(SenePlus) - Face à l'interrogatoire du président de la République sur la date légale de dissolution de l'Assemblée nationale, les "sept sages" ont apporté une réponse qui bouleverse le processus habituel.

Le Conseil constitutionnel a notamment statué que « les dispositions relatives au parrainage ne peuvent être appliquées aux élections législatives anticipées ». Cette décision, lourde de conséquences, s'appuie sur une analyse des délais prévus par le Code électoral et la Constitution. « L'articulation de ces délais avec celui prévu cité à l'article 87 de la Constitution ne laisse qu'une marge de temps de 5 à 30 jours, insuffisante pour la collecte et la mise en place du dispositif juridique et technique de vérification des parrainages», explique le Conseil dans sa décision.

Cette conclusion découle d'un examen de l'article L.176 du Code électoral, qui prévoit des délais précis pour la réception des listes de parrainage et l'étude de la recevabilité des dossiers de candidature. Selon cet article, "au plus tard 88 jours avant celui du scrutin, le ministre chargé des élections institut par arrêté une commission de réception", chargé de recevoir les listes de parrainage "85 jours au plus et 60 jours au moins avant celui du scrutin ".

Face à cette incompatibilité temporelle, le Conseil constitutionnel a fait prévaloir le principe de la hiérarchie des normes. "Il y a lieu de dire que les dispositions relatives au parrainage ne peuvent être appliquées aux élections législatives anticipées", affirme-t-il, consacrant ainsi la suprématie des dispositions constitutionnelles sur celles du Code électoral.

Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur le processus électoral à venir. En effet, l'élimination du parrainage pour ces élections anticipées pourrait ouvrir la voie à une participation plus large des partis politiques et des candidats indépendants.

L'Alliance pour la Transparence des Elections tire la sonnette d'alarme sur le risque de dérive autoritaire dans l'organisation des prochaines élections législatives. Invoquant la tradition de concertation instaurée depuis 1992, l'alliance exhorte, dans la déclaration ci-après, le président de la République à renouer avec le dialogue.

"Depuis l'instauration du Code électoral Kéba Mbaye en 1992, le Sénégal a acquis une précieuse expérience dans l'organisation d'élections paisibles avec des résultats acceptés par l'ensemble des parties prenantes. Le pilier fondamental de cette expérience réside dans le principe de la concertation, accordant à chaque partie prenante le droit de participer à toutes les phases du processus électoral. À chaque étape, des concertations inclusives sont organisées par les instances compétentes du ministère de l'Intérieur, permettant aux intervenants de forger des consensus sur les questions cruciales, depuis l'évaluation du précédent scrutin jusqu'à la proclamation des résultats du nouveau scrutin. Tel est le fondement de notre tradition électorale, mondialement reconnue comme un modèle à suivre.

Rien ne peut justifier une atteinte à cette longue tradition de concertation et de consensus. Or, nous observons avec un profond regret que depuis l'élection présidentielle, aucune concertation n'a été initiée à ce jour. Il est pourtant impératif et urgent que cela soit fait.

Selon l’article 4 de la Constitution, « les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et la loi ». L’organisation d’un scrutin n’est pas l’apanage du seul parti ou de la coalition au pouvoir. La Constitution exige l’implication de toutes les parties prenantes. Ainsi, les partis politiques et les organisations de la société civile, qui agissent pour la transparence du processus électoral, ne peuvent tolérer que le refus de la concertation ouvre la voie à l'opacité et à la fraude, permettant ainsi de fausser l'expression des citoyens et de confisquer le pouvoir législatif au bénéfice d’intérêts partisans. Laisser libre cours à cette stratégie destructrice sous fond de populisme, c’est tolérer que les acquis démocratiques, obtenus parfois au prix de vies humaines soient remis en cause.

Forts de cette conviction profonde, nous, partis et organisations signataires, décidons de conjuguer nos efforts pour faire face à toute tentative de remise en cause des acquis démocratiques de notre pays.

Nous exhortons le peuple sénégalais à se mobiliser et à se tenir prêt à participer massivement aux actions de lutte qui seront entreprises en cas de nécessité, pour la préservation de ces acquis démocratiques. Ensemble, nous engagerons le combat pour un processus électoral concerté, consensuel et équitable, digne du Sénégal et de son prestige parmi les nations démocratiques.

Nous invitons Monsieur le président de la République à faire convoquer sans délai, en rapport avec la Direction Générale des Élections et toutes les parties prenantes, le processus habituel de discussions afin d'aborder, en particulier, les défis découlant de l'anticipation des élections législatives.

Il convient de noter que toute initiative prise hors de ce cadre constituerait une violation flagrante de l'article 2 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, qui requiert le consensus d'une large majorité avant toute modification de la législation électorale dans les six mois précédant un scrutin.

Il est impératif d'examiner sans délai, de manière concertée et consensuelle, les nombreux défis, notamment l'impossibilité de bénéficier du délai de 150 jours prévu dans le code électoral pour la collecte et de 85 jours pour le dépôt des parrainages (articles L57, L175 et L176). En plus, depuis le 25 février 2024, plus de quatre cent mille jeunes ont atteint l’âge de la majorité et doivent être inscrits sur les listes électorales. Il en va de même de la répartition des sièges entre les départements dans le scrutin majoritaire selon le critère objectif du nombre d’habitants et le nombre de sièges à pourvoir via le scrutin proportionnel, à l’échelle nationale, au regard du recensement de la population en 2023.

Nous mettons en garde le pouvoir en place contre toute démarche solitaire concernant le cadre électoral, qui risquerait de compromettre sérieusement la stabilité politique de notre pays. Au-delà des élections législatives, d’autres sujets nécessitent tout autant un dialogue entre les forces vives de la Nation. Les réformes institutionnelles ayant fait l’objet de consensus confirmé par le résultat de la dernière élection présidentielle devraient être mises en œuvre, sans tarder.

Nous appelons la communauté internationale, ainsi que les communautés africaines, qui n'ont cessé de magnifier l'exemplarité démocratique du Sénégal, à demeurer vigilantes quant au respect des principes fondamentaux de l'État de droit, qui sont désormais menacés dans ce pays."

Premiers signataires :

Ababacar BA, ADS/PAPA ;

Amadou BA, Nouvelle Responsabilité ;

Mamadou Lamine BA, PLC-DJ ;

Ibrahima BADIANE, UFN ;

Salif BADJI, KISAAL ;

Abdoulaye BALDE, UCS ;

Bamil BALDE, Action patriotique sénégalaise ;

Samba BATHILY, PCDS ;

Thierno BOCOUM, AGIR ;

Alassane CISSÉ, Nouveau Parti ;

Bassirou DIAKHATÉ, ADS ;

Ibrahima H. DEME, ETIC ;

Mamadou DEME, Coalition Moobal Senegal

Modou DIAGNE FADA, LDR/Yessal ;

Mohamed Moustapha DIAGNE, Synergie Républicaine ;

Mariama DIAW, ARD ;

Pape DIOP, BOKK GIS GIS ;

Pape Momar DIOP, AAML ;

Khadim DIOP, Khidma

Seydou DIOUF, Ppc

Victor Sadio DIOUF,MFA ;

Abdoulaye DRAME, And pencoo Rewmi ci deug ;

Abdou FALL, Andu Nawle ;

Babacar GAYE,Manko Mucc ;

Babacar GAYE,MPCL

Bougane GUEYE DANY, Geum Sa Bopp :

Serigne Mody

Tombo GUÈYE,MPACT ;

Aïssata KANE,Mouvement So Cap

Adji Mergane KANOUTE, UDS/A ;

Cheikh Mbacké LO, And-Jëf

Mamadou MASSALY, UNR ;

Abdoul MBAYE, SENEGAL KESSE

Aminata MBENGUE NDIAYE, Parti socialiste

Théodore MONTEIL, Alternative citoyenne/Disso

Moustapha NIASSE, Alliance des Forces de Progrès

Hamady NDAO, Euleuck Sénégal ;

