(SenePlus) - Le parti La République des Valeurs "Réewum Ngor" a adressé ce lundi 2 septembre 2024, une lettre au Conseil constitutionnel, demandant la publication d'une récente décision concernant la possible dissolution de l'Assemblée nationale. Cette démarche intervient suite aux déclarations d'Ousseynou Ly, porte-parole de la présidence, qui a révélé que le président de la République avait saisi et obtenu l'avis du Conseil constitutionnel sur cette question cruciale.

Pour Thierno Alassane Sall, président du parti, le fait que seuls le président de la République, son Premier ministre, ainsi que d'autres acteurs politiques liés au parti Pastef détiennent les réponses à ces questions "constitue une rupture fondamentale de l'égalité entre les partis politiques, consacrée par la Constitution."

Le député à l'Assemblée nationale estime qu'"au-delà des partis politiques, les citoyens, au nom de qui l'ensemble des institutions prennent leurs décisions, doivent connaître l'interprétation exacte des dispositions en vigueur de la Constitution."

La lettre adressée au Conseil constitutionnel met en avant plusieurs arguments juridiques. Elle rappelle notamment la décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, dans laquelle les Sages ont précisé qu'il rendait des décisions en toutes matières. La République des Valeurs souligne ainsi que ces décisions s'imposent erga omnes, c'est-à-dire à l'égard de tous, et devraient donc être accessibles au public.

Le parti insiste sur l'importance de cette transparence, particulièrement lorsqu'il s'agit de l'interprétation des dispositions constitutionnelles. "La situation aurait été différente si la saisine portait sur un projet de révision, c'est-à-dire sur des intentions du président de la République qui ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution," précise Thierno Alassane Sall.

Cette démarche s'inscrit dans un contexte politique plus large, où la question de la dissolution de l'Assemblée nationale est au cœur des débats. Elle soulève des interrogations sur l'équilibre des pouvoirs et le respect des principes démocratiques au Sénégal.

La Présidence de la République a informé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la date, à partir de laquelle, l’Assemblée nationale pourra être dissoute, ainsi que probablement sur d’autres sujets tout aussi importants.

Le Président de la République, son Premier ministre,… pic.twitter.com/zf85rzp1VR

— Thierno Alassane Sall (@TasOfficiel) September 2, 2024

Petit à petit, les coalitions se forment en vue de la bataille des Législatives anticipées. Abdoul Mbaye et quatre autres leaders ont lancé Sénégal Kessé/Pour une nouvelle ère démocratique au Sénégal. Une coalition qui souhaite «rassembler les forces vives du pays pour créer un véritable équilibre des pouvoirs».

Les Législatives approchent- on le saura après la dissolution de l’Assemblée- et les ambitions se signalent. Dans une déclaration parvenue à Bés Bi, cinq organisations ont lancé une coalition dénommée «Sénégal Kessé/Pour une nouvelle ère démocratique au Sénégal». Il s’agit de Dr Mamadou Abibou Diagne, Abdoul Mbaye, Habibou Niang, Mor Tall et Ibrahima Thiam. Ils disent œuvrer «pour un parlement fort, une justice indépendante et une presse libre et responsable, pour une démocratie sénégalaise respectée dans le monde». Partant de l'alternance démocratique du 24 mars 2024, ils considèrent qu’il faut «éveiller les consciences de nos concitoyens à ce que doit être la politique, à savoir un sacerdoce au service de son Pays et de son Peuple, et non un moyen d’organiser son accession aux honneurs et aux richesses publiques». Sénégal Kessé annonce déjà la couleur pour les élections prochaines. «L’Assemblée nationale doit devenir le véritable contre-pouvoir dont le Sénégal a tant besoin. En leur noble qualité de ‘’Honorables représentants du Peuple’’, les députés doivent jouer un rôle central dans l’accompagnement mais aussi le contrôle de l’Exécutif, garantissant ainsi une gouvernance transparente et impartiale au service des populations», estime le Conseil supérieur de cette coalition. Qui rappelle que «l’histoire récente nous rappelle que l’hyper-présidentialisation de notre régime politique a trop souvent conduit à une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, et souvent d’un seul homme, au détriment de la démocratie et du bienêtre du Peuple. Les alternances ont fini par décevoir, trahissant les promesses électorales qui les avaient motivées.»

