A quelques jours de la fin purement symbolique d’un prétendu état grâce accordé au régime Pastef, l’actualité nationale est dominée par un brouhaha persistant et factice, dont le dernier thème porte sur la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko.

Incapacité a déchiffrer les signaux politiques

Toute cette agitation stérile ne fait que confirmer le fait que la coalition Benno Bokk Yakaar, devenue, plus que par le passé, une nébuleuse aux contours imprécis, continue, tout de même de remplir sa fonction d’écran, pour masquer ses basses œuvres d’auxiliaire attitré de la Françafrique.

En outre, les politiciens du Benno-APR ont amplement prouvé, depuis leur accession au pouvoir en 2012, leur incapacité congénitale à procéder à une lecture correcte de la scène politique et à tirer des leçons des différentes consultations électorales tenues, ces douze dernières années.

La Macky Formula, en matière politique, a toujours privilégié l’argument de la force (radiations, interdictions, arrestations, violences verbales et injures…), c’est-à-dire une approche mécanique et brutale, par rapport à la force de l’argument, une approche dialectique, prenant en compte la nature contradictoire des phénomènes sociopolitiques.

C’est ainsi qu’il faut comprendre le refus des leaders de la majorité de reconnaître et de tirer les leçons du recul électoral patent et de la perte de majorité de leur coalition aux élections locales et législatives tenues respectivement en janvier et juillet 2022.

Par la suite, le président Macky Sall, au lieu de pacifier l’arène politique, comme le suggérer les résultats électoraux, a initié une répression tous azimuts contre le Pastef, qu’il finira par dissoudre, tout en rendant son président inéligible.

Cette fuite en avant finira par le coup d’État constitutionnel du 3 février dernier, à savoir, le report, sine die l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février 2024, signant la faillite totale du Benno-APR, qui a, ainsi, fini par perdre toute crédibilité.

Ne voilà-t-il pas maintenant que les perdants de la dernière présidentielle persistent dans l’erreur, car, même ayant perdu le pouvoir, Benno Bokk Yakaar continue de faire montre de désinformation, de manipulation, et de diabolisation de ses adversaires politiques, bref de s’opposer de la même manière, dont elle a gouverné le pays, pendant douze ans.

Mais ce que les ténors de Benno Bokk Yakaar oublient, c’est que plus d’une décennie de gestion opaque, peu vertueuse voire rocambolesque de l’Etat, les disqualifie, jusqu’à nouvel ordre, de nous seriner des leçons de « bonnes manières républicaines ».

La preuve en est fournie par le fait qu’ils envisagent un nouveau putsch, parlementaire, en empêchant le nouveau président de dissoudre l'Assemblée nationale et de tenter d’avoir sa nouvelle majorité, alors que l’urgence serait plutôt de réorganiser leur formation politique éclatée et de procéder à un aggiornamento politique.

Des contradictions antagoniques

Si on part du postulat, qui veut, que la plus grande injustice puisse être habillée d’une forme juridique parfaite, on comprend qu’il faille relativiser ces normes institutionnelles désuètes – qu’on veut sacraliser - ayant permis la mise en place et le maintien, depuis 1960, d’un système de prédation, qui a fini de rendre notre pays exsangue. Il s’agit plutôt de s’atteler à une refondation institutionnelle, de fond en comble et le plus tôt sera le mieux.

C’est bien pourquoi, les désaccords entre le nouveau régime et l’ancienne coalition présidentielle sont plutôt rassurants, car témoignant précisément et pour la première fois, de contradictions antagoniques entre tenants de la continuité néocoloniale et partisans de la « transformation systémique », c’est-à-dire de la rupture avec l’ordre ancien.

Lors des deux précédentes alternances de 2000 et de 2012, vainqueurs et vaincus finissaient toujours, par se retrouver, à force de reniements, de transhumance…Dans ce cadre, les référendums du 7 janvier 2001 et du 20 mars 2016, ainsi que divers autres projets de loi sur le ticket présidentiel de 2011 ou le parrainage citoyen constituent des cas d’école en matière de de tripatouillages de la Constitution pour renforcer l’hyper-présidentialisme, dans le but de perpétuer le système néocolonial.

De réels risques de déstabilisation

A travers leurs gesticulations, on peut entr’apercevoir, une volonté avérée de déstabiliser le nouveau régime « patriotique », se réclamant de l’anti-système.

La première appréhension a trait à la cooptation de l’ancien président de la République du Sénégal comme « mercenaire à col blanc ou VIP » pour le compte de l’ancienne métropole coloniale, par le biais d’un emploi peu flatteur pour un ancien chef d’État, d’envoyé spécial et président du Comité de suivi du Pacte de Paris pour la planète et les peuples.

Il y a également le cas de ce général, qui ne cesse d’inquiéter, car soupçonné depuis longtemps, d’être un protégé et un inconditionnel de Macky Sall, pressenti pour un scénario de putsch à la gabonaise, il vient d’être, comme par hasard, nommé par M. Macron (encore lui), au grade d’officier de la Légion d’honneur française. Cela amène naturellement à se poser la question du devenir des armes acquises par le ministère de l’Environnement, dans le cadre d’un contrat pour la fourniture d’équipements de sécurité, de véhicules d’intervention…etc., qui auraient déjà servi, dans la répression de certaines manifestations.

