iGFM - (Dakar) Après l’Assemblée nationale, c’est au tour des magistrats de choisir ceux de leurs membres qui siégeront à la Haute cour de Justice. La Cour d’appel de Dakar a convoqué ses membres pour ce faire.
L’Assemblée nationale a installé, samedi dernier, la Haute Cour de Justice. Elle a aussi élu ses députés qui y siégeront. À présent, c’est au tour des magistrats de choisir leurs membres qui vont compléter l’attelage. Pour ce faire, la Cour d’appel de Dakar a convié ses membres.
Ainsi, en application de l'article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, ils se réuniront en Assemblée générale extraordinaire le mercredi 08 janvier 2025. Lors de la rencontre, ils procéderont à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice a appris iGFM.
En effet, selon le texte cité plus haut, la Haute Cour de Justice se compose du premier président de la Cour suprême, président et de huit juges titulaires. Elle comprend en outre un président suppléant, le président de la chambre pénale de la Cour suprême et de huit juges suppléants.
par l'éditorialiste de seneplus, Benoit Ngom
AES ET CEDEAO, UNE RUPTURE ÉVITABLE, DES ERREURS IMPARDONNABLES
EXCLUSIF SENEPLUS - Il est temps que la CEDEAO réaffirme son rôle de médiateur. Nous appelons les dirigeants de l’AES à faciliter cette mission, à ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain
Le président de la CEDEAO et chef de l'État du Nigeria, Bola Tinubu, a le devoir et la responsabilité de prendre une initiative exceptionnelle d'apaisement à l'égard de l'AES (Alliance des États Sahéliens). Cela permettrait à la mission menée par les presidents Diomaye Faye du Sénégal et Faure Gnassingbé du Togo d’avoir de meilleures chances de succès et d’éviter ce qui pourrait être perçu comme la chronique d’un échec annoncé.
Une telle démarche, digne d’un homme de sa génération et de son expérience, serait bien accueillie par les peuples de l’AES qui, malgré tout, soutiennent majoritairement leurs dirigeants. Ce faisant, il réaffirmerait la volonté sincère de l’organisation régionale de préserver son unité et de garder tous ses membres au sein de son giron.
Le Nigeria, dont la présidence actuelle de la CEDEAO est assurée par le président Tinubu, ne saurait laisser à l’histoire le désastre de l’éclatement de cette organisation sous-régionale, unique en Afrique. En tant que successeur de Yacouba Gowon, père fondateur de la CEDEAO, Tinubu, homme d’affaires à la réputation bien établie, ne peut décevoir la jeunesse de la région, voire du continent, qui voyait en son mandat les prémices d’une réorientation de la CEDEAO vers sa mission première : le développement économique et social de l’Afrique de l’Ouest.
Pour éviter une tache indélébile sur sa présidence, il doit agir maintenant, car le temps presse.
Cette crise, qui risque d’aboutir à une autodétermination ou à une sécession des États de l’AES, est en grande partie la conséquence d’un éloignement progressif de la mission assignée à la CEDEAO en 1975 par ses pères fondateurs.
En effet, lorsque la CEDEAO se conformait aux directives réalistes et pragmatiques des premiers dirigeants post-indépendance, elle a pu, dès 1979, poser à Dakar un acte fondamental garantissant la liberté de circulation des citoyens ouest-africains sans visa, ainsi que la mise en place d’un passeport et d’une carte d’identité communs.
Ces avancées ont permis aux citoyens de voyager, de commercer et de tisser des liens entre eux, renforçant des relations enracinées dans des coutumes et traditions partagées, au-delà des frontières artificielles héritées des puissances coloniales. Ces principes coutumiers, consacrés par la majorité des peuples, traduisent une réalité que les élites africaines, souvent influencées par des agendas étrangers, ignorent parfois.
L’apport du Protocole de 2001
En 2001, la CEDEAO a adopté un Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, salué par les militants des droits humains. Ce texte interdit tout "changement anticonstitutionnel" et impose que toute accession au pouvoir s’effectue à travers des élections libres, honnêtes et transparentes. Il interdit également toute réforme substantielle de la loi électorale six mois avant les élections.
Cependant, pour une majorité de citoyens qui ne perçoivent la CEDEAO qu’à la veille des élections, ce protocole semble résumer l’ensemble des activités de l’organisation. Or, celui-ci énonce aussi des principes essentiels, notamment que l’armée est au service de la Nation et interdit l’usage des armes contre des manifestants non violents.
