Réunis à Dakar du 16 au 18 décembre dernier, les membres du réseau ADDIRIS demandent une transformation des politiques publiques en matière d’addictions, fondée sur les droits humains, la dignité, la santé et la sécurité publique. Les acteurs ont fait face à la presse hier, mercredi à Dakar.

Pour la réduction des risques face aux addictions, des pays de la francophone se sont rassemblés pour mettre en place un réseau dénommé (Addiris). Engagés à promouvoir la réduction des risques comme réponse pragmatique et humaine aux défis des addictions, ces derniers se sont réunis pendant trois jours à Dakar pour réfléchir sur les mécanismes à mettre en place pour atteindre l’objectif. Pour les parties prenantes de ce réseau, le projet s’inspire de l’expertise de terrain, des avancées scientifiques, et de la richesse des échanges interculturels.

Selon le professeur Idrissa Ba, directeur du centre de prise en charge intégré des addictions de Dakar, (Cpiad) : « quand on met les deux termes addiction et réduction des risques qui renvoient à (Adirais), c'est pour montrer qu'il y a quelque chose qui doit évoluer dans nos pratiques. Il ne faut pas qu'on reste sur ce qu'on a toujours fait jusque-là, parce que c'est un domaine qui est très mouvant celui des drogues ». Et d’ajouter : « pour parler plus spécifiquement du cas du Sénégal et de l'Amérique de l'Ouest, que je maîtrise beaucoup plus, il y a de nouvelles drogues, de substances qui circulent. Donc, il nous faut nous adapter sans cesse. On ne peut pas continuer à courir derrière ces problèmes. Ce qu'il nous faut, c'est vraiment changer les stratégies dans nos réponses».

Pour le représentant de la France, la consommation de drogue est plus souvent liée à la précarité. « Je pense que la grande question n'est pas tant que ça la drogue, c'est la précarité́. Aujourd’hui, de par notre expérience d'accompagnement dans différents services, c'est qu'il se joue véritablement, c'est une façon de dire que la précarité́ est extrêmement exacerbée dans la plupart des sites de consommation, que ce soit les quartiers du Nord-Est parisien, les quartiers de Côte d'Ivoire en passant par la banlieue de Dakar, la question des drogues devient quasiment l'épiphénomène qui cache le vrai sujet, qui est le sujet de la précarité́» a souligné Abdou Ndiaye.

A la fin des travaux, les pays membre de l’Addiris que sont le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la France, le Canada (Québec), le Sénégal, la Suisse ont produit un manifeste. A cet effet, ils estiment avoir fait le choix d’unir leurs forces au sein de la francophonie pour créer un espace d’apprentissage mutuel. Des expériences échangées lors de cette Académie, à l’image des débats ouverts et inclusifs qu’ils vont promouvoir et qu’ils démontrent que la coopération est la clé pour élaborer des politiques cohérentes, adaptées et durables. « Les politiques des drogues actuelles, centrées sur la répression et la prohibition, ont échoué à protéger les personnes et à réduire les dommages sociaux liés aux addictions », a fait savoir Addiris. Et de constater aussi que ces politiques ont engendré des violations des droits humains, y compris le droit à la vie, à la santé, à la sécurité et à la dignité. Une répression qui selon le réseau marginalise les personnes consommatrices, souvent confrontées à la stigmatisation et à des traitements dégradants. Les pays ont aussi relevé au cours de leur rencontre une absence de régulation cohérente, laissant les États désarmés face aux nouvelles substances et à leurs impacts sociaux, une absence de reconnaissance et d’investissement dans des pratiques innovantes, adaptées aux nouvelles substances et réalités. Face à ces constats, les pays ont appelé à faire encrer la réduction des risques dans les politiques publiques, en mettant au cœur des actions sociales les principes de dignité, de droits humains, de sécurité et de liberté. De dépénaliser la consommation et décriminaliser les actes liés à l’usage personnel, pour mettre fin à des pratiques punitives incohérentes avec les objectifs de santé publique.

Réguler les substances psychoactives, en reprenant des mains des mafias le contrôle des marchés pour assurer la sécurité et la santé des citoyens et citoyennes, et en intégrant les apprentissages issus d’expériences réussies ailleurs, mais de développer des services intégrés et accessibles, combinant prévention, traitement, réduction des risques et accompagnement social, en impliquant les personnes concernées à tous les niveaux, pour répondre aux besoins complexes des populations concernées entre autres.

Hier, 18 décembre 2024, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, (2007-2012), a été condamné à porter un bracelet électronique. Une décision qui a fait l’objet d’un « breaking news » sur plusieurs chaînes de télévision. Cette sanction sans précédent dans l’histoire politique de la France, a frappé l'opinion publique et alimente plus largement, le débat sur la probité des responsables politiques. Retour sur les faits et les éléments qui ont conduit à cette sanction sans précédent dans l’histoire politique récente de la France.

Les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy remontent à plusieurs années, lorsqu'il a été mis en cause dans diverses affaires liées à son mandat présidentiel : l’affaire Paul Bismuth (ou affaire des écoutes), l’affaire Bygmalion (dépassement du budget de campagne), affaire du financement libyen, affaire Bettencourt, affaire Bernard Tapie-Crédit Lyonnais, affaire des sondages de l’Elysée, affaire Khazakhgate (en cours).

