On ne se lasse jamais avec ce parrainage. Comme louma ! Chaque samedi, les politiques descendent sur le terrain, les marchés. De vrais bana-bana ! Les collecteurs comme des marchands ambulants. Avec un wakhaalé carte d’identité 2000, 5000… D’autres comme waa promo qui tapent aux portes des domiciles.

À l’Assemblée, les partis majoritaires ont verrouillé les portes. Difficile de se payer un député, un maire ou un président de Conseil départemental. C’est du «bali-bali».

Jadis réputée pour sa jovialité, son sens de l’accueil, sa « téranga », le Sénégal est en train de se transformer sous nos yeux en un lieu de désespérance. La tristesse et l’angoisse du lendemain sont perceptibles partout, surtout chez les jeunes, force vive de la nation. Les élections présidentielles, naguère perçues comme l’occasion de choisir ceux qui vont nous gouverner pendant les cinq ou sept prochaines années, se présentent sous la forme d’une « sélection » de ceux qui pourront y participer, et des non-partants, du seul fait du « Prince ».

Pour l’instant, les candidats à la candidature non encore frappés d’inéligibilité pour insuffisance de parrains ne s’expriment pas trop sur la façon dont ils vont gouverner le pays, une fois élus. Comme programme économique, ils ne proposent que quelques slogans et ce qu’ils croient être leurs atouts ou coefficients personnels.

A l’approche de la date fatidique de l’élection présidentielle, les inquiétudes se manifestent et le pessimisme quant à l’avenir est le sentiment le plus partagé au sein de la population. Les couches défavorisées subissent de plein fouet la hausse des prix des produits alimentaires et de l’énergie. Les familles peu aisées qui s’en sortent sont celles bénéficiant de transferts monétaires d’émigrés.

Cela explique que, quel qu’en soient les risques, l’émigration soit considérée comme la meilleure solution selon les jeunes et leurs parents.

La classe moyenne constituée d’actifs et de retraités, à force de subir des coupes sévères sur son pouvoir d’achat du fait des effets conjugués de l’inflation et de la non indexation des revenus, subit la crise tout en s’interrogeant avec inquiétude sur l’avenir.

L’Etat lui-même donne des signes d’essoufflement en matière de trésorerie. N’ayant plus comme ressources financières tangibles que l’endettement auprès des bailleurs de fonds institutionnels à des taux d’intérêt concessionnels, l’Etat est bien obligé de s’éloigner des marchés obligataires dont l’effet est d’alourdir davantage une dette dont les conditions deviennent de plus en plus insoutenables (taux d’intérêt moyen de 10% pour une maturité courte).

L’endettement privé extérieur butte en effet sur la notation du pays en termes de risque et de capacité de remboursement par les agences de notation. L’endettement privé intérieur devient intenable pour les entreprises du secteur privé local.

Elles sont créancières de l’Etat pour les subventions à elles accordées et non encore payées; et de ce fait, elles doivent elles-mêmes « nourrir » ces créances dues par l’Etat sur leur trésorerie propre. L’actuelle crise de liquidités est imputable à l’Etat. La gestion budgétaire publique est loin d’être optimale. Un budget de dépenses, absorbé pour une large part par la masse salariale et le paiement de la dette, ne saurait générer une croissance endogène substantielle génératrice de revenus. Les PPP (partenariats public-privé) ont fini de démontrer que l’essentiel des revenus des sociétés de patrimoine servent à rembourser les emprunts ayant servi à ériger les infrastructures (SONES, TER entre autres). Parmi les solutions, la restructuration du budget de la nation est indispensable. Il faut agir sur les postes de dépenses les plus lourds et on n’a pas besoin du FMI pour le faire. À sa décharge, le FMI est juste une banque qui ne sollicite personne à priori. Comme un pompier, on l’appelle lorsqu’on n’arrive plus faire face à ses engagements financiers. Il prête des liquidités et, en retour, entend être remboursé de ses débours. Elle a un droit de regard sur la comptabilité de ses clients pour s’assurer que la capacité de remboursement est réelle. En cas de déséquilibre pouvant mettre en péril les crédits qu’elle accorde, elle pose des conditions ou conditionnalités pour bien dégager la capacité du « repayment ». Ce qu’on doit lui reprocher, c’est de financer de l’improductif et de ne pas tenir compte de l’impératif de développement économique. La masse salariale de la fonction publique doit être réduite via la digitalisation des procédures administratives, la promotion de l’enseignement à distance, mesures accompagnées de la reconversion de l’effectif excédentaire dans le tissu économique. Le train de vie de l’Etat doit être drastiquement réduit, les gaspillages éradiqués, les détournements de deniers publics sévèrement sanctionnés, la maintenance du patrimoine public effectuée à bonne date pour en préserver la qualité parmi tant d’autres réformes à faire.

