’est pas un guignol. Il sait jouer de la tragi-comédie. Il maîtrise son personnage et le personnage est lui-même. Il l’épouse et le joue pleinement devant le peuple sonné tel un rat de campagne.

En effet, pour lui, le pouvoir est ce qu’il incarne. Depuis qu’il a mis son gros derrière sur le trône, tout sujet du royaume doit manger dans sa main. Il use et use encore, se moquant des qu’en-dira-t-on. Il se moque du peuple. « Plutôt crever que de donner mon pouvoir aux civils », dit-il en substance. Ceci serait sa dernière chanson qu’il nous sert. Il est dans la menace permanente. Il déteste la paix et la paix le hait. Il se nourrit de conflits permanents et le peuple le lui rend assez bien.

Etrange personnage de théâtre. Il aime l’enfer et ses Cerbères. Il déteste le paradis. Mais il aimerait s’y retrouver seul avec sa famille qu’il chérit le plus au monde. Et surtout sa douce moitié. Femme dévouée et mère de ses trois gros moutards.

Etrange crépuscule d’un tyran à l’aune de ses forfaits et de ses forfaitures immaculés du sang des martyrs de la révolution. Quand il veut quelque chose, il l’obtient de gré ou de force. Il se fout des règles de bienséance de la société. Il tue enfants et vieux. Il viole la Constitution. La police et la gendarmerie sont à ses pieds dodus.

Son jeu favori au crépuscule de son règne, servir aux forces de défense et de sécurité (Fds) le peuple comme de la chair à canon. « Tirez sur ces gens agaçants, il ne vous arrivera que nenni ».

Pour lui, le verbe mentir fait et refait ce monde où nous vivons. Et il en fait un usage très excessif. En effet, il nous a toujours menti. Un sacerdoce. L’art de tromper son peuple ayant bon dos et qui plie sans jamais rompre. Il est un artiste dans son monde mais a une peur bleue de terminer sa vie en prison. Il n’a pas encore fini avec nous.

Il essaiera davantage de nous mener dans l’inconnu. Un plongeon dans le vide, poings et pieds liés. Il est un artiste des mauvaises surprises. Parce que pour lui, purement et simplement, il est la Constitution, l’assurance-vie de nos vies dans un pays qui se réveille comme un malentendu. En tous les cas, l’issue de cette bataille à mort ne dépend que du peuple.

Les jours qui viennent et où le droit sera dit par le Conseil constitutionnel, seront très décisifs. Le tyran a pour compagnon d’infortune le temps mais faisons-le lui comprendre autrement et avec subterfuges. Du fond de sa bulle, faisons cet adage le nôtre ; à force de bassines d’eau de lessive, le rat finira toujours par sortir de son trou. Notre prière à lui, vu sa jeunesse et une santé chancelante, il peut encore endurer d’une belle souffrance les rigueurs carcérales. De Charybde en Scylla, tel est le destin de l’homme qui se voyait empereur à vie dans ce Sénégal-là.

L ’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi constitutionnelle n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Ce vote fait suite à l’abrogation par le Président de la République du décret n° 2023- 2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. Ces deux actes remettent en cause les fondements de notre République et la longue tradition démocratique sénégalaise. Ils violent de surcroît la Charte fondamentale qui dénie au président de la République et à l’Assemblée nationale toute prérogative pour interrompre le processus électoral déjà enclenché. Seul le Conseil constitutionnel, dans des circonstances d’ailleurs limitativement précisées par les articles 29 et 34 de la Constitution, détient ce pouvoir.

La loi constitutionnelle sus-évoquée, en raison de l’effet d’allongement incident de la durée du dernier mandat du Président sortant par l’artifice d’un report du scrutin électoral, encourt assurément la censure dans la mesure où elle viole les dispositions intangibles de la Charte fondamentale qui restent hors de portée de toute modification. Elle prend donc ses distances avec la nature des réformes constitutionnelles traditionnellement promues par le pouvoir constituant originaire ou dérivé. À d’autres époques, d’autres mœurs !

Lorsque la nomenclature des clauses d’éternité s’élargit comme il a été donné d’en constater la teneur à la suite de la réforme constitutionnelle de 2016, elle restreint fatalement le domaine classique d’invocabilité de la jurisprudence sur l’injusticiabilité des lois constitutionnelles devant le Conseil constitutionnel brandie comme une antienne par les censeurs autoproclamés de la doctrine constitutionnelle. Actant comme susmentionné la prorogation illicite du terme du mandat en cours du Président sortant avec la reprogrammation de la prochaine élection présidentielle au 15 décembre 2024, la loi constitutionnelle viole la clause d’intangibilité en rapport avec la durée du mandat.