Anta Babacar NGOM, Arc

Aly Ngouille NDIAYE, Coalition AN 2024

El Hadj NDIAYE DIODIO, Taaru Sénégal

Elhadji Omar NDIAYE, Forces des Forces citoyennes pour l’émergence du Sénégal ;

Nicolas NDIAYE, Ligue Démocratique

Pathé NDIAYE, Pdrs

Ameth NDIR, Sénégal mieux et autrement ;

Dior Diongue NDOYE, Pari sur l’avenir ;

Magatte NGOM, NIDA ;

Abdou Aziz PAYE, Prs

Mahmoud SALEH, APR

Thierno Alassane SALL, République des Valeurs/Réewum Ngor ;

Khalifa Ababacar SALL, Taxawu Sénégal :

Moussa SARR, Ndfd

Oumar SARR, Parti des Libéraux et Démocrates/Ánd Suqali ;

Oumar SARR n°2, PAREL ;

Pape SARR, Ld Debout

Samuel SARR, LSS ;

Bathie SECK, Far Yoon Wi ;

Idrissa SECK, REWMI ;

Samba SY, Pit

Aïssata TALL SALL, OSER L’AVENIR ;

Fatou THIAM, Alur

Madina THIAM, Taxawu Fal Khalifa

Omar THIAM, UPAS

Ousseynou THIAM, Pt

Thierno Birahim THIOMBANE, ASD JEF REK ;

Ousmane THIONGANE, DRS Yeug Sénégal ;

Hélène TINE,Mset

Moussa TINE, AD Pencoo

Mbaye TOURE, And Bok Defar

Samba WAGNE, Mpc/Adr

Dans un entretien croisé captivant diffusé sur iTV, le professeur Souleymane Bachir Diagne et Hady Ba explorent les nuances complexes du paysage religieux sénégalais, offrant un regard novateur sur le thème "Religion et Religions".

Au cœur de leurs échanges, une vision unique de la laïcité sénégalaise émerge, contrastant avec le modèle français. Cette approche, qualifiée de « contrat social sénégalais », permet une coexistence harmonieuse des différentes confessions tout en maintenant la neutralité de l'État.

Les deux intellectuels soulignent le rôle crucial de l'islam confrérique et du soufisme dans le façonnement de cette cohésion nationale. Ces traditions spirituelles, axées sur le perfectionnement individuel et l'ouverture à la diversité, constituent un rempart contre l'intolérance religieuse.

Cependant, l'entretien met également en lumière les défis contemporains. La montée en puissance des réseaux sociaux et la dégradation du débat public menacent ce fragile équilibre. Diagne et Ba insistent sur l'urgence de revitaliser l'espace public, appelant à un retour à l'argumentation respectueuse et à l'éducation citoyenne.

Ce dialogue entre deux générations de penseurs sénégalais offre une réflexion profonde sur l'avenir du pays. Il rappelle que le modèle de coexistence pacifique du Sénégal, loin d'être acquis, nécessite un engagement constant de tous les citoyens pour être préservé et renforcé.

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, abdique ses responsabilités, en décidant volontairement de transférer toutes ses prérogatives à son Premier ministre. Il change la nature de notre armature institutionnelle, en devenant un monarque régnant pour laisser le Premier ministre conduire le destin de cette nation. Cette nouvelle organisation institutionnelle éprouve encore de la pudeur à décliner son nom et son identité. Le président Faye a choisi la facilité en enfilant le costume d’un monarque républicain régnant sans gouverner. Une légitimité populaire ne saurait justifier une telle hérésie politique en l’état actuel de notre démocratie. Elle mérite mieux que ce qui se passe sous le nouveau régime.

On critiquait souvent la mainmise sur tout d’un président omnipotent, on en arrive aujourd’hui, par la volonté d’une seule personne, à l’ère d’un Premier ministre qui, au-delà de son omnipotence, est un omniscient. Une tragédie, j’allais dire. Monsieur le président de la République, avec le respect que nous vous devons, vous me permettrez de relever que vous ne paraissiez pas à l’aise, dans votre vaine tentative de démontrer, qu’en arrivant au pouvoir, le 2 avril dernier, vous avez trouvé un pays en ruine. Le discours stigmatisant sur la gestion financière, les attaques contre la gouvernance sortante et autres arguments n’ont pas pu aider à rendre crédible l’argumentaire. Ce fut laborieux, pour ainsi dire. Croyez-le bien. Vous étiez davantage moins crédible, quand vous avez essayé de justifier, pourquoi vous avez raison de dissoudre l’Assemblée nationale, alors que vous l’aviez, vous-même, convoquée, pour entre autres, recevoir et débattre de la Déclaration de Politique générale de votre Premier ministre, Ousmane Sonko.

Ce dernier s’est obstinément refusé de présenter cette DPG. Par peur de quoi ? Sommes-nous tentés de nous interroger. Nul ne sait vraiment. Nous nous demandons ce qui se passe derrière cette crainte, non explicitement manifestée, de venir confronter les députés. Il nous paraît évident qu’il y a une irrationalité certaine qui taraude l’esprit du Premier ministre au point de l’amener à organiser légalement un non débat, avec la complicité de son patron supposé. Excellence, en écoutant votre adresse à la nation, diffusée sur les antennes des télévisions locales et les médias électroniques, en ce début de soirée du jeudi 12 septembre 2024, nous avons bien compris et saisi clairement la dimension du parjure dont vous vous êtes rendu coupable, en décidant de ne pas « respecter, encore moins de faire respecter la Constitution » du pays. Cette phrase emblématique que nous citons se présente pourtant comme l’un des termes les plus significatifs du texte légal sur lequel s’appuie le serment que prononce tout chef d’État entrant en fonction au Sénégal.

Vous êtes apparu sur les écrans, en laissant constater une colère intérieure, au moment où vous preniez la parole. Nous supposons que vous avez été mis dans cet état, par les parlementaires qui vous auraient manqué de respect. Selon vous, ils vous auraient forcé les textes, en s’arrogeant des pouvoirs qui relèveraient de façon stricte de votre domaine de compétence, tel que défini par des dispositions pertinentes de la Constitution. Nous soulignons que nul ne vous contestera le fait que la Constitution vous réserve le pouvoir exclusif de dissoudre l’Assemblée. Et a fortiori celui de convoquer les députés en session extraordinaire, entre deux sessions ordinaires du parlement. Il vous réserve en même temps une place quasi prépondérante dans la détermination de l’agenda des parlementaires. Il n’empêche, il nous plaît de souligner à votre attention qu’une décision présidentielle est délicate.

Elle est trop importante en ce qu’elle peut s’avérer lourde de conséquences, pour le futur et la stabilité d’un pays. C’est pour cette raison, qu’elle doit se garder de procéder d’une quelconque ruse, encore moins d’une roublardise hasardeuse. Elle doit surtout éviter de se fonder sur une soif inextinguible de vengeance ou sur l’envie d’humilier. Elle ne doit nullement procéder de circonstances pouvant laisser croire aux citoyens concernés, qu’elle est le produit d’une ruse malicieuse qui écrase. Nous disons cela, en pensant aux mots de l’académicien français Jean D’Ormesson, quand le journaliste, romancier et essayiste publie un ouvrage intitulé : Je dirai malgré tout que cette vie fut belle (2016) . L’auteur écrit : « Confucius le savait déjà à l’époque de Platon et de Sophocle, il faut prendre garde aux mots. Une langue qui faiblit, c’est un pays qui vacille ». Face à votre décision prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons envie de dire que, quand c’est la langue d’un chef de l’Etat qui faiblit, elle fait vaciller son pays et le met en danger d’instabilité.

Excellence, la vôtre a dramatiquement faibli, ce jeudi 12 septembre quand vous avez volontairement décidé de défier l’opinion nationale, en reniant votre parole donnée. Vous avez offert à vos partisans une occasion de jubilation. Ils crient victoire, en savourant les délices d’un plat de vengeance glacé. Contre qui, vous et eux avez-vous gagné ? Qu’est-ce que vous avez finalement gagné ? A mon avis, vous n’avez rien gagné qui vaille. En revanche, nous savons ce que vous, Monsieur le président de la République, avez perdu. Ce que vous avez perdu n’est pas estimable, car votre décision a touché à la substance de la qualité d’un bon guide : la crédibilité. Nous doutons que vous ayez triomphé contre vos opposants. Par contre, nous restons persuadés que les coups ont surtout fait mal à nos institutions.

