Le CPR Dooleel PIT-Sénégal, dans un geste fort, apporte son soutien à la liste PASTEF malgré quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la volonté de consolider le changement amorcé par l'élection de Bassirou Diomaye Faye. L'enjeu est de taille : former une Assemblée nationale diverse, représentative et capable de porter les réformes.

"Soutien à la liste PASTEF pour les élections législatives du 17 novembre 2024

La direction du Pastef a décidé d’aller, sous sa propre bannière, lors des prochaines législatives élections législatives du 17 novembre 2024, en y incluant certains des membres de la Coalition Diomaye Président. Cette décision a été prise en raison des courts délais impartis à la confection des listes électorales et du fait des retards pris dans la structuration de la Coalition, sans compter les expériences unitaires traumatisantes au sein de Yewwi Askan Wi et de l’Intercoalition avec le PDS. Le CPR Dooleel PIT-Sénégal prend acte de cette option, sans la partager entièrement et met en garde contre toute tentative de compromettre l’expression plurielle au sein de la nouvelle Assemblée.

Néanmoins, en cohérence avec l’appel historique que nous avions lancé pour soutenir la candidature de Bassirou Diomaye Faye à la présidentielle de 2024, il nous apparaît indispensable, aujourd’hui, de consolider la dynamique de changement en cours, en offrant au nouveau régime une majorité parlementaire solide et qualifiée. Le moment est venu de doter le Sénégal d’une Assemblée nationale en phase avec les aspirations profondes du peuple, prête à porter la vision de la révolution citoyenne qu’a initiée l’élection de Bassirou Diomaye Faye à la magistrature suprême.

Notre appui à soutenir la liste Pastef se justifie par la confiance que nous avons dans la volonté de son président, le Premier ministre Ousmane Sonko, de créer une synergie de forces progressistes, portées par des femmes et des hommes qui incarnent la diversité de notre nation. Le Sénégal est riche de sa pluralité : il est impératif que cette richesse trouve un écho dans l’hémicycle, où doivent siéger des représentants qui, au-delà de toute considération partisane, mettront au cœur de leur mandat l’intérêt général, le sens de la responsabilité et la quête perpétuelle de justice sociale. La prochaine législature ne sera pas une simple formalité, mais bien l’occasion pour une génération nouvelle de leaders, de démontrer leur capacité à transformer nos institutions, et surtout, à rétablir la confiance entre les gouvernés et leurs élus.

L'enjeu de ces élections dépasse les simples calculs électoraux. Il s'agit d’une chance inédite de reformer en profondeur notre cadre législatif, de renouveler le personnel politique et de placer, au sein de l'Assemblée nationale, des citoyens investis d'une mission : celle de réinventer notre démocratie. En effet, les futurs députés issus de cette coalition auront à mettre en œuvre un corpus législatif audacieux, en phase avec les engagements pris par le président Bassirou Diomaye Faye. Il s'agira de concrétiser les réformes nécessaires pour bâtir un État de droit authentique, où les droits humains, les libertés fondamentales et la justice sociale ne sont plus des slogans mais des réalités tangibles. Nous nous attendons donc à ce que cette majorité parlementaire agisse avec rigueur, vigilance et ambition pour traduire en actes concrets les promesses de la révolution citoyenne.

Ce parlement, temple de débats féconds, devra aussi s’atteler à la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales. Ces assises, fruit d’une large consultation populaire, ont dégagé des orientations claires pour l'avenir de notre pays. La nouvelle Assemblée nationale aura la lourde mais noble responsabilité d’en adopter les mesures les plus pertinentes, dans l’intérêt exclusif de notre nation. Elle devra être le miroir d’un Sénégal en pleine transformation, soucieux de son unité, de son développement et de l’épanouissement de chaque citoyen.

Le CPR Dooleel PIT-Sénégal en appelle donc à l’ensemble des forces vives de la nation, particulièrement à nos concitoyens épris de justice, de liberté et de progrès, à se ranger résolument derrière cette liste commune. Nous croyons fermement que la diversité, tant générationnelle qu’identitaire, doit être la force de cette nouvelle Assemblée nationale. Femmes et hommes, jeunes et moins jeunes, issus de toutes les régions et secteurs de notre société, doivent être représentés. Ce sera là l’expression la plus pure de la démocratie participative que nous appelons de nos vœux.