Au-delà des mesures d’ajustement que nous devons opérer de notre propre chef, il reste que le développement est consubstantiel à la bonne valorisation de nos matières premières sur le marché international et à leur transformation industrielle.

En effet, la mondialisation est pleine de paradoxes pour l’Afrique qui est le continent le plus riche en ressources naturelles mais le plus endetté. Par où passe sa richesse ? Ne parlons pas de mal gouvernance car les sommes détournées par ses dirigeants corrompus sont vite reprises dès leur cessation de fonction au titre de biens mal acquis ; la liste est longue : Abacha, Bongo, Mobutu, Bokassa, Dos Santos, avec des menaces qui planent sur d’autres dirigeants en activité.

Le commerce africain constitué essentiellement de l’exportation des matières premières indispensables au développement agro-industriel mondial fait à peine 2% du commerce mondial. Cela signifierait-il que ces matières premières (or, zircon, cobalt, lithium, platine, bauxite, platine, titane, diamant, chrome, manganèse, pétrole, gaz etc.), sont acquises en monnaie de singe ?

Il ne s’agit plus d’une détérioration des termes de l’échange, ou d’un échange inégal ; c’est du vol !

Dans la structure du ratio Endettement/PIB, ce n’est pas la dette qui est lourde, c’est plutôt le PIB, somme des richesses annuelles créées, qui est faible. La dette de l’Afrique est la conséquence de la spoliation qu’elle subit dans l’exploitation de ses ressources. A ce titre, il est permis de dire que le pacte colonial est toujours en vigueur. C’est la raison pour laquelle le phénomène des « boat people » sénégalais perdure et prend chaque jour plus d’ampleur.

On nous prête ce qu’on nous ôte de la bouche et on fait mine de nous faire cadeau des remboursements ou alors de « restructurer » notre dette. Quelle farce ! On en rirait si la situation n’était pas aussi tragique !

En sa qualité de nouveau pays pétrolier et gazier, le Sénégal semble être, comme d’habitude, le champ d’expérience pour maintenir le statu quo en matière d’exploitation. Alors que le pétrole et le gaz, donc de l’énergie, dictent leur loi dans l’économie mondiale, les compagnies pétrolières comme BP annoncent un désengagement des divers champs. En contrepartie on promet au Sénégal de fortes compensations s’il consent à s’orienter vers la transition énergétique en se détournant progressivement des énergies fossiles. Faudrait-t-il accepter cela ? Pourquoi ce deux poids deux mesures ? Quelles mesures prendre pour sortir de ce diktat non imposé aux pays pétroliers et gaziers du Moyen-Orient ? Voilà un thème de campagne essentiel pour nos candidats, plus porteur pour les populations et l’économie que des discours enflammés sur des projets de révision de la Constitution.

Le monde entier observe le Sénégal !

L’exploitation efficiente du pétrole et du gaz permettrait à nos entreprises de hisser la compétitivité du «made in Sénégal » sur le marché mondial. Faute de disposer de ces ressources énergétiques, les pays de l’Union européenne affichent présentement une croissance économique inférieure à celle de la Russie. Il est urgent que le Sénégal fasse entendre sa voix. Certes le Président Macky Sall a fait état de ce diktat à l’opposé des intérêts du Sénégal, mais il faut prendre les décisions qui s’imposent. Jouer au bon élève des institutions de Bretton Woods ne mène à rien, sauf à l’impasse.

En conclusion, la situation du Sénégal est regardée de très près au plan international. Le monde nous observe par rapport à l’affaire Sonko et l’émigration massive de jeunes vers les côtes espagnoles au risque de leurs vies.

L’image renvoyée est celle d’un déficit en termes de partage des fruits de la croissance, de démocratie et de respect des droits humains.

L’échec économique du régime de Macky Sall est illustré parla politique d’emplois des jeunes. Arrivé au terme de sa magistrature et de son Programme d’insertion socioéconomique et d’emploi des jeunes ‘’Xëyu ndaw ñi’’, mis en œuvre en avril 2021 pour un montant de 450 milliards de francs CFA sur trois ans, on peut affirmer sans craindre de se tromper que le Président Macky Sall n’a plus aucune solution pour l’emploi.