L’affaire dite des « écoutes », qui s’inscrit dans ce contexte, a joué un rôle central dans sa condamnation. En 2013, alors que des juges d’instruction enquêtaient sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, les autorités ont mis sur écoute, les conversations téléphoniques de Sarkozy et son avocat de toujours, Thierry Herzog.

Les écoutes révèlent que Sarkozy et Herzog utilisaient une ligne secrète, enregistrée sous le pseudonyme de « Paul Bismuth », pour éviter la surveillance judiciaire. Ces discussions laissent entendre que Sarkozy aurait tenté d'obtenir des informations confidentielles sur une autre affaire judiciaire le concernant, en échange d'un « coup de pouce » pour un poste de prestige à Monaco destiné à Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation.

En mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris condamne Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption active et trafic d'influence dans cette affaire. Cette décision marque un tournant : c’est la première fois qu’un ancien président français est condamné à une peine privative de liberté pour des actes commis après ou pendant son mandat. Bien qu’il ait fait appel, la Cour d'appel de Paris a confirmé en mai 2023 la peine de prison ferme, tout en adaptant ses modalités d’exécution : le port d’un bracelet électronique en lieu et place de l'incarcération.

La condamnation repose sur deux éléments majeurs : d’une part, les écoutes ont établi que Sarkozy avait bien tenté de corrompre un haut magistrat. D’autre part, les juges ont estimé que ces actes étaient d’une gravité exceptionnelle pour un ancien chef d’État, dont la fonction suppose une exemplarité absolue. L'affaire a provoqué un vif débat en France. Pour ses partisans, Sarkozy est victime d’un acharnement judiciaire et médiatique. Lui-même n’a cessé de clamer son innocence, qualifiant les accusations de « mensongères » et affirmant que les écoutes étaient une atteinte à la confidentialité entre un avocat et son client. En revanche, ses détracteurs estiment que cette condamnation montre que nul n’est au-dessus des lois, y compris les anciens présidents. Même si le port d’un bracelet électronique lui évite la prison, cette décision restera une tâche sur son héritage politique. En effet, la mise en place effective du bracelet électronique suit une procédure précise. Dans un délai compris entre 15 jours et un mois, Nicolas Sarkozy sera convoqué par le juge d’application des peines qui lui signifiera les modalités de l’exécution de la peine, notamment les horaires de sortie autorisés et les restrictions de déplacement. Ainsi, l'installation du dispositif pourrait intervenir entre fin décembre 2024 et mi-janvier 2025. Toutefois M. Sarkozy (bientôt 70 ans) pourra solliciter une libération conditionnelle en vertu de la loi française qui autorise des aménagements de peine pour les personnes de cet âge. Il pourrait même être dispensé du port du bracelet électronique après un période relativement courte.

Le site français linternaute nous apprend par ailleurs, que M. Sarkozy a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester sa condamnation. Cependant, cette démarche n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de sa peine, et le processus d'installation du bracelet électronique suivra son cours en attendant une éventuelle décision de la CEDH.

Si le port du bracelet électronique évite à Nicolas Sarkozy de se retrouver derrière les barreaux, l'impact symbolique de cette décision reste immense. Elle rappelle que la justice, en dépit des pressions et des controverses, peut frapper jusqu'aux plus hauts sommets de l’État. Ce fut le cas de Jacques Chirac (président de 1995 à 2007) qui avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics et d’abus de confiance dans une affaire datant de l’époque où il était maire de Paris (1977-1995) et condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis. François Hollande quant à lui, n’a jamais été inquiété par la justice après son départ de l’Elysée

Au-delà du cas Sarkozy, cette affaire soulève des questions fondamentales sur la responsabilité et la transparence des dirigeants politiques. Ces affaires judiciaires témoignent d’une évolution de la perception du statut présidentiel. Longtemps considérés comme intouchables, les anciens chefs d’État sont désormais soumis à un contrôle judiciaire accru. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de demande de transparence et de responsabilité de la part des citoyens.

TENSION A DAKAR BARTH EMPECHE ENCORE DE FAIRE SA CONFERENCE DE PRESSE PAR LA POLICE
Le bras de fer entre la Police et le maire « révoqué » de Dakar continue. Un nouvel acte a été posé hier puisque la Police a empêché à Barthélémy Dias de faire sa conférence de presse. Le maire « révoqué » a eu toutes les peines du monde pour rejoindre l’Hôtel de Ville de Dakar. Un impressionnant dispositif policier lui fera un premier barrage au niveau de la Place de l’Indépendance. Libéré de ce premier blocage, il fait cap vers ses anciens bureaux. Il en sera stoppé net par la Police qui le conduit versles hauteurs du supermarché Auchan qui fait face à l’Hôtel de Ville. La tension était palpable dans les environs puisqu’une foule de curieux et surtout des militants de l’ancien maire de Dakar surchauffaient l’ambiance. Barthélémy Dias ne prendra pas la parole pour une déclaration officielle. Il a subi le même sort lundi dernier. Il avait été empêché par les policiers de tenir sa conférence de presse. Le maire « révoqué », accompagné de son convoi, a quitté les lieux peu après son arrivée devant le supermarché, sans tenir la conférence attendue. Le maire de Dakar écrira un message sur sa page Facebook : « Aujourd’hui, j’ai voulu apporter un démenti clair et incontestable à l’opinion nationale et internationale concernant la nature des hommes qui dirigent ce pays. Ils manipulent l’opinion publique à travers des communiqués mensongers, cherchant à divertir les Sénégalais et les Sénégalaises, les Dakaroises et les Dakarois. Mais à quelle police peut-on vraiment se fier ? », a fait savoir Barthelemy Dias qui appelle ses militants à être unis et mobilisés.

