La vente aux enchères pour 4,2 millions d'euros d'un rarissime masque sculpté africain, initialement acheté 150 euros par un brocanteur à un couple d'octogénaires, a été validée mardi par la justice française, qui a estimé qu'il n'y avait pas eu tromperie.

L'Etat gabonais, intervenu à l'audience fin octobre pour réclamer lui aussi l'annulation des ventes du masque, ainsi que la restitution de ce bien culturel, a également été débouté par le tribunal d'Alès (Gard). Ce dernier a en tous cas estimé que les propriétaires initiaux du masque, un greffier à la retraite de 88 ans et son épouse de 81 ans, qui avaient fait appel à un brocanteur pour se débarrasser des vieilleries accumulées dans leur résidence secondaire du Gard en septembre 2021, "n'ont fait preuve d'aucune diligence pour apprécier la juste valeur historique et artistique du bien".

Parmi ces objets apparemment sans valeur se trouvait un masque en bois sculpté ayant appartenu à un aïeul, ancien gouverneur colonial en Afrique, qu'ils allaient finalement brader 150 euros, en même temps que des lances, un couteau à circoncire, un soufflet et des instruments de musique.

Lors d'une vente aux enchères à Montpellier (sud) en mars 2022, ce "masque rarissime du XIXe siècle, apanage d'une société secrète du peuple Fang au Gabon", dont il ne reste qu'une dizaine d'exemplaires dans le monde, avait été adjugé pour 4,2 millions d'euros, hors frais, à un acheteur anonyme, pratiquement un record pour un objet de ce type.

Le catalogue de la salle des ventes de Montpellier précisait que cet objet rare avait été "collecté vers 1917, dans des circonstances inconnues, par le gouverneur colonial français René-Victor Edward Maurice Fournier (1873-1931), probablement lors d'une tournée au Gabon".

Le couple d'octogénaires demandait à la justice d'annuler la vente de ce masque "en raison de l'erreur commise sur l'authenticité" de ce dernier, erreur qui aurait "vicié leur consentement". Ils estimaient par ailleurs que le brocanteur les avait trompés en ce qu'il "n'ignorait pas la valeur réelle du masque ou, à tout le moins, avait un doute sur celle-ci". Pour preuve, il avait rapidement fait réaliser des expertises après l'achat.

"Négligence" des vendeurs
"Leur négligence et leur légèreté caractérisent le caractère inexcusable" de la demande des plaignants, a répondu le tribunal, qui n'a donc pas fait droit à leur requête d'annulation de la vente ni de récupération du montant payé lors des enchères par l'acheteur final. Dans sa décision, il juge en outre qu'il n'était pas démontré que le brocanteur, "antérieurement à la vente, (...) avait connaissance de la valeur singulière du masque vendu", dont il n'a pris conscience qu'au terme de démarches personnelles. Il "n'avait aucune connaissance spécifique en matière d'art africain", ajoute le tribunal.

Selon son avocate Me Patricia Pijot, le brocanteur avait fixé le prix du masque "en s'appuyant sur des sites internet dédiés" et sur des avis de commissaires priseurs "qui ne voulaient pas de l'objet", comme elle l'avait indiqué lors du procès fin octobre.

A l'occasion d'une vente d'objets d'art africain, le brocanteur avait ensuite pris attache avec l'Hôtel des ventes de Montpellier (sud) qui, après des analyses poussées ayant permis de dater ce masque Fang du XIXe siècle, l'avait estimé entre 300.000 et 400.000 euros. Les premières estimations demandées par le brocanteur évaluaient le masque entre 100 et 600 euros.

A l'audience, le commerçant avait nié toute volonté d'escroquerie. Pour preuve de son honnêteté, avait rappelé son avocate, il avait même proposé de verser 300.000 euros au couple, soit le montant de la mise à prix initiale par les experts priseurs de l'Hôtel des ventes de Montpellier.

Un protocole d'accord devait être signé fin avril 2022 mais avait échoué face à l'opposition des enfants du couple, rappelle le tribunal. Cette démarche doit "être interprétée comme une volonté de l'acheteur de restituer la valeur du bien aux vendeurs" et "démontre sa bonne foi", ajoute-t-il.

Dakar, 19 déc (APS) – Les artistes sénégalais, Anta Germaine Gaye, spécialiste de la peinture sous-verre et Mouhamadou Ndoye dit ‘’Douts’’, décédé en juin dernier à Dakar, seront honorés à l’occasion de la 15e Biennale de l’art africain contemporain de Dakar (Dak’Art), prévue du 16 mai au juin 2024, ont annoncé les organisateurs.

Ils font parties des ‘’belles figures qui écrivent au quotidien la mémoire des arts visuels dans notre pays’’, a indiqué lundi la directrice artistique du Dak’Art, Salimata Diop lors de la cérémonie officielle de lancement de l’évènement.

Anta Germaine Gaye, native de Saint-Louis (nord), est remarquée ‘’par son approche artistique qui a révolutionnée les codes de la peinture sous verre appelé aussi Suwerr’’. Son atelier ‘’Fer et verre’’ est un espace de recherche et de transmission de connaissance, ont estimé les organisateurs.

Anta Germaine Gaye, présente à la cérémonie, a déclaré ressentir beaucoup d’émotions et de gratitudes et avoir le sentiment de ne s’être pas investie en vain.

‘’C’est toujours gratifiant d’avoir la reconnaissance des gens. Ce que j’ai fait, c’est avec beaucoup d’élan sans y penser. Je ne le voyais pas comme une tâche, c’était très spontané’’, a-t-elle notamment réagi

Peintre, sculptrice et enseignante ? Anta Germaine Gaye ? titulaire d’une licence en lettres modernes verra ses œuvres exposées à la Maison de la culture Douta Seck lors de la 15e Biennale de Dakr.

Un hommage posthume sera également rendu par les organisateurs Mouhamadou Ndoye alias ‘’Ndoye Douts’’ à travers l’exposition de ses œuvres à la Galerie nationale d’art avec l’exposition.

Bakel, 19 déc (APS) – La 1ère édition de la foire agro-alimentaire et artisanale s’est ouverte, lundi, à Bakel, à l’initiative du réseau communal des groupements des femmes en partenariat avec le Groupement de recherche et de développement durable (GRDR).