«Rassembler les forces vives pour créer un véritable équilibre des pouvoirs»

Parlant de leur coalition, les initiateurs se fonde sur trois piliers essentiels que sont : «L’intérêt du Sénégal et des Sénégalais avant tout : loin des calculs politiciens, notre engagement est de faire de l’intérêt général notre seule boussole, une opposition responsable et républicaine : nous refusons de sombrer dans l’opposition systématique et populiste. Notre mission est de veiller à la mise en œuvre d’une gouvernance au service de tous ainsi que l’élargissement de notre coalition : nous travaillons à rassembler les forces vives de notre pays pour créer un véritable équilibre des pouvoirs, seul moyen de renforcer la démocratie sénégalaise.»

Le Secrétariat exécutif national de l'Alliance pour la République (Apr) est plus que jamais déterminé à faire face au régime en place. Convaincus que le mode gouvernance du duo Diomaye-Sonko fragile la République, les partisans de Macky Sall appellent les démocrates et républicains à s’unir autour d’un large front pour faire face à cette régression démocratique.

Les démocrates et républicains de tout bord doivent constituer un large front uni. Tel est le souhait du secrétariat exécutif national de l'Alliance pour la République (Apr). Dans un communiqué parvenu à «L’As», les partisans de Macky Sall estiment que cela permettra de rejeter avec force ce mode de gouvernance du nouveau régime qui bégaie tragiquement entre régression démocratique, mise en péril de la république et tentation totalitaire. «Dans un tel contexte marqué par des menaces lourdes sur notre destin collectif, faire face au pouvoir en place, c’est défendre sans concession la république aujourd’hui fragilisée par ces manœuvres d’un autre âge», affirment les apéristes.

Évoquant par ailleurs le projet de réforme portant sur la dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil Économique Social et Environnemental (Cese), l’instance dirigeante de l’Apr se félicite de la posture des députés de Benno Bokk Yaakaar. « Le Sen apporte son soutien résolu aux députés du groupe BBY qui, face aux manœuvres grossières, ont pris leurs responsabilités en jouant leur rôle de garant de la crédibilité et du prestige de nos institutions républicaines. De la même manière et avec la même détermination, le SEN exprime sa solidarité agissante et sans faille aux membres du CESE et du HCCT qui poursuivent leur travail dans le respect du principe sacré de la continuité de l’État», soulignent camarades de Macky Sall.

LE SEN EN PHASE AVEC LES DEPUTES DE BBY SUR LE REJET DU PROJET DE LOIS…

Pour eux, ce projet de lois rejeté par la commission des lois de l’Assemblée nationale n’a d’autre objectif que de permettre au Premier ministre de se défiler devant l’obligation de présenter sa Déclaration de politique générale (Dpg) devant l’institution parlementaire, expression achevée de la représentation nationale. «Ils cherchent à jeter en pâture les députés qu’ils voudraient accuser de bloquer une pseudo rationalisation des ressources et trouver un argument de campagne pour pouvoir, sans idée, sans ambition et sans vision ni programme, tromper et manipuler les Sénégalais en vue de l’échéance électorale à venir», regrettent les partisans de Macky Sall.