Ce sont justement elles qui se sont senties agressées, malmenées et tournées en bourrique. L’institution présidentielle en a également pris un sacré coup. La parole reniée du chef de l’Etat, dis-je, est une catastrophe. Le président a laissé croire par une malicieuse ruse insensée que la convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire était nécessaire et sincère, car procédant de bonnes et louables intentions. Oh que non ! Vous avez laissé au peuple, seul dépositaire de la souveraineté nationale – c’est lui qui vous a donné mandat pour défendre ses intérêts, en toute circonstance-, le sentiment que la session extraordinaire convoquée irait à son terme. En épuisant la totalité des points inscrits à son ordre du jour, y compris celui prévoyant un débat sur la DPG. Un ordre du jour librement fixé par le président de la République, lui-même qui a joué avec les nerfs des citoyens avant de les mettre devant le fait accompli.

Le détournement de procédure utilisé pour perpétrer un coup en dessous de la ceinture des Institutions n’honore personne, et fragilise l’Etat. Le débat budgétaire (manqué) méritait une belle vengeance qui passera par un malicieux leurre, même pas subtile, imaginé et exécuté par la plus haute autorité du pays. Vous avez volontairement affaibli votre parole, en décidant de faire plaisir à un camp, le vôtre. Vous avez décidé d’accompagner, à la limite de la déraison votre Premier ministre qui avait envie de prendre une implacable revanche sur les représentants du peuple. Ceux-là qui ont eu l’outrecuidance d’exiger de lui qu’il remplisse son devoir impérieux prescrit par la Constitution : présenter devant eux une DPG, devaient payer. C’est ce que le premier Ousmane Sonko disait autrement, non sans une certaine perfidie, quand il déclarait que « les députés seraient préoccupés par d’autres choses, plutôt que de s’occuper à voter une motion de censure contre lui, le 12 septembre ». Le président se soumettra, sans aucune réserve, à cette envie de vengeance clairement exprimée par son Premier ministre.

Excellence, Monsieur le président de la République, vous avez décidé de sauver la face devant le refus obstiné du Premier ministre de vous obéir. Vous avez préféré perdre la face devant l’opinion nationale, plutôt que de gouverner en exigeant de lui qu’il obéisse à vos instructions, telles que celles-ci sont apparues dans le décret ayant convoqué la session extraordinaire du parlement. Nous conclurons notre propos en citant le philosophe Sénèque, qui en parlant de l’art de gouverner, dit ceci : « La colère est comme une avalanche qui se brise sur ce qu’elle brise ». C’est dire que la colère fondée sur un désir de vengeance, tentant de briser nos institutions, pourrait, tôt ou tard, produire un effet de boomerang contre tous ceux qui l’ont provoquée, pour devenir ainsi une avalanche dévastatrice qui tue.

Dans son adresse de dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée le 12 septembre 2024, le président élu Bassirou D. D. Faye invoque « Le Projet » en ces termes : «[La majorité parlementaire a] décidé de se détourner du peuple pour promouvoir le culte du blocage et ainsi entraver la mise en œuvre du Projet sur la base duquel j’ai été élu.» Il n’est plus moralement, techniquement et politiquement admis de douter de l’existence, réelle ou virtuelle, théorique ou pratique, de tout ce qui se rapporte à un vocable dès lors qu’il figure dans le discours officiel le plus couru depuis l’élection du président Faye. Pour celles et ceux qui en doutent encore, « Le Projet » existe bel et bien. D’aucuns veulent naturellement savoir s’il existe sur le papier ou dans la pratique au quotidien depuis un peu moins de six mois. Ils feront alors mieux de s’orienter vers les faits que vers le type de support pour en cerner la vraie nature.

Anti-institutionnalismes

Il existe deux types d’anti-institutionnalisme : un de bon et un de très mauvais. Aux États-Unis d’Amérique, les « protestations anti-institutionnelles du mouvement des droits civiques » visaient salutairement l’éradication des entraves officielles aux droits civiques des Afro-américains dont les principaux sont les droits de vote, à un procès équitable, à l'éducation, d'accès aux services publics, etc. À l’opposé se situe un anti-institutionnalisme très mauvais qui correspond exactement à celui des Patriotes africains du Sénégal pour la transparence, l’éthique et la fraternité (Pastef) dont le grand maître à mal penser Ousmane Sonko agit et fait agir ses partisans et sympathisants de bonne et de mauvaise foi. Pour les partisans et sympathisants de bonne foi, le penseur du « Projet » est au service de la bonne cause commune même lorsqu’il s’énerve contre lui-même, parle mal, se fourvoie dans l’improvisation, raconte des histoires, se fait prendre en flagrant délit d’incompétence, accuse qui il veut, diffame, diffuse de fausses nouvelles, multiplie les annonces destinées à des oreilles bien connues et surtout se moque des institutions de la République aux convocations desquelles il ne défère pour rien au monde de peur de dévoiler au grand jour son impréparation chronique.

À l’actif, pour Sonko naturellement, de la haine des institutions incarnées par des hommes et des femmes, hors de tout contrôle de Pastef, figurent évidemment le limogeage des présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), l’évitement rocambolesque du vote d’une motion de censure par la majorité parlementaire, la dissolution de l’Assemblée nationale juste pour permettre à M. Sonko de ne pas faire la déclaration de politique générale trop conforme à la normalité et à la rationalité institutionnelles pour être écrite, distribuée, commentée et/ou analysée par les observateurs et les médias.

Autant de manifestations confortent l’existence du « Projet » non écrit, mais dont l’exécution méthodique incombe au président élu sous la dictée du Premier ministre qui n’hésite pas à en dévoiler, quand l’occasion se présente, quelques lignes à l’attention d’un grand public dont les franges médusées se demandent ce qui arrive au pays où circule, bien avant l’heure, le résumé du discours à peine annoncé du président de la République. Loin de s’en offusquer, le chef suprême des Armées s’en accommode. « Je dissous l’Assemblée nationale pour demander au peuple souverain les moyens institutionnels qui me permettront de donner corps à la transformation systémique que je leur ai promise. » Par « transformation systémique », il faut comprendre le grand chambardement institutionnel dont le point d’achèvement s’approche au rythme de l’informalisation interne aux structures de substitution. Pour la plupart des commissions créées par Ousmane Sonko ! Une chose est sûre : visiblement pris de court, le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a trop peu mûri sa proposition de remplacement du HCCT « budgétivore » par des pôles territoires, administrativement plus coûteux à la collectivité, pour en être fier.

Sauvegarde

« Le Projet » est en fin de compte un dégagisme brouillon dont l’actuel ministre de la Santé, Ibrahima Ly, indique le mode opératoire : « Quand je reçois un CV, je vérifie s’il est de Pastef, parce que ma priorité ce sont les gens de Pastef.» Il ne fait alors plus aucun doute que le système reposant sur l’État-nation, les institutions publiques et la démocratie est contraire au « Projet ». En période de crise, le recours à la violence à l’encontre des adversaires du « Projet » remporte déjà l’adhésion de militants et de sympathisants de Pastef dont l’intolérance dans les réseaux sociaux frise la démence comme du temps où ils s’opposaient au président Macky Sall.

Pendant l’exercice du pouvoir, les dispositions constitutionnelles qui arrêtent le pouvoir sont purement et simplement ignorées quand leur application s’impose. C’est ce qui fait que la déclaration de politique générale, antinomique au « Projet », non écrit par convenance de son géniteur Sonko, avait été pour ce dernier une question de vie ou de mort. Mais pendant combien de temps encore le fugitif échappera-t-il à la guillotine des laissés-pour-compte du « Projet » subi sous sa forme actuelle au lieu d’être choisi en connaissance de cause dans sa forme écrite ? D’ici la proclamation définitive des résultats des législatives anticipées du 17 novembre 2024, nous en connaîtrons de bons bouts qui détermineront la conduite la meilleure des démocrates pour la sauvegarde des institutions de la République.

