(SenePlus) - Une délégation du Fonds Monétaire International (FMI) s'est rendue à Dakar ce mardi 18 mars pour analyser en profondeur les résultats de l'audit des finances publiques réalisé sous la présidence de Macky Sall. Cette visite, qui intervient quelques semaines après la publication du rapport de la Cour des comptes, pourrait avoir des conséquences majeures sur l'avenir économique du pays.

Comme le rapporte Jeune Afrique, la délégation était dirigée par Eddy Gemayel, chef de division du FMI, accompagné de Majdi Debbich, représentant du FMI pour le Sénégal. Les deux responsables ont rencontré le ministre de l'Économie, Abdourahmane Sarr, et son homologue des Finances et du Budget, Cheikh Diba.

"L'audit a été examiné par le département juridique et fiscal du FMI", expliquait un porte-parole du Fonds à Jeune Afrique à la veille de cette visite. "Il s'agit de discuter du contenu de ce rapport, et nous allons adresser nos commentaires et observations au ministre des Finances."

Selon les informations communiquées par le ministère de l'Économie, l'entretien portait sur "la préparation du misreporting [le rapport initial sur les finances publiques du Sénégal, objet de l'audit], perspective d'un nouveau programme économique et financier avec le Sénégal". Une source sénégalaise proche du dossier a confié à JA qu'"une nouvelle mission devrait être dépêchée au Sénégal avant le conseil d'administration du FMI en juin".

Le rapport de la Cour des comptes, publié le 12 février dernier, a révélé des divergences alarmantes concernant la dette publique sénégalaise. Les comptes initialement arrêtés à fin décembre 2023 avaient évalué cette dette à seulement 25% du PIB, soit environ 4 700 milliards de francs CFA. Or, l'audit établit que la dette réelle avoisine les 100% du PIB, alors qu'elle s'élevait à 54,71% en 2018.

Cette différence majeure avait déjà été signalée en septembre dernier par le Premier ministre Ousmane Sonko, qui avait publiquement accusé son prédécesseur Macky Sall d'avoir "menti" aux Sénégalais et aux partenaires financiers du pays concernant l'état économique réel du Sénégal.

Le FMI porte une attention particulière à ce dossier, d'autant plus que l'institution a suspendu le précédent programme signé en juin 2023 sous la présidence de Macky Sall. D'après les informations du magazine panafricain, sur un montant total d'1,8 milliard de dollars, le FMI avait déjà versé 770,5 millions de dollars avant d'interrompre le programme.

"Nous n'en sommes pas à l'étape de remettre en doute l'audit de la Cour des comptes. Le processus d'examen dans lequel nous sommes engagés s'applique à tous les pays surtout lorsqu'il s'agit de dossiers sensibles comme celui du Sénégal", a précisé un porte-parole du FMI à Jeune Afrique.

Le taux d'endettement du Sénégal constitue une préoccupation majeure pour l'institution financière internationale. Selon JA, avant même la publication de l'audit, le FMI avait interrogé la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour obtenir des assurances concernant l'état des finances publiques du pays.

Les autorités sénégalaises, en quête de liquidités, attendent avec impatience les conclusions du FMI. "Une fois que nous aurons terminé l'examen du dossier, nous ferons un retour à notre conseil d'administration qui statuera. Il décidera si les conclusions de l'équipe pays et les arguments du directeur exécutif représentant le Sénégal permettent d'ouvrir un nouveau programme", a expliqué un porte-parole du FMI au site d'information.

Une solution pourrait toutefois se dessiner rapidement. Comme le note Jeune Afrique, le Fonds pourrait décider d'accorder une dérogation pour valider le programme de 2025 dans les meilleurs délais. Cette option est soutenue par les partenaires diplomatiques du Sénégal, qui espèrent une décision de décaissement d'ici fin avril.

(SenePlus) - Selon des informations rapportées par le New York Times, un juge fédéral américain a déterminé mardi que les efforts d'Elon Musk et de son équipe pour fermer définitivement l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) ont "probablement violé la Constitution de multiples façons" et privé le Congrès de son autorité de superviser la dissolution d'une agence qu'il avait créée.

La décision du juge Theodore D. Chuang, du tribunal de district des États-Unis pour le district du Maryland, semble être la première fois qu'un juge agit pour limiter directement les pouvoirs d'Elon Musk et de son Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE). Cette décision repose sur le constat que "M. Musk a agi en tant qu'officier des États-Unis sans être correctement nommé à ce rôle par le président Trump", comme l'indique le jugement.

Le juge Chuang a écrit qu'un groupe d'employés anonymes de l'aide internationale qui avaient intenté une action en justice pour arrêter la démolition de l'USAID et de ses programmes "étaient susceptibles d'obtenir gain de cause dans le procès". Il a reconnu leur argument selon lequel "la prise de pouvoir rapide de M. Musk sur les agences exécutives violait probablement la clause de nomination de la Constitution".

