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12 février 2025
Par Hamidou ANNE
LE SENEGAL AU GCEF : CONTINUER L’HISTOIRE
Depuis ce 1er mars, le Sénégal est membre observateur du Forum des pays exportateurs de gaz (Gcef). Ce cercle très fermé de vingt pays membres producteurs de gaz soutient les Etats parties à planifier et gérer de manière indépendante leurs ressources
Depuis ce 1er mars, le Sénégal est membre observateur du Forum des pays exportateurs de gaz (Gcef). Ce cercle très fermé de vingt pays membres producteurs de gaz soutient les Etats parties à planifier et gérer de manière indépendante leurs ressources en gaz naturel. Grâce à cette adhésion, le Sénégal pourra asseoir une politique plus transparente et efficace de ses ressources en vue de transformer structurellement notre économie. A travers la stratégie «Gas to Power», notre pays vise l’accès universel à l’électricité d’ici 2026 et la réduction des coûts de production en vue de son industrialisation.
Les ressources gazières découvertes depuis 2014 peuvent et vont changer qualitativement le destin de notre pays. Il s’agit de ressources récupérables estimées à 910 milliards de mètres cubes dont 50% des ressources du champ gazier Grand Tortue Ahmeyim que nous avons en partage avec notre voisine la Mauritanie, en plus des blocs propres de Yakaar-Téranga et Sangomar.
Les hydrocarbures ont fait passer de petites provinces bédouines dans le Golfe à des Etats économiquement prospères et politiquement puissants. Le Qatar aujourd’hui pèse et compte sur la scène internationale grâce à sa puissance financière issue notamment de son gaz. Ce petit pays, qui a la taille d’une grande métropole européenne, est désormais au cœur des dynamiques géopolitiques. L’exemple de Gaza est éloquent, car le Qatar est la seule entité à pouvoir faire le lien entre les belligérants, Israël et le Hamas, en plus des Etats au cœur de la crise, l’Egypte, la France, l’Allemagne ou les Etats-Unis. D’ailleurs, les seules trêves obtenues pour faire passer l’aide humanitaire et libérer des otages ont été négociées et signées à Doha.
Sur la scène internationale, et notamment au sein de la diplomatie multilatérale, chaque pays est censé représenter une voix. Mais il ne faut se faire aucune illusion ; le poids politique est souvent tributaire du poids économique. Donne-moi le poids de ton Pib et je te dirai quelle valeur a ton vote aux Nations unies pourrait-on arguer. C’est sous ce rapport que notre adhésion au Gcef est importante, car elle nous propulse encore plus sur le chemin de l’émergence, gage de prospérité inclusive et durable, mais aussi de poids et de représentativité sur le plan diplomatique. Un pays compte autant qu’il pèse.
J’ai déjà relevé dans ces colonnes les «bonnes notes diplomatiques de Macky Sall». Cette adhésion au Gcef en est une autre, tant elle caractérise un leadership, une vision et une ambition pour notre pays. Ceux-ci vont au-delà des mandats, des arguments juridiques, des péripéties constitutionnelles et du vacarme ambiant. Avoir l’ambition d’inscrire durablement notre pays sur la carte géopolitique mondiale relève de cette mystique républicaine qui promeut l’intérêt national au détriment des postures, de la politicaillerie et des bravades sur fond de manipulation. Cette ambition rend dérisoires voire pittoresques certaines images que relaient la presse et les réseaux sociaux, qui jamais ne permettent une élévation à la dignité et la décence que confère l’exercice de l’Etat.
Comme dans toutes les organisations internationales dont nous sommes membres, le Sénégal jouera un rôle majeur au sein du Gcef. Nous avons des ressources humaines compétentes et une tradition diplomatique forte.
Le Président Sall a eu raison de souligner que nous y défendrons «la juste rémunération de la ressource gazière dont la consommation mondiale a atteint environ 4089 milliards de mètres cubes en 2023 et une transition énergétique juste et équitable»
Le Sénégal, à l’instar des autres pays africains membres, promouvra une exploitation sans fard des ressources naturelles pour garantir l’industrialisation du continent et relever le défi de l’emploi, de l’inclusion sociale et de la souveraineté énergétique. Pour rappel, 600 millions d’Africains n’ont toujours pas accès à l’électricité, qui est un droit fondamental. Notre ambition de progrès se heurtera à la pression et au chantage des grandes puissances sur le climat. Et c’est là où le leadership politique et le sens de la responsabilité historique commanderont d’agir dans le sens des intérêts vitaux du Sénégal. Le Président Sall est sur le départ, en laissant un bilan économique et diplomatique exceptionnel, mais le Sénégal est appelé à continuer car nous ne sommes en ce moment que les légataires et les continuateurs d’une histoire longue et vieille héritée de nos pères fondateurs. Adhérer au Gcef est un grand pas franchi par le gouvernement. Il incombe à ceux qui arrivent d’en assurer la pérennité tout en défendant partout et quelles que soient les vicissitudes de la vie politique interne le prestige du Sénégal ainsi que la finesse et la puissance de son outil diplomatique.
En devenant membre observateur du Gcef, le Sénégal du Président Sall perpétue une tradition de présence là où les grandes questions du monde se discutent. C’est ça le Sénégal, différent de celui que veulent imposer les oisifs errants et les personnages grossiers, volubiles et vulgaires des plateaux télé et des réseaux sociaux
Le prochain régime devra poursuivre l’histoire afin que celle-ci soit toujours porteuse de grandes transformations. L’Etat est une continuité vers un horizon commun, celui de tous les possibles dans le respect des fondamentaux de l’Etat et de la République, et dans le souci d’être un phare de la lumière et du progrès social.
Grâce à nos ressources pétrolières et gazières, notre pays peut, en plus de son poids politique, devenir une puissance économique capable de peser davantage dans une géopolitique mondiale complexe, incertaine et porteuse des germes du meilleur, mais surtout du pire.