En conclusion, nous réaffirmons que la construction du Sénégal de demain passe impérativement par l’élection d’une majorité parlementaire proposée par Pastef et ses alliés. Nous avons aujourd’hui l’opportunité de rompre avec les pratiques du passé et d’engager une véritable refondation de nos institutions. Cette refondation ne se fera pas sans des députés dotés d’une vision claire pour l’avenir de notre pays, porteurs d’une éthique sans faille et animés par une volonté indéfectible de servir le peuple sénégalais.

Que chacun prenne ses responsabilités le 17 novembre prochain, en votant pour la majorité parlementaire capable d’accompagner le président Bassirou Diomaye Faye dans la réalisation de son ambitieux projet pour le Sénégal. Le CPR Dooleel PIT-Sénégal se tient prêt à participer activement à cette nouvelle phase de notre histoire politique, avec détermination, cohérence et un engagement sans faille au service de la révolution citoyenne."

Malgré son départ de la présidence, Macky Sall espère toujours peser sur la vie politique sénégalaise et a décidé de s’allier avec ses frères libéraux du Pds, du Rewmi et de Bokk gis-gis. Que cherche-t-il, après avoir savonné la planche à son dauphin, qui a récupéré les partis constitutifs de Benno et des cadres de l’Apr qui avaient soutenu sa candidature en dépit des vents contraires provoqués par son parti ?

Il y a un marqueur pour les Législatives qui permet de revoir le passé dans un miroir. Car le ciel s’est dégagé pour avoir une meilleure vue sur la situation pré-Présidentielle jusqu’à la proclamation des résultats le 24 mars. Amadou Ba est resté avec ses soutiens issus des partis de la Gauche et des apparatchiks de l’Alliance pour la République (Apr). Lesquels ont appuyé sa candidature en dépit du mort d’ordre de boycott de celle-ci devenu désormais une vérité amère pour l’ex-parti au pouvoir dont les principaux responsables se retrouvent dans le viseur de la Justice à quelques semaines du début de la campagne électorale. La Coalition Jamm ak Njaarin, mise en place par Amadou Ba, qui balise son chemin vers la Place Soweto, est constituée du Ps, de l’Afp, du Pit, de la Ld, et de la Nouvelle Responsabilité dont les grandes figures sont Cheikh Oumar Anne, Aliou Sall, Abdou Latif Coulibaly, Zahra Iyane Thiam, en plus du ralliement d’autres ex-responsables de l’Apr. On parle de 600 maires et élus.

Aujourd’hui, Amadou Ba est donc le continuateur de la Coalition Benno bokk yaakaar, enterrée par Macky Sall par un simple communiqué à la veille de la dissolution de l’Assemblée nationale. Dans ses rangs, certains l’appellent même «Benno plus». En dissolvant cette structure qui a fédéré de grands partis, Macky Sall a voulu disperser son électorat, convoité par l’ancien candidat à la présidentielle. Pour l’Apr, c’est une blessure qui saigne encore après avoir perdu le pouvoir en croisant les doigts en guise de respect d’un «Sall» mot d’ordre. Aujourd’hui, elle joue son avenir après avoir dirigé ce pays pendant 12 ans. Comment ranimer les foules après avoir perdu le pouvoir, il y a à peine 6 mois ?

En décidant de laisser son parti dans une organisation sommaire pour mieux asseoir son pouvoir et étouffer les ambitions de ses militants, Macky Sall a quitté le sommet de l’Etat sans laisser un jardinier pour entretenir son legs. Cet héritage échoue entre les mains de plusieurs personnalités avec moins d’envergure, même s’il a décidé de suivre le chemin tracé par Me Abdoulaye Wade : garder la main sur son parti qui continue de subir des départs vers la Nouvelle Responsabilité. Il a décidé de reconstruire l’avenir sur les ruines du passé. Ce futur, composé de l’Apr, du Pds, de Rewmi et de Bokk gis-gis, précipite la reconstitution ou la réconciliation de la famille libérale, qui a mis une coalition pour le scrutin du 17 novembre. Macky, Idy, Karim et Pape Diop ont créé Takku wallu Senegaal pour espérer triompher dans deux mois. Cela permettra de mesurer le véritable poids politique de l’Apr, du Pds, de Rewmi et de Bokk gis-gis, après la présidentielle du 24 mars qui a complètement modifié la carte électorale du pays. Idy a perdu en notoriété et en électorat, le Pds reste une énigme difficile à déchiffrer, surtout qu’il a raté deux scrutins présidentiels, alors que Bgg n’a jamais réussi à décoller. Et Macky et Karim, qui ont opté pour une gestion digitalisée de leurs formations politiques, pourront-ils peser sur la balance ?