Or, le même Conseil constitutionnel avait fini de convaincre les plus sceptiques qu’il ne se déroberait pas de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois fussent-elles constitutionnelles si les circonstances de la cause l’exigeaient. Le considérant 3 de la décision n° 3/C/2005 du 18 janvier 2006 rendue par le Conseil constitutionnel règle clairement et définitivement la question de la justiciabilité de certaines catégories de lois constitutionnelles :

«Considérant que le pouvoir constituant est souverain ; que sous réserve, d’une part, des limitations qui résultent des articles 39, 40 et 52 du texte constitutionnel touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie et, d’autre part, du respect des prescriptions de l’alinéa 7 de l’article 103 en vertu desquelles la forme républicaine de l’État ne peut faire l’objet d’une révision, il peut abroger, modifier ou compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée et introduire explicitement ou implicitement dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent à des règles ou principes de valeur constitutionnelle, que cette dérogation soit transitoire ou définitive ». Ce rappel ne pouvait être plus explicite en ce sens que la seconde réserve développée par le Conseil constitutionnel concerne précisément la situation actuelle du report de l’élection qui a pour effet de prolonger la durée du mandat du président et qui, par conséquent, touche à une matière non révisable prévue à l’alinéa 7 de l’article 103.

Au-delà de l’entorse portée à l’intangibilité de la durée du mandat, la nouvelle rédaction de l’article 31 de la Constitution postulée par la loi constitutionnelle remet en cause le caractère impersonnel et général attaché à une norme constitutionnelle. Une disposition constitutionnelle doit être neutre et permanente. Là encore, les initiateurs de la réforme constitutionnelle semblent avoir manqué de clairvoyance dans la mesure où le Conseil constitutionnel, dans sa décision 1/C/2016 du 12 février 2016, avait fait montre d’une certaine maîtrise de la légistique formelle pour éviter aux normes constitutionnelles quelques improvisions lors de leur rédaction : « Considérant(20) en outre qu’il est inséré dans ledit article 27, un alinéa 2 qui, pour régler une question de droit transitoire, prévoit que la nouvelle disposition sur la durée du mandat du Président de la République s’applique au mandat en cours ; Considérant (21) que la règle énoncée à l’alinéa 2, destinée à fixer une situation dont les effets sont limités dans le temps et par essence temporaire, va cesser, une fois son objet atteint, de faire partie de l’ordonnancement juridique ; Considérant (22) qu’en tant que telle, elle est incompatible avec le caractère permanent attaché à l’article 27 que le pouvoir constituant entend rendre intangible en le rangeant dans la catégorie des dispositions non susceptibles de révision ; Considérant (23) que cet alinéa au caractère personnel très marqué est inconciliable avec le caractère général des règles par lesquelles la Constitution organise les Institutions de la République et protège les droits fondamentaux ainsi que les libertés individuelles des citoyens ; Considérant (24), en effet, que les règles constitutionnelles adoptées dans les formes requises s’imposent à tous et, particulièrement, aux pouvoirs publics, lesquels ne peuvent en paralyser l’application par des dispositions qui, en raison de leur caractère individuel, méconnaissent, par cela seul, la Constitution (…) ».

La justiciabilité de la loi n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel ne souffre ainsi d’aucune contestation.

Il ne fait dès lors aucun doute que l’espoir d’une sortie de crise repose sur le Conseil constitutionnel dont les prérogatives ont été usurpées par les pouvoirs politiques. En réalité, il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle en vertu des articles 29 et 34 de la Constitution.

Plus que jamais, le Conseil constitutionnel doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions par l’article 92 de la Constitution et être au rendez-vous de l’histoire pour sauver la démocratie sénégalaise, préserver la stabilité et la paix.