LES BIJOUTIERS INTERPELLENT L'ETAT
Le président de l’association nationale des bijoutiers du Sénégal, Mamadou Kassé, a invité, lundi, à Pikine (banlieue de Dakar), l’Etat et les divers acteurs et partenaires à protéger le secteur de la bijouterie.
Pikine, 4 mars (APS) – Le président de l’association nationale des bijoutiers du Sénégal, Mamadou Kassé, a invité, lundi, à Pikine (banlieue de Dakar), l’Etat et les divers acteurs et partenaires à protéger le secteur de la bijouterie.
”La bijouterie est un métier, une référence qui produit de la qualité et elle doit le demeurer. Nous voulons rassurer que nous travaillons pour faire la promotion de la production locale. Nous invitons l’Etat à protéger les producteurs locaux, qui se battent pour le consommer local mais, sont fortement concurrencés”, a-t-il indiqué lors du démarrage d’une formation destinée aux membres de son organisation.
Par ailleurs, relevant que ”dans des séries télévisées parfois, le métier du bijoutier est mal interprété”, il a estimé que ”l’Etat doit veiller sur certaines productions télévisées pour éviter de mettre en mal les communautés ou des corps de métier au Sénégal un pays où le cousinage à plaisanterie a énormément aider à la préservation de la paix”.
Mamadou Kassé a appelé tous les acteurs à promouvoir les métiers locaux et les productions locales pour exposer les valeurs de paix, de solidarité connues au Sénégal.
UNE CARAVANE MAUVE POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DE GENRE
Une ”caravane mauve” initiée par le Collectif des féministes du Sénégal (CFS) va sillonner quatre régions du pays, du 3 au 10 mars, en vue de mobiliser des voix pour “sensibiliser par une approche féministe sur les droits des femmes et filles”.
Dakar, 4 mars (APS) – Une ”caravane mauve” initiée par le Collectif des féministes du Sénégal (CFS) va sillonner quatre régions du pays, du 3 au 10 mars, en vue de mobiliser des voix pour “sensibiliser par une approche féministe sur les droits des femmes et filles”.
Cette caravane dite militante, officiellement lancée lundi, à la place du Souvenir africain, va parcourir les régions de Dakar, Thiès, Louga et Saint-Louis.
“C’est une initiative très originale qui permet à travers quatre régions de mobiliser des voix au niveau des communautés visitées (Bajenu Gox, jeunes et les hommes) pour sensibiliser et faire passer des messages porteurs”, a expliqué Adama Pouye, co-coordinatrice du Collectif des féministes du Sénégal.
Selon Adama Pouye, à travers cette caravane, il s’agit de casser avec les célébrations festives constatées lors des différentes commémorations de la Journée mondiale de la femme, dont l’édition 2024 porte sur le thème “Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme”.
Il faut, dit Adama Pouye, faire passer des messages devant permettre la promotion de davantage de femmes des postes de responsabilités et à des postes décisionnaires.
Le Collectif des féministes du Sénégal, engagé depuis 2020 dans la prise en charge de problèmes auxquels les femmes sont confrontées, compte sensibiliser sur toutes les formes de violences subies par les femmes, en particulier “dans ce contexte politique très compliqué”, selon sa co-coordinatrice.
“Il faut que des jeunes filles puissent être promues et accompagnées dans le leadership”, plaide Adama Pouye, avant d’inviter les femmes à miser sur “la sororité” pour porter des messages devant permettre aux femmes de se sentir davantage en sécurité.
Diverses activités sont prévues lors de cette caravane, dont des panels, ateliers et une exposition des pionnières féministes pour “mobiliser des voix et sensibiliser sur la prévention et la prise en charge holistique des multiples formes de violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes et des filles du Sénégal”.
Se disant honorée de participer à cette “caravane mauve” dont l’ambition est de faire avancer la cause des femmes, l’ambassadrice du Canada au Sénégal, Marie-Geneviève Mounier, estime que beaucoup a été fait dans la promotion de l’égalité de genre au Sénégal, mais “il y a une longue route à parcourir”.
L’avancement d’une société “passe par le fait que les femmes occupent leur espace de façon égale, équitable et juste”, a fait valoir l’ambassadrice du Canada, qui promet d’être présente à l’étape de Saint-Louis de cette caravane.
Les ambassadrices de l’Afrique du Sud, de la Belgique, du Ghana, du Kenya, du Portugal et du Pakistan étaient également présentes au lancement officiel de cette caravane.
LA LOI D'AMNESTIE ET L'AVIS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES CONCLUSIONS DU DIALOGUE NATIONAL AU MENU DE LA REVUE DE PRESSE DE L'APS CE MARDI
Les parutions de ce mardi 5 mars évoquent La mise en branle de la procédure parlementaire pour l’examen d’un projet de loi d’amnistie et annoncent que le président Macky Sall prendra l'avis des 7 sages sur les conclusions du dernier dialogue national
Dakar, 5 mars (APS) – La mise en branle de la procédure parlementaire pour l’examen d’un projet de loi d’amnistie est le sujet le plus en vue dans la livraison de mardi de la presse quotidienne.
Le chef de l’Etat, ”par décret signé le 1er mars”, a ”ordonné la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie. Dans la foulée, la commission des lois va se réunir ce matin, à la suite de la réunion d’hier de la conférence des présidents [des groupes parlementaires] pour se pencher sur le texte qui va atterrir prochainement en séance plénière”, écrit L’As.
”L’Assemblée nationale saisie en procédure d’urgence” pour l’examen d’un projet de loi d’amnistie, annonce Libération.
Le Quotidien précise que cette loi d’amnistie, si elle est votée, va couvrir “la période février 2021-février 2024”.
