Le philosophe anglais John Langshaw Austin (1911-1960), qualifié de « philosophe du langage ordinaire » assigne deux fonctions au langage. Selon lui, il peut être « constatif » lorsqu’il décrit le réel et « performatif » lorsque le fait de parler crée le réel. Dans un État de droit, une démocratie et une République digne de ce nom, le gouvernement construit l’ordre légal et institutionnel en utilisant le langage « performatif » que lui confère la Constitution. Afin que nul n’en ignore pour parler comme les juristes, c’est par des circulaires, arrêtés, décrets, lois, qu’il met sa politique en actes et gouverne le peuple. Comme les exemples qui suivent vont le montrer, la pratique gouvernementale est en rupture avec cette tradition sénégalaise et tend à créer un ordre qui consacre le fait du prince.

Le fait du prince

Depuis le 28 mai 2023, date à laquelle il a été ramené manu militari à Dakar, Ousmane Sonko, le président du parti Pastef et maire de la ville de Ziguinchor est assigné à son domicile. Plusieurs compagnies de policiers et de gendarmes quadrillent son quartier et les rues qui mènent à son habitation sont barrées et interdites à ceux qui veulent lui rendre visite. Les amis, proches et camarades de monsieur Sonko ne peuvent pas avoir accès à son domicile. Une délégation de son collectif d’avocats qui a cherché à se rendre dans sa maison a essuyé un refus catégorique des forces de l’ordre qui ont invoqué comme explication « les ordres de l’autorité ». Et pour sans doute montrer qu’ils ont tous les droits, la délégation d’avocats a été gazée sans sommation. Il y a quelques jours, des députés ont été interpellés puis mis en garde à vue parce qu’ils voulaient rendre visite à leur camarade. Maître Ciré Clédor Ly, le coordinateur du pool d’avocats de monsieur Sonko, a rapporté avoir tenté sans succès, neuf fois de suite, d’entrer en contact avec son client. Un dirigeant du parti Pastef qui a fait constater par huissier l’inaccessibilité au domicile du président du parti. À ce jour, on ne sait pas qu’elle est la base légale à cette assignation à domicile de monsieur Sonko décidée par « l’autorité supérieure » ou « l’autorité suprême ». 

Restriction de la liberté de circulation

Ce n’est pas le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ni son collègue de l’Intérieur qui pourraient nous aider à trouver un début d’explication à cette entrave aux libertés en cohérence avec notre Constitution. Le premier nommé a dit sans que l’on sache s’il s’agit d’un trait d’humour ou sa conviction profonde que la réponse pourrait venir de la décision de la Cour suprême en cas de saisine par… Ousmane Sonko. Le ministre de l’Intérieur a invoqué lui le « principe de précaution ». Un principe issu du droit de l’environnement et qui s’est étendu aux décisions publiques en matière de santé humaine, animale ou végétale qui stipule que l’absence de certitudes scientifiques sur la réalité d’un risque ne doit pas empêcher de prendre des mesures de prévention parfois radicales. Il est extrêmement préoccupant que ce principe soit évoqué pour priver les citoyens de leurs libertés.

Deux semaines avant que le président du Pastef ne soit assigné à son domicile, c’est la Commune de Ngor qui a connu un sort similaire. À la suite de manifestations consécutives à un conflit foncier opposant les habitants de la commune avec à leur tête le Conseil municipal et la gendarmerie. La gendarmerie qui est une partie au conflit a décidé de le régler à sa manière. Le 9 mai 2023, des éléments de la gendarmerie ont interdit toute entrée et sortie de Ngor. Les médecins n’ont pas pu visiter leurs patients. En plus de ce blocus, les gendarmes ont réprimé violemment les manifestations de protestation et une adolescente de 15 ans a été tuée. Le ministre de l’Intérieur, magistrat de profession, s’est essayé à la médecine légale à l’occasion de ce drame. Il a imputé la cause de la mort de l’adolescence à une hélice de pirogue qui aurait percuté sa tête. Le compte-rendu de l’autopsie pratiquée par des professionnels a démenti les affabulations ministérielles et confirmé les propos des témoins qui ont incriminés les tirs par arme à feu.  

Liberté de la presse bâillonnée

Pendant un mois, le signal de la chaîne de radio et télévision Walfadjri a été coupé sur les différents réseaux de diffusion. L’ordre de sanctionner le groupe de presse de Khar Yalla n’émane pas de l’autorité chargée de réguler l’audiovisuel. C’est le ministre de la Communication qui n’est pas compétent en la matière qui a pris l’initiative. L’acte par lequel il a notifié la suspension a été pris neuf jours après le début de celle-ci et est une véritable nouveauté dans la nomenclature des actes administratifs sénégalais. La décision a été contestée par les dirigeants du groupe de presse devant la chambre administrative de la Cour suprême. Le juge des référés sollicité a rejeté la demande de Walfadjri, au motif que la mesure est exécutée dans sa « presque en totalité » et que plaignants n’ont pas présenté de motif sérieux prouvant le péril qui les menacerait. Cela fait maintenant un mois que la liaison maritime qui relie Dakar à Ziguinchor est interrompue. La compagnie nationale de transport routier Sénégal Dem Dik ne dessert plus la région méridionale et un arrêté du Gouverneur y a restreint de manière radicale les horaires de circulation interurbains. Cet isolement de la région du reste du pays n’est pas le fait d’un concours de circonstances malheureuses, mais plutôt la conséquence de décisions politiques illégitimes et illégales qui visent à punir les populations. En un trimestre, à trois reprises, le siège du Parti républicain pour le progrès (PRP) de Déthié Fall a été barricadé par la gendarmerie qui a positionné ses éléments à l’entrée, interdisant tout passage. Sans mandat ni acte administratif quelconque, les forces de l’ordre ont empêché des activités de partis légalement constitués. Des parlementaires sont régulièrement interpellés et mis en garde à vue au prétexte de participation à une manifestation non autorisée.

Depuis mars 2021 et plus encore ces derniers mois, le président Macky Sall, son gouvernement et les différentes institutions ont décidé de s’affranchir de toutes les formes traditionnelles et légales d’administration de l’État sénégalais et de sa population. Le pouvoir a inventé une gouvernance basée sur des circuits informels de décisions, une nouvelle nomenclature juridique et tente d’imposer un nouvel ordre sans rapport avec la Constitution et les lois et règlements connus. Si l’on en revient à la distinction opérée par John Langshaw Austin, en langage « constatif » nous sommes dans l’état d’exception qui mêle des restrictions aux libertés relevant de l’État d’urgence ou de l’état de siège. Or à aucun moment, le président de la République n’a pris de décrets autorisant ces mesures.

