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4 avril 2025
Politique
LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 MARS 2025
Le président Faye Il a réitéré son engagement, au moment où il entame la deuxième année de son mandat, à ne ménager aucun effort pour accélérer les réformes, la reddition des comptes et le redressement du pays.
Dakar, 26 mars (APS) – Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a exprimé sa tristesse suite au décès de Maitre Cheikh Koureyssi BA. Le Sénégal perd un avocat de talent, une voix singulière du barreau, un homme de principe profondément attaché à la justice et aux libertés. Le Président de la République a évoqué l’anniversaire de son accession à la magistrature suprême suite à la troisième alternance démocratique au Sénégal. En effet, le 24 mars 2024, le peuple sénégalais souverain l’a élu Président de la République, au premier tour, avec 54,28 % des suffrages exprimés. Cette confiance s’est confirmée avec la majorité parlementaire absolue de 130 députés accordée à la liste PASTEF conduite par le Premier Ministre Ousmane SONKO aux élections législatives du 17 novembre 2024.
Le Chef de l’Etat a, une fois de plus, exprimé sa profonde gratitude au vaillant peuple sénégalais pour sa confiance et sa mobilisation permanente, aux côtés du Gouvernement, afin d’asseoir dans la paix, la concorde nationale et le sens des responsabilités, un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a réitéré son engagement et celui du Gouvernement, au moment où il entame la deuxième année de son mandat, à ne ménager aucun effort pour accélérer les réformes, la reddition des comptes et le redressement du pays, mais surtout la relance des activités économiques et sociales conformément à l’Agenda national de Transformation lancé le 14 octobre 2024.
Revenant sur les préparatifs de l’Eid al fitr qui marque la fin du mois béni de Ramadan, le Président de la République a demandé au Gouvernement, notamment aux Ministres en charge de l’Intérieur, des Forces armées, des Transports terrestres et aériens, du Commerce et des Transports maritimes, de prendre toutes les dispositions adéquates en vue de l’approvisionnement correct des marchés, ainsi que du bon déroulement des célébrations de la fête de Korité sur l’ensemble du territoire national.
Parlant du rapport annuel 2023-2024 du Médiateur de la République qu’il a reçu le jeudi 20 mars 2025, le Chef de l’Etat a félicité, à nouveau, l’autorité indépendante pour le travail remarquable visant à protéger les droits des citoyens et usagers du service public, mais également à l’amélioration du fonctionnement et des performances des administrations. Il a demandé à chaque membre du Gouvernement d’exploiter les recommandations contenues dans le rapport et de répondre systématiquement aux saisines, de désigner des référents du Médiateur de la République dans chaque ministère et de veiller, dans les régions et collectivités territoriales, au cadre d’exercice des Délégués du Médiateur. Tirant les enseignements du rapport 2023-2024 du Médiateur de la République, il a indiqué au Gouvernement la nécessité d’accorder une attention spéciale à l’amélioration continue des conditions de détention en veillant à la prise en charge de la situation des enfants à besoins spéciaux. Le Gouvernement s’attachera également à la régularisation de la situation administrative des agents et retraités concernés par les dossiers déjà traités par le Médiateur de la République et au traitement diligent des réclamations relatives à l’amélioration de l’environnement institutionnel, économique et social de l’entreprise.
Le Président de la République a abordé la problématique de la gestion optimale du prochain hivernage qui appelle une anticipation, une préparation minutieuse et une organisation à toute épreuve. Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de prendre toutes les dispositions requises pour engager, sans délai, les opérations préhivernage sur l’étendue du territoire national. Il a rappelé l’importance de réaliser, à temps, les opérations préventives de curage des ouvrages d’assainissement sous le contrôle de l’ONAS, mais également de renforcer la mise en œuvre d’une démarche systémique de prévention et de gestion des inondations. Dès lors, il est impératif de veiller au suivi du réseau hydrographique national avec les organismes de bassins (OMVS et OMVG) pour intégrer les prévisions de risques de crues dans la stratégie nationale de prévention et de gestion des inondations.
Le Chef de l’Etat a souligné l’urgence d’accorder une attention particulière à la finalisation des travaux prévus dans les projets et programmes de lutte contre les inondations, notamment dans les zones sensibles des départements de Keur Massar (Keur Massar Sud, Unité 3 Parcelles assainies) et de Mbacké (Touba). Dans le même sillage, il a indiqué au Ministre en charge des Infrastructures l’impératif d’intensifier l’exécution du Plan d’entretien et de réhabilitation des ouvrages de franchissement notamment dans les zones et sites vulnérables. Il a demandé au Premier Ministre de tenir, courant avril 2025, un Conseil interministériel sur la prévention des inondations et de relancer les actions de terrain du Comité national de Prévention des Inondations.
Le Sénégal va célébrer, le 04 avril 2025, le 65ème anniversaire de son accession à la souveraineté internationale, une occasion pour le Président de la République d’insister sur le nécessaire consensus autour de la dénomination des infrastructures et espaces publics. Il a rappelé au Gouvernement, que les infrastructures routières, notamment les avenues, boulevards, rues, ainsi que les places et espaces publics de nos villes et communes, doivent représenter des lieux symboliques de l’histoire du Sénégal et de l’Afrique. Ils doivent incarner la perpétuation de la mémoire collective sur les faits et personnalités qui ont marqué la vie de la Nation, ainsi que l’intégration et l’unité du continent.
Dans sa communication, le Premier Ministre a fait le point sur le pilotage de l’Agenda national de Transformation systémique du Sénégal, en rappelant l’articulation parfaite à assurer entre les projets stratégiques et les dynamiques territoriales. Il s’est félicité des résultats satisfaisants des sessions de lancement thématiques des projets et programmes qui sont de nature à garantir le succès de la coordination intersectorielle indispensable à l’approche filières et chaînes de valeur adoptée pour l’Agenda Sénégal 2050. Il a insisté sur l’attention particulière à accorder aux projets dits catalytiques et ceux à mettre en œuvre rapidement.
Le Premier Ministre a ensuite exhorté les Ministres à enclencher la phase opérationnelle en finalisant les feuilles de route du portefeuille de projets retenus à l’issue de ces sessions de lancement thématiques et à ajuster sur cette base, au besoin, leurs Lettres de Politique sectorielle (LPS), en perspective de la première Loi de Finance rectificative 2025. Dans ce cadre, il a fait part, dans le contexte actuel des finances publiques, des arbitrages budgétaires qu’il soumettra au Président de la République après concertation avec les Ministres en charge du budget et de l’économie.
Abordant le deuxième point de sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le contexte de la cérémonie de lancement simultané du Programme d’Appui aux Acteurs de l’Economie sociale et solidaire (PROGRESS) et du Programme de 1000 Coopératives solidaires (PCS) qu’il a présidée. À cet égard, il a relevé le défi persistant de l’éradication de la pauvreté au Sénégal que l’Agenda national de Transformation ambitionne de réaliser. À l’appui des résultats de l’enquête harmonisée de l’ANSD sur les conditions de vie des ménages entre 2019 et 2022 publiée l’année dernière, le Premier Ministre a mis en exergue, outre l’augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté, un taux de pauvreté très élevé dans le monde rural ainsi qu’une forte corrélation avec notamment l’âge avancé, le niveau de revenus et les conditions d’accès aux services de base tels que la santé, l’eau potable, l’éducation et l’électricité.