Comment ne pas remarquer l’activisme fébrile de certains patrons de presse, (spéculateurs fonciers patentés ou bénéficiaires de montages financiers aussi douteux qu’obscurs), qui ont toujours été à la marge des joutes politiques partisanes et qui montent maintenant au créneau pour discréditer et combattre le nouveau pouvoir porté par le Pastef et le camp patriotique ?

Tous ces agissements ne sont pas sans rappeler les Russes blancs, féodaux, monarchistes combattant contre la révolution russe d’Octobre 1917, les opposants cubains basés à Miami ou les contras nicaraguayens, soutenus financièrement par les États-Unis, qui cherchaient à reprendre le pouvoir, alors aux mains de Daniel Ortega, chef du front sandiniste de libération nationale (FSLN).

Quelle parade face aux tenants de l’ordre ancien ?

Depuis le 24 mars 2024, s’est ouverte l’ère de la « transformation systémique », appelée à opérer des ruptures dans la conduite des affaires de l’Etat. Une des tâches prioritaires du nouveau pouvoir se réclamant du patriotisme est précisément d’amener la classe politique à se dépêtrer de la médiocrité ambiante dans laquelle elle se complaît depuis la première alternance de 2000, passant le plus clair de son temps à discuter sur le sexe des anges, occultant les questions essentielles touchant à la vie de la Nation. Le premier ministre, agitateur politique hors pair, doit maintenant prendre de la hauteur et refuser de se laisser entraîner dans la fange politicienne par des forces réactionnaires inféodées à la Françafrique, qui n’ont plus aucune perspective politique dans notre sous-région.

Après sa victoire électorale retentissante, Pastef devrait maintenant, sortir de sa position défensive et adopter une approche prospective, ce qui suppose, que les tâches politiques, ne soient pas confinées à des sorties aussi épisodiques que spectaculaires du président du parti.

En lieu et place d’une primature jouant un rôle de tour de contrôle avec toutes les pesanteurs y afférentes, il s’agit de libérer l’initiative militante au sein du Pastef et des partis alliés, qui doivent être les véritables sentinelles de la « transformation systémique ».

Les instances du parti doivent renouer avec les bonnes pratiques de concertation régulière et d’élaboration de positions partagées.

Il est vital de rompre avec l’immobilisme ambiant d’un gouvernement, qui donne l’impression de gérer les affaires courantes, passer de l’étape de dénonciation à celle de rectification par les actes, en ne brimant pas les initiatives populaires ni celles des travailleurs, mais au contraire en les soutenant.

Tout indique enfin, que le nouveau régime, qui a signé le pacte de bonne gouvernance du Sursaut Citoyen, ne pourra pas faire l’économie d’un référendum pour une nouvelle Constitution inspirée de l’agenda des Assises nationales et de la CNRI, qui permettra une approche globale et non fragmentaire de résolution des problèmes.

C’est seulement ainsi que le peuple souverain, debout comme un seul homme, pourra couper l’herbe sous le pied des réactionnaires nostalgiques du Benno-APR.

leelamine@nioxor.com

Le bras de fer entre le Premier ministre et l’Assemblée nationale va bientôt connaître son épilogue. En effet, de sources bien informées au sein de l’institution parlementaire, le président Amadou Mame Diop a pris langue avec les différents groupes parlementaires pour dépasser la crise.

La technique de la main droite a été trouvée pour tirer le Sénégal du labyrinthe dans lequel il se trouve. En effet, le Premier ministre et l’Assemblée nationale sont en guerre ouverte sur fond de polémique autour de la déclaration de politique générale. Une crise qui s’est matérialisée par l’annulation, samedi, de la séance plénière sur le débat d’orientation budgétaire que devait défendre le ministre des Finances et du Budget.

Pour trouver une issue à cette situation, le président de l’Assemblée nationale, selon une source bien renseignée au sein du Parlement, s’est saisi de l’affaire. Fidèle à sa réputation d’homme de l’ombre, Amadou Mame Diop a pris son bâton de pèlerin pour dénouer la crise. Le président de l’institution parlementaire ne veut pas être un facteur de blocage à la résolution du conflit même si l’annulation du débat d’orientation budgétaire estl’initiative du bord politique auquel il appartient.

C’est pourquoi, il a pris langue avec les présidents de groupes parlementaires. Ainsi, les trois groupes qui constituent l’Assemblée nationale vont se concerter pour enjamber la crise. Donc, selon notre source, d’ici demain ou après-demain, les choses vont bouger.

