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27 novembre 2024
Opinions
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POUR LE PARRAINAGE, J'ACCUSE ...
Autant les Sénégalais n'approuvent pas la myriade de candidatures pour la Présidentielle, autant ils sont en total désaccord avec le processus de validation des parrainages. D'aucuns accusent une main invisible de tirer intentionnellement les ficelles
SI la plupart des citoyens sont favorables au principe du parrainage, les méthodes et le processus de validation utilisés par le Conseil constitutionnel heurte leur bon sens et ils accusent sans ambages le président Sall d'être à la manœuvre afin de sauver son soldat, M. Amadou Ba, candidat de la majorité au pouvoir. (Voir la vidéo).
La tenue d’une élection présidentielle démocratique, transparente, ouverte et sereine, le 25 février 2024, semble incertaine au Sénégal. Le parrainage censé rationaliser les candidatures comme filtre ne fonctionne pas. En tout cas pas dans l’intérêt de tous.
Le Conseil constitutionnel a finalement presque conformé sa liste de candidatures provisoires, excepté le nom de Karim Wade qui a été sauté de la liste en raison de la renonciation tardive de sa nationalité française qu'il tentait de conserver tout en briguant la magistrature suprême.
Les Sénégalais devront donc faire le choix de leur futur président parmi 20 aspirants pour succéder au Président Macky Sall. Lequel a encore quelques semaines pour présider aux destinées du Sénégal.
Quelques jours après la publication des candidatures provisoires, AfricaGlobe avait posé la question aux Sénégalais de la capitale pour connaître leurs avis l'idée du parrainage ainsi que sur le processus de validation.
Beaucoup de candidats ont vu leurs parrainages invalides. Des explications données sont peu convaincantes.
Le Conseil constitutionnel est fortement soupçonné d’exécuter la volonté du régime de Macky Sall d’écarter certains candidats de l’opposition qui pourraient compromettre son dauphin, le Premier ministre Amadou Ba. Dans les rues de la capitale, les citoyens ne disent pas autre chose.
Suivez les avis recueillis dans cette vidéo.
VAR ET PENALTIES RÉCLAMÉS PAR BA ET TAS
Tout le monde attend la décision de l’arbitre constitutionnel. Qui regarde la Var après que Amadou Ba et TAS ont réclamé des penalties contre Cheikh Tidiane Dièye et Diomaye Faye, mais aussi contre Karim Wade.
Tout le monde attend la décision de l’arbitre constitutionnel. Qui regarde la Var après que Amadou Ba et TAS ont réclamé des penalties contre Cheikh Tidiane Dièye et Diomaye Faye, mais aussi contre Karim Wade. Pour Thierno Alassane, cette «faute» de dernière minute du joueur du Pds qui a renoncé à sa nationalité ce 16 janvier est grossière. Parce qu’il a pendant longtemps joué sous une autre couleur. L’arbitre va-t-il accorder ces penalties ce samedi ? En tout cas, le cas échéant, ça pourrait changer la physionomie du match du 25 février.
Texte Collectif
POUR UN PACTE NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Un consensus qui permettra ainsi de réguler durablement le jeu politique, électoral, économique et social de façon à en garantir la transparence, l’équité et le caractère pacifique du vivre-ensemble au bénéfice de toute la société
En tant que membres de mouvements citoyens engagés pour l’application des conclusions des Assises Nationales (AN) et des recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), nous œuvrons pour leur prise en charge effective dans les enjeux et projets de l'élection présidentielle de 2024.
Les larges discussions menées lors de ces rencontres ont convergé sur l’actualité et la pertinence des conclusions des AN et des recommandations de la CNRI. En effet, au regard des défis majeurs du contexte actuel, en particulier les graves reculs enregistrés quant au respect de la démocratie et de l’État de droit, les réponses des AN et de la CNRI, si elles avaient été appliquées, auraient certainement permis au pays de les relever et, mieux, d’affirmer : plus jamais ça dans notre pays !
Aujourd’hui, notre conviction profonde est qu’elles nous permettent plus positivement de promouvoir un vivre-ensemble de cohésion sociale, de paix et de liberté basé sur des principes républicains et démocratiques dont :
L’exercice effectif des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels par chaque citoyenne et chaque citoyen,
La promotion d’une démocratie participative mettant au centre du système le citoyen,
L’effectivité de la séparation et l’équilibre des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif ainsi que dans la primauté du Droit,
L’égalité et le traitement équitable des citoyennes et des citoyens,
La sacralité du bien public au service de l’intérêt général,
Une bonne gouvernance à tous les niveaux publics,
La garantie d’une administration publique compétente, non-partisane et dévouée au service public et à l’intérêt général,
La décentralisation assurant une dévolution effective de pouvoirs significatifs et de ressources conséquentes du sommet vers la base et une meilleure responsabilisation des acteurs-terrain dans la définition des politiques, la planification, la budgétisation et la mise en œuvre aux niveaux les concernant,
La gestion rationnelle et responsable des ressources naturelles, notamment foncières et minières,
Le bannissement conséquent de l’impunité sous toutes ses formes, de la corruption, du détournement de deniers publics et de l'enrichissement illicite ainsi que des crimes et délits voisins ou assimilés…
Pour y parvenir, nous devons construire, sur la base des conclusions des AN et des recommandations de la CNRI, les règles consensuelles régissant notre vie commune dans les domaines essentiels partagés tout en laissant à chacun la liberté de ses appartenances idéologiques et de son identité politique.
Ce Pacte national permettrait ainsi, par des consensus forts, de réguler durablement le jeu politique, électoral, économique et social de façon à en garantir la transparence, l’équité et le caractère pacifique du vivre-ensemble au bénéfice de toute la société.
C’est dans cette perspective que nous allons engager, dans les tout prochains jours, un dialogue inclusif avec tous les candidats qui vont concourir à la prochaine élection présidentielle pour élaborer ensemble ce Pacte national inspiré des conclusions des AN et des recommandations de la CNRI pour un Sénégal prospère et en paix.
Une fois leur accord obtenu, ils le signeront et s’engageront à l’appliquer dans les deux cents premiers jours suivant leur élection. Outre les candidats et pour accompagner leur engagement, nous comptons informer, sensibiliser et mobiliser les citoyennes et les citoyens et l’ensemble de la population à travers des messages ciblés en langues nationales en collaboration avec les médias, y compris les radios communautaires. Car il s’agit, au-delà des élections de 2024, de promouvoir une citoyenneté consciente et active en tant que force nationale synergique capable de sauvegarder nos acquis en matière de droits et de libertés et de soutenir la perspective d’une refondation de nos institutions en direction de l’approfondissement de la démocratie et d’un authentique État de droit où le vivre-ensemble est préservé par tous.