La perspective du 3e mandat a bruyamment actionné la doctrine juridique sénégalaise. Plus que jamais auparavant, les juristes universitaires ont rivalisé d’ardeur pour abreuver l’espace public de des constructions savantes.
Rien d’étonnant. Armés de bonne foi, ils ont tenté, au mieux, de remplir leurs charges doctrinales, évidemment avec les aléas inhérents à la relativité de la vérité juridique. C’est la tonalité tout à fait normale de la liberté qui rythme la quête du savoir dans un contexte de tonalité démocratique.

Toutefois, il n’est pas sans intérêt professionnel de se livrer, à présent, à une approche réflexive sur la posture du juriste dans une ambiance de vacarme politique. Dit autrement, quelles leçons pourrait-on tirer de l’intimité ou de l’inimité entre le juriste et le politique ?

I. Restaurer la raison juridique

La mise en scène juridique du 3e mandat montre, à bien des égards, le poids de l’impréparation de certains acteurs. La matière constitutionnelle a exercé un attrait sur plusieurs catégories de juriste. Chacun se pare de l’éclat constitutionnaliste et le risque est réel de s’exprimer par émotion ou subjectivités sur des espaces de réflexion qui ne sont pas jusque-là fréquentés.

Tout étant converti à l’idée d’une solidarité scientifique ou d’une démarche holistique, il y a lieu de prendre en compte le risques potentiel d’interférences voire de confusions. La réalité nous parle : des concepts, des théories et des modes de pensée peu familiers au constitutionnalistes ont égaillé le débat public sur le 3e mandat. La vérité acquise est justement qu’il n’est pas approprié de lire les certitudes constitutionnelles sous le prisme des évidences juridiques autrement élaborées. Le brillant esprit a raison de nous faire comprendre que les habitudes intellectuelles sont susceptibles d’entraver la recherche, ici en matière constitutionnelle. « Notre esprit, dit parfaitement M. Bergson, a une irrésistible tendance à considérer comme plus claire l’idée qui lui sert le plus souvent ».

La dilution des autres logiques juridiques dans la réalité constitutionnelle a installé un malaise s’est installé dans l’imaginaire des Sénégalais, à savoir le doute sur la scientificité du droit constitutionnel ou, de manière plus théoriquement sophistiquée, l’existence d’une axiomatique dans ce domaine. Certes, les frontières scientifiques ne sont en aucun cas étanches. Mais, tout porterait à dénoncer la présence d’allogènes dans le champ constitutionnel. La science n’est pas une simple donnée de l’émotion ou une question de courage.

La substance du droit constitutionnel ne réside plus seulement dans la parole sacrée du Constituant (l’exégèse des textes) ou la sagesse vénérée du juge (jurisprudence constitutionnelle). Elle brasse de nouvelles sensibilités, qu’elles soient, d’une part, de l’ordre des droits fondamentaux ou des garanties institutionnelles et, d’une part, des niveaux communautaires ou universels. Dès lors, il n’est plus souhaitable de l’aborder sous l’angle des marges étroites de la lettre de la Constitution, de la posture du politique ou de l’appréciation contingente du juge constitutionnel.

Désormais, les lectures et les prises de position sur les questions constitutionnelles contemporaines ont besoin de cerner les contours et de maîtriser l’écosystème faisant du droit constitutionnel un droit en mouvement.
II. Repenser la vocation didactique

La spécificité de la matière impose de reconsidérer la vocation du constitutionnaliste. Loin de s’adonner à l’incantation des dispositions pourtant claire de la Constitution ou de ressasser les motivations situationnistes du juge constitutionnel. Il doit finalement changer de métier, en s’appropriant des vertus didactiques. Son rôle doit être davantage d’expliquer, d’analyser, de commenter, de comparer et, au besoin, d’extrapoler. Autant d’opérations intellectuelles qui établissent une distinction nette entre l’animation politique et l’analyse juridique et, en même temps, aseptisent la réflexion scientifique de tout jugement de valeur ou engagement partisan.

Pareil équilibre était indispensable à la compréhension de la problématique juridique relative à l’article 27 de la Constitution. Les impératifs didactiques devraient libérer notre réflexion de l’étroitesse du carcan « validation / invalidation ». L’orientation didactique aurait pu conduire à une meilleure expression de l’esprit dans le séquençage de la scène juridique de la 3e candidature.

D’abord, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est juridiquement embarrassante. Au moment où les citoyens et les analystes politiques soutiennent et théorisent, à les en croire, une différence de nature entre un mandat de cinq ans et un mandat de 7 ans dans le décompte des mandats exercés entre 2012 et 2024, le Conseil avait déjà énoncé que « la durée du mandat, traduction temporelle de celui-ci, ne peut en être dissociée » (Décision du 29 janvier 2012). Par suite, le mandat de 7 ans consacré en 2008, en lieu et place du mandat de 5 ans déterminé en 2001 a été réceptionné sur le plan institutionnel par le mandat présidentiel exercé de 2012 à 2019.

Ensuite, la réécriture de l’article 27 dans la loi constitutionnelle accentue la nuance. Deux préceptes juridiques sont en concurrence. L’un, un argument « judicaire » : la nouvelle « loi » est d’application immédiate ; elle ne rétroagit pas. L’autre un argument légistique : la nouvelle loi qualifiée de constitutionnelle fait corps, par nature, avec la Constitution du 22 janvier 2001 limitant initialement le nombre de mandats présidentiels à deux.

Enfin, la lecture de la décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 dégage une charge énigmatique. A bien des endroits, elle charrie une quantité importante de subtilités. En son article 3, le Conseil constitutionnel décide : « La disposition transitoire prévue à l’article 27 dans la rédaction que lui donne l’article 6 du projet et aux termes de laquelle ; « Cette disposition s’applique au mandat en cours » doit être supprimée ; elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne pouvant s’appliquer au mandat en cours ». Partant de ce raisonnant, il censura, sans convaincre, la disposition limitative.
Tout compte fait, l’histoire aurait pu témoigner que la règle de la limitation des mandats a l’apparence d’un mirage juridique. Mais, la solution de bon sens est finalement l’œuvre du Président de la République, gardien officiel de la Constitution. Mais, un tel acte politiquement héroïque et démocratiquement historique, ça se préserve.