Une inertie coûteuse
Malgré cela, force est de constater que bon nombre d’États membres ne remplissent pas les conditions minimales pour une démocratie pluraliste. Il ne suffit pas de brandir des sanctions pour imposer la démocratie : les citoyens doivent être éduqués et formés à la pratique citoyenne, en valorisant le bien commun et l’intérêt général.
La CEDEAO, au lieu de prévenir les conflits, semble agir après coup. Par exemple, la situation en Guinée, sous Alpha Condé, aurait pu être évitée si des actions préventives avaient été entreprises. De même, les récriminations des citoyens des pays de l’AES, ignorées pendant des années, ont conduit à la situation actuelle.
Imposer des sanctions, comme la fermeture des frontières, méprise l’attachement profond des populations à la liberté de circulation, un des piliers de la CEDEAO. Par ailleurs, l’idée d’une intervention militaire pour renverser un gouvernement au Niger aurait pu déclencher une "guerre des pauvres", un scénario tragique et injustifiable.
Un appel à l’unité et à la réconciliation
La CEDEAO doit se ressaisir. Son inertie est en partie responsable de la crise actuelle. Comme l’a récemment souligné le président Diomaye Faye, cette situation expose l’organisation au risque de perdre 60 % de son territoire.
Il est temps que la CEDEAO réaffirme son rôle de médiateur. En confiant la mission de réconciliation au Sénégal et au Togo, elle a fait un choix judicieux. Les contributions historiques des présidents Léopold Sédar Senghor et Gnassingbé Eyadéma justifient cette décision.
Nous appelons les dirigeants de l’AES à faciliter cette mission, à ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain. Ce siècle est celui des grands ensembles. Une Afrique unie aspire à parler d’une seule voix au G20 et à obtenir deux sièges au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Enfin, aux présidents Assimi Goïta et ses pairs : les femmes et les hommes de volonté de notre région vous ont compris. Aidez à préserver notre unité en facilitant la réconciliation, car l’histoire jugera nos actions et notre capacité à bâtir un avenir commun.
Benoit S. Ngom est président Fondateur de l'académie Diplomatique Africaine (ADA).
RÉVÉLATIONS SUR UN DOSSIER SULFUREUX
Entre révélations du Premier ministre sur la vente présumée d'une villa de 4 000 m² à Fann et les contre-arguments du député Abdou Mbow, l’affaire met en lumière des échanges opaques autour du patrimoine bâti de l’État.
C'est une affaire rocambolesque qui n'a pas encore livré tous ses secrets. À la suite de la révélation du Premier ministre Ousmane Sonko, lors de sa déclaration de politique générale devant les députés de l'Assemblée nationale, ‘’EnQuête’’ a essayé d'en savoir plus sur cette affaire aux allures d'un véritable scandale.
Tout est parti de la déclaration du Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale. Provocateur comme à son habitude, Ousmane Sonko a lâché la bombe qui n'a laissé personne indifférent. “Nous allons faire la lumière sur tous les dossiers. Par exemple, pour la vente d'immeubles relevant du patrimoine bâti, il faut nécessairement l'autorisation de l'Assemblée nationale. Mais ce n'est pas respecté. Aujourd'hui, savez-vous que la maison de fonction que devait occuper le président de l'Assemblée nationale a été vendue ? Elle a été vendue à trois cent millions F CFA, pour une maison de plus de 4 000 m2 sise à Fann. Voici ce qui s'est passé. Oui, nous voulons laisser les gens travailler, mais on ne peut le faire sans élucider certains dossiers”.
Cette version du Premier ministre a été battue en brèche par le député Abdou Mbow, ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, ancien vice-président de l'Assemblée nationale sous Moustapha Niasse. “La maison n'a pas été vendue à 300 millions comme l'a soutenu le Premier ministre Ousmane Sonko. Elle a plutôt été troquée par l'État qui voulait construire un lycée à Yoff. Il s'agit donc d'un échange avec un particulier qui a donné le terrain où est construit l'actuel lycée de Yoff. Quand le président Moustapha Niasse est arrivé, il a trouvé cette situation sur place. Il a alors saisi le président de la République Macky Sall et ce dernier a dit niet. Il s'est lui aussi totalement opposé à cette transaction, en disant que cette maison relève du patrimoine de l'État”, explique M. Mbow.
À la question de savoir si la transaction a eu lieu sous Wade, il est un peu plus nuancé. “Je ne saurais répondre à cette question. Moi, je ne parle que de choses que je maitrise. Et ce que je peux assurer c'est quand le président Moustapha Niasse a saisi le président Macky Sall sur ce dossier qui était litigieux, le président Macky Sall n'était pas au courant et s'est montré contre une telle transaction”.
