« Lorsque l’on te montre la lune, tu regardes le doigt », a lancé le Premier ministre au député Abdou Mbow, las et exaspéré par celui à qui il ne semble pas vouer d’animosité particulière, allant jusqu’à se demander comment le sauver si tant est que cela soit encore possible. Une pique acérée, adressée à un adversaire, mais qui dépasse la simple joute parlementaire. Car cette lune, il ne l’a pas montrée qu’à un député. Il l’a tendue à nous tous, Sénégalais, comme une invitation à lever les yeux au-delà des querelles stériles et des horizons limités.

Un pays se transforme d’abord au mental. Cette phrase, prononcée avec une clarté presque cinglante, a résonné dans une salle pétrifiée, où le silence seul semblait répondre. Les vérités crues du Premier ministre, dévoilant les failles de notre nation et les comportements à réformer, ne laissent aucune échappatoire. C’est au forceps, cet outil qui sauve des vies dans la douleur, qu’il entend extraire notre souveraineté de l’inertie et du fatalisme. Et qu’on l’aime ou non, il est difficile de ne pas reconnaître l’engagement d’un homme qui se donne tout entier à une cause : celle de son peuple.

Durant cette Déclaration de Politique Générale, bien des choses ont été dites, mais deux éléments m’ont profondément marquée. D’abord, cette idée que la reconquête de notre souveraineté est une tâche collective, impliquant chaque Sénégalais. Cela paraît évident, mais combien d’entre nous s’y sentent réellement concernés ? Ensuite, cette phrase d’un député, reconnaissant que le Premier ministre est « précieux ». Un mot simple, mais puissant, dans un contexte où la politique tend trop souvent à déshumaniser ses acteurs. Au-delà de ces impressions, la première partie de son discours, consacrée à un état des lieux et à des mesures concrètes, n’a fait que confirmer ce que j’avais déjà lu dans le référentiel 2050. Mais c’est dans la seconde partie, où il a méthodiquement répondu aux députés, que j’ai été touchée.

Face aux questions saugrenues et à l’agitation, il a gardé son calme, m’évoquant par moments des scènes dignes des affrontements verbaux historiques. Je me suis souvenue de ce débat entre Chirac et Fabius, en 1985, où Chirac, excédé, lâchait : « Soyez gentil de me laisser parler et cessez d’intervenir comme un roquet incessamment. » Ici encore, le spectacle politicien prenait parfois le pas sur le fond, mais les arguments du Premier ministre, clairs et précis, ont fini par s’imposer. Et comme il l’a lui-même souligné, personne n’a véritablement contesté le contenu de sa déclaration. Les critiques relevaient bien plus de postures politiciennes que d’un débat de fond. Une réalité frustrante, mais hélas compréhensible dans notre paysage politique actuel.

Ce qui m’attriste cependant, c’est l’allusion répétée du Premier ministre à ce qu’il appelle leurs « médias ». Il touche ici une plaie béante : la politisation insidieuse d’une partie de notre presse. Certains patrons de presse ont eu l’honnêteté de reconnaître leur engagement politique et de l’assumer pleinement. Mais d’autres, tout aussi engagés, continuent de se cacher sous le masque de l’objectivité journalistique. Comment peut-on prétendre faire du journalisme le matin et animer des meetings politiques l’après-midi ?
Avoir des convictions politiques est une chose, mais les dissimuler pour manipuler l’opinion en est une autre. C’est une forme d’escroquerie intellectuelle, une trahison du pacte de confiance entre la presse et le peuple.

En un mot, ce que j’ai entendu lors de cette Déclaration de Politique Générale, ce n’est pas une simple liste de mesures ou une rhétorique habile. J’ai vu un homme debout, fort et serein, malgré les épreuves qu’il a traversées. Un homme capable de résister aux vociférations sans haine, portant en lui une vision claire et humaniste. En tant que Sénégalaise de la diaspora, ce discours m’a rappelé à ma terre, ravivant en moi un sentiment de fierté nationale mêlé de nostalgie. Oui, il nous a montré la lune et demandé de faire bloc. À nous maintenant de lever les yeux pour notre patrie et pour nous-mêmes.

Oumou Wane est présidente de Citizen Media Group – africa7.

La justesse de la réhabilitation humaine et de la réhabilitation matérielle des tirailleurs ne devrait souffrir d’aucune contestation de la part de tout individu tant soi démocrate et/ou sincère. Par contre, la réhabilitation mémorielle est questionnable si on n’essaie pas de l’approfondir ou de la nuancer à travers certains de ses aspects plus ou moins compromettants comme l’octroi de la mention « Mort Pour la France - MPF ». Une mention hâtivement accordée par l’Etat Français à quelques tirailleurs avant la célébration du 80ème anniversaire des massacres de Thiaroye par l’armée française le 1er décembre 1944. Cette mention revêt un double aspect :

• un aspect relatif à des droits pour ses conjointes ou descendant-e-s en termes de pension de réversion ou d’allocations à des pupilles de la nation. A ces droits, on pourrait y ajouter un autre aussi démocratique dont devrait bénéficier la mémoire du tirailleur assassiné, c’est le droit d’être innocenté d’un crime imaginaire qu’il n’a jamais commis. Et tous les faits émergés de la censure le prouvent. L’approche d’Armelle Mabon pour le statut de « MPF » est aussi une formulation de droits démocratiques dans la bonne intention d’une égalité de traitement des tirailleurs par rapport à leurs « collègues français ». Il fait le parallèle entre l’affaire des tirailleurs de Thiaroye 1944 et l’affaire Dreyfus en France dans ces termes : « La balle est dans le camp du garde des sceaux qui peut saisir la Cour de cassation. Une réhabilitation serait un geste inédit depuis l’affaire du capitaine Dreyfus … Ces tirailleurs ont subi un traitement discriminatoire car ils étaient africains. Aurait-on laissé des soldats blancs dans des fosses communes et camouflé leur assassinat pendant si longtemps ? Thiaroye, c’est aussi une histoire du racisme [i]». Le capitaine était un officier juif dans un contexte de summum d’antisémitisme officiel entre autres en France à ce moment. Il avait été injustement accusé et condamné pour intelligence avec l‘empire allemand. Il fut libéré et réhabilité à la suite d’une grande mobilisation d’une catégorie d’individus qu’on appelle depuis lors « intellectuels ».
• un aspect politique ou idéologique de la guerre pour laquelle ou à l’issue de laquelle le tirailleur est mort.

C’est dans cet aspect politico-idéologique que l’os s’incruste dans le boudin. Car toutes les guerres dans lesquels les tirailleurs sont impliqués sont soit des guerres entre brigands impérialistes comme en 1914-1918, soit des guerres de conquête, de domination et répression d’autres peuples colonisés. Pour utiliser un jeu de mot avec leur appellation, dans toutes ces guerres les tirailleurs TIRENT AILLEURS que vers ce qui devrait être leur véritable CIBLE : le colonialisme ou l’impérialisme régentés par la bourgeoisie de France. Même le paravent antifasciste ou antinazi brandi par les « Alliés » pour la seconde guerre mondiale ne devrait pas faire illusion dans la lignée de ce qui a été développé ci-dessus. A savoir en dehors du projet nazi d’exterminer d’entités telles que la communauté juive, les Tziganes, les LGBT, etc., la seconde guerre mondiale ne diffère pas fondamentalement de la première guerre mondiale. Les « puissances Alliées occidentales » ont prétendu mener un combat contre un régime prônant une hiérarchie entre les présumées races pour entretenir cette même hiérarchie dans les colonies, dans leurs armées, dans leurs pays concernant les USA où la ségrégation raciale était légale jusque dans les années. Outre la boucherie de Thiaroye en décembre 1944 contre les tirailleurs, le meilleur démenti à la posture antifasciste ou antinazie des « Alliés Occidentaux » est la cause sous-tendant la précipitation de leur rapatriement global : « le blanchiment ou le blanchissement de troupes » devant parachever la libération des villes comme Paris.

Et ce n’est pas tout ! La boucherie de Thiaroye 1944 ne constitue qu’un épisode de crimes de l’armée française. Il y en eut plusieurs avant. Peut-être, Thiaroye 1944 fut la seule tuerie de tirailleurs réclamant leurs dus fusillés comme des lapins par « leurs ex-frères d’armes ». Après Thiaroye, 1944 et la défaite du nazisme, les massacres de l’Etat français s’enchainèrent contre les manifestations politiques et les révoltes l’indépendance : les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie à partir de la signature de l’armistice entre la France et l’Allemagne le 8 mai 1945, les massacres de Madagascar en 1947, les massacres en Indochine jusqu’à la débâcle de l’armée en 1954.

Il faudrait souligner qu’au-delà de Thiaroye 1944, l’Etat français a commis une spoliation globale à travers la « cristallisation » des pensions des tirailleurs de son ex-empire colonial dans son ensemble à partir des années 1960. La conséquence fut le gel de leurs pensions déjà à un taux inférieur à ceux de leurs « collègues » français. Pour les toucher, de nombreux tirailleurs étaient obligés de vivre une partie de l’année en France dans des conditions précaires et indignes.

A la rigueur, la mention « MPF » pourrait être assumée par les tirailleurs dans le cadre d’une véritable guerre contre le nazisme avec une implication de fortes forces internationalistes en France se battant dans la perspective d’une révolution prolétarienne en France et d’une reconnaissance inconditionnelle à l’indépendance des nations sous domination coloniale. Hélas, il n’y en eut pas en France, du moins à un niveau très faible incapable de peser.

Dans cette rubrique, le passif de la gauche ou bien de « gauche » est très lourd sur toute une longue période historique :

• La révolution bourgeoise de 1789 n’a libéré ni les femmes, ni les esclaves, ni les prolétaires de France non plus ;
• Les idéologues, « grands Hommes » ou les « Lumières » furent pour l’essentiel des racistes, des colonialistes, des antisémites, des esclavagistes [ii];
• C’est la « gauche » qui entreprit la conquête coloniale après la révolution de 1789 avec un Jules Ferry proclamant fièrement : « Les races supérieures ont le droit et le devoir de civiliser les races supérieures ».
• La direction ou l'implication dans les guerres coloniales en Algérie, en Indochine, au Madagascar (1945-1962), en l’occurrence le Parti « Communiste » Français (PCF) et la Section Française de L’Internationale Ouvrière (SFIO), ancêtre du Parti Socialiste (PS). Le PCF n’était pas au gouvernement durant la guerre coloniale en Algérie en 1954-1962, mais a voté tous les crédits de guerre.
• Un projet de déchéance de la nationalité française pour des personnes d'origine étrangère par le gouvernement de « gauche » Hollande-Valls 2012-2017 (au moins pour ce projet, Christiane Taubira fit preuve de ce qui lui restait de dignité en refusant de le défendre comme ministre de la justice). Selon l’usage, chaque président français, du moins du PS, choisit un parrain. Celui de François Hollande fut Jules Ferry !
• Etc.

Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu une gauche française ayant incarné une position, une force vraiment anti-chauvine conséquente que l’alternative internationaliste entre les prolétaires de France et les peuples colonisés ne devrait pas être posée. Tout au contraire, quelle que soit la faiblesse des forces qui la portent, cela semble la seule voie de salut de l’humanité en butte à un désastre écologique, à des guerres « civilisationnelles » menées par les différentes puissances impérialistes, à du sionisme et du jihadisme mortifères, etc.

La « gauche » des pays dominés anciennement colonisés qui a viré sa cuti sont est mal placée pour faire la leçon à cette « gauche » française. Par exemple au Sénégal, la présidence et la primature (siège du premier ministre) furent considérées jusqu’à récemment comme un repaire d’entrisme d’anciens maoïstes, trotskystes, anarchistes, etc.

Dans les pays d’Afrique noire, force est de reconnaître que les tirailleurs bénéficièrent d’une certaine aura et suscitèrent la fierté dans de nombreuses familles mêmes élargies. Mais il n’en demeure pas moins l’existence d’un imaginaire négatif provoqué par le passage des tirailleurs dans différents pays contre leurs luttes de libération nationale qui semble être inconnu et/ou refoulé par les présumées élites. Par exemple au Madagascar, les femmes pour faire taire leurs enfants qui pleurent les menacent d’appeler les « tirailleurs sénégalais ». Et c’est dire, les tirailleurs ont dû y laisser une réputation tout sauf glorieuse. De même au Vietnam, les descendant-e-s qui furent le fruit de la « collaboration horizontale » de femmes vietnamiennes et de tirailleurs africains firent toujours l’objet de stigmatisations. Il ne s’agit nullement d’accabler les tirailleurs qui furent en général enrôlés de force comme le furent les « Malgré nous » en Alsace embrigadés par l’Allemagne sous l’occupation pour « servir » dans les pays de l’Est. Contre ces malentendus ou préjugés, des initiatives de contact et d’explications pourraient être prises entre Etats ou entre associations des différents Etats concernés.

Il en résulte de tout cela que cela constitue une révolte à genoux d’esclaves que des Africains demandent quelque chose à l’Etat français parce que leurs ancêtres se sont battus ou sont morts pour la France. C’est un signe de servilité.

La déviation symétrique existe au niveau de certaines organisations politiques en France ou une partie de la population française motivant la reconnaissance de certains droits à des étrangers africains d’une manière utilitariste : par exemple, « leurs ancêtres ont contribué à notre libération » ou bien « ils nous sont utiles économiquement pour une population vieillissante que nous sommes, surtout en faisant des tâches que nous ne voulons pas faire ».

Toute autre est l’approche anti-impérialiste internationaliste considérant une planète dominée par un système capitaliste où circulent sans entraves les capitaux, les marchandises et les biens immatériels. Au niveau des êtres humains, la liberté de circulation est refusée pour l’essentiel seulement aux prolétaires de pays dominés. Les classes dominantes de tous les pays se déplacent sans problèmes. Il en est de même pour les citoyen-ne-s des pays impérialistes sous condition de pouvoir économique.

De ce constat, il peut en découler la revendication suivante :

• Liberté de circulation, d’installation de tous les prolétaires nomades en France ou ailleurs ;
• Egalité complète des droits entre tous les travailleurs, y compris le droit de vote à toutes les élections.

C’est un postulat comme base d’une lutte pour une véritable émancipation sociale en France et une lutte pour la libération de la domination impérialiste des peuples dominés, voire au-delà. Il y a un terreau pour ce socle, à savoir la solidarité active et agissante de nombreuses associations et de plusieurs organisations de la gauche véritable envers les sans-papiers. Grâce aux nombreuses engrangées dans ces luttes, les « clandestins » sont devenus des sans-papiers gagnant en visibilité et aussi en dignité.

Mais cela ne suffit pas comme plateforme au regard du pillage économique, culturel enduré durant des siècles avec le maintien de bases militaires françaises dans différents pays d’Afrique. A cet effet, on devrait aller au-delà de la réhabilitation matérielle légitime des tirailleurs et exiger :

• La remise de toutes les dettes contractées vis-à-vis de la France par ses ex-colonies ;
• L’abandon sans contrepartie de tous les intérêts économiques français dans les ex-colonies françaises d’Afrique, en particulier les implantations de tous les monopoles impérialistes ;
• La fermeture de toutes les bases militaires françaises et le retrait de toutes les troupes militaires françaises en Afrique.

[i] -              https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/08/15/massacre-de-thiaroye-le-1er-decembre-1944-j-avais-5-ans-grand-mere-m-a-dit-ton-pere-est-mort_6282255_3212.html?random=910718181

[ii] https://www.contreculture.org/AG%20Voltaire.html
https://www.contreculture.org/AG%20Hugo.html
https://www.contreculture.org/AG_De_Gaulle_idees_directrices.html
https://www.contreculture.org/AG_Zola.html

Un fait majeur, dans l’histoire politique sénégalaise, est en train de se dérouler à la fois sous nos yeux et, d’après les unes de la presse de ce samedi 28 décembre 2024, de manière totalement silencieuse. Le Premier ministre Ousmane Sonko a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote de la loi de finances 2025.

Le président de l’Assemblée nationale a en effet publié, dans la foulée de la DPG, une convocation des députés ce samedi, avec l’ordre suivant :

• 10 h 00 : examen du projet de loi de finances pour l’année 2025, conformément aux dispositions de l’article 86, alinéa 6, de la Constitution
• 12 h 00 : élection des membres de la Haute Cour de Justice

On peut parier que ce qui aura surtout attiré l’attention, sur cet ordre du jour, c’est le deuxième point, qui n’a pourtant rien d’exceptionnel mais qui porte sur une forte attente de l’opinion. C’est assez pratique, car cela permet de reléguer au second plan ce fait majeur qu’est l’invocation de l’article 86.6 qui n’est rien d’autre qu’un copié/collé du fameux 49.3 français.

Ce dispositif de la Constitution permet de faire passer une loi sans vote et donc sans débat. Son invocation par le Premier ministre peut être suivie du dépôt d’une motion de censure, dans les 24 heures, qui, si elle est votée, provoque la chute de son gouvernement. Si cela vous rappelle quelque chose, alors vous avez certainement suivi les péripéties de l’éphémère gouvernement Barnier en France, dans un contexte totalement différent.

Ce qui ressemble fort à une manœuvre de diversion a si bien fonctionné que dans la presse écrite du jour, il est impossible de trouver un seul titre sur cet événement historique sans précédent dans notre pays.

Même si la députée Aissata Sall avait attiré l’attention sur l’éventualité de l’utilisation de ce dispositif et que la rumeur enflait depuis quelques semaines, Il faut se rabattre sur la presse en ligne de qualité pour voir enfin le sujet traité, qui plus est, par un spécialiste : le Professeur Meissa Diakhaté, Professeur de Droit et fondateur du CERACLE (Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique).

Dans un article paru tard dans la nuit du vendredi sur SenePlus, intitulé Le Premier ministre et l’Exploit Constitutionnel, le Professeur Diakhaté, qui évoque le caractère historique de cet acte posé par le Premier ministre, en des termes très élogieux, se réjouit fort justement de l'opportunité à lui offerte de pouvoir donner à ses étudiants un cas pratique d’invocation d’un dispositif “dormant” de la Constitution. La satisfaction du professeur est tout à fait compréhensible de ce point de vue et pourrait s’apparenter à celle d’un professeur de médecine, ayant l’opportunité de présenter à ses étudiants un patient souffrant d’une maladie rare qu’ils ont étudiée en classe.

Au-delà de cette légitime satisfaction du praticien, cette contribution du Professeur Diakhaté pose toutefois problème, en ce sens qu’il semble apporter une caution académique à ce qui, de mon point de vue, relève plutôt de la manœuvre politicienne, une de plus de la part d’un stratège incontestable en la matière, dont l’effet immédiat est d’éviter un débat parlementaire de fond sur un projet de loi de finances conçu et adopté dans des conditions, pour le moins, peu orthodoxes.

Tout d’abord, je tiens à préciser modestement que n’étant pas juriste, le CERACLE est ma principale source d’information sur les questions de droit et, de ce point de vue, je considère M. Diakhaté, d’une certaine façon, comme mon professeur. De plus, il m’a fait l’honneur de publier un de mes articles sur le site et les réseaux sociaux de son centre de recherche. C’est dire mon inconfort dans cet exercice contradictoire, mais c’est aussi toute la beauté du débat d’idées dont notre pays peut se targuer.

L’article 86 alinéa 6 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».

Sur la constitutionnalité de l’utilisation de ce dispositif, M. Diakhaté indique que l’acte “ne souffre d’aucune zone d’ombre” et assure le Premier ministre qu’il a “la Constitution avec lui”, en précisant, comme pour conjurer une éventuelle contestation de la régularité de la procédure, que “Le texte délibéré en Conseil des ministres porte sur « un projet de loi de finances »”.

Un Conseil des ministres avait bien adopté le projet de loi de finances pour l’année 2025, le 3 décembre 2024, mais il n’y avait pas été explicitement mentionné le recours à l’article 86 alinéa 6. Ce qui rend l’élève quelque peu confus et mérite au moins un débat d’experts pour l’éclairer sur le sujet.

Quant à l’opportunité, sur le fond, d’une telle décision à savoir celle de faire passer une loi en force par un gouvernement qui pourtant dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, la question de la date butoir du 31 décembre, fin de l’année financière, est évidemment celle qui viendrait à l’esprit. Le projet de loi ayant été adopté en Conseil des ministres le 3 décembre 2024, cela donne très peu de temps en effet pour un marathon budgétaire, surtout quand on a fait traîner la préparation, l’adoption et la transmission à l’Assemblée de la loi de finances concernée.

D’aucuns ont même signalé une violation de la LOLF qui a consisté à adopter le projet de loi de finances en conseil des ministres, après l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, alors qu’il devait être transmis à l’Assemblée au plus tard le jour de l’ouverture de la session. D’ailleurs, cet argument de la date butoir est d’autant plus discutable qu’entre l’adoption en conseil des ministres du projet de loi et la fin de l’année, nous disposions d’un mois pour en débattre et le voter sans recourir à l’option nucléaire du 49.3 - pardon, du 86.6 - mais, on l’a vu, la priorité de l’Assemblée nationale au lendemain de son installation était ailleurs que sur le budget.

