L’Alliance pour la République (APR) s’érige en bouclier contre la procédure de levée de l’immunité parlementaire initiée par l’Assemblée nationale sur demande du Parquet Judiciaire Financier (PJF). Dans un communiqué rendu public hier, mercredi 15 janvier, le Secrétariat exécutif national de l’ancien parti au pouvoir a, en effet, accusé l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko d’être l’instigateur de cette « grave forfaiture de liquidation » politique du député Mouhamadou Ngom dit Farba.

L’ancien parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (APR) vent debout contre la procédure de réédition des comptes initiée par le nouveau régime sous la conduite de la nouvelle juridiction des infractions financières : le Pool Judiciaire Financier (PJF) créé par le régime du Président Macky Sall à travers la Loi n°2023-14 du 2 août 2023. Dans un communiqué rendu public hier, mercredi 15 janvier, le Secrétariat exécutif national de l’Apr a accusé l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko d’être derrière cette « grave forfaiture de liquidation » politique du Député Mouhamadou Ngom dit Farba. En effet, selon les membres de cette structure dirigeante de l’ancien parti au pouvoir, cette procédure n’est rien d’autre qu’un « acharnement clair et sans équivoque, suivant les injonctions et la volonté autocratique d'Ousmane Sonko qui avait imposé, en toute illégalité, la non - présence de Farba Ngom dans le Bureau de l'Assemblée nationale ».

« Tous nos compatriotes se souviennent des violents propos débités par Ousmane Sonko lors de la campagne pour les Législatives anticipées, à Agnam » rappelle par ailleurs le Secrétariat exécutif national de l’Apr dans ce document avant de faire remarquer « Après avoir offensé notre camarade Farba Ngom, Ousmane Sonko avait solennellement déclaré que " jamais plus" ce dernier " ne participera à une élection au Sénégal ! »

« Cette grossière et burlesque attaque ayant été sanctionnée par une humiliante défaite, Ousmane Sonko engage la bataille de la revanche dont la finalité n'est rien d'autre, qu'un emprisonnement de Farba Ngom ». Estimant ainsi que « nous sommes aujourd'hui à un tournant décisif de notre histoire » du fait selon lui des agissements du nouveau pouvoir qui est structuré selon lui, autour de la justice des vainqueurs et de la manipulation, le Secrétariat exécutif national de l’Apr appelle à la mobilisation pour résister. « La seule voie de salut qui s'offre à toutes les forces citoyennes, républicaines et démocratiques, est la Résistance. Pour l'Alliance Pour la République, la seule perspective qui s'impose, demeure l'unité politique et organisée de toutes les forces regroupées dans ATEL et dont la Coalition Takku Wallu Sénégal qui s'est remarquablement démarquée de l'opération de mise à mort du Député Farba Ngom, est la digne représentante à l'Assemblée nationale ».

La procédure de levée de l’immunité du député de « Takku Wallu » Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom, suit son cours dans les différentes instances de l’Assemblée nationale.

Après la réunion de la Conférence des présidents qui a annoncé, mardi dernier, la mise en place de la commission ad hoc, « les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains sont convoqués en réunion le jeudi 16 janvier 2025 à 17 h 00 », selon une note de la représentation nationale parvenue hier à la Rédaction. Dans le document, il y est stipulé que les membres de ladite commission devront « examiner le projet de résolution pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom ».

Cette première étape, avant la plénière de vendredi, va discuter de la composition des membres de la commission ad hoc. Ce dispositif marquera le lancement des travaux de cette commission chargée d’étudier le dossier transmis par le ministre de la Justice et concernant Farba Ngom. À la suite de l’audition du député en cause ou de son représentant, la commission ad hoc va produire un rapport qui sera soumis à un vote de la plénière pour la levée ou non de l’immunité parlementaire du maire d’Agnam, par ailleurs chargé de l’organisation et de la mobilisation de l’Alliance pour la République (Apr).

Né à Dakar en 1972, Baye Moctar Diop, Conseiller des Affaires étrangères principal, a été nommé Ambassadeur de la République du Sénégal en France par le président de la République, ce mercredi 15 janvier 2025. Ce diplomate chevronné va,  à travers ce poste, consolider son expérience riche et diversifiée acquise au cours de plus de deux décennies de carrière au service de la diplomatie sénégalaise.
Avant sa nomination en France, Baye Moctar Diop a représenté le Sénégal dans plusieurs pays et organisations internationales.