Dans cette décision qui représente un revers significatif pour le milliardaire devenu conseiller présidentiel, le magistrat a également ordonné que les opérations de l'agence soient partiellement restaurées, bien que ce répit soit "probablement temporaire". Il a notamment enjoint l'équipe de Musk à "rétablir l'accès aux courriels pour tous les employés actuels de l'USAID, y compris ceux en congé payé". Le juge a également ordonné qu'ils "soumettent un plan permettant aux employés de réoccuper un bureau fédéral dont ils ont été expulsés le mois dernier", et il a interdit à l'équipe de Musk "d'entreprendre tout autre travail lié à la fermeture de l'USAID".

Le New York Times souligne toutefois que "étant donné qu'une grande partie du personnel et des contrats de l'agence ont déjà été résiliés, l'effet immédiat de la décision du juge n'est pas clair". Seule "une équipe squelettique de travailleurs est encore employée par l'agence".

Si l'ordonnance interdit à Elon Musk d'interférer personnellement avec l'agence, elle suggère néanmoins que lui ou d'autres pourraient continuer à le faire après avoir reçu "l'autorisation expresse d'un responsable de l'USAID ayant l'autorité légale de prendre ou d'approuver l'action". Dès le 3 février, le secrétaire d'État Marco Rubio avait déclaré avoir "pris le contrôle de l'agence et ordonné diverses coupes de sa propre autorité". Le juge a noté que M. Rubio pourrait déclarer son intention de fermer définitivement le siège de l'agence dans les 14 jours suivant son ordonnance, et les bureaux resteraient fermés.

Cependant, la conclusion que M. Musk avait personnellement et illégalement supervisé le démantèlement de l'agence constitue "un rejet ferme de l'autorité de son opération". Dans cette ordonnance au libellé sévère, le juge Chuang a averti que "toute violation de ses exigences pourrait entraîner une condamnation pour outrage à l'encontre de M. Musk ou des membres de son équipe".

D'après le quotidien new-yorkais, les avocats représentant le gouvernement avaient précédemment soutenu que "le Département de l'efficacité gouvernementale, ou le U.S. DOGE Service, n'était en fait pas dirigé par M. Musk et servait uniquement à titre consultatif". Ils affirmaient que "M. Musk n'avait aucune autorité pour prendre des décisions de son propre chef".

Le juge Chuang semble avoir "totalement rejeté ces affirmations", notant que M. Musk avait "ciblé et célébré des actions visant à réduire drastiquement l'USAID, y compris le licenciement d'une grande majorité de ses travailleurs et l'annulation d'environ 90% de ses contrats et subventions".

"Le DOGE a pris de nombreuses mesures sans aucune approbation préalable apparente par la direction de l'agence", a écrit le juge, énumérant une liste d'autres exemples au ministère de l'Éducation, aux Instituts nationaux de la santé et au ministère de l'Énergie, où les associés de M. Musk ont apparemment recommandé des coupes de leur propre chef.

"Pris ensemble, ces faits soutiennent la conclusion que l'USAID a été effectivement éliminée", a conclu le magistrat dans sa décision, qui représente le premier frein judiciaire imposé aux activités controversées d'Elon Musk dans l'administration Trump.

L’Agence de réglementation pharmaceutique (ARP) du Sénégal a détecté un taux de non-conformité de 4,8 % parmi les médicaments les plus consommés en 2024. En réponse, neuf lots ont été rappelés et des mesures de contrôle renforcées pour éviter la circulation de produits de qualité inférieure ou falsifiés.

L’Agence de réglementation pharmaceutique (ARP) a annoncé le rappel de neuf lots de médicaments après avoir identifié un taux de non-conformité de 4,8 % sur 416 échantillons analysés dans le cadre de son plan de contrôle 2024. « Nous avons constaté que 95,2 % des échantillons étaient conformes aux normes, mais les 4,8 % restants posent un risque pour la santé publique. C’est pourquoi nous avons procédé au retrait immédiat des lots concernés et levé la suspension sur certains médicaments, comme l’amlodipine », a déclaré le professeur Mamadou Baldé, directeur du contrôle qualité à l’ARP.

Les médicaments testés comprennent des traitements largement utilisés tels que le paracétamol, l’amoxicilline, l’artésunate, la bupivacaïne, l’iohexol et plusieurs antibiotiques. Les antibiotiques ont d’ailleurs été les plus contrôlés (141 échantillons), suivis des antihypertenseurs (87), des antitussifs (59), des antidiabétiques (52), des solutés (34) et des antalgiques (28). Le docteur Cheikh Sadibou Camara, de la direction de la surveillance de l’ARP, a expliqué que les médicaments destinés aux maladies chroniques comme l’hypertension et le diabète faisaient l’objet d’une vigilance accrue en raison du risque élevé de falsification.