Le président de la République a dissous le 11 septembre dernier l’Assemblée nationale avant de fixer des élections législatives anticipées au 17 novembre prochain. Toutefois, des experts électoraux sont sortis de leur réserve pour relever des contraintes de délai ; non sans inviter le chef de l’Etat à appeler à des concertations.

La tenue des élections législatives le 17 novembre 2024 est plus facile à dire qu’à faire. En tout cas, si l’on s’en tient à certaines analyses, cette décision impacte sur la conduite du processus électoral et impose l’adoption d’un nouveau calendrier des opérations préélectorales.

L’expert électoral Ndiaga Sylla renseigne d’ailleurs que la date de dépôt des listes de candidatures, fixée 85 jours avant le scrutin par le code électoral, ne peut plus être respectée. Il fait également état de l’impossibilité de remplir l'obligation liée au parrainage qui risque d'engendrer une centaine de candidatures.

Joint au téléphone par “L’AS”, le coordonnateur du pôle des non-alignés lors des dernières concertations sur le processus électoral, Déthié Faye, a indiqué que compte tenu de la non-conformité du Code électoral aux dispositions de la Constitution relatives aux élections anticipées, il ne sera pas possible de faire respecter le parrainage pour ces élections.

Selon lui, la Constitution impose en cas de dissolution de l’Assemblée nationale que les élections aient lieu au plus tôt en 60 jours et au plus tard en 90 jours. Or, précise-t-il, pour le parrainage, il faut le commencer à 150 jours du scrutin. “Vous comprenez que cela n’est pas conciliable. Nous nous retrouvons donc dans une situation où le parrainage est impossible”, déclare monsieur Faye.

Déthié Faye de marteler en plus qu’il se pose véritablement une question de délai. A l’en croire, il faut regretter que le chef de l’Etat ait fixé les élections à approximativement 65 jours après la dissolution du Parlement. Même s’il n’y a pas le parrainage, dit-il, il faut prendre en compte la constitution des dossiers, leur dépôt, la vérification, les contestations éventuelles, et la campagne électorale. “On peut ainsi dire, sans risque de se tromper, qu’on va vers un scrutin qui va s’organiser sur la base de la contestation. Il sera extrêmement difficile d’avoir un consensus sur les règles d’organisation de ce scrutin. Ce qui, pratiquement, depuis 1992, n’est plus arrivé au Sénégal”, a déclaré Déthié Faye.

Il estime dans la foulée que dès l’instant que la Constitution parle de 90 jours au maximum, c’est le Code électoral qui aurait dû avoir une disposition relative aux élections anticipées pour préciser ce qu’il y a lieu de faire. “Quand vous prenez l’exemple de la caution, le Code électoral prend en compte cette situation parce qu’il dit qu’en cas d’élections anticipées, c’est le montant de la caution précédente qui est reconduit”, a-t-il confié. Malheureusement, en ce qui concerne le parrainage, répète-t-il, le Code électoral est muet.

“C’est justement ce silence qui devrait imposer au gouvernement, avant d’aller plus loin, d’inviter à des concertations pour qu’un consensus soit trouvé sur la loi électorale. Faute de quoi, il est clair que nous allons vers des situations difficilement maîtrisables et ce serait dommage pour la démocratie sénégalaise”, a prévenu Déthié Faye.

Il appelle ainsi le président de la République à se mettre au-dessus de la mêlée pour que des solutions acceptables puissent être trouvées pour l’organisation de ce scrutin. Faute de quoi, dit-il, on pourrait considérer que ce qui est fait va dans le sens d’une remise en cause de la sincérité, de la fiabilité et de l’intégrité du processus électoral. “Le Sénégal ne peut pas se permettre d’opérer un tel recul démocratique”, a-t-il renchéri.

Dakar a accueilli la 8e édition du Forum annuel d’Afreximbank sur la Conformité, tenue du 4 au 6 septembre 2024, sous le thème : «Une meilleure conformité pour un meilleur commerce : les implications des nouvelles exigences du GAFI relatives à l’identification du bénéficiaire effectif et leurs impacts sur les échanges commerciaux». Dans cette interview accordée à Sud Quotidien récapitulant ce conclave, le Directeur de la Conformité d’Afreximbank, Idrissa Diop, a souligné l’importance d’intégrer l’Intelligence artificielle (IA), tout en insistant sur la nécessité d’adapter ces technologies aux réalités locales, afin de mieux appréhender nos spécificités opérationnelles et de développer des solutions adéquates à nos besoins.

Qu’est-ce que la conformité ?

La conformité consiste à identifier une réglementation, quelle qu’elle soit, et, comme le terme l’indique, à s’y conformer. Cela implique de respecter et d’appliquer les exigences de cette réglementation, tout en veillant à ce qu’elles soient intégrées dans les processus quotidiens. Ainsi, pour une entreprise, il est impératif de s’acquitter du paiement des taxes. Cela suppose de mettre en place un système comptable capable de calculer correctement ces taxes et de les reverser à l’autorité fiscale compétente. De même, une banque ou une société minière, soumise à des obligations en matière de protection de l’environnement, doit intégrer ces exigences dans ses processus afin d’éviter toute pollution. Un élève, quant à lui, doit respecter les règles lors d’un examen, par exemple en évitant de tricher ou d’apporter un ordinateur. Pour illustrer plus concrètement, ce concept consiste à se conformer aux règles en vigueur dans chaque domaine.

Quel bilan tirez-vous de ces trois jours d’échanges avec les acteurs du système ?

Le bilan est très positif. Nous avons organisé un forum qui a rassemblé près de 300 participants issus de 33 pays. Nous avons bénéficié de l’intervention de représentants venant de Russie, des Seychelles, des Etats-Unis, de France, d’Angleterre, et bien entendu d’Afrique. Il s’agissait véritablement d’un forum international dont l’objectif principal était d’assurer que les buts fixés par Afreximbank en matière de promotion du commerce intra-africain soient atteints. Toutefois, nous sommes convaincus qu’il est impossible d’assurer un commerce sécurisé sans mettre en place des processus de conformité rigoureux. Si vous me confiez des fonds et que je les investis dans des structures opaques, cela compromet déjà la relation que nous pourrions entretenir avec des partenaires extérieurs. Nous souhaitons également que les flux financiers liés au commerce soient sains, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas associés à des activités telles que le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale. La conformité est donc essentielle, car elle permet de filtrer et d’examiner chaque transaction afin de garantir que tout ce qui transite par les circuits financiers ait été contrôlé en amont, assurant ainsi une issue saine. C’est pourquoi le slogan de notre forum était : « Une meilleure conformité pour un meilleur commerce ».

Quel est l’objectif visé par Afreximbank ?

L’objectif d’Afreximbank est de soutenir financièrement les économies africaines, en mettant un accent particulier sur le développement du commerce. Cependant, nous sommes conscients que le commerce peut également entraîner des défis. Nous aspirons donc à promouvoir un commerce sain et, pour ce faire, la conformité doit être au cœur de nos actions afin d’assurer un commerce plus prospère et plus rentable.

En termes de participation et de qualité des interventions, vos attentes ont-elles été satisfaites ?

Oui, nos attentes ont été largement comblées. Nous avons eu des panels de très haut niveau, avec la participation de l’Union africaine, de la BCEAO, des autorités sénégalaises et ivoiriennes. D’autres partenaires étaient également présents, notamment des représentants des Banques centrales du Burundi et d’Égypte. L’ensemble du continent africain était représenté avec un objectif commun : mieux comprendre et respecter nos obligations en matière de conformité, dans le but final de les harmoniser pour parvenir à un commerce plus prospère.

Pourquoi l’Intelligence artificielle (IA) était-elle au centre des discussions ?