Sud Quotidien revient sur le contenu de ce texte, selon lequel “sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que les auteurs aient été jugés ou non”.
Vox Populi, d’un ton caustique, renchérit : “La blanchisserie va nettoyer à sec ‘tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques…”
”Quelle honte !” s’exclame Tribune en parlant à ce sujet d’une ”immunité pour les politiciens”. ”Macky Sall chercherait-il à couvrir ses proches cités dans le recrutement de nervis armés ?” s’interroge le journal.
Selon le quotidien Kritik’, ce projet de loi “vise l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national mais aussi la réhabilitation de certains acteurs politiques en maille avec la justice”.
“A qui profite le projet de loi d’amnistie ?”
“Si elle est votée par l’Assemblée nationale, qui est saisie en procédure d’urgence, ajoute le journal, la loi de l’Etat s’appliquera sans égard de la plainte populaire sur les droits des victimes.” Ce qui va “enterrer les droits des victimes en effaçant des faits indélébiles dans la mémoire collective”.
Bés Bi Le Jour s’interroge : “A qui profite le projet ?”
Il évoque ensuite “une fenêtre de sortie pour l’éligibilité d’[Ousmane] Sonko”, le principal opposant de Macky Sall, incarcéré depuis juillet dernier.
“Ousmane Sonko pourra retrouver son éligibilité, si les députés adoptent le projet de loi portant amnistie des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024″, note Le Quotidien.
”Macky rend à Sonko son éligibilité”, affiche le quotidien EnQuête, selon lequel “l’affaire Sonko contre Mame Mbaye Niang”, qui a valu à l’opposant la perte de son éligibilité, ”n’échappe pas au champ du projet de loi d’amnistie”.
En mai dernier, un tribunal condamnait l’opposant à six mois de prison avec sursis, au terme d’un procès en appel pour diffamation. Il était accusé par le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, de “diffamation, injures et faux”.
De l’aveu même de ses avocats à l’époque, cette peine rendait inéligible Ousmane Sonko, qui a ensuite été condamné en juin 2023 pour “corruption de la jeunesse” par une chambre criminelle. Cette dernière l’avait acquitté des accusations de viols et menaces de mort.
“Macky Sall lave à l’eau de Javel Sonko et Cie”, reprend Les Echos, concernant le projet de loi d’amnistie soumis à l’Assemblée nationale, un texte de “tous les dangers”, selon L’Observateur, dans la mesure où il contribue à affaiblir “la norme pénale”. Le journal cite un spécialiste du droit pénal.
Il reste la Cour pénale internationale, ”l’autre obstacle”, souligne WalfQuotidien. Des juristes interrogés par ce journal affirment que l’adoption du projet de loi d’amnistie des délits et crimes commis lors des évènements survenus entre 2021 et 2024 ”ne peut [être un] blocage [pour] la Cour pénale internationale”, si cette juridiction décide de plancher sur les violences politiques commises au Sénégal entre 2021 et 2024.
“Macky Sall s’en remet aux sept ‘sages’”
Le Soleil, sur un tout autre sujet, annonce que le président de la République va demander au Conseil constitutionnel son avis sur les conclusions du dialogue national, dont le rapport lui a été remis lundi.
Les participants au dialogue national ont proposé que le chef de l’État convoque par décret les électeurs aux urnes, le 2 juin prochain, pour la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février dernier, avant d’être reportée sine die.
Ils proposent également que le président de la République sortant, dont le mandat prend fin le 2 avril, continue à diriger le pays jusqu’à l’élection de son successeur.
Le Sénégal est en proie à une crise politique après que le chef de l’État a annoncé le 3 février l’abrogation du décret convoquant les électeurs aux urnes, le 25 février.
Macky Sall a invoqué des suspicions de corruption agitées par le Parti démocratique sénégalais à l’encontre de deux membres du Conseil constitutionnel, après le rejet du dossier de candidature de Karim Wade – le candidat du PDS – pour double nationalité.
Cette annonce a été suivie, deux jours plus tard, du vote d’une loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle.
Dans une décision rendue le 15 février, le Conseil constitutionnel a jugé cette loi contraire à la Constitution.
Il a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République.
Le 16 février, dans un communiqué, le chef de l’Etat s’est engagé à pleinement exécuter la décision du Conseil constitutionnel invitant les autorités concernées à fixer la date de l’élection présidentielle.
Il a organisé un dialogue national en prélude au choix de la date du scrutin.
“Le président transfère le dossier aux sept ‘sages’”, note Le quotidien, concernant la décision du chef de l’Etat de saisir le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur la date du 2 juin proposée pour l’élection présidentielle.
Il demande aussi l’avis de cette juridiction sur l’après-2 avril, la date marquant la fin de son mandat.
“Macky Sall s’en remet à la sagesse des sept”, écrit Bés Bi Le Jour. D’autres journaux abordent ce sujet, EnQuête parlant d’une ”saisine imminente du Conseil constitutionnel”.
L’ARMEE FRANÇAISE REDUIT ENCORE SES TROUPES AU SENEGAL
L’Armée française continue de plier ses bagages au Sénégal. Après le départ du 23ème BIMA il y a quelques années, c’est la Marine Française qui va quitte notre pays au plus tard en fin juin.
L’Armée française continue de plier ses bagages au Sénégal. Après le départ du 23ème BIMA il y a quelques années, c’est la Marine Française qui va quitte notre pays au plus tard en fin juin. A cette date, la base militaire française de Ouakam sera libérée aux trois quarts par ses occupants. A terme, la présence militaire française, estimée à près de 500 hommes, sera fortement réduite à la fin de l’année 2024 et ne devrait plus être constituée que de 260 EFS (Eléments français au Sénégal) principalement des instructeurs.