Le directeur général de l’ARP, le docteur Alioune Ibnou Abatalib Diouf, a tenu à rassurer le public tout en soulignant l’enjeu de la lutte contre les médicaments de qualité inférieure : « Si 95 % des médicaments testés sont conformes, les 5 % restants sont préoccupants car ils peuvent être falsifiés ou mal dosés. Nous devons identifier leur provenance et empêcher leur entrée sur le marché. »

Il a également évoqué les différentes voies d’introduction des médicaments non conformes au Sénégal, notamment l’aéroport, le port, les frontières terrestres et le transport informel via les « gros-porteurs » (GP). L’ARP travaille en étroite collaboration avec sa direction de l’inspection pour renforcer le contrôle et protéger la population contre ces produits dangereux.

L’Équipe Nationale du Sénégal poursuit sa préparation avec un programme de matchs amicaux chargé. Après l’annonce d’un match contre l’Angleterre, la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) a officialisé, ce mardi 18 mars, une nouvelle rencontre face à l’Irlande, prévue pour le 6 juin 2025 à l’Aviva Stadium de Dublin.

Ce match contre les Boys in Green, emmenés par le capitaine Seamus Coleman et le gardien Caoimhín Kelleher, servira de test avant le choc contre l’Angleterre, prévu trois jours plus tard.

Avec les qualifications pour la Coupe du Monde 2026 et la préparation de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations (CAN), l’équipe dirigée par Pape Bouna Thiaw affine son calendrier. Ces matchs amicaux face à des adversaires européens de haut niveau offriront aux Lions une précieuse expérience en vue des prochaines échéances.

Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, mardi, 13 mesures relatives à la mise en œuvre satisfaisante de la Stratégie nationale de l’état civil, censée résoudre la problématique de l’accès universel aux documents administratifs tels que l’acte de naissance, l’acte de mariage, etc., a constaté l’APS.

Le chef du gouvernement présidait la réunion interministérielle portant sur l’analyse diagnostique de la problématique de l’état civil au Sénégal.

Les 13 mesures édictées entrent dans le cadre du programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil dénommé NEKKAL.
Parmi celles-ci figurent la digitalisation intégrale de l’état civil, la gratuité prochaine de toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce et tout jugement s’y rapportant.

‘’J’engage le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires en relation avec le ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal technologique’’, a notamment dit le Premier ministre.

Dans cette même lancée, Ousmane Sonko a engagé les ministres de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, de l’Intérieur, de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action sociale, de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de la Justice, de l’Éducation nationale et du Numérique à mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état civil.

Lors de cette réunion interministérielle sur l’état civil, le chef du gouvernement a en outre invité le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, en collaboration avec le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, à mettre en œuvre un plan d’actions de renforcement de la gestion de l’état civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires sur la période 2025-2026.

Cela ‘’en vue de faciliter l’enrôlement à l’état civil et le traitement diligent des requêtes de délivrance d’actes d’état civil des Sénégalais de l’extérieur’’, a dit Ousmane Sonko.

La Confédération Africaine de Football (CAF) a désigné le Ghana comme pays hôte de la phase finale du Championnat d’Afrique de Football Scolaire 2025, qui se déroulera du 21 au 26 avril à Accra. Cette édition marquera la première fois que la compétition se tiendra en Afrique de l’Ouest, après les éditions précédentes organisées en Afrique du Sud (2023) et en Tanzanie (2024).

Le Sénégal, vainqueur du tournoi de la zone UFOA B dans la catégorie masculine, aura l’honneur de participer à la phase finale du tournoi dans cette section. Le pays sera représenté par ses jeunes talents masculins, désireux de faire briller les couleurs du Sénégal sur le continent. En parallèle, la Gambie, également qualifiée dans la même zone UFOA B, représentera la région dans la catégorie féminine.

Les matchs auront lieu au Stade Sportif de Legon, situé à l’Université du Ghana, un lieu emblématique pour accueillir ce tournoi de grande envergure. Depuis sa création en avril 2022 à Maputo, sous l’initiative du président de la CAF, Patrice Motsepe, le tournoi a connu un essor impressionnant, attirant plus de 1,9 million de jeunes talents issus de 46 pays.

Ce tournoi offre une opportunité unique aux jeunes footballeurs africains de se mettre en lumière et de contribuer au développement du football scolaire à travers le continent. Ces équipes auront la chance de s’affronter contre d’autres nations, telles que le Maroc, l’Algérie, l’Ouganda, la Tanzanie, l’Afrique du Sud, le Malawi, la RD Congo, le Bénin, et la Côte d’Ivoire.

La CAF a également mis en place une récompense attrayante pour les meilleurs équipes : le vainqueur du tournoi recevra une prime de 300 000 USD, tandis que le finaliste et le troisième se verront respectivement attribuer 200 000 USD et 150 000 USD.

Ma part de vérité sur l’abrogabilité ou non de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, je l’avais déjà exprimée à travers deux papiers diffusés en pleine période de crise pré-électorale :

i) https://ceracle.com/la-loi-portant-amnistie-a-t-elle-un-avenir-par-meiss... (27 février 2024) ;

ii) https://ceracle.com/la-loi-portant-amnistie-a-t-elle-un-avenir-par-meiss... (11 mars 2024).

Par ces écrits, je faisais prospérer des réflexions sur le « débat autour de la révocabilité de l’amnistie » ou « l’irrévocabilité de la loi d’amnistie devant les juridictions nationales ».