Fort de ce constat, le Premier Ministre a demandé au Ministre chargé du Plan de faire procéder à la mise à jour de ces statistiques afin de disposer d’une situation de référence actualisée pour la gestion du pays. Il a également noté la nécessité de mettre en synergie les dispositifs de lutte contre la pauvreté pour créer un écosystème plus efficace dans la lutte contre la pauvreté. Dans cette perspective, il a décidé de mettre en place, sous la coordination de la Primature, un cadre de concertation entre les Ministres impliqués, notamment ceux en charge des solidarités, de la santé, de l’action sociale, de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture et de l’élevage. Il a souligné, parmi les dossiers urgents à prendre en charge, celui de la gestion de la période de soudure dans le monde rural, y compris pour le cheptel, en demandant que des mesures précises lui soient soumises dans les plus brefs délais.
Enfin, le Premier Ministre a rappelé aux Ministres le strict respect des délais qu’il a fixés pour lui soumettre des propositions de mesures de rationalisation du train de vie de l’Etat. Il a également pris note des diligences en cours, au niveau du ministère chargé des Finances, en vue de recourir à la plateforme de paiement instantané en cours de mise en place par la BCEAO pour le paiement des impôts et des droits de douane.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
· Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur :
– l’état de mise en œuvre du Fonds d’Appui et de Péréquation pour les Collectivités territoriales ;
– l’état de mise en œuvre du Fonds de Réhabilitation des Sites miniers et de Carrières ; – l’état d’avancement du processus de mise en place d’un système déclaratif pour le recouvrement de la redevance minière.
· Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait le point sur l’approvisionnement du marché en denrées de première nécessité ;
· Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide et le suivi de la campagne horticole.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES,
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Au titre de la Présidence de la République Monsieur Aboubacar Djamil SANE, titulaire d’une maîtrise en Economie, est nommé Président du Conseil de surveillance de la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), poste vacant ;
Au titre de la Primature
Monsieur Mohamed Lat Sack DIOP, Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication, Maître de conférences titulaire à l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD), est nommé Directeur des Archives du Sénégal, poste vacant.
Au titre du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique
Monsieur Mame Birame Wathie, titulaire d’un Diplôme d’Etudes supérieures en Communication et Multimédia, journaliste, est nommé Président du Conseil d’administration de la Société Sénégalaise de Presse et de Publication – Le Soleil (SSPP- Le Soleil), poste vacant.
Monsieur Birame Khoudia LO, Enseignant, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Maison de la presse « Babacar TOURE », en remplacement de Monsieur Alioune DRAME.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce Monsieur Samba Camara, titulaire d’un Master en Nutrition, Qualité et Hygiène agro-alimentaire est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA) en remplacement de Monsieur Ismaila Mbengue Fall ;
Madame Aïcha Selbé SAGNE, Spécialiste en Gestion commerciale et Marketing est nommée Président du Conseil de surveillance de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), en remplacement de Madame Mame Marième BABOU.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Monsieur Tafsir Babacar NDOYE, Biologiste, Coordonnateur du Fonds d’Impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST), matricule de solde 615 391/O est nommé Directeur du Financement de la Recherche et du Développement technologique en remplacement de madame Soukeyna Dia TINE admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Madame Benoit TINE, Professeur assimilé en Sociologie est nommée Directeur de l’Enseignement supérieur privé en remplacement de monsieur Cheikh SÈNE ;
Monsieur Ansoumana SAMBOU, Professeur des Sciences de la Vie et de la Terre, matricule de solde 696 641 ¤ Z est nommé Président du Conseil d’Orientation de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) en remplacement de monsieur Yéro Deh.
Au titre du Ministère de l’Economie sociale et solidaire
Madame Ndela DIOUF, titulaire d’un Master en Ingénierie financière, Gestionnaire de projets, est nommée Directeur du Fonds d’Impulsion de la Microfinance en remplacement de monsieur Ndiamé NDIAYE.
Au titre du Ministère de l’Education nationale Monsieur Baba THIAM, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, matricule de solde 516192, précédemment Inspecteur de l’Education et de la Formation de Mbour 1, est nommé Directeur des Ressources Humaines au ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Serigne Saïbou BADIANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement du Territoires
Monsieur Ousmane KEBE, Professeur d’Enseignement secondaire, est nommé Président du Conseil de surveillance de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics en remplacement de Monsieur Baba NDIAYE ;
Monsieur Baye Mayoro DIOP, Chancelier des Affaires étrangères, titulaire d’un Master en Gestions des conflits, est nommé Directeur de la Coopération décentralisée au Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du Territoires, en remplacement de monsieur Pape Ngor THIAO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mouhamadou Lamine DIAGNE, titulaire d’un MBA en Gouvernance et Relations internationales est nommé Président du Conseil d’Orientation du Fonds d’Habitat Social en remplacement de madame Anta Sarr DIACKO ;
Madame Khadija Mahécor DIOUF, titulaire d’un Master en Suivi évaluation, est nommée Président du Conseil de surveillance de l’Agence de Développement Local (ADL), poste vacant.
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique Monsieur Abou BA, Administrateur civil, matricule de solde 661 348/F, est nommé Directeur des Libertés publiques et de la Législation, poste vacant ;
Monsieur Ibrahima BALDE Administrateur civil, matricule de solde 722 162/J, est nommé Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections, poste vacant ;
Madame Khoudia LEYE, Administrateur civil, matriculede solde n°744 884/, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommée Adjoint au Gouverneur de la région de SaintLouis chargé du Développement, poste vacant.
Monsieur Christian Fernand Jonhson Tiburce DIATTA, Administrateur civil, matricule de solde n°618 678/E, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Préfet du Département de Bambey, région de Diourbel, poste vacant ;
Monsieur Amadou KA, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 661 447/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Mbour, région de Thiès, est nommé SousPréfet d’arrondissement de Kataba 1, Département de Bignona, en remplacement de Monsieur Alassane ANNE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Diadji GUEYE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 661 425/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Thiès, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Koudiaba Ouoloff, Département de Koumpentoum, poste vacant ;
Monsieur Mouhamadou Lamine DIOP, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 468/G, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Ziguinchor, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Ndande, Département de Kébémer, en remplacement de Monsieur Mamadou BADIANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Mamadou Lamine NGOM, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 666 130/H, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Dakar, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Lambaye, Département de Bambey, en remplacement de Monsieur Cheikh Anta DIENG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Moustapha NIANG, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 469/H, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Pikine, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Djibanar, Département de Goudomp, en remplacement de Monsieur Amadou GOUDIABY, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Issakha TANDIAN, Maitre d’enseignement technique professionnel, matricule de solde n° 615 477/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Salemata, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, en remplacement de Monsieur Mohamed Fadel SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Moussa SAMB, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 463/B, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Tambacounda, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Boyaguel Bamba, Département de Goudiry, en remplacement de Monsieur Babacar Ibra MAR, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-Parole du Gouvernement
Amadou Moustapha Njekk SARRE
LE PUDC, UN DÉSASTRE
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… Retour sur l'un des programmes phares du régime précédent, dont on a souvent vanté les mérites
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… ‘’EnQuête’’ revient sur l'un des programmes phares du régime précédent - le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC) - dont on nous a souvent vanté les mérites, en mettant en avant ses nombreuses réalisations.
