Une communiqué officiel émis par la Présidence de la République du Sénégal ce jour annonce des changements significatifs dans les instances dirigeantes du pays. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a décidé de mettre fin aux fonctions de deux figures d’institutions  par le biais de décrets en date du 4 septembre 2024.

Madame Aminata Mbengue Ndiaye, qui occupait le poste de Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, et Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, ne sont plus en poste.

Le communiqué a été signé par le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, Oumar Samba Ba, qui a précisé que ces changements sont mis en œuvre dans le cadre des efforts continus pour renforcer l’efficacité et la transparence des institutions sénégalaises.

Les raisons précises de ces changements n’ont pas été détaillées dans le communiqué, mais ces décisions pourraient signaler une réorientation stratégique au sein des instances gouvernementales en réponse aux besoins évolutifs du pays. 

Le débat sur la dissolution de l’Assemblée nationale continue de susciter des interrogations. Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil, s’est récemment exprimé sur la complexité juridique que cette dissolution pourrait engendrer, particulièrement en ce qui concerne la gestion des finances publiques.

Dans une analyse basée sur l’article 87 de la Constitution, Seck rappelle que « l’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale. » Ce point soulève une question cruciale : quelle est l’utilité de dissoudre l’Assemblée si cela conduit à une situation juridique complexe?

Certaines voix pourraient soutenir que le Président de la République peut gouverner par décret en l'absence d'une Assemblée en fonction. Cependant, Birahim Seck insiste sur le fait que l’Assemblée nationale a un rôle primordial dans le vote des projets de loi de finances, comme stipulé par l’article 68 de la Constitution. Pour contourner ce mécanisme et gouverner par ordonnance, le Président aurait besoin d'une loi d’habilitation, conformément à l’article 77 de la Constitution.

La possibilité pour le Président de faire entrer en vigueur le budget par décret existe dans le cas où le projet de loi de finances n’est pas voté dans un délai de soixante jours. Cependant, Birahim Seck souligne que cette option est loin d'être idéale, surtout dans le contexte actuel où le budget est voté par programme. « Un programme regroupe des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatif d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme », précise-t-il en se référant à l’article 12 de la loi n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.

Le code de transparence dans la gestion des finances publiques vient également renforcer la légitimité de l’Assemblée nationale dans les questions budgétaires. L’annexe unique de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 stipule que « l’Assemblée nationale délibère chaque année sur le projet de budget de l’Etat et sur l’exécution du budget ». Pour Birahim Seck, la dissolution de l'Assemblée nationale pourrait ainsi mettre en péril la régularité du processus budgétaire, plongeant le pays dans une situation de « grippe juridique complexe ».

En somme, bien que la Constitution permette au Président de dissoudre l’Assemblée nationale, Birahim Seck met en garde contre les implications juridiques et financières de cette décision, qui pourrait fragiliser le cadre législatif et budgétaire du pays.

Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, lors d’une rencontre avec le personnel de la Primature, des mesures radicales pour rationaliser les dépenses publiques, en limogeant prochainement les présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdoulaye Daouda Diallo, et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), Aminata Mbengue Ndiaye.

« C’est cette nécessité de rationaliser les dépenses qui a motivé la proposition de dissoudre un certain nombre d’institutions dont la pertinence est questionnée. On politise tout dans ce pays, mais le même objectif sera atteint dans tous les cas. Je peux vous donner la primeur : le président de la République va probablement, dès ce soir, prendre des décrets pour remercier les présidents de ces institutions et bloquer leur fonctionnement, afin qu’aucun centime de crédit ne puisse être désormais dépensé dans le cadre de ces institutions », a déclaré Ousmane Sonko.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de réformes visant à réduire les coûts inutiles au sein de l’administration publique, tout en répondant aux critiques croissantes sur l’efficacité et la pertinence des institutions en question. Le Premier ministre semble déterminé à réorganiser l’État pour mieux répondre aux défis actuels du Sénégal, tout en envoyant un signal fort de sa volonté de gérer les ressources publiques de manière plus efficiente.

Dans une déclaration ce mercredi 4 septembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a rejeté l'idée d'une motion de censure agitée contre son gouvernement.