De 2016 à 2021, il a occupé les fonctions d’Ambassadeur en Éthiopie et de Représentant permanent auprès de l’Union africaine. Précédemment, il avait été Ambassadeur au Royaume de Belgique, au Luxembourg et auprès de l’Union européenne.

Son expérience inclut également des fonctions stratégiques dans les missions diplomatiques sénégalaises en tant que Chef de mission adjoint à l’Ambassade en Italie (2014-2016), missionnaire à l’Ambassade en Espagne (2013-2014), premier Conseiller à l’Ambassade au Canada (2007-2010) et deuxième Conseiller à l’Ambassade en Côte d’Ivoire (2004-2007).
Au niveau central, Baye Moctar Diop a été Chef de la Division Afrique au ministère des Affaires étrangères (2001-2004) et Conseiller technique en charge des affaires africaines (2010-2012).

Un expert de la diplomatie africaine et internationale

Reconu pour son expertise en matière d’intégration africaine, il est l’auteur de l’ouvrage « L’unité africaine entre ambition et volonté », publié aux éditions Harmattan-Sénégal en janvier 2022. Ce livre explore les défis et opportunités liés à l’unité du continent africain.

Titulaire du Brevet de l’École nationale d’administration (ENA), section Diplomatie, obtenu en 2001, il est également diplômé d’un Master d’anglais de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (1998), avec une spécialisation en littérature et civilisation africaine. En 2010, il a enrichi sa formation en obtenant un certificat en administration publique et gouvernance de l’Université d’Ottawa, au Canada.
Polyglotte, Baye Moctar Diop parle couramment le français et l’anglais, ce qui lui confère une aisance dans ses missions internationales. Marié et père de trois enfants, il conjugue ses responsabilités diplomatiques avec une vie personnelle équilibrée. Il est également un fervent adepte du sport, notamment de la marche, du vélo et du yoga, qu’il pratique régulièrement.

Le chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye a présidé, ce mercredi 15 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.

En introduction de sa communication, le président de la République a mis l’accent sur l’urgence d’accélérer la modernisation des transports dans tous ses compartiments suite aux conclusions des Etats généraux du secteur. Il a demandé au Premier ministre et au ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, de finaliser le Plan d’Action du gouvernement pour la modernisation des transports terrestres, en tenant compte, dans l’agenda d’exécution, de toutes les contraintes juridiques, logistiques, administratives, fiscales et financières liées à l’atteinte des objectifs collectifs définis. Il a rappelé au gouvernement, dans le cadre de l’exécution des mesures d’amélioration de la sécurité routière, la nécessité d’adopter un dispositif spécial de réglementation de la circulation des cyclomoteurs, conformément au code de la route et aux mesures prescrites pour le transport des personnes dans des zones et localités bien ciblées.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a invité le ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens à intensifier le processus de renouvellement des gros porteurs, des véhicules de transports urbains et interurbains de toutes les catégories. Il a demandé au gouvernement d’intégrer le secteur des transports comme domaine prioritaire dans le déploiement des incitations devant promouvoir l’employabilité et l’emploi décent des jeunes. A ce sujet, le gouvernement devra accentuer le développement des instruments de formation professionnelle (des chauffeurs, des mécaniciens, etc.) et une meilleure sécurisation « des emplois informels » du secteur à travers l’organisation des acteurs, leur financement adéquat, mais également la conclusion progressive de contrats de travail réguliers, assortis d’une couverture sociale systématique. Les dispositifs de la Convention nationale Etat-Employeur et de la Couverture sanitaire universelle doivent être mis à contribution dans ce sens.

Revenant sur le Programme « Xeyu ndaw ñi », mis en œuvre depuis 2021 et qui connaît des manquements majeurs, le président de la République a demandé au Premier ministre d’engager avec les ministres impliqués toutes les diligences nécessaires à l’évaluation et au recadrage avant fin mars 2025 dudit programme. Ce dernier doit évoluer vers un nouveau concept « Emploi des jeunes » plus efficient et fortement intégrateur de toutes les cibles. Cette revue pragmatique du Programme, devra permettre un recadrage rapide de ses composantes et de ses objectifs sectoriels en termes de création d’emplois et de promotion de l’entreprenariat à travers l’optimisation des financements alloués et les différentes activités génératrices de revenus.