De toutes façons, ce programme manquait d’envergure puisqu’il ne prévoyait que 65.000 emplois créés pour la période 2021-2023 alors que la demande moyenne annuelle est de 300 000 jeunes par an sur le marché du travail ( ref Sophie Naudeau de la Banque Mondiale).

S’agissant pour l’essentiel d’emplois non salariés, furent mises à contribution des structures de financement comme la DER et la BNDE. Fort d’une telle expérience en milieu bancaire, nous avions attiré l’attention sur les écueils déjà rencontrés dans ce type d’initiatives, en rappelant les difficultés de la Délégation à l’Insertion, à la Réinsertion et à l’Emploi (DIRE) de la fin des années 80 dans la mise en œuvre de divers programmes en faveur des « maîtrisards », des banques en difficultés comme la BIAO Sénégal en matière de déflation/réinsertion d’effectifs dans la vie économique.

Au-delà de la question du financement, nous avions identifié à l’époque les principaux écueils à franchir pour la réussite de tels programmes à savoir l’identification de profils répondant au métier d’entrepreneur (leadership, connaissance techniques et financières, désir d’entreprendre), l’identification des secteurs d’activités porteurs, la qualité des études de marchés et de faisabilité, et enfin l’accompagnement et le coaching des promoteurs sur la période de démarrage.

L’expérience du financement de l’emploi non salarié de la DER n’a pas été concluante. Elle s’est heurtée à l’absence d’un package et finalement s’est plus assimilée à du saupoudrage teinté de politique qu’à autre chose.

Face aux difficultés de tous ordres, on observe un raidissement du régime d’un Macky Sall sur le départ.

En réaction, peu de contre pouvoirs se manifestent et, lorsqu’il en existe, les actions manquent de coordination.

Des pétitions d’intellectuels sur les dérives nées de ce raidissement voient le jour mais, au vu des listes des signataires et de l’absence de démarches de mise à jour, il est permis de penser que le nombre de signataires est moins important que leurs qualités et casquettes.

L’institution judiciaire, qui est un pouvoir institutionnel, est la plus fortement mise à l’index dans le traitement des litiges, politiques en particulier. La presse, à quelques exceptions près, n’échappe pas à cette caractérisation de « souteneurs du pouvoir en place ». Les autorités religieuses ne sont pas épargnées dans ces accusations de collusion.

Refusant pour certaines de se placer en position d’intermédiation, ou alors prédisant l’issue du scrutin à venir, elles sont généralement considérées comme prenant fait et cause pour les régimes en place, qu’eux-mêmes d’ailleurs considèrent comme étant de droit divin.

Les syndicats sont moins engagés que par le passé dans l’arène politique à l’instar de leurs devanciers comme l’UGTAN, l’UNTS et même la CNTS.

La faible fréquence des renouvellements de dirigeants des organisations syndicales, consuméristes et même de la société civile, n’alimenterait-elle pas le sentiment d’un alignement de la plupart d’entre eux sur les positions du pouvoir ?

En généralisant l’observation, on pourrait parler alors de culture démocratique à tendance autocratique dans notre pays tellement les dirigeants d’institutions, d’organes, d’associations et autres rechignent à passer le témoin. Ce phénomène est d’ailleurs observable jusqu’au niveau du quartier et du village. A titre d’exemple, nous avons pu observer dans certains villages du pays que les cartes d’électeurs des populations étaient soigneusement gardées dans les malles d’un notable désireux de pérenniser son pouvoir, et ressorties le jour du vote avec des indications précises sur le choix à opérer moyennant rétribution.

La problématique du pouvoir autocratique est d’ordre sociétal. Il faudrait donc craindre que l’issue, quelle qu’elle soit, de l’élection de février 2024 ne suffise à restructurer la démocratie dans notre pays.

Aussi croyons-nous que les prochaines « Assises nationales » devraient inclure dans leur programme la remise en question de « l’homo senegalensis » actuel par rapport au pouvoir.

En définitive, dans un Sénégal pré-électoral, tous les signaux indiquent une tendance à la régression sur tous les plans.

Le niveau de violence et d’insécurité atteint durant les évènements de mars 2021 et de juin 2023 a fini de convaincre que notre société pourrait facilement atteindre un point de bascule à la moindre étincelle.