(SenePlus) - Le PDS traverse une crise interne majeure à l'approche des élections législatives du 17 novembre 2024. Dans un communiqué cinglant publié le 28 septembre, le parti annonce l'exclusion de quatre figures importantes : Doudou Wade, Tafsir Thioye, Pape Saer Gueye et Hawa Abdul Ba.

Le parti accuse ces anciens militants de "comportement sessionniste", de "haute trahison" et de "collusion avec l'adversaire". Selon le communiqué, ils auraient tenté de "tromper les militants" en réclamant leurs dossiers de candidature aux législatives dans le but de "les confisquer" et de "semer la confusion".

Face à cette situation, le PDS met en garde contre toute utilisation abusive de ses symboles et images par ces démissionnaires, les menaçant de poursuites judiciaires. Le parti rappelle que seul Maguette Sy, Secrétaire National en charge des élections, est habilité à recevoir les candidatures pour l'investiture aux législatives.

Dans un contexte politique tendu, le Secrétaire Général National du PDS, Me Abdoulaye Wade, aura la responsabilité de désigner la liste finale des candidats qui représenteront le parti au sein de la coalition Takku Wallu Sénégal (TWS).

Le communiqué se termine par un appel à la vigilance des militants, les exhortant à "démasquer ces traîtres" et à se mobiliser pour une "victoire écrasante" de leur coalition aux prochaines élections.

Comment croire aux propos du Premier Ousmane Sonko tenus lors de son extraordinaire déballage, le jeudi 26 septembre, au cours duquel lui-même semblait reconnaître qu’il prenait certains risques en y allant de cette manière ? Lesquels risques ? Nous aurions souhaité qu’il s’en explique davantage. Hélas ! Je dis et répète que le pays demande à croire aux allégations de son Premier ministre. Il faut aller savoir avec ce nouveau gouvernement ! Incompétence, maladresses, amateurisme, désir de vengeance contre des adversaires ? Rien ne peut expliquer, encore moins justifier la sortie problématique du Premier ministre.

Il y a à boire et à manger dans la dernière conférence de presse d’Ousmane Sonko, accompagné en particulier de son ministre de l’Economie et du Plan. Ce matin, un journaliste s'est présenté à moi, pour me demander de réagir aux propos tenus jeudi après-midi par le chef du gouvernement et par son ministre de l’Économie sur les comptes publics. Je lui expliquais que je n'avais pas encore suffisamment analysé ce qui avait été dit pour pouvoir réagir.

Sincèrement, j’ai beaucoup hésité à tenter de répondre à certaines affirmations faites par nos gouvernants au cours de la conférence de presse. J’avais alors fini par lui indiquer que je ne disposais pas d'éléments factuels assez significatifs pour lui donner une réaction utile. C'est ainsi que mon interlocuteur m’invita à parler d’autre chose qui s'inscrit en réalité en droite ligne de sa première demande. Il sortit alors de la mémoire de son ordinateur portable un document en format PDF. Un immense document de plus d'une certaine de pages. Mon interlocuteur m'indiqua que c’était là, le projet gouvernemental, sous l'appellation de Stratégie Nationale de Développent (SND). Un nouveau référentiel des politiques publiques qui va succéder au Plan Sénégal Emergent (PSE).

Ensemble, mon visiteur et moi, avons parcouru le document en question sur au moins une quarantaine de pages sur lesquelles figurent beaucoup de statistiques officielles, ayant servi de base de travail pour asseoir la démarche conceptuelle du nouveau référentiel des politiques publiques. Les statistiques majeures trouvées concernent notamment la détermination de l'objectif général attaché à la SND, ainsi que la définition des objectifs spécifiques du projet. Elles concernent aussi les choix arrêtés pour la détermination des résultats attendus de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

Ces statistiques citées indiquent surtout les repères ayant servi, pour conduire la tâche incontournable d'analyse de l'état de l'économie nationale (état des lieux). La convocation des statistiques officielles qui, en définitive, ont orienté la démarche des concepteurs de la Stratégie Nationale, se sont finalement révélées fausses. C’est du moins ce qu’ont expliqué aux Sénégalais le Premier ministre et le ministre de l’Économie, lors de leur conférence de presse, ce jeudi 26 septembre 2024.