Près de 500 milliards F CFA dépensés par le gouvernement du Sénégal dans le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC). Plus de 123 milliards rien que dans la première phase mise en œuvre entre 2015 et 2018. Pour le deuxième volet, un budget estimatif de 300 milliards a été annoncé, lors de la cérémonie de lancement par le président de la République Macky Sall. Ce qui fait, au total, une enveloppe de 423 milliards F CFA supposés être engloutis dans les différents travaux de ce programme. Dans le PTBA (Programme de travail du budget annuel de 2024), l'alors ministre chargé du Développement communautaire, Thérèse Faye, avait fait le bilan de huit ans d'exécution de ce programme d'urgence. Elle annonçait la réalisation de 827 km de pistes de désenclavement, 328 systèmes d'alimentation en eau potable et 857 villages électrifiés, entre autres grandes réalisations sur la période.
Pour aller vite dans ce programme d'urgence, l'État s'était attaché les services du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui était chargé de l'exécution. À ce titre, il était signataire de tous les contrats avec les entreprises engagées dans le cadre de ce processus.
À peine trois ans après le lancement, le PNUD avait quitté la barque, laissant sur place de nombreux chantiers inachevés, des chefs d'entreprises désemparés, contraints de faire face à des fonctionnaires peu soucieux de leur sort, des agents qui leur en ont fait voir de toutes les couleurs, en méconnaissance de plusieurs termes de leurs contrats. Depuis, certains d'entre eux peinent à se relever, tenaillés entre les difficultés économiques, les nombreuses dettes envers leurs créanciers et fournisseurs, l'impossibilité d'obtenir un quitus fiscal...
“Je suis complètement ruiné à cause de ce programme. Nous avons été dupés par le PNUD et le PUDC”, témoigne Papa Ngagne Dièye, la cinquantaine révolue, mandataire du groupement d'entreprises EAK-GCI et fondateur de GCI Construction. Une entreprise qu'il a bâtie après des efforts inlassables, beaucoup de résilience et de sacrifices. “Je me rappelle des nuits passées dans les rues de la Médina ou de Pikine à réparer des réseaux d'assainissement et de voirie. Tout ça a été anéanti par le PNUD et le PUDC”, rapporte-t-il, la voix emplie de tristesse.
La désillusion des entreprises
Avant le programme, GCI était en pleine croissance. Aujourd'hui, après avoir participé à ce programme, ses activités sont complètement à l'arrêt. Ses machines immobilisées dans les chantiers. Ses bureaux fermés. Ses employés envoyés en chômage technique à cause des lourdes pertes financières. Et elle est loin d'être la seule entreprise dans cette situation. D'autres vivent le même calvaire depuis bientôt cinq longues années voire plus. Directeur général de Negodis, Doudou Condé explique dans un mémorandum que nous avons parcouru comment le PNUD et le PUDC ont coulé son entreprise. En sus d'un préjudice moral jugé énorme, de la détérioration de son image, il invoque “un redressement par les impôts pour un montant de 500 millions de francs ; des problèmes avec la douane pour la régularisation de 257 millions déclarés (injustement) au nom de Negodis et toujours non régularisés...” ; des procédures interminables avec ces administrations ; plus de 300 millions de frais financiers auprès de sa banque du fait notamment des retards de paiement.... Tous ces préjudices, selon lui, résultent de manquements imputables au PNUD et au PUDC, qui n'ont rien fait pour les aider à sauver leurs entreprises.
Selon les termes des contrats signés avec les entreprises, le PNUD devait payer les factures dans un délai de 15 jours, suivant leur présentation. Sous ces conditions et tenant compte du sérieux présumé de cet organisme international, les banques, d'habitude réticentes, n'ont pas hésité à apporter leur concours. Papa Ngagne Dièye : “Les termes du contrat étaient très motivants et devaient nous éviter de recourir à des concours bancaires sur des délais longs et à des coûts financiers exorbitants. Avec le PNUD et la charte de transparence et de lutte contre la corruption établie, nous pensions que cela nous mettait à l’abri de certaines pratiques courantes dans nos administrations telles que les lenteurs administratives, la corruption et la concussion avec comme corolaires les conflits d’intérêts. C'est dans ces conditions que nous tous nous étions engagés.”
Le PNUD tenu pour “complice” de tous les manquements de la première phase
Mais dès les premières semaines surgirent les premiers problèmes : avec des retards de paiement, des variations substantielles des termes des contrats dues à des erreurs de conception, entre autres pratiques que les chefs d'entreprises jugent dolosives. Monsieur Dièye donne son exemple dans son premier contrat portant sur la réalisation d'une piste rurale de 12,5 km dans la région de Matam. “Nous avions réalisé le contrat (initial) et 50 % des avenants dans le délai contractuel de 3,5 mois – délai anormalement court - mais que nous avions tenu à respecter parce qu’étant contractuel”.
À sa grande surprise, il sera immobilisé (personnel et matériel) durant sept mois sur le site, pour la validation des avenants restants et l’achèvement des travaux. “Nous avions fait ce sacrifice, car en ce moment, notre niveau de motivation était à son maximum à cause de notre attachement au programme. Mais il était étonnant de constater que pour ce petit projet, nous nous retrouvions avec autant d’avenants, à cause de mauvais choix techniques. Ce qui démontrait à suffisance la non-maîtrise du projet par l’équipe composée d’experts sénégalais recrutés par le PNUD pour gérer la dimension technique du programme. Cela montre également que le PNUD n'était pas outillé pour mener à bien ce genre de projets”, a-t-il indiqué.
Les mêmes problèmes ont aussi été notés dans l'exécution du deuxième contrat gagné en 2015 grâce à ses performances et plus tard dans l'exécution du troisième contrat. Comme pour le premier contrat, il a encore perdu beaucoup d'argent dans l'exécution du deuxième contrat ; pour une piste de 38 km toujours dans la région de Matam. “Après plusieurs mois d’hésitations sur le choix de l’itinéraire, le PNUD a fini par choisir de relier la route nationale de Matam à Lougrethiolly. Ce qui devrait nous amener à réaliser une route de 50 km en lieu et place de 38 km contractuels. Ainsi, non seulement le linéaire a augmenté, mais aussi l’itinéraire a changé impactant le nombre d’ouvrages d’assainissement. Ce qui nous donnait droit à un avenant de 600 000 000 F CFA environ”, confie-t-il, soutenant que le PNUD et le PUDC n'ont pas voulu réparer ces préjudices, sous le prétexte qu'au-delà de 30 % du marché de base, l'avenant doit être validé par New York. C'est pour ne pas en arriver là qu'on essayait par des subterfuges de gérer les difficultés.