En tout état de cause, si l’on voulait vraiment prendre le temps d’examiner et de voter cette loi de finances dans le cadre d’un débat budgétaire normal, compte de la situation exceptionnelle issue de la dissolution, cela serait tout à fait possible et c’est prévu par les textes. La France qui est notre référence en la matière, on le rappelle, est exactement dans cette situation aujourd’hui. Tout comme le président français, le président Diomaye Faye dispose d’outils juridiques qui lui permettent de percevoir des ressources budgétaires et d’exécuter des dépenses pour assurer la continuité du fonctionnement régulier de l'État, jusqu’au vote du prochain budget, qui pourrait intervenir après le 31 décembre. Mais cette loi de finances pose beaucoup de problèmes sur lesquels nous reviendrons, et il est bien pratique pour le gouvernement de ne pas trop s’y attarder et de vite passer à autre chose.

Fermons vite cette année 2024. Elle a commencé horriblement et elle finit horriblement. N’empêche, l’année 2025 qui s’annonce ne présage pas de bonnes nouvelles pour le Sénégal. Le «Porozet» tarde à voir le jour et la Déclaration de politique générale du Premier ministre a été une déclaration de platitude et de généralités, ou même une déclaration générale de politique fiscale qui ne donne aucune indication sur comment relancer l’économie en agonie. Ni comment venir en aide au million trois cent mille de Sénégalais en situation d’insécurité alimentaire (Cf : ma chronique de la semaine dernière). Tout au plus, nous avons eu droit à un procès en règle du pouvoir sortant. Et il a bandé les muscles sur la réciprocité au visa, les renégociations des contrats, la loi d’amnistie, la fermeture des bases militaires françaises qu’il n’a pas osé citer.

Mais tout de même, arrêtons-nous sur ce qui se passe à l’Assemblée nationale. Principalement la Loi de finances rectificative (Lfr) vu que le Pm va engager, ce samedi 28 décembre, la responsabilité du gouvernement sur le vote du projet de la Loi de finances initiale (Lfi) 2025 au titre de l’article 86 alinéa 6 de la Constitution. En d’autres termes, avec sa majorité mécanique, Sonko fait adopter son budget par force et sans débat.

Sur la Lfr donc, nous voici dans un exercice qui traduit quelque part le rapport des nouveaux tenants du pouvoir avec nos lois, surtout depuis l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Une Assemblée nationale installée en toute illégalité par rapport à la violation du Règlement intérieur sur le poste de 8e Vice-président, et par rapport à l’application de la parité, et qui fait une mauvaise interprétation de l’article 61 de la Constitution pour radier illégalement Barthélemy Dias. Etant donné que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent sur les deux saisines, espérons que la Cour suprême ne va pas non plus faire de même et ainsi déclarer le Parlement dans une zone de non-droit.

Loi de régularisation plutôt que rectificative

Ainsi, dans le sillage des violations des lois, au lieu d’avoir une Loi de finances rectificative, le gouvernement sert au Parlement une loi de finances de …régularisation des dépenses engagées au cours de l’année. L’orthodoxie de la gestion des Finances publiques recommande une Lfr en cours d’année pour ajuster le budget en fonction des nouvelles dépenses, de la prise en compte de nouvelles recettes ou de réajuster en fonction de moins-values de recettes. Il fallait d’abord voter la loi avant de consommer les crédits, mais le gouvernement a fait le contraire : dépenser d’abord, puis attendre la fin de l’année pour passer à l’Assemblée entériner ses dépenses déjà exécutées. Que ce serait-il passé si l’Assemblée avait refusé d’entériner les 20 milliards déjà consommés lors des élections législatives anticipées ?

Cette loi de régularisation a été faite dans une démarche de «resserrement des recettes», d’après le document produit par le ministère des Finances. En effet, une moins-value de 840 milliards a été enregistrée malgré le terrorisme et l’inquisition fiscale que les nouvelles autorités ont exercés sur des pans entiers du secteur privé. Au lieu d’ajuster les dépenses, le duo Diomaye-Sonko a préféré augmenter les dépenses de fonctionnement et de prestige, tout en diminuant les dépenses d’investissement ; ce qui a eu le mérite de bloquer bon nombre de chantiers sur toute l’étendue du territoire. En effet, il a été constaté un accroissement des dépenses de fonctionnement qui passent de 1676 milliards à 1571 milliards dans la Lfi. D’où un déficit budgétaire de plus de 1500 milliards (contre 800 milliards), qui va fortement engendrer une augmentation de la dette publique. Ainsi, ce pouvoir serre la ceinture au Peuple pendant qu’il se donne tous les droits pour son confort. Un de mes amis, fort caustique, dira : «Sa dépense matul, nga yokk sa ñjël ak ñuluk bi.» Le Sénégal est ce pays en ruines où les dépenses de prestige croissent et celles d’investissement chutent… drôle non ?!

Alioune Ndao, la première grande déception

Cette Lfr consacre également 5 milliards de francs Cfa pour, dit-on, indemniser les «prisonniers politiques». C’est le député Alioune Ndao, la première déception de cette 15e Législature qui s’indigne de ce montant accordé à ceux qui ont saccagé et vandalisé ce pays. Il fustige la réduction du budget initialement prévue pour cette indemnisation. «Sur quelle base aussi le ministère de l’Intérieur a-t-il décidé de faire passer l’enveloppe de 8 milliards à 5 milliards de francs Cfa ?». Pis, l’ancien Procureur de la Crei évoque les complaintes des ex-détenus qui «affirment que le montant reçu par chacun d’eux s’élève à seulement 400 000 francs Cfa. Ils ont le sentiment d’avoir été abandonnés par l’État. Et pour lui ce n’est pas bien du tout. Ce que je dis, je le connais : mon propre fils a été emprisonné. Il s’appelle Lamine Ndao», a-t-il ajouté. Et de renchérir : «Beaucoup sont morts, blessés, emprisonnés pour le Projet». Quand je pense que des gens ont organisé une guérilla urbaine, préparé des herses pour empêcher le déploiement des forces de sécurité, détruit des enseignes de commerce, pillé des banques, attaqué des maisons d’honnêtes citoyens qui n’ont eu comme tort que de ne pas partager leur démarche politique, … c’est révoltant de voir un ancien procureur théoriser qu’on doive les indemniser et se désoler de la modicité de la somme.

C’est clair maintenant, il y’a aucun doute sur les destinataires des 5 milliards promis par le Chef de l’Etat en avril dernier pour indemniser les victimes des tensions politiques entre mars 2021 et mars 2024. Il s’agit des militants de Pastef, dont la liste des bénéficiaires est déjà arrêtée et connue, et il ne reste qu’à la rendre officielle. En effet, cette récompense pour des militants qui ont saccagé, brûlé, pillé les biens d’autrui et de l’Etat est des plus immorales qui soit. Des vandales ont attaqué des Forces de défense et de sécurité (Fds) pour défendre quelqu’un qui était allé prendre du plaisir dans un sordide lieu qu’on a voulu présenter à l’opinion comme un lieu de soins thérapeutiques. Et on va prendre de l’argent public pour les récompenser pour services rendus. C’est ahurissant et choquant ! Plus choquant quand c’est un ancien Magistrat, ancien Procureur qui défend cela. Cela ressemble bien à une prime de démobilisation des combattants de Pastef qui ont cherché à déstabiliser ce pays. C’est vraiment promouvoir le banditisme et la délinquance. Et de surcroît, avec l’argent du contribuable. Prendre 5 milliards de l’argent public pour les remettre à des voyous, c’est encourager l’insurrection dans le pays.

L’Etat ne doit indemniser que si sa responsabilité est engagée

Le Sénégal est le seul pays au monde où des émeutiers qui ont saccagé, détruit, brûlé et tué sont indemnisés pour service rendu à des délinquants politiques associés à des forces occultes d’ici et d’ailleurs. Ce Tong-Tong pour des militants de Pastef reste le summum de l’indignité. En effet, les appels à l’insurrection, la promotion de la violence gratuite, la destruction de biens publics et privés, ont été l’œuvre des ennemis de la République dont le dessein inavoué consistait à détruire un Etat construit, depuis plus d’un demi-siècle. Des individus organisés ont pu détruire des universités, attaquer des casernes de Gendarmerie, brûler des bus, incendier des domiciles, attaquer des centrales électriques, des gares du Ter, des arrêts du Brt, des constructions, des enseignes de commerce, etc.

Ce tong-tong des Pastéfiens sur le contribuable sénégalais pose un certain nombre de questions. Qui sont les 1875 victimes dont parle le ministre des Finances Cheikh Diba ? Comment ont-elles été identifiées ? Comment cette indemnisation peut-elle se faire sans que les faits ne fassent l’objet d’un jugement ? Qui doit être indemnisé ? Pour quelle responsabilité ? Qui décide de qui est victime et à quel niveau? Comment fixe-t-on les montants?
L’Etat ne doit indemniser que si sa responsabilité est engagée. Or, peut-on reprocher à l’Etat d’avoir mis hors d’état de nuire des bandes organisées dont le seul dessein était de détruire ce pays ? Normalement, il appartient à la Justice d’effectuer d’abord son travail et ensuite de fixer les indemnités, si seulement c’est prouvé que c’est l’Etat qui a causé le tort. Et dans tout État sérieux, il faudrait impérativement situer les responsabilités de toutes les personnes impliquées (ceux qui ont appelé au «mortal kombat», ceux qui ont répondu à cet appel et ceux qui ont défendu la République) et non tenter de réécrire une histoire des vainqueurs. Agir autrement, ne serait qu’une indemnisation sélective dont le but serait, tout simplement, de fidéliser et de satisfaire un certain électorat. En d’autres termes, cet argent est voté pour démobiliser des combattants du “Projet” au frais du contribuable sénégalais.

L’immoralité des Homo-pastefensis est sans limite

Finalement, c’est bon d’être un pillard. La majeure partie de ces individus arrêtés ont été interpellés par les gendarmes et les policiers dans des scènes de pillage, de saccage, sans parler de ceux qui se sont attaqués au Brt, au Ter et à l’université. Non seulement, ils ne purgent pas de peine à cause d’une loi d’amnistie mais au contraire, on leur offre de l’argent. En somme, on les paye pour une mission insurrectionnelle. Et les Forces de l’ordre blessées ? Et ceux dont les magasins ont été pillés et les voitures caillassées et brûlées ? Que dire des Sénégalais dont les maisons ont été attaquées par le seul fait qu’ils appartenaient au camp politique opposé à Pastef ? Ceux qui ont pillé ce pays peuvent-ils raisonnablement profiter de la loi d’amnistie et en même temps être indemnisés ?

Indemniser de soi-disant victimes est la seule chose que ce gouvernement sait faire avec diligence et promptitude ! Pendant ce temps, les populations du nord, victimes de graves inondations, n’ont pas reçu de nos gouvernants la même célérité dans la prise en charge de leurs cas. Pendant ce temps, le gouvernement est resté sourd et presque inefficace face aux inondations à Touba. Pendant ce temps, les prix des denrées alimentaires continuent de flamber sans qu’une nouvelle politique de subvention soit envisagée pour soulager les populations.