Aujourd’hui, il est inconcevable de gérer une banque sans système informatique avancé. Des millions de transactions transitent chaque jour par ces systèmes et, pour assurer leur conformité, il est impensable de se reposer uniquement sur des moyens humains. Nous avons donc besoin de technologies avancées. L’Intelligence artificielle joue un rôle clé dans cette démarche, car elle est omniprésente. Nous l’utilisons déjà dans nos téléphones, et elle s’intègre de plus en plus dans nos activités bancaires. L’essentiel est d’utiliser l’IA de manière réfléchie. Il ne s’agit pas simplement d’adopter une technologie occidentale et de l’implanter dans nos systèmes, comme on brancherait une prise électrique. Cela ne fonctionnerait pas. Il est donc impératif d’adapter ces technologies à nos réalités locales.

Comment tropicaliser ces technologies ?

Tropicaliser ces technologies consiste à inviter les entreprises qui les développent à venir sur nos territoires, à s’imprégner de nos réalités opérationnelles et à concevoir des solutions spécifiques à nos besoins. De cette manière, lorsque nous utiliserons ces systèmes, ils produiront des résultats cohérents. Comme le dit l’expression anglaise : « garbage in, garbage out », autrement dit, si l’on introduit des données incorrectes, les résultats seront nécessairement erronés.

Quel est le niveau de conformité des institutions africaines par rapport au reste du monde ?

Cela fait plusieurs années que je travaille dans le secteur bancaire africain, et j’ai eu l’occasion de voyager dans pratiquement tous les pays du continent pour rencontrer des banques. Nos institutions rencontrent certes des difficultés, mais elles déploient des efforts considérables pour s’aligner sur les normes internationales du GAFI, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cet alignement est crucial pour établir des relations avec des banques internationales et leurs correspondants. Si, par exemple, vous souhaitez acheter un ventilateur en Chine, vous ne pouvez pas le faire directement en CFA, vous devez convertir cette devise en dollars ou en euros, puis en yuan ou renminbi. Ce sont les banques qui facilitent ces flux. Si une banque sénégalaise, par exemple, n’a pas mis en place des systèmes de conformité solides, ses clients ne pourront pas effectuer de transactions avec la Chine. Il est donc indispensable de renforcer ces mécanismes.

Qu’est-ce que la liste grise ?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui surveille les tendances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il collabore avec ses États membres et des organisations régionales pour établir un cadre juridique, réglementaire et opérationnel permettant de lutter contre ces menaces. Le GAFI gère deux listes : une liste noire, désignant les juridictions à haut risque nécessitant une action immédiate, et une liste grise, qui recense les pays s’engageant à remédier aux lacunes de leur cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCBFT). Il est primordial pour les établissements financiers de connaître les pays figurant sur ces listes afin de comprendre les risques réglementaires qu’ils encourent.

En Afrique, où en est-on avec cette lutte ?

 L’Afrique de l’Ouest, notamment l’UMOA, a récemment adopté une nouvelle réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. D’autres pays travaillent également à améliorer leurs processus. Ces nouvelles réglementations sont intégrées dans les procédures de nos banques, permettant ainsi à leurs clients d’effectuer des transactions en toute sécurité. Nous disposons désormais d’une plateforme opérationnelle de plus en plus solide pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. Bien entendu, des défis persistent, mais nous travaillons activement à les surmonter.

Qu’en est-il du Sénégal par rapport à la conformité ?

Le Sénégal est sur la bonne voie pour sortir de la liste grise, ayant intégré dans son cadre réglementaire la loi-cadre de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Actuellement, les banques sénégalaises s’efforcent d’améliorer leurs processus opérationnels et de renforcer leurs dispositifs de sécurité. Cela positionne le Sénégal favorablement pour sortir de cette liste. Il s’agit d’un effort collectif, fruit d’une initiative gouvernementale, où tous les acteurs locaux ont été mobilisés pour mettre en œuvre ce processus. Le GAFI, par l’intermédiaire du GIABA, partenaire de ce forum, effectuera des contrôles afin de confirmer que le cadre opérationnel du Sénégal est désormais suffisamment solide pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Sénégal a célébré hier, vendredi 13 août, le lancement avec succès de son tout premier satellite GAINDESAT-1A dans l’espace qui a eu lieu le 16 août dernier depuis la base de Vandenberg en Californie. C’était à l’occasion du « First Satellite Day » organisé à la Cité du Savoir de Diamniadio et présidé par le Chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye. A cette occasion, il a magnifié le travail des ingénieurs sénégalais et rappelé les ambitions du Sénégal dans le domaine de la conquête spatiale.

Vendredi 16 août dernier, le Sénégal venait de franchir une « étape clé » dans le domaine des technologies spatiales avec le lancement avec succès de son premier satellite GAINDESAT-1A depuis la base de Vandenberg, en Californie. Et hier, vendredi 13 août, le pays a fêté cet évènement historique qui place la recherche et l’innovation au centre des priorités des autorités gouvernementales. C’était en présence de nombreux membres du gouvernement, d’universitaires, d’étudiants en sciences et techniques et de partenaires.

Lors de ce « First Satellite Day » organisé à la Cité du Savoir de Diamniadio par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a magnifié « l’éclatante réussite engendrée par notre pays dans le domaine de la conquête spatiale ». « C’est le lieu et le moment également à travers la réussite de ce coup d’essai avec comme corollaire un profond sentiment de satisfaction et d’émulation, d’encourager la montée en puissance de cette fulgurante avancée. L’objectif est que d’autres satellites stationnaires plus robustes et mieux opérants soient mis sur orbite afin de soutenir et de renforcer nos ambitions de développement », a déclaré le Président de la République.

Dans son allocution, il est aussi revenu sur le programme spatial SENSAT lancé par le Sénégal « dans le but de satisfaire notre pays en produits et services spacieux et faire du secteur spatial un véritable levier pour le développement socioéconomique harmonieux et durable du Sénégal ». Dans le cadre de l’atteinte de cet objectif, Bassirou Diomaye Faye a indiqué que « notre Etat est conscient de la nécessité de mobiliser ses propres moyens techniques et financiers pour assurer la réussite de ce programme ».

En effet, le satellite a été conçu et fabriqué par des ingénieurs sénégalais en partenariat avec le centre spatial universitaire de Montpellier. C’est ainsi que le Président de la République a félicité les équipes du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation mais aussi les ingénieurs pour le travail « exceptionnel accompli » et leur « engagement exemplaire » qui méritent la reconnaissance de la Nation. Ces ingénieurs et techniciens ont été décorés dans la soirée au Palais présidentiel. Le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye n’a pas manqué d’inviter les professeurs et encadreurs à continuer à « cultiver le culte de l’excellence » dans les instituts et écoles d’ingénieurs. Allant plus loin, il a annoncé une « politique et une stratégie spatiale nationale qui seront définies et sanctionnées par l’élaboration d’une loi spatiale et ses décrets d’application ».

Poursuivant son propos, le Chef de l’Etat a ainsi invité « la communauté scientifique et technique de notre pays à ne ménager aucun effort pour construire le renouveau scientifique et technique de notre pays, à se mobiliser pour mettre à notre disposition les solutions technologiques que demandera la mise en œuvre du projet ». « Je vous apporterai tout le soutien nécessaire. Il y va de la conquête indispensable de notre souveraineté », a dit Bassirou Diomaye Faye. Pour rappel, GAINDESAT-1A est destiné à collecter des données environnementales et à fournir des images satellites qui contribueront à de nombreux secteurs clés tels que l’agriculture, l’environnement, la sécurité et l’aménagement du territoire.

Les germes d’un échec probable

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuel du Sénégal, pour la période 2025-2027 (DPBEP 2025-2027), a été adopté en Conseil des ministres le 12 Juin 2024, soit deux mois après l’installation du nouveau gouvernement. Ce document, produit et actualisé tous les ans par la Direction Générale du Budget, fixe les orientations budgétaires pour les trois prochaines années et sert de base à l’élaboration des lois de finances, conformément à l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il y est précisé le contexte macroéconomique ainsi que les projections de recettes budgétaires et surtout les dépenses envisagées pour la période triennale concernée. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu (voir l'image d’illustration).