- Abdel-El Kader Boye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

- Serigne Diop, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien ministre de la justice, Ancien Médiateur de la République, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Babacar Gueye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Alioune Sall, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Membre de la Commission du Droit International de l’ONU, Ancien juge de la CJCEDEAO, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Alioune Badara Fall, Professeur Agrégé de droit, Université Bordeaux 4

Le communiqué du Conseil des ministre du 7 février 2024 publié sur le site du gouvernement du Sénégal dit ceci : « A l'entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur le vote par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi fixant la nouvelle date du scrutin présidentiel au 15 décembre 2024 en réaffirmant sa décision de ne pas prendre part à l'élection. »

Ruse 1 : monsieur le président, cette pommade ne passe pas. Vous nous l'avez administré lors de votre discours à la Nation du samedi 3 février 2024, et vous nous la ramenez encore dans ce communiqué. Votre décret 2024-106 du 3 février 2024 viole la Constitution du Sénégal, et sachez que le fait de nous promettre de ne pas commettre un deuxième viol en vous présentant à l’election présidentielle de 2024, ne vous absout pas de ce péché républicain.

Le communiqué, donc Macky, poursuit en versant de l'eau sur le feu qui couve à cause du différend qui existe entre lui et son Premier ministre sur la question du report de l’élection : « Le chef de l'État a notamment renouvelé sa confiance au Premier ministre Amadou Ba et à l'ensemble des ministres, et demandé au gouvernement de prendre toutes les dispositions requises, pour l'organisation dans les meilleures conditions du scrutin présidentiel à la nouvelle date fixée. »

Ruse 2 : En très bon combattant, Macky Sall, afin de ne pas se disperser et mieux concentrer toute son énergie sur la réduction de l'opposition radicale, adopte la stratégie qui consiste à éteindre d'abord le foyer de tension qui couvait dans son camp, alimenté par les récentes sorties de certains proches d’Amadou Ba, et par les différentes humiliations que Macky lui a fait subir devant les caméras ces dernières semaines. Amadou, fais gaffe !

Le problème interne mis en veilleuse, le communiqué, donc Macky, se penche sur les contradictions externes en ces termes : « le président de la République a particulièrement réitéré sa détermination à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs politiques et les forces vives de la Nation, en vue de renforcer, d'une part, notre démocratie à travers un processus électoral transparent, libre et inclusif et, d'autre part, la crédibilité de nos institutions.

Dans ce contexte, le chef de l'Etat, a décidé d'engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d'apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la nation. »

Ruse 3 : Macky se présente encore une fois en homme de paix, ouvert au dialogue. Très bonne approche pour qui veut dresser l'opinion nationale et internationale contre tous ceux qui rejettent les arrangements et réclament le respect de la Constitution et la tenue des élections le 25 février.

Opinions faites gaffe !

Pour emporter la confiance des Sénégalais par l'expression de gages de bonne foi, le communiqué, donc Macky, nous fait miroiter la libération des détenus politiques comme suit : « Dans cette dynamique, le président de la République, garant de l'unité nationale et du fonctionnement régulier des institutions, a demandé au gouvernement, notamment au Garde des Sceaux, ministre de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l'espace public dans la perspective du dialogue national et de l'organisation de la prochaine élection présidentielle. »

Ruse 4 : Ayant toujours les yeux ouverts sur son adversaire comme tout bon sportif de combat, Macky sait que l'emprisonnement d'un nombre jamais égalé de citoyens pour des raisons politiques contribue beaucoup à son impopularité au sein de la population et de l'opinion internationale.

Annoncer donc, en termes voilés, la libération des prisonniers politiques pourrait contribuer à baisser la tension. Prisonniers politiques faites gaffe !

Le journal L'Observateur du 8 février 2024 annonce que, lors du même Conseil des ministres, le président de la République aurez avancé l'argutie qu'un chef de famille ne lâche pas ses enfants en pleine crise pour expliquer le report.

Ruse 5 : Macky nous aime tellement que, même si les Sénégalais souhaitent majoritairement qu'il rende le pouvoir, il ne nous lâchera pas pour nous éviter de mettre notre vie en péril. Monsieur le président, au cas où vous auriez tenu les propos que vous attribue le journal l'Observateur, je voudrais vous signaler que c'est une grossière erreur de vous comparer à un chef de famille, pour justifier votre entêtement à rester à la tête du Sénégal au-delà de la durée légale. Laissez-moi vous rappeler que vous n'êtes le père que de vos propres enfants, et que vous n'êtes le père ni des institutions, ni des citoyens sénégalais. Ceci est une lecture erronée du contrat qui vous lie au peuple sénégalais. Nous vivons dans une société organisée qui, à tour de rôle, confie la coordination de ses activités à un de ses membres, appelé président de la République. Ce dernier peut et doit régulièrement changer de corps, d'esprit et d'âme. Préparez-vous donc à céder la place.