La mise en œuvre de la «Vision Sénégal 2050 » doit accorder une priorité spéciale au développement des infrastructures maritimes et portuaires. A ce sujet, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre et au ministre en charge des Infrastructures maritimes et portuaires de finaliser, avant fin mars 2025, la nouvelle politique maritime et portuaire du Sénégal, en tenant compte de la vocation maritime de notre pays et des différents projets réceptionnés, en cours ou en perspective. A ce titre, il a souligné la nécessité, en termes de réformes d’actualiser et d’élargir le cadre de gouvernance des ports publics et privés du Sénégal mais également de renforcer l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), au regard des enjeux nouveaux liés à la navigation maritime. Par ailleurs, il a demandé au ministre des Infrastructures portuaires et maritimes, d’accentuer la modernisation des ports et quais de pêche. Ces établissements doivent bénéficier d’un programme élargi de modernisation sur l’étendue du territoire national.

Le président de la République a indiqué, en outre, l’urgence de réviser le partenariat entre l’Etat et le Consortium sénégalais d’Activités maritimes (COSAMA), ainsi que la nécessité d’asseoir une souveraineté nationale intégrale sur la gestion et le développement des chantiers navals de Dakar, avec le repositionnement stratégique de la Société des Infrastructures de Réparation navale (SIRN), renforcée par la montée en puissance de la Marine nationale. Dans la même lancée, il a invité le ministre des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires à procéder avec le ministre des Finances et du Budget et le ministre de l’Industrie et du Commerce, à l’évaluation et à la réorientation des missions et activités du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

Evoquant le renforcement des relations entre l’Etat et les religions, le chef de l’Etat a rappelé au gouvernement le rôle central des foyers religieux dans la consolidation de l’unité nationale et la stabilité sociale du Sénégal. Il a réitéré sa volonté de hisser ces relations à un niveau institutionnel élevé avec la création prochaine, après consultation de toutes les parties prenantes, de la Délégation générale aux Affaires religieuses.

Dans cet esprit, il a demandé au Premier ministre d’engager davantage le gouvernement à accélérer la modernisation des cités religieuses et le développement du tourisme religieux.

Par ailleurs, le président de la République a invité le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères à prendre toutes les mesures nécessaires, sous la supervision du Premier ministre, afin d’assurer une bonne organisation de l’édition 2025 du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam ainsi qu’aux lieux saints de la Chrétienté. Il a enfin demandé au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique de veiller à la bonne préparation du Magal « Kazu Rajab », prévu le 27 janvier 2025 et de la 145ème édition de l’Appel de Seydina Limamou Laye, prévu les 30 et 31 janvier 2025.

Dans sa communication le Premier ministre a tout d’abord rendu compte du déroulement et des principales conclusions de sa visite en République islamique de Mauritanie du 12 au 14 janvier 2025. Il a souligné les avancées significatives de la coopération entre les deux pays, en particulier sur les dossiers relatifs au développement du projet gazier GTA et ceux des secteurs de la pêche et du transport terrestre.

Le Premier ministre s’est ensuite félicité des conclusions de l’atelier de mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda national de Transformation « Vision Sénégal 2050 », en exhortant les membres du gouvernement à veiller au strict respect du chronogramme arrêté, notamment la validation de la liste des programmes, projets et réformes prioritaires ainsi que les dispositifs de pilotage et de suivi-évaluation. Il a insisté sur la prise en charge structurée de la conduite du changement, de la formation continue ainsi que du renforcement et de la valorisation des Cellules d’Etudes et de Planification.

Revenant sur la nécessité d’un suivi minutieux des crédits budgétaires affectés aux dépenses d’investissement dans l’attente de la maturation des programmes et projets prioritaires de la Feuille de route 2025 du plan quinquennal 2025-2029, le Premier ministre a demandé au ministre des Finances et du Budget, en rapport avec le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et le ministre, Secrétaire général du gouvernement, de lui soumettre dans les plus brefs délais, la liste des programmes et projets à retenir au titre des dépenses à engager au cours du premier trimestre 2025, en vue de leur approbation par Monsieur le président de la République.