"Il n'y aura pas de motion de censure", a-t-il affirmé avec assurance, balayant ainsi la menace qui plane sur son gouvernement depuis l'annonce du député de la majorité parlementaire Abdou Mbow. Ce dernier est passé à l'acte, en déposant avec ses collègues, une motion de censure sur sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, hier.

Sonko n'a pas mâché ses mots envers ses détracteurs, les qualifiant de "politiciens complètement dépassés par les événements" et soutenus par "leur presse".

Le Premier ministre a profité de cette occasion pour esquisser sa vision de l'avenir. Il a souligné la nécessité de moderniser l'administration publique et de la mettre au service du développement national. Il a également évoqué l'importance de réformer certaines pratiques au sein de la fonction publique, suggérant que des changements significatifs sont à venir.

D'un ton provocateur, il a prédit qu'après le 12 septembre, ses opposants "auront autre chose à faire que d'être députés à l'Assemblée nationale". Cette déclaration laisse entrevoir une possible dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République Bassirou Domaye Faye dans les prochains jours, telle que prévue par la Constitution.

Il y a un paradoxe africain : alors que le continent abrite 30% des minerais stratégiques du monde, et donc de toutes les ressources nécessaires pour être une réponse puissante à la crise énergétique mondiale et aux impératifs de la transition verte, les pays africains ne parviennent toujours pas à en tirer le meilleur profit pour leurs intérêts stratégiques vitaux. Or, à condition qu’ils soient adossés à un nouveau modèle de développement, les minerais stratégiques offrent une occasion historique d’en finir avec la soi-disant malédiction des ressources naturelles en Afrique.

La fable de la malédiction des ressources naturelles

De la Norvège aux Emirats Arabes Unis, de nombreux pays offrent des exemples réussis de croissance économique et de développement grâce aux ressources naturelles. Troisième plus grand producteur de gaz au monde et onzième plus grand producteur de pétrole, la Norvège est la deuxième économie mondiale en termes de Produit intérieur brut par habitant (après le Luxembourg et devant l’Irlande et à la Suisse), selon les chiffres du Fmi d’avril 2023, soit plus de 2, 5 fois le niveau de vie de la France. Quant aux Emirats Arabes Unis, neuvième producteur mondial de pétrole et quinzième de gaz naturel, le poids de leur économie a quintuplé en vingt ans. Ce pays mise désormais sur l’économie du savoir, devenu assez riche pour s’engager dans une ère post-pétrole, plus diversifiée, voire décarbonée.

En Afrique aussi, le cas du Botswana dément les sombres anticipations appliquées systématiquement au continent. Ces dernières années, ce pays -qui figure parmi les plus importants producteurs mondiaux de diamant, mais également un des moins corrompus- a imposé une stratégie inclusive dans le secteur extractif, investissant ses revenus dans la santé et l’éducation, mais surtout dans un fonds souverain au service des besoins des générations futures. Le Botswana a aussi mis en place toute une série de mécanismes et d’institutions pour prévenir et punir les cas de corruption, prouvant ainsi que le succès dans les affaires et la lutte contre la corruption sont parfaitement compatibles.

Une demande gigantesque en minerais stratégiques

La course aux minerais stratégiques a été relancée avec la crise énergétique, plaçant l’Afrique en pole position. Ces métaux sont en effet indispensables pour les véhicules électriques, les batteries au lithium, les téléphones portables, les scanners médicaux ou encore le matériel militaire, autant de secteurs stratégiques pour la transition énergique et la sécurité nationale de nombreuses puissances. Or, cette course risque de se faire au détriment des économies africaines, déjà privées des financements promis mais non honorés par la Communauté internationale en matière de lutte contre le changement climatique. La Banque africaine de développement (Bad) a estimé à 2800 milliards de dollars les besoins financiers de l’Afrique pour couvrir ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique entre 2020 et 2030. Or, le continent reçoit moins de 10% des fonds dédiés à cet effet, alors qu’il n’est à l’origine que de 3% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle internationale. Voilà désormais les pays africains soumis à des logiques d’extraction prédatrice qui leur font perdre non seulement ces ressources, mais également les emplois qui vont avec.