Cette foire vise à valoriser les potentialités du département de Bakel et les dynamiques entrepreneuriales des femmes et des jeunes évoluant dans les secteur de l’agroalimentaire et de l’artisanat.

Quelque 50 stands ont été aménagés pour accueillir au moins 200 participants durant trois jours, selon les organisateurs.

 »On se déplaçait dans d’autres foires à Kaolack, Tambacounda(…), on voyait des femmes transformatrices. Et pourtant, nous faisons la même chose dans le département de Bakel. C’est la raison pour laquelle on a discuté avec le GRDR pour organiser cette édition », a expliqué Salimata Diagana, présidente du réseau communal des groupements des femmes de Bakel.

Elle s’exprimait à l’issue de la cérémonie d’ouverture de la foire présidée par le préfet du département de Bakel Amadou Salmone Fall en présence des autorités administratives, territoriales, des exposants venus du Sénégal, de la Mauritanie et du Mali, des pays frontaliers.

« C’est une foire sous-régionale. Quand on parle de développement, on ne peut aller sans nos voisins. On a invité les Mauritaniens et les Maliens pour des échanges parce que chacun fait des transformations à sa manière », a ajouté Salimata Diagana.

Le préfet Amadou Salmone Fall a félicité les organisateurs pour cette « belle initiative » consistant à  »présenter les produits issus du terroir », a dit l’autorité administrative.

Des débats et des panels sur les problématiques en lien avec l’entrepreneuriat féminin seront au menu de la foire, indique un document de presse.

Il est également prévu une journée de démonstration culinaire jumelée à des débats communautaires sur la consommation et la protection de l’environnement.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’inauguration du  »Gie Daliilou », une unité de transformation des produits agro-alimentaires.

Dakar, 18 déc (APS) – Cinquante-huit artistes provenant d’une vingtaine de pays figurent dans la sélection de l’exposition internationale de la 15e Biennale de l’art africain contemporain de Dakar ‘’Dak’Art’’ prévue du 16 mai au 16 juin 2024, a annoncé la directrice artistique de l’évènement, Salimata Diop.

Les artistes sélectionnés dans l’exposition internationale proviennent notamment de pays d’Afrique, d’Europe, des Etats-Unis et d’Amérique latine, a-t-elle précisé lors du lancement officiel de la Biennale.

La cérémonie organisée dans l’enceinte de l’ancien Palais de justice de Dakar a été présidée par le secrétaire général du ministère de la Culture et du Patrimoine historique, Habib Léon Ndiaye.

Plus de 66 dossiers de candidatures émanant d’une centaine de pays avaient été reçu avant que le jury n’en retienne que 58 artistes, a révélé la directrice artistique de la Biennale.

Elle a signalé que les artistes sélectionnés viennent du Sénégal, de l’Afrique du Sud, de la France, Tunisie, République Dominicaine, Mali, Colombie, Côte d’Ivoire, Nigéria, Ethiopie, Kenya, Algérie, Bénin, Sierra Léone, Etats-Unis, Maroc, Gabon, Cameroun, Burkina Faso, Argentine et Mexique et Ouganda.

Arebanor Bassène, Mad In Pixel, Mohamed Diop, Aliou Diack et Dior Thiam font partie des artistes sénégalais sélectionnés dans l’exposition internationale.

La directrice artistique du Dak’Art a salué la rigueur de la sélection basée sur des critères de qualité, de maîtrise et d’originalité de la création mis en avant avec les commissaires invités, notamment la critique d’art Marynet J de son vrai nom Marinette Jeannerod, l’anthropologue docteur Kara Blackmore et l’historienne de l’art et muséologie Cindy Olohou, entre autres.

Pour la directrice artistique, l’exposition internationale s’articulera autour de la thématique de cette édition ‘’The Wake – L’éveil, le sillage’’ en  »un parcours immersif, grâce à une scénographie intimiste, narrative et grave ».

‘’Cette sélection incarne l’extraordinaire créativité africaine, avec une diversité des médiums, des techniques et des univers artistiques.  Du dessin à la réalité virtuelle en passant par le son, la sculpture ou encore la photographie’’, a-t-elle affirmé.

La franco-sénégalaise a rappelé que le processus de sélection avait été guidé par ‘’un engagement en faveur de l’exclusivité, la recherche d’un équilibre qui transcende les frontières et célèbre la riche tapisserie des voix artistique’’.

‘’On a regardé les propositions et ensuite on a équilibré avec la phase des invitations. Parce que j’ai invité des artistes et c’est en ce moment que j’ai essayé d’harmoniser et pour recréer un certain équilibre entre les artistes qui vivent et travaillent sur le continent, ce qui est important et en terme de reconnaissance’’, a-t-elle fait valoir.

Elle a estimé que la biennale existe sur l’héritage de la négritude et du festival mondiale des arts nègres et appelé à ne jamais oublier que ce n’est pas une biennale uniquement africaine.

‘’Il ne faut jamais oublier qu’on doit embrasser nos complexités et notre héritage à travers le monde et la diaspora très importante pour cela’’, a-t-elle insisté.

La secrétaire générale de la biennale de l’art africain contemporain de Dakar, Marième Ba a de son côté fait savoir que le comité d’organisation de l’évènement attendait la confirmation du Cap Vert désigné pays invité d’honneur avec les Etats-Unis d’Amérique.

Dakar, 15 déc (APS) – L’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) célèbre le centenaire de son parrain, le professeur Cheikh Anta Diop (1923-2023) du 21 au 30 décembre prochain, ‘’une opportunité pour revitaliser et repenser son héritage’’, a annoncé l’institution dans un communiqué de presse reçu à l’APS.

La cérémonie officielle de lancement de cette commémoration est prévue le jeudi 21 décembre à partir de 9 heures à l’auditorium Khaly Amar Fall où sera donnée une conférence publique.

La célébration se poursuivra le même jour, à 17 heures, avec le vernissage de l’exposition ‘’sur la vie et l’œuvre de Cheikh Anta Diop’’ au musée Théodore Monod de l’Institution fondamentale d’Afrique noire (Ifan).

Un panel sur le thème ‘’ Sortir des sentiers battus : examen critique de l’œuvre de Cheikh Anta Diop’’ sera animé le vendredi 22 décembre à partir de 9 heures au musée Théodore Monod de l’Ifan.