Monsieur le président, même si je nourrissais le rêve du contraire, je fais partie de ceux qui avaient prédit que vous alliez annoncer le report de l’élection et chercher à dresser l'opinion publique contre l'opposition radicale en vous positionnant comme le chantre de la paix et du dialogue. Je ne me sens aucun mérite pour avoir vu venir car vous avez fourni assez de données sur votre personnalité entre 2011 et aujourd'hui pour que, même un profane en analyse politique comme moi puisse prédire avec justesse vos actions futures.

Vous êtes un combattant hors pair, et tout adversaire qui ne vous reconnaît pas cette qualité risque de mordre souvent la poussière devant vous. Cependant, malgré vous, vous avez contribué à la formation de la conscience politique du Sénégalais. Vous avez mis à nu et souvent exploité toutes les failles de notre République et finalement amené le Sénégalais à lire ce que vous écrivez sur les lignes, mais surtout ce qui se dissimule entre les lignes. Je vous suggère donc d'arrêter avant qu'il ne soit trop tard, car le Sénégalais a fini de comprendre votre câblage mental monsieur le président.

Si seulement vous aviez mis votre sens très poussé du combat et de la compétition au service du développement économique, social et culturel du Sénégal... Ce pour quoi le peuple sénégalais vous a élu et réélu. Hélas !

Monsieur le président, dans votre fameux discours du 3 juillet 2023 vous disiez « J'ai un code d'honneur et un sens de la responsabilité historique qui me commandent de préserver ma dignité et ma parole. » Rappelez-vous de ce code d'honneur proclamé et organisez-nous la grande fête de la démocratie le 25 février au lieu de fabriquer des arguments pour continuer à diriger le Sénégal.

Notre pays ne sera une dictature ni éclairée, ni lugubre, ni tyrannique. Les Sénégalais ne l'accepterons pas, malgré l'« excellent travail » de dispersion des rassemblements fait par la gendarmerie nationale. Le Sénégalais n'est pas fait pour être obséquieusement soumis, et je vous invite à vous renseigner sur l'histoire de Daou Demba, 6ème Damel du Cayor, qui, il y a presque quatre siècles, a été obligé de fuir le royaume pour échapper à la colère de la population qu'il avait soumise à une tyrannie sans nom, pendant sept longues années.

Force reste à la loi, oui, mais que force reste à la Justice d'abord !

Abdou Sène est professeur de mathématiques appliquées, Université numérique Cheikh Hamidou Kane.

La galaxie politique sénégalaise et son astre électoral étaient depuis un certain temps truffés de nuages denses qui indiquaient que l'orage allait éclater. Pire, il s'est transformé en une tempête tropicale, trempant ou, du moins, noyant de vastes contrées sur son passage. Et le processus électoral 2024 s’arrêtât net. Pourtant, on aurait pu sauver beaucoup de meubles car le coup de tonnerre n’est pas survenu dans un ciel serein. Au contraire, la météo n’a cessé d’annoncer les couleurs du temps à venir.

Le président de la république décida contre toute attente de tout arrêter.

En plus clair, on ne lève pas les voiles quand l'orage menace. Notre bateau, le Sénégal, est lourdement menacé par la tourmente et sa mer agitée. Nous sommes pris dans notre propre piège. Réfléchir pour s’en sortir reste la seule voie de salut. Cela nécessite du calme et un peu de retenue, pour ne pas dire de la patience, mais dans l’action. Soit on se fâche tous davantage, on perd la raison et on plonge tous dans l’abîme que l’on pensait avoir creusé pour y ensevelir les soi-disant coupables de nos misères. Qui mieux que le capitaine du bateau est habilité à prendre les mesures salvatrices quand rien ne semble plus aller normalement. « Haay dou yem thi bopou borom ». Et en plus, « mana mana dou moom » a-t-on l’habitude d’entendre.

 Ces proverbes bien de chez nous sont assez explicites pour servir de repères. Le rappel est bon et souvent nécessaire pour cerner un fait ou une situation donnée. Beaucoup de nos concitoyens suivent les événements du processus électoral mais ne comprennent pas ce qui se passe. Hélas, l’esprit partisan du système de collecte et de diffusion de l’information dessert mal le public dont il se réclame dépositaire de l’opinion.

Comment en est-on arrivé là ?