Faute de solution en interne faite de dialogue et de participation des citoyens à la gestion de la cité, le pouvoir actuel a pris l’option de se raidir pour se perpétuer.

Il revient au Président Macky Sall, en sa qualité de garant de la paix sociale, de privilégier l’apaisement en desserrant l’étau dont il connait le mécanisme mieux que quiconque.

Notre ventre qui conjugue tout au présent nous a toujours empêché de penser au futur. Aide-toi, le ciel t’aidera. Avec le premier satellite en novembre, il faudra un petit pas vers la conquête de l’espace démocratique chez nous. Ces partis yobaalema pullulent à la vitesse d’une fusée. Ce serait un bond de géant, comme celui de Armstrong, si on assainissait cet univers ! Ce n’est pas mauvais qu’il y ait une constellation de candidats, mais là, on se perd. Un peu de con-science.

Il faut se rendre à l’évidence !

Autrefois présenté comme un havre de démocratie et de paix, notre pays est en train de se transformer en dictature, devant l’indifférence générale de la communauté internationale, la même, qui détourne le regard, quand l’armée israélienne pilonne les modestes demeures palestiniennes de Gaza.

Autre similitude avec l’oppression israélienne sur les territoires arabes occupés depuis 1948, le métier d’opposant est devenu périlleux en terre sénégalaise, où il est assimilé à une entreprise séditieuse, de la même façon que la lutte palestinienne est confondue à du terrorisme par l’Etat colonial, intolérant et raciste d’Israël et ses soutiens (ou complices) occidentaux.

Enfin, prenant prétexte des émeutes du 1er juin 2023 déclenchées par le verdict arbitraire de corruption de la jeunesse pris à l’encontre d’Ousmane Sonko, les autorités de notre pays renversant la devise de l’UCAD, Lux mea lex, ont choisi l’obscurantisme, c’est-à-dire de saboter l’enseignement dans nos Universités, sous prétexte de risques sécuritaires.

Dans cet ordre d’idées et devant le refus persistant des autorités d’ouvrir des enquêtes judiciaires, il ne serait pas superflu de s’interroger sur l’identité des casseurs ayant opéré à l’UCAD, et plus particulièrement de questionner les fausses accusations d’incinération de livres portées contre l’opposition !

En effet, le bon sens voudrait, que ceux qui instrumentalisent des secteurs de la Justice et du ministère de l’Intérieur pour emprisonner des centaines de militants politiques soient les mêmes, qui ferment les Universités et orchestrent des autodafés de livres, comme naguère Goebbels, sous le troisième Reich.

En réalité, le régime du Benno Bokk Yakaar, qui considère le campus comme un foyer de contestation par excellence, a pris la mauvaise habitude de fermer l’UCAD, chaque fois qu’il planifie des coups fourrés.

Ce fut le cas lors de l’arrestation, le 28 juillet dernier, du président Ousmane Sonko. Il s’agit, cette fois d’évincer, de la prochaine compétition électorale, en usant de procédures judiciaires ou du parrainage piégé, tous les candidats représentant une menace pour l’impossible victoire de leur camp.

Pour preuve, la manière cavalière dont le processus électoral est géré par le président sortant et ses acolytes du « Benno éparpillé », qui laisse augurer de lendemains incertains dans notre pays.

Devant le silence assourdissant et désapprobateur d’une opinion publique désabusée, les politiciens du Benno, qui semblent être venus d’une autre planète, se croient tout permis.

De fait, les prisons sénégalaises sont remplies à ras-bord de plus d’un millier de détenus politiques n’ayant fait qu’user de leurs droits constitutionnels d’expression, de manifestation et de résistance.

La déliquescence de nos institutions a atteint un tel niveau, que les acteurs politiques sérieux devraient d’abord se préoccuper de la sauvegarde de l’Etat de droit et de la démocratie avant la tenue d’élections, qui de surcroît portent les germes d’une désintégration du tissu national.

En effet, la récente posture de la Direction Générale des Elections, qui prétend pouvoir invalider une candidature, rôle dévolu au Conseil constitutionnel, éclaire d’un jour nouveau, les obscurs desseins d’un régime cherchant, coûte que coûte à éliminer ses adversaires les plus sérieux.