Face à la vague de contestation de sa présence militaire en Afrique, la France a décidé de réduire une longue présence de ses troupes dans le continent noir et surtout dans des pays qu’elle avait colonisés. Et avec lesquels elle avait signé non seulement des accords de défense mais aussi des accords de coopération culturelle, technique, financiers et économiques entre autres. « La philosophie de ce changement, c’est de coopérer autrement, pas de mettre plus ou moins d’hommes. Nous rentrons dans un cycle où nous allons travailler en deuxième rideau » confiait un conseiller du président Emmanuel Macron. Lequel avait décidé, à l’entame de son second quinquennat en février 2023, de revoir la politique de la présence militaire française en Afrique. A cette période, l’Elysée soulignait qu’Emmanuel Macron avait décidé d’exposer « ses priorités et sa méthode pour approfondir le partenariat entre la France, l’Europe et le continent africain ».
Dans le sillage, Paris a expliqué comment il comptait envisager l’évolution de sa présence militaire sur le continent africain alors que l’armée française a dû quitter le Mali et le Burkina où elle était engagée dans des actions conjointes de lutte contre le terrorisme. Le Sénégal n’échappe pas à cette nouvelle politique de restructuration de la présence militaire française en Afrique. A partir de fin 2023, la présence militaire française dans notre pays sera réduite et les formations de plus en plus cogérées avec l’armée sénégalaise. D’ici aumois de juin, les éléments français au Sénégal devraient passer de 500 à 260 environ pour l’essentiel des instructeurs qui resteront pour poursuivre les formations. Cette nouvelle orientation des relations militaires entre la France et le Sénégal survient près de 14 ans après la signature, le 1er août 2011, entre la France et le Sénégal créant les éléments français au Sénégal (EFS) qui constituent à Dakar un « pôle opérationnel de coopération » (POC) à vocation régionale. Les EFS qui remplacent les Forces françaises du Cap-Vert (FFCV) disposent, selon une note du ministère français des Armées visitée par le Témoin, de la capacité d’accueillir, de soutenir voire de commander une force interarmées projetée. S’inscrivant ainsi dans une posture de prévention, les EFS demeurent un point d’appui matérialisé par l’existence d’un noyau clé de poste de commandement interarmées (PCIA) et d’escales navale et aéronautique. Les EFS sont implantés au quartier « colonel Frédéric Geille » à Ouakam et au quartier « contre-amiral Protêt » au niveau de la base navale Faye Gassama située au Port militaire de Dakar. Ils disposent également d’une escale aérienne à l’aéroport militaire Dakar-Senghor, d’une station d’émission haute fréquence de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information (DIRISI) à Rufisque.
Sur les 500 militaires français déployés actuellement sur le territoire national, Le Témoin a appris que près de 70 des 80 EFS de la base navale « « contre-amiral Protêt », vont quitter le Sénégal entre les mois de mai et de juin. Seul un groupe de 10 EFS, tous des marins, va rester à la base de Dakar pour certainement accompagner en termes d’encadrement et formation la marine sénégalaise. Dans l’autre position stratégique au niveau du quartier « colonel Frédéric Geille » à Ouakam, près des ¾ de l’effectif vont quitter notre pays d’ici la fin de l’année.
En 2010, la France restituait sa base militaire de Bel Air
La nouvelle orientation politique de la présence militaire française en Afrique et particulièrement à Dakar avait commencé en 2010 sous l’ère du président Abdoulaye Wade. Ce dernier était parvenu à un accord pour fermer les bases françaises à Dakar. Me Wade avait fait de cette fermeture une question d’honneur. Il avait d’ailleurs profité de son discours à la veille de la fête de l’indépendance du 04 avril 2010 pour annoncer la fermeture de certaines bases de l’ancien colonisateur.
Pour le Président Wade, le fait pour la France de conserver des bases militaires (terrestre, aérienne et navale au Sénégal) devenait de plus en plus incongrue et a été souvent ressentie (…) comme une indépendance inachevée. « Je déclare solennellement que le Sénégal reprend à partir de ce jour 04 avril à 00h00 toutes les bases militaires antérieurement détenues sur notre sol par la France et entend y exercer sa souveraineté qui repose sur la présente déclaration » disait Me Wade. C’est ainsi que la base militaire française de Bel Air, qui accueillait près de 1200 soldats du 23ème Bataillon d’infanterie de Marine (BIMA), avait été restituée au Sénégal lors d’une cérémonie symbolique tenue au sein dudit camp le 09 juin. A l’époque, l’accord prévoyait que 300 soldats français resteraient stationnés dans notre pays.
Ce départ des forces françaises aura plusieurs impacts dont le premier s’est qu’il se fera ressentir par les travailleurs civils. Ces derniers, qui appuient au niveau de l’administration et des travaux divers le dispositif opérationnel, constituent actuellement un effectif de 200 travailleurs. Au terme du processus, 150 employés civils des EFS vont perdre leurs emplois. Seule une cinquantaine d’employés civils vont garder leurs emplois. L’Etat-major des EFS a cependant mis en place un dispositif social d’accompagnement pour les travailleurs qui vont partir.
LES PORTES DE LA PRISON ENTROUVERTES POUR SONKO, DIOMAYE ET AUTRES
En effaçant les condamnations de figure de l'opposition telles qu'Ousmane Sonko, le texte aux dispositions exceptionnelles pourrait modifier en profondeur la donne de l'élection. Ses détracteurs y voient une manœuvre politicienne du camp présidentiel
Le projet de loi d’amnistie, vivement contesté par l’opposition, la société civile, les activistes et de larges secteurs de l’opinion, vient de parvenir à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prônant le pardon et la réconciliation est exceptionnel du fait qu’il efface d’un trait de plume des faits reprochés aussi bien à des personnes condamnées qu’à d’autres qui n’ont pas encore été jugées. Après avoir tenu secret le contenu de ce projet de lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République l’a donc envoyé à l’Assemblée nationale qui va l’examiner, et certainement l’adopter, en mode fast-tract!