Il faut dire que des bonnes volontés telles que Babacar Guèye et Alioune Tine ont tenté de jouer les bons offices entre le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale. Mais le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar dit douter de la neutralité de ces médiateurs. Le groupe dit avoir « pris conscience en toute responsabilité qu’il faut dépasser la crise ». Surtout que, selon notre source, l’ancien président de la République Macky Sall a joué un rôle en coulisse pour calmer les ardeurs de ses camarades de la coalition Benno Bokk Yaakaar. Il a demandé aux députés de rester républicains. Il faut dire que cette crise est née de la déclaration de politique générale. Le Premier ministre a, en effet, été invité par le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi composé majoritairement de députés de Pastef de ne pas tenir sa déclaration de politique générale sur la base de l’actuel règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est un «faux» et «usage de faux».

En conséquence, dans une réponse adressée à un député de Yewwi Askan Wi, Guy Marius Sagna, le 28 juin, Ousmane Sonko a menacé, en cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, de tenir sa déclaration de politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. « Ce sera l’occasion d’un débatlibre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure », avait-il ajouté. Une pilule qui passe mal chez le groupe Benno Bokk Yaakaar qui accusait déjà, lors d’un point de presse, ses collègues de Yewwi Askan Wi de couvrir le Premier ministre qui n’aurait pas, fait-il noter, de programme. C’est pourquoi, majoritaire dans le bureau de l’Assemblée nationale, ledit groupe a fait annuler le débat d’orientation budgétaire.

La guéguerre que se mènent actuellement l’Exécutif et le Législatif renvoie à des actes qui infantilisent la République. La guerre ouverte entre le Premier ministre, qui refuse de se soumettre à la Constitution en son article 55 qui l’oblige à faire sa Déclaration de Politique générale devant l’Assemblée nationale, trois mois après la formation du gouvernement, et la décision, ce samedi, du Bureau de l’Assemblée nationale d’annuler le débat d’orientation budgétaire prévu par une Loi organique sont autant d’actes qui bafouent les lois de la République.

Depuis quelques jours, le Sénégal est plongé dans une crise qui oppose deux institutions importantes de la République. Notamment l’Exécutif et le Législatif. Un précédent dangereux qui remet en cause la sacralité de ce qui faisait la force du Sénégal. La solidité des institutions qui est une garantie de la vitalité démocratique du pays dans un environnement d’instabilité politique des pays de la sous-région. La solidité des institutions a permis au Sénégal de réussir près de trois alternances politiques et démocratiques faisant de notre pays une référence mondiale en matière de démocratie. Hélas, depuis quelques jours, cette solidité de nos institutions est chahutée et infantilisée par l’Exécutif à travers le refus du Premier ministre de se conformer à l’article 55 de la Constitution qui l’oblige à faire sa Déclaration de Politique générale (DGP) devant l’Assemblée nationale.

Ousmane Sonko : Pourquoi je n’irai pas à l’Assemblée national

Le vendredi 28 mai, l’opinion apprend qu’Ousmane Sonko, répondant à une interpellation du député Guy Marius Sagna, a décidé, pour le moment, de ne pas respecter l’art 55 de la Constitution. « Honorable député Guy Marius SAGNA, J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.

1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.

2. L’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).

3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019- 14.

4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution » indique le Premier ministre en réponse au député Guy Marius Sagna.

En conséquence, selon toujours Ousmane Sonko « dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.

En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure ».

L’Assemblée nationale ajourne la séance sur la loi de programmation budgétaire

Réponse du berger à la bergère. Le débat d’orientations budgétaire (DOB), qui devait se tenir ce samedi l’Assemblée nationale avec le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, est annulé par le Bureau de l’Assemblée nationale lors d’une réunion de clôture de la session unique 2023-2024. « Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé souverainement de sursoir aujourd’hui au débat d’orientation budgétaire (DOB). C’est pourquoi, vous avez vu tout à l’heure le ministre des Finances et son équipe se retirer”, a déclaré le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar, Abdou Mbow, ajoutant que la conférence des présidents a été informée de cette décision. Selon lui, le bureau de l’Assemblée nationale, qui se veut “conséquent,” a refusé de recevoir le ministre des Finances dans la mesure où le chef du gouvernement, en l’occurrence Ousmane Sonko, “a refusé de se présenter devant la représentation nationale pour faire sa déclaration de politique générale”. Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) a notamment déploré l’attitude du Premier ministre qui, selon lui, “a (…) réduit l’Assemblée nationale à sa plus simple expression”.

Aussi bien le Premier ministre que le bureau de l’Assemblée nationale ont violé la loi

Le bras de fer instauré entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale a abouti à une violation de la loi constitutionnelle par le Premier ministre et de la loi organique organisant le DOB par le Parlement. « Le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) sert de référence à l’élaboration de la loi de finances de l’année à venir dont il définit les orientations, le niveau global des recettes attendues et des dépenses projetées sur la base de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. Au Sénégal, il porte sur une période triennale glissante, ajustée annuellement et fait l’objet du Débat d’Orientation budgétaire (DOB) qui doit se tenir au plus tard le 30 juin de chaque année à l’Assemblée nationale.