Mais aujourd’hui, le débat se pose à l’Assemblée nationale sous une logique particulière : fallait-il interpréter ? En interprétant la loi portant amnistie, serait-il possible de mettre l’emphase sur la « réparation » et l’« imprescriptibilité » de certains actes d’extrême gravité ?

A cet égard, il est essentiel, au-delà des états d’âme et des faces cachées des praticiens du droit, d’exposer, en droit facile, la signification de la « proposition de loi n° 05/2025 portant interprétation de la loi portant amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 ».

Certes, la vérité sur les hauts faits parlementaires aide à mieux clarifier le débat, mais les extravagances juridiques ne font que noyer actuellement la perspective d’une compréhension juste pour le citoyen, siège de la légitimité du droit.

En écho à cette remarque, nous livrons ici quelques analyses critiques mais didactiques sur la version initiale de la proposition de loi portant interprétation qui alimente le débat en cours sur l’amnistie.

I)            La « loi d’amnistie » n’existe pas !

Ce premier point mérite une attention particulière, d’autant plus qu’il est récemment relevé, avec regret, dans les écrits d’un célèbre praticien du droit.

Existe-t-il une catégorie juridique appelée « loi d’amnistie ». En droit sénégalais, le Législateur emploie le plus souvent la notion de « loi d’amnistie ».

Juridiquement, nous n’enseignons que la « loi » au sens de loi ordinaire ou loi simple, la « loi organique » sur création ou renvoi de la Constitution et la « loi constitutionnelle » une contraction de la « loi portant révision de la Constitution ». En dehors de ces catégories, il est d’usage décrire « loi …… portant … ». 

En droit, les mots ont leurs sens. Autrement dit, les mots donnent sens au droit. D’ailleurs, la tradition législative sénégalaise ne connait pas la notion de « loi d’amnistie » mais plus rigoureusement celles de : i) « Ordonnance n° 60-32 du 18 octobre 1960 portant amnistie » ; ii) « Loi n° 64- 08 du 24 janvier 1964 autorisant l’amnistie » ; iii) « Loi n° 67-05 du 24 février 1967 autorisant l’amnistie de certaines infractions » ; iv) « Loi n° 76-21 du 19 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique » ; v) « Loi n° 81-18 du 06 mai 1981 portant amnistie » ; vi) « Loi n° 88-01 du 04 juin 1988 portant amnistie » ; vii) « Loi n° 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie » et ix) « Loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie ».

En tenant compte de ces précisions, il n’est pas heureux de rencontrer « loi d’amnistie » dans un écrit prétendu expert, de surcroît popularisé. Dans le même ordre d’idées, il est regrettable de lire, dans les cas de 2004 et 2005, les écarts légistiques « loi n° ……. portant loi d’amnistie » : viii) « Loi n° 2004-20 du 21 juillet 2004 portant loi d’amnistie » et ix) « Loi n° 2005-05 du 17 février 2005 portant loi d’amnistie ». S’agissait-il d’une trouvaille ou des errements d’un nouveau régime ? Y avait-il des raisons juridiques sous-jacentes ? Rien ne semble le prouver ! C’est simplement un amalgame sémantique.

En effet, la justesse d’esprit nous suggère d’adopter la bonne formule : « loi … portant amnistie » ou « proposition de loi  … portant interprétation de la loi portant amnistie » ou toute autre formule plus conforme.

D’ailleurs, il nous faudrait certainement emprunter un langage propre à d’autres systèmes juridiques pour pouvoir relativiser voire contester cette affirmation.

2)   Interpréter ou abroger ?

En droit international, aussi bien certains instruments (les quatre conventions et les trois protocoles additionnels dits droit de Genève, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 et le Statut de Rome) et principes (comme le jus cogens ou norme impérative du droit international général) que certaines expériences tirées du droit comparé renseignent sur le sens et la portée de l’abrogation d’une loi portant amnistie.

Sous l’angle du droit interne, l’abrogation se heurterait à une loi pénale : la « non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ». Corollaire du principe de légalité criminelle, ayant lui-même valeur constitutionnelle, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère signifie qu’une loi nouvelle plus sévère que la loi ancienne ne s’applique pas aux faits commis et non définitivement jugés avant son entrée en vigueur.

En vertu de ce principe cardinal du droit pénal, le recours à une loi portant interprétation, pour circonscrire le périmètre d’application de la nouvelle loi, semble être plus du ressort de la mesure. Abroger la loi portant amnistie équivaudrait simplement à un reniement législatif sur le plan pénal. La proposition de loi portant interprétation serait sans doute la solution intermédiaire, la moins nihiliste.

Telle que rédigée, sans tenir en considération les probables amendements d’origine parlementaire ou gouvernementale, la proposition de loi portant interprétation rétrécit le champ d’application de la loi portant amnistie de 2024.