Ainsi, les membres de la Conférence des présidents étaient convoqués en réunion hier pour discuter du calendrier de travail concernant l’examen des affaires en cours.
Le projet de loi numéro 05/2024, portant amnistie, a été présenté aux présidents des groupes parlementaires, comprenant le décret de présentation du 1ermars 2024 parle président de la République, un exposé des motifs et le projet de loi lui-même.
Dans son exposé des motifs, le président de la République justifie cette loi d’amnistie par la nécessité d’apaiser le climat politique et social, renforcer la cohésion nationale, consolider le dialogue national et permettre à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique. Le projet de loi couvre la période de 2021 à 2024 et vise à rétablir les droits civiques et politiques de ceux qui en ont été privés.
Le projet de loi d’amnistie prévoit l’effacement de toutes les peines et déchéances liées à des infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 dans notre pays comme à l’étranger et liées à des manifestations ou à des motivations politiques. Il stipule également que l’amnistie ne porte pas préjudice aux droits des tiers et interdit aux magistrats ou fonctionnaires de rappeler ou laisser subsister toute mention des condamnations effacées par l’amnistie dans les dossiers judiciaires ou documents officiels.
Après avoirlu l’article premier du projet de loi, on ne peut manquer d’en tirer la conclusion qu’Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye et autres personnes détenues en relation avec les événements survenus dans notre pays depuis mars 2021 seront libérés. Ces personnesrecouvreront la liberté malgré les accusations parfois gravissimes portées contre elles, qu’elles aient été jugées ou non. C’est là justement une première dansl’histoire politico-judiciaire de notre pays que des présumésinnocents non jugés soientlibérés par une loi d’amnistie. Laquelle semble effacer entièrementla condamnation dansl’affaireAdji Sarr etle contumax du leader de Pastef.Demême, les accusations portées contre le candidat de Pastef à la présidentielle, BassirouDiomaye Faye,seront aussi complètement effecées, conformément à l’article 2 de la loi d’amnisitie. Les personnes détenues — ou déjà libérées — en relation avec les événements politiquessurvenus dans notre pays depuis mars 2021 vont aussi recouvrer leurs droits civiques et politiques. Ce point est évoqué en ce qui concerne les plateformes de communications électroniques. Il est à noter que BassirouDiomaye Faye, incarcéré pour outrage à magistrat suite à la publication d’un texte sur Facebook, devrait donc profiter de cette disposition.
L’épée de Damoclès pend au-dessus de la tête de Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang
Selon toujours le projet de loi d’aministie, la possibilité d’une contrainte par corps ne peut être mise en œuvre que sur demande des victimes de l’infraction. Mame Mbaye Niang étant une victime, cette épée deDamoclès plane au-dessus de la tête du leader de Pastef , Ousmane Sonko, puisque l’actuel ministre du Tourisme pourrait faire une requête à tout moment. Sauf si son mentor Macky Sall lui demandait gentiment de tout laisser tomber… L’article 3 du projet de loi, qui stipule que l’amnistie ne porte pas atteinte aux droits destiers, estjustement évoqué concernant l’affaire Mame Mbaye Niang. Selon l’article 3, «L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers». La contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie,saufsur demande des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit. Mais puisque le vent de la réconciliation souffle cesjours-ci et que le présidentMacky Sall ne serait pas opposé finalement à une candidature du leader de Pastef.. ;
Articles 4 et 5 : les magistrats ligotés
Dans le cadre de la cette loi d’amnistie, les magistratsse voient désormais encadrés par des procédures spécifiques. Selon l’article 4, les litiges relatifs à son application seront traités par la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, conformément aux dispositions de l’article 735 (à revoir) du Code de Procédure pénale.
De plus, l’article 5 interdit expressément à tout magistrat ou fonctionnaire de mentionner ou de laisser persister dans un dossier judiciaire, policier ou tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droit associées aux peines effacées par l’amnistie, sauf disposition contraire prévue à l’article 3 de la loi.
Bizarreries du texte de la loi d’amnistie
Lesfaitsjugés et non jugés qui y figurent, et qui risquent de créer une confusion,surtout concernat les personnes poursuivies ou détenues qui sont au Sénégal et à l’étranger,font partie des premières bizarreries cette loi.
D’habitude, toutes les lois d’amnistie sont prises après jugement et condamnation. Or, dans le cas précis de la loi adoptée mercredi dernier en Conseil des ministres, l’amnistie s’aplique aussi à des personnes présumées innocentes. Ce qui est inédit. Encore une fois, dans les textes de loi d’amnistie, le jour du jugement et la date du délibéré sont mentionnés, comme l’indiquent les textes, mais tel n’est pas le cas dans le projet de loi soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale.
L’article 4 qui indique la procédure
Il s’y ajoute qu’il n’est nul besoin d’indiquer les procédures dans une loi d’amnistie, comme c’est le cas dans celle qui nous intéresse. D’après l’article 735, qui évoque la procédure des demandes de rectification, si une personne est condamnée sous une fausse identité ou une usurpation sur son état civil, le procureur peut entrer en action, saisir le président du tribunal, et le ministère public est informé. Le dernier alinéa de cet article dispose que la même procédure peut être appliquée aux ayants droit à l’amnistie et ceux étant réhabilités avec une demande de rectification sur leur casier judiciaire. Ce qui semble donner à Ousmane Sonko plus de garanties avec la possibilité de rectification de son casier judiciaire. Pour rappel, l’article 4 explique la procédure de rectification de la condamnation mais n’exclut pas que le Conseil constitutionnelsoitsaisi car c’est lui qui est compétent enmatière de constitutionnalité d’une loi. Toute loi, à plus forte raison d’amnistie, doitfaire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité avant la promulgation.