Une stratégie d’investissement plus responsable dans les minerais stratégiques constituerait non seulement une contribution majeure au développement de l’Afrique, mais aussi une solution durable aux défis de la transition énergétique pour le monde entier.

La pression souverainiste des opinions africaines

Alors que les jeunes générations expriment un fort désir de contrôler le destin de leurs pays sur les plans politique (au point d’applaudir les putschistes sahéliens), culturel (avec la restitution des œuvres d’art historiquement spoliées), économique (avec la remise en cause du F Cfa), la maîtrise du sol africain est un élément de plus en plus central des campagnes électorales et des transitions politiques, qu’elles soient démocratiques ou autoritaires. Dans ce contexte, il n’est pas certain que les stratégies prédatrices, y compris chinoises, l’emporteront sur le long terme.

Sous la pression des opinions africaines, il ne fait aucun doute que les partenaires de l’Afrique devront se repositionner, en passant à un modèle de développement plus inclusif s’ils veulent avoir un avantage compétitif sur ce marché très concurrentiel qui oppose non seulement les puissances globales, mais également les moyennes puissances du Moyen-Orient à l’Asie du Sud-Est. Les effets de la pandémie du Covid-19 sur les chaînes d’approvisionnement et l’impact de la guerre en Ukraine, qui ont accéléré cette nouvelle ruée vers l’Afrique, ne sauraient être une raison suffisante pour ignorer les besoins spécifiques de l’Afrique : les Africains, eux aussi, devraient pouvoir profiter des téléphones portables dernier cri d’Apple, conduire les voitures électriques de Tesla, et bénéficier de scanners médicaux de qualité lorsqu’ils sont malades. Tous ces produits sont fabriqués à partir de minéraux stratégiques qu’ils fournissent, mais dont ils ne bénéficient pas.

Les attentes des investisseurs internationaux

Mais il leur revient également de prendre leurs responsabilités en mettant en place des cadres réglementaires transparents et efficaces, en formant des ingénieurs capables de négocier des contrats miniers, en définissant une feuille de route répondant à leurs besoins de développement et en élaborant une stratégie de transformation industrielle avec l’appui des organisations régionales et de la récente Zone de libre-échange africaine qui pourrait jouer un rôle crucial dans la création de marchés locaux plus adaptés aux investissements internationaux.

Précisément, alors que la demande mondiale en minerais stratégiques n’a jamais été aussi élevée et que les industries vertes sont plus que jamais essentielles à la lutte contre le réchauffement climatique, ces investissements demeurent largement insuffisants. Lorsqu’ils existent, très peu sont menés à bien. Les raisons de ce sous-investissement chronique tiennent à plusieurs facteurs explicités par un récent rapport d’Atlantic Council et son auteure Aubrey Hruby, notamment la mauvaise perception des risques inhérents à l’investissement en Afrique et la sous-mobilisation du secteur privé.

Enfin, aucune de ces recommandations ne saurait aboutir sans stabilité. Or, dans des zones comme la région des Grands Lacs où la République démocratique du Congo, pays aussi grand que l’Europe de l’Ouest, est déchirée par des guerres civiles et régionales depuis plus de trente ans, il ne saurait y avoir d’investissements sans paix. C’est pourquoi la pacification des Grands Lacs doit être à l’avant-garde des efforts diplomatiques et des politiques énergétiques en Afrique.

Rama Yade est Directrice Afrique Atlantic Council.

Malgré son absence du pays, l’ancien président Macky Sall ne s’est pas démarqué de la politique. A preuve par les hautes manœuvres en cours qui portent toutes son empreinte !