A proprement parler, il n’est pas question, en l’espèce, de juger les crimes de sang ou des actes quelconques en fonction de leur gravité. Au contraire, c’est le rattachement « exclusif » du crime ou du délit à « une motivation politique » qui délimite le champ d’application de la loi portant amnistie au sens de la nouvelle volonté du Législateur.

Ainsi, « les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique ».

A défaut d’une énumération par le législateur de viser certains actes précis, il reviendra alors au juge saisi de procéder par exclusion afin de déterminer les faits exclus ou non de l’amnistie parce qu’ils ont ou non « une motivation exclusivement politique ».

3)   Assister ou réparer ?

Faudrait-il établir un lien entre « l’assistance » et « la réparation ? L’assimilation, pour ne pas dire la confusion, n’est pas possible, du moins à la lecture des textes administratifs et juridiques en vigueur au Sénégal.

Nous n’entendons pas ici éprouver la foi de certains, mais tâcherons d’être dans le sens d’une vérification de la VERITE.

Sur le plan administratif, il n’est pas superfétatoire de noter et de rappeler à l’intelligence de l’opinion l’existence de « l’arrêté ministériel n° 017450 du 30 juillet portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale ».

Sur le fondement de l’arrêté ministériel, il est créé, au sein du Ministère en charge des Solidarités, un Comité ayant pour mission principale de fournir « une assistance multiforme » aux ex-détenus et autres victimes de la période allant du 1er février 2021 au 25 février 2024. Le caractère multiforme est attesté par la présence, en plus de certaines structures étatiques (Primature, 19 ministères, Direction générale à la Protection sociale et de la Solidarité, Délégué général à la l’Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes, Agence nationale de la Statistique et de la Démographie, Fonds de Solidarité nationale, Office national des Pupilles de la Nation, Observatoire nationale des Lieux de Privation de Liberté) ainsi que de deux (02) représentants des ex-détenus et autres victimes, deux (02) représentants de la société civile et toute personne ou structure dont la compétence est jugée utile.

Le Comité est notamment chargé : « i) de statuer sur les bases juridiques et administratives de l’assistance à fournir ; ii) de définir les conditions et critères d’identification des ex-détenus et autres victimes bénéficiaires de l’assistance ; iii) de dresser la liste définitive des ex-détenus et autres victimes ; iv) d’établir une base de données des personnes concernées et leurs profils ; v) d’identifier les besoins généraux et spécifiques des ex-détenus et autres victimes ; vi) de proposer des actions urgentes à entreprendre ; vii) d’identifier et de proposer des mécanismes de mobilisation rapide des ressources financières destinées à la mise en œuvre de l’assistance par les structures concernées ; viii) de proposer un plan de mobilisation sociale et de communication ayant pour objet de susciter un élan de réconciliation nationale, de pardon et de solidarité ; ix) de définir un plan de mise en œuvre des actions identifiées ; de proposer un dispositif de suivi-évaluation des activités ».

A ce que je considère, cet acte réglementaire, à caractère impersonnel, n’a été ni juridiquement contesté ni politiquement décrié.

En lisant ces dispositions, on ne résiste pas logiquement à la volonté de se poser certaines questions.

Les « autres victimes » (opérateurs économiques, marchands ambulants, citoyens, agents des forces de défense et de sécurité, etc.), se sont-ils présentées devant ce Comité avant l’établissement de la « liste définitive » ?

Sans ce Comité, des ex-détenus et autres victimes blessés pouvaient-ils être soulagés par des soins médicaux et des soutiens spécifiques ?

Les montants annoncés de 500 000 FCFA pour les blessés ou 1 000 000 FCFA pour la perte de vies humaines suffisent-ils à apaiser les douleurs ou à rembourser même les funérailles ? Nous ne le pensons pas.

Cette assistance ministérielle ou gouvernementale ne mérite pas d’être confondue avec l’idée de « réparation » adossée à la proposition de loi portant interprétation.

A ce stade de traitement du dossier des ex-détenus et autres victimes, il ne peut s’agir que d’une « assistance ». Cela nous amène à dé-corréler l’assistance ministérielle ou gouvernementale de la « réparation » d’ordre judiciaire.

La réparation a une résonnance judiciaire signifiant toute personne victime d’un dommage, quelle qu’en soit la nature, a droit d’en obtenir réparation de celui qui l’a causé par sa faute et que le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès, étant né dans son patrimoine, ce droit se transmet à ses héritiers. 

Au regard de la proposition de loi portant interprétation, il existe deux procédures permettant aux ex-détenus et autres victimes d’aboutir à la réparation par l’Etat.

La première procédure est possible devant l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) conformément au 5e alinéa de l’article 3 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions : « Après consultation des administrations compétentes, il peut être proposé à la partie adverse toute transaction utile ; la transaction n’aura d’effet qu’après approbation par le Ministre chargé des Finances ». Pour ce cas précis, l’ex-détenu ou autre victime doit alléguer un « préjudice anormal » causé par un « fonctionnement défectueux » du service public pénitentiaire ou ceux de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale.

La seconde procédure se déroule devant la Cour suprême au sens de l’article 3 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 : « Il est créé (…) une Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes d’indemnité présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement ».