Le centenaire sera également marqué par un colloque d’égyptologie organisé du 26 au 29 décembre en partenariat avec le musée des civilisations noires.

‘’Cette célébration revêt une importance cruciale, non seulement en tant qu’hommage à un homme dont l’héritage intellectuel a laissé une empreinte indélébile sur l’académie africaine, mais aussi comme une opportunité pour revitaliser et repenser l’héritage de Cheikh Anta Diop’’, relève le texte.

Pour les autorités de l’UCAD, ‘’il ne s’agit pas uniquement de rendre hommage à une icône intellectuelle, mais bien de s’appuyer sur son héritage pour accélérer l’évolution de la pensée africaine et relever les défis contemporains’’.

Cette célébration dont le thème est ‘’Cheikh Anta, cent ans après : les défis de la reconstruction d’une pensée audacieuse pour l’Afrique’’ est placée sous le haut parrainage du chef de l’Etat Macky Sall, précise le texte.

Au menu du programme, il est prévu également une exposition sur les langues nationales et une table ronde autour de l’ouvrage ‘’Mitiŋqui’’, une collection des discours politiques de Cheikh Anta Diop.

Une visite de la maison de l’historien Cheikh Anta Diop à Thieytou, dans la région de Diourbel, suivie de la présentation du projet de musée le 29 décembre, vont clôturer les activités du centenaire du parrain de l’UCAD.

Aziz Fall étonne dans un ouvrage qui part d’une grand-mère qui façonne un être particulier, le petit-fils, pour en ressortir une trame sur les enjeux de la modernité. « Saara et les vagues de l’Atlantique », édité par l’Harmattan Sénégal sera présenté au public St-Louisien ce samedi à la maison de Lille.

Parvenir à évoquer les souvenirs d’une éducation reçue de sa grand-mère pour en faire un récit de vie à offrir en exemple constitue le charme d’un ouvrage qui se lit d’un seul trait. C’est à ce niveau qu’il faut saluer l’œuvre que vient de publier Aziz Fall, le conseiller spécial du directeur général de la Sénélec et administrateur général de la Fondation Sénélec.

Dans la quatrième de page, il est écrit que « la voix de la grand-mère, Saara, cristallise les sons et vibrations d’une enfance faite d’apprentissage. C’était un apprentissage inconscient, mais dynamique. Cette grand-mère si spéciale et si ordinaire en même temps demeure le prétexte idéal pour revisiter un monde d’antan qui laissait l’humanité s’exprimer de manière prévisible et conventionnelle. (…) Saara n’est pas seulement la tendre grand-mère d’Abdassis, elle représente surtout cette figure reconnaissable par une majorité de Sénégalais dont la présence rappelle cette étape initiatique de l’existence ».

Ce livre est « plus qu’un bébé, toute une vie » dira l’auteur lors d’une émission sur Seneweb Tv qui avait déjà publié « Les promesses d’une devise » en 2018. « La figure de Saara est l’illustration de l’âme, de la personnalité, des enseignements de ma grand-mère. C’est un hommage rendu à celle qui m’a élevé, qui m’a fait. Elle constitue la boussole de mon existence, même si quand j’étais jeune, on se chamaillait tout le temps. Cet hommage, c’est témoigner au-devant du monde, la grandeur de Saara. Les vagues de l’Atlantique, c’est l’écho de notre jeunesse, mais l’élément référentiel incontournable pour tout St-Louisien, c’est l’Océan atlantique.

A titre personnel, quand je quittais Dakar pour aller en Europe dans le cadre de mes études, lorsque l’avion décolla, je regardais en bas les vagues de l’Atlantique. Cela me rappelait les liens plus que cutanés symbolisés par l’océan atlantique » explique Aziz Fall.

L’analyse est tentée sur l’évolution de nos relations avec la mer surtout d’une vision de la jeunesse à ce qu’elle représente aujourd’hui. « Je ne suis pas le seul à avoir une relation avec la grand-mère. Une dimension spéciale et consensuelle de cette figure de grand-mère. Chaque fois que ceux qui n’avaient pas la chance de vivre avec la grand-mère, rendaient visite à celle-ci, c’était un plaisir parce qu’on savait que c’est toujours un moment agréable parce qu’elles ont participé à façonner notre existence dès le départ en nous éduquant, en nous donnant le sens de la bonté et de la décence. Chaque sénégalaise, chaque sénégalais directement ou indirectement, a une relation spéciale avec sa grandmère. Elle continuera à jouer un rôle important de notre système social. Vivre à l’ombre de la grand-mère était une bénédiction. Je pouvais me permettre n’importe quelle bêtise», a souligné Aziz  Fall.

L’ouvrage sera alors une occasion pour l’auteur de délivrer et de continuer à rendre hommage, à sublimer et même à vénérer la grand-mère parce qu’elle est dépositaire des meilleures valeurs revendiquées par la société. « C’est le dernier sanctuaire dans un monde tourbillonnant où la perte de repères devient incontournable et si on revient aux enseignements des grand-mères, et qu’on se donne comme sacerdoce de prendre en compte leurs enseignements, je suis persuadé qu’on sera toujours sur le bon chemin quelle que soit l’orientation professionnelle qu’on se donne dans la vie », estime l’auteur. Ce dernier n’a pas manqué de dénoncer le fléau de la migration irrégulière à travers l’atlantique. « Il faut être honnête pour dire qu’il y a des problèmes dans le système de fonctionnement du terminal social. Il faut faire appel à la responsabilité de chacun, ceux qui occupent les positions de leadership. Je ne limite pas ceux-ci aux sphères politiques et économiques, mais chacun par son fait peut avoir une influence sur un groupe d’individus. Il est important d’arriver à un moment de pause pour se demander pourquoi on est arrivé à une telle situation de détérioration sociale » dira Aziz Fall. Un ouvrage à lire

Plusieurs activités dont un gala de boxe à la Maison de l’île sont prévues pour la commémoration du 98e anniversaire de l’assassinat du champion de boxe sénégalais Battling Siki, né Amadou Mbarick Fall, a appris l’APS auprès du comité d’organisation de cet évènement.

Les activités vont se dérouler les 15 et 16 décembre à Saint-Louis (nord).

Une séance de recueillement et de prières sur la tombe du défunt et une séance de lecture du Coran sont prévues vendredi, selon les organisateurs.