Les autorités, je suppose, n’en ont été informées qu’après la rédaction finale du document présentant la SND. Sinon, ils en auraient sûrement parlé aux concepteurs du projet. Cela leur aurait permis d’éviter de citer en abondance les statistiques officielles dans le référentiel des politiques publiques conçu pour les cinq ans à venir. Cela a pu constituer des biais substantiels dans la connaissance des faits à partir desquels ils ont travaillé. La falsification de la réalité économique du pays n’aura pas aidé à produire un document fiable à tous points de vue. Au moment où les experts engageaient leurs travaux scientifiques et techniques en vue de produire le document de la SND, les faussaires n’étaient pas encore identifiés et connus des Sénégalais. 

Si les accusations portées contre le régime sortant s'avéraient vraies, ce dont je doute, la copie finale qui consigne la SND, devrait impérativement être reconsidérer et corriger, pour être en adéquation avec la valeur réelle et probante des statistiques fournies par le ministre de l’Économie, au cours de la conférence de presse. Pourquoi avoir pris, comme référence des statistiques, que l'on savait, au départ, truquées, dans le travail d'élaboration de la SND ? La chaîne des faussaires est large. Elle va au-delà des responsables politiques clairement identifiés devant son micro par le Premier ministre. Il va falloir aussi débusquer d’autres responsables, c’est-à-dire tous ces techniciens qui auraient aidé à falsifier les données. Ils sont nombreux dans les rouages de l’Etat. Il va falloir aussi en débusquer à l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), au ministère des Finances et du Budget, de l'Economie et du Plan. Nous voulons parler de tous ceux qui ont pris part à la mascarade. Que faire des juges de la Cour des comptes qui ont préparé les différentes lois de règlement, des années (2019, 2020, 2021 et 2022), ayant certifié les comptes publics enregistrés au cours de ces quatre ans d’exercice budgétaire ? Sans oublier les députés de la Nation qui les votent.

Que faut-il dire de plus ? Peu de choses, je pense !  Sinon, s'étonner de la façon dont a procédé le gouvernement pour justifier les propos imprudents du Premier ministre qui a affirmé que les nouvelles autorités ont hérité d’un Etat en ruine. Comment un Premier ministre peut-il se venger de cette manière contre des adversaires ou plutôt contre « des ennemis politiques », quand on est placé à un aussi haut niveau de responsabilité ? Par la manière dont il s’y est pris, le Premier ministre et son équipe compromettent dangereusement le pays ? Ils ont pris sur eux, le gros risque de compromettre l’avenir de tout un pays sur les marchés financiers du monde, en prétendant que toutes les statistiques nationales sont truquées, sur la seule base de généralités économiques sans consistance pratique visible. 

Ousmane Sonko fait dans une dramaturgie sans nom. Il essaie d’énumérer les éléments de la catastrophe contée. Tout y passe, des contrats d’armements cachés, des marchés publics dissimulés, etc. Par ailleurs, son ministre de l’Economie annonce un taux d’endettement de l’ordre de 83%, du total de notre Produit intérieur brut (PIB). Il fait cette annonce tout en expliquant aux citoyens que cet endettement est pourtant bien soutenable. Si le ministre de l’Economie dit vrai, de qui veut-on alors se moquer, en imposant à notre économie une limite d’endettement d’un taux de l’ordre de 70%. Pourquoi nous opposer des taux factices, j’allais dire, alors que nous sommes en mesure de dépasser les plafonds fixés, tout en restant dans les normes d’une économie saine. Manifestement, le ministre Abdourahmane Sarr ne semblait pas s’inscrire dans une logique de démolition catastrophée, à l’image de son patron. Il s’est montré pudique, surtout dubitatif, face aux termes du déballage et des attaques à peine voilées contre le Fonds Monétaire International.

Je rappelle que le ministre a servi, pendant plus de deux décennies, au FMI. A cet égard, il m’est agréable de lui demander, si l’adhésion de notre pays à la Norme Spéciale de Diffusion des Données Statistiques (NSDD) du FMI, pourrait laisser passer pour le Sénégal, ce type de maquillage grossier, opéré en présentant la situation économique, budgétaire en particulier, dont son gouvernement accuse le régime sortant ? Rappelons ce qu’est la norme spéciale de diffusion des données (NSDD). Elle a été créée en 1996 par le FMI pour aider les pays membres – qui ont ou pourraient chercher à avoir accès aux marchés internationaux de capitaux – à communiquer des données économiques et financières importantes au public. L'année suivante, le FMI a créé la norme générale de diffusion des données (NGDD), qui vise à préparer les pays à satisfaire aux exigences de la NSDD. Au terme d’un choix bien sélectif, le Sénégal a été admis dans ce club. La participation à cette norme permet au FMI d’encadrer et de conduire les pays à diffuser des statistiques officielles crédibles. « Il s’agit des données fournies par les pays souscrivant à la NSDD, ainsi que les informations fournies par les pays participant. Un guide a été élaboré à cet effet. Il a pour objectif d'aider les souscripteurs à la NSDD, à se familiariser avec ses caractéristiques et son champ d’application ». Ce guide vise à compléter les initiatives du FMI « en matière de transparence et de normes relatives aux données, à améliorer la publication de statistiques internationales complètes et à jour, et de contribuer ainsi aux efforts entrepris par les pays pour adopter des politiques macroéconomiques saines, ainsi qu'à l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers mondiaux ». 