Enfin, le Premier ministre a informé le Conseil, dans le cadre des mesures de réduction du train de vie de l’Etat, des nouvelles modalités qui encadreront désormais l’approbation des missions à l’étranger des agents de l’Etat.

Au titre des communications des ministres :

· Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait une communication sur la nouvelle stratégie numérique du Sénégal dénommée « le New Deal technologique » ;

· Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point sur les préparatifs des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ Dakar 2026).

Au titre des mesures individuelles, le président de la République a pris les décisions suivantes :

Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères

· Monsieur Baye Moctar Diop, Conseiller des Affaires étrangères Principal de Classe exceptionnelle, matricule de Solde 604 129/B, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Belgique, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Emmanuel Macron, président de la République française, en remplacement de Monsieur El Hadji Magatte Seye, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur El Hadji Magatte Seye, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de Solde 515 893/G, précédemment Ambassadeur du Sénégal en France, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République islamique de Mauritanie, en remplacement de Monsieur Birame Mbagnick Diagne, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Serigne Dieye, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 518 082/R, précédemment Ambassadeur, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Marcelo Rebelo De Sousa, président de la République portugaise, en remplacement de Madame Fatoumata Binetou Rassoul Correa, appelée à d’autres fonctions ;

· Madame Mariame Sy, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 514 789/Z, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Espagne, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Adama Barrow, président de la République de Gambie, en remplacement de Monsieur Bassirou Sene, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

· Monsieur Mbaba Coura Ndiaye, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 513 808/I, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Burkina Faso, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, en remplacement de Monsieur Serigne Dieye, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Amadou Ndéné Ndoye, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 606 903/ Z, précédemment Ministre-Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à New Dehli, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur John Dramani Mahama, président de la République du Ghana, en remplacement de Monsieur Aboubacar Sadikh Barry, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Stéphan Sylvain Sambou, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 611 465 / C, précédemment Ambassadeur, Directeur Afrique et Union Africaine au Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, en remplacement du Général Jean-Baptiste Tine, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ousmane Diop, Conseiller des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 616 548/E, précédemment Ambassadeur, Directeur Asie, Pacifique, Moyen-Orient au Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Denis Sassou-Nguesso, président de la République du Congo, en remplacement de Monsieur Abou Lo.

· Monsieur Djibril Fofana, Chancelier des Affaires étrangères Principal, matricule de solde 519 138 / G, est nommé Consul général du Sénégal à Milan, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine Diouf.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

· Monsieur Babacar Mbaye, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 604444/F, précédemment Directeur des Opérations douanières, est nommé Directeur général des douanes, en remplacement de Monsieur Mbaye Ndiaye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ousmane Kane, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 606888/D, précédemment Directeur régional du Nord, est nommé Directeur des Opérations douanières, en remplacement de Monsieur Babacar Mbaye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Papa Thialaw Fall, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 604442/H, précédemment Directeur du Contrôle interne de la Douane, est nommé Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale, en remplacement de Monsieur Pape Ndiaye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Soulé Ciré Bocoum, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 611491/J précédemment Inspecteur des finances à l’IGF, est nommé Directeur du Contrôle interne de la Douanes, en remplacement de Monsieur Papa Thialaw Fall appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Amidou Ndiaye, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 606880/L, précédemment Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur, est nommé Directeur des Systèmes d’informations des douanes, en remplacement de Monsieur Abdourahmane Wade appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ibrahima Faye, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 606890/M, précédemment Directeur régional de Dakar-Port, est nommé Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur, en remplacement de Monsieur Amidou Ndiaye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ndiaga Soumaré, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 608850/K, précédemment Chef du Bureau des Hydrocarbures à la Direction des Opérations douanières, est nommé Directeur des Enquêtes douanières, en remplacement de Monsieur Issa Niang appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Malang Diedhiou Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 608859/ B, précédemment Directeur régional du Sud, est nommé Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise, en remplacement de Monsieur Mouhamadine Oumar Ba appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Cheikh Diouf, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 624497/F, précédemment Chef du Bureau du Personnel et de la Gestion des Carrières à la Direction des Ressources humaines, est nommé Directeur régional du Sud, en remplacement de Monsieur Malang Diedhiou appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Bourama Dieme, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 616277/I, précédemment Directeur régional du Sud-Est, est nommé Directeur régional de l’Ouest, en remplacement de Monsieur Ahmadou Thiouye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Issa Ndiaye, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 611433/B, précédemment Conseiller technique du Directeur général des Douanes, est nommé Directeur régional du Sud-Est, en remplacement de Monsieur Bourama Dieme appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Saliou Diouf, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 608856/E, précédemment Directeur régional du Centre, est nommé Directeur régional des Unités maritimes, en remplacement de Monsieur Ousmane Faye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ibrahima Thiam, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 611464/D, précédemment Chef du Bureau particulier, est nommé Directeur régional du Centre, en remplacement de Monsieur Saliou Diouf appelé à d’autres fonctions ;