L’une de ces deux voies pourrait être explorée lorsque la loi portant interprétation de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 sera mise en vigueur.

Touba se prépare à une transformation majeure dans sa gestion des inondations. L’État du Sénégal, à travers la Direction générale de la prévention et de la gestion des inondations (DPGI), a lancé un projet de drainage des eaux visant à abaisser le niveau de la nappe phréatique autour de la Grande Mosquée. Ce programme, d’une durée de cinq mois, vise à préserver les infrastructures et les habitations situées dans cette zone stratégique.

Mardi dernier, le sous-préfet de Ndam a présidé une réunion entre la DPGI et les acteurs locaux de Touba pour détailler les contours de cette initiative. Sur instruction du ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Dr Cheikh Tidiane Diéye, le directeur général de la DPGI, Madické Cissé, s’est rendu sur place afin d’échanger avec les parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du projet.

Selon Madické Cissé, l’un des axes prioritaires de ce projet consiste en l’installation d’un système de pompage destiné à évacuer les eaux de ruissellement qui s’accumulent dans un point bas situé entre les résidences de Serigne Abdou Lahad Mbacké et de Serigne Fallou Mbacké. Cette zone retient actuellement plus de 90 000 m³ d’eau.

Pour y remédier, deux électropompes d’une capacité de 700 m³ par heure seront déployées afin de faciliter l’évacuation des eaux stagnantes. En complément, un réseau de drainage de 1,25 km, composé de canalisations d’un diamètre variant entre 400 et 500 mm, sera installé autour des domiciles de plusieurs dignitaires mourides, réduisant ainsi le risque d’inondation dans les maisons environnantes.

Le directeur général de la DPGI a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les autorités et les habitants de Touba. « Nous allons installer des regards de collecte près de certaines habitations. Il est essentiel que ces équipements soient utilisés exclusivement pour le drainage de la nappe phréatique et non détournés à d’autres fins, comme le rejet d’eaux usées », a-t-il prévenu.

Par ailleurs, des concertations ont été menées avec les concessionnaires des réseaux téléphoniques, hydrauliques et électriques afin d’éviter toute perturbation lors des travaux. Les équipes techniques ont d’ores et déjà entamé les opérations de piquetage et de marquage au sol, signe du démarrage effectif du chantier.

D’après les responsables en charge de l’exécution, toutes les conditions sont réunies pour un démarrage immédiat des travaux, avec une livraison prévue d’ici le 31 juillet prochain. Ce projet marque une avancée significative dans la lutte contre les inondations à Touba, un défi majeur auquel la ville s’efforce de répondre avec l’appui des autorités publiques.

À travers cette initiative, l’État du Sénégal réaffirme son engagement en faveur de la résilience urbaine et de l’amélioration des conditions de vie des populations confrontées aux aléas climatiques.

(SenePlus) - À l'heure où les systèmes d'intelligence artificielle battent déjà les humains dans plusieurs domaines, un journaliste du New York Times tire la sonnette d'alarme : nous ne sommes pas prêts pour l'avènement imminent de l'Intelligence Artificielle Générale (IAG). Cette technologie révolutionnaire, capable d'effectuer "presque toutes les tâches cognitives humaines", pourrait apparaître dès cette année ou d'ici 2027.

Le constat le plus troublant que dresse le journaliste du New York Times est que "les personnes les plus proches de la technologie - les employés et dirigeants des principaux laboratoires d'IA - ont tendance à être les plus préoccupés par la rapidité de son amélioration." Une situation qu'il qualifie d'inhabituelle par rapport à l'émergence d'autres technologies.

"Sam Altman, PDG d'OpenAI, a écrit que 'les systèmes qui commencent à pointer vers l'IAG se profilent à l'horizon'," rapporte l'article. Dans la même veine, "Demis Hassabis, PDG de Google DeepMind, a déclaré que l'IAG est probablement 'à trois à cinq ans'."

Plus frappant encore, Dario Amodei, dirigeant d'Anthropic, a confié au journaliste qu'il croyait que "dans un an ou deux, nous aurions 'un très grand nombre de systèmes d'IA beaucoup plus intelligents que les humains dans presque tous les domaines'."

Ces prédictions ne viennent pas seulement des entreprises qui pourraient avoir intérêt à alimenter l'engouement. L'article mentionne également que "de nombreux experts indépendants - dont Geoffrey Hinton et Yoshua Bengio, deux des chercheurs en IA les plus influents au monde, et Ben Buchanan, qui était le principal expert en IA de l'administration Biden - disent des choses similaires."

L'auteur s'appuie également sur les progrès techniques récents pour justifier ses préoccupations. "En 2022, lorsqu'OpenAI a lancé ChatGPT, les principaux modèles d'IA avaient du mal avec l'arithmétique de base, échouaient fréquemment à résoudre des problèmes de raisonnement complexes et 'hallucinaient' souvent," rappelle-t-il.