A l’image de tous les partis qui ont perdu le pouvoir, l’APR (Alliance Pour la République) a très mal vécu les premiers mois qui ont suivi la défaite de son candidat à l’élection présidentielle du 24 mars dernier. Comme tétanisé, ce parti s’est emmuré dans un lourd silence les premiers jours. Un mutisme de courte durée, toutefois, car, dès la formation du premier gouvernement du « Projet » et la nomination de directeurs généraux et présidents de conseils d’administration en remplacement de ses militants pour que le parti défait commence à se faire entendre. Depuis lors, les apéristes multiplient les attaques contre les nouveaux dirigeants du pays. Tantôt, ils s’en prennent au Premier ministre accusé de détenir trop de pouvoirs et d’être même le véritable président de la République, tantôt ils fustigent ses menaces à leur endroit ou en direction de secteurs comme la presse, s’ils ne flétrissent pas ses déclarations jugées maladroites. Parfois, c’est le chef de l’État lui-même qui fait l’objet de critiques acerbes venant des gens de l’ancien régime. Des attaques qui ont fini par installer un climat très tendu entre l’ancien parti au pouvoir et Pastef, la formation dirigée par Ousmane Sonko. Une tension exacerbée par la polémique sur la DPG (Déclaration de politique générale) du Premier ministre, la publication des rapports des corps de contrôle et, tout dernièrement, la polémique entre le ministre de l’Assainissement et le directeur général de l’ONAS sur fond d’accusations et de contre-accusations de corruption. Le pic de la tension politique a été atteint lorsque l’idée de la dissolution de l’Assemblée nationale a été agitée surtout à partir du moment où le chef de l’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande d’avis sur la date à partir de laquelle il pourrait mettre fin à la présente législature. Depuis que les « 7 sages » ont indiqué la date du 12 septembre prochain, qui coïncide avec les deux années d’existence de la présente législature, les manœuvres politiques se multiplient entre les deux avec en toile de fond la préparation des prochaines législatives.

L’APR a-t-elle repris du poil de la bête ?

Après ses quelques sorties timorées post-défaite, sa défaite, l’APR a changé de fusil d’épaule. Elle a entrepris de remobiliser ses troupes et le premier jalon de son offensive en direction de l’opinion est la publication d’un «livre blanc» sur les réalisations du président Macky Sall, son leader, durant les douze années de son magistère. Au cours de la cérémonie de présentation de cet ouvrage, on a vu réapparaître des visages qui avaient disparu de la scène politique. Dopés par on ne sait qui, ces responsables de l’ancien régime ont tenu des discours musclés à l’endroit des nouvelles autorités. Cette journée de mobilisation intervenant juste après que le chef de l’État a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à dissoudre les institutions que sont le HCCT et le CESE, constituait-elle une réponse politique à cette initiative présidentielle ? Toujours est-il que l’APR et, plus généralement Benno Bokk Yaakar (BBY) ont remporté la première bataille de la guerre contre le président de la République et son Premier ministre puisque ledit projet de loi a été rejeté par l’Assemblée nationale où cette coalition dispose d’une majorité relative. D’ailleurs au cours des discussions qui ont précédé le vote, les députés de l’opposition — qui sont majoritaires au Parlement ! — n’ont pas raté le président de la République, son Premier ministre ainsi que tous les membres du gouvernement. Ils ont attaqué sans ménagement tout ce monde. Toutefois, c’est le Premier ministre Ousmane Sonko qui a été leur principale cible. On ne s’étonnera donc pas qu’en leur nom, Abdou Mbow, le président du groupe parlementaire de Benno Book Yakaar ait déposé en urgence ce mardi une motion de censure pour demander la dissolution du gouvernement. Compte tenu de tout ce qui précède, l’APR qui, depuis quelques temps, donnait l’impression d’être perdue, semble avoir retrouvé du poil de la bête au point de vouloir en découdre avec le nouveau pouvoir. Et s’il a remporté une victoire lundi dernier dans l’hémicycle tout en voulant donner l’estocade à son adversaire à travers une motion de censure, tout indique en réalité qu’il ne s’agit là que d’un baroud d’honneur, l’Etat étant beaucoup plus fort que ce parti en déroute qui joue son va-tout.

Que mijote Macky Sall ?