Retour sur le déni de responsabilité du PNUD
Comme pour ne rien arranger, en 2018, le PNUD décide de se retirer. Aux entreprises qui avaient encore des travaux en cours, elle impose une cession de contrat avec la direction nationale du PUDC. Une proposition à prendre ou à laisser. Motif invoqué : le contrat qui le liait à l'État dans le cadre de cet appui technique était arrivé à terme. Pour légitimer cette “rupture”, il a été reproché aux entreprises de n'avoir pas terminé les travaux dans les délais requis. Des accusations rejetées par les chefs d'entreprise, qui accusent l'agence d'être à l'origine des retards. “En réalité, si nous n’avions pas pu finir les travaux objet de nos contrats dans les délais contractuels qui étaient supposés être couverts par la durée de la première phase du Programme, c’était bien évidemment de la seule responsabilité du PNUD qui a failli gravement à tous ses engagements contractuels, avec notamment le non-respect des délais de paiement contractuels, les variations substantielles de quantités, entre autres causes”, se défend le mandataire de EAK-GCI, rappelant l'exemple de son premier contrat dans lequel il a été immobilisé plus de sept mois pour validation des avenants.
Par ailleurs, dénoncent plusieurs chefs d'entreprises, l'agence onusienne a royalement ignoré leurs différents courriers de mars 2018 à avril 2019, alors qu'ils étaient toujours en contrat selon M. Condé. En lieu et place, c'est la Direction nationale du PUDC qui leur a envoyé le 5 octobre 2018 une lettre dans laquelle elle leur fait part d'un protocole de cession de contrat en sa faveur. “La Direction nationale n’était pas partie prenante au contrat. Le PNUD, notre seul et unique cocontractant, n’a pas daigné nous écrire directement pour discuter des conditions de cession. Nous répondîmes à la DN-PUDC que nous n’allions pas signer le protocole pour plusieurs raisons dont l’une était l’absence de solidarité du PNUD en cas de non-paiement par l’État du Sénégal”, insiste-t-il.
C'est dans ces conditions que l'ancienne représentante résidente, Mme Bintou Djibo, a été affectée au Niger. Sa remplaçante, Mme Priya, dès son installation, avait refusé de s’impliquer, dans le sens d’un redressement effectif de la situation laissée par sa prédécesseur.
Une entreprise espagnole saisit le tribunal de La Haye
Avec le retrait du PNUD, entrent en jeu des fonctionnaires de l'État du Sénégal qui ont fini d'achever les entreprises. Ces fonctionnaires en voulaient à certains nationaux qui n'étaient pas favorables à la cession de contrats et qui avaient refusé au départ d'y adhérer.
Ces derniers ont dû faire face à ce qu'ils considèrent comme du sabotage, des représailles et un mauvais traitement qui les a précipités dans la dèche. Monsieur Dièye : “Le coordonnateur du programme au départ du PNUD était très remonté contre tous ceux qui n’avaient pas systématiquement signé lesdits protocoles de cession de contrats. Pour lui, le refus de signer était assimilable à de l’insubordination, et de la défiance à l’État du Sénégal. Alors que nous ne faisions que prévaloir nos droits.”
Devant leur refus persistant de signer, le coordonnateur avait fini par recevoir des représentants du groupe pour les inciter à signer, afin d’accéder aux paiements de leurs décomptes en souffrance. C’était, selon lui, la seule alternative puisque le PNUD était de toutes les façons déjà parti.
Avec lui, la détérioration des rapports s'est accentuée. “Après nous avoir plongés dans des difficultés incommensurables, le Coordonnateur du PUDC se plaisait à nous mépriser et à nous traiter de défaillants dans la presse. Nous confirmons que le PNUD et le PUDC nous ont effectivement rendus entreprises défaillantes. Mais en ce qui concerne nos contrats PNUD PUDC, nous les avons honorés pour l’essentiel, malgré les dysfonctionnements relatés et dont le PNUD et le PUDC sont totalement responsables.”
Papa Ngagne Dièye et Condé appellent de tous leurs vœux une évaluation exhaustive sur tout ce qui s'est passé, afin de situer les responsabilités entre les entreprises, la Direction nationale et le PNUD. Le plus cocasse, pensent-ils, c'est qu’après la cession de contrat, le PNUD est encore revenu dans le jeu lors de la deuxième phase. Cette fois, juste pour aider l'État à contourner les dispositions du Code des marchés publics.
À noter que cette affaire PUDC risque d'atterrir devant les tribunaux internationaux. Une entreprise espagnole du nom d’Atersa avait en effet saisi une Cour permanente d'arbitrale également appelée tribunal de La Haye, conformément aux dispositions contractuelles, pour faire trancher le contentieux l'opposant au PUDC et au PNUD. Les nationaux non plus n'écartent pas l'hypothèse de saisir les juridictions. Mais avec l'avènement de l'alternance, ils espèrent ne pas en arriver à ce stade.
Diomaye demandait l'inventaire de tous les chantiers inachevés
À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 19 mars dernier, le président de la République revenait sur cette problématique des chantiers inachevés et donnait des instructions pour une prise en charge efficiente.
“Il est constaté, depuis plusieurs années, un nombre important de chantiers inachevés dans plusieurs localités du Sénégal. C’est le cas dans les secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation, de la formation professionnelle et technique, de la santé, de l’énergie, de l’assainissement, des routes et des sports”, indiquait le communiqué du CM qui ne s'adressait pas exclusivement au PUDC.
Aussi, le chef de l'État enjoignait au Premier ministre “de faire procéder, dans chaque ministère, au recensement exhaustif des projets de construction inachevés et de proposer les voies et moyens de restructuration et de relance desdits chantiers, dans le respect du Code des marchés publics et des procédures du ressort de l’Agence judiciaire de l’État”.
Il avait également souligné l’urgence de faire le point sur les projets relevant du PUDC, de Promovilles, du PNDL et du Puma, différents programmes dont la mutualisation des interventions participe du renforcement de l’efficacité de la territorialisation des politiques publiques.
Auparavant, le Premier ministre avait aussi annoncé un audit sur ce programme.
L’ÉTAT REPREND LES TERRAINS DE LA PRISON DE REBEUSS
Initialement prévu pour être cédé à la Commune de Dakar-Plateau, le site fait désormais l’objet d’une récupération par l’État pour des raisons d’intérêt général.
Par le décret n° 2024-3534 du 24 décembre 2024, l’État du Sénégal a déclaré d’utilité publique l’ensemble immobilier de la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss et a prononcé la reprise des terrains concernés, situés à Dakar-Plateau.
Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer les conditions de détention en construisant un nouvel établissement carcéral moderne et adapté, conforme aux standards internationaux en matière de droits humains.
À l’origine, la prison de Rebeuss devait être délocalisée et son site vendu à la Commune de Dakar-Plateau, conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales. Ce projet avait été validé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), qui avait donné son aval à la cession des terrains.