Jusque-là, le pouvoir apériste s’arrangeait, en usant, en amont, de divers procédés frauduleux, coercitifs ou corruptifs pour instrumentaliser l’administration territoriale ou la magistrature et leur faire prendre des décisions arbitraires ou rendre des jugements illégaux revêtus du sceau trompeur de l’impartialité.

Avec ce refus flagrant et manifeste d’appliquer une décision de justice, la personnalité centrale en charge de l’organisation des prochaines élections présidentielles, vient de franchir une nouvelle étape dans le coup d’Etat électoral en gestation.

En outre, il installe un profond malaise qui accentue le déficit de confiance au sein de la classe politique, qui a atteint la côte d’alerte. Pire, l’incapacité des partis d’opposition, à faire solidairement front contre cette stratégie du fait accompli du pouvoir, conduit à l’exacerbation des contradictions en leur sein.

Il y a, d’un côté, les forces modérées acquises au principe de la pérennisation d’un système prétendument républicain, ayant participé au pseudo-dialogue national et de l’autre des forces dites radicales prônant la rupture avec la soumission servile aux puissances étrangères et la gabegie ambiante depuis plus de 60 ans.

Il faut prendre en compte le fait que le contexte sous-régional et la géopolitique internationale (BRICS, Ukraine) militent pour des politiques de rupture d’avec le système obsolète de domination du monde par les puissances occidentales et pour des partenariats mutuellement avantageux.

La pléthore de candidatures observée, que certains considèrent, à tort, comme un signe de vitalité démocratique, outre qu’elle justifie et/ou réhabilite la loi scélérate sur le parrainage, risque de brouiller les cartes au profit exclusif du régime du Yakaar désenchanté.

Les nouveaux leaders de la scène politique commettraient une erreur fatale en jouant la carte de la neutralité dans la confrontation entre le régime de Benno Bokk Yakaar profondément inféodé aux intérêts de l’impérialisme occidental et les nouvelles forces politiques, qui sont en train de payer un lourd tribut pour leur engagement patriotique.

Ignorer cette évidence conduira soit à l’installation d’un pouvoir autocratique à la congolaise ou à l’avènement d’un nouveau régime ayant certes des desseins progressistes, mais qui aura des difficultés à les matérialiser, faute d’une base sociale suffisamment large.

Un vaste front pour le rétablissement de l’Etat de droit, l’organisation d’élections transparentes, régulières et inclusives doit être mis sur pied. A défaut, notre pays risque d’être plongé dans le chaos.

Les jeunesses africaines, font, d’ores et déjà, sous nos yeux et quotidiennement, à travers l’émigration clandestine, la démonstration qu’elles sont prêts à tous les sacrifices, pour s’extirper de l’enfer néocolonial.

Elles n’accepteront pas les combines de la vieille classe politique, sous quelque modalité que ce soit, pour perpétuer le système de domination françafricain. Ils ne veulent ni de restauration d’ordres anciens ni de nouvelle alternance trompeuse, car l’’heure de l’alternative a sonné.

leelamine@nioxor.com

Elle respirait sous le rythme de la dislocation de ses principaux organes. L’agonie fut longue. L’heure est aux funérailles. Sans gerbes de fleurs, Habib Sy et Maïmouna Bousso y étaient quand même. Deux membres de la Conférence des leaders de la « défunte » coalition. Comme prière mortuaire marquant cet enterrement en catimini, la formule est bien choisie par Dame Mbodj, l’un des plus farouches détracteurs de la « disparue ». On ôte le boubou de Yewwi avec des candidats déjà sur le terain. Et on porte ce Lacos (Leaders alliés du candidat Ousmane Sonko). A Dieu Yewwi !

Ça recommence ! De malaise en malaise. De réanimation à « tout est possible ». Yallah téré ! Est-ce que ce n’est pas le moment de sortir le tandarma de Serigne Mountakha pour rompre le long jeûne ? C’est que, il faut le dire, avec cette grève de la faim de Sonko, beaucoup sont restés sur leur faim depuis le « yoolé » de Serigne Moustapha qui a éventré du « Pur tappalé ». Avec un waaw très… affirmatif. Espérons qu’avec la télécommande, pour reprendre Cheikh Bara Ndiaye, on zappera cet état « alarmant » pour un bulletin plus reluisant.