Revenant par ailleurs sur la cérémonie du livre bilan des 12 ans du Président Macky Sall à la tête de l’Etat du Sénégal, le Sen estime que celle-ci prouve l’engagement et la détermination, marquée par une exceptionnelle mobilisation des jeunes, femmes responsables de Bby. «La cérémonie a été l’occasion de tracer à grands traits et avec éclat les contours de l’action élogieuse de l’homme d’État de dimension exceptionnelle, le Président Macky Sall durant ses deux mandats. C’est avec fierté et satisfaction que le Sen rend hommage à son leader pour sa grande œuvre au bénéfice des Sénégalais, adresse ses chaleureuses félicitations à tous les responsables de BBY, de l’APR, à tous les responsables de partis et à toutes les coalitions qui ont rehaussé de leur présence ce moment historique dans la vie de BBY et de l’APR», se réjouissent les partisans de Macky Sall. Ainsi le Sen exhorte tous les militants et responsables du parti à engager l’amplification et l’élargissement du partage du livre-bilan, par des séances d’animation politique à tous les échelons du territoire national et de la Diaspora.

La Commission des lois a rejeté, vendredi dernier, le projet portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). En attendant l’examen du texte aujourd’hui en plénière, des acteurs politiques proches du pouvoir réclament tout simplement la dissolution de l’Assemblée nationale pour arriver à cet objectif via une nouvelle législature. Les plus téméraires proposent d’y aller par voie référendaire en y incluant les dissolutions du HCCT, du CESE et du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). Mais, selon l’enseignant chercheur en droit public, Moussa Diaw, cette deuxième hypothèse est techniquement compliquée.

L’Assemblée nationale va examiner aujourd’hui en plénière le projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE. Il est fort probable que le texte soit rejeté par la majorité parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY). Il faudra ainsi que le nouveau régime adopte une autre stratégie pour arriver à ses fins. Et différentes options sont en train d’être partagées par les membres du régime.

Partageant son avis sur la question à travers un post Facebook, Me Moussa Diop a soutenu que la majorité mécanique de BBY au sein de la Commission des lois veut tout simplement empêcher de dissoudre des structures budgétivores et d'économiser une quinzaine de milliards de Fcfa.

Face à ce blocage de la volonté populaire de rupture “manifestée le 24 mars dernier à plus de 54,28% et de sa confirmation à la plénière de lundi prochain”, le leader de AG/JOTNA demande solennellement au président de la République Bassirou Diomaye Faye de convoquer le peuple souverain par référendum pour réaliser un unique tir à quatre cibles. Il s’agit, dit-il, de dissoudre cette Assemblée nationale de BBY qui bloque le bon fonctionnement des institutions de la république et de faire disparaître en même temps, à travers cette consultation populaire, le CESE, une institution budgétivore entre coquins et copains; et le HCCT, une autre institution entre copains politiques sans pouvoir de décisions. Il estime aussi qu’il faudrait en profiter pour faire disparaître le HCDS, “une énième institution pour caser de la clientèle politique”.

Selon l’ancien Directeur de Dakar Dem Dikk (DDD), la rationalisation des dépenses publiques ne devrait pas s'arrêter là au vu des promesses électorales ayant été bien accueillies par les Sénégalais et le respect de la parole publique.

Moussa Diaw: « Le HCCT et le CESE ne sont pas mauvaises en soi, mais…»

Joint au téléphone par L’AS, l’enseignant en droit public, Moussa Diaw, a estimé que dans le contexte actuel, il n’est pas opportun d’organiser un référendum pour dissoudre ces deux institutions. A l’en croire, le chef de l’Etat dispose d’autres leviers pour le faire, notamment la possibilité de dissoudre l’Assemblée à partir 12 septembre et de convoquer des élections législatives. “Les Sénégalais vont ainsi se rendre aux urnes pour élire les députés. Et cela permettrait à l’actuel Exécutif d’avoir une majorité confortable à l’hémicycle; laquelle lui permettrait de dérouler son programme”, a expliqué Moussa Diaw. Sinon, précise-til, passer par la consultation populaire pour dissoudre ces institutions sera techniquement très compliqué.