Paul Dominique Corréa, président de Présence chrétienne
Thiaba Camara Sy, présidente de Demain Sénégal
Mamadou Ndoye, coordinateur de Sursaut citoyen, ancien ministre
Mamadou Lamine Loum, modérateur des travaux des AN, ancien Premier ministre
Par Assane Guèye
COMMENTAIRE ET COMMENT SE TAIRE
Le commentaire tout comme la revue de presse sont des genres mineurs du journalisme. Le reportage, l’enquête, les dossiers, l’interview sont autrement plus nobles.
Le commentaire tout comme la revue de presse sont des genres mineurs du journalisme. Le reportage, l’enquête, les dossiers, l’interview sont autrement plus nobles. L’entretien est même l’exercice le plus difficile. En plus de sa préparation minutieuse, il faut savoir poser les bonnes questions et être perspicace dans les relances. Il n’y a d’ailleurs plus que la presse francophone qui s’attarde à commenter l’actualité. Les anglo-saxons, eux, vénèrent les faits qui sont sacrés. Cette façon de pratiquer le métier est plus rigoureuse et plus moderne. À y voir de près, la réputation du journaliste dans l’espace Commonwealth est plus solide. Ici, chez nous, un confrère a livré un commentaire qui a failli défrayer la chronique. Si la confraternitė déconseille de commenter le travail d’un confrère, rien n’empêche pour autant de franchir le rubicon pour essayer de comprendre les forces et faiblesses de son argumentaire. À propos des places, avenues ou édifices publics qui portent le nom du président, le commentateur a quelque peu raison. Cette propension est une caricature du culte de la personnalité. C’était le propre du colonialisme et des colons qui s’attribuaient tout ce qui était monuments et espaces vitaux. L’exemple le plus choquant est celui du roi Belge Léopold II qui était allé trop loin en faisant du Congo son propre titre foncier. En vérité, la colonisation perpétrée par la Belgique était la plus barbare de toutes les colonisations. Avec le communisme qui est finalement mort de sa belle mort, la folie des grandeurs était la même. Lénine, Staline, Mao dont la plupart des statues ont été déboulonnées étaient plus soucieux de leur miroir que de grand soir. Seul Che Guevara pourrait trouver grâce à nos yeux et amener à édulcorer le jugement sur l’échec du marxisme. Cela dit, la nuance et l’équilibre font partie des outils du journalisme. À l’opposé, l’agressivité et l’outrance en sont un poison lent. Que l’on soit journaliste ou pas, spécialiste du commentaire ou non, les passions toxiques cachent pour leurs auteurs soit un mal-être, soit une incompétence. Quand on s’adresse au président de la République, il faut le faire aussi avec politesse. Le chef de l’Etat sortant n’est un autocrate. Sinon cela se saurait. En Russie ou en Chine, il n’y a aucun journaliste local qui oserait parler sur ce ton à Poutine ou Xi Jinping. On peut toujours franchir le rubicon mais pas dépasser les bornes. Commentateur ou pas, il est toujours bon de s’imposer limites et frontières.
L’Afrique du Sud fait honneur à l’Afrique
Hors de nos frontières, le monde est immense. Il ne tourne pas rond. Le cynisme le ravage. Gaza est une chambre à gaz. Israël est l’autre nom de l’immunité et de l’impunité. L’Afrique du Sud s’est levée et fait honneur à l’Afrique. Le pays vient de traîner l’Etat hébreu à la Haye. Il l’accuse d’opérer un pogrom. Selon Pretoria, Israël viole une convention des Nations Unies sur le génocide. En posant un acte aussi fort, les Sud-africains prennent une initiative hardie et font preuve de courage moral. Pendant ce temps, le reste du continent a préféré la realpolitik, voire l’indifférence. Les communiqués de l’Union africaine restent lieux communs. Le président de l’Ua est totalement absent. Azali Assoumani est confronté à des émeutes chez lui. Le monde arabe, lui, est en pleine désertion. Le Sénégal, pour sa part, ne veut plus rien faire dans cette galère. Bref, l’aplatissement moral est dans chaque coin du globe. Il n’y a que l’Afrique du Sud qui ne perd pas le nord. Mais devant la plus haute cour de l’Onu, son effort risque d’être symbolique et vain. En lui-même, le système onusien est un mort-vivant. Son secrétaire général, le Portugais Guterres est sans doute le plus faible et le plus transparent de l’histoire. Les institutions multilatérales sont toutes malades d’une maladie incurable.
Le Cap-Vert a une santé de fer
Un 3ème pays d’Afrique vient d’éliminer le paludisme sur son sol. Il s’agit du Cap-Vert. Pas vraiment surprenant. Les signaux sont au vert dans l’archipel. Les goulots d’étranglement comme le manque de discipline ou de propreté ont été évincés. Ces insulaires ont fait de leur pays un phare démocratique. Les élec- tions s’y déroulent normalement sans que personne ne s’en aperçoive. Sans contestation, sans violence ni quiproquos. On comprend un peu mieux com- ment le ver a été tiré du fruit au Cap-Vert.
LES WAGONS ET LES LOCOMOTIVES
Ce samedi lepp dina leer. L’on saura qui prendra le Ter pour le 25 février. Ndeysaan, ce qui est clair, c’est que certains wagons supportés par la locomotive Benno pendant douze ans seront dans le hangar et ne participeront pas à un rallye pour le palais.
Ce samedi lepp dina leer. L’on saura qui prendra le Ter pour le 25 février. Ndeysaan, ce qui est clair, c’est que certains wagons supportés par la locomotive Benno pendant douze ans seront dans le hangar et ne participeront pas (ou plus) à un rallye pour le Palais. Il y a aussi ceux qui rament dans le sens de Sonko, ces recalés qui cherchent la reprise du contrôle du parrainage. Beaucoup de passagers sont déjà descendus du train. Et ils attendent le prochain pour rallier les candidats à bord. Ils ne peuvent pas prendre le Brt parce que dawagoul dé.