Il peut paraitre incongru, voire ridicule, de célébrer le respect, par le président sortant, de la limitation constitutionnelle des mandats, d’autant qu’il était plutôt attendu du président Macky Sall, soutenu au deuxième tour de la présidentielle de 2012, par les acteurs des Assises nationales, une refondation institutionnelle de plus grande ampleur.

Son beau discours du lundi 3 juillet, ainsi que les nombreuses félicitations complaisantes reçues à cette occasion signent paradoxalement l’échec partiel du projet autocratique, que lui et son clan familial ont concocté et qui vise à soumettre le peuple sénégalais aux forces de l’étranger.

Le peuple sénégalais soulagé s’est majoritairement félicité de la sage et salutaire décision de ne pas postuler pour un troisième mandat, permettant au président Macky Sall, de poser un jalon important, pour tenter de se racheter et de sortir par la porte dérobée de l’Histoire ! Mais il n’y avait vraiment pas de quoi pavoiser et les éloges flatteurs de ses courtisans ne pourront jamais occulter le fait, qu’il n’a fait qu’éteindre, avec beaucoup de retard, occasionnant plusieurs dégâts humains et matériels, la mèche du tonneau de dynamite, qu’il avait lui-même allumée, le 31 décembre 2019.

Ce jour-là, interrogé en direct sur la télévision nationale, par un journaliste intrépide, sur son intention supposée de briguer un troisième mandat, il avait eu cette réponse malencontreuse, équivoque et ambiguë, le "ni oui ni non", qui a ouvert une boite de Pandore, qui nous aura valu tant de désagréments et de drames.

En effet, en réfutant des dispositions constitutionnelles incontestables, refusant de prendre de la hauteur et d’adopter un rôle d’arbitre du jeu politique – à cause du cumul des postes de président de la République et de président de la Coalition Benno Bokk Yakaar – le premier magistrat de la Nation s’est lancé dans une entreprise insensée de faire tourner la roue de l’histoire démocratique de notre Nation à l’envers. Il s’en est suivi une oppression pesante exercée sur la vie publique, sous le paravent d’une propagande de type totalitaire, rappelant l’époque de la glaciation senghorienne de triste mémoire.

Le régime de Benno Bokk Yakaar a donc fini par faire l’objet d’un rejet populaire massif, accentué par la crise de la Covid-19 et qui se matérialisera par un déclin électoral qui atteindra le seuil critique de perte de majorité, lors des législatives du 31 juillet 2022.

Le principal bénéficiaire en sera le leader du Pastef, entretemps promu au rang très flatteur de chef de l’opposition, du fait de la défection de l’ancien Premier ministre Idrissa Seck mais aussi de ses succès électoraux tangibles, malgré ou peut-être à cause de la diabolisation dont il faisait l’objet.

A cause de son rôle de porte-drapeau inflexible et inamovible du mouvement de résistance constitutionnelle à la dictature rampante de l’A.P.R. et de ses affidés, il a gagné ses galons d’ennemi public numéro 1 de la clique des valets locaux de l’impérialisme. Sous son impulsion, des forces connues et reconnues (loin d’être occultes) se sont vaillamment opposées à la gouvernance gabegique et surtout à la persécution judiciaire, avec des points culminants en mars 2021 et en juin 2023.

La tension permanente et les affrontements itératifs entre "apatrides" et patriotes ont fini de semer la panique au sein d’un establishment plus soucieux de son image à l’international et de l’attractivité de notre pays pour les investisseurs capitalistes que de la vie des jeunes sénégalais.

Dans ces conditions, il devenait nécessaire de changer de stratégie, pour se réconcilier avec les autres forces acquises à la perpétuation du système de prédation néocolonial, en vue d’isoler les secteurs panafricanistes et progressistes gravitant autour du Pastef.

Un énième dialogue national fut convoqué suite à plusieurs rencontres informelles, dont la plupart nocturnes, pour ficeler des deals mutuellement avantageux, sur le dos du peuple. Pour garantir la survie d’un système politique en déliquescence, il a également fallu faire le deuil de cette troisième candidature trop impopulaire et qui constituait une pomme de discorde au sein même de sainte alliance néocoloniale.

Ces soudaines retrouvailles entre acteurs politiques ayant la particularité d’avoir, tous, été aux affaires, depuis notre fausse indépendance de 1960 ne peuvent surprendre que ceux, qui entretiennent des illusions sur notre modèle démocratique. Ce dernier, malgré des acquis significatifs, ayant permis deux alternances au sommet de l’État, connait des régressions graves dues, justement, au refus persistant d’opérer les ruptures nécessaires, aussi bien par rapport aux enjeux démocratiques qu’à ceux liés à notre pleine souveraineté nationale.

C’est dire, qu’au-delà de cette question importante de limitation des mandats, le président Macky Sall doit mettre fin à sa fâcheuse propension à traiter de problématiques purement politiques sous l’angle de l’instrumentalisation de la Justice et s’atteler à faire libérer aussi bien le leader du Pastef que les centaines de jeunes militants arbitrairement emprisonnés.

Il faut également organiser des élections transparentes, régulières et inclusives en y associant M. Ousmane Sonko, dont la candidature est une demande sociale pour des centaines de milliers voire des millions de citoyens et une exigence nationale.

Il importe que tous les acteurs politiques de l’opposition comprennent que la tare de l’hypertrophie présidentialiste déteint sur leur approche des questions électorales, comme le montre cette multiplicité inexplicable de candidatures. Cela nous a valu, dans un passé récent, l’élection surprise du président de l’APR en 2012, au moment où le PS et l’AFP se disputaient le leadership de Benno Siggil Senegaal et n’ont pu s’entendre sur une candidature unique, ce qui a compromis la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales.

Tant que la classe politique privilégiera la mise en avant d’individualités fortes sur les ententes programmatiques, le système hyper-présidentialiste tant décrié aura de beaux jours devant lui.