Si tout ceci a été accepté par notre pays pour adhérer à la norme, ce n’est sûrement pas pour se mettre après à falsifier ses données économiques. Soyons plus sérieux dans les propos que nous tenons à nos peuples !

Vendredi 27 septembre au soir, sur les ondes de la TFM, Seydou Gueye, porte-parole de l'Alliance pour la République (APR) et ancien secrétaire général du gouvernement sous l'ère Macky Sall, a vivement réagi aux récentes accusations du Premier ministre Ousmane Sonko.

Face aux allégations de falsification des chiffres macroéconomiques, Gueye a contre-attaqué avec véhémence : "C'est surréaliste, c'est inacceptable. On n'est pas loin de la manipulation." Il a souligné l'impossibilité d'une telle machination à l'échelle nationale et internationale, impliquant les institutions financières mondiales.

"Nous donnerons les éléments factuels d'argumentation et d'explication", a-t-il promis, annonçant une riposte imminente de l'ancien gouvernement. Gueye met en garde contre les conséquences de ces accusations sur la crédibilité du Sénégal : "Nous sommes complètement dégradés aujourd'hui sur le circuit financier mondial."

Concernant la gestion de Macky Sall, il a reconnu des difficultés tout en rejetant l'idée de malversations systémiques : "Il peut y avoir des fautes de gestion, il peut même y avoir des détournements, mais de là à parler de malversations... "

Dans un retour inattendu, Gueye a repris à son compte un ancien argument d'Ousmane Sonko, appelant à "donner la majorité parlementaire à l'opposition" lors des prochaines législatives qualifiées de cruciales pour le pays.

Malgré les départs au sein de l'APR, Seydou Gueye affiche sa confiance : "L'APR a un palmarès électoral. Sur 10 participations aux élections, elle en a gagné 9." Il a minimisé l'impact des défections, préférant souligner les nouvelles alliances, notamment avec le PDS.

La création du Pool Judiciaire Financier (PJF) par la Loi n°2023-14 du 2 août 2023 marque une refonte significative du paysage judiciaire sénégalais, redéfinissant les frontières des compétences entre cette nouvelle juridiction spécialisée et les procureurs de la République de droit commun. Cette réforme soulève des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs et la cohérence des dispositifs procéduraux existants.

Le PJF constitue une véritable juridiction répressive qui centralisation la Justice en matière de droit pénal financier, prononçant des sanctions telles que des amendes, des peines d’emprisonnement ou des interdictions professionnelles à l’encontre des personnes jugées coupables.

1. La compétence élargie du Pool Judiciaire Financier : une redéfinition des rôles

Le PJF se voit attribuer une compétence exclusive et concurrentielle sur un éventail d’infractions financières, économiques et criminelles, énumérées aux articles 677-93 et 677-94 du Code de procédure pénale (CPP), modifié à cet effet. Ces infractions incluent la corruption, le détournement de fonds publics, le blanchiment de capitaux, les infractions douanières et fiscales, l’enrichissement illicite, ainsi que des crimes plus graves comme le financement du terrorisme et le piratage maritime. Cette vaste compétence place le PJF au cœur du traitement des affaires financières au Sénégal.

Cependant, un débat légitime pourrait se poser sur la compétence du PJF lorsqu’un ministre est poursuivi pour enrichissement illicite ? Bien que la CREI ait été abrogée, le Pool judiciaire financier reste compétent pour traiter les affaires d’enrichissement illicite, y compris celles impliquant des ministres. Contrairement à la CREI, le PJF est une juridiction ordinaire rattachée au Tribunal de Grande Instance, et sa compétence concerne principalement les infractions financières, y compris la corruption et l’enrichissement illicite. Le débat sur la compétence du PJF par rapport aux ministres est donc fondé, mais il semble que dans le cadre des infractions financières, la poursuite de ministres reste possible sous la nouvelle juridiction. Si l’on déclare que le PJF n’a pas compétence pour juger des ministres ou des personnalités politiques de premier plan, cela pourrait être interprété comme une contradiction avec l’esprit de la loi, qui vise à traiter les infractions financières de manière impartiale, quelle que soit la fonction ou le statut de l’accusé.