Par Abdoul Aly KANE
LE MAITRE D’UN JEU POLITICIEN
Comment espérer d’un président très politique, qui a déjà marqué sa préférence pour sa succession au sein de son propre parti, qu’il arbitre un conflit avec des institutions dont il a lui-même désigné les membres ?
A quelques encablures de l’élection présidentielle, alors qu’il a déclaré sa non-participation, Macky Sall reste le maître du jeu politique, pour ne pas dire politicien, du fait d’un recours d’une partie de l’opposition qui le sollicite comme arbitre du processus électoral. Cette démarche, en elle-même, pose le problème de la séparation des pouvoirs.
De plus comment espérer d’un Président très politique, qui a déjà marqué sa préférence pour sa succession au sein de son propre parti, qu’il arbitre un conflit avec des institutions dont il a lui-même désigné les membres ?
Il est utile de rappeler que le président de la République a mis en prison son principal opposant Ousmane Sonko en lui mettant sur le dos de graves chefs d’accusation (terrorisme, actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, atteinte à la sûreté de l’Etat et tutti quanti).
Il a dissous le principal parti d’opposition le PASTEF dirigé par le même Ousmane Sonko, et embastillé près de 1000 de ses éléments, dont son adjoint Bassirou Diomaye Faye.
Il a usé d’une répression féroce avec des forces de défense et de sécurité, aidés par des nervis proches de son parti avec plusieurs morts à la clé, et « raflé » les manifestants, parmi lesquels de nombreux militants du PASTEF.
Il a annoncé contre toute attente sa non-participation aux joutes électorales du 25 février prochain tout en maintenant son emprise et sur son parti et sur l’Etat. Au-delà de ce qui précède, il faut ajouter son art consommé de diviser ses adversaires, qui semblent, pour certains, en phase avec lui dès qu’il s’agit de sauvegarder leurs intérêts propres.
A défaut de pouvoir se dédire, Macky Sall émet tous des signaux montrant désir de différer l’heure du départ car quiconque à sa place aurait créé les conditions d’un éloignement rapide et définitif.
En se maintenant à la tête de son parti et en annonçant des projets à réaliser, il donne l’impression de rechercher un temps additionnel, des prolongations pour utiliser un terme footballistique très à propos en cette période de CAN.
Concernant les élections en préparation, le processus de validation des candidatures semble peu fluide du fait d’une administration tatillonne communiquant peu et d’un Conseil Constitutionnel peu tranchant.
Des 93 prétendants qui avaient déposé un dossier de candidature devant le Conseil constitutionnel, seuls 21 ont été considérés comme aptes à franchir l’étape du contrôle des parrainages.
Selon les recalés, la question du fichier électoral utilisé par le Conseil constitutionnel pour contrôler les parrainages poserait problème.
Ce dernier n’ayant pas été communiqué aux candidats et le fichier mis en ligne parla CENA ayant été déclaré pas à jour par cette même institution, les candidats « spoliés » disent donc n’avoir aucune base pour apprécier les décisions issues de ce contrôle par le Conseil constitutionnel.
L’interrogation générale est la suivante : quel est le fichier qui a été utilisé par ce dernier et pourquoi ne pas le mettre à la disposition des candidats ?
Des candidats recalés parmi lesquels on compte trois anciens Premiers ministres dont deux nommés par l’actuel président de la République. Faute d’interlocuteurs réactifs, les « recalés » — du moins certains d’entre eux —ont donc décidé de s’en remettre au chef de l’Etat.
Près de 40 candidats formant un collectif et dont les dossiers de parrainage ont été invalidés ont ainsi saisi le Président Macky Sall en sa qualité, ont-ils dit, de « Clé de voute des institutions et de Président du Conseil supérieur de la magistrature », d’une requête pour la reprise du contrôle des parrainages « suite aux graves manquements relevés lors du contrôle de validation »
D’un autre côté, on assiste à des attaques et recours en invalidation contre des candidats ayant franchi avec succès le cap du contrôle des parrainages. Des opposants tirent sur d’autres opposants et des candidats sont étiquetés « éléments du système » au sein même de la principale coalition d’opposition à savoir Yewwi Askan Wi.
Thierno Alassane Sall fait un recours contre la candidature de Karim Wade sous le motif que ce dernier aurait une double nationalité, et ce dernier, en plus de se défendre de cette accusation, de répondre en accusant le résident de la République des valeurs de « rouler » pour le candidat Amadou Bâ.
L’affaire se complique, malheureusement, avec l’intervention du Premier ministre français qui a internationalisé le problème que l’accusateur Thierno Alassane Sall n’a pas hésité à qualifier d’implication « françafricaine », se plaçant ainsi sur une position de souverainiste. Cette intervention du Premier ministre français est, de notre point de vue, maladroite et inopportune. Il aurait suffi de demander à Thierno Alassane Sall d’apporter la preuve de ses allégations.
« Penser que Karim pourrait travailler pour une puissance étrangère me semble un peu injuste » !
Par ailleurs il faut, à mon sens, déplorer qu’on puisse dénier aussi aisément au fils d’un ex-Président, peu soupçonnable d’avoir privilégié les intérêts étrangers lors de son magistère, le droit de se présenter à une élection présidentielle.
Qu’on puisse le juger sur beaucoup de questions, rien ne pourrait l’interdire, au contraire ; mais penser d’emblée qu’il pourrait travailler pour une puissance étrangère, la France en l’occurrence, après qu’on lui ait reproché par ailleurs de travailler pour les pays du Moyen Orient, me semble un peu injuste. De surcroît, nul ne pourrait prétendre que Karim Wade, au même titre que Thierno Alassane Sall d’ailleurs, n’a pas travaillé pour son pays dans le cadre de ses fonctions antérieures.
Comme si tout cela n’était pas suffisamment compliqué, voilà qu’Ousmane Sonko, à son tour, sort de sa réserve pour démentir avoir signé la correspondance des 40 recalés incitant le président de la République à s’impliquer dans le processus électoral. Sans doute qu’il sent le danger que ses adversaires se mettent d’accord pour toucher au calendrier électoral, et pire en le listant indûment parmi les initiateurs.
Ajoutant à la confusion, les avocats du candidat de l’APR et de Benno viennent de faire un recours, semble-t-il contre la validation des candidatures de Bassirou Diomaye Faye et de Cheikh Tidiane Dièye, concourant ainsi à la conservation finale du ballon entre les mains — ou les pieds ! — du Président Macky Sall, appelé en dernier recours.