Les images sont restées gravées dans ma tête. L’ancien président de la 1ère puissance africaine, le Nigéria, Muhammadu Buhari qui quelques jours après avoir remis le pouvoir démocratiquement à son successeur Tinubu le 29 mai 202, s’est retiré dans son village natal de Daura dans les confins Nord dans l’Etat de Katsina, jonglant un ballon de foot lors d’un événement sportif de sa contrée. Redevenant simple citoyen nigérian après avoir épuisé son deuxième mandat, soit huit ans au pouvoir, Muhammadu Buhari a démontré qu’il est possible d’avoir une nouvelle belle vie après le pouvoir. Mais ce qui nous semble intéressant, c’est de voir ce grand pays sorti de la longue traversée des coups d’Etat militaire s’offrir une telle perspective démocratique sans aucune effusion de sang, d’empoignades, de jérémiades transformatrices d’un pays en deux parties, d’un même peuple qui se voue aux gémonies. On ne pense pas que le Nigéria puisse être une locomotive de leçon démocratique pour le Sénégal. Cependant, il m’est arrivé dans mon for intérieur d’envier un Nigéria de Buhari jonglant tranquillement un ballon de foot en se demandant est-ce qu’il était possible de rêver voire de contempler un Macky Sall quittant librement et démocratiquement le pouvoir en train de jongler un ballon sur un terrain de son célèbre quartier de Fatick, Peulgha. Assurément sur ce registre, le Sénégal a depuis longtemps écrit ses lettres de noblesse saluées à travers le monde comme une vitrine rare d’une démocratie qui était une denrée rare en Afrique.

Mais il semble que depuis quelques temps, la trajectoire démocratique de notre pays a connu un affaissement dans son processus de modernisation. La faute à une classe politique dans sa globalité qui s’est orientée vers une surenchère électorale ne permettant pas à pouvoir mettre en branle, ce qui est essentiel pour la respiration démocratique, un dialogue national inclusif. Le pire a été vécu récemment lorsqu’au moment où Maky Sall lançait son dialogue, le F24 qui regroupait d’autres forces de l’opposition, dont le principal opposant Ousmane Sonko si l’on fait référence à son score de 2019 environ 15% dialoguait ailleurs. La classe politique atomise ainsi le peuple pour discuter des préoccupations politiques qui devraient pourtant être validées par le peuple. Seulement il faut avouer dans l’affaissement de notre démocratie, autant l’opposition a une grande part de responsabilité, mais le principal fautif de cet affaissement reste le président Macky Sall qui n’a pas su négocier avec tact toute la provocation reçue de l’opposition radicale. A sa décharge, il faut le reconnaitre que celle-ci n’a pas été souvent dans une approche réfléchie de gains politiques à prendre sur l’autre camp. Le peuple paiera un lourd préjudice mortel à cette surenchère politique. Mais c’est surtout le fait que le pays s’est finalement basculé dans une sorte de terreur permanente. Pour un rien, le pays explose dans une violence inouïe qui avait fini de banaliser la mort. Le Sénégal s’installait ainsi petit à petit sur les travers désastreux connus par des pays africains qui n’ont jamais réussi à s’extirper d’un chaos généralisé. Le seul exemple rwandais n’est pas l’arbre qui cache la forêt. La plupart des pays africains qui ont sombré dans le chaos n’en sont jamais sortis puisque les accords de paix mis en place ne durent que le temps d’une rose.

On s’arcboutait sur une once d’espoirs d’une sortie de crise cristallisée uniquement par la présidentielle de 2024. Surtout sur le fait que le président sortant devait y prendre part ou pas. De même que sur la question de l’avenir politique du leader de l’opposition Ousmane Sonko qui n’est pas encore sorti de ses démêlées juridiques. Donc vous conviendriez avec moi que le président Macky Sall demeurait la seule personne qui détient la clé de la sortie de crise et surtout la restauration de la paix dans notre pays.

Un 03 juillet historique !

Heureusement que ce lundi 03 juillet, Macky Sall me permet de croire qu’il va pouvoir jongler un ballon dans son quartier de Peulgha en toute tranquillité. Ce, après avoir géré ce pays pendant 12 ans. Macky Sall ne pouvait pas faire moins que ses prédécesseurs, Senghor, Diouf, et Wade. Mais il est en passe de faire plus qu’eux parce qu’autant pour Senghor, Diouf, et Wade, chacun a quitté le pouvoir d’une manière qui n’est pas celle de Macky Sall. C’est la première fois dans notre histoire politique qu’un chef d’Etat en exercice ne va pas se représenter et surtout va organiser l’élection de son prédécesseur. Cet historique lundi 03, Macky Sall a eu la hauteur et la grandeur de s’éloigner des faucons de son camp qui n’ont cessé de le bousculer pour franchir le rubicond et se représenter pour un second quinquennat. Macky Sall a refusé de commettre un acte suicidaire. Il le doit non pas à la pression de l’opposition et de la rue, ni des partenaires internationaux, mais surtout à son propre sens de l’honneur, de la dignité et du respect de la parole donnée. Macky Sall pourrait au soir du 02 avril 2024 prendre le chemin de Mermoz, mais aussi du Sine à travers son Peulgha pour aller jongler ou se promener tranquillement dans la verdure de son royaume d’enfance. Cependant, il lui reste son dernier geste, celui de pouvoir organiser des élections fiables, transparentes et surtout inclusives. Un autre test grandeur nature. En attendant, il ne faut pas faire la fine bouche. Le brouhaha et les applaudissements qui ont accompagné la déclaration du président renvoient à la jouissance populaire des moments de victoire de nos équipes nationales de football. Cette jouissance populaire va au-delà de l’acte posé par Macky Sall. C’est celle d’un peuple qui ne voulait plus revivre les souvenirs des violentes manifestions de juin 2023. C’est en cela qu’il faut se féliciter de l’acte réfléchi du chef de l’Etat. Macky Sall est rentré dans l’histoire du pays en mars 2012.

Cependant, le chemin est encore long pour que le Sénégal se hisse au niveau des démocraties majeures. Le point d’acquis reste que la décision de Macky Sall de respecter la Constitution que nul ne peut pas faire deux mandats successifs est désormais une jurisprudence doctrinale qui va s’imposer à tous les autres chefs d’Etat à venir. Mais il faut que nos hommes politiques et nos intellectuels qui ont laissé le champ politique sous la seule responsabilité des hommes politiques puissent comprendre que la trajectoire d’un Etat est trop sérieuse pour être laissée aux seuls politiques. Dans les démocraties majeures, la dévolution du pouvoir est stricte et bien calée dans l’agenda politique. Aux Etats-Unis, en France, nos pays de référence, les mandats sont stricts et bien réglés par leur constitution respective. Ils ne font jamais l’objet d’une volonté de tripatouillage comme cela existe en Afrique permettant à des chefs d’Etat de se donner le droit à un troisième mandat. La modernité de notre système politique ne saurait se régler seulement par le dialogue politique. Elle doit être prise en charge par la société sénégalaise dans sa globalité. Un vaste chantier qui va commencer par la capacité du président Macky Sall à assurer à notre pays une présidentielle inclusive, transparente et démocratique.