POINT DE PRESSE DE BARTH LES CONSEILLERS MUNICIPAUX INTERDITS D’ACCES A L’HOTEL DE VILLE DE DAKAR
Hier ce n’est pas seulement l’ancien maire qui n’a pas pu accéder à l’Hôtel de Ville. Plusieurs conseillers municipaux ont subi le même sort. Ces derniers, stoppés à l’entrée, n’ont reçu aucune explication claire, si ce n’est la mention d’«instructions » transmises aux agents sur place. Cette agitation précède une session ordinaire du Conseil Municipal prévue ce jeudi 19 décembre 2024 à 15 heures. À l’ordre du jour figurent plusieurs points majeurs, dont l’installation d’un nouveau conseiller municipal, l’adoption du Plan Triennal d’Investissement 2026-2027 et du Plan Annuel d’Investissement 2025, ainsi que l’examen et l’adoption du budget pour l’année 2025.

HEROS DU SENEGAL UN VASTE PROGRAMME DE BAPTEMES DE RUES ET EDIFICES
Dopé par son déplacement à Thiès ce jeudi 12 décembre pour inaugurer le monument dédié au héros national Lat Dior Ngoné Diop, le président de la République a réitéré en conseil des ministres de ce mercredi 18 décembre 2024 son attachement particulier à la valorisation de notre patrimoine historique et culturel si nécessaire à la préservation d’un récit national assumé qui prend en compte nos valeurs traditionnelles séculaires, basées sur une culture de la mémoire et la célébration de nos héros nationaux dans tous les domaines. Dès lors, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre des Collectivités territoriales, au Ministre de la Culture et au Secrétaire d’Etat en charge de la Culture, de travailler avec les Collectivités territoriales en vue de mettre en adéquation la dénomination de nos rues, avenues, boulevards et édifices publics avec les faits historiques et héros nationaux qui ont unanimement marqué la vie de notre pays. Le Président de la République a aussi souligné l’importance de vulgariser et d’enseigner l’histoire générale du Sénégal. Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre d’évaluer et de relancer le projet de réécriture scientifique de l’histoire générale du Sénégal, de réhabiliter et de promouvoir le patrimoine historique de nos communes et villes. Dans cet élan, il a indiqué au Ministre en charge de la Culture et au Secrétaire d’Etat chargé du patrimoine historique, la nécessité de travailler à la réhabilitation du patrimoine des îles, notamment Gorée et Carabane en étroite collaboration avec les autorités municipales et les populations. Il a, en outre, invité, le Premier Ministre à engager la réflexion sur la création d’un Conseil national de la Mémoire et de la Gestion du Patrimoine historique afin de faire de la préservation de notre histoire, un facteur majeur de développement économique, social et culturel du Sénégal.

DPG  OUSMANE SONKO DEVANT LES DEPUTES LE VENDREDI 27 DECEMBRE
Le Premier Ministre a informé le Conseil qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 84, Monsieur le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale pour la tenue de sa Déclaration de Politique générale (DPG), le vendredi 27 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la Constitution. Abordant la préparation de l’agenda législatif de l’année 2025, le Premier Ministre a indiqué que les projets de textes y afférents doivent être en phase avec le nouveau Référentiel des politiques publiques Vision Sénégal 2050. Il a, en outre, souligné l’exigence pour chaque ministère d’élaborer et de transmettre au Secrétariat général du Gouvernement son agenda législatif au titre du premier semestre de l’année 2025, au plus tard à la mi-janvier 2025. À cet égard, il a demandé aux Ministres de veiller, après une stricte revue des projets de texte élaborés antérieurement à avril 2024, à bien identifier les textes à vocation stratégique et ceux à vocation opérationnelle, aux fins d’anticiper sur la complexité et les délais d’élaboration ainsi que sur l’ordre de priorité. En outre, il devra être tenu compte de l’orientation majeure de rationalisation des ressources publiques.

ENTREPRISES PUBLIQUES EN DIFFICULTE
Restons en conseil des ministres. Le Premier Ministre a relevé l’attention particulière à accorder à la restructuration des entreprises publiques et parapubliques en grande difficulté pour garantir la continuité du service public. Il a ainsi demandé au Ministre Secrétaire général du Gouvernement de procéder à la reprise des travaux du Comité interministériel de Suivi et de Restructuration des entreprises publiques et parapubliques et instruit le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective du Fonds de Relance pour la restructuration des dites entreprises.