A notre avis, cette démarche fait un peu désordre et dessert ce candidat du pouvoir en ce qu’elle lui fait endosser une présomption de crainte face à ses challengers surtout après qu’il a annoncé précédemment la collecte de plus de 3 700 000 parrains en faveur de sa candidature.
Cette confrontation intra opposition, d’une part, et entre l’opposition et l’APR/BENNO, de l’autre, est du pain bénit pour le pouvoir actuel, qui n’en demandait pastant.
Ainsi, en recalant une bonne partie des candidats de l’opposition au stade de la vérification des dossiers de parrainages, et tenté d’éliminer définitivement le plus représentatif d’entre eux, tout en validant les dossiers des candidats les plus improbables, on assiste à une sorte de sauve-qui-peut chez les recalés, réduits à demander l’arbitrage du Président Macky Sall « himself ». Et ce après l’avoir désigné comme le responsable de cette situation préélectorale délétère !
Ce faisant, cette opposition lui donne l’occasion de « prolonger les prolongations » en prenant le temps d’examiner ces nouvelles requêtes bien que fondées.
En effet, il nous parait évident que du temps sera nécessaire pour traiter toutes les réclamations et cela risque de peser sur les délais fixés, si l’on sait que la campagne électorale doit normalement démarrer dans 25 jours environ.
L’opposition — du moins une partie d’entre elle — ayant sollicité l’arbitrage de Macky Sall pourrait battre sa coulpe demain pour avoir remisé l’urgence du « dégagement » du pouvoir actuel qu’elle prônait au profit de l’ambition personnelle de certains de ses membres.
Refusant de s’unir sur la question du processus électoral, elle en a accepté les règles fixées par le pouvoir actuel dans le souci d’affaiblir l’opposition en la divisant.
En réalité, les ambitions personnelles des uns et des autres ont toujours prévalu. L’élimination d’Ousmane Sonko des listes électorales (il ne fait pas partie des 21 présélectionnés) n’avait pas suscité la levée de boucliers qu’on était en droit d’attendre de cette opposition, hormis venant de Yewwi Askan Wi, le « chacun poursoi » semblant être la ligne de conduite.
A la décharge des recalés, il faut considérer qu’empêcher un homme politique de compétir sous le motif qu’il n’est pas en capacité de réunir 45 000 signatures d’électeurs, est une forme de négation de sa représentativité et donc de mise à mort politique.
Cela est particulièrement vrai pour d’anciens premiers ministres comme Mme Aminata Touré et Cheikh Haguibou Soumaré, dont on peut sincèrement douter qu’ils ne puissent parvenir à réunir ce nombre de parrains, surtout qu’on ne leur donne aucun moyen d’établir leur propre vérité.
Mais si ces derniers demeurent convaincus que c’est le pouvoir en place qui est la source de leurs déconvenues, pourquoi s’adresser à ce même pouvoir pour les rétablir dans leur bon droit ? Pourquoi ne pas initier d’autres formes de luttes plus combatives ?
Il reste à évoquer le cas particulier d’Ousmane Sonko. Sera-t-il le 22ème candidat retenu ? Ses avocats viennent d’introduire un dernier recours qui devrait être traité dans les délais impartis par le Conseil constitutionnel.
« Les conditions voulues ou involontaires sont réunies pour un report du scrutin »
Entre le chassé-croisé entre la DGE et son mandataire, la réaction en demi-teinte de la Caisse des dépôts et consignations qui donne un reçu d’encaissement de la caution de Sonko et qui refuse par la suite de délivrer l’attestation y relative, au prétexte que ce dernier ne figure pas sur les listes électorales. Pourquoi avoir accepté de prendre les fonds dans ce cas ?
Si on osait la comparaison, on pourrait dire que tout cela ressemble plus au free jazz d’Ornette Coleman qu’au swing harmonique et policé d’Oscar Peterson.
In fine, nous avons la conviction que les conditions voulues ou involontaires sont réunies pour un report du scrutin.
Cela donnerait du temps supplémentaire aux acteurs politiques rétifs au changement véritable, pour peaufiner une stratégie d’immobilisation du pays, et du répit aux recalés pour se refaire.
A ce train, au motif de traitement adapté des réclamations, et compte tenu du nœud que constitue le Conseil Constitutionnel dans le processus, qui donne le point de départ de toutes la tâches à effectuer (impression des bulletins etc..) et de la campagne électorale, le respect total du calendrier des élections parait de plus en plus improbable.
Le président de la République, « clé de voute des institutions », est à son avantage. Face aux atermoiements des institutions chargées des élections, le sort du pays se retrouve entre ses mains non pas pour décider d’un report aux relents partisans mais pour accélérer le temps de traitement des réclamations que les ennemis de la République essaient de freiner des quatre fers. Eloigné de par lui-même du champ politique depuis l’annonce de sa non-candidature, Macky Sall redevient la « constante ». Pour combien de temps ?
Ayant de son propre chef renoncé à son « 2ème quinquennat », il lui revient, par conséquent, de veiller à la stabilité et à la paix sociale du pays qui sont une part essentielle du legs de ses prédécesseurs. L’heure est au changement, politique, économique, social et surtout générationnel.
Aujourd’hui, on observe avec effarement que des leaders politique en activité sous les présidents Senghor et Abdou Diouf sont encore sur la scène politique parce qu’ils ont su mettre en place les stratégies de repositionnement qu’il fallait.
L’urgence est de proposer à la jeunesse des perspectives claires de réalisation personnelle. Or les programmes politiques et économiques sont rangés dans les tiroirs des candidats alors que les jeunes posent comme condition d’octroi de leurs suffrages des orientations clairement « anti-système » soit, en plus clair, leur opposition au modèle politique, économique et social qui prévaut depuis l’accession de notre pays à la souveraineté internationale.
Le système, pour eux, ce sont tous les actes posés qui concourent à faire perdurer la pauvreté, le chômage, la corruption, les détournements de deniers publics sans prise de sanctions réelles, une justice à deux vitesses, la non prise en compte de la préférence nationale dans les politiques publiques, le copinage, des abandons de souveraineté dans l’exploitation de nos ressources minières et halieutiques.
Nous sommes donc à 24 jours du début de la campagne électorale, et le monde entier nous observe en riant sous cape.