Une cérémonie officielle est également prévue le même jour à 16 heures.

Elle sera suivie de l’ouverture d’une exposition sur la vie et l’œuvre de Amadou Mbarick Fall dit Battling Siki à la Chambre de commerce.

Toujours dans le cadre de cet événement, sont prévus, entre autres, le samedi 16 décembre, des chants traditionnels et une prestation d’artistes mais également un gala de boxe à la Maison de l’île, qui va clôturer les commémorations du 98e anniversaire de l’assassinat du natif de Saint-Louis.

Né en 1897 à Saint-Louis, ancienne capitale de l’Afrique occidentale française, Battling Siki, premier champion du monde africain de boxe, est mort assassiné le 15 décembre 1925 à New York.

L’édition 2023 de Dakar Fashion Week (DFW) a été axée sur le recyclage. L'Europe est pointée du doigt par la styliste Adama Paris concernant la pollution de l'industrie textile.

L'industrie textile, considérée comme le deuxième plus grand pollueur après le secteur pétrolier, est sujet de préoccupation pour la styliste Adama Paris. Cette dernière attire l'attention sur la responsabilité des Européens ainsi que des dirigeants africains dans ce domaine. Lors de la soirée de lancement de Dakar Fashion Week (DFK), elle a exprimé ses inquiétudes en déclarant : "Nous subissons les conséquences des déchets que d'autres pays déversent sur notre continent. Nos plages sont jonchées de vêtements abandonnés."

Elle a également souligné que nos gouvernants ne semblent pas prendre conscience des dommages causés par les déchets en provenance d'Europe. Selon elle, il est de notre devoir de prendre conscience de cette réalité. Elle souligne que notre société n’est axée sur une consommation de masse, et qu'il est impératif de remettre en question les influences imposées par les Européens et de travailler avec les ressources dont nous disposons. Adama  Paris affirme que le soutien aux artistes engagés dans la préservation de l'environnement est une façon de sauver la planète. "Nous collectons les vêtements, leur donnons une nouvelle vie et les revendons. C'est le meilleur moyen de lutter contre cette pollution. Il faut renvoyer à l’Europe ses déchets textiles’’, a-t-elle dit.

Une subvention de 10 millions répartie aux jeunes créateurs

 Pour cette édition, l'initiatrice de la Dakar Fashion Week (DFW) a misé sur le recyclage, qu'elle considère comme l'avenir de l'industrie de la mode. Elle met en avant la responsabilité et l'éducation des populations, soulignant qu'il devrait être source de fierté de donner une nouvelle vie aux vêtements. La présente édition compte la participation de 27 jeunes stylistes, avec pour objectif de promouvoir l'amour du recyclage parmi les passionnés de la mode. Forte de plus de vingt ans d'expérience, Adama Paris souhaite soutenir les jeunes créateurs depuis cinq ans. Grâce à sa solide réputation, elle leur offre l'opportunité de participer à des programmes sponsorisés en marge de la Dakar Fashion Week (DFW). "Certains ont gagné de l'argent, d'autres ont pu voyager. Il ne s'agit pas seulement de défiler, mais aussi de construire une carrière et une marque", a-t-elle souligné. Cette année, l'événement a été organisé en collaboration avec l'Ambassade de Turquie.

"L'ambassadrice a exprimé le désir de me rencontrer. Lors de notre rencontre, elle m'a fait part de son souhait de collaborer avec moi et d'aider des associations. Je lui ai répondu : 'Je ne cherche pas à gagner de l'argent avec vous, mais j'aimerais que vous offriez une plateforme à mes jeunes talents"', a-t-elle expliqué. "Pendant longtemps, nous avons connu des difficultés, et maintenant que nous en avons moins, il est normal de les aider", a-t-elle ajouté. Chaque année, une subvention de 10 millions est accordée aux jeunes en fonction de leurs besoins, selon l'initiatrice de la Dakar Fashion Week (DFW). À l'avenir, elle envisage de créer un fonds d'aide pour les jeunes créateurs. "Les banques ne comprennent pas cette industrie informelle. Seuls nous pouvons la comprendre. J'aimerais, par exemple, investir dans la marque de Lakhad", a-t-elle indiqué. En effet, Lahad Gueye, connu sous le nom d'Al Gueye, est aujourd'hui l'un des stylistes les plus talentueux de notre époque. En parlant de lui, Adama Paris témoigne : "Il excelle dans la haute couture et crée des pièces magnifiques. Il a atteint un niveau où il peut défiler à New York, Hong Kong et partout ailleurs. Il est sans conteste le meilleur.

´´Al Gueye est sans conteste le meilleur’´

Al Gueye fait partie ainsi des créateurs sollicités pour participer à la Dakar Fashion Week (DFW). Il a eu à présenter une collection de sa maison de couture dénommée Al Gueye Dakar. Cette collection de haute couture rend hommage aux petites mains qui travaillent dans l'ombre et a été dévoilée pour la première fois à la Faculté des Sciences et de Gestion (Faseg), où il  a obtenu une maîtrise en gestion des entreprises. "Les petites mains réalisent d'excellentes créations. Grâce à elles, les vêtements sont aimés et admirés, jouant un rôle essentiel dans la concrétisation des œuvres des designers et des marques de mode", a expliqué le diplômé de l'Institut de mode, coupe et couture où il est sorti major de sa promotion en 2011. Il a ainsi présenté à nouveau cette collection lors du grand défilé du DFW. Une belle occasion de rendre encore hommage à ces travailleurs qui exécutent des tâches manuelles pour fabriquer des vêtements et accessoires, tels que les couturiers (ères), les tailleurs, les brodeurs, les plisseurs, les teinturiers, les modélistes et les artisans du cuir.

Par ailleurs, Zeyna Diakité, fondatrice de la marque Zeyafrica, figure parmi les cinq créateurs qui ont eu l'honneur d'exposer leur travail. Pour sa collection "Assa", l'ancien mannequin a utilisé des draps de lit, des rideaux, et d'autres matériaux récupérés pour créer des tenues originales. De son côté, Sagart, un designer sénégalais, a présenté des tenues entièrement recyclées, chacune avec un thème différent. L'une d'entre elles s'inspire de la mère de Shaka Zulu, la reine Nandi. Parmi les autres stylistes présents, on trouve Maison Audace, Amazing Révolution et Gringo Custum.