Il y a quelques jours, j’ai failli faire un terrible accident sur l’autoroute Ila Touba, quelques kilomètres après avoir dépassé l’intersection qui sort de la ville de Thiès. Alors que le véhicule dans lequel j’étais roulait à près de 90 km heure, un troupeau de moutons a surgi devant nous sans crier gare, pour traverser la route et se rendre de l’autre côté. Il a fallu de très bons réflexes au chauffeur pour éviter une embardée qui aurait pu nous coûter cher, et sans cogner un quelconque animal du troupeau. Cela était assez remarquable car l’on venait de dépasser, quelque part plus haut, un gros véhicule de transport en commun totalement disloqué, après un choc avec un autre véhicule.

Le plus remarquable, c’est que sur les lieux de l’accident, il n’y avait aucune trace de balisage, ni de cône de protection, pour éviter à d’autres usagers de la route de percuter ce véhicule, alors que l’on approchait du crépuscule. Arrivés au péage, nous avons voulu nous informer auprès des préposés s’ils étaient au courant de l’accident du bus de transport. Ils ont semblé tomber des nues. Mais la meilleure, c’est quand ils nous ont fait comprendre qu’il n’y avait aucune autorité à laquelle cette information pouvait être référée.

Une pareille situation rend quasi normale la comparaison avec la gestion du tronçon du péage par les Français d’Eiffage. Tous ceux qui empruntent la route savent qu’il est quasiment impossible de rester en stationnement sur ce tronçon, sans qu’un véhicule de dépannage ne vienne s’enquérir de la situation, et propose éventuellement une solution. Et les normes de sécurité sont telles qu’il est actuellement quasi impossible d’y trouver des animaux en divagation. Ces deux exemples illustrent assez bien les modes de gestion par des nationaux et par des étrangers.

Depuis bien longtemps, il est devenu courant pour les Sénégalais, de s’offusquer de la mainmise des étrangers sur de larges pans de l’économie nationale. La rengaine est toujours de dire que les pouvoirs publics font la part belle à des intérêts étrangers, alors que ces derniers ne gèrent pas mieux que des nationaux, et souvent même, ne réinvestissent pas leurs dividendes sur place. Cette fronde contre les intérêts étrangers a pris des proportions telles que l’on a vu des mouvements se créer, tels «Frapp France Dégage !», dirigé par Guy-Marius Sagna, le «Club 50% de Préférence nationale», initié par Abdoulaye Sylla. Comme leurs noms l’indiquent, ces structures veulent remplacer les entrepreneurs étrangers par des nationaux. Des intentions très louables, mais dont on ne sait par quels moyens les réaliser.

On peut s’accorder qu’il y a des secteurs où l’expertise sénégalaise n’a pas à être confrontée à la concurrence étrangère, car y ayant largement fait ses preuves, comme dans les Bâtiments et travaux publics (Btp). Il n’est donc pas acceptable que l’Etat laisse s’installer des filiales de grands groupes étrangers ici, pour qu’elles viennent disputer des parts des marchés publics à nos nationaux, alors que ces derniers n’ont pas la capacité de «compétir» sur les marchés d’origine de ces groupes. Il est du devoir de l’Etat d’aider et de soutenir ces entreprises nationales pour leur permettre d’atteindre un niveau de compétitivité qui leur permettrait de réaliser des ouvrages complexes, au lieu de les écarter au profit d’entreprises étrangères, qui s’empressent de rapatrier dans leurs pays tous les bénéfices qu’ils réalisent ici.

C’est en imposant dans les contrats publics, aux entreprises soumissionnaires, des conditions très claires concernant les transferts de technologie, ou l’emploi de la main-d’œuvre locale, surtout celle non qualifiée, que l’Etat permettra à de véritables capitaines d’entreprises nationaux d’émerger.

Au contraire, ceux qui font le plus de bruit actuellement, sont biberonnés aux fonds publics. Une fois qu’ils en sont privés, ils ne parviennent pas à trouver d’autres marchés ou à relancer leurs entreprises. Sous le Président Wade, qui se vantait de créer des milliardaires, on a vu fleurir des entreprises très dynamiques. La plupart ont disparu une fois le «Parrain» éjecté du pouvoir. Il est à craindre que le même phénomène se répète avec certaines autres, quand le Président Macky Sall aura quitté le Palais de l’avenue Senghor.

Le Sénégal a besoin de capitaines et de véritables entrepreneurs. L’Etat a le devoir d’aider ceux qui en ont les capacités à développer leurs boîtes. Mais cela ne peut se faire qu’à des conditions très claires, et non pas en leur «avançant» de l’argent public. Mais le «patriotisme économique» est aussi une aberration, dans un contexte où le Sénégal a besoin de capitaux publics pour développer plusieurs projets. Ce ne sont pas nos milliardaires locaux qui pourraient financer la rechercher ou l’exploitation du pétrole, comme ils ont été incapables de financer les autoroutes. On ne peut donc pas leur en confier la gestion. Mais l’Etat a le devoir de les aider à développer les ressources physiques et intellectuelles qui leur permettront, dans un avenir plus ou moins proche, de peser dans les entreprises qui créent la valeur ajoutée de notre économie.

Définition : Le « privilège du préalable » désigne la faculté qu’a l’administration d’imposer sa volonté à des personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable (et sans avoir recours à l’autorisation préalable d’un juge)

Concrètement, le ou les destinataires d’une décision administrative doivent s’y conformer. Ils peuvent la contester devant un juge, mais un tel recours n’a pas d’effet suspensif : la décision est applicable tant que le juge n’en a pas décidé autrement. C’est pourquoi Maurice Hauriou disait que «l’administration est en partie son propre juge, en ce sens qu’elle remplace par des décisions exécutoires les jugements qu’un particulier serait obligé de demander»

Pourquoi l’administration bénéficie-t-elle du privilège du préalable ?

Selon le Conseil d’Etat, le privilège du préalable est une «règle fondamentale du droit public» (CE, Ass., 2 juill. 1982, Huglo). L’idée est de donner à l’administration les moyens nécessaires pour accomplir sa mission, qui est la satisfaction de l’intérêt général. Cela implique qu’aucun intérêt particulier ne puisse venir entraver les décisions prises par l’administration à cette fin. Par ailleurs, les autorités administratives ne peuvent pas renoncer au privilège du préalable et demander au juge de prendre une décision à leur place (CE 30 mai 1913, Préfet de l’Eure). L’utilisation du privilège du préalable est pour elles une obligation.

Les effets du privilège du préalable

En vertu du privilège du préalable, tous les actes pris par l’administration sont présumés légaux. L’administration n’a pas à démontrer, préalablement à l’entrée en vigueur de ses décisions, leur conformité au droit. Les actes administratifs ont donc une force exécutoire immédiate dès que les mesures de publicité nécessaires ont été effectuées. Autrement dit, les administrés doivent obéir immédiatement aux décisions administratives. Peu importe qu’elles soient légales ou non, elles ont à leur égard la même autorité. En outre, comme expliqué ci-dessus, les recours formés à leur encontre devant le juge n’ont pas d’effet suspensif ; tant que le juge n’a pas décidé de leur illégalité, elles continuent à s’appliquer (même si elles apparaissent illégales).

Cette absence d’effet suspensif est consacrée à l’article L4 du Code de justice administrative, qui dispose que «sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n’ont pas d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné par la juridiction». Ainsi, le juge n’est pas saisi, comme dans les relations entre particuliers, préalablement à la production des effets de droit, mais a posteriori, lorsque les effets de droit se produisent déjà. Il ne confère pas l’autorité normative aux décisions de l’administration, mais ne peut que faire obstacle à une autorité qu’elles ont déjà par elles-mêmes.

Au final, on comprend bien que le seul moyen pour un administré de ne plus être tenu d’appliquer un acte administratif déterminé, est de faire établir son illégalité devant le juge. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’administré sera libéré de son obligation de se conformer à l’acte administratif. Dans un litige de ce type, l’administration occupera la position de défendeur et l’administré, celle de demandeur. Ainsi, l’administré devra assumer la charge de la preuve, en application du principe selon lequel la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse. Ce ne sera donc pas à l’administration de démontrer la légalité de sa décision mais plutôt à l’administré de prouver son illégalité.

Les tempéraments au principe de l’effet non suspensif des recours

L’exécution immédiate de certaines décisions administratives illégales peut avoir des conséquences irréversibles pour certaines personnes qu’une déclaration d’illégalité a posteriori ne réparera jamais (notamment à cause de la longueur des délais de jugement). Dès lors, on peut considérer que tout administré doit pouvoir demander au juge administratif la suspension d’une décision contestée. A ce titre, le Conseil constitutionnel a considéré que la possibilité d’obtenir la suspension d’une décision administrative visée par un recours en annulation, est un principe à valeur constitutionnelle (Cons. const. 8 janv. 1987, n° 86-224 DC).