Puissent les autorités et tous les acteurs en tenir compte pour faire honneur à la réputation du Sénégal sur la scène mondiale en termes de pays de la démocratie et des droits de l’homme !
par l'éditorialiste de seneplus, alymana Bathily
EN ATTENDANT LE VOTE DES DJINNÉS
EXCLUSIF SENEPLUS - L'on se demande si l’ensemble de la procédure de vérification des parrainages n’a pas fonctionné selon un plan conçu pour ouvrir la voie à Amadou Ba. Il s'agit pour « la mouvance anti-système » de désigner un candidat unique
Alymana Bathily de SenePlus |
Publication 19/01/2024
Le système démocratique, « le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple » ne peut que prospérer dans un Etat de droit. C’est-à-dire quand les pouvoirs, l’Exécutif, le Législatif, et le Judicaire, ainsi que l’administration publique, sont soumis aux règles et règlements du Droit. Quand les libertés des citoyens, la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et d’opinion notamment, sont respectées et protégées.
Nous assistons au Sénégal ces dernières années, singulièrement depuis l’avènement de Pastef et d’Ousmane Sonko, à une remise en cause de l’Etat de droit et des libertés par l’Etat lui-même, qui nous ramène à l’ère du parti unique sous Senghor.
Les rassemblements publics sont réprimés violemment au besoin par l’introduction d’« hommes armés, habillés en civil, aux côtés des forces de l’ordre » ainsi qu’on l’a vu pendant les émeutes de Mars 2021 déjà ainsi que pendant celles de Juin 2023, comme l’ont documenté Amnesty International et le quotidien français Le Monde.
On a assisté alors à la coupure de la fréquence de radiotélévisions accusées faussement de diffuser des contenus subversifs, à l’arrestation des journalistes indépendants et à la coupure de l’Internet.
Plus de 1 000 personnes ont été détenues au cours de cette période pour « délit d’opinion » si ce n’est simplement pour participation à une manifestation publique. La plupart de ces personnes sont encore en prison.
Les manifestations publiques des partis politiques et des organisations de la société civile sont désormais systématiquement interdites et les médias, publics et privés, sont sous étroite surveillance.
Ousmane Sonko, le dirigeant du principal parti d’opposition, est en détention depuis le 29 juillet dernier pour "appels à l'insurrection et complot" après avoir été « barricadé chez lui pendant 55 jours. Puis son parti a été dissous.
Sa candidature à l’élection présidentielle vient d’être déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel.
Des élections libres et transparentes ?
Comment dans ces conditions, l’élection présidentielle du 25 février 2024 peut-elle être libre et transparente ?
D’autant plus que le système parrainage des candidats, introduit par le président Macky Sall dès 2018 a été maintenu avec la seule caution des partis politiques ayant pris part au « dialogue national ».
La Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait pourtant ordonné d’y mettre fin car « il viole le droit de libre participation aux élections ».
Le remplacement par décret présidentiel en novembre de l’ensemble des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) à la suite de l’injonction de son président à l’endroit de la Direction Générale des Elections de remettre les fiches de parrainage au candidat Ousmane Sonko, est venu ajouter à l’état de non droit.
La procédure et la méthode de contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel n’ont pas contribué à rassurer l’opinion.
A partir de quel fichier électoral la Commission de Contrôle des Parrainages du Conseil Constitutionnel a -t-il travaillé puisque la Commission électorale nationale autonome (CENA) indique que celui disponible sur son site internet n’est pas à jour ?
« La question qu'on se pose c'est à quel fichier faut-il se fier, quel est le fichier qu'utilise le Conseil constitutionnel pour contrôler le parrainage ? », s’interrogera ainsi l’ancienne Première ministre, madame Aminata Mimi Touré.
Pourquoi ne l’a-t-on pas mis à la disposition de la CENA et des candidats conformément à l’article L6 du Code électoral qui dispose que « la CENA ainsi que les partis politiques légalement constitués ont un droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier » ?
Pourquoi refuse-t-on d’agréer la demande réitérée ces dernières années de l’opposition auprès de la Direction Générale des Elections et du Conseil constitutionnel d’auditer le logiciel de contrôle des listes de parrains ?
Pourquoi n’a-t-on pas ouvert les fichiers électroniques des parrains présentés sur clef en présence des mandataires des candidats ?
Dès lors, le soupçon s’est installé aussi bien parmi les candidats qu’au sein de l’opinion.
Si bien qu’on se demande si l’ensemble de la procédure de vérification et de contrôle des parrainages n’a pas fonctionné selon un plan conçu pour ouvrir la voie à M. Amadou Ba, le dauphin du président Macky Sall. Il s’agit d’assurer la victoire de M. Amadou Ba au premier tour. Rien de moins !
Le contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel a ainsi abouti à l’élimination d’Ousmane Sonko de l’élection grâce à la mise au pas de la CENA et l’instrumentalisation de la Direction Générale des Elections puis de la Caisse de Dépôts et Consignation.
Elle a aussi permis d’écarter des candidats tels Aminata Mimi Touré, Bougane Dany Gueye et Hadjibou Soumaré susceptibles de ponctionner l’électorat APR /Benno.
Auparavant la période de révision exceptionnelle des listes électorales s’est étendue sur seulement un mois - 6 avril au 6 mai 2023 -, ce qui a empêché l’inscription massive des jeunes, particulièrement sensibles aux discours de Pastef et de l’opposition dite antisystème.
Il y a eu aussi la diabolisation d’Ousmane Sonko et de Pastef accusés tout à tour de « terroristes » affiliés au MFDC et de salafistes financés par le Qatar, avant que le parti ne soit interdit et son leader jeté en prison.
Et voici que l’on s’apprête à confirmer la candidature de monsieur Karim Wade dont la nationalité française n’a pourtant été dénoncée que ces derniers jours suite à l’intervention expresse du Premier ministre français.
Dans le même temps, on va rejeter les candidatures de Bassirou Diomaye Faye et de Cheikh Tidiane Dieye à la demande du candidat Amadou Ba.
En attendant le vote des djinnés
Il faut prendre très au sérieux la volonté désespérée du vieux système françafricain de survivre en faisant gagner son candidat au premier tour.
Tout y passera après qu’on ait choisi les challengers de monsieur Amadou Ba : de la distribution parcimonieuse des cartes d’électeurs, aux erreurs sur les cartes d’électeurs, aux cartes d’électeurs estampillées invalides, à l’établissement en catimini de la carte électorale par les seuls services du ministère de l’Intérieur jusqu’au chaos organisé dans les communes jugées favorables à l’opposition.