1. a) La compétence concurrentielle : vers un affaiblissement des procureurs de droit commun ?

L’une des innovations majeures du PJF réside dans sa compétence concurrentielle, qui lui permet d’intervenir sur des infractions auparavant traitées par les procureurs de droit commun. Cela soulève une question essentielle : dans quelles conditions ces derniers conservent-ils une autorité réelle et effective ? (L’article 677-98-100-101 du CPP) offre une base légale permettant au PJF de réclamer d’office et dans les 72 heures tout dossier entrant dans son champ d’application, alimentant ainsi un phénomène de “phagocytage” des compétences ordinaires.

Désormais, toutes les infractions financières ou économiques causant un préjudice supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA relèvent du PJF, alors que les procureurs de droit commun conservent leur compétence uniquement pour des préjudices compris entre 1 000 000 mais n’excédant pas 50 000 000 FCFA (articles 140 et 677- 94 alinéas 9 et 10 du CPP). De plus, le PJF est également compétent pour des infractions telles que l’escroquerie et l’abus de confiance lorsque le préjudice atteint 50 000 000 FCFA ou plus, et que les faits impliquent plusieurs auteurs, complices, ou victimes, ou s’étendent sur plusieurs ressorts juridictionnels.

2. Quelles compétences restent aux Procureurs de droit commun ?

Bien que le PJF bénéficie d’une large compétence, les procureurs de droit commun conservent leur rôle pour les infractions de droit commun qui ne relèvent pas directement des compétences exclusives du PJF. Ils restent compétents lorsque les montants en jeu sont inférieurs à 50 000 000 FCFA, ou lorsque les critères d’extranéité ne sont pas atteints (article 677-94 al 11 CPP).

Cependant, l’intervention des procureurs de droit commun devient résiduelle, avec un nombre croissant de dossiers susceptibles d’être transférés au PJF. Cette situation soulève la crainte d’une marginalisation progressive de leur rôle au profit de cette nouvelle juridiction spécialisée, renforçant ainsi le risque d’une hypercentralisation de la justice financière.

3. Droit comparé :Entre la France et le Sénégal :

La comparaison entre le Parquet National Financier (PNF) en France et le Pool Judiciaire Financier (PJF) au Sénégal met en lumière des similitudes dans leurs objectifs de lutte contre les infractions économiques et financières complexes, tout en révélant des différences notables dans leur cadre législatif et la portée de leurs compétences.

1- Le Parquet National Financier en France :

Créé en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, le PNF a pour mission de traiter les infractions les plus graves touchant à l’économie et aux finances. Il se concentre principalement sur quatre grandes catégories d’infractions :

1. Atteintes à la probité (corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts) ;
2. Atteintes aux finances publiques (fraude fiscale aggravée, blanchiment d’argent) ;
3. Atteintes aux marchés financiers (délit d’initié, manipulation de cours) ;
4. Atteintes à la concurrence (ententes illicites, abus de position dominante).

2- Le Pool Judiciaire Financier au Sénégal :

Le PJF du Sénégal, bien que partageant des objectifs similaires à ceux du PNF, se concentre davantage sur des infractions liées à la gestion des ressources publiques, avec un accent particulier sur la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. Sa compétence couvre une vingtaine d’infractions, bien plus large que celle du PNF.

La création du Pool Judiciaire Financier (PJF) au Sénégal marque une avancée significative dans la lutte contre les infractions économiques et fi-nancières, en redéfinissant les compétences des juridictions compétentes. Cette spécialisation permet une répression plus ciblée et efficace des crimes complexes touchant à l’économie nationale. Toutefois, l’élargissement des compétences du PJF au détriment des procureurs de droit commun soulève des questions légitimes sur l’équilibre des pouvoirs au sein du système judiciaire et le risque d’une centralisation excessive qui déboucherait à un bras de fer relatif aux poursuites soumis à l’appréciation souveraine du Procureur général près de la Cour d’Appel de Dakar à la diligence de l’un des procureurs. La logique institutionnelle voudrait d’éviter que le PJF ou le Procureur général de la Cour d’Appel ne monopolisent les décisions de poursuite. Cela garantirait la diversité des décisions et limiterait le risque de pressions hiérarchiques.