A la question de savoir si c’est une bonne chose pour la démocratie sénégalaise de supprimer le HCCT et le CESE, l'enseignant chercheur en droit public estime que ces deux institutions ne sont pas mauvaises en soi. Toutefois, déplore-t-il, dans la réalité, ce sont des institutions qui fonctionnent comme des moyens de recasement d’une clientèle politique. “ C’est une modalité d’insérer une clientèle politique et de l’entretenir plutôt qu’un mécanisme de renforcement de la démocratie”, a-t-il fait savoir. Non sans appeler à les réformer et peut-être même les fusionner pour qu’elles puissent jouer un rôle important dans le renforcement de la décentralisation. Il estime donc qu’à défaut de les réformer, il faudrait les faire disparaître.

Le président Bassirou Diomaye Faye a quitté Dakar ce dimanche pour se rendre en Chine où il doit effectuer mardi et mercredi une visite d’Etat, a appris l’APS de source officielle.

”A l’invitation de son Excellence Monsieur Xi Jinping, le président de la République populaire de Chine, le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye a quitté Dakar ce dimanche pour une visite d’Etat en Chine prévue les 3 et 4 septembre”, a notamment fait savoir la Présidence sénégalaise dans un message publié sur le réseau social X.

Elle indique qu’à la suite de cette visite d’Etat, le président de la République  va participer, en tant que co-président, au forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) prévu à Pékin du 4 au 6 septembre.

Le Parti Socialiste entend prendre son destin en mains après l’alternance politique de mars 2024.

À l'occasion d’un séminaire du bureau politique du parti organisé, au cours du week-end, la secrétaire générale Aminata Mbengue Ndiaye a esquissé quelques orientations utiles pour « l'instant et l'avenir » pour la formation politique qui a dirigé le Sénégal jusqu’en 2000. Il s'agira pour Mme Ndiaye de relancer les activités en réveillant les instances à la base, « en faisant preuve d’organisation et de méthode, en rajeunissant largement par exemple, mais en fédérant surtout l’effort de toutes les structures du Parti, le difficile sera le possible ».

Et d’arguer : « La situation politique de notre pays, maintenant, qui a peut-être induit une conjoncture économique et sociale bien difficile, appelle, de notre part, des positions claires, pertinentes et adaptées…Il est concevable, à cet égard, de fixer les urgences et les priorités, en fonction du calendrier républicain torturé, pour asseoir des positions susceptibles d’assurer la présence améliorée du Parti socialiste à l’Assemblée nationale et dans les Institutions locales. Soyons lucides et alertes. Le succès est au bout, surtout si nous savons rester unis et concentrés sur nos objectifs essentiels ». La secrétaire générale du Parti socialiste n’a pas manqué de dire que « Pour boucler le travail du Parti, je proposerai au prochain SEN, les axes préparatoires utiles d’un prochain Congrès Extraordinaire du Parti, en Décembre 2024 ou Janvier 2025 ».

Quid de la suppression envisagée du Hcct ? Le PS a tenu à exprimer son soutien total à la présidente Aminata Mbengue. Les cinq commissions (Politique-Stratégie-Ouverture-Alliance; Financement-Ressources et dépenses; Communication et Médias sociaux; Massification-Jeunesse et Femmes; Orientation-Idéologie-Valeur-Programme) ont toutes décidé de présenter chacune une motion de soutien et d’encouragement à la Secrétaire générale du Parti socialiste, Présidente du Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou invalide en session plénière la réforme de la Constitution soumise par le président de la République Bassirou Diomaye Faye. Un projet de loi déjà rejeté au niveau de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par 16 voix contre 14 pour.

C’est aujourd’hui, lundi 2 septembre 2024, que les 165 députés de l’Assemblée nationale vont dire si oui ou non ils valident la décision du Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour cause, les parlementaires de la quatorzième législature sont convoqués, en session plénière, à partir de ce matin, pour se prononcer sur la réforme envisagée de la Constitution. Un projet de loi porté par le nouveau pouvoir et qui a été rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet dit non en fin de semaine au projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE par 16 voix contre (députés de Benno) et 14 voix pour (députés de Yewwi, LDC et non-inscrits). Ces députés de Benno qui ne veulent pas entendre parler de réduction des dépenses publiques ont de fait refusé de suivre le chef de l’Etat dans sa volonté de supprimer les institutions présidées par leurs collègues de coalition. En l’occurrence Aminata Mbengue Ndiaye du Ps et Abdoulaye Daouda Diallo de l’Apr. Après ainsi l’ouverture de la deuxième Session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale à la demande du Président de la République Bassirou Diomaye Faye, la réunion du bureau de l’Assemblée nationale et le verdict de la Commission des Lois, c’est au tour de la plénière de poser le dernier acte du Parlement dans cette volonté affichée par le nouveau chef de l’Etat de réformer les institutions de la République.