ANNULATION DU BUREAU DE L’AN LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LE RECOURS DE ME AISSATA TALL SALL
Le Conseil Constitutionnel a rejeté hier le recours de Me Aïssata Tall Sall présidente du Groupe parlementaire Takku Wallu visant à annuler le bureau de l’Assemblée nationale. Aïssata Tall Sall, qui contestait la légalité de l’élection du bureau a saisi le Conseil Constitutionnel en arguant le fait que ladite institution judiciaire a été appelée à trancher du fait que l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale est rattachée aux élections législatives anticipées. Le président de l’Assemblée nationale El Malick Ndiaye dans son mémoire de réponse a fait observer que la requête des députés de Takku Wallu n’entre pas dans le domaine de compétence du Conseil Constitutionnel. La deuxième personnalité de l’Etat aura gain de cause. Le Conseil Constitutionnel estime que ses attributions en matière électorale prennent fin à la proclamation des résultats du scrutin marquant la fin du processus électoral. L’élection du bureau de l’Assemblée nationale qui procède de l’organisation interne de cette institution ne fait pas partie du processus électoral. Le Conseil Constitutionnel s’est alors déclaré incompétent. Cette décision du Conseil constitutionnel représente une victoire pour El Malick Ndiaye. Elle confirme sa détermination à faire prévaloir l’Etat de droit et à préserver la stabilité institutionnelle au sein de l’Assemblée nationale.

LE DG DE SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE MAKHTAR DIOP A DAKAR
Le Directeur général de la Société financière internationale (IFC) Makhtar Diop effectue une visite au Sénégal du 18 au 23 décembre. Il aura des échanges avec des hauts responsables du Gouvernement du Sénégal, des acteurs du secteur privé et des entrepreneurs pour explorer comment IFC peut intensifier son soutien au développement économique et à la création d’emplois dans le pays. Selon la note parvenue à la Rédaction, la visite de M. Diop offre une opportunité de mettre en lumière les possibilités pour le Sénégal de stimuler son développement en encourageant une plus grande participation du secteur privé dans les domaines de l’agroalimentaire, de l’industrie, des infrastructures, du numérique et du tourisme. Cette démarche s’inscrit dans l’engagement d’IFC à soutenir la mise en œuvre de l’agenda national de transformation « Vision Sénégal 2050 ». M. Diop s’entretiendra notamment avec le Président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko, d’autres membres du gouvernement, ainsi que des dirigeants des secteurs de l’agroalimentaire et de l’industrie. Il effectuera également une visite à MADIBA, le vaccinopôle de l’Institut Pasteur de Dakar situé à Diamniadio, près de Dakar. En tant que chef de file de la mobilisation pour ce projet, IFC a structuré un financement de 45 millions de dollars, comprenant un prêt de 15 millions de dollars d’IFC et de 30 millions de dollars mobilisés auprès d’institutions partenaires

Lamine Camara est sorti sur blessure peu avant le dernier quart d’heure de jeu, ce mercredi lors du match de Ligue 1 entre l’AS Monaco et le Paris Saint-Germain, perdu par les Monégasques.

Déjà pas mal fournie avec les absences de Krépin Diatta, Folarin Balogun, Denis Zakaria ou encore Radosław Majecki, l’infirmerie de l’AS Monaco risque de se remplir encore plus. Titularisé au milieu de terrain ce mercredi au Stade Louis-II, en match avancé comptant pour la 16e journée de Ligue 1 face au Paris Saint-Germain, Lamine Camara (20 ans) est sorti sur blessure juste au moment où les deux formations s’engageaient pour le dernier quart d’heure de jeu.

À la 74e minute, quelques instants avant que le PSG ne reprenne l’avantage à 2-3, l’international sénégalais, fraîchement élu meilleur espoir africain pour la deuxième année de suite, a été remplacé par le Japonais Takumi Minamino. Juste avant, l’ancien pensionnaire de Génération Foot, qui a eu quelques difficultés à poser sa patte dans l’entrejeu, s’était assis sur la pelouse en se plaignant d’une douleur au genou droit à la suite d’un tacle rugueux sur Désiré Doué.

Sorti en boîtant

Il faudra évidemment attendre avant d’avoir des nouvelles de l’ancien joueur du FC Metz. Toutefois, les images peuvent inquiéter car le natif de Diouloulou a quitté la pelouse de Louis-II en boîtant légèrement, épaulé par le staff médical de l’AS Monaco puisqu’étant dans l’incapacité de poser correctement son pied. L’ASM, elle, s’est finalement inclinée dans ce choc (2-4), avec un sublime dernier but de Dembélé. Avec ce revers, les partenaires de Lamine Camara, 3es, voient Paris s’envoler avec 10 points d’avance en tête du classement

Le Sénégal se porte globalement bien en matière de protection des droits de l’homme même s’il reste encore beaucoup d’efforts à faire dans divers domaines. C’est ce qu’a indiqué hier, à Cap-skirring (Oussouye), le représentant du bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (Hcdh), Ayéda Robert Kotchani.

Problématique complexe et assez répandue, les droits de l’homme qui rythment souvent la vie des citoyens des différents États suscite au quotidien, des débats et des interrogations. On les évoque à longueur de journée. Cependant, si l’on se fie aux propos du représentant du bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (Hcdh), le Sénégal présente un tableau de bord plus ou moins reluisant en matière de protection des droits de l’homme. Ayéda Robert Kotchani qui prenait part, hier, à Cap-skirring, dans la commune de Diembéring, à la session de renforcement de capacités des acteurs judiciaires (magistrats et avocats) des cours d’appels de Ziguinchor et de Tambacounda sur « l’applicabilité des normes internationales de droits de l’homme au niveau national » a reconnu que des efforts ont été faits dans ce domaine par les autorités étatiques.