Ce qui est frappant sur ces chiffres c’est la continuité, voire l’aggravation, de l'orientation budgétaire du régime de l’ancien président Macky Sall. Cette orientation est caractérisée essentiellement par l’explosion d’une dette qui ne sert, littéralement, pas à grand-chose, comme nous le verrons, et par un déséquilibre persistant entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Notre conviction, à la lecture de ce document de programmation budgétaire, est que le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko n’ont pas connaissance des projections de dépenses qui y sont données, ou n'en ont pas pris toute la mesure. Et pour cause, cette programmation apparaît en total déphasage avec les principes qu’ils ont théorisés et les promesses faites de donner la priorité à la satisfaction des besoins des populations. Sinon, comment comprendre qu’ils aient validé la proposition d’augmenter de plus de 650 milliards de FCFA les dépenses de fonctionnement et transferts courants en 2025 et de baisser de 35 milliards les dépenses d’investissement ? Ils se sont engagés à réduire le train de vie de l’Etat de manière substantielle et promis des investissements massifs pour développer le pays. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette ambition ne colle pas avec l’orientation budgétaire annoncée par les services du ministère des Finances et du Budget.

En 1962, l’agronome français René Dumont publiait l’un des ouvrages les plus aboutis sur l’évolution économique de l'Afrique subsaharienne au lendemain des indépendances. Dans ce chef-d'œuvre prémonitoire, il prédisait le destin compromis de nos pays nouvellement indépendants, en raison notamment des mauvais choix de politique agricole de leurs dirigeants. Soixante-deux ans plus tard, force est de constater qu’il avait raison sur toute la ligne. Le titre de cet article paraphrase volontiers celui de ce célèbre ouvrage, l’Afrique noire est mal partie, tant les premiers actes posés par le nouveau régime sénéglais nous semblent porter les germes d’un échec plus que probable. Nous nous employons, dans cette étude, à exposer les facteurs qui, de notre point de vue, pourraient rendre la promesse de redressement et de développement du pays impossible à tenir.

Ce travail s’appuie sur une méthodologie et des outils d’analyse et de détection d'irrégularités statistiques dans les données économiques et financières publiées par les services de l’Etat. Nous espérons que les problèmes soulevés ici seront adressés sérieusement, dans l’intérêt du peuple sénégalais, et cette initiative citoyenne perçue pour ce qu’elle est : une alerte constructive et factuelle à l’attention des autorités du pays, et un effort de vulgarisation pour sensibiliser l’opinion nationale sur les risques encourus.

La navigation à vue d’une équipe dirigeante qui semble improviser

Le Premier ministre Ousmane Sonko annonçait, en Conseil des ministres, que son gouvernement comptait sur l’expertise locale pour définir concrètement le nouveau référentiel des politiques publiques de la République du Sénégal, communément appelé Le Projet. L’absence, au départ, d’un référentiel documentaire structuré de mise en œuvre de la vision portée par les nouvelles autorités a eu pour conséquence immédiate une série d’incohérences dans les actes posés et les annonces sur les intentions. L’impression qui se dégage des décisions prises depuis quatre mois est celle de dirigeants qui ont une vision bien comprise de tous, mais qui n’ont pas de feuille de route et de démarche claire pour la mettre en pratique, semblant improviser en permanence.

Le chef du gouvernement vient d’annoncer, lors d’un conseil interministériel, un investissement de 2 578 milliards de FCFA pour développer les infrastructures maritimes et portuaires - d'ici 2025, selon l’expression de l’Agence de Presse Sénégalaise (APS) qui a relayé l’information. L’idée est à saluer. Notre pays possède des avantages compétitifs non négligeables dans ce domaine, mais nous sommes sous la menace constante d’une concurrence qui pourrait bien profiter de la baisse de performance de nos ports, en raison notamment de la faiblesse des infrastructures. Seulement voilà, le montant annoncé est en porte-à-faux avec les orientations budgétaires définies par ce même gouvernement.

Dans le DPBEP 2025-2027, les projections de dépenses d’investissement pour 2025 sont fixées à 1 811,5 milliards de FCFA, et pour l’ensemble de la période triennale à 6 700,4 milliards. Tous programmes confondus. Cela comprend les investissements prévus dans l'éducation, la santé, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, la relance de l’industrie, la construction de logements sociaux, l’appui à la création d’emploi, etc. On peut alors se demander comment il serait possible d’injecter 2 578 milliards dans les seules infrastructures maritimes et portuaires sur la période indiquée.

Une semaine plus tard, un autre conseil interministériel annonçait 1 627 milliards pour l’accès à l’eau potable. Tout cela sans préciser clairement d’où viendraient ces milliards car, comme on le verra, les recettes et l’emprunt projetés ne pourront pas couvrir ces programmes improvisés. A moins d’étaler leurs développements sur 10, 15 ou 20 ans et de revoir complètement les projections budgétaires actuelles, il est matériellement impossible d’exécuter ce niveau d’investissements, considérant l’ensemble des autres besoins.

Le Premier ministre avait ajouté, à propos des infrastructures portuaires, qu’il envisageait de demander à un concessionnaire de contribuer à cet investissement, insinuant que ce dernier pourrait avoir failli à certaines de ses obligations, sans préciser lesquelles. Il s’agit clairement d'exiger d’un partenaire d’investir des montants colossaux, non provisionnés et non contractuels. Sur ce dossier, comme pour les menaces constantes de remettre en question des contrats et concessions qui engagent l’Etat du Sénégal, l’un des risques majeurs que nous courons est celui de nous retrouver embourbés dans des procès commerciaux que nous sommes assurés de perdre à tous les coups.

Les juges des tribunaux de commerce internationaux ne sont pas sensibles à la rhétorique populiste des peuples spoliés par des contrats léonins. Quand ils sont saisis, ils se contentent de dire le droit. Et quand on casse un contrat sans raisons objectives mais juste parce qu’on a fait des promesses électorales, cela a des conséquences. Le gouvernement du Nigéria, qui a vu ses avions présidentiels immobilisés, sur décision d’un juge français, et ses avoirs détenus dans des banques occidentales gelés, en a fait l’amère expérience tout récemment. Nous parlons d'un pays de plus de 210 millions d’habitants avec une économie qui pèse 12 fois celle du Sénégal, et des réserves de pétrole et de gaz qui font de notre pays un nain dans le domaine. Il serait illusoire de penser que nous pourrions réussir face à des multinationales pétrolières et minières là où un pays aussi puissant et influent que le Nigéria a échoué face à une modeste entreprise chinoise.

On peut toutefois se réjouir que, jusque-là, aucun des contrats en question n’est remis en cause unilatéralement par l’Etat du Sénégal. Nous en sommes uniquement à des déclarations d’intention et à une volonté de renégocier. Il est cependant peu probable que nos partenaires sur les gros contrats acceptent une cession substantielle des avantages qu’ils en tirent. Si l'ASER vient de réussir la renégociation du contrat d'électrification rurale avec l’Espagnole AEE Power EPC, il ne s'agit que d'un marché de 92 milliards de FCFA, rien à voir avec les milliers de milliards des contrats sur les hydrocarbures et les mines. Que fera le gouvernement en cas de refus sur les gros dossiers ? La prudence et le bon sens devront guider son action sur ce sujet très sensible et potentiellement coûteux pour le pays.

L’autre risque que ce discours musclé fait peser sur le pays est le découragement des investisseurs étrangers qui pourraient désormais s’orienter vers des pays plus attractifs sur le continent. L’opérateur pétrolier Woodside, qui exploite avec Petrosen le champ de Sangomar, est d’ailleurs en train de réorienter sa stratégie africaine vers la Namibie et la Côte d’Ivoire. Le redressement fiscal lancé contre cette entreprise a de quoi inquiéter en la matière. D’un point de vue symbolique, il est difficile de comprendre l’empressement à lancer un redressement fiscal contre une entreprise qui a investi des milliards de dollars dans notre pays et qui n’a pas encore encaissé le moindre bénéfice sur cet investissement.