Le DPBEP qui n’est pas soumis au vote, est élaboré conformément à l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 du 26 février 2020, internalisant la Directive communautaire n°06/CM/2009 du 26 juin 2009 qui prône une gestion des finances publiques axée sur la performance, l’obligation de rendre compte et la transparence. Cette dernière exigence est confortée par la loi n° 2012- 22 du 27 décembre 2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques » indique l’ancien député du PDS Alioune Souaré. Il déplore l’acte posé par le bureau de l’Assemblée nationale ce samedi matin. « Le bureau de l’Assemblée nationale dispose d’un pouvoir administratif, il n’a aucun droit pour surseoir au DOB régi par une loi organique. L’art 17 du Règlement intérieur ne mentionne nulle part que le Bureau de l’Assemblée nationale doit surseoir une activité comme le DOB régie par une loi organique dont l’origine est communautaire » ajoute l’ancien parlementaire.

Dans la hiérarchie des normes, la loi organique vient après celle constitutionnelle. Alioune Souaré est d’avis aujourd’hui que le bureau de l’Assemblée nationale a infantilisé l’institution parlementaire. « Le prétexte de l’acte posé ce samedi 29 juin par le bureau de l’Assemblée en réponse au texte publié par le Premier ministre Ousmane Sonko ne tient pas la route. Le bureau a manqué de maturité en réagissant sur un papier du Premier ministre qui ne leur est pas destiné et qui n’a aucun caractère officiel. Ce qui est grave et scandaleux, c’est que le DOB émane non seulement d’un texte communautaire, mais il est inscrit dans la Loi organique de 2020 » souligne l’ancien député Alioune Souaré. L’ancien député du PDS inflige aussi à Ousmane Sonko un blâme pour avoir violé la Constitution en son article 55. « L’enfantillage d’Ousmane Sonko, c’est le fait, en tant que Premier ministre, d’oublier qu’il est une institution au regard de l’art 6 de la Constitution qui place le Premier ministre, après le président de la République, et l’Assemblée nationale, puis le HCCT, le CESE, le pouvoir judiciaire notamment le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.

Selon la Constitution en son art 57, le Premier ministre a pour missions entre autres l’exécution des lois et dispose d’un pouvoir réglementaire. Comment on peut vous confier de telles missions et surtout vous dire que l’art 55 vous oblige à faire une DPG et vous désignez un autre lieu. C’est manquer de respect à la République et aux institutions. C’est de l’enfantillage. Le Premier ministre doit cesser de cultiver le populisme, il a du travail pour ce pays », estime l’ancien parlementaire. Alioune Souaré pense que la démarche du Premier ministre aurait du consister à une saisine du Conseil Constitutionnel ou demander au président Diomaye de le faire puisque l’organe judiciaire est le seul arbitre en matière constitutionnelle et des lois organiques.

Le député Amadou Ba de Yewwi Askan wi défend Sonko et descend en flammes l’Assemblée nationale

« Ce qui s’est passé ce samedi 29 juin à l’Assemblée nationale restera dans les annales sombres de son histoire. Le Président Amadou Mame Diop et ses collègues de Bby ont posé un précédent dangereux contre l’Institution parlementaire. Que tout le monde s’en rende compte pour apprécier l’énormité de la forfaiture : violer délibérément la Loi organique sur les Lois de finances (LOLF) en représailles à des propos soit disant discourtois du Premier ministre Ousmane Sonko tenus en dehors de l’Assemblée nationale sur sa page Facebook » souligne le député Amadou Ba dans un post sur les réseaux sociaux. « Le DAB est une exigence de l’art 56 de la LOLF qui en exige la discussion à une période précise avant la clôture de la session parlementaire unique. Après avoir programmé sa tenue depuis plusieurs jours, ce samedi 29 juin, le Président Amadou Mame Diop et ses acolytes de Bby ont décidé son ajournement sine die le jour même de sa tenue. Ce faisant, ils empêchent sa tenue dans les délais imposés par la LOLF. Dans quel pays démocratique où règne l’Etat de droit, une institution viole-t-elle les lois pour protester contre des « propos discourtois » ? Voilà la seule question qui mérite l’attention » ajoute Amadou Ba.

Depuis quelques jours, une opération de désencombrement à l’échelle nationale visant à libérer les emprises publiques et lutter contre l’anarchie notamment dans les marchés est mise en œuvre. Le célèbre marché de Colobane, qui n’a pas échappé à ladite opération, retrouve son visage reluisant malgré la tension, la colère et les larmes des déguerpis. Ils accusent la municipalité en complicité avec le collectif des habitants de Colobane d’être responsable de ce qui leur est arrivé !

La scène est touchante et douloureuse. Un homme au crépuscule de la vie qui se déplace à quatre pattes tout en versant de chaudes larmes. Effondré, il pleure comme un enfant qui serait brutalement sevré de lait maternel. Il vient de perdre son étal après plus de 20 ans d’activités comme tablier au marché de Colobane. Tout comme ce vieux, la plupart des tabliers ou autres propriétaires de cantines débordants ont vu leurs outils ou lieux de travail démolis par les agents de la municipalité de Gueule Tapée, Fass et Colobane. Cela fait suite à l’arrêté signé par le maire, Abdoul Aziz Paye, et portant décision de «fermeture temporaire» du marché de Colobane pour une opération de désencombrement et de nettoiement durant la période du 29 juin au 01er juillet. Une période durant laquelle «aucune activité commerciale n’est autorisée dans le marché et ses excroissances».