Toutes mal préparées au scrutin du 25 février 2024, les différentes forces en présence : le bloc Benno Bokk Yakaar - APR - Macky d'une part et le bloc Yewwi Askan Wi - Pastef - Sonko, auquel s’ajoutent les non-alignés d'autre part, pour différentes raisons, ne sont pas prêtes pour en découdre loyalement et utilisent tout ce qui leur passe entre les mains pour s’entretuer. Focalisés sur leurs intérêts immédiats, rien en dehors de ce contexte ne les engage. Après le 3 juillet 2023, les choses sont allées très vite. Une partie de l’opposition a accepté de rejoindre BBY APR, au gré d’intérêts manifestes pour faciliter leur participation aux élections de 2024. Sous le regard abusé de toute une classe d'intellectuels, de décideurs, d'autorités coutumières et confessionnelles, les manœuvres du dialogue et des retrouvailles politico-politiciennes ont engendré la confusion constatée depuis les opérations de parrainage. Les impairs et les responsabilités des uns et des autres sont bien connus et cernés. Mais on continue de berner tout un peuple abreuvé aux mensonges et manipulations, semant volontairement le doute sur toutes les institutions.

- Comment peut-on organiser des élections d’emblée contestées par une majorité de candidats qui menacent ouvertement, soufflent le chaud et le froid, et sèment en cachette les graines de la non-tenue du scrutin ou, le cas échéant, du chaos le jour du scrutin ?

C’est le cas du collectif des recalés et ou groupe des spoliés renforcé par le PDS secondairement victime, dont une bonne partie ne peut se résoudre à ne pas participer aux élections du 25 février 2024 et ne cache pas ses intentions.

- Comment organiser sans réfléchir un scrutin qui sera vivement contesté par les acteurs en jeu qui accusent le Conseil Constitutionnel de légèreté, de manipulation, de corruption, de concussion, quand l'affaire des doubles nationalités très mal traitée, atterrit à la DIC, et que d’autres, peut-être par défaut pour le moment, ne sont pas inquiétés ?

- Comment peut-on organiser des élections inclusives également non contestables quand le problème du fichier avec le million d'électeurs susceptibles de ne pas voter n'est pas élucidé par un audit et un consensus ?

Réalité ou fiction, partagée ou non par les différentes parties prenantes que sont : les recalés ; les spoliés ; les validés ; le CC ; la DGE ; la CENA et le peuple témoins, cette question reste fondamentale et jusqu’ici sans réponse.

- Comment peut-on admettre, par le principe de la séparation des pouvoirs, que ceux conférés à l’Assemblée nationale par la constitution soient ignorés ou minimisés ?

Alors même que la mise en place d’une commission et l’ouverture d’une enquête parlementaire pour éclairer le peuple sur les tenants et aboutissants d’accusations extrêmement graves contre le cœur et les yeux de la République qu’est le Conseil Constitutionnel devraient être bien accueillies ne serait-ce que pour punir, en cas de diffamation ou d’accusations non fondées, les auteurs à l’instar du procès du Prodac qui a justement valu à Sonko d’être invalidé pour la présidentielle de 2024 et potentiellement celle même de 2029. Si les faits ne sont pas avérés, les auteurs, dont monsieur Karim Wade lui-même, ne peuvent pas s’en tirer sans conséquences. Et qu'on aille à des élections sans tenir compte des résultats de cette enquête parlementaire semble un peu limite, mais aussi manquer de rigueur. Les résultats de cette enquête vont rendre beaucoup de bien à la République, à la démocratie et à la justice sénégalaises, qu’ils aboutissent ou non, à des conclusions compromettant la sincérité du processus électoral incriminé.

Devant l’opinion publique interloquée, comment admettre que « cela ne fait rien », le calendrier électoral est sacré, il faut absolument choisir un président et « ensuite on verra ». Et si par hasard l'enquête épingle le président élu ou son challenger du 2e tour ou n'importe lequel des candidats en lice et ayant participé à l'élection présidentielle, qu’en sera-t-il de sa présidence ? Et d’abord, quelle valeur aura le serment va-t-il tenir ? Devant quel CC ? Ou simplement doit-on fermer les yeux et nous boucher les oreilles sur ces accusations, nous disant : les chiens aboient, la caravane passe ?