· Madame Fary Sene, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 611452/E, précédemment Chef de la Section contrôle en entreprise à la Direction des Enquêtes douanières, est nommée Directeur

de la Logistique et des Finances, en remplacement de Monsieur Abdou Khadre Dieylani Niang appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Babacar Mbagnick Fall, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 606887/E, précédemment chef du Bureau des douanes de Dakar-Port Sud à la Direction des Opérations douanières, est nommé Directeur régional de Dakar-Port, en remplacement de Monsieur Ibrahima Faye appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Mamadou Diame, Inspecteur principal des douanes, matricule de solde n° 616196/M, précédemment chef du Bureau Transit, Transbordement et Réexportation à la Direction des Opérations douanières, est nommé Directeur régional des Hydrocarbures, en remplacement de Monsieur Abdourahmane Ba appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Ahmadou Thiouye, Inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 606906/C, précédemment Directeur régional de l’Ouest, est nommé Directeur régional du Nord, en remplacement de Monsieur Ousmane Kane appelé à d’autres fonctions.

Dakar, 15 jan (APS) – Le président de la République a demandé au gouvernement de procéder à l’évaluation et au ‘’recadrage’’ du programme ‘’Xëyu ndaw ñi’’ avant la fin du mois de mars prochain, afin de le rendre ‘’plus efficient’’, annonce le communiqué du Conseil des ministres.

Concernant ‘’le programme ‘Xëyu ndaw ñi’ mis en œuvre depuis 2021, qui connaît des manquements majeurs, le président de la République a demandé au Premier ministre d’engager, avec les ministres impliqués, toutes les diligences nécessaires à l’évaluation et au recadrage avant fin mars 2025 dudit programme’’, lit-on dans le texte.

Bassirou Diomaye Faye pense que ce programme chargé de trouver des emplois aux jeunes ‘’doit évoluer vers un nouveau concept (…) plus efficient et fortement intégrateur de toutes les cibles’’.

La ‘’revue pragmatique’’ du programme ‘’Xëyu ndaw ñi’’ doit déboucher sur ‘’un recadrage rapide de ses composantes et de ses objectifs sectoriels en termes de création d’emplois et de promotion de l’entrepreneuriat’’, affirme le communiqué du Conseil des ministres en citant le chef de l’État.

Il préconise une ‘’optimisation’’ des financements alloués aux bénéficiaires dudit programme lancé le 22 avril 2021 par Macky Sall pour créer 65.000 jeunes, dans les secteurs de l’éducation, de la protection de l’environnement, de l’hygiène publique, de la sécurité, de l’entretien des routes, etc.

(SenePlus) - Dans un rapport publié ce mercredi 15 janvier 2025, le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School et le think-tank Afrikajom Center livrent une analyse juridique approfondie de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024. Leur conclusion est sans appel : cette législation contrevient aux obligations internationales du pays.

Le document revient d'abord sur le contexte troublé ayant conduit à cette loi. Entre février 2021 et février 2024, le Sénégal a traversé une période de fortes tensions politiques. Selon Amnesty International, cité dans le rdocument, plus de 60 personnes ont été tuées lors de manifestations durant cette période. Human Rights Watch, également cité, fait état d'environ un millier d'arrestations, dont beaucoup auraient été accompagnées de détentions arbitraires et de mauvais traitements.

Le rapport documente plusieurs cas précis. Ainsi, lors des manifestations des 9 et 10 février 2024 contre le report des élections, "les forces de sécurité sénégalaises ont tué trois personnes, dont un garçon de 16 ans", selon Amnesty International. Les 1er et 2 juin 2023, "au moins 23 personnes dont trois enfants auraient été tuées et 390 autres auraient été blessées à Dakar et à Ziguinchor", rapporte le texte.