L’État a finalement décidé de reprendre ces terrains pour des motifs d’intérêt général, une décision confirmée par la CCOD lors de plusieurs consultations en octobre et novembre 2024.
Ainsi, ce décret officialise la reprise des titres fonciers n° 3419/DK et 428/DK, marquant une nouvelle étape dans la gestion du foncier public et des infrastructures carcérales au Sénégal.
DAKAR FACE À LA COLÈRE DU FMI
Après la confirmation de la dette cachée, le Sénégal s'expose à des sanctions sévères du Fonds, de la suspension d'aide à l'imposition de réformes structurelles. Un précédent qui rappelle le cas mozambicain, privé d'aide pendant huit ans
(SenePlus) - Le Fonds Monétaire International (FMI) a confirmé lundi 24 mars 2025 l'existence d'une dette cachée de 7 milliards de dollars au Sénégal, accumulée entre 2019 et 2024 sous la présidence de Macky Sall, corroborant ainsi les révélations de la Cour des Comptes de février 2025. Face à cette situation, le pays pourrait subir diverses sanctions de la part du FMI, qui dispose d'un mécanisme gradué pour punir les États dissimulant leur endettement réel.
"Le Fonds Monétaire International doit s'assurer qu'un pays a les garanties suffisantes pour rembourser ses traites à l'échéance, ce qui permet à l'institution financière de mettre de nouvelles ressources à la disposition d'autres États. C'est pourquoi une série de sanctions est prévue en cas de fausses déclarations", précise RFI.
L'histoire récente offre deux exemples africains révélateurs de la réponse du FMI à de telles situations.
En 2016, le Mozambique a vu sa "dette cachée de 2 milliards de dollars" dévoilée, constituée de "prêts secrets accordés à des entreprises publiques par des banques privées et dont un demi-milliard de dollars est détourné", selon RFI. La réaction du FMI fut immédiate : l'institution "suspend son aide budgétaire aux autorités de Maputo. Les versements n'ont repris qu'en 2024", soit après huit années de suspension.
Plus proche géographiquement du Sénégal, "au Congo-Brazzaville, une dette cachée de quelque 3 milliards de dollars est mise au jour mi-2017", indique RFI. Cette dette était composée de "pré-financements – et de pots de vins – accordés par des négociants en échange de livraisons de pétrole".
La réponse du FMI fut différente mais tout aussi contraignante : "En avril 2018, après des négociations avec le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, conseillé dans ces négociations par Dominique Strauss-Kahn et Mathieu Pigasse, le FMI conditionne son aide à une série de réformes pour plus de transparence dans la gestion des ressources publiques et pétrolières congolaises", explique RFI.
Le cas sénégalais, avec une dette cachée de 7 milliards de dollars, dépasse en ampleur ceux du Mozambique et du Congo-Brazzaville. Selon les informations de RFI, le pays pourrait donc s'attendre à des sanctions sévères, allant d'une suspension temporaire ou prolongée de l'aide budgétaire à l'imposition de réformes structurelles profondes.
L'inquiétude persiste quant à la capacité du Sénégal à se conformer aux exigences qui seraient imposées. Comme le souligne RFI concernant le Congo-Brazzaville, "la poursuite de ces réformes et la volatilité des cours du brut restent une source d'inquiétude exprimée l'an dernier par l'institution financière".
Pour le Sénégal, dont l'économie comprend désormais une composante pétrolière et gazière en développement, les répercussions pourraient être particulièrement significatives, tant sur les finances publiques que sur la crédibilité internationale du pays.
LA VACCINATION MONDIALE EN DANGER
L'administration Trump a décidé de couper les 2,6 milliards de dollars destinés à Gavi jusqu'en 2030. Cette organisation, qui fournit des vaccins essentiels aux pays les plus pauvres, pourrait voir son action gravement compromise
(SenePlus) - Selon des documents obtenus par le New York Times, l'administration Trump a pris la décision de mettre fin au soutien financier américain pour Gavi, l'organisation internationale qui a permis l'achat de vaccins essentiels pour les enfants des pays en développement, sauvant des millions de vies au cours des 25 dernières années.
Cette décision s'inscrit dans une réduction massive de l'aide étrangère américaine, détaillée dans un tableau de 281 pages envoyé lundi soir au Congrès par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Ce document liste les projets d'aide étrangère que l'administration compte poursuivre ou interrompre.
Ils offrent "une vue d'ensemble de l'ampleur extraordinaire du retrait de l'administration d'un effort d'un demi-siècle visant à présenter les États-Unis au monde en développement comme un allié compatissant et à diriger la lutte contre les maladies infectieuses qui tuent des millions de personnes chaque année."
La lettre d'accompagnement décrit ce qui restera de l'USAID après ces coupes : une agence considérablement réduite avec seulement 869 employés en service actif sur plus de 6 000. Au total, l'administration a décidé de maintenir 898 subventions de l'USAID et d'en mettre fin à 5 341.
Le financement restant est évalué à 78 milliards de dollars, mais seulement 8,3 milliards constituent des fonds non engagés disponibles pour de futurs décaissements. Cette somme, qui couvre des programmes s'étalant sur plusieurs années, suggère "une réduction massive des 40 milliards de dollars que l'USAID dépensait annuellement."
Parmi les programmes supprimés figure le financement de Gavi, qui représentait 2,6 milliards de dollars jusqu'en 2030. L'organisation comptait sur un engagement pris l'année dernière par le président Biden pour son prochain cycle de financement. Les États-Unis contribuent actuellement à hauteur de 13% du budget de Gavi.
Selon les estimations de Gavi, la perte du soutien américain pourrait signifier que "75 millions d'enfants ne recevront pas de vaccinations de routine au cours des cinq prochaines années, entraînant le décès de plus de 1,2 million d'enfants."
Le Dr Austin Demby, ministre de la Santé de la Sierra Leone, qui dépend du soutien de Gavi pour l'achat de vaccins, s'est dit "choqué et perturbé" par cette décision. "Ce n'est pas seulement une décision bureaucratique, des vies d'enfants sont en jeu, la sécurité sanitaire mondiale sera en jeu," a-t-il déclaré au New York Times. "Soutenir Gavi en Sierra Leone n'est pas seulement une question sierra-léonaise, c'est quelque chose dont la région, le monde, bénéficie."
La Dr Sania Nishtar, directrice générale de Gavi, a exprimé l'espoir que "l'administration Trump reconsidérerait sa décision de mettre fin à son soutien." Elle souligne que le travail de Gavi protège les personnes partout dans le monde, y compris les Américains. Au-delà de la protection individuelle des enfants, la vaccination réduit les risques d'épidémies majeures.
Gavi maintient également des stocks mondiaux de vaccins contre des maladies comme Ebola et le choléra, qu'elle déploie rapidement en cas d'épidémies. Son modèle de fonctionnement, qui exige que les pays bénéficiaires paient une partie du coût des vaccins (leur contribution augmentant avec leur niveau de revenu), a permis une autonomisation progressive des pays à revenu intermédiaire.