Le major australien pourrait bien abandonner la phase 2 de ce projet qui prévoit l’extraction de gaz domestique sur ce gisement. Le développement du projet gazier Yaakaar-Teranga, au large de Cayar, sur lequel on n’a pas encore de FID (Décision Finale d'Investissement) pourrait également être compromis. Nous avons besoin des investisseurs étrangers pour exploiter notre potentiel ; les indisposer avec des discours menaçants ou la promesse de tracasseries fiscales n’est sûrement pas la meilleure approche. Il faut au contraire leur donner envie d’investir dans notre pays.

La Transformation systémique, une ambition tuée dans l’œuf des choix budgétaires

Nous ne le dirons jamais assez, les budgets votés et exécutés par le précédent régime n’avaient pas été conçus dans l’intérêt du peuple sénégalais. Le Budget 2024, dont le nouveau gouvernement poursuit l’exécution, sans loi de finances rectificative, en est un exemple patent avec plus de 3 697 milliards de FCFA consacrés aux dépenses de fonctionnement et transferts courants, contre 1 836 milliards de FCFA pour les charges d’investissement. Le montant faramineux de 1 826,8 milliards de FCFA y est consacré au service de la dette, constitué de l'amortissement de l’encours (1 248,2 milliards) et des intérêts et commissions (578,3 milliards).

Ces intérêts et commissions de la dette sont de plus en plus importants, et le DPBEP 2025-2027 prévoit de les porter à 808,4 milliards en 2025, soit 230 milliards de plus qu’en 2024 ! Ce poste de dépense, tiré par l’endettement effréné auquel nous assistons depuis 2012, est surtout constitué de commissions exorbitantes. Les taux d'intérêt appliqués à la signature souveraine du Sénégal étant généralement inférieurs à 10%, quand les charges de la dette s’approchent du principal ou le dépassent, comme c’est souvent le cas, alors on peut être sûr qu’il s’agit surtout de commissions.

De ces commissions, le grand public ne connaît ni les montants exacts - parce que noyés dans les appellations “Charges de la dette”, “Intérêts de la dette” ou “Intérêts et Commissions” - ni qui les perçoit, ni pour quels services rendus au Sénégal. Tout ce qu’on sait, c’est que ces centaines de milliards de FCFA sont distribués à divers acteurs impliqués dans le montage des dossiers d’emprunt et la levée des fonds. Le profit que ces acteurs inconnus du contribuable lambda tirent de cette manne des commissions pourrait, à lui seul, expliquer le recours abusif à l’emprunt.

Cet endettement qui nous étouffe n’a curieusement plus pour objectif principal de combler le déficit. La part la plus importante de ces fonds, levés majoritairement sur les marchés internationaux hors zone CFA - ce qui a son importance, compte tenu des risques de change - est consacrée au remboursement d’autres dettes, une toute petite portion allant au financement du déficit du budget général. A titre d’exemple, sur l’année 2026, pour un déficit projeté à 765,2 milliards de FCFA, le gouvernement prévoit d’emprunter 3 502,2 milliards ! Le reste servira à financer une obscure rubrique intitulée “Déficit OPEX” qui capte 50 milliards tous les ans et, pire, à rembourser 2 687 milliards pour amortir l’encours de la dette. Pourtant, l’échéancier publié par la Direction de la Dette Publique n’indique que 1 568 milliards à rembourser pour 2026 au titre du principal. Et c’est le même scénario tous les ans : on emprunte des montants faramineux pour les redonner à des créanciers avant échéance, alors qu’ils peuvent être investis immédiatement dans l’économie du pays pour stimuler la croissance.

La seule raison objective qui pourrait justifier un remboursement anticipé est de pouvoir profiter de taux d’intérêts plus bas pour allonger l’échéance et réduire les charges de la dette sur les dépenses courantes du budget. Au vu de la croissance exponentielle de ces charges et du niveau de plus en plus élevé des amortissements, on peut douter que ce genre de restructuration de la dette soit le principal objectif de ces remboursements prématurés, réalisés avec de nouveaux emprunts. La répétition est pédagogique, nous insistons sur le fait que ces emprunts génèrent des commissions colossales à la charge du contribuable sénégalais.

Globalement, selon la programmation budgétaire 2025-2027, le gouvernement envisage d'emprunter 8 798,1 milliards de FCFA. Sur ce montant, 6 365,7 milliards seront utilisés pour rembourser d’autres dettes. Les 2 432,4 milliards restants seront répartis entre les dépenses courantes et les dépenses d’investissements. Or, sur les dépenses courantes, 2 297,6 milliards serviront à payer des intérêts et verser des commissions. Autrement dit, l'équivalent de 98,5% des fonds que l’Etat envisage d'emprunter sur les trois prochaines années sera versé à des acteurs privés, étrangers pour la plupart. Il ne restera donc que 1,5% de ces fonds à injecter ailleurs dans le Budget Général. Pour faire court, considérant le ratio dépenses courantes / dépenses d’investissement, on peut affirmer que moins de 1%, seulement, de cet emprunt pharaonique servira à financer l’investissement. La preuve irréfutable que cet endettement endémique n’est pas destiné à développer le pays, au contraire, il le maintient dans une pauvreté sans fin. Les chiffres ne mentent pas.

Quand les agents du FMI viennent à Dakar déclarer que le Sénégal est en surfinancement, puisqu’ayant levé sur les marchés des fonds au-delà du besoin de financement du déficit, et d’ajouter qu’il faut utiliser l’excédent “pour des opérations de gestion du passif, dans le but d'améliorer la viabilité de la dette du pays”… ils ne nous apprennent rien. Ce surfinancement était inscrit dans la loi de finances 2024. Avec un déficit à 840,2 milliards, le gouvernement est en effet autorisé, par cette LFI 2024, à emprunter 2 138,4 milliards. Le FMI était juste venu s’assurer que ces crédits supplémentaires seraient utilisés par les nouvelles autorités comme planifié par leurs prédécesseurs et inscrit dans le budget, c’est-à-dire pour être reversés aux créanciers. Ces derniers sont en réalité les véritables bénéficiaires de l’encadrement du FMI qui leur assure des placements à très hauts rendements et la sécurisation de leurs capitaux.

Il est indispensable de faire la lumière sur ce scandale silencieux de la gouvernance de la dette et d’y mettre un terme. Il faut se pencher sérieusement sur ce problème, pour comprendre comment nous en sommes arrivés à cette situation et comment en sortir. Quand on s’endette prioritairement pour rembourser d’autres dettes et verser des commissions, et non pour investir et générer la croissance qui permet d’éteindre cette dette à terme, on se condamne à un endettement indéfini, de plus en plus important, qui stérilise l'économie et compromet nos chances de sortir du sous-développement. Il est urgent d’interrompre ce cycle infernal.

Répétons-le, l’orientation budgétaire validée par ce gouvernement suit, en tous points, la même logique d’endettement exponentiel et de répartition déséquilibrée des ressources en défaveur des populations. Paradoxalement, elle va même largement au-delà de ce que faisaient ses prédécesseurs. Suivre cette orientation est politiquement problématique car contraire aux attentes des 54% d’électeurs qui ont adhéré au Projet. D’un point de vue économique, c’est aussi la garantie qu’il sera impossible de réaliser les objectifs de développement sur lesquels le président de la République et le Premier ministre se sont engagés. Les milliers de milliards qu’on s'apprête à injecter dans le fonctionnement de l’Etat, dans les transferts courants - dont une partie non négligeable est captée par la clientèle politique - et dans les commissions sur les emprunts, manqueront mécaniquement aux investissements nécessaires pour atteindre cet objectif. Il faut absolument inverser cette logique suicidaire.

Le Jub, Jubal, Jubbanti, un slogan mis à mal par les faits

Le principal cheval de bataille de l’opposant Ousmane Sonko fut la lutte contre la corruption et l’accaparement des ressources par une élite corrompue. Cette corruption a une matérialisation concrète dans la gestion des finances publiques, pas uniquement dans l'utilisation des moyens excessifs affectés au fonctionnement de l’Etat, mais aussi dans la réalisation des projets exécutés par ce dernier. Nombre de ces projets sont compromis par des détournements d’objectifs, la non-exécution totale ou partielle de certains d’entre eux et par les pratiques de fausses factures et autres moyens de gruger le contribuable sénégalais. Le ministre de l'Hydraulique et de l’Assainissement a d’ailleurs récemment révélé des surfacturations glaçantes sur l’exécution des marchés de l’ONAS. La preuve, si les faits sont avérés, que ces pratiques persistent encore malgré l’alternance.