C'est dans ce contexte que le parlement sénégalais a adopté, le 6 mars 2024, une loi d'amnistie couvrant l'ensemble des faits liés aux manifestations politiques survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Le texte, promulgué le 13 mars, s'applique tant aux manifestants qu'aux forces de l'ordre.

Les auteurs du rapport identifient quatre violations majeures du droit international :

Premièrement, la loi ne garantit pas aux victimes un recours effectif. Si l'article 3 précise que "l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers", les juristes soulignent qu'en interdisant les enquêtes pénales, le texte prive en pratique les victimes des moyens d'établir les responsabilités, même dans le cadre de procédures civiles.

"En procédure civile, la charge de la preuve incombe au plaignant", explique le rapport. "En l'absence d'une enquête pénale visant à recueillir des preuves [...] une victime de violations des droits de l'homme perpétrées par des agents de l'État sénégalais aurait du mal à fournir des preuves suffisantes."

Deuxièmement, selon l'analyse, la loi viole le droit à la vérité, tant pour les victimes que pour la société sénégalaise dans son ensemble. Le rapport s'appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO, qui a établi que "les lois d'amnistie ne sauraient constituer un voilage forcené du passé".

Troisièmement, le texte contrevient à l'obligation du Sénégal d'enquêter et de poursuivre les auteurs de violations flagrantes des droits humains. Les analystes citent l'Observation générale n°36 du Comité des droits de l'homme de l'ONU, selon laquelle "les immunités et amnisties accordées aux auteurs d'homicides intentionnels [...] sont, en règle générale, incompatibles avec l'obligation de respecter et de garantir le droit à la vie".

Enfin, les juristes critiquent le caractère général et inconditionnel de l'amnistie, qui n'exige aucune contrepartie des bénéficiaires, notamment en termes de divulgation de la vérité.

Le rapport conclut par trois recommandations principales à l'État sénégalais : garantir un recours effectif aux victimes, assurer le droit à la vérité, et permettre des poursuites pénales contre les auteurs de violations graves.

Une évolution pourrait être en vue : le 27 décembre 2024, comme le relève le document, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé qu'un projet de loi visant à rapporter cette amnistie serait soumis à l'Assemblée nationale. Il a également évoqué l'inscription au budget de crédits destinés à l'indemnisation des victimes.

Avec déjà 1 250 villas livrées, la Cité des Akys se rapproche de son objectif final de 1 700 villas, prévu pour 2026. Ce projet est plus qu’un simple programme immobilier, il représente une solution durable à la crise du logement qui affecte particulièrement les ménages à revenus modestes au Sénégal.

« C’est une grande fierté pour nous de voir autant de familles s’installer dans leurs nouvelles maisons », déclare le responsable du service client. « Nous nous efforçons de respecter nos engagements afin que d’ici 2026, toutes les villas soient livrées et pleinement opérationnelles, offrant un cadre de vie agréable et sécurisé. »

Un impact social et économique

Au-delà de la simple construction de logements, la Cité des Akys joue un rôle clé dans le développement économique de la région de Bambilor. En générant des emplois locaux et en améliorant les infrastructures, ce projet contribue à dynamiser l’économie régionale tout en répondant à un besoin crucial en logements.

Une vision pour l'avenir

Avec des objectifs ambitieux et une approche résiliente face aux obstacles, le promoteur de la Cité des Akys est bien placé pour devenir un acteur clé de la réduction du déficit de logement au Sénégal. Alors que le projet avance vers sa phase finale, il représente un symbole d’espoir pour de nombreuses familles qui rêvent d’accéder à la propriété.

En 2026, lorsque les 1 700 villas auront toutes été livrées, la Cité des Akys aura marqué un tournant dans l’histoire du logement sénégalais, tout en contribuant à améliorer les conditions de vie de milliers de citoyens.

(SenePlus) - Alors que se poursuit le procès Sarkozy-Kadhafi à Paris, où l'ancien président français est jugé pour un présumé "pacte de corruption" avec le dirigeant libyen, une plongée dans les méthodes du guide libyen révèle un système bien rodé de distribution de largesses à travers l'Afrique. Selon Le Monde, cette pratique était une constante de sa politique d'influence pendant ses quatre décennies au pouvoir.