Possibilité de requête contre la loi d’amnistie
Le président de la République esttenu de soumettre la loi d’amnistie au Conseil constitutionnel avant toute promulgation. Les 7 Sages devront alors apprécier de la constitutionnalité du texte. Il faut noter que les députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel avec l’article 74, qui leur permettra d’attaquerla loi avec le dixième de leur nombre dans les six jours qui suivent. Une situation qui pourrait compliquer cette crise triangulaire—entre le président de la République, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel — tant évoquée dans nos colonnes.
Par Ousmane BADIANE
LES CANDIDATURES A L’ELECTION PRESIDENTIELLE AU SENEGAL
Maintenant le problème qui se pose est de s’interroger sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle et de vérification de l’exclusivité de la nationalité des candidats à l’élection présidentielle.
Parmi les neuf (09) dossiers de candidature à l’élection présidentielle figure : «Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle» (Art. L.121) du Code électoral La Constitution de 2001 mise à jour en 2022 a réaffirmé et consolidé cette disposition en son article 28 : «Tout candidat à la présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de trente-cinq (35) ans au moins et de soixante- quinze (75) ans au plus le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle». C’est dire que la question de l’exclusivité de la nationalité sénégalaise à l’élection présidentielle a une histoire. Les autres élections, législatives ou locales, ne sont pas concernées par cette disposition. On peut donc considérer que l’exclusivité de la nationalité sénégalaise ne concerne que les candidats qui aspirent à exercer la charge d’une fonction éminente et très élevée, celle présidentielle considérée comme la clé de voûte des institutions. Il ne faut donc pas la diluer dans des considérations générales sur la bi- nationalité, la double nationalité, l’attachement à une patrie. Il ne s’agit pas non plus de l’étendre à tous les autres corps de l’Etat et des institutions de la République, comme le suggèrent certains. Le patriotisme, la contribution des binationaux au développement économique, social, culturel ou sportif de notre pays ne fait l’ombre d’aucun doute.
A la lumière de la trajectoire de notre histoire politique on s’aperçoit que l’exclusivité de la nationalité à l’élection présidentielle n’a pas toujours existé. De 1960 à 1992, il n’existait pas de juridiction constitutionnelle autonome. C’est la Cour suprême qui, en sus de ses compétences en matière civile, pénale, sociale et administratives, était compétente en sections réunies en matière constitutionnelle. C’est pourquoi la loi constitutionnelle n°92-23 du 30 mai 1992 initiée par les pouvoirs publics sénégalais, a profondément réformé la justice constitutionnelle en créant une juridiction constitutionnelle chargée de dire le droit constitutionnel et de contrôler les élections nationales, dénommée Conseil constitutionnel (CC). De 1960 à nos jours la question de la nationalité sénégalaise est inscrite dans la Charte fondamentale du pays. Mais, elle n’était pas exclusive. C’est sans doute la raison qui faisait que la question de la double nationalité du président Léopold Sédar Senghor qui a dirigé le pays pendant vingt (20) ne s’est jamais posée (1960- 1980). Mais c’est à partir de 1991 que l’exclusivité de la nationalité sénégalaise pour tout candidat à l’élection présidentielle a commencé à se poser. Elle a été réaffirmée par le Code électoral consensuel de 1992, plus connu sous le nom de Code Kéba Mbaye, fruit d’un consensus entre les acteurs politiques. On peut donc considérer qu’une des conditionnalités pour pouvoir briguer les suffrages des Sénégalais à l’élection présidentielle, figure la Déclaration sur l’honneur de l’exclusivité de la nationalité sénégalaise. Cette disposition qui régit depuis lors le processus électoral dans notre pays est devenue un acquis historique irréversible.
Les articles 4 et 28 de la Constitution du 22 janvier 2001, adoptés sous le magistère du président Abdoulaye Wade, ont réaffirmé à nouveau et consolidé cette disposition. Mais, dans la pratique, on peut s’interroger sur l’application effective de ce principe depuis son adoption en 1992, à savoir pour les élections présidentielles de 1993, 2000, 2007, 2012 et 2019 ? La simple Déclaration sur l’honneur qui est prévue par l’article LO. 114 du Code électoral, selon laquelle le candidat atteste qu’il «a exclusivement la nationalité sénégalaise» est- elle suffisante pour prouver le bienfondé de l’effectivité réelle de la renonciation à d’autres nationalités ? Une renonciation purement verbale estelle suffisante ? Assurément pas. Mais la notion «Déclaration sur l’honneur», pour quelqu’un qui aspire à exercer la fonction présidentielle qui, par excellence, est la plus élevée dans un Etat moderne, même si elle n’est pas efficace, revêt tout de même une signification symbolique de haute portée. Les citoyens, peuvent-ils accorder leur confiance à un candidat qui dès la phase préliminaire de constitution de dossier de candidature ne leur dit pas la vérité. Cela renvoie à la notion de parjure, qui est un délit sévèrement puni par la Charte fondamentale de notre pays.
Maintenant le problème qui se pose est de s’interroger sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle et de vérification de l’exclusivité de la nationalité des candidats à l’élection présidentielle. L’idéal aurait été que le C.C. puisse se rendre dans les 198 pays au monde pour procéder au contrôle et à la vérification de l’exclusivité de la nationalité des candidats. Mais en raison du nombre restreint des membres du C.C. (07) et en raison des délais extrêmement courts entre le dépôt et la publication des listes de candidature, une telle modalité de contrôle ne peut se faire au regard de l’article 29 de la Constitution qui dispose : «Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours (60) francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin.»