La croissance continue des effectifs et le coûteux maintien d’une administration pléthorique et inefficace est l’un des problèmes majeurs sur lesquels le nouveau régime est attendu. Le projet de révision constitutionnelle visant la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) avait été présenté comme un élément majeur du programme de rationalisation des dépenses de l’Etat. Le président de la République avait même affirmé, lors de son premier entretien avec la presse nationale, que l’absence de majorité qualifiée à l’Assemblée nationale était la raison pour laquelle la rationalisation des dépenses ne pouvait être réalisée. Ces deux institutions réunies - les seules concernées par la révision constitutionnelle - ne captent pourtant que 32 milliards de FCFA sur les 1 283 milliards de transferts courants en 2024 et ne représentent que 0,86% de l’ensemble des dépenses courantes. Il faut certes les supprimer car, objectivement, elles n’ont aucune valeur ajoutée. Mais c’est loin d’être suffisant pour véritablement rationaliser les dépenses à l’échelle du budget global. Il faut regarder ailleurs.

L’un des supports du système de corruption massive, mis en place par les régimes précédents, est la création d’agences et de fonctions sans valeur ajoutée au sein des départements ministériels et des organismes publics et parapublics, voire même jusque dans la présidence de la République. La promesse était faite de supprimer certaines de ces structures, et c’est là où il est possible de réaliser de véritables économies sur le train de vie de l’Etat. Ces agences inutiles et coûteuses ne nécessitent qu’un décret présidentiel pour s’en départir.

On peut citer parmi ces structures, entre autres, l’AEME (Agence pour l’Économie et la Maîtrise de l'Énergie) créée par Wade à six mois de l’élection présidentielle de 2012. L’Agence Nationale pour les Énergies Renouvelables coexiste avec une Direction du même nom au sein de son ministère de tutelle. Nous avons une Direction des Mines et de la Géologie et une Direction Générale de la Société des Mines du Sénégal, toutes deux sous la tutelle du même ministre. Il y a même au sein de ce super ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines, une Direction de l’Électricité !

Les dispositifs d’appui à la création d’emploi sont gérés par une multitude d’agences (ANPEJ, DER/FJ, 3FPT, ONFP) qui auraient pu être rassemblées en une seule structure. Le FONSIS, le FONGIP et la CDC, des fonds souverains qui n'ont aucune raison d’exister de manière indépendante, pourraient être fusionnés, de même que l’ANIDA et le PRODAC. Le découpage de Petrosen en 3 filiales n’a aucun sens.

On pourrait multiplier les exemples de structures inutiles ou redondantes qui captent une bonne partie du budget de la nation en dépenses de fonctionnement, nous privant ainsi des investissements nécessaires pour stimuler l’économie et résoudre des problèmes cruciaux. Avec les centaines de milliards ainsi gaspillés dans le fonctionnement de ces structures, les économies annoncées en Conseil des ministres sur “l’usage des consommables informatiques et des appareils électroniques dans les bâtiments administratifs”, paraissent bien symboliques.

Ces agences et directions n’ont pas été supprimées ou fusionnées, comme promis. On s’est juste contenté de congédier les politiciens de l’ancien régime qui les dirigeaient pour les remplacer par des politiciens du régime actuel, au gré des nominations hebdomadaires en Conseil des ministres. Des responsables du parti Pastef et de la coalition Diomaye Président ont ainsi remplacé leurs homologues de l’APR et de Benno Bokk Yaakaar à la tête des directions et conseils d'administration ou de surveillance des entités publiques et parapubliques.

Rien n’a changé dans les pratiques de gabegie de l'administration publique. Pire, avec l’installation des nouvelles équipes, une augmentation considérable des recrutements est constatée dans la fonction publique sur les mois de mai et juin 2024. En effet, un recrutement de 1 148 nouveaux agents a été opéré par les nouvelles autorités en deux mois. La masse salariale mensuelle de la fonction publique a ainsi bondi de 2 milliards de FCFA depuis le mois d’avril 2024, passant de 114,89 milliards de FCFA à 116,82 milliards de FCFA. Clairement, nous ne sommes pas dans la rationalisation. Au contraire, les dépenses non productives sont en train d’exploser et tout ce qu’on nous avait promis sur la lutte contre le gaspillage s’est avéré inexact dans la réalité.

Autre fait inquiétant, les dépenses d’hospitalisation des agents de l’Etat qui, sous le précédent régime, plafonnaient en moyenne autour d’un milliard de FCFA par mois, sont brusquement passées à 1,5 milliard de FCFA. Soit +50% d’augmentation des frais d’hospitalisation des fonctionnaires depuis mai 2024, sans que le contexte sanitaire ne le justifie. Il faudra d’ailleurs vérifier si nous ne sommes pas en présence d’un cas de détournement de deniers publics, maquillé dans la prise en charge médicale des fonctionnaires. La lumière doit être faite sur ce dérapage des dépenses de santé de la fonction publique et sur d'éventuels autres postes de dépenses sur lesquels une telle augmentation inopinée pourrait être relevée.

En dépit des bonnes intentions, de la vision et des discours volontaristes, l’examen des faits et des chiffres montre que le Projet est parti pour être un échec, si rien n’est fait pour modifier rapidement la trajectoire enclenchée. Non seulement, les tares des anciens régimes, qu’il est censé éradiquer, sont toujours là et encore plus résilientes mais, surtout, ce nouveau gouvernement, par son orientation budgétaire, ne se donne pas les moyens de réussir la transformation de l’économie et des institutions qu’il s’est fixé comme objectif. Le réveil pourrait être brutal à l’heure des comptes et le risque politique non négligeable.

Arona Oumar Kane est Ingénieur Logiciel 

Bangath Systems - Dakar

Email: arona.kane@bangath.com

Sources:

• Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuel, DPBEP 2025-2027, par la Direction générale du Budget du Sénégal
• Loi 2023-18 du 15 Décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du 12 Juin 2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du 28 Août 2024
• Tableaux de Bord de l'Économie Sénégalaise, par la DPEE
• Bulletin Statistique de la Dette Publique, par la Direction de la Dette Publique
• Communiqué de Presse 24/226 du Fonds Monétaire International
• L’Afrique noire est mal partie, par René Dumont, Ed. Seuil.
• Calculs et Analyses avec SIADE, Système Intégré d’Analyse de Données Économiques, par Bangath Systems

L’équation "émigration clandestine par pirogue = suicide" a été souvent opposée aux aventuriers du désespoir. Qu'elle soit adoptée par le président Diomaye en dit long sur le renouveau attendu du régime qui devait changer la face du Sénégal. Cette condamnation morale n'aura, hélas, que peu d'effets sur ceux qui ont survécu à de terribles épreuves en mer et vu périr leurs compagnons, tout en se disant prêts à repartir.

Le véritable drame, c’est que Sunugaal, notre pays, ressemble à un navire à la dérive, sans cap. À l'heure de sa mise en œuvre, le "Projet" reste des vœux pieux que le Premier ministre refuse de présenter au peuple à travers l'Assemblée nationale, démocratiquement élue.

Ce reniement n'est pas le dernier, au contraire. En trahissant sa parole donnée à l’Assemblée nationale de tenir la DPG le 13, le président de la République ouvre une ère où l'engagement écrit de la plus haute autorité ne vaut rien. Ce suicide moral explique, pour beaucoup, le "suicide" des jeunes en mer.

2024 s’annonce comme une année économiquement perdue, dominée par des affrontements avec des ennemis réels ou imaginaires (presse, opposition, religieux, puissances étrangères). Tandis que les nominations qui récompensent les copains supplantent les fameux appels à candidatures promis. Comme le confirme un certain ministre, il faut être du système pour avoir sa place à la fête.