Ce qu’on peut tirer de cette indemnisation aux allures de tong-tong, c’est que ces gens avaient un contrat avec le Pastef ! On est à l’opposé du Jub, Jubal et Jubanti et on insulte les Fds. On a mis au pouvoir des gens qui ne savent pas ce qu’est l’Etat. L’immoralité des Homo pastefensis est sans limite malheureusement. En procédant de façon si cavalière, on donne un verdict alors qu’il n’y a pas encore de procès. Le verdict est simple : les victimes ne sont pas des coupables, les criminels sont à chercher ailleurs ! Or qu’est-ce qui m’empêche de penser que parmi les victimes il y en a qui ont tué ou détruit les biens d’autrui ? C’est une question de bon sens. S’il y a des victimes, il y a forcément des criminels. Donc, des auteurs de ces crimes : où sont-ils ?

L ’article 68 alinéa 2 de l’actuelle Constitution fixe le délai de dépôt du projet de loi de finances de l’année sur le bureau de l’Assemblée nationale : « Le projet de loi de finances de l'année qui comprend notamment le budget, est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, au plus tard le jour de l'ouverture de la session ordinaire unique ». Selon l’article 63 du texte constitutionnel, la session ordinaire commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante1 .

Les documents soumis au délai de dépôt.

L’article 68 de la Constitution utilise l’expression « projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget» alors que l’article 57 alinéa 1 de la LOLF) renvoie à la notion de «projet de loi de finances de l’année, y compris le rapport et les annexes explicatives (…)2». Le législateur organique donne une portée plus large aux documents à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale. Conformément à l’article 57 de la LOLF, le rapport définissant l’équilibre économique et financier et les annexes explicatives de l’année sont également soumis à la même date limite de dépôt du projet de loi de finances initiale.

Le délai de vote.

. En conformité avec le principe de l’annualité, l’article 68 alinéa 3 de la Constitution impose à l’Assemblée nationale un délai de soixante jours au maximum pour voter le projet de loi de finances de l’année. Le point de départ du délai de 60 jours. Le dépôt de l’ensemble des documents mentionnés cidessus fait courir le délai constitutionnel d’examen du projet de loi de finances de l’année. La question est posée de savoir si le délai de 60 jours est un délai franc ou pas et s’il est appliqué « la règle rigoureuse du die a quo (le jour à partir duquel) et du dies ad quem (le jour vers lequel) selon laquelle le premier et le dernier jour sont pris en considération3» .

La suspension du délai. Que se passerait-il pour la computation du délai constitutionnel s’il est fait application de l’article 86 de la Constitution (dépôt d’une motion de censure) ou de l’article 87 (dissolution de l’Assemblée nationale) ? S’il y a dépôt d’une motion de censure, le délai est normalement suspendu. En cas de mise en place d’une nouvelle législature par suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances devrait être retransmis à la nouvelle Assemblée nationale, après son installation, ce qui a pour conséquence d’ouvrir un nouveau délai de 60 jours.

Les procédures exceptionnelles de l’article 68 de la Constitution en cas de retard dans le dépôt ou d’absence de mise en vigueur du projet de loi de finances avant le 1er janvier.

Si le dépôt est fait en temps utile, le délai de soixante jours au plus dont dispose l’Assemblée nationale permet une adoption du budget au plus tard le 15 décembre. Toutefois, ce délai peut ne pas être respecté s’il y a retard du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances, en cas de carence de l’Assemblée nationale ou de crise affectant le fonctionnement des pouvoirs publics. Il peut également arriver que la loi de finances votée ne puisse être promulguée avant le 1er janvier parce que déclarée non conforme à la Constitution. Que le retard soit imputable au Gouvernement ou à l’Assemblée nationale, des procédures spéciales ont été prévues par le droit constitutionnel financier (art 68 Constitution et art 57 LOLF) afin d’éviter un vide budgétaire préjudiciable à la continuité des services publics.

La question principale qui est traitée dans la présente étude est la suivante : que se passerait-il en cas de dépôt très tardif du projet de loi de finances initiale c’est-à-dire bien au-delà de la première quinzaine du mois d’octobre comme c’est le cas avec le budget 2025 ? Ni la Constitution ni la LOLF ne répondent à cette interrogation. Autrement dit, « ni la Constitution ni la LOLF n’offrent de solutions immédiates. Il faudrait alors imaginer une solution ou un subterfuge, par une interprétation (constructive) de ces textes4».

Nous rappellerons dans une première partie les procédures spéciales prévues par le droit constitutionnel financier en vigueur. Dans une seconde partie, nous exposerons quelques procédures particulières pouvant s’appliquer au cas de figure du projet de loi de finances de 2025 déposé bien au-delà du délai légal.

I. Les procédures d’urgence applicables au cas où la loi de finances de l’année n’est pas votée dans le délai prescrit

Elles sont régies par l’article 68 de la Constitution et l’article 57 de la LOLF. A côté de ces procédures, il en existe d’autres qui ne seront pas étudiées ici : la procédure du vote bloqué (article 82 de la Constitution), la mise en jeu de la, responsabilité du Premier ministre sur le projet de loi de finances (article 86 alinéa 6 de la Constitution), la mise en vigueur de la loi de finances par ordonnance de l’article 77 de la Constitution ou par simple décision du Président de la République en cas d’application de l’article 52 de la Constitution

La Constitution fait la distinction entre l’hypothèse d’un retard dans le dépôt par suite d’un cas de force majeure (carence «involontaire» du pouvoir exécutif) et celle d’un retard imputable à la carence du pouvoir législatif.

Carence du pouvoir exécutif : l’hypothèse de la force majeure de l’article 68 alinéa 4 de la Constitution

En des termes laconiques, le quatrième alinéa de l’article 68 de la Constitution stipule : «Si, par suite d’un cas de force majeure, le Président de la République n’a pu déposer le projet de loi de finances de l’année en temps utile pour que l’Assemblée dispose, avant la fin de la session fixée, du délai prévu à l’alinéa précédent, la session est immédiatement et de plein droit prolongée jusqu’à l’adoption de la loi de finances ». Selon la procédure prévue par la disposition constitutionnelle précitée, un délai supplémentaire est accordé aux députés pour compléter le délai légal de 60 jours. L’hypothèse pour laquelle cet alinéa de l’article 68 est prévu n’existe plus depuis l’instauration de la session ordinaire unique qui ne peut faire l’objet d’une prolongation en vue de poursuivre la discussion budgétaire. C’est ce qui explique la non prise en considération de cette hypothèse par le législateur organique au niveau de l’article 57 de la LOLF de 2020. En réalité, cette hypothèse, qui ne prévoit aucune sanction, renvoie à l’hypothèse où le projet de budget serait voté dans le délai garanti par la Constitution mais seulement après le 1er janvier.

Carence du pouvoir législatif : les hypothèses des alinéas 5 et 6 de l’article 68 de la Constitution

Le retard est imputable à l’Assemblée nationale si le vote du budget n’est pas intervenu à l’expiration du délai de 60 jours alors que le Gouvernement l’a déposé en temps utile c’est à dire au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique.

Si l’Assemblée nationale n’a pas émis un vote jusqu’à l’expiration du délai légal, le Président de la République est habilité à mettre en vigueur par décret le projet de loi de finances de l’année Art. 68 alinéa 5 de la Constitution et Art. 57 alinéa 3 de la LOLF)

Comme l’a précisé J.L. Guièze, «(le Président de la République) ne peut notamment, prendre sous forme (de décret) n’importe quelle décision budgétaire aux lieu et place du Parlement mais seulement faire entrer en vigueur le projet même qui a été déposé, qui était examiné par (l’Assemblée)», modifié, le cas échéant, par des amendements adoptés par (l’Assemblée nationale), modifié, le cas échéant, par des amendements adoptés par elle)»5 et acceptés par le Président de la République. En un mot, le projet de budget mis en vigueur par décret est soit le projet initialement présenté par le Président de la République, soit ce même projet avec des amendements acceptés par le Président de la République. En résumé, si le Président de la République prend la décision de mettre en vigueur le projet de budget par décret cela ne signifie pas que la discussion budgétaire est obligatoirement arrêtée. Bien au contraire, elle se poursuit jusqu’au vote définitif dans le délai de 60 jours garanti par la Constitution. Ainsi, l’Assemblée nationale n’est pas complétement dessaisie.

Si la loi de finances n’a pu être mise en vigueur avant le début de l’année compte tenu de la procédure prévue à l’alinéa 5 de l’article 68 de la Constitution, la disposition de l’alinéa 6 du même article entre en application.

Cet alinéa énonce : « Si compte tenu de la procédure prévue ci-dessus, la loi de finances de l’année n’a pu être  mise en vigueur  avant le début de l’année financière, le Président de la République est autorisé à reconduire, par décret, les services votés».

La Constitution habilite le Président de la République à reconduire, par décret, les services votés mais ne l’habilite pas à continuer de percevoir les impôts existants. Comme dans l’hypothèse de l’alinéa 5, l’autorisation du Président de la République se substitue à l’autorisation parlementaire On est donc en face d’un décret mettant en vigueur les dispositions du projet de loi de finances sans avoir besoin d’une habilitation législative ; décret qu’on pourrait qualifier de décret «substitution». La disposition de l’alinéa 6 de l’article 68 de la Constitution est reprise en ces termes par l’article 57 alinéa 4 de la LOLF :« Si la loi de finances de l’année n’a pu être promulguée avant le début de l’année financière, le Président de la République est autorisé conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, à continuer de percevoir les impôts existants et à reconduire par décret les autorisations budgétaires»

Dans cette hypothèse, le législateur organique habilite le Président de la République :

- à continuer de percevoir les impôts existants conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution (alors que ledit article est muet sur l’autorisation de continuer à percevoir les impôts existants) ;

- à reconduire, par décret, les autorisations budgétaires

L’article 57 de la LOLF ne précise pas la forme suivant laquelle est donnée l’autorisation de percevoir les impôts existants. S’il s’agit d’une loi spéciale, on peut se demander quelle est la valeur de cette loi et si elle constitue une autorisation provisoire qui devrait être ratifiée ultérieurement par le vote définitif de la loi de finances. Étant donné que les dispositions qu’elle contient sont celles qui peuvent être dans une loi de finances, cette loi spéciale provisoirement adoptée devrait avoir, en partie, le caractère de loi de finances, à l’instar des lois visées à l’article 5 de la LOLF 6 .

On a pu noter au passage un langage différent entre le pouvoir constituant et le législateur organique.