On entend évoquer le cas du Président Nixon et le Watergate aux USA, le cas du juge Sèye au Sénégal. Mais on oublie que le Sénégal n’est pas les États-Unis à tout point de vue. Et que dans l’affaire Me Sèye, les élections étaient déjà tenues, il ne restait plus qu’à proclamer les résultats définitifs. Encore pire, que sait-on réellement aujourd’hui des commanditaires et pourquoi le juge Kéba Mbaye avait démissionné ? N’apprenons pas à nos enfants des histoires tronquées.

Avec autant de nœuds sur le processus électoral enclenché, peut-on tout bonnement se dire, qu'il n'y a pas le feu, faisons fi de ce qui se passe, de la réalité sur le terrain et organisons les élections après on verra ? Nous allons voir quoi ? Des contestations sans fin toutes légitimes ? Des émeutes ? Des lendemains sombres que le fauteuil vacant de président à compter du 2 avril ne pourra plus gérer ?

À mon humble avis, le président Sall a fait ce qu'il fallait faire. A-t-il raison ?

Au moins, il a pris à temps ses responsabilités. Aux autres d’en faire autant dans l’intérêt supérieur de la nation et non des intérêts partisans et ambitions personnelles d’organiser quoi qu’on risque, des élections dans un pays déchiré qu’on ne pourra même pas gouverner après. Macky est un homme déjà averti. Il n'a certainement plus envie de ce pouvoir piégé pour ne pas dire assez puant. Heureusement, il reste conscient que sa responsabilité est engagée sur le présent et dans les suites de ce qui pourra arriver. Il semble vouloir l’assumer. En effet, le scrutin du 25 février 2024 étant mal engagé, mieux vaut prévenir que guérir.

 Le sort du Sénégal est plutôt lié à une bonne élection de son prochain président, qu’à un scrutin organisé vaille que vaille le 25 février 2024. À sa place, beaucoup, sinon tous ceux qui briguent le fauteuil présidentiel aujourd'hui, feraient de même. Ou bien, simplement incapables de prendre une décision, ils laisseraient s'installer d’emblée le chaos ou l'instabilité sans véritables autres acteurs pour y remédier que les forces armées, qui n'ont point besoin de se mêler de problèmes que d'autres, par égoïsme ou narcissisme, ont volontairement ou inconsciemment créés. C’est facile quand on n’assume aucune responsabilité de donner des leçons.

Le savoir et l’action ne sont utilement solidaires que dans la bonne pratique là où le temps apprend à se bonifier mais non à se hâter vers l’incertain. Macky ne se présentera plus. Il a sûrement envie de partir le plus rapidement possible de ce volcan en éruptions que nous avons tous activé. Nous, populations qui nous laissons facilement embarquer depuis longtemps par des politiciens parfois malhonnêtes et calculateurs, usurpateurs à outrance de la voix et de l’opinion du peuple, politiciens professionnels de tous bords qui ne pensent qu’à leurs dividendes, enfin société civile et médias partisans qui ne savent même plus s'en cacher. C’est dommage que beaucoup de personnes de l’entourage du président et ses détracteurs ne le croient plus pour des raisons diverses. Seulement, ils n’ont pas été confrontés comme il l’est aujourd’hui, et certainement aussi fréquemment, des années durant, à la solitude et à la responsabilité de devoir décider pour l’avenir et la sécurité de tout un peuple.

Qu’à cela ne tienne, c’est son destin, comme il l’avait lui-même choisi. Maintenant, il doit faire, en son âme et conscience, ce qu’il pense être le mieux pour ce pays. Personne ne le fera à sa place. Le temps du peuple et le temps de la République peuvent logiquement et lucidement s'accorder, du temps minimum utile pour se mettre en phase, se rattraper et avancer durablement, plutôt que de faire un forcing aveugle, se casser les dents et rentrer dans le giron des incertitudes. C’est important d’avoir un nouveau président et il le faut absolument. Mais restons lucides et ne sous estimons pas nos capacités à résoudre nos problèmes. Les soi-disant démocraties majeures dont on se réfère, qui nous regardent et qui nous jugent, ne vont pas assumer nos erreurs et nos errements. Que tous les acteurs de l'élection présidentielle du 25 février 2024 dont les candidats validés ou non validés à la candidature, prennent un peu de recul, reconsidèrent pour certains leur position et leur responsabilité dans ce qui se passe et que le processus soit relancé sur de meilleures bases. Quel serait leur choix, leur décision face aux multiples problèmes soulevés et vécus s’ils avaient en charge les destinées du Sénégal ?

Qui peut le plus peut le moins.