Loin du territoire depuis la perte du pouvoir, l’ancien président de la République ne s’est pas pour autant retiré de la politique. A l’heure actuelle, il continue de diriger son parti depuis l’étranger. Ce, malgré les fonctions de représentant du chef de l’État français qu’il exerce. Beaucoup de nos compatriotes avaient d’ailleurs dénoncé le fait que, d’alter ego du président Emmanuel Macron, il soit devenu son employé. Mais puisque ça ne le dérange pas… Dans tous les cas, Macky Sall ne donne pas l’impression de vouloir mettre fin à sa carrière politique. Mieux, il manœuvre, conçoit des stratégies et donne des instructions pour remobiliser ses troupes. C’est dans ce cadre qu’il a annoncé ce lundi la dissolution de la coalition Benno Bok Yakaar qu’il a créée et sur laquelle il s’est appuyé durant tout son magistère. Cette décision intervenue avant le vote du projet de loi portant dissolution d’institutions avait suscité beaucoup de commentaires sur son opportunité alors que des élections législatives pointent à l’horizon. Veut-il se séparer de ses alliés pour mieux peser le poids électoral de son propre parti ? Cherche-t-il à écarter les potentielles têtes de liste aux prochaines législatives pour mieux positionner son beau-frère Mansour Faye voire l’homme-lige de celui-ci, le président de l ‘Assemblée nationale Mansour Faye ?

En tout cas, l’ancienne Première ministre Mme Aminata Touré avaient averti tout dernièrement pour dire qu’elle ne serait pas surprise de voir Macky Sall être tête de liste de l’APR lors des prochaines échéances électorales. Ce vu ses manœuvres et sa forte implication dans la politique de notre pays même s’il donne l’impression de s’en éloigner. Après la publication en grande pompe du livre blanc sur son bilan, le retour en scène de certains cadres du parti, le rejet du projet de loi portant dissolution des deux institutions, les yeux sont rivés sur la motion de censure agitée par ses camarades. On attend de savoir, après tout cela, de savoir quel sera le tout prochain coup de poker que le joueur Macky Sall va poser. Mais également la riposte foudroyante du camp présidentiel !

Le président du Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), Abdou Mbow, et ses collègues de la majorité parlementaire veulent obtenir la démission du gouvernement du Pm Ousmane Sonko, par l’entremise de la motion de censure qu’ils ont déposée hier sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Ce, après avoir rejeté, avant-hier lundi, le projet de loi portant suppression du Hcct et du Cese. Mais en attendant cette session, la trajectoire du jeune Etat qu’est le Sénégal est jalonnée par une histoire de motions de censure. De l’indépendance à nos jours, seule une des 5 motions de censure soumises au vote de la Représentation nationale a abouti : celle de 1962, avec la crise mémorable qu’elle entraîna. Le Président Macky Sall est le seul des quatre présidents concernés à voir ses gouvernements convoqués, à deux reprises, sans succès. Alors que le Président Bassirou Diomaye Faye ne détient pas la majorité au sein de l’Hémicycle, la nouvelle initiative des députés de Benno a de grosses chances d’aboutir, si la dynamique ayant permis le rejet du projet de loi portant suppression du Hcct et du Cese est maintenue.Par Mamadou T. DIATTA –

Motion de censure. L’expression est très usitée ces derniers jours. Instrument politique, au sens positif ou vertueux du terme. Arme politique, au sens négatif ou vicieux du mot. Tout dépend, politiquement parlant, du camp auquel on appartient. Depuis hier, le Groupe parlementaire Bby a décidé d’en faire usage. Objectif : renverser le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko. Histoire d’achever le «Mortal Kombat» contre le régime de Bassirou Diomaye Faye. Après avoir rejeté le projet de ce dernier de mettre un terme au fonctionnement du Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Mais toujours est-il que quatre des cinq chefs d’Etat qui ont dirigé le Sénégal ont eu à se voir opposer la motion de censure. De Léopold Sédar Senghor à Macky Sall.

En attendant l’examen et le vote de la sixième motion de censure contre le gouvernement, sous le règne du 5ème président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, déposée hier par le Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), seule la première des cinq précédentes motions de censure a abouti. Et elle remonte au 17 décembre 1962. Ce qui entraîna la fameuse crise de 1962. Sauf qu’à l’époque, il y avait le règne du parti unique : l’Union progressiste sénégalaise (Ups). Donc, des députés d’une même famille politique avaient décidé de déposer le gouvernement du président du Conseil d’alors, Mamadou Dia.