Tout d’abord, l’on remarque que la Constitution utilise les termes «mise en vigueur avant le début de l’année financière» tandis que la LOLF emploie les mots «promulguée avant le début de l’année». Nous croyons savoir que la mise en vigueur de la loi de finances par décret est différente de la promulgation de la loi de finances qui n’est pas présentée sous la forme d’un «décret de promulgation»

Ensuite, la Constitution maintient la notion de services votés7 alors que la LOLF de 2020 renvoie à la notion d’autorisations budgétaires comme technique à appliquer pour la préparation de la loi de finances de l’année. L’autorisation budgétaire, au sens du dernier alinéa de l’actuelle LOLF, représente «le volume de crédits nécessaires pour reconduire, à périmètre constant, les actions publiques dont les crédits ont fait l’objet de vote l’année précédente. L’expression «reconduction des autorisations budgétaires» employée par le législateur organique a-t-elle la même signification que celle «reconduction des services votés» utilisée par le Constituant? En troisième lieu, le législateur organique habilite le Président de la République à continuer de percevoir les impôts existants ce qui n’est pas prévu à l’article 68 de la Constitution.

Une harmonisation des dispositions de l’article 68 de la Constitution avec celles de l’article 57 de la LOLF s’impose.

II. Quelles procédures spéciales pour le cas de figure du projet de loi de finances de 2025 déposé bien au-delà du délai légal ?

L’application de l’article 68 de la Constitution et de l’article 57 de la LOLF est subordonnée à une condition objective : l’absence de vote sur le projet de budget à l’expiration du délai de 60 jours. L’article 68 de la Constitution et l’article 57 de la LOLF sont donc inapplicables au budget de 2025. Se référant à la jurisprudence française, on peut retenir qu’« en l'absence de dispositions constitutionnelles ou organiques directement applicables, il appartient, de toute évidence, au Parlement et au Gouvernement, dans la sphère de leurs compétences respectives, de prendre toutes les mesures d'ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale ; qu'ils doivent, pour ce faire, s'inspirer des règles prévues, en cas de dépôt tardif du projet de loi de finances, par la Constitution et par (la loi organique relative aux lois de finances), en ce qui concerne tant les ressources que la répartition des crédits et des autorisations relatifs aux services votés 9».

Dans l'attente de la promulgation de la loi de finances de 2025, deux procédures d’urgence pouvaient être envisagées :

1. Première procédure • Demander l’adoption uniquement de la première partie de la loi de finances

Le Gouvernement pouvait demander à l’Assemblée nationale d’adopter uniquement, en procédure d’urgence, bien avant le 31 décembre, l’ensemble de la première partie de la loi de finances.

Rappelons qu’en application de l’article 44 de la LOLF, la première partie prévoit et autorise les recettes budgétaires et les ressources de trésorerie de l’Etat, arrête les données générales de l’équilibre budgétaire et financier, approuve le tableau de financement. et arrête les données générales de l'équilibre économique et financier.

En votant la première partie de la loi de finances, l’Assemblée nationale habilite le Gouvernement à percevoir les impôts en 2025 conformément à l’article 9 de la LOLF qui précise que «l’autorisation de percevoir les impôts est annuelle». En effet, depuis la LOLF de 2001, l’autorisation de percevoir les impôts ne résulte plus de plein droit du vote de la loi qui en a fixé l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement10.

Il est étonnant de constater que dans la première partie du projet de loi de finances de 2025, comme dans celle des lois de finances de 2020 à 2023, l’autorisation annuelle de percevoir les impôts de l’Etat ne ressort pas de manière explicite. L’article 3 du projet de loi de finances de 2025 avec l’intitulé «Autorisation de perception des impôts et taxes affectés aux collectivités territoriales et aux organismes publics» est ainsi libellé :«La perception des impôts et taxes affectés aux Collectivités territoriales et aux organismes publics continue d’être effectuée pendant l’année 2025, conformément aux lois et règlements en vigueur».

Alors que sous l’empire de la LOLF de 2011, l’article 2 de la loi de finances de 2019 intitulé «Autorisation de perception et évaluation des ressources» était ainsi rédigé : « I – L’Etat, les collectivités territoriales et les divers organismes sont habilités, pendant l’année 2019, à percevoir les impôts, produits et revenus qui leur sont affectés, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances. (…..) »

• Ensuite, prendre les décrets portant répartition des crédits applicables aux seuls services votés

Après avoir obtenu le vote de la première partie du projet de loi de finances de l’année, le Président de la République est habilité à prendre les décrets portant répartition des crédits correspondant aux services votés11. «La publication de ces décrets, qui sont immédiatement exécutoires, n’interrompt pas la procédure de discussion de la loi de finances12».

2. Seconde procédure

La perception des impôts d’Etat en 2025 a besoin d’une autorisation de l’Assemblée nationale conformément à l’article 9 de la LOLF. Il s’agit ici de :

• Faire voter, avant le 31 décembre, une loi spéciale autorisant simplement le Gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’à la promulgation de la loi de finances de de 2025

Dans le cas où le vote de la première partie de la loi de finances ne peut intervenir avant le début de l’année, l’autorisation de continuer à percevoir les impôts existants pouvait être donnée au Président de la République en vertu d’une loi spéciale (à examiner en procédure d’urgence) jusqu’ à la promulgation de la loi de finances initiale de 2025.

Rappelons, à ce titre, que l’obligation d’avoir cette autorisation législative trouve sa source dans «la règle de l’annalité des rôles13». Le projet de loi spéciale en question comporterait un seul article ainsi rédigé : “Jusqu’à la promulgation de la loi de finances de l’année 2025, la perception des impôts et taxes affectés à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux autres organismes publics continue d’être effectuée pendant l’année 2025, conformément aux lois et règlements en vigueur.”

• Ensuite, de signer les décrets portant répartition des crédits applicables aux seuls services votés

Selon nous, pour le législateur organique, les autorisations budgétaires réparties dans les décrets visés au dernier alinéa de l’article 57 de la LOLF peuvent être considérés comme des dotations ouvertes par la loi de finances c’est-à-dire la répartition, à titre provisoire, des dotations budgétaires correspondant aux autorisations budgétaires, tout en poursuivant normalement audelà du 31 décembre 2024 la procédure de vote du budget de 2025.

Pour conclure, ni la Constitution, ni la LOLF ne contiennent des dispositions juridiques directement applicables au projet de loi de finances déposé deux mois après la première quinzaine du mois d’octobre. Les procédures spéciales proposées ci-dessus, qui ne contournent pas l’autorisation parlementaire, s’inspirent des procédures d’urgence de l’article 68 de la Constitution et de l’article 57 de la LOLF. La mise en œuvre de ces procédures spéciales ne fait pas obstacle à l’ouverture des débats et à la poursuite de l’examen du projet de loi de finances de 2025 au-delà du 31 décembre 2024. Il n’y a donc aucune obligation légale de voter impérativement l’ensemble du projet de loi de finances de 2025 avant le 31 décembre 2024. Autrement dit, les députés de la nouvelle Assemblée ne devraient pas être pressés par le butoir du 31 décembre pour se donner le temps de discuter et de voter en toute connaissance de cause le projet de loi de finances de 2025 qui, faut-il le rappeler, est le premier budget de la nouvelle législature.

Mamadou Abdoulaye SOW
Inspecteur principal du Trésor à la retraite

1 L’alinéa premier de l’article 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur dispose : « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique. Celle-ci commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante ».

2 La liste des annexes explicatives est donnée à l’article 45 de la LOLF.

3 Michel Paul, « Les finances de l’Etat », Economica, 1981, p.257.

4 Propos de Alexandre Guigue, « La perspective d’un blocage budgétaire en France », JP blog, le blog de Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel. https://blog.juspoliticum.com/2024/07/08/la-perspective-dun-blocage-budgetaire-en-france-par-alexandre-guigue/

5 J.L. Guièze, « Le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière », LGDJ, 1974, p. 233.

6 En droit français, selon la décision n° 79-111 du 30 décembre 1979 du Conseil constitutionnel français, la loi en question est un « élément détachable, préalable et temporaire de la loi de finances ».

7 Au sens du dernier alinéa de l’article 57 de de la loi n° 2011-15 du 8 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances., on entendait par services votés « le volume de crédits nécessaires pour reconduire, à périmètre constant, les actions publiques qui 8 Le législateur organique sénégalais a repris ici la définition donnée dans le glossaire du Guide didactique de la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA (page 94).On s’étonne de retrouver une définition de la notion de services votés dans le Guide précité alors qu’à la page 53 du même Guide, il est précisé : « Concernant spécifiquement la partie dépense de la loi de finances, l’article 45 (de la Directive) procède : (…) à la suppression des notions de services votés et mesures /autorisations nouvelles en cohérence avec les nouveaux impératifs de budgétisation en base zéro (article 61 (de la Directive) ».

9 Considérant 2 de la Décision n° 79-111 DC du 30 décembre 1979 du Conseil constitutionnel français.

10 Voir art. 5 de la loi n° 75-64 du 28 juin 1975.

11 Rien ne s’oppose à ce que la procédure de l’article 61 de la LOLF s’applique au cas non explicitement prévu par le Constituant et le législateur organique.

12 P. Amselek, « Le budget de l’Etat sous la V République », LGDJ, 1966. p.519.

13 Comme l’a écrit M. Laferrière, « Puisque l’autorisation donnée à l’administration d’exercer sa compétence en vue du recouvrement de l’impôt ne lui est accordée que pour un an, cette compétence doit s’exercer dans la période pendant laquelle cette autorisation existe. L’impôt est autorisé pour une année seulement. Les opérations de mise en recouvrement de l’impôt doivent intervenir au cours de l’année pour laquelle seulement cette autorisation est valable. La mise en recouvrement devant s’entendre des opérations qui ont pour effet de créer à la charge du contribuable l’obligation de payer l’impôt, de rendre celui-ci exigible à son encontre, mais non des opérations ultérieures destinées à en opérer la perception. Ce qui fait naitre l’impôt à la charge du contribuable, c’est le rôle nominatif. Donc, comme l’impôt lui-même, le rôle est soumis à la règle de l’annalité. Les rôles sont annuels. Ils s’appliquent à une Annie déterminée et ne valent que pour elle.» M. Laferrière, « Cours de législation financière », rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de M. Laferrière, Licence 3ème année 1945-1946, Les Cours de Droit, p. 243.

Porté au pouvoir sur la base d’un mécontentement populaire dont les soubassements sont éminemment d’ordre socioéconomique, le régime du président Bassirou Diomaye Faye a présenté, hier, par la voix du chef du gouvernement, Ousmane Sonko, ses ambitions pour faire du Sénégal un pays prospère. Y parvenir exige d’abord et surtout de compter sur nos propres ressorts qui devront nous porter vers le développement.