En attendant. Nous ne boudons pas notre plaisir de savourer pleinement l’acte du 03 juillet qui redonne des espoirs de croire à notre génie politique. Macky Sall est désormais dans la légende vivante de notre histoire politique depuis ce lundi 03 juillet. Merci à vous, Monsieur le Président !

Le président Macky Sall  a gravé son nom à jamais dans la grande Histoire Mondiale comme un modèle et une fierté en Afrique. Macky Sall, le président de la République du Sénégal, a laissé une empreinte indélébile dans l’Histoire, devenant un modèle et une fierté pour l’Afrique. Son leadership exceptionnel et son dévouement au service de son pays ont été reconnus tant au niveau national qu’international.

Depuis son accession à la présidence en 2012, Macky Sall a mis en œuvre des réformes audacieuses et ambitieuses pour promouvoir le développement socio-économique du Sénégal. Son engagement en faveur de la bonne gouvernance, de la transparence et de la lutte contre la corruption a été salué par la communauté internationale.

Sous sa direction, le Sénégal a connu une croissance économique soutenue, avec des investissements dans des secteurs clés tels que l’agriculture, l’énergie et les infrastructures. Macky Sall a également mis l’accent sur l’éducation, la santé et la promotion de l’emploi des jeunes, reconnaissant leur rôle crucial dans le développement durable du pays.

Sur le plan diplomatique, Macky Sall a joué un rôle de premier plan en Afrique et sur la scène mondiale. Il a œuvré en faveur de l’intégration régionale et de la résolution des conflits, tout en défendant les intérêts de l’Afrique sur des questions cruciales telles que le changement climatique et le commerce équitable.

Sa vision progressiste et son leadership ont valu à Macky Sall de recevoir de nombreuses distinctions et reconnaissances, consolidant ainsi sa position en tant que modèle pour les dirigeants africains. Son engagement en faveur de la démocratie et de l’État de droit a été salué par la communauté internationale, faisant de lui un ambassadeur de l’Afrique.

En tant que chef d’État, Macky Sall a montré une capacité à mobiliser les ressources et les compétences nécessaires pour faire avancer son pays et améliorer les conditions de vie de ses concitoyens. Son leadership charismatique et sa vision à long terme ont inspiré de nombreux jeunes Africains, qui voient en lui un exemple de réussite et de détermination.

Samuel A. Sarr, ancien ministre d’État, a souligné l’importance de l’héritage laissé par Macky Sall et son impact sur l’Histoire mondiale. Il a salué les réalisations du président et a mis en avant son rôle dans la promotion de l’Afrique sur la scène internationale.

En conclusion, Macky Sall est indéniablement entré dans l’Histoire en tant que leader exceptionnel et modèle pour l’Afrique. Son dévouement au développement de son pays, sa vision progressiste et son leadership inspirant ont fait de lui une figure emblématique de l’Histoire mondiale, laissant un héritage qui continuera à influencer les générations futures.

Dans quelques mois, le Sénégal vivra un moment crucial de son histoire politique avec l'élection présidentielle du 25 février 2024. Alors que la non-participation du président Macky Sall à cette élection ouvre la voie à de nouvelles perspectives, il est important de saluer cette intelligence politique mais aussi la victoire du peuple sénégalais qui s’est toujours dressé contre une quelconque troisième candidature. En renvoyant toutes les parties aux dispositions de la Constitution qui stipulent que “nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs”, les acteurs du dialogue national ont eux aussi clairement signifié au président de la République qu’il ne devrait pas se présenter à l’élection présidentielle prochaine. Par ailleurs, ce choix du président de respecter la charte fondamentale démontre sa vision d'une transition apaisée et sa volonté de favoriser un climat de stabilité et de consensus.

Le choix du président Macky Sall de ne pas se représenter à l'élection présidentielle de 2024 est un acte politique d'une grande envergure. Il témoigne de sa vision stratégique et de sa maturité démocratique. En prenant cette décision, il ouvre la voie à de nouvelles opportunités et favorise une transition politique apaisée. Cet acte politique de haute facture est à saluer, car il permet de préserver la stabilité du pays et d'éviter les tensions et les divisions qui peuvent découler d'une compétition présidentielle acerbe.

Avec la levée prochaine de l'inéligibilité du candidat Khalifa Sall, il est évident qu'un boulevard royal se dessine devant lui. Khalifa Sall représente une alternative crédible pour le Sénégal. Son parcours politique et son expérience en tant que ministre plusieurs fois et maire de Dakar plusieurs fois lui confèrent une légitimité indéniable. En tant qu'homme d'État expérimenté, il a su faire preuve de compétence et de capacité de dialogue pour résoudre les problèmes auxquels non seulement le pays mais aussi le continent sont souvent confrontés. Khalifa Sall incarne la stabilité et le consensus dont le Sénégal a besoin pour poursuivre son développement.

Ainsi, j’en appelle à la création d'une méga coalition autour de Khalifa Sall, ce qui me semble être un impératif pour assurer une transition politique réussie. Une coalition rassemblant différentes forces politiques permettra de mobiliser les ressources et les compétences nécessaires pour répondre aux défis du pays. En unissant leurs forces, les acteurs politiques pourront offrir une alternative solide et crédible, capable de conduire le Sénégal vers un avenir meilleur. La méga coalition devrait se baser sur des valeurs communes telles que la stabilité, le développement durable, la sécurité des personnes et des biens et la promotion de l'intérêt général.

En outre, nous sommes conscients que pour garantir une transition démocratique et pacifique, il est essentiel de promouvoir des élections inclusives. Tous les citoyens et tous les partis politiques doivent avoir la possibilité de participer au processus électoral de manière équitable et transparente. Les conditions doivent être créées pour encourager la participation de tous les acteurs politiques, sans discrimination ni exclusion. Cela implique également la mise en place de mécanismes de surveillance et de médiation pour prévenir les conflits et assurer la légitimité du processus électoral.