« En matière de droits de l’homme, aucun pays n’est un champion absolu. Au Sénégal, comme dans tous les pays démocratiques, il y a de fortes avancées que nous encourageons. Mais, il y a des domaines où nous pensons que des efforts doivent être faits. Il y a des choses à parfaire. Au niveau de notre bureau, nous allons continuer à accompagner les États dans la promotion des droits de l’homme, à travers des institutions gouvernementales comme la Commission nationale des droits de l’homme mais aussi l’Observatoire national des lieux de privation des libertés », a affirmé M. Kotchani. Poursuivant son argumentaire, le responsable du bureau Afrique de l’Ouest du Hcdh a révélé qu’au Sénégal, les défis majeurs concernent surtout l’enfance où on note encore l’absence d’un Code qui encadre ce secteur.

Sur ce point précis, il a pointé le faible taux de scolarité constaté dans plusieurs endroits du pays. »Dans certaines régions du Sénégal, il demeure encore très bas idem pour les soins médicaux qui posent problème », a-t-il dit. Outre cet aspect lié à la violation des droits de l’enfant, Ayé Robert Kotchani a également mis le curseur sur la lancinante question des détenus et leur réhabilitation dans les prisons. Pour lui, il y a autant de problématiques à améliorer de façon progressive.

Appliquer les normes en tenant compte du justiciable

En revanche, l’enfant du Bénin a relevé des progrès considérables qui ont été réalisés au Sénégal. « On a noté des efforts formidables. Par exemple, nous avons le statut de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal dont une loi a été votée au mois de septembre dernier », a salué Ayé Robert Kotchani, préconisant l’installation des antennes régionales de la Commission nationale des droits de l’homme. En matière de droits de l’homme, les perspectives semblent déjà claires pour le Sénégal. Pour parvenir à relever les défis liés à l’effectivité des droits de l’homme, le directeur des droits humains au Ministère de la Justice, Julien Ngane Ndour a souligné l’impérieuse nécessité d’offrir une formation continue aux magistrats pour leur permettre de mieux appliquer les normes internationales au niveau interne.

« Les normes internationales sont mises en place pour les justiciables. Donc, il faut toujours offrir aux magistrats des sessions de renforcement de capacités pour une meilleure application des normes et traités internationaux parce que, on note quelques fois, une certaine imbrication. Nous voulons que les magistrats soient mieux outillés en matière de droits de l’homme », a fait remarquer le magistrat et collaborateur du ministre de la Justice, Ousmane Diagne. De son côté, le procureur général, près la Cour d’appel de Ziguinchor, Saliou Mbaye a précisé que la rencontre de Cap-skirring arrive à point nommé, surtout dans un contexte où les magistrats sont appelés à appliquer des normes internationales à côté des normes de droit interne.

Avec les contraintes doctrinales et jurisprudentielles, M. Mbaye a estimé que cette avec activité leur permettra, avec les experts, de trouver des solutions et des bonnes pratiques pour faire en sorte que le justiciable y trouve toujours son compte. « Comme on dit, le calumet est fait pour la paix et la justice est faite pour les justiciables », a parachevé le procureur général, près la Cour d’appel de Ziguinchor. La rencontre de deux jours qui s’ouvre au Cap-skirring va permettre aux acteurs judiciaires des cours d’appels de Ziguinchor et Tambacounda d’aborder entre autres, la question des traités internationaux et droits de l’homme mais également celle relative à la protection des droits des travailleurs migrants au Sénégal.

La Banque ouest-africaine de développement (Boad) alloue 30 milliards de FCfa au Sénégal. L’enveloppe est destinée à l’ex tension du réseau et de la plateforme de vidéoprojection unifiée de la ville de Dakar et sa banlieue.

La Banque ouest-africaine de développement (Boad) a dé caissé, hier mercredi, un montant global de 171,363 milliards de FCfa, portant à 932,631 milliards de FCfa le montant global des engagements au titre de l’année 2024 et à 9.079,3 milliards de FCfa le total des engagements de la Boad (toutes opérations confondues), depuis le démarrage de ses activités opérationnelles en 1976. Le Sé négal fait partie des pays bénéficiaires de cette enveloppe. 30 milliards de FCfa lui sont octroyés. L’objectif est de porter à 80 % le taux de prévention de la criminalité dans la ville de Dakar et sa région, assurer une couverture sécuritaire d’au moins 70 % des zones sensibles, environ 540 emplois directs, indirects et induits.

C’est dans le cadre de l’extension du réseau et de la plateforme de vidéoprojection unifiée de la ville de Dakar et sa banlieue. Le financement permettra ainsi la densification du réseau de vidéosurveillance à Dakar et son extension aux communes périphériques par le déploiement de 26 nouveaux sites d’opérations secondaires, dont deux dans des postes de commande ment de district et 24 dans des commissariats urbains ou commissariats de commune.

Le projet prévoit, entre autres, l’implémentation de nouvelles fonctionnalités afin de disposer d’une plateforme technologique moderne et unifiée de vidéoprotection. En marge du Conseil d’administration, la Boad a également procédé à une prise dans le capital social de la société « Air Côte d’Ivoire », dans l’objectif de renforcer les ressources stables de l’entreprise pour lui permettre de financer ses investissements et régula riser ses fonds propres. L’apport de la Boad est estimé à 4,1 milliards de FCfa. La Boad est également entrée dans le capital de « Market Solutions », en Côte d’Ivoire, à hauteur de 2,3 milliards de FCfa. L’objectif est de créer une entité polyvalente de services financiers permettant d’offrir des alternatives innovantes de financement ainsi que des services de conseils aux acteurs financiers de la sous-région.