C’est là tout le défi que se sont lancé Ousmane Sonko et son gouvernement. Et pour cause. Le drame de l’Afrique, c’est d’être le seul continent au monde à concevoir ses propres stratégies de développement en faisant du « copier-coller » d’autres modèles, sans prendre en considération ses propres singularités, ses forces à capitaliser et ses faiblesses à gommer pour aller de l’avant. Au vu des résultats après plus de 60 ans d’indépendance, force est d’en conclure que rompre avec cette manie de confier aux autres notre destin, notre sort, est devenu une urgence vitale. « Nous sommes capables de nous développer, et nous ne le ferons que par nous-mêmes », dit Ousmane Sonko, constant dans sa ligne souverainiste. Le seul préalable, c’est être conscient du potentiel qui sommeille en chacun de nous. Mais faudrait-il que nous acceptions de nous regarder dans le miroir pour croire en nous-mêmes. Le combat contre nos (pseudo) limites exige de nous départir du « complexe du colonisé », mais aussi de gommer toutes ces aspérités comportementales qui font le lit de la corruption, de la prévarication, de la prédation, aux antipodes de nos valeurs ancestrales de « Jub » (probité). Le Sénégal sera ce que les Sénégalais en feront. Les stratégies court-termistes, au-delà de nous rassurer (parfois faussement) face à la gravité de l’heure, doivent céder la place à ce que Ousmane Sonko appelle « une logique de vision et de planification à long terme » menant vers des résultats palpables et durables.

Le fétichisme autour des chiffres d’une croissance proche des deux chiffres a tellement laissé en rade des cohortes de Sénégalaises et de Sénégalais à cause du caractère extraverti de notre économie qu’à la fin, le commun des citoyens se demande bien à qui profitent ces performances. Certes, tout n’est pas négatif, mais le défi, c’est l’inclusivité pour le bien d’un peuple très éprouvé ces dernières années. C’est heureux que le Premier ministre ait donné, dans son discours, une place importante à l’équité sociale, « préoccupation prioritaire pour le gouvernement ».

Le défi, c’est aussi bâtir une paix sociale, qui est le socle de nos ambitions pour atteindre les objectifs d’émergence de la Vision « Sénégal 2050 », bâtie sur une justice non pas tyrannique, mais qui met le faible et le fort sur le même pied. L’abrogation en vue de la loi d’amnistie concourt à renouer avec ce principe qui donne à la justice tout son sens. Valoriser l’humain par une formation adéquate, mettre les ressources naturelles au profit du peuple sans oublier les générations à venir, faire renaître l’espoir chez les jeunes, sacraliser le bien public, parler d’égal à égal avec le reste du monde, tel est le pari du chef du gouvernement. Et comme le dit Baden Powell, « l’optimiste est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succès ». L’histoire a montré que l’optimisme et le courage réalisent des rêves.

Dans une sortie aussi verbeuse que bancale, et même haineuse par endroit, irrespectueuse envers la "Grande Muette", un proxy du négationnisme s'est plu à piétiner les traditions qui ont fait ce pays, aussi bien au plan politique que militaire et religieux. Et c'était à peine quelques jours après que le président de la République, toute la Nation, et son armée ont élevé, dans une parade impeccable, au rang d'événement national, le sacrifice des Tirailleurs à Thiaroye.

Quelle outrecuidance que de réduire cette tragédie en une vulgaire revendication pécuniaire. Quel pied de nez à une histoire sans laquelle nous sommes des "néants devant l'infini" et des nains au rendez-vous du donner et du recevoir. Ainsi, notre armée, admirée partout, sans socle, serait sortie de nulle part. Une armée est bâtie sur des traditions et sans la geste des tirailleurs ou iriont nous chercher le levain qui pousse nos Jambars au sacrifice suprême ? Bien sûr, nous ne sommes pas dupe, car le vent de la déconstruction souffle toujours vers le flambeau du négationnisme ; mais pourquoi faire, et à quelle fin ?                          

À Tombouctou, le mousolee "temple impie" des saints a été violé, à Bamya en Afghanistan, ces immenses statues de Bouddha, héritées de l'Histoire, ont été dynamitées, en Syrie Palmyre a subi la même loi, et au Rwanda on déconstruit le Génocide. Tout ceci a un objectif, car quand on déconstruit, on reconstruit aussi ; mais sur quoi ?

En tous cas, dans ce pays d'intellectuels, toute tentative de déconstruction de notre Histoire trouvera sur son chemin des hommes libres, engagés et prêts à remettre les billes à leurs places. Au demeurant, ce prêche, qui n'avait aucune raison d'être, sinon pour un paraître futile, a transpercé le cœur de ceux dont les grands pères ont débarqué en Provence, emprunté le Chemin des Dames, fait le coup de feu à Verdun et sont revenus bardés de médailles de "la traîtrise". Il faut vraiment avoir un grand père défaillant, pour vouloir s'attaquer à ceux qui dorment aujourd'hui du sommeil du juste et qui n'attendent de nous que prières et  souvenirs. Vouloir utiliser l'Histoire dans cette indigne entreprise est une grande ignominie que les dignes descendants de ces preux chevaliers ne regarderaient pas sans réagir.

L'histoire des Tirailleurs n'est pas née à Thiaroye. Elle a été écrite dans le sang dans les Vosges, dans les Ardennes, sur le Chemin des Dames, à Douaumont, à Toulon, en Provence avec le débarquement, dans les Thalwegs, les lignes de changement de pente, les tranchées de la drôle de guerre, les lignes d'opération, les lignes de phases des États majors, les bases d'assaut, dans la neige adverse des champs de bataille. L'histoire des Tirailleurs n'est pas une cour de récréation où on joue au tir-pigeon. C'est la geste qui a accompagné les vers de Verlaine : « les sanglots longs des violons de l'automne, blessent mon cœur d'une langueur monotone...», qui  retentissent pour donner le signale du Jour le plus long.  Thiaroye fut un évènement, un lieu de mémoire, où la France a montré son véritable visage, après le blanchiment des troupes a l'approche de la parade dans Paris libérée. Or, quand on exploite l'Histoire à des fins inavouées, on fini par se tirer une balle dans le pied, à force de vouloir justifier l'injustifiable par excès de polarité qui mène toujours à l'altérité.

En effet, le Général Lee a dirigé les forces confédérées pendant la guerre de sécession (1860/1865). Cette guerre conclue de manière tragique par l'assassinat du président Lincoln n'a pas empêché les vainqueurs de recevoir la reddition de Lee avec les honneurs ; et aujourd'hui sa statue trône au Capitole. Ces hommes qui ont écrit le "code Lieber" et plus tard le "Posse Comitatis" étaient des hommes d'Etat qui savaient que l'enjeu c'était moins la victoire ou le déshonneur dans la "traîtrise" de Lee et des Sudistes, que d'assurer la réconciliation de la Nation américaine. Ce faisant, ils prenaient date avec l'Histoire pour hisser leur pays, moins d'un siècle plus tard au rang de puissance mondiale. Voilà des exemples à citér et non ceux des concubines des Allemands poursuivies par le petit peuple de Paris harassé. Aujourd'hui, nous citons Guderian, l'homme de la "Blitzkrieger" qui était allemand et Nazi de même que Rommel "le Renard du Désert" plus  que Montgomery son vainqueur. L'empereur Hiro Hito a été maintenu comme socle de la Nation nipponne pour assurer la reconstruction du pays par le Général Mc Arthur, au grand dam de la Chine qui lui promettait un "Nuremberg asiatique" ainsi qu'à tous les Samouraïs. Mac Arthur et les vainqueurs avaient raison quand on regarde le Japon d'aujourd'hui.

Quid de de Gaulle et Pétain !

Contrairement aux "barbus", toujours dans les guerres totales, perdues d'avance, ces deux icônes se sont voués une admiration réciproque. C'est Pétain qui a fait de Gaulle en le recevant au 33eme Régiment d'infanterie d'Arras, et il le protégera durant toute sa carrière ! De Gaulle a eu au moins la décence de ne l'avoir pas  jugé, car pour lui ce fut "un grand homme mort en 1940" et de commuer sa condamnation à mort en détention à perpétuité ! C'est ça l'histoire des grands hommes, faite de confrontation féroces, mais aussi de respect réciproque. On l'apprend dans les écoles où on enseigne "l'Histoire-batailles" et  où on n'interprète pas les faits au profit d'une idéologie qui avance masquée.

Qui osera traiter aussi librement de mercenaires la Garde Papale ? Peut-être un jour, quelqu'un au Sénégal, où nous surfons aux limites de la liberté d'opinion pour masquer parfois un mal-être, une étroitesse du costume que l'histoire a taillé pour ceux qui ne sont pas faits pour diriger.

Qui osera relever le rôle des mercenaires dans l'indépendance de l'Uruguay ? En tous cas pas les Uruguayens qui ont fêté le Centenaire de leur indépendance en organisant la première Coupe du monde en 1930, et en la gagnant. C'est ça l'essentiel. Alors ne faisons de notre pays une terre de "traitres".  Lat Dior qui a combattu à côté de Maba à Paoskoto serait un "traître", même quand il dort du sommeil du juste à Dekheulé. Senghor, qui a bati ce pays, cette nation, après avoir goûté aux geôles allemandes et chanté la saga des tirailleurs était un "traître".

Serigne Fallou Fall et Habib Sy, dignes fils de grandes familles religieuses, qui auraient pu emprunter le manteau de la défaillance étaient des "traîtres" dans la neige blanche de Salonique. Assane Seck, ministre des Affaires Étrangères, Amadou Makhtar Mbow, ministre de l'Éducation ayant dirigé avec brio l'Unesco seraient des "traîtres". Les Généraux Amadou Fall, Jean Alfred Diallo, Idrissa Fall, Claude Mademba Sy, Tavares, tous ayant combattu sous le drapeau tricolore, et ayant bâti notre outil de défense, qui fait pâlir d'envie nombre de pays, seraient tous des "traîtres". Alors que vivent les "traîtres", bâtisseurs, au détriment des "défaillants" destructeurs de la Nation. Nous sommes preneurs et nous briguerons en foule un si digne sort. On nous tue, on ne nous deshnore pas.