Nous ne pouvons conclure ce texte sans parler des heurts qui ont perturbé la quiétude des sénégalais et ont ébranlé la République ces dernières années. C’est le lieu de condamner fermement les actes de violences quelles que soient leurs origines politiques, car nous entendons bien qu’ils ne doivent pas avoir leur place dans une société démocratique. Nous appelons à l'unité nationale et au respect mutuel, afin de renouer avec la paix et la concorde. Les divergences politiques doivent pouvoir s'exprimer de manière pacifique et constructive, favorisant ainsi un débat démocratique et éclairé.

En définitive, la non-participation du président Macky Sall à l'élection présidentielle de 2024 offre une opportunité unique pour une transition politique apaisée et inclusive. Il vient d’administrer encore au monde entier la maturité politique du Sénégal qui a très tôt compris que les hommes passent et les institutions demeurent. La remise en selle de certains candidats qui étaient exclus du jeu politique et qui doivent renaître de leurs cendres tels des phénix nous présente Khalifa Ababacar Sall comme le candidat qui rassure. Homme d'État expérimenté et homme de dialogue, il représente l’alternative la plus crédible et la plus porteuse d'espoir pour le Sénégal.

Dr Papa Elimane Faye est enseignant-chercheur, Université de Thiès (UIDT)
Coordonnateur national des cadres de l’AD/Pencoo.

Le chef de l’Etat s’est prononcé solennellement hier soir en affirmant que même si la Constitution lui en donne le droit, il s’interdit de solliciter un 3e mandat. Il a rappelé qu’il avait toujours gardé dans un coin de sa mémoire, ce à quoi il s’était explicitement engagé dans son dernier ouvrage, « Le Sénégal au cœur », avec la ferme volonté de « préserver sa dignité et sa parole », à savoir : « le mandat de 2019 est mon second et dernier mandat ». Une décision pleine de sagesse qui ouvre enfin une nouvelle séquence puisque, pour la première fois de notre histoire démocratique, la prochaine élection présidentielle va se dérouler sans le chef d’Etat sortant qui en sera pourtant l’organisateur. En clair, la «fenêtre dégagiste» ainsi fermée, les électeurs sénégalais pourront enfin se prononcer pour tel ou tel autre candidat.

Le président a certainement compris que le pays avait assez souffert et ne pouvait se payer le luxe de poursuivre sa descente aux enfers au détriment des attentes urgentes qui taraudent ses habitants. D’abord, parce qu’une telle flambée de violence ne pourra se prévaloir d’aucune comparaison possible avec les manifestations de juin 2011. Ces dernières, faut-il le rappeler, avaient éclaté en guise de protestation contre un projet de loi scélérate dont l’objet était non seulement d’instaurer l’élection simultanée du Président de la République et de son Vice-président mais surtout d’installer, par ce biais, le fils dans le fauteuil du père, consacrant de facto une dévolution monarchique du pouvoir. Sans compter que cette réforme constitutionnelle souhaitée par l’ancien chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, ambitionnait d’abaisser à 25% le seuil minimum des voix nécessaires au premier tour pour élire un « ticket présidentiel ».

A travers cette opération, il s’agissait donc de tripatouiller une fois de plus la Constitution à des fins purement politiciennes et égoïstes, ce qui était évidemment inacceptable.

Après deux alternances politiques issues des urnes, une Assemblée nationale où opposition et majorité sont au coude-à-coude, où au niveau local toutes les grandes villes du pays dont la capitale sont passées sous le contrôle de l’opposition, l’on ne peut que constater la fiabilité voire la performance du système électoral sénégalais. Quoi que puissent en dire les Cassandre, si prompts à se nourrir de suspicions de toutes sortes sans apporter la moindre once de preuve.

Il s’agit maintenant de réfléchir à quels mécanismes mettre en place pour que la politique cesse ainsi d’être dévoyée en s’érigeant en instrument d’enrichissement personnel, familial et clanique. Le chef de l’Etat auquel nous aspirons va-t-il continuer de perpétuer l’hyper-présidentialisme , d’être chef de parti? Va-t-il continuer de nommer qui il veut, comme il veut, aux postes de Directeurs généraux de Sociétés nationales en lieu et places d’appels à candidatures ? Que fera-t-il de la reddition des comptes ? Les organes de contrôle pourront-ils mener leur mission à bout en toute autonomie ? Quelle place sera faite aux jeunes, aux femmes ? Quelle évaluation sera réservée aux conclusions des Assises nationales, ce grand moment de concertation qui s’est structurée autour de toutes les forces vives du pays ?

En tout état de cause, il reviendra aux populations de contraindre les dirigeants politiques à être à leur service avec des obligations de résultats.

A ce moment de notre histoire, il n’est point besoin de messie encore moins de gourou à qui obéir au doigt et à l’œil. Le spectacle qui s’est offert à nos yeux ébahis en mai et juin derniers doivent plutôt nous interpeller. Surtout que les jeunes que nous avons vu déferler dans les villes et campagnes étaient loin de revêtir les habits de militants galvanisés par un idéal. Ils ressemblaient plutôt à des émeutiers de la faim voire du désespoir, tenaillés par la pression des urgences du quotidien. A les voir ainsi dévaliser littéralement les magasins.

Permettez-moi de vous adresser sous cette formule pour une fois car vous m’avez fait l’honneur d’une telle appellation plusieurs fois en public.

Ma réaction dans l’immédiat répond à une pression émotionnelle difficile à contenir.

En choisissant de ne pas vous présenter pour le second quinquennat que les dispositions légales de la Constitution vous autorisent et en plus de la forte demande populaire qui garantit une victoire certaine, vous avez signé une page grandiose de notre histoire.

Vous étiez déjà entré dans l’Histoire par la grande porte,maintenant vous y occupez la première loge.

Il est encore très tôt pour mesurer la portée de votre décision aujourd’hui accueillie par la majorité de nos compatriotes avec un pincement au cœur.

Cette décision que dicte peut-être la raison est certainement supérieure à celle de nos passions partisanes.

Je ne ferai pas d’objection à cela qui jèterait un semblant de regret à la noblesse de votre option qui est rare en politique ; même si je reste convaincu que le pays avait encore besoin du leadership élégant et pondéré que vous incarnez.

Certainement, le jour n’est pas loin, vos plus acerbes détracteurs seront les nostalgiques confus de cette silhouette rassurante et tolérante proprement sénégalaise.

Vous venez d’insuffler à la vie démocratique une tonalité particulière en donnant à la classe politique sénégalaise une leçon de dimension incommensurable.

Pour qui connaît les difficultés et les défis actuels du monde, gouverner n’est pas une sinécure.