Pour rappel, la suppression du HCCT et du CESE dont le budget annuel global tournerait autour de 15 milliards de francs CFA, était l’une des promesses de campagne du président Bassirou Diomaye Faye. Composé de 150 membres, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été créé par la Loi constitutionnelle n°2016- 10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016. Il s’agit d’un organe consultatif chargé d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Quant au CESE, il est composé de représentants de divers secteurs de la société civile et du monde économique, et est la troisième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il avait remplacé le Conseil économique et social en 2012.

Quand on se rend compte qu’on a pris la mauvaise route, il faut avoir le courage de faire demi-tour.  Il est évident que ce n’est pas un Premier ministre qui a tous les pouvoirs  mais aucune vision, qui ne sait pas où il va, qui se cherche au point de s’occuper de détails comme des imprimantes, des machines à café ou des micro-ondes, qui va accélérer notre marche vers l’émergence. « Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable. », disait Churchill. Le Premier ministre Sonko est dans la même situation que Colomb. Par chance Colomb découvrit l’Amérique mais l’émergence ne se joue pas sur un coup de chance mais sur une vision, une stratégie et une méthode mais surtout sur une grande ambition pour son pays qui est l’antithèse de la gouvernance Walakaana.

C’est parce que Sonko est dans la même situation que Colomb qu’il ruse avec les institutions pour ne pas faire sa DPG. L’émergence c’est le culte de la grandeur qui est consubstantiel à la création de richesses. Le culte de la grandeur fait les grandes nations mais pas le misérabilisme. Donc concomitamment à l’inquisition fiscale, le duo Diomaye-Sonko doit s’atteler à la création de richesse ou au moins l’encourager. Ce n’est pas avec les économies d’épicier faites sur les imprimantes et les machines à café qu’on va construire les plus grandes tours ou les plus grands mall d’Afrique de l’Ouest.

Wade qui avait le sens de la grandeur a lancé la marche vers l’émergence en ouvrant la boite de pandore de l’hubris. Wade a posé les jalons de l’Emergence et Macky Sall a accéléré la cadence mais cette gouvernance Walakaana, au lieu de nous faire gagner 5 ans dans notre marche vers l’Emergence grâce au pétrole et au gaz va nous faire perdre 5 ans sauf si on fait demi-tour aux législatives qui va être un « mortal combat » démocratique entre des experts qui ont accéléré en 12 ans la marche vers l’émergence et les stagiaires qui en 5 mois ont montré toutes leurs limites.

Quand les Egyptiens ont commis l’erreur de confier démocratiquement leur pays aux stagiaires « frères musulmans », ils ont payé le prix en acceptant de faire demi-tour avec le bonapartisme du Maréchal Sissi. Le Sénégal étant une vielle democratie, le demi-tour ne peut être que démocratique et les prochaines législatives en seront l’occasion. Les législatives sont une bonne occasion pour faire demi-tour et limiter les dégâts des conséquences économiques de Pastef qui se trompe de route.

On voulait aller à Dubai et Sonko avec sa gouvernance Walakaana nous achemine vers le Venezuela immensément pauvre malgré son immense potentiel pétrolier. A la grande différence de l’Egypte, les conséquences du règne des stagiaires de Pastef seront plus économiques que politiques car Pastef est soluble dans nos institutions comme Trump l’a été aux Etats Unis. C’est pourquoi le patriotisme doit aussi être institutionnel. Nous devons être fiers de la solidité de nos institutions qui sont le fondement de l’exception sénégalaise.