Qu’en est-il du cas du candidat Karim Wade qui suscite tant de passion et de polémique ? En effet, les dossiers de candidature de ce dernier ont été déposés le 26 décembre 2023. La date de clôture des listes par le C.C. a eu lieu le 20 janvier 2024. C’est dire que la déclaration sur l’honneur de Karim Wade a été faite sans la production de l’acte de justice qui devait la valider. Comme le prévoit le Code électoral en son article L. 127, «le droit de réclamation contre la liste des candidats est ouvert à tout candidat. Le C.C examine ces recours et statue sans délai». C’est ainsi que le candidat Thierno Alassane Sall président du Parti Républicain des Valeurs a été le premier à se manifester le 22 décembre 2023, en déposant un recours conformément à la loi électorale, pour demander l’invalidation de la candidature de Karim Wade au motif que ce dernier détient une double nationalité (sénégalaise et française), alors que la Constitution exige la nationalité exclusivement sénégalaise pour être éligible. Le candidat de la coalition Karim 2024 réagit à l’interpellation qui lui a été adressée en fournissant un document prouvant la renonciation à sa nationalité française. Le décret portant rupture du lien d’allégeance de Karim Wade à la nation française a été signé le 16 janvier 2024 et publié le 17 janvier de la même année, soit trois (03) jours avant la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle dont la date était fixée au 20 janvier 2024. C’est dire que le décret de perte d’allégeances était arrivé tardivement par rapport à la Déclaration sur l’honneur de renonciation de Karim Wade à la nationalité française. Comme chacun le sait, les délais en matière de procédure sont fondamentaux en Droit. C’est la raison pour laquelle, le C.C a considéré que lorsque le candidat Karim Wade faisait sa Déclaration sur l’honneur, il n’était pas exclusivement de nationalité sénégalaise. C’est pourquoi, le C.C a donné raison à Thierno Alassane Sall qui a visé la fausse Déclaration sur l’honneur du candidat du PDS. Celle-ci, par définition, n’est rien d’autre que la perte du lien d’allégeance qui suppose la perte de la fidélité et de la soumission à une nation. Mais, cette perte de la nationalité française, pour être validée devait être accompagnée par un acte administratif qui en atteste l’effectivité. Or, le décret de renonciation de Karim Wade signé par le Premier ministre français en date du 16 janvier 2024 est postérieur à la date à laquelle il a fait sa Déclaration sur l’honneur. De nombreuses critiques ont été formulées à l’endroit du Conseil constitutionnel. Si certaines d’entre elles sont parfaitement recevables, d’autres le sont moins, et par conséquent doivent être relativisées. Nous devons tenir compte de la nature et des limites de cette institution qui est née dans un contexte particulier de l’évolution de notre système politique. Du fait de sa composition très réduite (07 membres), le mode de désignation des membres du C.C doit être revu et augmenté. Il en est de son mode de saisine et de désignation des membres qui composent cette prestigieuse institution. La procédure contentieuse doit être également réexaminée et réformée en profondeur pour s’adapter aux exigences de notre époque. Le Conseil constitutionnel a des compétences d’attribution, c’est-à-dire des prérogatives limitativement énumérées par la loi. Mais en attendant, nous devons avoir un profond respect en notre justice dont le Conseil constitutionnel est partie intégrante. Ce n’est pas avoir une attitude citoyenne que de jeter en pâture la justice de son pays en passant tout son temps à la dénigrer. C’est encore bien moins de faire preuve d’une attitude républicaine et citoyenne en cherchant coûte que coûte à jeter par-dessus bord la justice de son pays en la défiant perpétuellement par des accusations fallacieuses contre les juges qui sont chargés de dire le Droit, afin de créer les conditions d’une déstabilisation institutionnelle de notre pays
Ousmane BADIANE
Expert électoral
MACKY AU CŒUR D’UN BOURBIER POLITIQUE
« Absolument ferme » sur sa volonté de quitter le pouvoir au terme de son mandat, le président fait désormais face à une forte pression de son camp
«Absolument ferme» sur sa volonté de quitter le pouvoir au terme de son mandat, le président fait désormais face à une forte pression de son camp. Entre des compagnons qui le prient de ne pas «claquer la porte du Palais» et des proches qui le somment de plier bagages avant le 2 avril, Macky vient de s’enliser dans un engrenage politique intriguant.
En recevant, ce lundi, le rapport du dialogue national mené sous ses auspices, le chef de l’Etat a sûrement dû pousser un «ouf» de soulagement. Tellement que la tenue de ces pourparlers s’est révélée un lourd fardeau sur les épaules d’une nation aux mille buts et plus que divisée. Mais en attendant le dépôt de ces conclusions sur la table du Conseil constitutionnel pour avis (comme indiqué auparavant par le Président), ce satisfecit qu’il a exprimé n’est que passager.
Dans la foulée, le président va devoir s’affranchir d’un autre dilemme politique. Refuser le parjure quant à sa ferme décision de se barrer avant même le terme de son mandat… Ou céder aux pressions de ses compagnons qui le voient déjà sur le fauteuil d’un Président de transition dans une vacance du pouvoir. «Vous avez fait face à des défis sans précédent ; à une opposition à la doxa populiste, quelquefois revancharde, trop souvent violente et hors de l’arc républicain, ainsi qu’à des crises économiques, sociales et politiques. Malgré les pressions internes et l’ingérence condescendante des forces néo-colonialistes – qui sentent l’odeur du pétrole et du gaz – vous avez maintenu le cap, œuvrant sans relâche pour le bien-être du Sénégal. Notre destin ne devrait pas se résumer à choisir entre votre détermination à quitter vos fonctions le 2 avril 2024 à minuit et les risques de désintégration de notre cher Sénégal», ont réclamé, dans une lettre ouverte, 19 personnalités de la constellation du pouvoir dont Abou Abel Thiam ou encore Babacar Gaye. Aux allures d’une mise en garde contre une apocalypse institutionnelle, cette missive, renseignant sur la force des pressions internes, revient à dire que le leader de Benno n’a certainement plus le temps au sommeil.