L’opération entamée le 29 juin

L’opération a démarré le 29 juin à minuit ! A son terme, beaucoup de marchands tabliers se sont retrouvés sans «locaux» après les destructions de leurs cantines dans ce marché où jadis régnait un désordre indescriptible. Aujourd’hui, après le passage des démolisseurs municipaux, on se faufile facilement et tranquillement pour aller chez les vendeurs d’habits, de chaussures, de draps, ou dans les grands magasins sans aucun problème et sans être bousculé voire piétiné. Les impactés prétendent avoir été pris au dépourvu. Certains, impuissants, ont suivi l’opération face à des agents municipaux déterminés à remettre de l’ordre dans les abords du marché. A la suite de l’opération, l’heure est à la colère et aux larmes. Mbène Diop, foulard négligemment noué sur la tête, traine une robe trop grande pour elle. Restauratrice, elle se désole de l’opération de désencombrement. «On ne connait pas le nouveau gouvernement. On travaille. Ils ont tout mis sens dessus-dessous sans avertir personne. Nos tables, nos bancs et nos matériels de travail, ils ont tout broyé et envoyé à la décharge. Nous sommes des gorgorlou. Ils disent qu’ils veulent créer des emplois mais ils mettent plus de gens au chômage et vont grossir les rangs des agresseurs et des prostituées. Nous sommes d’accord sur le fait que nous ne sommes pas en règle, mais il fallait nous trouver d’abord un autre lieu d’accueil», estime la gargotière.

Une autre occupante du nom de Mame Diarra Cissé, drapée dans un boubou en wax, témoigne la voix tremblotante. Elle est désespérée et affiche son mécontentement. Elle pense aux millions de francs perdus. Dans son voile vert-blanc cousu à la mode gabonaise, Khady s’en est prise à la municipalité, laquelle, au début, leur aurait parlé de nettoyage à coup de balai et non de «rasage au bulldozer et à la pelle’’. «Ils ne nous ont même pas servi de sommation. C’est de la haine. Nous sommes des Baol-Baol. Nous ne connaissons que le travail», éructe-t-elle.

Très en colère contre la municipalité, le nommé Abdou dit interpeller l’Etat, le maire... A ce dernier, il demande de revoir sa décision de déguerpissement de pères et mères de famille qui ont des enfants à nourrir. «Ils sont venus sans prévenir les gens, sans mise en demeure. C’est le développement. Oui, on ne peut pas parler de développement sans déguerpir. Mais ils devaient nous servir au moins une mise en demeure nous accordant trois jours avant d’envoyer leurs engins de démolition. Personne n’est contre la loi. On n’a pas le choix, c’est leur travail. D’ailleurs, on les suit et les soutient. Mais nous sommes des pères de familles, on se débrouille pour nourrir nos enfants», a-t-il dit.

Tables et cantines broyées par les engins de la mairie

Lui et ses collègues ont tous été effondrés en voyant leurs étals réduits en morceaux de bois. Ils se plaignent de ne plus avoir d’espace pour exposer leurs marchandises. Les tables et cantines ont été «broyées par les engins de la mairie de Gueule Tapée, Fass et Colobane. Vendeurs de vêtements, notamment de friperie, restauratrices et autres vendeurs de bric et de broc ne savent plus à quelsaint se vouer. Ils ne savent pas où se relocaliser. «Là où on se débrouillait pour manger et nourrir notre famille, ça a été détruit. Imaginez ce que cela peut donner. Ils ne créent pas des emplois et ils nous privent d’un revenu. Ils doivent trouver au moins un coin où nous reloger. Tous ces commerçants payent la taxe municipale. Avant de faire quoi que ce soit, ils doivent prendre en considération ces petits commerçants», s’est indigné le jeune Badara. Contrairement à Badara, Mouhamed, visage crispé, refuse de voir la réalité en face. Il croit toujours être dans un rêve. «Ce n’est pas possible. C’est un rêve. Cela s’est passé à minuit. Donc c’est juste un cauchemar», a-t-il murmuré, les yeux larmoyants. «Je n’ai que ma cantine. Je dois verser une somme de deux millions à mon fournisseur de vêtements. Ils ont tous détruit», confie-t-il dit tout en versant de chaudes larmes. Il accuse le maire de la localité, en complicité avec les jeunes de Colobane, d’avoir détruit son gagne-pain. Ndèye Sokhna, affligée par la situation, ne pouvait plus, elle aussi, contenir ses larmes. Tous ces marchands ambulants et tabliers semblent plongés dans un rêve cauchemardesque. Les témoignages sur place font état de déguerpissement sans préavis, ni consultation. Désemparé et au bord de la crise de nerfs, Fallou raconte son calvaire. «Ils ont tout ravagé. On a plus de matériels dans nos cantines», s’est-il désolé.

Notre interlocuteur reconnait qu’on ne peut pas empêcher un gouvernement de développer un pays. Ce qui passe par la création d’un cadre de vie agréable. Mais il demande de penser aux démunis, à la précarité, à la situation postélectorale au Sénégal. « C’est dur. C’est leur façon de faire qui n’est pas appréciable. Il ne faut pas nous plonger dans la misère. Avant tout déguerpissement, il faut prendre toutes les dispositions pour prévenir et dédommager ou reloger. Avant de poser un acte, il faut toujours avertir à défaut d’indemniser. Il faut au moins créer un site d’hébergement », déclare-t-il les yeux larmoyants.

«Un désencombrement salutaire» selon les riverains

Selon ce riverain rencontré aux abords du marché, le collectif et la municipalité veulent donner à leur quartier un visage reluisant en mettant de l’ordre pour éviter l’anarchie et surtout veiller à la sécurité des commerçants en règle. «Quand on veut faire du commerce, il faut louer une cantine et éviter d’occuper la place publique», soutient-il en s’adressant aux tabliers. A l’en croire, c’est la mairie et les habitants de Colobane qui, soucieux de leur bienêtre et de leur environnement, ont pris cette ferme décision de remettre de l’ordre au marché Colobane. Qui se trouvait dans un environnement sale et encombrant ! Ils veulent en finir avec les installations anarchiques des petites boutiques, tables et magasins. «Ce qui a été fait, c’est bien. Si on n’avait pas enlevé les étals de tabliers, Ousmane Sonko n’aurait pas pu rejoindre les commerçants réguliers. Ces tabliers ont dépassé les bornes. C’est normal que la municipalité remette de l’ordre. Ce sont les habitants du quartier, réunis au sein d’un collectif, qui ont exigé ce déguerpissement et ce désencombrement ».

Tolérance dans les opérations de déguerpissement

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette opération de déguerpissement, plus exactement de désencombrement, a suscité beaucoup de réactions. Si certains saluent la décision de rétablir l’ordre dans ce marché, d’autres déplorent la perte d’activités économiques de bon nombre de gorgorlou. Ainsi, le nommé Assane Tine estime que «ce sont des soutiens de famille. On devait certes les déguerpir mais de manière progressive et pas si brutalement». Selon lui, il y a toujours eu des déguerpissements dans ce pays mais, pour ce qui vient de se passer au marché de Colobane, c’est la manière qui pose problème. «»C’est trop méchant. On ne devait pas tout raser du jour au lendemain sans au préalable informer les occupants. Il fallait d’abord donner une solution viable. Mais cette situation, ça me brise le cœur». Cela dit, il reconnait tout de même que «c’est un mal pour un bien»!

Le Premier ministre, qui s’est rendu sur les lieux ce dimanche, a invité le maire à faire preuve de tolérance en attendant de trouver les meilleures solutions. «L’occupation désordonnée est à dénoncer mais il est tout aussi regrettable de constater l’absence de mesures d’accompagnement. Il est essentiel d’apporter un soutien aux personnes après les avoir expulsées. Il faut une meilleure communication avec les parties prenantes, notamment les commerçants. « Le président de la République compte réunir tous les acteurs concernés, y compris vous les marchands, les municipalités et les riverains pour une issue avantageuse pour chacun », a-t-il indiqué demandant aux autorités locales de privilégier le dialogue et la communication, et aux populations riveraines «de faire preuve de compréhension’’. En somme, selon Ousmane Sonko, « bou kène mér » !

Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, Vice-président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a déposé lundi une proposition de loi visant à modifier la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle que modifiée.

Cette proposition de loi, soumise conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a pour objectif de mettre à jour le règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021. Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli souligne que cette actualisation est indispensable pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire en toute légalité sa Déclaration de Politique Générale (DPG).

La proposition prévoit de modifier et de remplacer les articles 5, 60, 61 et 90 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces modifications visent à : Améliorer les procédures de délibération et garantir un fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Clarifier les processus législatifs et les procédures internes pour une meilleure efficacité. Mettre en place des règles claires pour assurer la discipline et le respect au sein de l’Assemblée nationale.

Dans l’exposé des motifs, le député indique que l’objectif ultime de cette mise à jour est de restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais. Depuis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour refléter ces changements institutionnels. Cette proposition de loi vise donc à renforcer les fondements juridiques et institutionnels du Sénégal, en assurant que les processus législatifs soient en adéquation avec les récentes évolutions constitutionnelles.

Le rapport final des assises nationales de la Justice sera remis, jeudi, au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé, lundi à Dakar, le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne tenue du 28 mai au 4 juin derniers, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio.

Il a fait cette annonce, lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier.

Le professeur Babacar Guèye répondait à une interpellation du directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, sur la date de dépôt du rapport final des assises de la Justice organisées dans le cadre de la quatrième édition du Dialogue national.

“Nous comptons beaucoup sur ce rapport dont la mise en œuvre des conclusions pourrait améliorer” le fonctionnement de la justice, a indiqué M. Cissé.

Babacar Guèye a été désigné facilitateur des assises de la Justice par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Le Secrétaire général du Groupe de Recherche et d'Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne Gouvernance (Gradec) préconise l’intervention du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, dans la résolution de la tension actuelle qui oppose son Premier ministre et le bureau de l’Assemblée nationale autour de la déclaration de politique générale. Interpellé sur cette question hier, lundi 1er juillet, en marge de la Table ronde des parties prenantes au processus électoral organisée par le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), Ababacar Fall a, en effet, estimé que ce différend n’est pas du domaine « juridique mais plutôt politique ».

Le bras de fer que mènent depuis quelques jours le Premier ministre, Ousmane Sonko, et le bureau de l’Assemblée nationale sous contrôle des députés de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, ne laisse pas indifférent Ababacar Fall, expert électoral et Secrétaire général du Groupe de Recherche et d'Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne Gouvernance (Gradec). Interpellé sur cette question hier, lundi 1er juillet, en marge de la Table ronde des parties prenantes au processus électoral organisée par le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), l’expert électoral a estimé que cette « semblant de crise factrice que certains veulent créer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’est pas juridique mais plutôt politique ». Aussi préconise-t-il l’intervention du chef de l’Etat pour siffler la fin de la récréation.

Selon lui, le président de la République, après échange avec le président de l’Assemblée nationale et les responsables du groupe parlementaire Benno et Yewwi doit mettre en œuvre les prérogatives que lui confère la Constitution pour convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale consacrée à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et permettre ainsi au Premier ministre de faire sa DPG dans la légalité. Revenant sur l’origine de cette crise, Ababacar Fall rappelle que lorsque le poste de Premier ministre a été supprimé, les dispositions relatives à ce poste ont été également abrogées au niveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Poursuivant son explication, il souligne qu’avec la restauration de ce poste de Premier ministre, la modification du règlement intérieur pour remettre les dispositions qui avaient été abrogées avec la suppression de ce poste de Premier ministre n’a pas été faite. Selon lui, c’est cela qui fait qu’on est dans la situation actuelle qui fait que le Premier ministre d’un point de vue légal ne peut pas faire de déclaration de politique générale du fait que le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale ne le reconnait pas.

« La solution est très simple, les deux groupes parlementaires devraient discuter pour essayer de trouver un accord en vue de procéder à la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le problème est réglé. Ceux qui ont perdu la présidentielle doivent savoir raison garder et essayer de mon point de vue d’accompagner leurs successeurs à la tête de l’Etat, les nouvelles autorités au pouvoir qui bénéficient de la confiance de l’écrasante majorité des Sénégalais ».

Sandiara, 2 juil (APS) – Le sous-préfet de Sessène, Richard Birame Faye, a installé officiellement, lundi, Aliou Gningue, dans ses nouvelles fonctions de maire de Sandiara (Ouest), en remplacement de Serigne Guèye Diop, démissionnaire suite à sa nomination au poste de ministre de l’Industrie et du Commerce.

‘’ J’ai un sentiment de fierté et de responsabilité. Les conseillers m’ont choisi pour cet espoir qu’ils portent sur moi pour travailler au service des populations de Sandiara’’, a-t-il dit après son installation.

Aliou Gningue a obtenu 40 voix sur les 55 conseillers que compte la commune de Sandiara, au terme du vote des conseillers municipaux.

Il a dit considérer ”cette élection comme un sacerdoce”.

M. Gningue s’est engagé à être ‘’le maire de toute la population de Sandiara. ‘’Je serai à leurs côtés, pour travailler à satisfaire leurs besoins’’, a t-il rassuré encore.

Aliou Gningue a promis d’œuvrer pour ‘’l’accès universel aux services vitaux de base à savoir l’électricité, l’eau, l’assainissement, la santé et l’éducation’’.

”Il est extrêmement important que ces services soient mis à la disposition des populations de Sandiara”, a-t-il souligné

Pour cela, l’édile de Sandiara compte s’inscrire dans la continuité.

”Le plan que nous avons pour le développement de Sandiara s’articule autour de la continuité, en y apportant des changements très significatifs pour le développement de la commune dans les trois prochaines années’’, a-t-il déclaré, tout en soulignant que la commune de Sandiara regorge ”un potentiel extrêmement important en (matière) d’agriculture et d’élevage”.

Les gouvernants ne sauraient se confondre aux institutions. Ces dernières dépassent de loin les personnes qui les incarnent le temps d’un mandat. Le Sénégal, après ce qu'il a vécu comme morts, amputés et autres sacrifices décomptés dans le sillage de la défense de l'État de droit, ne mérite pas ce piètre et décevant débat autour de la déclaration de politique générale.

Il est certainement vrai qu'on peut trouver des précédents similaires aux conflits de personnes que nous vivons présentement. Mais, ceux qui nous dirigent n'ont pas le droit de faire comme ceux qu'ils ont remplacés. Des dizaines de Sénégalais sont morts pour les mettre à leurs places et pour que plus jamais certaines pratiques n'aient plus droit de cité dans notre pays.

Gardien de la Constitution et « garant du fonctionnement régulier des institutions », le président de la République est le principal interpelé dans la situation actuelle de crise institutionnelle que nous vivons et que nous peinons à traverser.

La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury populaire n’aura aucune espèce de valeur juridique puisque dans un système représentatif et selon la constitution:

• « L’assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. (…) ;

• Les membres de l’Assemblée nationale porte le titre de députés. » ;

• La Constitution est la norme suprême et c’est le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui lui est inféodé et non l’inverse.

La position défendue par le Premier ministre est, sous ce rapport, sans fondement et par conséquent très dangereuse.

Au demeurant, envisager la non-tenue d’une déclaration de politique générale devant l’Assemblée en raison du fait que le règlement intérieur ne fait pas état du Premier ministre revient à renvoyer la Constitution en arrière-plan avec des conséquences tout aussi désastreuses. Dès lors, il faudrait également considérer que puisque le règlement intérieur ne mentionne pas le droit de dissolution, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée, alors que la Constitution lui en donne droit comme elle prévoit en son article 55 l’opportunité pour le Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale et de faire connaître les grandes orientations et les chantiers du gouvernement.

Dans cette fausse logique, le gouvernement ne pourrait pas alors présenter le budget de l’État avec les crédits alloués au chef du gouvernement.

En vérité, seule l’Assemblée nationale vote la loi ; il n’existe autrement que les ordonnances possibles sur habilitation du Parlement et selon des modalités et des délais précis.  Dès lors, il n’est possible de gouverner par ordonnance que sur autorisation votée par l’Assemblée nationale.

À vrai dire, le Premier ministre aurait pu se limiter à invoquer l’inexistence de délai contraignant encadrant la déclaration de politique générale pour se dérober sine die. Dans ce cas, il ne serait pas possible de lui adresser juridiquement des reproches. Pour cette raison, son argument constitue un jet de pierres qui va forcément lui revenir en pleine figure.

Selon la Constitution et même la constante jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle relative à la fixation de la fin du mandat du président de la République, les deux premières années de la législature prennent fin en septembre et non en juillet. Le Conseil constitutionnel calcule les cinq ans de mandat présidentiel en tenant, non pas la date de l’élection définitive marquée par la décision du Conseil de la proclamation les résultats, mais plutôt la date de l’installation du président élu matérialisée par le jour de la prestation de serment. L’Assemblée ne peut alors être dissoute qu’en septembre. Le gouvernement aura en outre besoin de l’Assemblée pour voter la Loi de finances de l’exercice 2025.

Au rebours, sans l’accord du président de la République, les députés ne peuvent réviser la Constitution pour supprimer le droit de dissolution que par voie référendaire. En effet, ils peuvent prendre l’initiative de la révision et l’adopter, mais le président de la République détient, à lui seul, le pouvoir de faire approuver la révision par voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes. C’est dire que le dialogue s’impose. En effet, il devra être politique et institutionnel.

Tout compte fait, le régime actuel vient de donner un coup de pouce inespéré à la coalition sortant, lui offrant du coup une nouvelle légitimité de combat politique. Lorsque le règlement intérieur est irrégulier, il faut le mettre de côté et appliquer la Constitution qui lui est supérieure. En tout état de cause, ceci ne peut servir de prétexte permettant de violer la Constitution.

Autrement dit, l'absence de délai ne rend pas inapplicable la Constitution. Le délai de trois mois n'a, en l'espèce, aucune forme d'importance particulière.

D’ailleurs, au contraire de ce qui se dit, la régularité de délais dans le règlement intérieur en 2002 avait pu être analysée comme une violation de la Constitution. En rajoutant des délais que le constituant n'a pas prévus, il a été considéré que le législateur de 2002 violait le principe de la hiérarchie des normes juridiques. À ce titre, il serait intéressant de revoir les débats dans la presse entre novembre et décembre 2002.

Par ailleurs, jusqu'en 2002, cette disposition du règlement intérieur n'existait pas. Pourtant, les Premiers ministres précédents avaient tous pu sacrifier à l'obligation constitutionnelle d'exposer devant la représentation nationale les grandes lignes de la politique qu'ils entendaient mettre en œuvre. Il apparaît donc que les dispositions de l’article 55 de la constitution se suffisent à elles pour organiser la déclaration de politique générale du Premier ministre.

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas faux, il a été adopté comme une loi organique et promulgué. Il existe par contre un faux règlement intérieur en circulation. Et, il est étrange de se conformer comme s’il était impossible d’adopter un nouveau règlement intérieur correctif en moins d’une semaine.

Le rapport final des assises nationales de la Justice sera remis, jeudi, au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé, lundi à Dakar, le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne tenue du 28 mai au 4 juin derniers, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio.

Il a fait cette annonce, lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier.

Le professeur Babacar Guèye répondait à une interpellation du directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, sur la date de dépôt du rapport final des assises de la Justice organisées dans le cadre de la quatrième édition du Dialogue national.

“Nous comptons beaucoup sur ce rapport dont la mise en œuvre des conclusions pourrait améliorer” le fonctionnement de la justice, a indiqué M. Cissé.

Babacar Guèye a été désigné facilitateur des assises de la Justice par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.