Bien que l'administration ait décidé de maintenir certaines subventions clés pour les médicaments contre le VIH et la tuberculose, ainsi que l'aide alimentaire aux pays confrontés à des guerres civiles et des catastrophes naturelles, la fin du financement de Gavi marque un tournant majeur dans la politique étrangère et sanitaire américaine.
La légalité de ces décisions unilatérales est actuellement contestée devant plusieurs tribunaux, car les dépenses consacrées à des programmes de santé spécifiques sont généralement allouées par le Congrès.
PAR Ndongo Samba Sylla et Peter Doyle
LE FMI DOIT D'ABORD FAIRE LE MÉNAGE EN SON SEIN
EXCLUSIF SENEPLUS - S'agit-il de ne pas examiner les chiffres de près, de peur que des transactions n'apparaissent publiquement, ce qui aurait pu nuire à l'avenir politique du meilleur ami de la France au Sénégal, Macky Sall ?
Ndongo Samba Sylla et Peter Doyle |
Publication 26/03/2025
Dans sa publication mondiale phare – Perspectives de l’Économie mondiale - publiée en octobre 2024, le FMI prévoyait que l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2025 serait de -13,4 % et de 41,9 % pour l’année d’après. Ces prévisions n'étaient pas fondées. En effet, l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2024 était de 0,8 %, ce qui confirme, si besoin était, que les prévisions du FMI étaient erronées.
Nous avions indiqué à l'époque que cet épisode reflétait une défaillance majeure de contrôle de qualité du FMI concernant ses propres travaux de base. Cependant, nous notions que le problème essentiel n'était pas sa mauvaise compréhension évidente de l'inflation. Nous soulignions plutôt que cette erreur sur une variable macroéconomique aussi centrale n'était que « la partie émergée de l'iceberg ».
En effet, si le FMI s’est fourvoyé à ce point sur un indicateur macroéconomique de base tel que l'inflation sur un horizon aussi court, quelles assurances pourrions-nous avoir qu’il ne s’est pas trompé sur les autres et plus lourdement ?
Un récent audit public des finances publiques de 2019 à mars 2024 nous apprend que la dette publique du Sénégal à la fin de 2023 s'élevait à 18 558 milliards de francs CFA, soit 99 % du PIB officiel, et non 74 % du PIB comme indiqué précédemment.
Une partie de cette dette élevée est due au FMI lui-même uniquement en raison des décaissements liés à son programme avec le Sénégal qui n'auraient pas dû être effectués parce que, sur la base de données correctes, les critères de performance du programme avaient été largement enfreints.
Il ne s'agit pas ici, comme l'a récemment suggéré le chef de la mission du FMI, de « déclarations erronées » de la part du gouvernement sénégalais de l'époque.
Il s'agit plutôt de savoir comment les services du FMI ont pu perdre de vue plus de 20 % du PIB au cours d'un programme intensif avec ce gouvernement, et ainsi mal mesurer les critères de performance.
Le plus gros dans l’affaire est que le FMI n’a pas seulement perdu de vue plus de 20 % du PIB. Il a dû aussi à plusieurs reprises, mission après mission, pendant cinq ans, perdre toute trace de ces sommes à quatre endroits : dans la balance des paiements, dans l'enquête monétaire, dans les comptes nationaux et, bien sûr, dans les comptes publics.
Le fait que le FMI n'ait pas détecté ce problème en temps réel constitue donc un manquement majeur à son obligation de diligence. En effet, à chaque revue de programme avec le Sénégal, les services du FMI étaient tenus de déclarer à tous les actionnaires du FMI, y compris au peuple sénégalais, que les données reflétaient fidèlement les actions du gouvernement de Macky Sall.
Autrement, nous devons nous demander : s'agit-il simplement d'un « manque » de diligence raisonnable de la part du FMI, d'autant plus que le FMI a ignoré les avertissements de l'opposition sénégalaise concernant les fausses déclarations dès 2018 ? Peut-être s'agit-il plutôt d'une décision délibérée de ne pas examiner les chiffres de trop près, de peur que des transactions n'apparaissent dans le domaine public, ce qui aurait pu nuire à l’avenir politique du meilleur ami de la France au Sénégal, M. Macky Sall ?
Quoi qu'il en soit, le chef de la mission du FMI note que le FMI pourra agir « rapidement » pour résoudre les difficultés du Sénégal, dès que les sources des déclarations erronées auront été identifiées.
Tout sauf ça, serions-nous tentés de dire !
En fait, le même problème s'est posé en 2016 au Mozambique lorsqu'il est apparu que la dette publique, en proportion du PIB, était 10 % plus élevée que ce qui avait été confirmé précédemment par le FMI, dans le contexte d'un boom des actifs carbone. De toute évidence, le FMI aurait dû examiner comment il avait pu perdre de vue 10 % du PIB dans les données du Mozambique afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Mais il est rapidement passé à autre chose.
Cette « rapidité du FMI », il est maintenant clair, s'est faite aux dépens du Sénégal.
Ainsi, si, dans la précipitation, le FMI propose maintenant que le Sénégal stabilise son imposante dette publique en s'engageant à atteindre des objectifs élevés d'excédent primaire dans son budget - peut-être 4 % du PIB - un tel conseil n'aurait absolument aucun fondement, tout comme ses projections d'inflation pour décembre 2025 et 2026, et tout comme toutes ses assurances antérieures au fil des ans que les données macroéconomiques pour le Sénégal étaient saines.
Non, le FMI ne devrait pas conseiller ou agir à la hâte. Il devrait d'abord faire le ménage en son sein.
*Ndongo Samba Sylla est économiste sénégalais, Directeur de Recherche à l’International Development Economics Associates (IDEAs).
*Peter Doyle est économiste américain, ancien cadre du FMI et de la Banque d’Angleterre.
ARDO GNINGUE CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS
L'opposant et activiste était poursuivi pour des propos jugés contraires aux bonnes mœurs, tenus sur les réseaux sociaux.
Le tribunal des flagrants délits de Dakar a condamné, ce mercredi, l’opposant Ardo Gningue à une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 200 000 FCFA. Il était poursuivi pour des propos jugés contraires aux bonnes mœurs, tenus sur les réseaux sociaux.
Le parquet avait requis une peine de six mois de prison, dont trois fermes. Toutefois, le juge a opté pour une sanction plus lourde mais entièrement assortie de sursis, permettant ainsi au prévenu de retrouver la liberté après une dizaine de jours passés en détention provisoire.
L’affaire trouve son origine dans une publication où Ardo Gningue interpellait le procureur de la République en des termes considérés comme irrespectueux. Il dénonçait l’absence d’enquête contre le journaliste Pape Assane Seck, qu’il accusait d’avoir tenu des propos similaires aux siens.