Oui, pour qui nous prend-il ? Pour qui nous prend-t-il vraiment ce Serigne Mbacké Ndiaye ? On doit légitimement se poser cette question. Nous croit-il vraiment amnésiques au point de vouloir nous faire croire ce qu’il raconte à DND/TV ? Dans l’interview qu’il a accordée à ce média, interview  reprise par Senego, il évoque les efforts de médiation de Madiambal Diagne en faveur d’Ousmane Sonko. Médiation pour le sortir de  cette affaire dite de Sweet Beauty. Oui, le lecteur a bien lu. Je ne m’attarderai pas sur cette affaire de « viols répétés » et « menaces de mort » « avec armes à feux », donc avec au moins deux armes. Pour gagner du temps, écoutons Serigne Mbacké Ndiaye ou, plus exactement, lisons ces « révélations » (traduites) devant la journaliste du média : 

« J’ai la preuve que Madiambal Diagne faisait partie des hommes qui œuvraient pour que Ousmane n’ait aucun problème dans cette affaire, tout comme Macky Sall. Ils cherchaient à résoudre l’affaire Sweet Beauty à l’amiable. C’est dans cette salle que j’ai rencontré Ousmane Sonko. Avant son arrivée, j’ai appelé Madiambal, qui m’a assuré qu’il ferait tout pour régler ce problème rapidement. Il m’a aussi conseillé d’appeler le Président Macky Sall pour l’informer. J’ai suivi son conseil et Macky Sall m’a dit la même chose. Madiambal faisait partie des premiers à être informés de l’affaire d’Adji Sarr. » 

Et ce n’est pas tout. Il rappelle un autre appel important, celui en direction du Ministre de la justice de l’époque, Me Malick Sall. Et il précise, en ces termes : 

« Lors d’un conseil des ministres en vidéoconférence, Me Malick Sall a informé le Président de l’affaire. C’est à ce moment-là que Macky Sall a appris la nouvelle, alors que Madiambal en avait connaissance bien plus tôt et pensait à faire taire la rumeur. » 

Je ne me suis pas contenté de lire ces « révélations » écrites sur la page du site. J’ai préféré l’écouter directement parler, à partir d’une vidéo qui suivait le texte écrit. Voilà ce qu’il disait et que je traduis fidèlement :

« Pour rappel, l’affaire a eu lieu un mardi. On était en période de Covid. En ce moment, ils étaient en conseil de ministres, en vidéoconférence. Le Ministre de la Justice de l’époque, Malick Sall appelle le président de la République pour l’informer de la plainte. » Le Président arrête le Conseil, poursuit Serigne Mbacké Ndiaye, et lance en direction du ministre Sall : « Je vous avais dit d’enterrer cette affaire ! ». Cette affaire était un autre dossier, précisa toujours M. Ndiaye. Même précision que fit le ministre de la justice non sans ajouter, en direction du président-politicien, qu’il s’agit d’un tout nouveau dossier.

Serigne Mbacké Ndiaye poursuit ses « révélations » : « En ce moment, Madiambal était déjà au courant du dossier et faisait des démarches pour que le dossier n’aille pas plus loin. Donc celui-là, si on l’accuse de faire partie d’un complot, on lui porte terriblement préjudice. Macky Sall non plus, ne pouvait pas être en cause. Dès qu’il a été informé de l’affaire, il a instruit d’enterrer le dossier et donné la même instruction aux membres de son parti de ne pas en parler. ». Et, avec regret ou faisant semblant, il ajoute : « Donc, si on en arrive là où sont les relations entre Ousmane Sonko et Madiambal Diagne, cela me fait mal. »

Serigne Mbacké continue en laissant imaginer ce qu’on pourrait considérer comme ses véritables intentions. Ainsi rappelle-t-il : « Plus de dix fois, j’en ai parlé avec lui (Madiambal) et il connaît mes relations avec Sonko qui est mon petit-fils, sa mère étant ma nièce ». L’affaire devient plus claire. Et il insiste en répétant : « Je suis allé le voir à plusieurs reprises mais l’affaire continue d’occuper l’actualité (et) les gens de Pastef sont au courant, tu peux demander à Imam Dramé, je lui en ai parlé plusieurs fois » Et, malheureusement pour lui, regrette-t-il, les choses n’ont pas changé malgré ses efforts, ce qui lui fait mal, très mal.

La journaliste le suivait avec patience et attention et, quand il a fini, lui posa cette pertinente question : « Mais comment comprendre alors l’acharnement de Madiambal Diagne contre Ousmane Sonko ? Car, si on considère les publications de Madiambal, il ramène toujours l’affaire sur Adj Sarr. » Là, l’illustre médiateur a beaucoup hésité, avant de donner péniblement une réponse qui laissait la journaliste sur sa faim. Pouvait-il en être autrement ? La journaliste faisait allusion aux fameux « Lundis de Madiambal Diagne » sur lesquels je reviendrai.

Voilà donc, pour ce qui est de l’interview de Serigne Mbacké Ndiaye à DND/TV, interview qui soulève beaucoup de questions. Oui, beaucoup de questions.

Á quel titre jouait-t-il ce rôle de médiateur ? Qu’il ait eu des relations suivies avec un Madiambal Diagne, cela pourrait se comprendre. Mais, avec le président-politicien, cela pose problème. On aurait compris s’il avait une base politique, ou s’il était une personnalité avec une certaine influence sur des électeurs potentiels, ce sur quoi ne cracherait sûrement pas le président-politicien. Mais, était-ce vraiment le cas ? Je laisse le soin au lecteur et à la lectrice d’apprécier. Ce Madiambal fait partie, selon lui, des premiers à être informé de cette affaire dite de Sweet Beauty, bien avant le président-politicien comme son ministre Malick Sall. C’est Madiambal d’ailleurs qui lui a demandé d’appeler le président-politicien pour l’en informer. Ces deux-là devaient être vraiment proches de lui.

Le président-politicien présidait quand même un conseil de ministres en vidéoconférence, puisqu’on était en pleine période de la Covid19, avec ses nombreux morts et malades mal en point en traitement dans les différents hôpitaux et autres centres de santé. C’est ce moment particulièrement sensible que le ministre Malick Sall choisit pour l’appeler afin de l’informer de la fameuse plainte. Contre toute attente, il interrompt le conseil et interpelle Malick Sall en ces termes : « Je vous avais dit d’enterrer cette affaire ! ». Et le pauvre Malick Sall de répondre : « Mais, il s’agit d’un autre dossier ! » Je n’ai rien inventé, j’ai rapporté fidèlement les propos de Serigne Mbacké pendant la fameuse interview qui peut nous donner une idée de cette manière dont nous avons été gouvernés pendant douze longues années, avec ce président-politicien à la tête de notre pauvre pays.

Un président de la République qu’un citoyen ordinaire puis, plus gravement un ministre de la République appellent en plein conseil de ministres en vidéoconférence, pour l’informer d’une plainte opposant deux citoyens dans une affaire strictement privée ! Ce président qui interrompt ce conseil et qui s’étonne qu’une affaire dont il avait demandé l’enterrement revienne en surface ! Le ministre le rassure alors en lui précisant qu’il s’agit d’un autre dossier. D’abord, ce n’est pas la première fois qu’il décide de l’enterrement d’un dossier. Il en a enterré bien d’autres, sous le nez et la barbe des juges – si je peux me permettre de m’exprimer ainsi. Plus gravement, ici, il interrompt un important conseil de ministres pour une affaire strictement privée ! De quoi je me mêle ?

« Pour qui nous prend-il, Serigne Mbacké Ndiaye ? » Tel est le titre de ce texte que je n’ai pas choisi par hasard. Je rappelle un passage de son interview : En ce moment, Madiambal était déjà au courant du dossier et faisait des démarches pour que le dossier n’aille pas plus loin. Donc celui-là, si on l’accuse de faire partie d’un complot, on lui porte terriblement préjudice. Macky Sall non plus, ne pouvait pas être en cause. Dès qu’il a été informé de l’affaire, il a instruit d’enterrer le dossier et donné la même instruction à son parti de ne pas en parler ». Madiambal Diagne faire des démarches pour que le dossier de Sweet Beauty n’aille pas plus loin ! Macky Sall qui instruit de l’enterrer dès qu’il en a été informé et qui interdit aux membres de son parti de ne pas en parler !

De quel Macky Sall, de quel Madiambal Diagne, de quel dossier est-il question ici ? On n’oublie quand même pas que très tôt, et sans gêne, que ce « sauveur » d’Ousmane Sonko a déclaré publiquement qu’il réduirait l’opposition à sa plus simple expression et ne tarda pas à mettre en application ce choix indigne de sa fonction pendant tout le temps que ses deux mandats ont duré. Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade en ont fait les frais. Il a voulu en faire autant avec le très dangereux candidat potentiel Ousmane Sonko, en commençant par le radier de façon manifestement illégale de la Fonction publique. Malheureusement, cette fois, la tâche s’est avérée beaucoup plus rude. Il a alors, pendant trois ans au moins, au su et vu de tout le monde, mobilisé tout l’État du Sénégal, en s’appuyant sur ses forces de défense et de sécurité, certains de ses magistrats, ses autorités administratives et ses hauts fonctionnaires impliqués dans le processus électoral.  On connaît tout ce que ce choix nous a coûté. Il a quand même atteint partiellement son objectif : Ousmane Sonko a été éliminé, mais il lui a suffi de désigner un candidat, à une dizaine de jours de l’élection présidentielle, pour qu’il fût élu confortablement, et dès le premier tour.

Le président-politicien s’est appuyé aussi sur des gens comme Moustapha Diakhaté, Cheikh Yérim Seck et davantage sur Madiambal Diagne dont la haine sourde contre Ousmane Sonko n’échappe à personne, pas même à Serigne Mbacké Ndiaye qui veut pourtant nous faire croire que ce dernier a tout mis en œuvre pour enterrer l’affaire de Sweet Beauty. Pour qui nous prend-il celui-là ? Rappelons-lui que, sur un plateau de télévision, Madiambal Diagne a tenu des propos dont il ne mesurait certainement pas la gravité. Il a dit exactement qu’il compte d’excellentes relations parmi les kilifa de Touba et principalement, ceux d’entre eux qui sont le plus proches du Khalife général. C’était quelque temps après l’élection présidentielle du 25 février 2019. Il révèle avoir un entretien avec le porte-parole du Khalife, Serigne Bassirou Abdou Khadre. Ce dernier lui demande ce qu’il pense du Sénégal d’après cette élection. Voici ce qu’il répond, en parlant de son ennemi à mort, Ousmane Sonko qu’il traite d’abord de salafiste : « Xale bi dey, kuko bayi wul xel, bu yéenem age, da na nasaxal Tuuba. » Traduite en français, cette gravissime déclaration donne : « Nous devons prêter beaucoup d’attention à ce garçon car, si jamais il arrive à ses fins, c’est par Touba qu’il commencera ses destructions ». Sa haine le rend vraiment fou. Avec quels moyens Ousmane Sonko peut-il détruire Touba, la ville de Serigne Touba Khadim Rassoul ? Il serait alors bien plus fort que les colons français.

En réalité, son objectif connu, de lui comme de son acolyte Macky Sall, c’était d’éloigner de son ennemi – Ousmane Sonko mu sell mi –  les populations de Touba comme du reste du Pays. Malheureusement, eux et leurs autres acolytes se rendront rapidement compte que, malgré leurs sordides manœuvres, le garçon drainait de plus en plus de monde derrière lui. Il fallait penser alors à une autre manœuvre, à une autre stratégie. Ce sera la plainte pour « viols répétés avec armes à feux et menaces de mort ». Je rappelle que Serigne Mbacké Ndiaye avait « révélé » que le président-politicien avait donné pour instruction d’enterrer l’affaire et que les militants de son parti n’en parlent pas. Tout  le contraire de ce qui s’est passé. S’appuyant sur une certaine presse, les militants de l’APR comme de Bennoo Bokk Yaakaar traitaient Ousmane Sonko de tous les péchés d’Israël, pour montrer qu’il était loin d’être sell, d’être pur. Et cela, de façon quotidienne.