Pire, dans cet engrenage politique de fin de règne, Macky Sall fait face à d’autres manœuvres au sein même de l’Alliance pour la République (Apr), se voit même «poussé à la démission», comme l’a révélé Le Quotidien dans sa parution d’hier. Au milieu de proches qui «veulent le convaincre de partir avant le 2 avril» et de camarades qui prônent «la reprise du processus électoral» incluant «d’autres candidatures» de son parti, il a du fil à retordre. Pendant que, plongeant l’opinion dans un suspens glaçant, l’avis attendu du coté des sept «sages» est aussi un autre coup de pression pour le Palais.
RENDRE HOMMAGE A SEMBENE, C’EST AUSSI EVOQUER LA LIBRAIRIE SANKORE
Dans son discours, l’artiste Abdoulaye Diallo s’est réjoui de cet «honneur exceptionnel» d’accepter cette donation d’une œuvre d’art : «Sembène Ousmane : le Baobab».
Bés Bi le Jour |
Adama Aïdara KANTE |
Publication 05/03/2024
Dans son discours, l’artiste Abdoulaye Diallo s’est réjoui de cet «honneur exceptionnel» d’accepter cette donation d’une œuvre d’art : «Sembène Ousmane : le Baobab». «C’est un devoir de gratitude et de persévérance dans l’accomplissement de mon art. Mais je manquerai gravement au premier si je n’associais dans un hommage public, comme au fond de mon cœur les noms, Pr Alioune Badara Kandji, doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines, Pr Maguèye Kassé, commissaire permanent de l’artist e LebergerdelîledenGor… Nous nous sommes réunis pour rendre hommage à Sembène Ousmane, un homme purifié de l’intérieur, capable d’entrer en communion totale avec la sphère infinie de l’univers, et y effectuer une randonnée spirituelle», déclare-til.
A l’en croire, tout dans ses pensées, films et écrits, traduisent une aspiration et une conviction profondes qui forgent une manière d’être. «Rendre hommage à Sembène Ousmane, c’est aussi évoquer la librairie Sankoré, pour la promotion du livre, et son combat pour la promotion des langues nationales avec le professeur Cheikh Anta Diop, Pathé Diagne, Cheikh Aliou Ndaw, Maguette Thiam, le professeur Sakhir Thiam, Maître Babacar Niang, etc.», souligne-t-il.
Sembène Ousmane se sert de son œuvre pour épouser, embrasser et traiter une multitude de formes d’expression artistiques qui mettent en valeur la culture africaine dans ses différentes composantes, aux plans diachronique et synchronique. «Un fait marquant est l’importance et la place de la musique, de la danse, de la sculpture, des instruments traditionnels, de la photographie. Il partage en offrant des espaces d’expression à toutes les formes d’art», a-t-il ajouté.
Dans l’œuvre de Sembène Ousmane, explique le peintre, ingénieur de formation, l’art peut être considéré comme un lien social, un métalangage à travers lequel le photographe, le sculpteur, le musicien, l’architecte... chacun a sa place. «Rendre hommage à Sembène Ousmane doit être une occasion de faire un plaidoyer pour l’art cinématographique, en tenant compte de la révolution numérique qui déplace le champ du visuel sur le petit écran, alors que le cinéma est aussi un espace de socialisation», souhaite Abdoulaye Diallo.
LE PEINTRE ABDOULAYE DIALLO OFFRE UN TABLEAU SEMBENE A LA FLSH
La Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) a encore honoré l’icône du cinéma africain.
Bés Bi le Jour |
Adama Aïdara KANTE |
Publication 05/03/2024
La Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) a encore honoré l’icône du cinéma africain. Ce à travers une cérémonie de remise solennelle du tableau intitulé «Sembène Ousmane le Baobab» de l’artiste plasticien Abdoulaye Diallo connu sous le pseudo Leberdeliledengor, ingénieur des télécommunications de formation.
Décédé il y a plus de deux décennies, le symbole du cinéma africain reste toujours dans le cœur des Sénégalais. En collaboration avec l’Association Sembène Ousmane, la Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), un hommage lui a été rendu, mercredi, à la salle du Conseil. C’était lors d’une cérémonie de remise solennelle d’un magnifique tableau du très grand artiste plasticien, Abdoulaye Diallo, Lebergerdeliledengor, ingénieur des télécommunications de formation, intitulé «Sembène Ousmane le baobab».
Devant des sommités universitaires, le président de l’Association Sembène Ousmane, le professeur Maguèye Kassé a indiqué que ce geste entre en droite ligne d’un des programmes de l’Association «Mbokkeel gi» «l’art dans l’œuvre de Sembène Ousmane : point de vue et contribution à une prise de position multiforme et complémentaire». «Cette occasion est rendue possible par la décision de l’Assemblée de la Faculté des lettres le 18 janvier 2024 de donner le nom de ce grand écrivain/cinéaste Sembène Ousmane au nouveau bâtiment de la Faculté. On ne cessera jamais de magnifier l’apport inestimable de Sembène à la découverte de l’identité de l’Africain, aux luttes de son continent pour sa libération de toutes formes d’aliénations, d’oppressions», déclare-t-il.
Ce tableau offert à la Faculté des lettres permet, poursuit-il, à tous ceux que le contempleront de se poser des questions utiles mémorielles. «L’Association s’inspire de l’idée de Sembène que l’Homme est culture. L’Association Sembene Ousmane créée le 19 juin 2018 à la bibliothèque universitaire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar comptait 27 membres fondateurs et issus de différents horizons comme des doctorants, des professeurs d’Université d’ici et d’ailleurs, des consultants, des artistes plasticiens, des musiciens, des cinéastes, des critiques d’art et des journalistes», fait-il savoir.