Des ambassadrices des plusieurs pays ont défilé

Le défilé était également organisé pour soutenir une noble cause, celle de l'association Solidarité pour les enfants de la rue". Invitée par l'ambassadrice de la Turquie, la chanteuse Coumba Gawlo a déclaré que c'était une excellente initiative que la diplomatie s'engage pour soutenir les plus vulnérables et défendre une cause juste. "Si la mode choisit le thème de l'enfance et s'appuie sur la diplomatie et les ambassadrices, c'est une démarche louable", a-t-elle souligné. Engagée auprès de l'UNICEF, elle salue ainsi l'utilisation de la mode pour véhiculer des messages contre le racisme, le VIH, les violences faites aux femmes et le changement climatique.

De plus, la parade qui s'est déroulée dans les jardins de la chancellerie a vu la participation de modèles hors du commun. Il s’agit  d’une quinzaine d'ambassadrices de différents pays, notamment la France, l'Afrique du Sud, Cuba, le Canada, le Pakistan, la Finlande et le Royaume-Uni. Ces ambassadrices ont été vêtues par la créatrice fondatrice de DKF et ont défilé en présentant une collection spéciale entièrement confectionnée à partir de tissus turcs. Les matériaux utilisés dans ces créations ont été fournis par l'Association des Exportateurs de textiles et d'habillement d'Istanbul.

Le comité de suivi et de mise en œuvre du PSDT est en désaccord avec le ministre de la Culture et du patrimoine historique Aliou Sow, sur le choix de la thématique de la prochaine édition du FESNAC prévue à Fatick du 08 au 12 janvier 2024.

La thématique de la prochaine édition du Festival National des Arts et Culture (FESNAC) divise le ministre de la Culture et du Patrimoine historique et des acteurs culturels. En effet, Pape Meissa Guèye et Cie disent niet à la proposition du ministre Aliou Sow : «Macky, les arts et le patrimoine». Ils écrivent dans une lettre ouverte qu’ils ont été interloqués en découvrant le thème. Le comité de suivi et de mise en œuvre du PSDT fustige l’attitude de la tutelle. Ils disent avoir le sentiment qu’il existerait un fossé de conscience entre les autorités à la charge de la culture et les acteurs culturels du pays. «Depuis qu’il existe jusqu’à nos jours, nous constatons qu’à travers cet événement, on pouvait dépoussiérer notre riche et pluriel patrimoine commun, pour cultiver, promouvoir..., inventer des valeurs qui libèrent les consciences populaires et professionnelles, mais il participe à la paupérisation de notre esprit et de notre estime de soi artistiques. Le Fesnac n’a jamais été ce festival dont nous rêvions», dénonce le comité de suivi.

Les acteurs précisent dans la foulée qu’il ne s’agit pas d’attaque personnelle à l’endroit du ministre. «Les propos que nous tenons sont loin d'être des critiques à l’endroit de qui que ce soit, mais un constat. Cependant, nous savons que l’ouverture d'esprit du ministre de la Culture et sa grandeur humaine lui permettront de comprendre que nos propos sont le symbole de l'immense attachement que nous avons pour notre art...», lit-on dans la missive. Ils rappellent les manquements notés au lendemain de la dernière édition de Kaffrine.

«Un rapport d’évaluation a été envoyé au ministre de la Culture par nos soins, avec une ampliation faite à la direction du FESNAC. (...) Nous avons voulu apporter un regard critique sur certains aspects de l’organisation mais surtout les conditions de prise en charge des artistes (...). Malheureusement, nous avons été considérés par certains comme des fossoyeurs», déplorent les membres du comité de suivi et de mise en œuvre du PSDT. Les acteurs regrettent, en outre, le manque d’implication des professionnels dans les prises de décisions. «(...) Le ministre de la Culture et du Patrimoine historique doit aujourd'hui solliciter les services de vrais professionnels, aguerris dans l'organisation de manifestations culturelles de cette envergure, pour réussir le FESNAC. Il ne suffit pas de ressusciter le FESNAC mais de bien repenser l’organisation. Ne serait-il pas mieux de faire du FESNAC non plus un service du ministère de la Culture mais l’ériger en une Délégation Générale ? Nous avons attendu en vain une vraie et bonne évaluation de l’édition de l’année dernière, qui a été une belle réussite, et la mise en œuvre des résolutions de l’atelier de réflexion sur le Festival tenu il y a quelques années. Mais hélas !»

SenePlus publie tout au long de cette semaine, en quatre parties, l'intégralité du rapport général de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) afin de mettre à l'ordre du jour du calendrier électoral l'ensemble des mesures préconiées par ce creuset citoyen de rénovation de l'armature institutionnelle du Sénégal. Ci-dessous, la deuxième partie (2/4).

I-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES ORIENTATIONS CITOYENNES POUR LA RÉFORME

Sur la base du diagnostic établi, une question principale a été soulevée dans chaque domaine et soumise aux citoyens, l’objectif étant de connaître les orientations citoyennes en matière de réforme institutionnelle. Le document renfermant le résultat complet des consultations citoyennes avec les scores enregistrés pour chaque rubrique est annexé au présent rapport.

1. LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Si la souveraineté appartient au peuple, ce dernier a peu de moyens de contrôler l’action des élus auxquels il délègue son exercice ; ce qui nous met devant un double défi : celui de participation des citoyens et celui de reddition de compte de ses délégataires.

Quelles orientations pour rendre effective la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques ? 

Les citoyens ont dégagé un certain nombre d’orientations qui, devraient rendre effective la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques. Cela va de l’implication et de la responsabilisation des citoyens dès la conception des programmes à la consultation des populations par l’État en passant par le développement d’instruments de participation citoyenne démocratique. Il y a lieu de renverser le paradigme de prise de décision sur les orientations fondamentales et dans la planification, à tous niveaux et ce, par l’interrogation des citoyens à la base pour toutes orientations et l’institutionnalisation du budget participatif. Les citoyens insistent sur le nécessaire rapprochement de l’administration des citoyens par la création de cadres consultatifs dans les villages et quartiers mais aussi sur la promotion d’une éducation à la citoyenneté renforçant les capacités des populations sur leurs droits et devoirs dans la gestion des affaires publiques, sur le contrôle citoyen et enfin, sur le renforcement de la décentralisation et de la démocratie locale.