Nous sommes le seul pays d’Afrique de l’ouest à n’avoir jamais connu de rupture anticonstitutionnelle. Donc notre Premier ministre doit d’arrêter de donner l’impression qu’il regrette que l’insurrection n’ait pas réussi avec cette instrumentalisation de la question des martyrs qui rappelle le culte nazi du drapeau de sang, le fameux drapeau taché du sang d’un nazi mort lors de la tentative de coup d’Etat de Munich. Les nazis ont toujours gardé le drapeau taché de sang au siège de leur parti jamais à la chancellerie du Reich.

Qui est plus martyres que les deux filles calcinées dans le bus Tata ? Si les grecs qui ont inventé la democratie, ont aussi inventé l’amnistie, c’est pour éviter la comptabilité et la concurrence entre martyrs. N’est pas Mandela qui veut. Dieu aime bien le Sénégal.

Tout le monde constate que c’est Sonko qui gouverne et qu’il est donc comptable de cet échec flagrant. Le mythe s’effondre, la bulle se dégonfle et son ambition présidentielle devient chaque jour un peu plus une « illusion au passé » pour le plus grand intérêt du Sénégal.

Ce dimanche 1er septembre 2024, le ministre de l'Urbanisme, Moussa Bala Fofana, a fait des révélations fracassantes lors de son passage à l'émission "Jury du dimanche" (JDD) sur iTV. Sans détour, il a dressé un bilan sévère des institutions héritées du régime précédent.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sont dans le viseur du gouvernement. Fofana a qualifié ces institutions de "créations politiques" coûtant 15 milliards FCFA aux contribuables. "Ces fonds pourraient construire des centaines de logements sociaux", a-t-il martelé.

L'Acte 3 de la décentralisation n'a pas non plus été épargné. Le ministre l'a ouvertement qualifié d'"acte manqué", promettant une refonte totale de la gouvernance territoriale.

Le ministre a par ailleurs esquissé les contours d'une politique ambitieuse en matière de logement et d'aménagement urbain.

Je suis assez effaré que le Premier ministre sénégalais parle de machines à café et de micro-ondes dans les bureaux, et fasse des circulaires aux ministres pour ça.

Populiste ? démago ? : J'aurais tendance à le penser et à le dire, vous m'en excuserez.

Le gain d'économies sur les dépenses publiques devrait être sans impact notable, avec ce qu'il faut bien appeler une "mesurette". Mais on ne peut plus critiquer le Premier ministre en public, sans se faire agonir d'insultes.

Alimenter tous les édifices publics au solaire : oui. Mais fliquer les machines à espresso des fonctionnaires : non.

De même, le Premier ministre n'a pas à aller dans une manif anti-Israël, comme il l'a fait samedi. Le Premier ministre qui, aujourd'hui, a accusé "les pays arabes" de ne pas soutenir la Palestine, préférant investir "dans des coupes du monde de football", des "championnats de football" et des "banques juives" (?!!!). Ceci n'est pas bon pour notre coopération économique multilatérale et bilatérale. Si le Premier ministre veut s'exprimer sur le conflit Israël-Palestine contre Israël, qu'il fasse convoquer l'ambassadeur de ce pays par sa ministre en charge des Affaires étrangères. La diplomatie, la "diplomatie économique" - et même la guerre diplomatique - ne se font pas dans la rue.

À ce propos, il peut être utile de rappeler que  "Palestine", étymologiquement vient de "Phillistins", ainsi que l'empereur antique Hadrien nommait les juifs et "Palestine", étymologiquement, signifie..."pays des juifs". Donc, Israël versus Palestine, c'est une affaire plus compliquée que cela, pour laquelle on doit éviter de verser dans le manichéisme.

Premier ministre Ousmane Sonko, votre cap économique et diplomatique est, à tout le moins, ....hasardeux ?

Ousseynou Nar Gueye est fondateur-éditeur du site d'information Tract.sn et communicant.