Si le souci du président Sall est d’être l’arbitre d’un processus électoral transparent, que tous les acteurs se mobilisent pour l’organisation et la maitrise de l’élection présidentielle reprogrammée. Politiquement majoritaires, si tous les anti-reculs se réunissent et décident de travailler pour un consensus, ils mettront encore davantage le bloc BBY-APR -Macky en minorité et lui imposeront, dans l’intérêt véritable du peuple, la meilleure voie de s’offrir un président incontestable, élu sur la base de règles engageant tout le monde. Cela est possible si c’est vraiment la démocratie que nous voulons consolider et non des agendas personnels, au détriment du peuple partagé entre des centaines de prétendants dont chacun devrait connaître ses véritables limites. Qui peut le plus peut le moins. Que les forces politiques de ce pays profitent de cette brèche ouverte par le président Sall et l’obligent à tenir un dialogue sincère en vue seulement d’organiser des élections transparentes, inclusives et incontestables que lui-même, après avoir démissionné de la présidence l’APR pour montrer sa bonne foi, en soit le garant, es-qualité de gardien de notre souffrante Constitution qu’il faut, après coup, songer à bien soigner.

C’est à cela que nous appelons aujourd'hui, tous les acteurs qui concourent pour offrir une vie en harmonie à notre nation, pour qu'ensemble, épaule contre épaule, nous relevions le défi de la stabilité socio-économique, le défi de la maturité politique et institutionnelle et enfin celui de la résilience nationale fondatrice des libertés et du développement. C’est en cela que nous interpellons aussi le président de la République du Sénégal et non à celui de l’APR BBY, pour qu’il ne se donne plus dans le court terme d’autres priorités que celles de bien restaurer, avant qu’il ne mette pied à terre, le gouvernail de notre bateau que la tempête a bien endommagé.

Aliou Lam est président du Mouvement Ensemble pour le Vrai Changement.

Renonciation et bilan

Macky Sall semble s’être auto convaincu que sa “renonciation”au troisième mandat et son bilan soit disant “prestigieux” avaient établi sa crédibilité en tant que démocrate et en tant que président “travailleur”. Il pouvait donc à nouveau puiser dans la besace de ses magouilles sans risque majeur car “il mérite au moins une petite dérogation “. Ce que ses députés se sont empressés de lui accorder en violation flagrante de la Constitution. Tel à un mendiant ! C’est tout simplement pathétique.

Et bien non !

D’abord, il faut absolument l’aider, le pauvre, à s’extirper de son fantasme et à atterrir :

Renonciation ? Que non. On ne peut pas renoncer à ce qui ne vous appartient pas. Doit-on le féliciter pour avoir respecté la Constitution ? Doit-on féliciter un délinquant de ne pas vous avoir dépouillé ? Ou un violeur de ne pas avoir agressé sa voisine ? On l’a plutôt contraint à se soumettre à la loi sous peine d’endurer la vindicte populaire. Il a piteusement courbé l’échine en invoquant un fumeux “code d’honneur “.

Infrastructures ? Tous les dirigeants africains dans le cadre du NEPAD/UA

se sont engagés à doter le continent d’infrastructures. L’initiative a été financée par le système bancaire international en contrepartie de marchés accordés à des compagnies étrangères et de retro commissions, bien entendu. Tous les présidents africains ont construit. Ce qu’il faut évaluer et comparer, c’est le coût, la pertinence et la rentabilité. Lá on pourra parler de bilan ! Ça viendra.

Non on ne lui doit rien si ce n’est une fiche de paie. Et un procès !

Le tacle de Sonko

Son magistère aura été caractérisé par des magouilles indignes, une corruption généralisée et une violence sans fards habillés du manteau de l’impunité. Ses thuriféraires ont chanté son invincibilité (le grand stratège politique) et sa toute puissance (n’est-il pas au dessus des lois et des décisions de justice ?).

Son premier échec cuisant est venu du rejet populaire et ferme de sa candidature à ce troisième mandat qu’il convoitait avec tant de concupiscence depuis 2019. La panique quant à elle s’est installée (y compris dans son camp) quand la candidature de Diomaye Faye (alter ego de Sonko emprisonné) a été validée par le Conseil constitutionnel malgré le recours déposé par son Premier ministre/candidat.

D’où la fronde ignoble contre le Conseil et l’annulation de l’élection. Du jamais vu au pays de la “vitrine démocratique”. D’ailleurs, gardez-vous bien de pénétrer dans le magasin parce que beaucoup des produits sont soit avariés soit des fakes.