Les citoyens sont en phase avec les dispositions qui proposent l’institutionnalisation de la concertation avant toute prise de décision majeure dans la gestion des affaires publiques, le droit accordé aux citoyens d'adresser des pétitions aux autorités en vue de défendre leurs droits ou de dénoncer les actes illégaux ou les abus de pouvoir, la reconnaissance du droit d’initiative populaire dans la procédure législative, le droit des citoyens d’initier un référendum sur des questions d’intérêt national.  Les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux (organisations politiques et de la société civile) confirment de larges accords autour de ces mêmes propositions.

Quelles orientations pour systématiser la reddition de compte ?

Les citoyens insistent sur la nécessité d’asseoir des mécanismes de reddition des comptes et de contrôle citoyen, notamment la systématisation des budgets participatifs au niveau des collectivités locales, et le suivi-évaluation des politiques publiques.

2. LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Concernant, les droits et libertés, on ne peut manquer de relever, d’une part, un manque d’effectivité de certains d’entre eux (y compris en matière de sécurité des citoyens) et, d’autre part, la persistance dans notre Droit de certaines dispositions liberticides.

Quelles sont les mesures proposées par les citoyens pour une protection efficace des droits et libertés ?

Les citoyens ont noté et déploré les nombreux abus en matière de garde à vue. C’est ce qui justifie la proposition récurrente de la présence obligatoire d’un avocat dès les premières minutes de la garde à vue. Après avoir reconnu la large panoplie de droits et libertés prévus dans les textes, ils déplorent le manque d’effectivité de certains d’entre eux. S’agissant de la liberté de manifestation, les citoyens estiment qu’il y a lieu de veiller à l’application de la loi, d’édicter des délais précis pour signifier aux intéressés l’interdiction d’une manifestation publique afin de permettre la mise en œuvre du droit de recours, de mieux motiver les interdictions et de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pour rendre effective leur sécurité, les citoyens préconisent la mise en place d’un système de sécurité de proximité, le renforcement des moyens d’intervention des forces de sécurité et l’ancrage du civisme et du patriotisme.

En ce qui concerne l’effectivité des droits des personnes vivant avec un handicap, les citoyens proposent la mise en œuvre du statut de la personne handicapée, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de discrimination positive et l’adaptation des infrastructures pour leur meilleure mobilité. Ces mesures seront de nature à les préserver de l’abandon moral, de la marginalisation et de la stigmatisation. 

Les citoyens partagent largement les dispositions qui préconisent que les administrés aient le droit de saisir, à tout stade de la procédure, le Juge constitutionnel par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité dans les affaires qui touchent aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Ils estiment que l’intérêt à agir et, par voie de conséquence, le droit de saisine de la juridiction compétente doit être reconnu aux organisations de défense des droits humains et environnementaux dans les affaires qui touchent aux droits, libertés et biens publics. Ils préconisent, enfin, que l’égal accès à l’information administrative soit garanti aux citoyens.

En droite ligne avec ces orientations, les porteurs d’enjeux se prononcent également en faveur de l’institution d’une Charte des libertés et de la démocratie, gage de l’attachement de notre pays aux libertés publiques, à une justice équitable, à la démocratie, à des élections sincères et transparentes, et à la bonne gouvernance. Par ailleurs, pour une administration républicaine, au service exclusif des citoyens, consacrant l’égalité de leurs droits, les porteurs d’enjeux estiment que l’État doit garantir aux citoyens le droit d’accès à l’information sur le fonctionnement de l’administration et la gestion des affaires publiques, de même que la protection des données personnelles

3. SÉPARATION ET ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, théoriquement indépendants les uns des autres, ne sont en fait ni séparés ni équilibrés… On note une « prédominance du Président de la République » sur les Pouvoirs législatif et Judiciaire…Il peut décider de tout, sans que sa responsabilité soit réellement engagée… Le Parlement est trop largement soumis à l’influence du chef de l’exécutif : il n’exerce pas toutes ses prérogatives dans le vote des lois et dans le contrôle efficient de l’action du gouvernement… Le Pouvoir judiciaire, supposé indépendant, se retrouve sous une certaine dépendance au Pouvoir exécutif…

Quelles orientations pour avoir un équilibre des Pouvoirs ?

Les citoyens préconisent des réformes au sein de l’Exécutif, du Législatif mais aussi du Judiciaire, avant d’en arriver à la recherche de l’équilibre des Pouvoirs.

Concernant l’Exécutif, les citoyens reconnaissent au Président de la République le pouvoir de déterminer la politique de la nation, d’avoir l’initiative des lois et de nommer aux emplois civils et militaires ; ils préconisent toutefois un certain nombre de mesures destinées à atténuer l’hypertrophie de la fonction présidentielle. C’est ainsi qu’ils estiment que le Président de la République doit cesser d’être chef de parti dès son élection. Ils insistent pour qu’un contenu soit donné à la notion de « haute trahison » et que le pouvoir de nomination du Président soit mieux encadré. Ils réclament l’instauration de l’appel à candidature pour la nomination aux postes de direction dans l’Exécutif ainsi que le respect des critères de compétence et de hiérarchie dans la nomination des personnels des différentes administrations. Ils préconisent que le droit de dissoudre le Parlement soit strictement encadré.

En ce qui concerne le Pouvoir législatif, les citoyens estiment que les réformes doivent porter en priorité sur le mode de scrutin pour l’élection des députés. Ils préconisent dans une large mesure la suppression de la liste nationale (scrutin proportionnel), l’établissement d’un profil standardisé du député par l’exigence d’un niveau minimum d’instruction. Ils préconisent également l’élection du Président de l’Assemblée nationale pour une durée égale à celle de la législature. Ils estiment nécessaire de doter le Parlement d’outils de travail modernes, notamment pour la traduction simultanée en langues nationales et d’avoir recours aux assistants parlementaires pour aider les députés. Les députés nouvellement élus doivent bénéficier des séances de formation sur leur rôle, sur les procédures du Parlement. Tous les députés doivent bénéficier autant que nécessaire des séances de renforcement de leurs capacités. Ils demandent que le Législatif ait une meilleure maîtrise de son ordre du jour. Les citoyens voient à travers l’interdiction du cumul des fonctions de chef de l’État et de chef de parti, un moyen de renforcer l’indépendance du Parlement. Cela permettrait de donner plus de liberté au député dans ses prises de position.