Si l’objectif principal de cette réforme est de renforcer la lutte contre la cor-ruption, le blanchiment d’argent, et autres infractions financières majeures, il est impératif de garantir que cette évolution n’entraîne pas une marginalisation des juridictions ordinaires. La complémentarité des rôles doit être préservée afin de maintenir un système judiciaire équilibré et fonctionnel.

De plus, cette nouvelle dynamique institutionnelle ne doit en aucun cas affai-blir les droits de la défense, qui sont des garanties fondamentales protégées tant par le droit interne que par les engagements internationaux ratifiés par le Sénégal. Les principes de procès équitable, de respect des droits de l’accusé et de l’accès à une justice impartiale doivent rester des priorités dans l’application de cette nouvelle législation. Il est essentiel que la justice financière soit non seulement rigoureuse dans sa répression, mais également exemplaire dans le respect des droits des justiciables, afin de garantir un sys-tème judiciaire à la fois efficace et équitable.

Bon à Savoir : Article 417 du Code de Procédure Pénale dispose que :

« Sauf dans les cas où la loi dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements »

Mme Aminata Mbengue Ndiaye, porte-étendard des «Socialistes» ne prendra pas part aux législatives anticipées de novembre prochain. Selon un communiqué parvenu à notre rédaction, «La Secrétaire générale du Parti socialiste (PS), Mme Aminata Mbengue Ndiaye, a annoncé à ses camarades réunis en Comité de pilotage des investitures pour les législatives anticipées du 17 novembre, qu’elle avait pris la décision de ne se présenter sur aucunes listes, non pas pour des raisons de santé mais pour une question de principe et de grandeur.»

En prenant cette décision, «elle a exhorté ses camarades senior ou ceux ayant effectué plusieurs mandats déjà, de suivre son exemple et d’avoir la générosité et l’esprit d’ouverture de laisser la place aux jeunes et aux femmes, particulièrement ceux qui n’ont jamais eu l’opportunité d’être investis en vue de défendre les valeurs socialistes à l’Assemblée nationale», a indiqué le document.

Ainsi, la source assure que «Cette position de la Secrétaire générale du PS a été très largement soutenue, si l’on compte le nombre de responsables qui ont, sur cette lancée, annoncé qu’eux aussi se désistaient de leur droit conféré par les statuts et règlements du Parti de pouvoir se présenter de nouveau à la députation, notamment les représentants des mouvements affiliés (jeunes, femmes, syndicats, etc.).» D’ailleurs, «À la suite de Mme Aminata Mbengue Ndiaye, les ministres Serigne Mbaye Thiam et Alioune Ndoye, les députés Rokhaya Diaw de Louga et Oulèye Diaou de Rufisque, les responsables Boubacar Mané de Kolda et bien d’autres encore, ont également exprimé leur vœu de renoncer à se présenter pour mettre en avant les jeunes », a fait constater le même communiqué.

La note fait savoir que «La décision de la SG du PS a été saluée à sa juste valeur, car elle appartient à une longue tradition des socialistes sénégalais théorisée par le premier d’entre eux, Léopold Sedar Senghor: « Nguur ken du ko ñjëd ». C’est ce qui explique qu’après avoir obtenu tous les honneurs de la République et du peuple sénégalais, le Président Senghor a volontairement quitté le pouvoir, le Président Diouf a reconnu sa défaite en 2000 et appelé de son propre chef le vainqueur Abdoulaye Wade avant même la publication des résultats provisoires, ne se prononçant plus jamais publiquement du moins sur les affaires du Sénégal.» Seulement, «Il reste cependant une petite subtilité politique: certains responsables qui se sont désistés espèrent peut-être être «repêchés» sur la liste nationale. Pendant que d’autres, certains de garder leur électorat et leur mandat, ne jurent que par les listes départementales où seuls les gladiateurs se risquent», a-t-on conclu.

L’Observatoire national de la parité (ONP) a rappelé, vendredi, l’obligation pour les partis politiques, coalitions et entités indépendantes de garantir la parité dans l’élaboration et le dépôt de leurs listes de candidats pour les prochaines élections législatives.

Dans un communiqué, l’ONP a encouragé ces acteurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette exigence, soulignant l’importance de se conformer aux dispositions du Code électoral relatives à la parité.