Le coup d’État

S’en vient donc cet auto coup d’État de la traîtrise, une manœuvre pour gagner du temps pour éliminer Diomaye Faye avec l’aide de Karim Wade dans le rôle de l’idiot utile. Et aussi pour pouvoir encaisser les premiers chèques des pétroliers.

Un coup d'État peut être considéré comme : « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays » (1)

La différence avec nos parents maliens (burkinabè et nigériens) ce n’est pas que les auteurs du coup d’État étaient vêtus d’uniformes, mais qu’ils ont été massivement soutenus par le peuple alors que Macky Sall utilise le mensonge, la ruse et la violence répressive pour essayer d’imposer son coup de force

La riposte

Alors maintenant que va-t-il se passer puisque son incompétence continue de l’enfermer dans l’improvisation au détriment de l’anticipation ?

Voilà ce qui est en route (avis gratuit)

Une réaction internationale musclée .

Les États-Unis ont tout de suite donné le ton en exigeant l’annulation du décret et le maintien de l’élection. Suivi de son allié le plus proche et le plus puissant de l’Union européenne, l’Allemagne, puis l’Union européenne elle-même alors que d’habitude on attendait la France pour articuler la réponse. Celle-ci s’est finalement alignée et a lâché Macky Sall. La préoccupation majeure étant de stopper l’épidémie des coups d’États, la prolifération jihadiste et les flux migratoires, la France ayant perdu pied en Afrique. Paradoxalement, c’est Macky Sall lui-même qui a inlassablement crié au loup et martelé « terroristes, islamistes, chaos ». Voilà pourquoi j’ai toujours douté de son niveau d’intelligence.

Sous l’impulsion des États-Unis, on va en arriver à une mise sous surveillance par les organisations internationales des Droits de l’homme (pays prioritaire selon le jargon consacré), un classement “pays à risque”pour les investisseurs et une activation préventive de la justice internationale. Voilà un chef d’État qui déroule son coup de force alors que viennent d’être déployés des centaines d’observateurs internationaux, d’Europe et d’ailleurs ainsi que la presse internationale à la recherche d’un nouveau flashpoint. Quel timing !

La diaspora revigorée comme jamais et rejoint par les patriotes africains et militants français va le harceler au point où ses hôtes vont s’y reprendre à deux fois avant de l’inviter : Qui veut s’afficher avec un putschiste ?

Au pays, la mobilisation populaire va dérouler et sera ininterrompue. Macky Sall a réussi l’exploit de susciter la création d’une union sacrée de la société civile, des partis politiques et de tout l’écosystème des campagnes électorales (les candidats et leurs militants, familles, amis, équipes, parrains, électeurs en plus de leurs cagnottes de campagne).

La CEDEAO et l’Union Africaine vont suivre, lentement mais sûrement, secrètement ravis de “moucher” ce Sénégal arrogant qui se targue d’”exception démocratique”. Des les premières victimes de sa répression, les sanctions vont tomber, à commencer par l’immobilisation de son jouet préféré, l’avion présidentiel, qui sera cloué au sol du fait des interdictions de voyages suivi du gel de ses avoirs.

Immanquablement, il va faire face à des démissions dans son gouvernement, des lâchages dans sa coalition (transhumance oblige) et à une riposte et révolte des juges.

Risque de coup militaire ? Pour ma part, je n’y crois pas sauf si les victimes des violences policières s’accumulent et que le chaos s’installe. Entre-temps, il y aura certainement des conversations dures et franches entre les colonels et le chef de l’État.

Impasse

Comment va-t-il s’en sortir ? Ah oui ! Dialogue ! Tel un disque rayé.

Sauf que lui, il n’écoute pas. Tel un forcené, il fonce droit dans le mur. Or nul ne peut convaincre un forcené d’agir contre sa vraie nature. Peine perdue. Donc dialogue c’est niet ! Que tous les “dialogueurs”soient indexés.

Nous, nous savons quoi faire. Macky Sall a rompu le contrat qui le liait au peuple. Son renversement est donc légitime et inéluctable. C’est tout.

Sa place, c’est dans le prétoire pour haute trahison. Bien piètre fin de règne d’un incompétent au pouvoir. Il ne mérite pas autre chose.

Bon débarras.

(1) Brichet, Olivier. Auteur du texte, « Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit [archive] », sur Gallica, 1935 (consulté le 31 octobre 2018).