S’agissant du Judiciaire, les citoyens ont beaucoup insisté sur la nécessité de confier la désignation des magistrats à certains postes à leurs pairs, mais aussi et surtout, sur celle de mettre fin à la présidence par le Président de la République du Conseil supérieur de la magistrature. C’est avec une insistance particulière que les citoyens sont revenus sur cette dernière proposition. Mais, à n’en pas douter, la proposition la plus récurrente ici est celle qui demande la révision de la formule « Ministère de la justice » et la mise en place d’une structure indépendante dirigée par un magistrat choisi par ses pairs et dont le nombre de mandats est inférieur ou égal à deux (2). A défaut, les citoyens préconisent la formule d’un Ministre de la justice ne militant dans aucun parti politique.

Les citoyens, sensibles à la condition des magistrats et conscients du fait que celle-ci constitue un élément déterminant de l’indépendance de la Justice pensent qu’il y a lieu de valoriser la fonction des magistrats et des auxiliaires de justice mais aussi d’ancrer l’éthique républicaine dans le corps des magistrats. Les citoyens préconisent l’application de sanctions pénales en cas de corruption avérée mais aussi que soit entreprise par tous les moyens la lutte contre le trafic d’influence. Ils demandent que les décisions de justice puissent être mises à disposition des justiciables dès leur prononcé, et publiées.

Les citoyens souhaitent que le Juge chargé du contrôle de la légalité des actes administratifs soit rapproché des justiciables, par la possibilité de recourir aux juridictions inférieures. Ils proposent la création d’une Cour constitutionnelle en lieu et place de l’actuel Conseil constitutionnel pour clarifier, renforcer et/ou élargir ses compétences afin d’éviter les déclarations récurrentes d’incompétence notées au niveau de l’actuel Conseil constitutionnel. Pour les citoyens, il faut fonder la désignation des membres de la Cour sur la proposition des membres par leur corps d’origine et instituer l’élection de son Président par ses pairs.

Les citoyens affichent de larges consensus sur les dispositions suivantes : le président de la République, une fois élu, cesse d’être chef de parti ; le président de la République est passible de poursuites judiciaires s’il commet des crimes et délits caractérisés dans l’exercice de ses fonctions ; le principe de donner un contenu à la « haute trahison » ; la normalisation des fonctions de ministre (ministre d’État, ministre délégué, ministre sans portefeuille, ministre conseiller, etc. ; la limitation formelle du nombre de départements ministériels ; la suppression de la plupart des agences et leur incorporation dans les ministères appropriés. Les citoyens ont, par contre, montré une franche opposition à l’idée d’une confirmation de la nomination des ministres par le Parlement.

Pour rendre plus équilibrés les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et/ou amener chaque pouvoir à exercer pleinement ses fonctions, les citoyens ne perdent pas de vue l’importance d’avoir un personnel compétent et motivé, protégé par un statut qui lui garantit une certaine liberté d’action.

Tout en confirmant les orientations dégagées par les citoyens, les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux font apparaitre des accords très solides sur certaines dispositions visant à mieux équilibrer les relations entre les différents pouvoirs. Par exemple, le président de la République peut toujours soumettre à référendum tout projet de loi relatif aux pouvoirs publics, aux droits et libertés, mais sur proposition du Premier Ministre et après avoir recueilli l'avis du président du Parlement et de la Juridiction constitutionnelle. Il en est de même de la possibilité qu’il a de soumettre au référendum des projets de lois constitutionnelles, après avis du Parlement. Par ailleurs une volonté très nette s’est dégagée, celle de mieux encadrer le pouvoir du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale : elle doit être possible seulement lorsque celle-ci adopte une motion de censure contre le gouvernement ou lui refuse sa confiance deux fois dans les douze mois et pour toute autre raison empêchant le fonctionnement normal des institutions dûment constatée par la Cour constitutionnelle.

4. ADMINISTRATION RÉPUBLICAINE ET CONTRÔLE

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

L’Administration a été peu à peu déstabilisée, souvent désorganisée et rendue de plus en plus informelle… Les contrôles exercés en son sein sont souvent inopérants et mal coordonnés ou leurs résultats inexploités pour éviter de sanctionner des irrégularités avérées ; ce qui contribue au développement de la corruption qui a tendance à la gangréner dans nombre de ses secteurs névralgiques. Les citoyens ont très rarement accès à l’information administrative. La protection des données personnelles n’est pas correctement assurée.

Quelles propositions pour restaurer l’éthique, le civisme, la rigueur et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques ? Comment moderniser et rendre l’administration publique plus républicaine et performante ? Comment réhabiliter et rendre plus efficace le travail des corps de contrôle ?

Les citoyens trouvent urgent de lutter contre la corruption, la concussion, l’enrichissement illicite, les détournements de deniers publics, les conflits d’intérêts, les prises illégales d’intérêt et l’utilisation indue des biens et services de l’État par l’application stricte et sans discrimination des lois et la criminalisation de certains délits économiques. Cela passe par la réhabilitation des membres des corps de contrôle, leur dotation en moyens de travail et la valorisation de leur carrière mais aussi et surtout la mise en œuvre effective de leurs recommandations. Ils préconisent l’institutionnalisation de la déclaration de patrimoine à la prise et à la cessation de fonction et la mise en œuvre effective de l’indépendance du comptable public vis-à-vis de l’ordonnateur.

Pour mettre un terme à la patrimonialisation des ressources (financières, matérielles, naturelles, de valeurs mobilières et d’immeubles, etc.), les citoyens estiment qu’il y a lieu d’inscrire dans la constitution des dispositions qui protègent les ressources publiques contre ce fléau,de retourner au contrôle systématique de l’utilisation des biens publics (véhicules, logement, etc.) qui était en vigueur dès après l’indépendance,de mettre en place des mécanismes pour rendre effective l’obligation de rendre compte, de limiter le nombre de mandats et de développer la conscience citoyenne dès le plus jeune âge.

Pour éviter la déperdition des ressources publiques, il y a lieu de lutter contre les gaspillages et les fautes de gestion. Les citoyens pensent qu’il faut rationnaliser les dépenses et renforcer le système de contrôle, privilégier l’efficacité dans la gestion et respecter strictement la réglementation en matière de passations de marchés publics.