On se rappelle que Madiambal Diagne avait donné le ton, annoncé la couleur et sonné la charge dans son «Lundi » du 15 mars 2021. « L’ami », celui que l’on présentait comme le bras armé du couple présidentiel n’y avait pas ménagé la cible privilégiée, l’ennemi à abattre coûte que coûte et par tous les moyens, et l’avait alors copieusement chargé. On pouvait lire ainsi dans ce fameux «Lundi » : 

« (…) Des personnes sont arrêtées et détenues pour avoir participé aux actions subversives. Il semble moralement inacceptable que les exécutants paient seuls, alors que le commanditaire, l’instigateur, le donneur d’ordres, Ousmane Sonko, clairement identifié, soit épargné par le glaive de la justice. La seule chose qui pouvait arriver à Ousmane Sonko était d’être traduit en justice pour ces faits et de lui faire application de la rigueur de la loi pénale. Mais il semble acquis que rien ne lui arrivera de ce point de vue et qu’il pourra continuer à se calfeutrer dans sa maison, avec sa famille, et donner des mots d’ordre que vont exécuter à la lettre des hordes de militants. » 

On sent la haine, une haine sourde à travers tous ses mots et expressions. Ainsi donc pour lui, Ousmane Sonko est manifestement coupable et le glaive de la justice devrait lui tomber lourdement dessus. Mais il craignait que peut-être rien ne lui arrive et, pour le bras armé du couple présidentiel, il fallait alors envisager un autre moyen qui est tout trouvé dans le même « Lundi » du 15 mars 2021. Voici comment il développe le moyen, la stratégie : 

« (…) Au terme de son instruction, le juge Samba Sall pourrait décider d’un non-lieu, s’il trouvait les charges insuffisantes et une telle décision laisserait la latitude aux parties d’user de leurs droits de recours judiciaires. Á l’inverse, il pourrait décider du renvoi devant le Tribunal correctionnel. La perspective d’un procès public semble être fortement redoutée par Ousmane Sonko qui manifestement ne souhaiterait pas voir étaler sur la place publique le récit de ses contacts intimes avec la dame Adji Sarr dans cette sorte de lupanar qu’est le salon ’’Sweet Beauté’’. Aussi, certaines fuites dans la presse de l’audition par le juge d’instruction de la dame Adji Sarr révèlent des faits et actes sexuels qui ne manqueraient pas d’avoir un impact on ne peut plus négatif sur la moralité de Ousmane Sonko, qui a quelque part travaillé à asseoir une image immaculée de ‘’musulman modèle’’. On peut se demander si certaines révélations circonstanciées devant le public ne terniraient pas l’image de ce leader politique, plus que ne le ferait une condamnation pénale. Même s’il sortait d’un procès avec une relaxe, Ousmane Sonko n’y laisserait pas moins de grosses éclaboussures sur sa réputation ». 

Voilà l’objectif qu’il visait, lui comme le président-politicien et ses sbires qui, tous et toutes, souhaitaient éliminer Ousmane Sonko par tous les moyens, y compris des plus dégueulasses. Serigne Mbacké Ndiaye veut nous convaincre du contraire. S’il est sincère dans cet objectif, il est naïf et je ne crois pas qu’il le soit. Il ne l’est sûrement pas. Souhaite-t-il s’approcher d’Ousmane Sonko qu’il présente aujourd’hui comme son petit-fils ? En tout cas, pour ce qui me concerne, je comprends autre chose dans leur précipitation, Madiambal, Malick Sall et lui. Pourquoi cette précipitation à informer le président-politicien de la fameuse plainte, d’une affaire privée opposant deux citoyens sénégalais, pendant qu’il était en conseil des ministres en vidéoconférence, du fait de la Covid19 que nous vivions ? Tout cela pour protéger Ousmane Sonko ! Quand même ! Ma conviction est qu’ils étaient plutôt pressés de l’informer de l’affaire, comme possibilité trouvée d’en finir avec ce Ousmane Sonko qui les empêchait presque de dormir. Serigne Mbacké Ndiaye doit trouver un autre moyen de se rapprocher de son « petit-fils », celui utilisé ici se retournant plutôt contre eux.

Un ministre du camp souverainiste (NDLR : Cheikh Oumar Diagne directeur des moyens généraux à la présidence de la République du Sénégal) vient de faire une sortie qui crée la polémique pour avoir déclaré que « les tirailleurs sont des traîtres ». 

Dialectiquement, cette vérité contient un mensonge, car tous les « tirailleurs » ne le sont pas comme ils ne sont pas tous « sénégalais », mais proviennent des colonies de l’impérialisme français tout comme les "spahis et les goumiers" d'Afrique du nord.

Sont « traîtres les tirailleurs » qui ont été recrutés par la soldatesque française :

- pour conquérir les territoires de l’AOF et de l’AEF ; 

- pour participer aux guerres d’Indochine, d’Algérie, aux massacres génocidaires contre l’UPC, à Madagascar, et à la première guerre impérialiste mondiale, etc.

Les « tirailleurs » de la seconde guerre massacrés à Thiaroye ont participé à l’écrasement de la marche des nazis vers l’hégémonie mondiale et à l‘éveil indépendantiste des peuples d’Afrique. Telle est la vérité incontestable.

Ce vendredi 27 décembre 2024, vous prononcerez votre déclaration de politique générale, c'est l'occasion pour moi de vous prier de bien vouloir noter que vos  prédécesseurs ont constaté que le moteur a tourné dans le vide.

Permettez-moi cette métaphore. 

Crack... crack… crack, comme un vélo à la chaîne rouillée n'a  pas bougé. Pourtant, ils ont fourni des efforts de pédalage, mais en vain. Le vélo refuse d’avancer, ils risquent de tomber. Ils posent un pied à terre et se penchent vers la chaîne de transmission, qui a lâché, évidemment. La roue dentée de devant (attelée aux pédales) reçoit bien la force qui pédale. Elle tourne, tourne, mais la roue arrière ne reçoit aucune force devant lui permettre de propulser le vélo en avant.

J’aurais pu aussi prendre l’exemple de la voiture, mais celui du vélo est plus parlant. Les Français disent bien "pédaler dans la choucroute” ou "pédaler dans la semoule” pour parler de quelqu’un qui n’a aucune prise sur la réalité.

C’est ce qui nous arrive, Monsieur le Premier ministre, à nous Africains et particulièrement Sénégalais.

Depuis plus de cinquante ans, depuis que nous sommes “indépendants” donc, nous n’avons aucune prise sur notre réalité, nous ne pouvons pas nous nourrir, nous ne pouvons pas nous soigner, nous ne pouvons pas nous loger, notre système éducatif bat de l’aile, etc… mais surtout nous ne parlons pas notre langue et nous ignorons notre propre histoire, nous ne nous connaissons pas et nous sommes désorientés par rapport à notre histoire. 

Comment expliquer le formidable bond économique et social de la Corée du Sud qui avait le même niveau de développement que le Sénégal au lendemain de notre accession à l’Indépendance et à qui, aujourd’hui, nous allons tendre la main pour nos besoins ?

Comment expliquer le niveau appréciable de développement du Vietnam ? Ce pays, après une longue colonisation (française) a connu trois agressions extérieures auxquelles, il a victorieusement résisté : japonaise lors de la deuxième guerre mondiale, française qui entendait récupérer sa colonie de 1945 à 1954 et enfin américaine de 1954 à 1975.

Le Vietnam est aujourd’hui le deuxième producteur mondial de café (Robusta surtout) et le pays progresse rapidement.

Comment expliquer que Cuba, qui a connu le plus long embargo du monde (depuis 1960) et qui a fait face, victorieusement, à de multiples tentatives de déstabilisation fomentées par son puissant voisin, dont la plus célèbre est celle de la Baie des cochons en 1962... Comment expliquer que ce pays, non seulement rejette la marchandisation de son économie (source de tous ses déboires), mais peut donner à sa population, un niveau de vie décent, un mode de vie désaliéné, une instruction gratuite, une médecine de première qualité et gratuite, un droit au logement ?

Tous ces pays ont réussi leurs prouesses en assumant leur histoire, en travaillant avec leur culture. J'ai cité ces pays, Monsieur le Premier ministre, pour vous dire que ceux qui vous ont précédé ont, comme le pensait Axelle Cabou, refusé le développement. Ils ont détruit les industries textiles telle que Sotiba Simpafric, les industries cotonnières du Cap Vert, la SODEFITEX, la SOTEXKA de Kaolack et Louga, les textiles de Thiès, l'usine  BATA à Rufisque et le concessionnaire BERLIET qui transportait les populations lors du Festival mondial des arts nègres (FESMAN). Ils ont également détruit les lignes du chemin fer et ils ont procédé à la vente de la ferraille. Ils ont pillé les banques nationales USB (Union sénégalaise de banques), BNDS (Banque nationale pour le développement du Sénégal), BSK (Banque sénégalo-koweitienne) pour créer la SNR (Société Nationale de Recouvrement). Autant de décisions et d’actes qui ont entraîné la mort de l'industrie sénégalaise comme SAPROLAIT et SENLAIT et tant d'autres ont subi le même sort.

La politique agricole du Président Mamadou Dia avec l'ONCAD, la SODÉVA et les coopératives démontrait que le pays était sur la bonne voie pour une agriculture diversifiée qui, avec une bonne maîtrise de l'eau, pouvait créer des plus values et conduire à une véritable industrialisation.

Monsieur le Premier ministre, ce désastre vous permet de savoir que rien n’est impossible. Tout était là. A présent, il vous suffit juste de restaurer, d'innover pour rattraper ces pays qui n'auraient pas dû nous dépasser et, par conséquent, d’être dans la position du quémandeur d’aides. 

Vous arrivez dans une période favorable au développement, vous disposez de matières premières, de ressources humaines de qualité et d'une jeunesse qui reprend vos mots d'ordre. Aussi, vous avez un pays pétrolier et gazier. Alors, sachez utiliser de manière judicieuse ces ressources en transformant les matières premières et la maîtrise de ce potentiel local pourra créer une grande banque pour le financement du secteur privé et, par là, créer de la richesse. Cette perspective est une aubaine pour le développement du Sénégal. Sachez qu'il est impensable de laisser 40% du système bancaire national entre les mains des Marocains. Une occasion se présente par la reprise de la SGS (Société générale Sénégal, ex SGBS)  actuellement en ouverture de capital. Cependant, la  mission doit être confiée à des experts sénégalais du Système bancaire qui ont fait leurs preuves et qui sont prêts à servir leur pays. 

Réconciliez les Sénégalais et demandez-leur de se dévouer pour ce pays. Vous ne briserez donc pas le rêve de tout un peuple et la vieille école sera fière de cette relève générationelle que le monde entier suit de près.