La situation a radicalement changé. "Aujourd'hui, les modèles d'IA sont bien meilleurs. Désormais, des modèles spécialisés obtiennent des scores de niveau médaille aux Olympiades internationales de mathématiques, et les modèles à usage général sont devenus si bons pour résoudre des problèmes complexes que nous avons dû créer de nouveaux tests plus difficiles pour mesurer leurs capacités."

Ces avancées sont particulièrement visibles dans le domaine de la programmation informatique. Jared Friedman, partenaire de l'accélérateur de startups Y Combinator, a récemment affirmé qu'"un quart de la cohorte actuelle de startups de l'accélérateur utilisait l'IA pour écrire presque tout leur code." Il précise : "Il y a un an, ils auraient construit leur produit à partir de zéro - mais maintenant, 95 % est construit par une IA."

Face à ces développements rapides, le journaliste du New York Times plaide pour une préparation anticipée, même si les délais prévus devaient s'allonger. "Même si l'IAG arrive une décennie plus tard que je ne l'attends - en 2036, plutôt qu'en 2026 - je crois que nous devrions commencer à nous y préparer maintenant," écrit-il.

Il évoque plusieurs mesures préventives : "moderniser notre infrastructure énergétique, renforcer nos défenses de cybersécurité, accélérer le processus d'approbation des médicaments conçus par l'IA, rédiger des réglementations pour prévenir les préjudices les plus graves causés par l'IA, enseigner la littératie en IA dans les écoles et donner la priorité au développement social et émotionnel plutôt qu'aux compétences techniques bientôt obsolètes."

Le risque majeur, selon l'auteur, n'est pas la surréaction, mais bien l'inaction : "Un risque plus important, je pense, est que la plupart des gens ne réaliseront pas que l'IA puissante est là jusqu'à ce qu'elle les regarde en face - éliminant leur emploi, les piégeant dans une arnaque, leur nuisant ou nuisant à quelqu'un qu'ils aiment."

L'article conclut sur une note d'urgence : "Si nous sommes dans le déni - ou si nous ne faisons tout simplement pas attention - nous pourrions perdre la chance de façonner cette technologie au moment où cela compte le plus." Un avertissement qui résonne d'autant plus fort que les sommes investies dans ce domaine se chiffrent en "centaines de milliards de dollars", rendant peu probable un ralentissement volontaire de la part des entreprises leaders du secteur.

‘’Règlement de comptes’’, ‘’chasse aux sorcières’’ et aux sorciers, les bourreaux de naguère cherchent désespérément à se faire passer aujourd’hui pour les victimes. Victimes en toute vérité de leurs propres turpitudes et manigances, jusqu’ici couvertes d’un épais manteau marron d’impunité à tout-va. Le psychologue clinicien Mamadou Mbodj a su trouver les mots justes pour caractériser cette faune-là : « Nous avons affaire à des profils dont les trajectoires ont été largement conditionnées par une logique de prédation institutionnalisée, où l’accès aux ressources publiques tenait lieu d’identité sociale et de preuve de réussite. Pour nombre d’entre eux, la perte de cet accès a généré un vide existentiel profond, doublé d’un sentiment insupportable. Ce vide est aujourd’hui comblé par une agitation permanente, un activisme bruyant, une surenchère rhétorique destinée autant à l’opinion publique qu’à eux-mêmes, dans une tentative désespérée de restaurer une légitimité perdue. Ce n’est donc pas tant l’avenir du pays qui les préoccupe que la restauration de leur propre place dans un système dont ils ont intériorisé les codes et les réflexes. Cette fébrilité nourrie par une incapacité à se réinventer hors des cercles de pouvoir, se traduit par une volonté obsessionnelle de discréditer les nouvelles autorités » (In Journal 24h du 8 mars 2025, Rubrique Opinions, page 9). 

Syndrome de l’imposteur

‘’Le syndrome de l’imposteur ‘’ traduit essentiellement chez une personne une incapacité à évaluer de façon réaliste ses aptitudes et compétences, et en même temps un décalage conflictuel entre la perception déformée qu’elle se fait des autres et sa perception biaisée de soi-même. Surtout quand il s’agit, comme dans le cas de notre pays, de ces grossiers personnages prédateurs devant l’Eternel, qui s’étaient imaginé avoir signé un bail à vie avec un pouvoir autocratique aux privilèges indus et infinis ! Les voici subitement paniqués par le déclenchement de cet exercice démocratique et républicain que constitue la reddition des comptes, à travers une ‘’opération mains propres’’ transparente qui, au demeurant, ne fait que commencer. Ils n’ont encore rien vu en effet, le défilé devant la barre sera aussi long et pénible pour eux que les malversations et autres supplices inhumains infligés à notre peuple tout au long de ces décennies.