Les citoyens sont en accord complet avec les règles suivantes : (i) l’obligation de déclaration de patrimoine par les membres du gouvernement, les directeurs des services nationaux, les directeurs généraux des entreprises nationales et des établissements publics ou semi-publics, et les gestionnaires de deniers publics ; (ii) la généralisation et la systématisation de l’appel à candidature pour les emplois de haute direction dans la fonction publique et le secteur parapublic.

Les citoyens estiment qu’un égal accès à l’information administrative devrait être garanti à tous.

Ces mêmes points de vue sont largement partagés par les porteurs d’enjeux. Ceux-ci trouvent important la transformation de l’Inspection Générale d’État en une Vérification Générale d’État qui serait une autorité indépendante chargée de la vérification générale de l’État aux plans administratifs, financiers, techniques et de gestion.

Par ailleurs, s’agissant de la protection des données personnelles, les porteurs d’enjeux estiment que l’État doit garantir aux citoyens la protection des données personnelles.

5. FINANCES PUBLIQUES

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Les finances publiques sont souvent gérées de façon peu orthodoxe, sans que soit prise suffisamment en charge la priorité à accorder aux dépenses destinées à satisfaire les besoins de base des populations ni que soit assurée l’équité dans les allocations faites aux différentes zones ou aux secteurs contribuant à l’amélioration de la condition sociale ou à la production de richesse. De plus, l’exécution des lois de finances s’effectue trop souvent sans respect des inscriptions de crédits votés par le Parlement et avec une banalisation injustifiable des dépassements budgétaires, ou encore un recours abusif aux décrets d’avance et aux marchés de gré à gré….

Comment garantir la transparence dans la gestion des finances publiques et une répartition spatiale équitable des infrastructures, équipements et services de base ?

Sur le premier point, les citoyens en appellent au respect des principes et des règles de la bonne gouvernance, à l’instauration de l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources publiques et au renforcement du contrôle à tous les niveaux d’exécution. Les citoyens pensent qu’il faut rendre compte à travers le Parlement de l’exécution du budget national, systématiser, au niveau des budgets locaux, l’installation de comités de gestion qui rendent compte à intervalles réguliers, renforcer le contrôle citoyen dans l’exécution des budgets, décentraliser les infrastructures, les équipements et les services, assurer le contrôle strict des ressources financières et promouvoir une éducation pour le changement de comportement.

Ils en appellent également à l’application effective des sanctions prévues pour toute entorse à la législation financière, pour tout détournement de deniers publics et pour toute utilisation indue des biens et services de l’État. Cela passe par l’application de la loi dans toute sa rigueur et par la reconnaissance aux organes de contrôle de l’État d’un pouvoir de saisine directe de l’autorité judiciaire. Ils préconisent en outre, la création d’une commission nationale chargée de veiller à l’utilisation adéquate des moyens de l’État et le développement de stratégies de contrôle citoyen sur la gestion des biens publics.

S’agissant du second point, les citoyens estiment nécessaire que l’on assure une répartition équitable des infrastructures, équipements et services de base entre les différents terroirs ou zones du territoire national. Cela passe par le respect des documents locaux de planification, le retour à la stratégie de planification nationale et à la planification des investissements dans toutes les régions, avec priorité accordée aux régions déshéritées. Ils insistent sur la nécessité de tenir compte des vocations des régions, de remettre à jour les schémas d’aménagement du territoire national, de constituer une base de données des besoins et de les satisfaire par ordre de priorité et en toute équité. Pour les citoyens, il est nécessaire, avant tout, d’identifier les besoins au niveau des différents terroirs ou zones du territoire national, de veiller à responsabiliser les services décentralisés de l’État, de renforcer les institutions de surveillance et d’étudier les voies et moyens de faire bénéficier aux collectivités locales les taxes locales (directes ou indirectes) recouvrées par l’État.

Comment assurer une priorisation adéquate des dépenses publiques ?

Pour les citoyens comme pour les porteurs d’enjeux, il importe de déterminer des pourcentages minimaux dans le budget national à consacrer aux dépenses des secteurs de l’éducation, la santé et l’agriculture, et corrélativement, de fixer des plafonds pour les dépenses de représentation des pouvoirs publics (Présidence, Primature, Parlement).

6. LA CONSTITUTION

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

La Constitution qui régit les institutions de la Nation est peu ou pas connue du peuple, alors qu’elle devrait imprégner l’esprit de chaque citoyenne et de chaque citoyen ; elle a été si souvent modifiée pour des raisons peu louables qu’elle a perdu de son caractère sacré.

Comment faire pour que la Constitution soit connue et appropriée par les citoyens ?

Pour les citoyens, il est impératif de publier la Constitution dans les différentes langues nationales et d’initier les citoyens aux fondamentaux du Droit et à la connaissance des institutions.

Pour eux comme pour les porteurs d’enjeux, les réformes actuellement en discussion qui entrainent des modifications dans la Constitution doivent nécessairement être soumises au peuple par voie référendaire.

Comment mettre la Constitution sénégalaise à l’abri des modifications intempestives et des manipulations diverses ?

L’idée de prévoir, dans la constitution, des domaines non révisables est largement préconisée par les citoyens, qui de surcroit indiquent ces dits domaines. Il s’agit des principes de la république et de l’État de droit, des principes de souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, de la séparation des Pouvoirs, de la laïcité, de la durée et du nombre de mandats du Président, de la concertation comme principe de base de la gouvernance étatique, des règles de succession du président de la République en cas de vacance du pouvoir, du calendrier électoral et des mandats électifs.

Le principe de consacrer des domaines non révisables de la Constitution fait également l’objet de très large consensus dans les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux. A la question de savoir quels sont ces domaines non révisables de la Constitution et celles révisables par voie référendaire, on notera que les dispositions mentionnées dans le questionnaire de la CNRI recueillent en général un large assentiment auprès des porteurs d’enjeux.

Pour les citoyens, il y a lieu d’imposer le référendum si la modification porte sur des domaines comme le système électoral, la durée des mandats électifs, le calendrier républicain, le mandat du Président de la République, les modes de scrutin.

LA CNRI, SON MANDAT, SA MÉTHODOLOGIE (1/4)

CNRI, CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS (3/4)

À suivre, la troisième partie demain jeudi 14 décembre 2023.