Il faut se souvenir de la réélection à la surprise générale au premier tour du président Abdoulaye Wade pour un second mandat en 2007 avec 55, 86% des voix, comme son camp l’avait prédit. Le directeur de campagne du président Wade était alors son Premier ministre, un certain Macky Sall. La surprise a été tellement grande qu’on y a vu la main des djinnés en faveur du président.
Il y a aussi l’élection pour un deuxième mandat du président Macky Sall, le 24 février 2019.
Le président Abdoulaye Wade avait alors averti qu'en visant une réélection "au premier tour", Macky Sall, créait «de graves dangers de déstabilisation du Sénégal, dans la violence".
Dans ces conditions, tenant compte de la volonté du camp de l’APR/Benno de faire gagner vaille que vaille son candidat au premier tour, l’opposition devra en finir avec les récriminations et les interpellations et se regrouper d’ores et déjà autour d’un seul candidat.
Il faut se souvenir que c’est l’échec de la candidature unique de l’opposition regroupée au sein de Benno Siggil Senegaal qui a laissé libre cours au candidat Macky Sall en 2012.
Il s’agit aujourd’hui, en tous cas pour Pastef et les partis et organisations de la société civile de « la mouvance anti-système », de désigner son candidat unique dès que la candidature d’Ousmane Sonko sera définitivement empêchée, c’est-à-dire dès ce 20 janvier 2024.
Tous les partis et mouvements devront ensuite participer à la campagne électorale de ce candidat unique.
C’est la seule voie pour la victoire du parti de la souveraineté du Sénégal et de l’Afrique.
À QUAND UN MÉMORIAL DEDIE A L’ANCÊTRE AFRICAIN DE CÉ-SAIRE DÉPORTÉ DANS LES AMÉRIQUES ?
L’œuvre monumentale tant par sa dimension que par l’ampleur du projet, jettera une lumière dans l’épaisse zone d’ombre du silence des mémoires africaines sur cette tragédie qu’a été la traite transatlantique
Céline Labrune Badiane et Adama Kouyaté |
Publication 19/01/2024
L’annonce, par le chef de l’État Sénégalais, M. Macky Sall, de la finalisation du chantier du Mémorial de Gorée, dans les premiers jours de 2024, à la veille de l’élection présidentielle, est sans doute révélatrice de la volonté d’un homme sur le départ de laisser une marque à la postérité.
Le Mémorial de Gorée devrait voir le jour quarante années après l’adoption d’une résolution en faveur de sa réalisation par les chefs d’États africains réunis en sommet à Addis Abeba en 1986. L’œuvre monumentale tant par sa dimension que par l’ampleur du projet, jettera une lumière dans l’épaisse zone d’ombre du silence des mémoires africaines sur cette tragédie qu’a été la traite transatlantique et plus spécifiquement sur les expériences vécues, après le passage du milieu, par les Africains déportés dans les Amériques en général. Elle ne se surajoute à rien dans cet espace où il existe peu de lieux de mémoires, et qui ne se limitent qu’à un segment du parcours de celles et ceux qui ont été capturés à l’intérieur des terres, au moment du départ vers l’autre rive.
Par les souffrances endurées dans les plantations, les ancêtres africains déportés au-delà de l’océan Atlantique, restent toujours les grands oubliés des mémoires africaines. Les résistances qu’ils ont menées pour leur libération sont des pages méconnues de cette histoire : pourquoi n’entendons-nous pas d’ici l’écho des combats et des sacrifices des Mackandal, Toussaint Louverture en Haïti, de Nani en Jamaïque ou encore de la mulâtresse solitude en Guadeloupe, et de l’esclave Roumain en Martinique ? La place qui leur est réservée dans les manuels scolaires, dans l’enseignement secondaire et supérieur et dans les discours et les projets officiels dédiés à l’esclavage est infime.
Après le départ, le silence a primé sur les expériences des ancêtres transportés dans des cales de bateaux, les humiliations qu’ils ont subies, la négation de leur humanité, l’incurable blessure, l’arrachement à des spiritualités ou des religions… en un mot la douloureuse histoire de la présence africaine au Brésil, à Cuba, à la Jamaïque ou aux Antilles françaises est absente.
Qu’on le sache, depuis le premier, l’Africain déporté sur les terres lointaines farouchement hostiles est un survivant, un résistant. Dans l’ensemble des territoires où les esclaves ont été déportés, il y a eu refus, fuite, refuge…. Le marronnage était à la fois l’outil et le mot d’ordre pour s’échapper du système plantationnaire. La volonté de retour des Africains déportés en Amérique, et de maintenir le lien avec l’Afrique ne s’est jamais tarie ; elle s’est matérialisée de différentes manières, sous la forme parfois d’expériences réelles et définitives de retour, d’échanges culturels, de projets musicaux. La littérature, le cinéma, le théâtre, les chants populaires en Amérique du nord, du sud, dans la Caraïbe expriment depuis toujours la séparation d’avec l’Afrique. Un mot du créole martiniquais résume cette blessure originelle : bless.
A quelques semaines de son départ du pouvoir, Macky Sall tire des limbes de la mémoire des archives administratives, le projet de construction d’un lieu d’hommage, de méditation et de réflexion" sur l’esclavage. Situé sur la corniche ouest de Dakar, tourné vers l’Amérique, le mémorial vise à resserrer le lien entre les Africains du continent et les Africains de la diaspora autour du souvenir de l’ignominie de la traite transatlantique dont les conséquences sont encore ressenties par les peuples noirs. Nous voulons souligner ici à la fois la nécessité pour l’Afrique de mieux connaissance cette partie d’elle-même éparpillée dans le monde ce afin d’établir des relations et de coopérer avec les États des Amériques.
Certes quelques États modernes africains ont formulé des excuses aux descendants des déportés pour la participation de certains royaumes à l’esclavage. D’autres accordent la citoyenneté à leurs descendants. Certes des pays africains font des appels du pied aux Haïtiens, Jamaïcains, Trinidadiens, Martiniquais, Barbadiens et autres Brésiliens et encouragent le retour au pays des ancêtres. Des ministres et hauts responsables africains fréquentent de manière timide l’espace caribéen à la recherche des débouchés commerciaux. Les politiques culturelles nationales engagées ça et là en Afrique de l’ouest singulièrement, se font à rude concurrence des mémoires dans le seul but d’attirer un tourisme venant particulièrement des Amériques.