Reddition des comptes

Quand un certain Farba Ngom, un Moustapha Diop et tutti quanti voient leur immunité parlementaire levée ou menacée de l’être, quand un Mansour Faye se fait notifier une interdiction d’embarquement à l’aéroport international de Dakar, cela leur suffit pour ameuter les médias et crier « au scandale, à l’acharnement et à la dictature de l’Etat-Sonko » (sic) ! Et l’ex- « Première Dame » de jeter des cris d’orfraie pour s’indigner du traitement réservé à son ex-ministre de frère ! Ca dëgg-dëgg, ñii ñoo ñàkk jom ! Ont-ils seulement pensé aux milliers de Sénégalais emprisonnés, torturés ou tués entre 2021 e 2024 ? Ont-ils oublié « les 55 jours de la Cité Keur Gorgui », cette séquestration arbitraire de Sonko & famille, avec interdiction d’aller prier à la mosquée, d’aller en classe à l’école, de se rendre à la boutique du quartier ou ailleurs ?  Imposture, quand tu nous tiens, et la transition est vite trouvée ! Il est bien question pour nous de bannir à jamais l’impunité de nos mœurs politiques. Mais puisque chez nos adeptes de la servitude volontaire, de l’autocratie et de la prédation le ridicule ne tue point, les voici se livrant volontiers à l’amalgame et à la manipulation : Pastef, s’écrient-ils à tue-tête, cherche à imposer une abrogation partielle et non totale de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 du président Macky Sall, aux seules fins, selon eux, de couvrir « les crimes et délits commis par les Pastéfiens » ! Le seul fait que ce soient les porte-étendards de l’APR/BBY qui s‘égosillent à présent pour exiger sous tous les toits ‘’l’abrogation totale" d’une loi dont ils sont les seuls  initiateurs et responsables de l‘ adoption, suffit à rendre suspecte et non crédible leur posture du moment.

Abrogation de la loi d’amnistie 

Mais puisqu’il est établi que  « c’est la chronologie qui confond les faussaires », soulignons tout de suite que, en ce mois de mars de l’année passée, Pastef et APR/BBY n'avaient déjà pas le même point de vue sur cette loi, aujourd’hui encore moins. En Commission à l’époque, les députés Pastef s’étaient abstenus, en attendant d’être clairement édifiés sur le champ d’application de la loi. Ensuite en plénière, ils ont conséquemment voté contre la loi d’amnistie, dès l’instant que celle-ci, sans aucun doute possible, incluait les crimes de sang dans son champ d’application. Aujourd‘hui encore, cette position de principe de  Pastef n’a pas varié d’un iota. Mais comme il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, le député Guy Marius Mouhamed Sagna, après avoir exprimé son accord avec l’initiative parlementaire de son camarade de Pastef Amadou Ba, a annoncé son intention de déposer un amendement à l’Article Premier de la proposition de loi, explicitant que « les crimes de sang, les cas de torture, les traitements et autres peines cruels et dégradants sont exclus du champ d'application de la loi d'amnistie ».

La proposition de loi interprétative du député Amadou Ba ne vise à soustraire aucun criminel politique de son  champ d’application, mais consiste plutôt à proposer une rédaction ne laissant pas place à une interprétation ambigüe ou dévoyée : des crimes de sang clairement établis, avec leurs auteurs, complices ou donneurs d’ordre identifiés et à punir sévèrement devant la justice, quels qu’ils soient, cela n’a rien à voir avec des actes citoyens de résistance et de légitime défense, qui sont des droits et des devoirs imprescriptibles consacrés par  la loi et toutes les Constitutions démocratiques à travers le monde. N’en déplaise à cette grande avocate, ci-devant présidente de groupe parlementaire qui prédisait à ces jeunots inexpérimentés de Pastef une impasse inextricable en cas de vote d’un projet ou d’une proposition de loi d‘abrogation de la loi d’amnistie de Macky Sall, l’expertise des cadres de Pastef et de leurs députés, leurs capacités multiples à déjouer, encore une fois, les sinistres traquenards du clan APR/BBY, devraient la persuader de cesser de sous-estimer et de regarder son monde de haut !

Pastef, les démocrates sincères et les  patriotes authentiques de notre pays prêtent une oreille sereine et vigilante aux rodomontades brandies, urbi et orbi, par leur « Front pour la Défense de la Démocratie et de la République ». Ils sont les premiers d’ailleurs à ne pas croire à ce machin !

Nous célébrons dans quelques jours l’an un de la victoire historique du 24 mars 2024. Ce jour-là, le peuple africain du Sénégal, sa jeunesse en tête, arrachait au prix de sacrifices énormes et prolongés, une victoire d’étape inédite et exemplaire, sur le long chemin escarpé de la révolution démocratique, sociale, citoyenne et populaire en marche, sonnant l’ère du Jub, Jubal, Jubbanr  pour un Sénégal souverain, juste et prospère dans une Afrique unie, libre et de progrès. En fidélité à cette voie, nous relèverons ensemble tous les défis, malgré les embûches et autres difficultés passagères, afin de répondre efficacement aux immenses attentes populaires, donnant ainsi corps à l’espoir gigantesque insufflé aux générations jeunes et moins jeunes, par Pastef et le tandem Diomaye-Sonko.

Madieye Mbodj est vice-président de Pastef-Les Patriotes, chargé de la vie politique nationale.