Devant le tribunal, le jeune opposant a tenté de nuancer ses déclarations, soutenant que le mot incriminé n’était pas une insulte à proprement parler, bien qu’il reconnaisse son caractère déplacé. Exprimant des regrets face aux juges, il a déclaré : « C’était une erreur. Cela ne se reproduira plus. Les pastéfiens ne cessaient de me menacer en disant que je passerais la Korité en prison. »
Le substitut du procureur a, pour sa part, dénoncé une attitude visant à « faire le buzz » et a rappelé l’importance du respect dans l’espace public : « Dès que vous êtes devant les caméras, vous dites tout ce qui vous traverse l’esprit. C’est après que vous réalisez vos erreurs. On peut interpeller le procureur, mais il faut le faire avec respect. »
Cette décision de justice intervient dans un climat politique marqué par une forte tension entre pouvoir et opposition, où les réseaux sociaux sont devenus un terrain d’expression mais aussi de controverse pour les figures publiques.
LA NOUVELLE MOUTURE D'AMADOU BÂ
Face à la polémique, le député de Pastef/Les patriotes, Amadou Bâ, a apporté des amendements sur la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie
Amadou Bâ, qui a fait des amendements, tente de clarifier sa pensée et le champ d’application de sa proposition de loi interprétative pour essayer de calmer les contestations. Si l’esprit n’a pas totalement changé, trois articles de la précédente proposition (2, 5 et 6) ont été biffés dans le nouveau document qui devrait être soumis au vote le 2 avril.
Face à la polémique, le député de Pastef/Les patriotes, Amadou Bâ, a apporté des amendements sur la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie. Selon le nouveau document, «au sens de l’article 1er de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, sont exclus du champ de l’amnistie les faits survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, sans lien avec l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique, et qualifiés notamment d’assassinats, de meurtres, de crimes de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, même si ces faits se rapportent à des manifestations, quelle qu’en soit la motivation, et indifféremment de leurs auteurs». Si «la présente proposition de loi ne comporte plus que les dispositions à interpréter, à savoir l’article premier et l’article 3», dans le nouveau document présenté à la Commission des lois le 21 mars, l’article 1er de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, il faut comprendre les «faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant à des manifestations s’entendent comme des faits liés à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique, que leurs auteurs aient été jugés ou non».
Par ailleurs, le parrain de cette proposition ajoute dans son amendement qu’au sens de l’article 3 de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024, «l’amnistie ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation intégrale». Alors que le troisième article stipule que «les articles 2, 5 et 6 sont supprimés du texte de la proposition de loi portant interprétation».
Les articles 2, 5 et 6 sont supprimés du texte de la proposition de loi portant interprétation
Qu’est-ce qui a changé ? Il faut savoir que l’article premier du document initial, qui a soulevé des controverses et des polémiques, était ainsi intitulé : «Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tous supports de communication, entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Mais les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique.»
Que disaient les articles 2, 5 et 6 initialement évoqués dans le premier document ? Respectivement : «L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine.»
«Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, dans les conditions prévues par l’article 735 du Code de procédure pénale.»
«Il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités, et privations de droits attachés à la peine effacée par l’amnistie sauf dispositions prévues à l’article de la présente loi. (…)» Au sens de l’article 3 de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024, «l’amnistie ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation. Egalement, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit».
Prévu le 2 avril, le vote de la loi interprétative de la loi d’amnistie continue à charrier des protestations avec l’enchaînement des appels à manifester le jour-j pour faire retirer cette proposition de loi interprétative.
UNE AUGMENTATION DE L’EFFECTIF A 18.716 AGENTS ENTRE 2013 ET 2022
La Fonction publique locale a connu une augmentation de plus de 100% de son effectif entre la période 2013 et 2022, passant de 9308 à 18.716 agents, selon diagnostic effectué par le Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation (CNFPLF
La Fonction publique locale a connu une augmentation de plus de 100% de son effectif entre la période 2013 et 2022, passant de 9308 à 18.716 agents. C’est ce qui ressort du diagnostic effectué par le Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation (CNFPLF) dont les résultats ont été restitués hier, mardi 25 mars 2025, lors d’un atelier présidé par le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires. Les résultats de l’étude-diagnostic ont également révélé un taux d’administration faible au niveau national.
En vue de mieux cerner les caractéristiques et les particularités de la Fonction publique locale et dresser les problématiques liées à la formation des agents, l'Etat du Sénégal, avec le soutien de l’ambassadeur de France, a initié un diagnostic de la Fonction publique locale. Sous la conduite du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation (CNFPLF), ce diagnostic, articulé autour de quatre objectifs notamment l’évolution des effectifs, du taux d’administration, de la structure des effectifs par statut…, a révélé une augmentation des effectifs de plus 100% entre 2013 et 2022. Donc, de 9308 en 2013 la Fonction publique locale est passée à 18.716 agents en 2022, contrairement à la Fonction publique d’Etat qui a connu une évolution de moins de 75% pendant cette même période. Les résultats de cette étude diagnostic ont également fait état d’un faible taux d’administrations des Collectivités territoriales au niveau national. Le taux d’administration étant le nombre d’agents sur 1000 habitants, au Sénégal, ce taux dans les Collectivités territoriales varie entre 0,39 et 2,15 agents. Pendant ce temps, ce taux d’administration est autour de 14% dans les pays développés.
INÉGALITÉS DANS LA RÉPARTITION, LA STRUCTURATION DES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE
L’étude-diagnostic s’est aussi intéressée à l’inégalité dans la répartition de ces effectifs sur l’étendue du territoire, où la région de Dakar concentre le plus grand nombre d’effectifs des Collectivités territoriale et la région de Kédougou vient en dernière position
En ce qui concerne la structuration de ces effectifs dans les Collectivités territoriales, l’étude a constaté une Fonction publique locale assez atypique où il y a seulement 6% de fonctionnaire pour 41% d’agents non fonctionnaires, 37% de contractuels et 16% pour les autres types d’agents, comparé à la Fonction publique d’Etat où la structuration est de 80% de fonctionnaires et moins de 20% d’agents non fonctionnaires. La répartition de ces effectifs par Collectivité territoriale montre que 72% des agents des Collectivités territoriales travaillent dans les communes, 9% dans les Conseils départementaux (CD) et 19% dans les villes. Pour ce qui est du ratio de la masse salariale par rapport au budget de fonctionnement des Collectivités territoriales, le diagnostic note, au niveau des communes, un ratio de 22% du budget de fonctionnement. Pour les Conseils départementaux, ce ratio est de 44% ; alors que pour les villes, il est autour de 29%. Ce qui porte aux alentours de 25%, selon l’étude, le ratio plus le budget de fonctionnement dans les Collectivités territoriales, avec un salaire moyen mensuel de 164.861 FCFA. Au-delà de ces indicateurs cidessus, le diagnostic s’est également intéressé aux dispositifs de gouvernance des agents des Collectivités territoriales. A ce titre, il a été décelé que seuls 19% des Collectivités territoriales disposaient d’un personnel dédié à la fonction GHR dans les collectivités.
POUR L’ACTUALISATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
A l’issue de cette étude-diagnostic, plusieurs recommandations ont été formulées afin de corriger certaines anomalies. L’une des recommandations formulées par la mission du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation, c’est l’actualisation du Statut de la Fonction publique locale et l’amélioration des conditions de gestion des ressources humaines. Tout en saluant l’initiative politique de mettre en place une Fonction publique locale, la mission du CNFPLF estime que si derrière on ne met pas en place un statut qui épouse les spécificités des Collectivités territoriales, ça ne servira pas à grande chose. En outre, le CNFPLF préconise le renforcement de la professionnalisation des emplois par les Collectivités territoriales. Il en veut pour preuve l’inadéquation entre la nomenclature des corps de fonctionnaires et les métiers territoriaux. La mission a également recommandé de garantir l’accès équitable à des services du Centre national de la Fonction publique locale aux Collectivités territoriales…
L’ACTE 4 DE LA DÉCENTRALISATION EN VUE
Présent lors de cet atelier de restitution des résultats du diagnostic, le ministre Balla Moussa Fofana a salué l’initiative. Selon le ministre des Collectivités territoriales, ce «diagnostic vient en son heure parce qu’il nous permet, à partir de maintenant, de pouvoir définir une feuille de route, de lancer les grandes concertations et de pouvoir mettre les résultats de nos travaux dans la grande réforme que nous préparons, qui est l’Acte 4 de la Décentralisation.»
par Boubacar Danfakha
OÙ VA LE PIT-SÉNÉGAL ?
La commission centrale de contrôle doit sortir de sa très longue et profonde hibernation, pour nous expliquer en quoi la ligne adoptée actuellement par le secrétariat est bien la nôtre. Samba Sy peut toujours s’employer à laver blanc
Il n'y a pas longtemps le secrétariat du Pit–Sénégal titrait une de ses déclarations « où va Sénégal ‘». Moi militant de ce parti me pose à contrario la question où va le PIT de nos jours ? Le large rassemblement proclamé lors de la dernière élection présidentielle a vécu avec les résultats qu’on sait. Sa variante aux législatives, itou mais en pire. Des nèfles ! Leur clone dit FDR en piste depuis quelques temps a dans son code génétique des tares qui ne lui feront aboutir qu’à un avorton. La notion de large rassemblement n’est donc plus une panacée. Le fétiche du label ne prospère plus.
Il ne peut en être autrement quand on a fini d’apprendre après le Petit Larousse la définition de l’expression rassembler un cheval : « le tenir dans la main et dans les jambes de façon à le préparer aux mouvements, qu’on veut lui faire imprimer », exactement la compréhension et la finalité du rassemblement pour Macky Sall. L’illustration parfaite en a été donnée lors de la rencontre de Diamniadio aux dépends du secrétaire général du PIT-Sénégal.
Par ailleurs, ce que nous avons voulu être une constante dans notre démarche (le rassemblement) est dorénavant dérivé par la coalition Diomaye Président. Mathématiquement parlant, le dérivé d’une constante est nul. Arithmétiquement, le FDR c’est du zéro + zéro + zéro, donc du zéro pointé.
Le déroulé de nos jours quant à la reddition des comptes offre un spectacle proprement affligeant. Comment un parti au pouvoir a-t-il pu être dans l’ignorance des données institutionnelles ? En attendant peut-être que le secrétariat nous présente la véritable situation. Comment notre perspicacité a pu nous échapper pour ne pas appréhender l’Etat profond sous Macky Sall ?
Macky Sall le travailleur, le très grand travailleur. Sauf que, divine surprise, le bosseur est viré comme un malpropre par ses compatriotes aux yeux desquels ses résultats sont particulièrement insuffisants voire négatifs.
Mathématiquement parlant là aussi un produit est nul quand l’un des facteurs au moins est nul. Pédagogiquement, l’échec renvoie à un travail insuffisant et l’ampleur de l’échec ne peut, en général, faire mériter aucune indulgence. Les contorsions ne feront rien changer à cette réalité.
Pour moins que ce bilan particulièrement délétère, dénoncé par nous, on a été viré du gouvernement de la majorité présidentielle élargie de Abdou Diouf en 1996.
Avons-nous désappris à ce point ? Étions-nous enivrés par les effluves et bonnes senteurs du pouvoir, aveuglés par les lambris dorés ? Pour faire ringard, revenant à l’œuvre majeure de Lénine « le gauchisme ou maladie infantile du communisme dont la dissection met à jour dans un mouvement de gauche :
- une aile droite : opportuniste, réformiste, souvent dirigée par des leaders dérivant vers la droite, sous prétexte de pragmatisme, mais dont le danger est l’aliénation idéologique, au point de faire oublier notre conscience de classe.
- une aile gauche : dont les adeptes clairvoyants considèrent bien que la politique n’est qu’un rapport de force et que l’expérience du concret fait la réalité du concret, mais aussi les puristes allergiques à tout compromis et faisant surtout passer le principe avant la réalité …
D’autre part, on peut également avoir quelques réminiscences de Marx quant à l’accumulation primitive du capital. Notre bourgeoisie nationale qui a accumulé sou par sou, est à la peine, à toutes les peines. En lieu et place c’est plutôt à une accumulation (à une vitesse supersonique d’une extrême sauvagerie de milliards de nos pauvres sous par des individus venant de nulle part), à laquelle nous assistons, sous le regard amusé de celui qu’on peut dorénavant considérer comme le président le plus corrompu de l’histoire politique du Sénégal et certainement le plus sanguinaire et criminel de notre pays : Macky Sall.
Que faire maintenant ?
D’abord sortir de ces coalitions et surtout celles qui n’ont aucunement l’onction du parti. Procéder à notre autocritique courageuse pour avoir donné quitus à des responsables peu vertueux et peu patriotes comme Macky Sall.
Ensuite arrêter sans délai cette fuite en avant du secrétariat du parti, dont les déclarations successives récentes ne font que vendanger toutes les sympathies engrangées par le parti du fait du labeur glorieux de nos leaders historiques.
Quand on a été rejeté massivement par les Sénégalais, il y a mieux à faire que de donner des leçons, en évitant des appels au dialogue dont la finalité par expérience au Sénégal recouvre deux objectifs :
arrêter ce qui est en cours : la reddition des comptes par exemple
recycler des acteurs politiques particulièrement indélicats , prêts à refaire la sale besogne au détriment du peuple.
Samba Sy peut donc toujours s’employer à laver blanc. A laver plus blanc. Il demeure que BBY s’est avérée être une coalition des plus nocives pour le pays.
Un impératif catégorique : la commission centrale de contrôle doit sortir de sa très longue et profonde hibernation, pour nous expliquer en quoi la ligne adoptée actuellement par le secrétariat est bien la nôtre.
En quoi est sincère l’appel au dialogue national de Samba Sy quand lui-même est incapable de discuter avec son opposition interne. La mésentente dure déjà depuis quelques années et certainement pas au profit du parti.
En un mot comme en mille, il urge d’abandonner la ligne de compromission, tant il est vrai qu’elle jure étrangement avec une ligne marxiste-léniniste.
La bonne fonction qui est nôtre, à savoir la capacité d’orientation et de réorientation de nos luttes pour la retrouver passera nécessairement par là.