Le député nous apprend aussi que sous son magistère, Moustapha Niasse vivait dans sa résidence personnelle et que ce sont les gendarmes qui étaient chargés de sa sécurité qui occupaient la maison.
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale qui occupe la villa y a reçu avant-hier le Premier ministre
Une chose est sûre : c'est que Moustapha Niasse a été un fervent défenseur de cette maison de fonction qui a eu à accueillir plusieurs présidents de l'Assemblée nationale du Sénégal. Le dernier en date, qui a habité la maison, c'était Mamadou Seck, qui y organisait d'ailleurs souvent des cérémonies. Sous Niasse, comme l'a affirmé Abdou Mbow, la maison était laissée aux gardes du corps du président de l’Assemblée nationale. Nos sources confirment également qu'Amadou Mame Diop ne vivait pas non plus dans cette villa, qui était devenue la résidence du secrétaire général de l'institution, Amadou Thimbo. Interpellé, Amadou Mame Diop n'a pas voulu réagir à nos questions.
Réagissant aux propos d'Abdou Mbow, Amadou Ba de Pastef a soutenu que ce dernier a donné une “version totalement biaisée”. À l'en croire, la transaction a bien été accomplie sous le régime du président Sall. Et la maison “grand luxe dont le prix estimatif était entre 6 et 8 milliards” a été troquée contre un terrain qui ne valait pas, selon lui, plus de 300 millions de francs. “Voilà le cadeau du régime Macky à un des grands protagonistes de l'affaire des 94 milliards”, peste-t-il sans donner de nom.
La SCI Ding Ding accuse l'État d'occuper sans droit ni titre la maison qu'il lui avait louée
Selon certaines sources, la maison est toujours occupée par le secrétaire général de l'Assemblée nationale qui y aurait reçu, avant-hier, le Premier ministre. Ledit Sg est depuis longtemps harcelé par un huissier établi à Dakar qui est mandaté par la société civile immobilière Ding Ding, qui réclame la propriété de la villa. D'ailleurs, l'affaire est pendante devant la justice depuis plusieurs mois.
Dans un acte en date du 8 aout dernier, l’huissier susvisé sommait le président de l'Assemblée nationale de faire libérer les lieux qu'il accuse d'occuper sans droit ni titre la villa en question objet du titre foncier N 13 422/GR. “Il ne saurait ignorer ni disconvenir que la société requérante est propriétaire exclusive de l'immeuble objet dudit TF qu'elle avait mis à la disposition de l'État pour servir de logement de fonction au président de l'institution parlementaire, en vertu d'un accord synallagmatique”, écrivait le huissier dans l'acte de sommation. Selon lui, “l'État a manifestement enfreint en toute illégalité” cet accord.
Il ressort de l'acte de sommation que “cette violation manifeste des termes du contrat a été sanctionnée par l'ordonnance rendue le 13 mai 2024 par le juge des référés du TGI de Dakar”.
Ce dernier, selon l’huissier, a ordonné à l'État du Sénégal “d'abord, de déterminer les conditions de l'échange portant, d'une part, sur les terrains objets des TF N 71DK et N 1633/DK et 1633/DK, en ses lots 6 et 7 lui appartenant ; d'autre part, sur la villa objet du TF 13 422/GR appartenant à la SCI Ding Ding ; et enfin de parfaire l'acte d'échange entre les parties et d'opérer les mutations des droits”.
Par un acte en date du 20 aout, l'officier de justice est revenu à la charge et a dressé un procès-verbal de remise des clés de ladite villa.
DÉCÈS D’UN MARCHAND AMBULANT SÉNÉGALAIS À SÉVILLE
Selon des témoins, il est mort dans le fleuve Guadalquivir en tentant d’échapper à une intervention policière; des témoignages recueillis par Boubacar Seye, le président de l'ong Horizon sans frontières.
Mamouth Bakhoum, un marchand ambulant sénégalais de 43 ans ,est décédé le dimanche 28 décembre 2024 dans le fleuve Guadalquivir à Séville, en Espagne, alors qu’il tentait d’échapper à la police. Originaire de Porokhane, il laisse derrière lui une épouse et des enfants.
Les sapeurs pompiers espagnoles ont pu identifier le corps sans vie du senegalais.Ils ont repêché le corps de Mamouth Bakhoum.
Selon des témoins, il est mort dans le fleuve Guadalquivir en tentant d’échapper à une intervention policière; des témoignages recueillis par Boubacar Seye, le président de l'ong Horizon sans frontières.
Originaire de Porokhane, département de Nioro, dans la région de Kaolack,Mamouth Bakhoum laisse dans le deuil une épouse et des enfants restés dans son village natal, selon le présdent de l'ong horizon sans frontières.
M.Seye précise que "ce décès tragique s’inscrit dans une série d’événements alarmants, portant à 23 le nombre de Sénégalais assassinés ou retrouvés morts dans des circonstances suspectes ces dernières années à l’étranger".
Face à ces drames répétés, la communauté sénégalaise, au pays comme dans la diaspora, exprime une profonde inquiétude. Une réponse urgente des autorités sénégalaises est attendue pour garantir la sécurité et la protection de leurs ressortissants à l’étranger.
DEUX ANS DE PRISON POUR UN OPPOSANT MALIEN
Un tribunal de Bamako a condamné lundi Issa Kaou N'Djim pour avoir critiqué les militaires au pouvoir au Burkina Faso voisin, ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et sa famille.
Un tribunal de Bamako a condamné lundi à deux ans de prison dont un ferme l'opposant malien Issa Kaou N'Djim pour avoir critiqué les militaires au pouvoir au Burkina Faso voisin, ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et sa famille.
L'opposant Issa Kaou N'Djim, figure politique malienne, avait mis en doute, lors d'une émission sur la télévision locale Joliba TV News, la crédibilité d'un supposé coup d'Etat déjoué au Burkina Faso. M. N'Djim a également été condamné à payer une amende d'un million de FCFA (plus de 1.538 euros) par le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, qui dépend du tribunal d'une commune de Bamako, a dit à l'AFP la source judiciaire.
Le 23 décembre, le parquet avait requis une peine d'un an de prison ferme lors du procès de l'opposant, détenu depuis mi-novembre à la prison civile de Bamako. M. N'Djim était poursuivi "pour offense commise publiquement envers un chef d'Etat étranger et injures commises par le biais d'un système d'information". Fermée depuis novembre par les autorités maliennes en raison des propos de M. N'Djim, Joliba TV News a finalement écopé mi-décembre d'une suspension de six mois.
Issa Kaou N'Djim a été l'un des vice-présidents du Conseil national de transition (CNT), l'organe législatif des militaires au pouvoir au Mali, avant de se prononcer en faveur d'une fin rapide de la période dite de transition censée rétablir un régime dirigé par des civils. En décembre 2021, il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour "atteinte au crédit de l'État", après des propos jugés subversifs sur les réseaux sociaux. Il a été révoqué du CNT et empêché à plusieurs reprises de quitter le territoire.
HAUTE COUR DE JUSTICE, LE DÉFI DE L’IMPARTIALITÉ
Sans possibilité de recours, sans garantie d'impartialité des juges, ladite Cour part avec une grande faiblesse, qu'il urge de corriger, afin que les décisions qui en seraient issues soient au-dessus de tout soupçon.
Sans possibilité de recours, sans garantie d'impartialité des juges, la Haute cour de justice part avec une grande faiblesse, qu'il urge de corriger, afin que les décisions qui en seraient issues soient au-dessus de tout soupçon.
Les dés sont jetés. La majorité parlementaire a installé ses juges, titulaires et suppléants, devant siéger au niveau de la Haute cour de justice. Conformément aux dispositions de la loi portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il y aura, dans cette instance, sept membres issus du parti les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) et un seul de l'Alliance pour la République. Tous sont non seulement connus pour leur militantisme actif, mais aussi et surtout pour leur parti-pris manifeste sur certains faits qui, potentiellement, peuvent être déférés devant cette juridiction. De sérieux doutes existent en tout cas sur leur impartialité et leurs aptitudes à apprécier les faits et à dire le droit.
Dans un article en date du 10 décembre dernier et publié, “Haute cour de justice : privilège ou poison”, le docteur en droit public, Médoune Samba Diop, attirait déjà l'attention sur la présence de politiciens qui ne connaissent pas forcément grand-chose au métier du juge. La Haute cour de justice, selon le professeur à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, ne garantit pas un procès équitable. Il ajoute : “Ce sont des députés politiciens qui jugent leurs adversaires. D'abord, ils ne sont pas des magistrats. Ensuite, ils jugent un adversaire politique, pour ne pas dire un ennemi. Cela pose véritablement problème et je pense que les gens doivent essayer de la réformer avant d'y déférer qui que ce soit.”
Dans cet entretien, l'enseignant revenait sur la seule affaire qui, jusque-là, a été instruite et jugée par cette juridiction, à savoir l'affaire Mamadou Dia, au début des indépendances. Paradoxalement, c'est le procureur qui avait déchargé, au moment où les juges avaient la main très lourde. “Dans ses mémoires, l'ancien procureur Ousmane Camara rend compte clairement des faiblesses de cette haute juridiction. Il avait soutenu, lui procureur, que Mamadou Dia avait certes commis une faute en empêchant l'Assemblée nationale de se réunir, mais il n'avait pas vu dans ses actes des faits constitutifs d'un coup d'État. S'il y avait des juges professionnels, le président Dia pouvait ne pas avoir une sanction aussi lourde”.
Il sera difficile d'appliquer les décisions dans des pays qui ont certains standards
Il ne s'agit pas, ici, d'accuser un quelconque régime d'autant plus que le régime actuel n'a fait que pourvoir les postes pour une juridiction qui était déjà en place depuis plusieurs décennies. Il est surtout question de se pencher sur la pertinence de cette institution de haute importance, chargée de juger les plus hautes personnalités de la République. Une institution qui, pour la plupart des experts du droit consultés, est “anachronique”, non conforme aux exigences d'un État de droit moderne. Et c'est elle qui risque de connaitre de la culpabilité ou non des responsables déchus du régime de Macky Sall.
À ce jour, il n'a été abordé aucune volonté de réformer cette juridiction pour la rendre plus conforme aux standards. La question est totalement absente des recommandations des assises nationales de la justice. Elle n'a même pas été évoquée lors de ces réflexions. Comme la défunte Cour de répression de l'enrichissement illicite qui a été oubliée dans son coin jusqu'à sa réactivation par Macky Sall pour juger Karim Wade, la Haute cour a aussi été oubliée dans son coin jusqu'à ce que le régime du duo Diomaye-Sonko décide de la réactiver pour connaitre des griefs contre certains membres de l'ancien régime. Même si on est encore très loin de l'étape du jugement, qui est l'ultime phase durant laquelle les politiques auront leur mot à dire.
Contrairement à une idée répandue qui estime que les politiques ne participent pas à la délibération, il faut noter que devant cette juridiction, les décisions sont prises de manière collégiale comme dans n'importe quelle juridiction. L'article 33 de la loi 2002-10 du 22 février 2022 est formel à ce propos. Il dispose : “La Haute cour, après clôture des débats, statue sur la culpabilité des accusés. Il est voté séparément pour chaque accusé sur chef d'accusation et sur la question de savoir s'il y a des circonstances atténuantes. Le vote a lieu par bulletin secret à la majorité absolue.”
Aux termes de l'article 34, “si l'accusé est jugé coupable, il est statué sans désemparer sur l'application de la peine”. Le texte d'ajouter : “Après deux votes dans lesquels aucune peine n'aura obtenu la majorité des voix, la peine la plus forte proposée dans ce vote sera écartée pour le vote suivant et ainsi de suite, en écartant à chaque fois la peine la plus forte jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée par la majorité absolue des votants.”
À la décharge du régime actuel, il faut préciser que la désignation des membres de la Haute cour de justice est une exigence de la loi, qui veut que dans le mois qui suit l'installation de la législature, que les membres de la juridiction puissent être choisis par l'Assemblée. À la suite de l'alternance de 2012, les membres ont été désignés, mais il n'y a eu aucune mise en accusation. L'ancien régime avait préféré recourir à la Cour de répression de l'enrichissement illicite, jugée aussi anachronique. D'ailleurs, elle a été rangée aux oubliettes aussitôt après avoir sanctionné le fils de l'ancien président.
Selon la loi précitée, “après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l'Assemblée élit huit juges titulaires et huit juges suppléants”. C'est ce qui a été fait par la majorité parlementaire de Pastef, qui a aussi appliqué rigoureusement la clé de répartition prévue à cet effet.
Outre les politiciens, la haute juridiction comprend le premier président de la Cour suprême qui en est le président et il sera suppléé par le président de la Chambre pénale de la Cour suprême.
Cela dit, la loi de 2002 prévoit quelques cas dans lesquels un membre de la cour peut être récusé. Parmi les motifs, il y a le cas “d'inimitié capitale” entre l'accusé et le membre en question. Reste à voir ce que l'on entend par “inimitié capitale”.