Il faut attendre vers la fin du règne de Abdou Diouf, 2ème président de la République, pour entendre le landerneau politique, l’Hémicycle surtout, bruire de motion de censure encore. Cela se produit en 1998. Cette fois-ci, cette initiative parlementaire provient de l’opposition. Elle est l’œuvre du groupe parlementaire dirigé par un ancien du Parti socialiste, le ministre d’Etat Djibo Leyti Ka, en alliance électorale avec l’Alliance Jëf-jël de Talla Sylla, lors des Législatives de la même année. L’enfant de Thiargny voulait renverser, au mois de juillet 1998, le gouvernement du Premier ministre Mamadou Lamine Loum. Cette démarche parlementaire de l’ancien ministre socialiste -qui avait dit, en passant, au chef du gouvernement Loum qu’il n’était «pas le Pm que le pays attendait», le qualifiant même de «Premier ministre délégué», devant la puissance d’alors au cœur de l’Etat socialiste du ministre d’Etat Ousmane Tanor Dieng- ne produira pas l’effet qu’il espérait. La marche continue du pays, riche de son or, qui demeure la démocratie, vers le progrès et le développement, est toujours rythmée par un débat à fort accent politique. Entre-temps, le système démocratique national enfante sa première alternance politique. Mais, c’est le deuxième Pm du Président Abdoulaye Wade qui va faire l’objet de convocation par la Représentation nationale, le jeudi 18 avril 2002. Du fait de l’initiative parlementaire de l’honorable député Moussa Tine, responsable du parti Alliance Jëf-jël, Mme Mame Madior Boye et ses ministres ne verront pas les députés acter le renversement de l’attelage gouvernemental. La majorité parlementaire, incarnée par la Coalition Sopi, a mis en échec la volonté du député Moussa Tine.

Macky face à 2 motions de censure
Quatrième président de la République, quatrième et cinquième motions de censure. Le 25 mars 2012, à la suite du deuxième tour de la Présidentielle de la même année, Macky Sall arrive au pouvoir. Ainsi, le Sénégal enregistre sa deuxième alternance. Le Président Sall porte son choix sur la personne du banquier Abdoul Mbaye. Ce dernier voit les représentants du Peuple formant le Groupe parlementaire Démoc-ratie et liberté, présidé par Modou Diagne Fada et devenus la nouvelle opposition, l’inviter à se présenter devant la plénière, le mercredi 26 décembre 2012, pour un vote de défiance. Ainsi, à la Place Soweto, les troupes libérales sont déterminées à faire un bébé dans le dos de leur ancien frère de parti, Macky Sall. La motion de censure est rejetée. La majorité parlementaire, Benno bokk yaakaar (Bby), a dicté sa loi au camp d’en face. Le troisième successeur de Abdoul Mbaye à la Primature, Amadou Ba, sera, à son tour, convoqué devant le Parlement, quelques jours après sa Dpg, au mois de décembre 2022. Le Groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw, opposition), sous la houlette de Birame Soulèye Diop et des députés du parti Pastef, s’estimant non convaincu par les réponses servies à eux par le Pm Ba, dépose une motion de censure contre lui.

Ce sera la seconde initiative
parlementaire sans succès visant à faire tomber le gouvernement sous la Présidence Sall.

Benno déterminé à faire aboutir la 1ère motion de censure sous l’ère Diomaye
Aujourd’hui, 5 mois après la troisième alternance du 24 mars 2024, l’une des expressions les plus prisées au sein de l’Hémicycle refait surface. Son retour intervient à la suite du vote rejetant le projet de loi portant dissolution du Hcct et du Cese. Ainsi, la nouvelle opposition, Bby, attend de pied ferme le Premier ministre Ousmane Sonko, à l’occasion de sa Déclaration de politique générale, prévue, d’après la Constitution, trois mois après sa nomination. Mais celle-ci reste suspendue à la décision du chef de l’Etat d’enjoindre son Pm de se présenter devant les parlementaires. Sur la foi des annonces faites hier par le Garde des sceaux à la Place Soweto concernant la promulgation de la loi relative à la mise à jour du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Abdou Mbow et ses collègues de la majorité parlementaire ne se sont pas fait prier pour obtenir la démission du gouvernement du Premier ministre Ousmane Sonko. Déterminés, les députés de Bby le sont, puisqu’ils restent toujours droits dans leurs bottes avec comme point d’orgue de leur combat politique contre le régime de Diomaye : entrer dans l’histoire parlementaire du Sénégal.