Le sacrifice quotidien de votre personne et de votre famille n’a trouvé en face qu’une ingratitude motivée par la la jalousie et la méchanceté de ceux qui se mettent toujours en marge du progrès des peuples.

De ce que je retiens de votre adresse à la Nation,c’est l’homme d’Etat abreuvé aux valeurs des preux ´mbeñu gannà’ qui n’a pas supporté les apostrophes politiciennes et les indécences au prétexte de la parole délivrée. Soit !

Cette valeur constante est à préserver,même au prix de lâcher l’utile pour le subjectif.
Vous voici inscrit au tableau des héros de la Nation, au-dessus de la mêlée et dans la mission de rédempteur de l’Etat.

Vous avez encore à façonner le futur de ce pays durant ce qui reste de votre mandat.
Je ne doute pas que vous avez une claire conscience des enjeux et de la nécessité de protéger notre pays des pieuvres extérieures qui ont pu étendre leurs tentacules au sein de notre société.

Cette une période cruciale de l’existence de la Nation avait besoin d’un sursaut, vous avez indiqué la direction, marque indélébile de sens de l’Etat et d’humanisme éprouvé.
Dieu protège le Sénégal à travers ton leadership de patience,bonté et tolérance.

Il est des victoires qui ont le goût des renvois acidulés des sucs gastriques. La décision du président Macky Sall de ne pas briguer un troisième mandat laisse ce goût fétide dans les bouches et dans les esprits avec des dégâts collatéraux dont on aurait pu se passer : une cinquantaine de morts, des éclopés à vie, des centaines de privations des libertés, des droits bafoués, piétinés ; des compagnons de route défenestrés avec des ambitions brisées.

Il faut avouer que l’indécision présidentielle a coûté cher au pays et à son image. Aussi, je refuse de crier victoire encore moins de saluer une victoire qui a tout l’air d’être le produit d’un choix de « mauvaise fortune bon cœur » et non celui de bonne foi, fondé sur le respect de la parole donnée.

Et puis il y a tous ces cocus de la cour des prédateurs impénitents, des courtisans troubadours aux sandales usées à force de transhumer. Jusqu’à la veille du jour J, le président Macky Sall a continué à entretenir l’espoir pour cette armée espagnole de mercenaires et de militants alimentaires. Toute cette faune bigarrée devra dans les prochains jours opérer des contorsions et choix douloureux. Mais il ne faut pas plaindre ces parasites, parce qu’ils ont l’échine aussi élastique que les mouvements aléatoires des acrobates de cirque : ils s’en sortent toujours…

Leurs éléments de langage vont changer après le chaos du KO de Macky. Ils migreront vers le choix de leur mentor, suivront le mouvement des doigts du chef : le candidat par défaut. Sur les plateaux de télé, les arguments ont déjà commencé à varier, à glisser vers l’inévitabilité du candidat par défaut.

Parce qu’il ne faut pas se leurrer : la décision de ne pas se représenter est, me semble-t-il, plutôt un choix cornélien, qui évite ou diffère la catastrophe politico-sociale annoncée. On prête au président Macky Sall des qualités politiques exceptionnelles. Si c’est vrai, il en aura besoin pour gérer les mille et un problèmes qui vont commencer dès demain. Quel candidat pour l’APR et ses alliés de BBY ? Quels seront les comportements des responsables qui avaient déjà construit leur avenir sur la candidature du président sortant ? Ceux qui avaient poussé la pédale jusqu’à annoncer des pétitions « soviétiques » ; ces élus locaux qui n’ont pas encore tous rejoint leurs communes qui s’extasiaient devant un patron presque va-t-en guerre qui leur disait de se préparer à un « mortel combat » contre ceux qui s’attaqueront à leurs mairies. Ils pourraient bien avoir à faire ça contre leurs propres administrés et militants qui se sentiraient floués, trompés sur la marchandise.

Disons-le : la crise n’est que différée et non derrière nous, encore moins résolue. Une guerre de dauphins putatifs par défaut va avoir lieu au sein du parti gouvernemental ainsi que dans la coalition BBY dont le président ne tarit pas d’éloges. Son pronostic vital est engagé. Le médecin-chef président sera-t-il à la hauteur des opérations de cautérisation futures pour ces grands corps malades que seul le pouvoir et l’espoir d’un homme maintenaient debout et en marche ?

Et puis, il y a la grosse épine du patriote en chef, avec ses dizaines de victimes et d’emprisonnés. Sa résidence surveillée sera elle maintenue ou levée ? Ou transférée à Rebeus ou Kédougou ?

Le bout du tunnel est assurément encore loin.

L’article 4 de la loi n° 99-82 du 3 septembre 1999 modifiant le Code de la Famille a abrogé toutes les dispositions contraires audit Code : la minorité des victimes du délit de l’article 324, alinéa 2, du Code pénal est donc fixée en dessous de l’âge de 18 ans.

« Le fonctionnement harmonieux et complémentaire des juridictions ... commande aux juges de corriger les imperfections de la loi, de combler ses lacunes par des constructions jurisprudentielles réfléchies, patientes et parfois audacieuses » (Considérant 4 de la décision n° 3/C/95 du 19 juin 1995 du Conseil constitutionnel du Sénégal)

Dans son jugement n° 67 du 1er juin 2023, la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a, dans l’affaire opposant la dame Adji Raby Sarr  [1] au sieur Ousmane Sonko, disqualifié les faits de crime de viol en délit d’attentat aux mœurs par corruption de la jeunesse ; une infraction prévue et punie par l’article 324, alinéa 2, du Code pénal qui se lit ainsi : « Sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans ».

Cette disposition pénale, que beaucoup de citoyens viennent de découvrir après cinquante-huit années de pratique du Code pénal, n’a pas manqué de soulever une querelle doctrinale sur son sens et sa portée. En effet, il y a matière à interprétation du deuxième alinéa de l’article 324 qui, c’est le moins qu’on puisse relever, manque de précision.

La présente contribution est consacrée à un élément essentiel du délit de l’article 324, alinéa 2, du Code pénal à savoir la minorité des victimes.

1. L’article 324 alinéa 2 vise un attentat aux mœurs sur une personne mineure

La disposition de l’article 324 alinéa 2 est entrée en vigueur à une époque où quel que soit le statut civil de l’intéressé, l’âge de la majorité était fixé à 21 ans en vertu de l’article 6, alinéa 2 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifié par la loi n° 79-01 du 4 février 1979 [2].   C’est ce qui justifie les mots « vingt et un ans » dans l’article 324 ainsi que l’usage de l’expression « mineurs de 21 ans » dans les articles 319 et 327 bis du Code pénal [3].