‘’Une juridiction qui n'admet pas de voie de recours pose véritablement problème”
Les problèmes avec la Haute cour de justice, ce n'est pas seulement sa composition avec des gens qui siègent dans les instances de partis politiques. C'est aussi l'impossibilité de faire recours, comme c'était le cas avec la défunte CREI. Ce professeur, qui a préféré garder l'anonymat, déclare : “Moi, c'est ce qui me dérange le plus. Dans les standards actuels de jugement, les droits de la défense sont tellement importants. Avoir une juridiction qui n'admet pas de voie de recours, ça pose véritablement problème.”
De l'avis du spécialiste, c'est une faiblesse majeure qui peut sérieusement réduire la portée des décisions qui seront rendues. “Ces décisions peuvent facilement être challengées devant certaines juridictions supranationales. Il sera aussi difficile de les exéquaturer dans les pays où l'État de droit est une réalité. Les techniciens auraient dû faire l'effort de corriger cette partie”.
Sur la question des membres politiciens, il souligne qu'il faut d'abord retenir qu'ils siègent en tant que députés. “Le député, c'est un représentant du peuple. Maintenant, d'un point de vue politique, il est difficile de ne pas faire le link avec leurs appareils”, a-t-il ajouté.
Pour le moment, on est encore loin de cette étape du jugement. En effet, avant d'en arriver au jugement, il faudra non seulement passer par l'étape de la mise en accusation devant l'Assemblée nationale, mais aussi l'étape cruciale de l'instruction, mise en œuvre par une commission qui, elle, est exclusivement composée de magistrats. La loi précise : “Il est créé auprès de la Haute cour une commission d'instruction présidée par le premier président de la Cour d'appel de Dakar suppléé, en cas d'empêchement, par le président de la Chambre d'accusation de la même cour et comprenant quatre membres titulaires et quatre suppléants.”
Ces derniers sont désignés au début de chaque année judiciaire parmi les magistrats du siège de la Cour d'appel de Dakar par l'assemblée générale de la cour, hors la présence des magistrats du parquet. Le ministère public est, quant à lui, assuré par le procureur général près la Cour suprême. Et le service du greffe par le greffier en chef près la Cour suprême. Dans les 24 heures qui vont suivre la transmission de la résolution, le procureur général notifie la mise en accusation au président de la cour et au président de la commission d'instruction.
Comme pour “les arrêts qui ne sont susceptibles, ni d'appel ni de pourvoi”, les actes de la commission d'instruction “ne sont susceptibles d'aucun recours”, aux termes de l'article 21 al 2.
L’ANSFES PLAIDE POUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ORDRE DES SAGES-FEMMES
La loi sur l’Ordre des sages-femmes et maïeuticiens a été votée le 20 janvier 2017, mais « jusqu’à présent », le décret portant sur son organisation et son fonctionnement n’a pas été pris, a déclaré Bigué Ba Mbodj.
L’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal (ANSFES) a demandé, lundi, à Dakar, l’application effective de la loi portant création de l’Ordre des sages-femmes et maïeuticiens, votée le 20 janvier 2017, en vue de « garantir des soins de qualité » dans les domaines sanitaires concernés.
La loi sur l’Ordre des sages-femmes et maïeuticiens a été votée le 20 janvier 2017, mais « jusqu’à présent », le décret portant sur son organisation et son fonctionnement n’a pas été pris, a déclaré Bigué Ba Mbodj, présidente de l’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal.
« Il y a une nécessité de mettre en place un ordre professionnel doté d’une personnalité juridique dénommé Ordre des sages-femmes et maïeuticiens du Sénégal. Une fois fonctionnel, l’ordre permettra de garantir des soins de qualité », a souligné Mme Mbodj.
Elle prenait part à un atelier d’orientation visant à sensibiliser les journalistes sur les enjeux de la création de l’Ordre national des sages-femmes et maïeuticiens du Sénégal.
« L’ordre va intervenir par rapport à la formation des sages-femmes, à la gestion des carrières et au recrutement de ce corps médical. L’ordre est indispensable par rapport à l’offre de services de qualité. Elle va intervenir dans l’ouverture des écoles de formation des sages-femmes », a-t-elle expliqué.
D’après Mme Mbodj, la profession de sage-femme nécessite d’être réglementée pour la conformer aux normes mondiales et doter ce secteur de compétences professionnelles aptes à garantir la sécurité du public.
En perspective de l’entrée en vigueur de la loi déjà votée, l’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal souhaite la signature d’un décret portant sur un code de déontologie régissant le secteur et d’un arrêté ministériel pour la nomenclature des actes.
« Il faut une autorisation de la mise en place des organes, un décret pour la désignation d’un magistrat pour veiller à la fonctionnalité de l’ordre », a indiqué Bigué Ba Mbodj.
En attendant, ajoute-t-elle, il est nécessaire d’arriver à une meilleure réglementation de la profession sage-femme au Sénégal.
Dans ce sens, Anna Sarr, membre de l’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal, est revenue sur les objectifs du projet »Twin to win » (Jumeler pour gagner), une initiative mise en place dans l’optique d’un renforcement des connaissances sur la réglementation de la pratique sage-femme.
La sage-femme a indiqué que ce projet « permet d’être impliqué dans le curricula harmonisé de l’Organisation ouest africaine de la santé (OOAS) dont le Sénégal est membre. Elle permet aussi d’assurer la formation des infirmiers et sages-femmes en veillant à la réglementation des écoles de formation ».
« Sur 17 pays membres de la Fédération des associations de sages-femmes en Afrique francophone (Fasfef), 11 pays ont un ordre fonctionnel, en l’occurrence le Mali qui l’a obtenu depuis 1986 », a informé Mme Sarr.
L’Organisation mondiale de la santé reconnait quatre professions médicales, à savoir les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.
POURQUOI L’ÉTHIOPIE EST ENCORE EN 2016 ?
Comme c’est le cas en Arabie saoudite et dans certains autres pays, l’État éthiopien a deux calendriers officiels : le premier est le calendrier grégorien utilisé dans le monde entier et le second est le calendrier éthiopien.
Comme c’est le cas en Arabie saoudite et dans certains autres pays, l’État éthiopien a deux calendriers officiels : le premier est le calendrier grégorien utilisé dans le monde entier et le second est le calendrier éthiopien.
Le calendrier éthiopien est un solaire qui dépend aussi de la naissance du Christ, ainsi que du calendrier grégorien. Le 11 ou le 12 septembre 2025, la population éthiopienne fêtera en effet le début de l’année…2017. Le deuxième pays le plus peuplé d’Afrique a un « retard » 8 ans sur le reste du monde, donc l’année en cours en Éthiopie est 2016.
Ce décalage ne date pas d’hier. « En Éthiopie, l’année de naissance de Jésus-Christ est décalée de sept ou huit ans par rapport au calendrier grégorien, ou « occidental », introduit par le pape Grégoire XIII en 1582 », explique CNN dans une production.
Selon les experts, l’Église romaine aurait ajusté son calcul en 500 de notre ère, tandis que l’Église orthodoxe éthiopienne a choisi de s’en tenir aux dates anciennes. Nous sommes uniques, confirme Eshetu Getachew, PDG de l’agence de voyages Rotate Ethiopia Tours And Travel : « Nous n’avons jamais été colonisés. Nous avons notre propre calendrier. Nous avons notre propre alphabet et nous avons nos propres traditions culturelles ».
L’année éthiopienne diffère de l’année grégorienne sur plusieurs points. Alors que celle-ci commence le 1er janvier, l’année éthiopienne débute le 11 ou 12 septembre. De plus, les Éthiopiens célèbrent la naissance du Christ, le 7 janvier, au lieu du 25 décembre comme dans le calendrier grégorien.
Ce jour est férié dans toutes les régions du pays et rappelle la manière dont Noël était déterminé dans l’ancien calendrier julien, avant l’adoption de la correction grégorienne. Comme dans le calendrier grégorien, l’année bissextile a lieu tous les 4 ans dans le calendrier éthiopien, qui comporte 13 mois. Enfin, le dernier mois compte 6 jours en année bissextile et 5 jours en année ordinaire.
Le calendrier éthiopien, qui est basé sur le Soleil est utilisé par l’État éthiopien dans toutes les affaires officielles en plus d’être un calendrier religieux. En Éthiopie, qui utilise également un système horaire différent, la journée commence à 06h00 et non à 00h00. Alors qu’une journée se compose de deux parties différentes de 12 heures, le premier fuseau horaire commence à 06h00 et le second à 18h00.
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ABDOU DIAW FAIT LE BILAN DE L’ANNÉE 2024
Dette publique, impacts de la rupture des accords de pêche avec l’Union européenne, exploitation des hydrocarbures…, le journaliste revient sur les grands bouleversements économiques durant l’année.
Situation économique du pays, dette publique, impacts de la rupture des accords de pêche avec l’Union européenne, le pétrole…, le journaliste économique Dr Abdou Diaw, revient sur les grands bouleversements économiques durant l’année 2024.
Il ne manque pas de revenir sur les points d’attention pour 2025. Rétro Économique sur Soleil Digital, c’est maintenant !
UN PLAIDOYER POUR LA DECENTRALISATION DES POLITIQUES
L’ouvrage, de Cheikh Oumar Sy Djamil, intitulé «A l'ombre du bénteñe: naissance d'une passion pour la ville», a été présenté au public.
L’ouvrage, de Cheikh Oumar Sy Djamil, intitulé «A l'ombre du bénteñe: naissance d'une passion pour la ville», a été présenté au public. Ce livre retrace le vécu de l’auteur, un responsable administratif et financier, dans la commune de Gueule tapée-Fass-Colobane.il prône une citoyenneté responsable ainsi que la nationalisation des politiques territoriales.
A l’occasion de la cérémonie de dédicace, l’auteur indique qu’il a retracé son parcours dans la commune de Gueule Tapée-Fass-Colobane. Il a également parlé de Seydi Djamil qui estle fils aîné de Serigne Babacar Sy qui, dit-il, n’est pas connu du grand public comme Serigne Mansour Sy (Borom Daara J) et Serigne Cheikh Ahmed Tidiane Sy (Al Maktoum), alors que c’est lui, le frère aîné, qui a vécu pendant plus de 40 ans à Dakar et son dernier est resté à Fass.
L’auteur plaide, en outre, pour la délocalisation des moyens de l’État pour donner plus d’autonomie aux collectivités. C’est, à son avis, le seul moyen de développer les terroirs. L’ouvrage retrace, au fil des 165 pages, l’évolution de cet espace, Gueule Tapée-Fass-Colobane. Il s’est agi aussi de décliner, dans les sept chapitres, les ambitions par rapport à la localité située au cœur de la capitale et qui paradoxalement «manque de presque tout». «On ne peut pas comprendre que cet espace situé entre le Plateau, la Médina et Point E, lorsqu’il y a des inondations, que ce quartier qui est bordé par deux canaux, canal 4 et canal Gueule Tapée, qu’il y ait des inondations urbaines et des femmes restent pendant 15 jours dans leurs chambres pour faire la cuisine sur des lits.... Ça existe à Fass, il faut y remédier», lance l’auteur. La commune est, ajouta-t-il, dans la ceinture scolaire la plus développée du pays, avec les lycées Kennedy, Delafosse, Blaise Diagne, Jean De La Fontaine... en plus de 13 écoles primaires, les universités. Paradoxalement, il y a un très grand taux de rupture scolaire dans la commune, les enfants ne vont pas à l’école et c’est dramatique, déplore Cheikh Oumar Sy Djamil. «Quand vous circulez dans les rues le matin, les enfants traînent alors qu’il y a des infrastructures qui devaient faire de ce quartier le quartier latin de la capitale», ditil. Tous ces paradoxes, sur le plan politique, sont listés dans l’ouvrage. La commune, haut lieu de toutes les manifestations politiques, est, de l’avis de l’auteur, oubliée lorsque les politiques accèdent au pouvoir. Le livre fait ainsi une évaluation de chaque domaine, sport, culture, éducation, santé, cadre de vie, emploi des jeunes et des femmes, sécurité. Ce, avant d’élaborer un programme estimé à «20 milliards» et qui sera présenté aux populations pour qu’elles l’adoptent et en fassent un programme de société.
L’auteur pense que le digital n’est pas en mesure de supplanter le livre physique. Le titre de l’ouvrage est, dit-il, inspiré par le Bénteñe qui trône à Fass de Lorme, qui est le symbole de tout le quartier. Quant à la naissance d’une passion pour la ville, c’est dit-il, un clin d’œil aux projets pour la localité, discutés sous l’arbre centenaire. D’autant qu’il croit à la nationalisation des politiques territoriales. Il serait bien, prône l’auteur, qu’il y ait une réforme budgétaire à l’endroit des collectivités. «À l'ombre du bénteñe: naissance d'une passion pour la ville est un tour d'horizon détaillé de l'histoire politique du Sénégal indépendant, en choisissant une commune de Dakar, celle de Gueule Tapée-Fass-Colobane, comme observatoire et laboratoire. Récit de vie d'une famille dont le parrain s'écarte de tout engagement politique alors que les enfants s'y lancent, le livre de Cheikh Oumar Sy Djamil est aussi un manifeste pour une citoyenneté active pour alimenter et soutenir les institutions locales. C'est aussi un plaidoyer pour une citoyenneté responsable qui décline droits et devoirs solidairement, y compris de s'acquitter de ses impôts», a résumé la quatrième de couverture.