Fort des immenses réserves pétrolières de son pays - estimées à 48,4 milliards de barils, les plus importantes d'Afrique - Mouammar Kadhafi avait fait des cadeaux et investissements massifs sa marque de fabrique diplomatique. "Il ne se déplaçait jamais sans des valises d'argent liquide lors de ses visites à l'étranger", confie au qu quotidien français, un proche de plusieurs présidents africains de l'époque.

Une générosité calculée qui s'illustre jusque dans les moindres détails : en janvier 2009 à Conakry, rapporte Le Monde, le guide offrait un Toyota Land Cruiser blindé au capitaine Moussa Dadis Camara, alors nouvel homme fort de la Guinée, lors d'une visite éclair de trois heures à l'aéroport. Mais ce n'était qu'une goutte d'eau dans l'océan des largesses libyennes.

L'ampleur des sommes en jeu donne le vertige : en 2018, selon le journal, le gouvernement libyen évoquait 67 milliards de dollars de prêts et d'investissements à récupérer à travers l'Afrique et le monde arabe. Des fonds notamment dirigés vers l'Afrique du Sud, la Tanzanie, la Zambie, la Côte d'Ivoire, le Niger ou l'Ouganda.

Cette manne servait aussi à financer des mouvements rebelles, comme l'ANC de Nelson Mandela en Afrique du Sud. D'après Le Monde, lors d'une tournée de remerciements en 1990, Mandela obtint "plusieurs millions de dollars" de Kadhafi. "Les responsables de tous crins venaient à Tripoli parce qu'il y avait de l'argent à prendre", explique une source citée par le journal.

L'activisme financier libyen était tel que, selon Patrick Haimzadeh, ancien diplomate français en poste à Tripoli cité par Le Monde, "le nombre de visites de chefs d'États africains à Tripoli s'élevait à trois ou quatre par semaine en moyenne". Le journaliste Vincent Hugeux note dans sa biographie que "entre 1976 et 1983, la main de la Libye laisse ses empreintes sur une dizaine d'aventures putschistes".

Au-delà du soutien aux rébellions, Kadhafi investissait massivement dans l'économie africaine via le fonds Libya Africa Portfolio. Le professeur Etienne Damome, évoqué par Le Monde, détaille ces investissements : centres islamiques universitaires, mosquées, écoles coraniques, fermes agricoles, banques et infrastructures diverses.

Cette stratégie visait un objectif ambitieux : devenir le "raïs de l'Afrique". Si Kadhafi réussit à faire remplacer l'Organisation de l'union africaine par l'Union africaine en 1999, son influence réelle resta limitée. Comme le confie au Monde un médiateur l'ayant bien connu : "Certes, des dirigeants africains continuaient de prendre son argent, mais plus personne ne prenait au sérieux celui qui s'était autoproclamé 'roi des rois d'Afrique'".

La loi d’amnistie votée en mars 2024 sous le régime de l’ancien président de la République, Macky Sall n’est pas adaptée au droit international.

C’est ce qu’on peut retenir du rapport rédigé par Stanford Law School et l’Afrikajom Center, publié ce mercredi 15 janvier au siège du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », le rapport a étudié les traités ratifiés par le Sénégal et la jurisprudence des organismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’homme. « Cette loi d'amnistie ne devrait pas permettre aux auteurs des violations des droits de l'homme de profiter d'une forme d'impunité, d'immunité. Il appartient au Sénégal de se conformer aux droits internationaux en enquêtant et en poursuivant les auteurs de ces pires violations des droits de l'homme » a affirmé Henri Thulliez, avocat du barreau de Paris.  

 Bien que cette loi a permis un déroulement apaisé de l’élection présidentielle en mars 2024, elle reste un couteau à double tranchant selon Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom Center. « La loi a été un remède pour sortir de l'imbroglio politique.  Mais c'est un poison parce que c'est l'impunité qu'on garantit à des gens qui ont exécuté des personnes, qui ont tué des personnes, qui ont torturé. Et tout cela est bien documenté par les organisations de droits de l'homme, par la presse nationale et internationale, par les partis politiques qui étaient impliqués, par l'État. Donc on ne peut pas accepter le refoulement de ces faits. Parce que refouler ces faits, c'est recommencer ces faits », a déclaré Alioune Tine.

 Pour Boubacar Seye, coordonnateur du collectif des victimes du régime du président Macky Sall, il est impératif pour les victimes de connaître la vérité sur ces violences qui ont fait « au moins 60 victimes », selon Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal. « Nous avons besoin d’une justice qui répare, apaise et réconcilie. Ceci rentre dans le cadre de la reconstruction de notre pays. Aujourd’hui, nous collectif des victimes, avons besoin de savoir, parce que ceci ne doit plus jamais se reproduire au Sénégal », a martelé Boubacar Seye.

C’est en ce sens que ce nouveau rapport recommande à l’État du Sénégal de garantir le recours effectif des victimes devant un tribunal en plus de l’obtention de la réparation qui ne doit pas être que « pécuniaire », le droit des victimes à connaître la vérité sur les violentes manifestations qui ont eu lieu entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et les poursuites pénales efficaces contre les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme, notamment, la torture, les traitements dégradants et les détentions arbitraires. « On ne peut pas aller vers la réconciliation sans qu'il y ait de justice. C'est pour ça que parler de la loi d'amnistie aujourd'hui, parler de ses défaillances, parler effectivement de la manière dont on protège des gens qui ont commis des crimes en matière de droits humains qui sont des crimes graves est important ».

Ainsi publié, « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », va être soumis aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, au ministère de la Justice et au premier ministre.

La loi d’amnistie votée en mars 2024 sous le régime de l’ancien président de la République, Macky Sall n’est pas adaptée au droit international.

C’est ce qu’on peut retenir du rapport rédigé par Stanford Law School et l’Afrikajom Center, publié ce mercredi 15 janvier au siège du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », le rapport a étudié les traités ratifiés par le Sénégal et la jurisprudence des organismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’homme. « Cette loi d'amnistie ne devrait pas permettre aux auteurs des violations des droits de l'homme de profiter d'une forme d'impunité, d'immunité. Il appartient au Sénégal de se conformer aux droits internationaux en enquêtant et en poursuivant les auteurs de ces pires violations des droits de l'homme » a affirmé Henri Thulliez, avocat du barreau de Paris.  

Bien que cette loi a permis un déroulement apaisé de l’élection présidentielle en mars 2024, elle reste un couteau à double tranchant selon Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom Center. « La loi a été un remède pour sortir de l'imbroglio politique.  Mais c'est un poison parce que c'est l'impunité qu'on garantit à des gens qui ont exécuté des personnes, qui ont tué des personnes, qui ont torturé. Et tout cela est bien documenté par les organisations de droits de l'homme, par la presse nationale et internationale, par les partis politiques qui étaient impliqués, par l'État. Donc on ne peut pas accepter le refoulement de ces faits. Parce que refouler ces faits, c'est recommencer ces faits », a déclaré Alioune Tine.

Pour Boubacar Seye, coordonnateur du collectif des victimes du régime du président Macky Sall, il est impératif pour les victimes de connaître la vérité sur ces violences qui ont fait « au moins 60 victimes », selon Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal. « Nous avons besoin d’une justice qui répare, apaise et réconcilie. Ceci rentre dans le cadre de la reconstruction de notre pays. Aujourd’hui, nous collectif des victimes, avons besoin de savoir, parce que ceci ne doit plus jamais se reproduire au Sénégal », a martelé Boubacar Seye.

C’est en ce sens que ce nouveau rapport recommande à l’État du Sénégal de garantir le recours effectif des victimes devant un tribunal en plus de l’obtention de la réparation qui ne doit pas être que « pécuniaire », le droit des victimes à connaître la vérité sur les violentes manifestations qui ont eu lieu entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et les poursuites pénales efficaces contre les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme, notamment, la torture, les traitements dégradants et les détentions arbitraires. « On ne peut pas aller vers la réconciliation sans qu'il y ait de justice. C'est pour ça que parler de la loi d'amnistie aujourd'hui, parler de ses défaillances, parler effectivement de la manière dont on protège des gens qui ont commis des crimes en matière de droits humains qui sont des crimes graves est important ».

Ainsi publié, « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », va être soumis aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, au ministère de la Justice et au premier ministre.