« Le 14 décembre 1962, trente-neuf (39) députés déposent une motion de censure contre le gouvernement. Toutefois, le 17 décembre lors du vote de la motion, le Président DIA fait évacuer l’Assemblée nationale par la garde républicaine et la gendarmerie ; 4 députés seront arrêtés.

Précisons d’emblée que même durant cette arrestation, le directeur de la gendarmerie de l’époque le lieutenant Ameth FALL a refusé d’exécuter cet ordre sans réquisition ; « c’est le commandant de la garde républicaine, le commandant Tamsir BA qui se chargera de l’exécuter ». Ce qui était compréhensible puisque la mise en mouvement de cette dernière n’était pas subordonnée à un formalisme préalable. Mais les militaires sénégalais, bien que visiblement divisés, se rangeront finalement du côté de celui que la Constitution a désigné comme leur chef : le Président de la République. Ainsi, les 4 députés seront libérés par les commandos avec le capitaine Pereira ; et le 17 décembre les parachutistes procéderont à l’arrestation du Président du conseil, mettant définitivement fin à 48 heures de crises qui auraient pu, sans la pondération des FDS, plonger le Sénégal dans le chaos » (Cheikh SENE, L’implication des forces de sécurité et de défense dans le processus de démocratisation de l’Etat au Sénégal, Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta DIOP, 2019).

A mon sens, l’agencement constitutionnel des séquences subséquentes à la crise de décembre 1962 porterait à croire que le hasard existe quand rien n’est fortuit. L’histoire n’est pas toujours vraie ; elle est parfois un mélange d’illusion et de cruauté.

Le présent hommage est pour nous l’occasion opportune de faire un détour historique pour dénouer un passé constitutionnel jusque-là confié au silence et encastré dans l’oubli.

I. Une vérité sur le Père de l’indépendance

En septembre 1959, les dirigeants de la Fédération du Mali firent connaître leur décision d’accéder à l’indépendance en application de l’article 78 de la Constitution française du 4 octobre 1958.

Le 13 septembre 1958 à Saint-Louis du Sénégal, le général de Gaulle reconnut l’existence de la Fédération du Mali, et la vocation de celle-ci et des Etats qui la composent, à « accéder à la souveraineté ».

Le premier texte fondamental du Sénégal régissant l’organisation constitutionnelle remonte, en 1959, à travers la loi n° 59-003 du 24 janvier 1959 qui fut adoptée par l’Assemblée constituante du Sénégal dans le cadre de la Fédération du Mali regroupant notre pays et la République soudanaise ou Soudan français (actuel Mali).

Face à la marche résolue, pacifique et républicaine vers l’indépendance, des négociations s’ouvrirent à Paris le 18 janvier 1960. Le 4 avril 1960, à Paris, les délégations de ces Etats et celle de la France signent ou paraphent les accords dits de Paris portant dévolution des pouvoirs de la Communauté à la Fédération du Mali (Modibo Keïta pour le Gouvernement soudanais et Mamadou DIA pour le Gouvernement sénégalais). C’est cette date du « 4 avril » que la République du Sénégal a choisi pour célébrer, chaque année, la fête nationale de l’indépendance, et non celle du 20 août coïncidant avec l’éclatement de la Fédération du Mali.

Consécutivement au vol en éclat de la Fédération, notre pauys, à travers « la loi sénégalaise n° 60-01 A.L.S du 20 août 1960 (loi constitutionnelle) abrogeant toutes les lois et tous les décrets portant transfert de compétences au profit de la Fédération du Mali ». Conséquemment, l’Etat du Sénégal se retire de cette Fédération ouest-africaine et « proclame son indépendance » (article 3 de ladite loi).

La République du Sénégal se retire de la Fédération du Mail. Elle proclame son indépendance.

Au vu des hauts faits politiques accomplis par le Président du Conseil, Mamadou DIA, dans notre marche pacifique vers l’indépendance nationale (conduite de la délégation officielle du Sénégal et signature des accords de Paris du 4 avril 1960 marquant la date de l’Indépendance nationale ; promulgation des textes constitutionnels à l’origine de l’indépendance du Sénégal), une interrogation jaillit de notre réflexion : à qui reviendrait juridiquement le titre de Père-fondateur de la République du Sénégal, à côté du Père-fondateur de la Nation sénégalaise ?

II. Les ressorts constitutionnels de la crise de 1962 

Dans le contexte de la crise de 1962, une question délicate doit préoccuper l’esprit du constitutionnaliste : le Président Léopold Sédar SENGHOR avait-il la faveur du droit en recourant au référendum du 3 mars 1963 ? Evidemment que oui, si l’on se réfère à la modification constitutionnelle du 18 décembre 1962 : « Il est ajouté à la Constitution de la République du Sénégal un article 66 bis ainsi libellé :Par dérogation aux dispositions des articles 25, 53 et 66 de la Constitution fixant les pouvoirs et les attributions du Président du Conseil, le Chef de l’Etat devient Chef de l’Exécutif. Il peut soumettre au référendum un projet de révision constitutionnelle, après avis du Président de l’Assemblée nationale, du Conseil des ministres et d’une commission spéciale de l’Assemblée ».

Il faut noter, et c’est troublant, la coïncidence des actes constitutionnels avec l’arrestation du Président Mamadou DIA qui s’en est sitôt suivie. En effet, par une réforme cavalière, exactement le 18 décembre 1962, la Constitution est révisée pour trouver ou justifier la base constitutionnelle à ce qui allait devenir, dans l’imaginaire des juristes, une nouvelle Constitution alors qu’il ne s’agissait techniquement que d’une « loi constitutionnelle » révisant la Constitution du 24 janvier 1959, à la suite de la révision constitutionnelle du 26 août 1960.

L’hypothèse de l’empressement est vérifiée par l’enchaînement éclair des procédures : « L’Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté en sa séance du 18 décembre 1962 à la majorité qualifiée des 3/5 », « Décret n° 62-193/PR du 18 décembre 1962 portant promulgation selon la procédure d’urgence de la loi n° 62-62 portant modification de la Constitution ».

Cette révision de la Constitution est-elle finalement motivée par la crise du 17 décembre 1962 ou préméditée pour l’anticiper ? En tout état de cause, elle n’intervient que dans les « 45 jours » qui suivent le référendum du 28 octobre 1962 consacrant, en France, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Est-ce qu’une simple coïncidence temporelle ?  Le doute est permis.

En outre, l’élection présidentielle était, avant 1962, le domaine réservé des Assemblées représentatives : « Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant, d’une part, les membres de l’Assemblée nationale et, d’autre part, un délégué par assemblée régionale et un délégué par conseil municipal, réunis en congrès ». Sous ce prétexte politique, les citoyens, mis à l’écart du processus de vote, ne participaient pas directement à l’élection présidentielle. La volonté populaire s’exprimait indirectement à travers un collège électoral : une désignation de « seconde main », puis-je dire !

Par ailleurs, tirant les conséquences de la crise institutionnelle du 17 décembre 1962 et émoustillé par le référendum du 28 octobre 1962 en France , le Président Senghor fait inscrire, lors du référendum constitutionnel du 3 mars 1963, le principe du suffrage universel direct dans l’élection du président de la République. La consécration du suffrage universel direct en 1963 n’est pas sans rapport avec le référendum constitutionnel du 28 octobre 1962 sur « l’élection au suffrage universel direct du président de la République française ».

La simultanéité des agendas constitutionnels en France et au Sénégal est troublante : organisation du référendum 28 octobre 1962en France pour consacrer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et survenance des évènements de décembre 1962 au Sénégal ayant abouti au référendum constitutionnel du 3 mars 1963 consacrant aussi la même cause politique. Cela peut légitimement déclencher des suspicions sur la romance politique des événements de 1962.

Au-delà des controverses juridico-politiques (notamment sur la primauté entre le Parti politique et les Institutions de l’Etat) et des divergences de vue en matière d’orientions économiques et sociales ainsi que des préférences diplomatiques (relation avec la France), les événements de 1962 sont précipités du point de vue strictement constitutionnel. S’agirait-il d’une crise inévitable et prévisible ?

III. Une révision de la Constitution pour le procès politique 

Les personnes visées sont des autorités politiques agissant dans le cadre des fonctions étatiques : le Président de la République, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement. La nature de la Haute Cour de Justice se dégage du caractère politique des fonctions exercées par les justiciables ainsi que les infractions visées.

La procédure, l’instruction et le jugement de la haute trahison sont au point de rencontre du juridique et du politique : i) le vote en assemblée plénière d’une résolution de mise en accusation ; ii) une décision de renvoi précisant s’il y a preuve suffisante de l’existence des faits énumérés dans la résolution parlementaire ; iii) la composition mixte de l’instance de jugement (députés, magistrat).

Dans l’affaire du Président du Conseil, Mamadou Dia, la Commission d’Instruction a rendu une ordonnance de renvoi devant la Haute Cour de Justice pour les faits suivants : « atteinte à la sûreté de l’Etat, arrestations arbitraires, réquisition de la force publique pour s’opposer à l’exécution des lois et des dispositions légales ». A l’issue du procès, la Cour, qui n’a ni accueilli des circonstances atténuantes, ni entendu la demande de clémence, a prononcé cette peine lourde de « déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée, vingt ans de détention criminelle, cinq ans d’emprisonnement et dix ans d’interdiction des droits civiques ».

Mais, il n’en était pas ainsi toujours. C’est exactement en perspective du procès de Mamadou DIA et de ses co-accusés que la Constitution a placé la Haute Cour de Justice sous l’autorité d’un « magistrat », statutairement soumis, pour sa promotion, à la haute appréciation du Président, adversaire politique du Président Mamadou Dia.

La modifications que porte la loi n° 63-02 du 04 janvier 1963 portant révision des articles 64 et 65 de la Constitution est l’illustration d’une confession frappante :

« Article premier.- Le deuxième alinéa de l’article 64 de la Constitution est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Elle [la Haute Cour de Justice] est présidée par un Magistrat ».

En dernier ressort, le scénario de la crise de décembre 1962 me rappelle fatalement le monologue du chœur dans Antigone, par Jean Anouilh : « Et voilà. Maintenant le ressort est bandé. Cela n’a plus qu’à se dérouler tout seul. (…) On donne le petit coup de pouce pour que cela démarre, rien, un regard pendant une seconde à une fille qui passe et lève les bras dans la rue, une envie d’honneur un beau matin, au réveil, comme de quelque chose qui se mange, une question de trop qu’on se pose un soir… C’est tout. Après, on n’a plus qu’à laisser faire. On est tranquille. Cela roule tout seul ».

Pr Meïssa DIAKHATE, agrégé des Facultés de droit

Elles sont toutes des féministes et luttent pour l’épanouissement et le respect des droits des femmes sur tous les plans. Cependant, leurs avis divergent sur les méthodes de lutte pour parvenir à leurs fins, et leurs réactions après l’annonce du sit-in à poil prévu le 31 décembre prochain à Dakar, pour dénoncer les viols subis par les femmes, en sont un exemple manifeste.

« Sit-in Freedom Day ; dress code : nue/tatou néne ; 31 décembre 2024 ; contre la culture du viol pour l’application du protocole de Maputo et pour qu’on nous foute la paix », tel est le message posté sur une affiche le lundi 16 décembre 2024 par le Collectif des féministes du Sénégal via son compte X. Des mots qui ont suscité des réactions, tant de la part des hommes que des femmes, y compris des féministes.

« Nous disons non à cette forme de protestation qui ne correspond pas à notre culture et à notre identité. Au Sénégal, la femme est libre et mérite d’être respectée pour sa force et sa bravoure. Nous disons non à la nudité comme moyen d’expression, car cela ne fait qu’affaiblir la lutte pour les droits des femmes », a écrit Oumoul Diallo Diouf, féministe, mercredi sur X. Défenseure d’une égalité pleine des genres et contre toute exploitation et oppression sexistes, Mme Diouf dit « non » à toute forme de « politisation » ou de « manipulation » de leur lutte. « Nous affirmons qu’il n’y a pas de recul démocratique au Sénégal ; la liberté d’expression doit se pratiquer de manière responsable et respectueuse. Nous disons un grand OUI à l’émancipation des femmes, mais jamais au détriment de notre dignité », a-t-elle ajouté.

Pour cette féministe sénégalaise, il est « essentiel » que leur lutte soit menée avec « honneur », en s’inspirant des grandes guerrières africaines qui ont su défendre leur identité et leur culture. « Nous disons oui à un respect mutuel et à une lutte qui valorise notre héritage. Respectons notre histoire et construisons un avenir digne pour toutes les femmes », a-t-elle lancé.

À l’image de Mme Diouf, une autre féministe nous confie sous couvert de l’anonymat qu’elle ne « marcherait jamais nue ». Même si elle approuve ce coup de communication du Collectif des féministes sénégalaises, elle explique : « En termes de lutte, il y a plusieurs moyens qui sont utilisés. Donc, les gens n’ont pas à leur dire comment elles doivent communiquer. Peut-être qu’on peut dire qu’on est au Sénégal, un pays de culture et de religion, etc. », défend cette femme qui estime que, depuis lors, les combats menés de façon pacifique et « éthique » n’ont pas donné les résultats escomptés. Ainsi, cette féministe trouve cette nouvelle forme de communication adaptée pour se faire entendre.

Khadija Gassama (sociologue) : « Le féminisme au Sénégal peut ne pas être le même que le féminisme en Europe »

Pour sa part, la sociologue Khadija Gassama, qui se décrit également comme féministe, souligne que le féminisme au Sénégal « peut ne pas être le même » que celui pratiqué en Europe. « Parce que l’être humain est un être social. Nous sommes dans un moule social, avec des valeurs qui nous sont inculquées de part et d’autre. Il y a aussi un système de socialisation qui a été mis en place. L’individu ne peut pas faire abstraction de cette socialisation-là », relève la sociologue. Elle précise que, lorsqu’on cherche à « copier » le féminisme tel qu’il se pratique en Occident, les féministes risquent d’être en « porte-à-faux », en contradiction avec ce qu’elles veulent sur le plan social.

« Surtout sur ce plan précis où il est question de nudité. C’est un contexte social, culturel et religieux. Ce n’est pas un pays où on apprécie la nudité de la femme, même de l’homme, que ce soit les chrétiens ou les musulmans. Ce n’est pas quelque chose qui est apprécié et bien vu », rappelle-t-elle.

Ainsi, Dr Khadija Gassama estime que, si les féministes veulent communiquer dans ce contexte-là et appeler les gens à la nudité, elles doivent « faire attention ». Elles risquent de mal communiquer le message. « Et moi, j’en appelle à une sensibilisation, parce que je lutte pour les causes des femmes, car moi aussi, je souhaite être une femme épanouie, constitutionnellement, socialement, etc. », préconise la sociologue.

Ce que dit la législation sénégalaise sur l’attentat à la pudeur

Au-delà des dénonciations des féministes concernant l’appel à la nudité lors de leur manifestation, il convient de noter que la législation sénégalaise sanctionne les attentats aux mœurs. « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs », prévoit la loi n° 66-16 du 1er février 1966 en son article 318. « Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence sur la personne d’un enfant, quel que soit son sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans. Sera puni du maximum de la peine, l’attentat à la pudeur commis par un ascendant ou toute personne ayant autorité sur la victime mineure, même âgée de plus de treize ans », renchérit l’article 319 de cette même loi.

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