Mais quel pays africain a manifesté le souhait d’implanter un Mémorial en l’honneur des ancêtres qui ont été déportés ? Comment matérialiser l’absent, celui qui n’a pas laissé de traces, l’être enfoui dans les mémoires de ceux et celles qu’il a quitté à jamais.
« Il y a une mémoire au-delà de la mémoire, c’est le traumatisme lié à l’esclavage », rappelait Césaire pour expliquer la genèse de sa création poétique et son théâtre fulgurant. Césaire fut de tous les temps, le plus illustre chantre de l’Afrique de son époque. Le descendant de déportés qu’il était s’orientait tous les jours en direction de la terre des ancêtres pour implorer les grands esprits. N’est -il pas équitable qu’un homme d’État africain qui incarne de nos jours l’ancêtre africain de Césaire honore, la mémoires de ses illustres descendants déportés dans les Amériques ?
Céline Labrune Badiane, historienne chercheuse est enseignante.
Adama Kouyaté dit Adams Kwateh est journaliste en Martinique.
PAR Jean Pierre Corréa
PARRAINAGES : UNE ENNUYEUSE TROISIEME MI-TEMPS
Ces séquences guignolesques qui ont ponctué la course des candidats à la candidature de l’élection sont chargées d’un climat qui confine au paradoxe, puisqu’elles nous ont presque fait oublier qu’il y avait justement…un scrutin dans…5 semaines
DURA LEX…SED LEX… La loi est dure, mais c’est la Loi… Il arrive même parfois qu’elle puisse être bête… Mais comme quand il était question de réfléchir à ce scrutin inédit et à organiser son déroulement, par le biais d’un dialogue qualifié de politique, de nombreux acteurs politiques avaient opté pour des postures sensées illustrer leur validation du « tiokki fin », ils ont bien du mal aujourd’hui à dénoncer les réelles insuffisances d’une loi dont les mailles les ont ligotés et ficelés dans leurs filets d’incohérences et…d’inconséquences.
Ces séquences grand’ guignolesques qui ont ponctué la course des candidats à la candidature de l’élection présidentielle du 25 Février, sont chargées d’un climat qui confine au paradoxe, voire, c’est un comble, à l’oxymore, puisqu’elles nous ont presque fait oublier qu’il y avait justement…une élection présidentielle dans…5 semaines.
Il n’y a aucun doute, dans le registre du « dangereusement ridicule », le « ça-m’est-égal », pardon, le Sénégal, tient bien son rang. Le processus électoral a débuté par un improbable « bal des prétendants », où 160 candidats ont joyeusement considéré que l’élection présidentielle sous nos comiques latitudes, avait valeur d’élection de Miss Khawaré ou de Mister Nobody.
Les médias faisant l’émotion, firent focus sur cette exception sénégalaise, et tout ce que nous aurions dû comprendre des nouvelles règles du « parrainasse », passa naturellement sous les radars, confirmant une fois le goût immodéré des Sénégalais pour la gaudriole, le futile et le facile.
C’est alors que dans un amateurisme inquiétant, pour des hommes et des femmes qui ont prétention à diriger le Sénégal, avec des équipes ignorant tout des subtilités cachées dans les lignes de notre droit constitutionnel, préférant la drague facile des groupements féminins, qui auront bien profité de leur légèreté en se vendant en de multiples enchères, se foutant comme de l’An 40 du caractère délictueux de leurs démarchages soudoyant, nos hommes et nos femmes politiques, assumèrent leurs délits qui en achetant des listings, qui en se faisant parrainer par des députés fictifs, virevoltant dans une impréparation étonnante et une stupéfiante désinvolture, pour finir avec des doublons par milliers dans leurs dossiers, de candidats a priori chevronnés, là où des novices comme Anta Ngom ou Serigne Mboup, non rompus aux méthodes des appareils politiques, ont obtenu leurs parrainages, avec une stratégie méthodique, de la sincérité, sans tambours ni trompettes et surtout sans bourse délier.
Faisant fi de l’idée qu’on ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, les disqualifiés hurlent au boycott et la fronde prend de l’ampleur, jusqu’au point d’envisager le report du scrutin… Eupeuteleuw ! Rien que ça ? Une quarantaine de personnalités, dont Ousmane Sonko s’est démarqué d’un « not in my name » responsable, parmi lesquels Idrissa Seck, Aminata Touré ou encore Thierno Alassane Sall, saisissent Macky Sall, dénonçant des "graves manquements" lors du contrôle. Ils réclament d'être rétablis dans leurs droits avant le scrutin et souhaitent que l'élection soit reportée afin de permettre aux acteurs de dialoguer pour trouver un consensus. Khalifa Sall est foncièrement contre, et argumente son refus ainsi : « On est à J-45 de l'élection présidentielle et on ne doit même pas penser à un report de cette élection. C'est nous qui avions donné notre accord sur le Code électoral et c'est anormal qu'on parle maintenant de report. C'est trop tard. On ne doit pas accepter qu'on repousse l'élection, ce serait une menace contre la démocratie, et tous les futurs présidents de la République pourront faire pareil. Ils attendront à quelques jours de l'élection présidentielle pour créer des problèmes et exiger un report. C'est pour éviter ce genre de situations que j'avais décidé de participer au Dialogue politique. »
Evitons d’ouvrir la boite du « PAN qui DORT » …
Un report de l’élection présidentielle serait la porte ouverte à de dangereuses aventures. Si à 5 semaines d’une élection inédite et cruciale, où les Sénégalais devront choisir l’homme ou la femme qui va présider à leur destinée et dessiner en le réenchantant, le futur de millions de jeunes en désespérance, nos politiciens font surgir des incertitudes porteuses de tous les funestes possibles, pour prendre le peuple à témoin et en otage, cela relèverait au mieux de la forfaiture, au pire de non-empathie pour un peuple sénégalais en danger.
Et comme qui peut le plus peut le moins, au brouhaha diffusant et amplifiant nos incompréhensions sur ce qui motive véritablement nos « zooms polotiks » à mener des bagarres de borne-fontaine, expurgées d’arguments pouvant changer notre destin, mais qui souvent garantissent les leurs, nous avons inventé, exception universelle, singularité mondiale, l’élection présidentielle sans débats. Les Sénégalais, s’ils veulent savoir à quel domoda ils vont être mangés, n’ont que Jakarlo Bi et Ndoumbélane pour se faire une idée des velléités programmatiques des uns et des autres… à travers les jugements prétentieux et à l’emporte-pièces d’autoproclamés politologues et de squatters de plateaux télévisés. Tout simplement parce que nos législateurs abscons, ont décidé que durant ce qu’ils appellent la pré-campagne, tout propos de candidat sera estampillé « propagande » et que ce n’est qu’à partir du 5 février que nous aurons la chance d’écouter, juchés sur leurs bruyants camions-scènes, nos hommes et femmes candidats, délivrer leurs obscures paroles, tartinées de toute la démagogie et du populisme dont ils vont habiller leurs prétentieuses incompétences.
Jamais au Sénégal une élection présidentielle n’aura autant exigé que les citoyens de ce pays aient droit à un véritable et sérieux débat, propre à éclairer nos choix des futurs, porteurs de paix, de concorde et de Nation réconciliée. C’est la continuité des parrainages, c’est un tirage au sort, ce n’est pas une élection. Rien ne va plus… Faites vos jeux !!! Le Sénégal est un grand Casino. Rempli de « machines à fous »…
par Mamadou Abdoulaye Sow
DU CARACTÈRE REDONDANT DE L'ATTESTATION DE LA CDC
L’exigence d’une attestation du Directeur de la CDC pour confirmer une quittance dûment établie par les services de la CDC ne se justifie pas. C’est un récépissé de dépôt que la loi électorale aurait dû prévoir
Sauf cas de faux où leur disqualification les place à égalité, une quittance du Trésor public a en principe plus de valeur probante qu’une attestation administrative ; l’exigence d’une attestation du Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations pour confirmer le dépôt du cautionnement électoral est-elle justifiée ?
La loi n° 2021‐35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral exige pour la candidature à l’élection présidentielle et aux élections des députés et des conseillers départementaux et municipaux l’accomplissement de certaines formalités parmi lesquelles le versement d’un cautionnement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (article L.122 alinéa 1er du Code électoral en ce qui concerne l’élection présidentielle). Le second alinéa de l’article L.122 indique qu’« il est délivré (au candidat qui fait le versement de son cautionnement) une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations ». C’est ainsi que, parmi les pièces accompagnant le dossier du candidat à l’élection présidentielle, l’article L. 121, alinéa 1er, 9ème tiret impose « une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) attestant du dépôt du cautionnement »[1].
Aux termes de l’article R.81, alinéa 1er, du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral, « le montant de la caution doit être versé par chèque de banque à la Caisse des Dépôts et Consignations… » [2]. La première phrase du deuxième alinéa de l’article R 81 rappelle qu’« à la réception du chèque de banque, la Caisse des Dépôts et Consignations délivre une quittance au déposant ».
Une quittance délivrée par le comptable de la CDC, dûment visée et enregistrée, constatant le dépôt du montant du cautionnement, forme titre envers la CDC ; dès lors, pourquoi l’exigence d’une attestation de confirmation de la quittance ?
A notre sens, le but que poursuit la disposition de l’article L. 121, alinéa 1er, 9ème tiret c’est de faire authentifier la quittance constatant le versement intégral du cautionnement c’est-à-dire, en d’autres termes, d’établir la réalité de l'encaissement du chèque déposé à la CDC (le chèque remis par un candidat peut être rejeté lors de la compensation bancaire).
La remise du chèque de banque ne devrait pas donner lieu à la délivrance immédiate d’une quittance
L’erreur fondamentale des rédacteurs de la loi électorale, c’est d’avoir méconnu la notion de quittance. Si l’on se reporte au vocabulaire juridique de Gérard Cornu, le mot quittance a la définition suivante en langage financier : « Tout titre qui emporte libération, reçu ou décharge... »[3]. Par définition, une quittance est une preuve de paiement effectif, au même titre qu’un reçu de versement en numéraire.
L’exigence d’une attestation du Directeur de la CDC pour confirmer une quittance dûment établie par les services de la CDC ne se justifie pas. À notre avis, c’est un récépissé de dépôt que la loi électorale aurait dû prévoir comme document à délivrer au moment de la réception du chèque de banque. C’est seulement sous cette condition que l’on pourra justifier l’attestation prescrite par les articles L.121, L.122, L.173, L.174 L.246, L.247, L.281, L.282 et L.286 du Code électoral.
Le Directeur de la Caisse est dans l’obligation d’exécuter purement et simplement la disposition de l’article R 81 du décret du 20 septembre 2021 sans pouvoir exiger d’autres justifications au candidat.
La seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article R 81 dispose très clairement : « L'attestation n'est délivrée qu'après encaissement effectif du chèque par la Caisse conformément aux dispositions de la règlementation bancaire en vigueur ».
Il résulte de cette disposition du Code électoral que dès qu’il a la confirmation que le chèque est accepté en compensation bancaire, c’est-à-dire que son compte bancaire est crédité, le Directeur de la CDC est dans l’obligation de délivrer l’attestation de confirmation [4]. Dans son communiqué sur le dépôt des cautions en vue de l’élection présidentielle 2024, la CDC confirme que « c’est seulement après encaissement effectif du chèque de banque par la CDC que l’attestation de confirmation d’encaissement est délivrée ».
En définitive, il est seulement demandé au Directeur de la CDC de déclarer que, suivant quittance (à indiquer les références), il a été versé à sa caisse la somme de (en chiffres et en lettres) au titre de cautionnement pour (objet du cautionnement) par (identité du déposant avec adresse).
[1] Remarque : l’article indéfini une est employé devant le mot quittance ce qui voudrait dire que le législateur ne désigne pas la nature précise de la quittance.
[2] Il ne serait pas superflu de rappeler qu’en matière de comptabilité publique, l’article 54 du Règlement Général sur la Comptabilité Publique de 2020 dispose : « Sous réserve des dispositions particulières prévues par le Code général des impôts et le Code des douanes, le débiteur de l'Etat est libéré s'il présente un reçu régulier (…) ou s'il établit la réalité de l'encaissement des sommes dues par un comptable public ».
[3] Gérard Cornu, Vocabulaire juridiqueAssociation Henri Capitant, 11ème edition 2016, PUF, p. 843.
[4] L’attestation du Directeur de la Caisse n’est pas exigée comme pièce justificative lors d’un éventuel remboursement de la caution à un candidat. Selon l’article R.81, le remboursement s’opère sur la présentation de l’original de la quittance du cautionnement et d’une attestation de main levée du ministre chargé des Elections.