C’est pourquoi le référé suspension a été créé par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il figure à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, qui dispose en son premier alinéa que : «quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision». On voit donc que la suspension de la décision administrative est soumise à certaines conditions :

- le référé-suspension doit être précédé ou accompagné d’un recours en annulation ou en réformation de la décision administrative, lui-même recevable - il faut une situation d’urgence

- l’un des moyens de la requête doit susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Si ces conditions sont réunies, le juge des référés pourra rendre une ordonnance de suspension de la décision attaquée. Il faut donc bien comprendre que ce n’est pas le recours qui est suspensif ; seule l’ordonnance du juge des référés peut suspendre la décision attaquée. Une fois la suspension prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision (article L. 521-1 alinéa 2 du Code de justice administrative). Ainsi, en permettant la suspension de l’exécution de la décision administrative dans l’attente de la décision au principal, le référé-suspension constitue un tempérament nécessaire au principe de l‘effet non suspensif des recours devant le juge administratif, et donc au privilège du préalable. Voilà sur quoi se fonde l’administration pour refuser de remettre Ousmane Sonko sur les listes électorales. C’est abordé en 2e année de droit.

Maxime BIZEAU
Avocat de formation Diplômé de l’Ecole d'avocats du Barreau de Paris

On est où là ! Cette interjection ivoirienne qui a fait l’objet d’une série colle bien à ce qui se passe dans ce pays. Un Pm en « tournée économique » qui, debout sur sa décapotable, galvanise ses troupes et appelle à une élection au premier tour… C’est économique oui ! Mais surtout une tournée comique. Et après, ceux qui ont retiré leurs fiches de parrainage et qui sont en campagne ne peuvent pas aller à la rencontre des Sénégalais ! Jaay doole baakhoul. Il faut remettre le tube, You ! Lui aussi a retiré ses fiches non ? L’autre moom va attendre la décision suprême.

Il y a d’abord cet ouvrage du Pr Sakho intitulé «Le droit au soutien de l’investissement dans le sport» qui nous sera présenté dès le week-end prochain. Une réflexion, des pistes et des réponses claires à la fonction économique du sport, sa place et son impact. Ensuite notre pays prépare «Sénégal Sport Summit». Si ce n’est pas suffisant pour entamer la réflexion sur l’économie du sport c’est au moins révélateur d’une tendance incontournable. Il est jeu au sens ludique, expression sur le terrain mais doit être un produit commercial de premier plan sans lui ôter son caractère passionné, unificateur et populaire qui constitue en même temps toute sa force. Ce «Dakar Sport Summit» tel que présenté par ses organisateurs veut trouver une parfaite symbiose entre le financement public et privé dans le sport. Un ouvrage et une rencontre qui nous renseignent à suffisance sur la nécessité de sortir du champ de jeu et de ses règles qui ne dépassent guère les dimensions des terrains. D’autres terrains s’offrent d’autres règles qui sont désormais nécessaires pour transformer le développement du secteur en réussite économique puisque le sport ne rame pas à contre-courant de la marche du monde. Tout au contraire Il en constitue aujourd’hui un élément clé, une réalité sociale et un projet économique viable. Au-delà de la passion de l’émotion il faut pousser la réflexion sur le terrain économique. Dans une Afrique ou tout est priorité, investir dedans peut paraître saugrenue.

Cependant son cadre institutionnel, son organisation, mieux maîtrisés par les Etats peut avoir un caractère incitatif à plusieurs investissements Privés. Notre continent reste encore majoritairement dans un schéma classique fait de subventions et d’aides qui ont leur effet éphémère mais qui ne s’inscrivent pas un développement durable. C’est un mécénat d’Etat limité dans le temps. Seuls le Maghreb et l’Afrique du Sud et récemment la Tanzanie tentent d’innover en versant dans l’entreprenariat autour du sport. Le Sénégal doit s’y préparer au moment où son économie va entrer dans une nouvelle ère en fixant dès à présent les rampes d’une nouvelle approche. Celle qui va stimuler et innover un secteur qui doit certes garder sa spécificité mais qui doit s’adapter aux réalités économiques. C’est heureux que notre pays se positionne dans cette voie. L’ouvrage du Pr Sakho et la rencontre du «Dakar Summit Sports» vont poser des actes forts pour convaincre ceux qui sont encore hésitants ou sceptiques. C’est la solution pour les pays voulant s’ériger en hub. L’aspect donnée sportive y a toujours contribué largement.