L’affaire des marchés de l’Onas et du limogeage de Cheikh Dieng fait l’objet d’une enquête diligentée par le ministre de la Justice. Mais la crédibilité de la procédure et l’audition de Cheikh Tidiane Dièye n’étant possible que sur autorisation du président de la République, le ministre de l’Hydraulique et de l’assainissement ne peut plus rester dans le gouvernement. Et, selon Bes Bi Le Jour, l’affaire Farba Senghor est encore fraiche dans les mémoires.

«Pour le cas de l’Onas, je peux vous assurer que sur mes instructions, une enquête complète a été ordonnée. Et je dis bien une enquête sur l’ensemble des faits. Et je peux vous donner ma parole que la lumière sera faite sur cette affaire», a assuré le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, qui défendait, lundi, le projet de loi portant suppression du Cese et du Hcct. Cette sortie du Garde des sceaux appelle aussi plusieurs inter- rogations : la plainte de Thierno Alassane Sall est-elle rangée dans les tiroirs ? A-t-elle précédé celle de ses services ? Le dossier est-il confié au parquet financier ou parquet du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ? Reste à savoir quelle voie sera choisie pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur cette affaire dans laquelle le ministre de l’Hydraulique et de l’assainissement, Cheikh Tidiane Dièye est accusé par Cheikh Dieng, directeur général de l’Onas démis de ses fonctions. La logique voudrait donc, que le ministre Dièye aussi quitte le gouvernement et se mette à la disposition de la justice. Pour mettre à l’aise les enquêteurs et pour crédibiliser l’enquête elle-même. Il est clair que cette enquête ne peut se dérouler sans l’audition du ministre de l’Hydraulique. Or, il est couvert par le privilège de juridiction et ne peut être entendu sans l’autorisation du président de la République.

Jurisprudence Farba Senghor

En 2008, l’affaire du saccage des journaux l’As et 24H Chrono avait impliqué Farba Senghor, alors ministre des Transports aériens. Accusé d’être derrière cette expédition punitive, le Président Abdoulaye Wade n’avait eu d’autre choix que de démettre l’un de ses plus proches collaborateurs, par ailleurs chargé de la propagande du Pds. C’est ainsi qu’il a été limogé le 28 août 2008. Ironie de l’histoire, c’est l’actuel ministre de la Justice, alors procureur de la République qui avait entendu Farba Senghor. Ousmane Diagne avait, lors de sa conférence de presse, signifié être dans l’impossibilité d’entendre Farba Senghor en tant que ministre.

En 2004, Mamadou Seck, pour des accusations de détournements de fonds antérieurs à sa nomination comme ministre de la République avait rendu le tablier. Cheikh Tidiane Diéye chantre de la bonne gouvernance et de la reddition, ancien membre du forum civil va-t-il démissionner, le temps que la justice fasse son travail ? L’annonce de cette enquête par Ousmane Diagne relance le débat.

J'ai suivi et assisté avec surprise et consternation le rejet du projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale ainsi que les arguments de la partie majoritaire qui cristallise une position et garantit un système qui va à l'encontre des intérêts et aspirations du peuple sénégalais. 
 
La création, refondation ou suppression des structures ne peuvent être que conjoncturelle, eu égard à une vision politique et une nécessité contextuelle qui intègrent et prennent en considération l'état des finances publiques et la gouvernance.
 
Une alternance politique ne change pas la forme républicaine d'un État, encore moins le comportement du citoyen républicain dont les actes devraient refléter les pensées doctrinales et philosophiques qui servent de guide pour la prise de décisions majeures dans le jeu de l'équilibre des pouvoirs entre les institutions démocratiques.
 
L'empiriocriticisme pris dans le sens de son articulation à la science politique, ainsi que le subjectivisme, ne cadrent pas avec la posture Républicaine. Tt hier, avec le vote à mains levées, les visages à découvert, tous les masques sont tombés.
 
Il n'y a cependant pas de crise des institutions, et le blocage qui participe au jeu normal démocratique est cependant manifestement puéril, anti-républicain et sans gain politique durable.
 
Il appartient à ceux qui sont détenteurs de la légitimité populaire d'accélérer la refonte des lois et des institutions, pour la réalisation des aspirations du peuple sénégalais pressé de se débarrasser des vestiges du passé qui reflètent la survivance d'un système encore tenu par des compradores et qui ont une extraordinaire capacité de nuisance, de déstabilisation acquise par la prédation des biens communs, l'enrichissement illicite, la concussion, les délits d'initié, la corruption, l'escroquerie foncière, les fraudes douanières, fiscales et autres infractions occultes non encore couvertes par la prescription.
 
Le ministère de la Justice a le devoir de rechercher et de mettre la justice à contribution rapide et sans délai dans l'objectif de la seule reddition des comptes, avec le respect biblique des règles de procédures, des droits de la défense et de la séparation des pouvoirs.
 
La rupture doit être résolue et radicale
 
Les Sénégalais ainsi que les panafricains distants des blocs impérialistes et hégémonistes, encore patients, restent toujours déterminés à accompagner le nouveau pouvoir politique et judiciaire, au prix de leur sang, pour l'exercice d'une souveraineté sans compromis ni compromissions.

Mais le temps dans la rupture radicale reste le plus grand ennemi et le meilleur allié des valets de l'impérialisme et de leurs agents restés nombreux dans des postes stratégiques de l'Etat.

Une motion de censure contre le gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko est désormais sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Elle a été déposée par le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) hier, mardi 3 septembre. Après le rejet du projet de loi constitutionnelle portant suppression du Hcct et du Cese, l’opposition trace la voie pour faire tomber le gouvernement installé il y a moins de quatre mois. Une tâche qui ne sera pas de tout repos quand on sait qu’au Sénégal, de l’indépendance à nos jours, une seule motion de censure a prospéré.

La majorité passe à l’acte ! Comme annoncé avant-hier, par le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, Abdou Mbow, lors de la séance plénière pour le vote du projet de loi portant dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les députés de ladite coalition ont déposé hier, mardi 3 septembre, une motion de censure, sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. C’est l’article 86 de la Constitution qui confère, en effet, aux parlementaires le pouvoir de déposer une motion de censure qui, une fois adoptée par la majorité, entraînera la démission du gouvernement, dirigé par le Premier ministre, Ousmane Sonko. Ce dépôt de la motion de censure va ainsi permettre de convoquer les députés pour une session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui sera la troisième pour cette année 2024, après celles liées à la modification de son règlement intérieur et au projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE.

Les députés de l’opposition accusent Ousmane Sonko de vouloir bouder sa Déclaration de politique générale (DPG). Lui qui avait pourtant exigé la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée depuis le 16 août pour pouvoir le faire. Pour rappel, des motions de censure ont eu à être déposées contre des gouvernements dans le passé. En décembre 2022, le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) l’avait fait contre le Premier ministre, Amadou Ba, après sa Déclaration de politique générale. Cette motion de censure avait été rejetée pour n’avoir recueilli que 55 voix contre, sur un total de 165 députés. «Cette motion de censure se présente comme une motion de défiance à l'égard du Premier ministre qui n'a pas voulu poser la question du vote de confiance des députés, au terme de sa déclaration de politique générale. Il y va de la crédibilité de l'institution parlementaire. Le refus d'organiser un vote de confiance au terme de la déclaration de politique générale prononcée parle Premier ministre peut être assimilé à une volonté politique de bloquer la démocratie», avait expliqué le président du groupe parlementaire de YAW d’alors Birame Soulèye Diop, actuel ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines.

En 2012 également, des députés de l’opposition avaient déposé une motion de censure pour contraindre à la démission le Premier Ministre Abdoul Mbaye qu’ils accusaient d’avoir « blanchi » de l’argent de l’ex-président tchadien Hissène Habré lorsqu’il est arrivé en exil à Dakar en 1990. La motion de censure n’était pas passée puisqu’elle n’avait recueilli que 14 votes alors qu’il en fallait 76 pour la faire passer. Parmi les quelques épisodes de motions de censure au Sénégal, il s’y ajoute celles contre le Premier ministre Mamadou Lamine Loum en 1998 et le gouvernement de Mamadou Dia en 1962, seule à avoir abouti. Il s’en est suivi une crise ayant abouti à l’installation d’un régime présidentiel voire hyperprésidentialiste.