L’ONP a précisé que le non-respect de cette obligation pourrait entraîner le rejet de la liste concernée, conformément aux règles établies par le Code électoral et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière électorale, notamment la Décision n°14/E/2022 du 3 juin 2022.

En outre, l’Observatoire a exprimé sa volonté d’accompagner les partis politiques, coalitions et candidats indépendants dans le processus d’élaboration de listes respectant la parité, afin de promouvoir une représentation équilibrée et équitable des genres au sein des instances législatives.

ATEL (Alliance pour la Transparence des Élections) s’indigne de l’interdiction de son rassemblement prévu ce 27 septembre à 15h à la Place de la Nation. Selon le comité d’initiatives de l’alliance, le prétexte avancé par le pouvoir pour cette interdiction est la proximité du couloir de bus du BRT, une raison jugée « ridicule et fallacieuse » par les organisateurs.

« Alors qu’une autre manifestation a été autorisée sur les mêmes lieux, il est évident que le pouvoir agit de manière arbitraire », a déploré un membre du comité. ATEL estime que cette interdiction n’est qu’un exemple de plus d’une politique systématique visant à museler toute forme de manifestation non soutenue par le régime en place.

Le comité a rappelé d’autres cas récents d’interdictions, notamment celle de la marche des marchands ambulants et celle des mourides de Massalikoul Jinane, soulignant ainsi une volonté manifeste de restreindre les libertés d’expression et de rassemblement au Sénégal. « C’est une tentative de placer le pays sous la férule d’une dictature populiste », a déclaré ATEL, dénonçant une atteinte grave au droit constitutionnel de manifester.

Le comité a également précisé qu’une proposition de changement de lieu ne leur avait été faite qu’à quelques heures de l’événement, et sans justification valable, rendant impossible toute réorganisation logistique.

ATEL a annoncé son intention de saisir les institutions judiciaires compétentes pour contester cette décision et faire valoir ses droits. En attendant, une conférence de presse sera organisée prochainement pour annoncer la suite de leur plan d’action.

(SenePlus) - Dans un article poignant publié le 26 septembre, le quotidien L'Humanité met en lumière la situation alarmante des droits des femmes au Sénégal, particulièrement en ce qui concerne l'avortement. Le journal s'appuie sur un récent rapport de la Fédération internationale des droits humains (Fidh) qui dresse un constat accablant de l'inaction des autorités face à cette problématique.

Au cœur de cette enquête, des témoignages glaçants de jeunes filles, certaines à peine adolescentes, victimes de viols et contraintes de mener leur grossesse à terme. Comme le souligne Fatou Sow, sociologue féministe sénégalaise citée dans l'article : "Si on lit la presse sénégalaise, les viols, IVG clandestines ou infanticides, c'est tous les jours…"

Le rapport de la Fidh, réalisé en collaboration avec quatre associations sénégalaises, pointe du doigt le non-respect par le Sénégal du protocole de Maputo, ratifié il y a vingt ans. Alice Bordaçarre, responsable du bureau Droits des femmes et égalité de genre à la Fidh, affirme sans détour : "En dix ans, la situation s'est aggravée".

L'article met en exergue l'absence criante de statistiques officielles sur les violences sexuelles, illustrant le tabou qui entoure ces questions dans la société sénégalaise. Plus alarmant encore, l'avortement reste puni de deux ans de prison, même en cas de viol. "Vingt pour cent des femmes incarcérées au Sénégal le sont pour ce motif", révèle Alice Bordaçarre.

Face à cette situation, les autorités semblent faire la sourde oreille. L'Humanité rapporte les propos du ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des enfants en décembre 2023 : "On ne va pas avancer sur le protocole de Maputo. Ce n'est pas le moment." Une position qui semble s'être durcie depuis l'arrivée du nouveau gouvernement en mars, comme le note Fatou Sow : "Les droits des femmes sont loin d'être sa priorité".

Malgré ce tableau sombre, l'article souligne la résistance et la détermination des féministes sénégalaises. "De nombreuses associations et des collectifs féministes se sont constitués récemment", affirme Fatou Sow, qui reste optimiste : "J'ai confiance, car les gens poussent et le débat existe, y compris au sein de la communauté musulmane."

L'enquête de L'Humanité met ainsi en lumière un combat crucial pour les droits des femmes au Sénégal, où les militantes font face non seulement à l'inertie de l'État, mais aussi à une offensive réactionnaire mêlant "fondamentalismes, nationalismes et extrême droite", selon les termes du rapport de la Fidh. Un combat difficile mais nécessaire, qui résonne bien au-delà des frontières sénégalaises.