Se pose ici la question de savoir pourquoi le législateur fait la distinction entre la corruption de mineur (art.320 ter) et l’attentat aux mœurs par la débauche ou la corruption de la jeunesse sur enfant de moins de 21 ans et mineur de 16 ans (art. 324, al.2) [4]. En d’autres termes, le maintien du second alinéa de l’article 324, tel qu’il était rédigé en 1965, est-il un fait intentionnel ou un oubli quand on sait qu’est intervenue, en 1999, la loi n° 99-05 du 29 janvier 1999 qui introduisit deux nouveaux articles 320 bis et 320 ter pour désormais réprimer la corruption d’un mineur, la pédophilie et l’organisation de réunions à connotation sexuelle impliquant un mineur.

En définitive, la notion de mineur de 21 ans n’existe pas dans le droit actuel.

La définition du mineur en droit sénégalais. Selon l’article premier de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 [5], « un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Cette définition de l’enfant recoupe celle de mineur définie par le Code de la Famille. En effet, l’alinéa premier de l’article 276 du Code de la Famille dispose : « Est mineure la personne de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis »[6].  L’article 340 du même Code précise : « A 18 ans accomplis, les personnes de l’un ou l’autre sexe sont majeures et capables de tous les actes de la vie civile ». En d’autres termes, la majorité est fixée à dix-huit ans accomplis.

2. La minorité d’âge de l’alinéa 2 de l’article 342 du Code pénal est fixée en dessous de 18 ans depuis la promulgation de la loi n° 99-82 du 3 septembre 1999

L’article 4 de la loi n° 99-82 du 3 septembre 1999 modifiant la loi n° 72-61 du 12 juillet 1972 portant Code de la Famille a abrogé toutes les dispositions contraires audit Code. Cet article dispose : « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi … » (c’est-à-dire à la loi n° 99-82 du 3 septembre 1999 modifiant le Code de la famille). En clair, ladite loi a, à notre avis, expressément abrogé toutes les dispositions contraires à l’article 276, alinéa premier, du Code de la Famille, notamment les articles 319, 324 et 327 bis du Code pénal qui font référence à une minorité d’âge de 21 ans [7].

Lors de l’enquête et/ou de l’instruction du dossier pénal précité, a-t-on pris la précaution de vérifier la réalité de la date de naissance de la victime. Il revient au juge d’établir que la victime n’a pas atteint l’âge de la majorité au moment des faits. Selon la chambre criminelle, « il ressort des actes de procédure notamment les procès-verbaux d’audition de la gendarmerie (cote D1/7) et de l’instruction (cote D4/1) que Adji Raby SARR est née le 03 mars 2000, donc âgée de moins de 21 ans au moment des faits ».

Normalement, la preuve de l’âge de la victime doit être établie par son acte de naissance. Il ressort de la plainte de la victime [8] que sa date de naissance n’a été enregistrée qu’en 2008 sous le numéro 263 (ou 253 si on prend en considération la rectification faite à la main sur le texte de la plainte) sur le registre de l’état civil codifié 464. La question se pose de savoir si, lors de l’enquête ou de l’instruction, la gendarmerie et/ou le juge enquêteur ont pris la précaution de vérifier la réalité de cette date de naissance en exigeant la copie littérale de l’acte de naissance de l’intéressée pour un rapprochement avec le numéro, la date et l’année du jugement du tribunal ayant autorisé la transcription de l’acte de naissance. Au final, se pose aujourd’hui une question : qu’adviendrait-il s’il est prouvé l’existence d’une fraude sur la date de naissance de la victime ?

L’article 324 alinéa 2 du Code pénal présente des imprécisions. En ne fixant pas avec exactitude le sens de l’expression « en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de jeunesse… », le législateur a laissé le champ libre aux juges dans l’interprétation de la disposition pénale. Il est donc important que le législateur reprenne avec précision la rédaction de cet article pour ne pas permettre aux juges de donner à l’article précité une élasticité sans limite.

Comme au Bénin et au Burkina Faso [9], le législateur sénégalais devrait procéder à la mise à jour de toutes les dispositions pénales concernées par la majorité civile ou majorité légale pour se conformer à l’article 276, alinéa 1 du Code de la Famille.

[1] Faisons remarquer que le jugement du 1er juin 2023 mentionne une personne dénommée Adji Raby Sarr pour désigner la victime présumée alors dans la plainte de cette dernière et dans les procès-verbaux d’audition à la gendarmerie le second prénom Raby n’y figure pas. 

[2] L’article 6, issu de la loi du 4 février 1979, dispose :

« La filiation ne produit effet en matière d’attribution de la nationalité que si elle est établie dans les conditions déterminées au Livre III du Code de la Famille

L’âge de la majorité, au regard de la présente loi, est celui qui résulte de l’article 276, alinéa premier dudit Code ».

[3] La disposition de l’article 319 alinéa 3 est issue de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 et celle de l’article 327 bis de la loi n° 69-27 du 23 août 1969.

[4] Dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (page 278), la corruption de mineur est ainsi définie : « Fait d’inciter le mineur à la débauche, notamment en organisant des séances-auxquelles il est mêlé -d’exhibition ou de relations sexuelles, naguère nommée excitation à la débauche, et incriminé comme mise en péril du mineur ».

[5] Ratifiée par le Sénégal depuis 1990.

[6] Rédaction issue de la loi n° 99-82 du 3 septembre 1999 modifiant la loi n° 72-61 du 12 juillet 1972 portant Code de la Famille.

[7] Sont également abrogés les articles 565, 574, 582, 584, 503 et 594 du Code de procédure pénale en matière de majorité d’âge.

[8] En passant, la plainte de la victime est datée du 02 février 2021 c’est-à-dire le jour où a eu lieu le cinquième viol présumé. Selon les dires de la victime, ledit viol a eu lieu à 21 heures ce qui laisse penser que la plainte, à défaut d’être antidatée, a été rédigée entre 22 heures et minuit. Durant ce laps de temps, une personne qui vient d’être violée a-t-elle tout la tranquillité d’esprit et la lucidité nécessaires pour consulter le Code pénal en vue d’y relever les dispositions pénales qui répriment le viol.

[9] Au Bénin, voir l’article 558 de la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal. Au Burkina Faso, voir l’article 533-19 de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal.