Que les deux morts et les autres victimes de l'attentat du bus de la ligne 65 n'aient pas provoqué la vague de stupéfaction et de réprobation qu'un tel acte eût suscité en d'autres temps, en dit long sur l'évolution de nos mœurs. Au contraire, ce qui important aux yeux de certains, c'est de désigner des boucs émissaires, dans une course à la manipulation qui oppose deux camps dans un combat désormais fatal.

Ce contexte seul peut donner du crédit à la thèse du chauffeur qui serait un éventuel suspect. Quoi de plus facile à établir que ledit chauffeur exerce régulièrement ou non sur la ligne 65 qui dispose de deux terminus avec des personnels (chauffeurs et receveurs) régulièrement enregistrés ?

Si de telles rumeurs ont pu avoir cours, au point de supplanter toute autre hypothèse, c'est bien parce que des services officiels ont été pris en flagrant délit de manipulations grossières, tendant à faire croire à l'opinion, la présence de vrais faux nervis, révélée par la presse nationale et internationale, lors des manifestations des 1er au 3 juin derniers.

De plus, l'incapacité des services à arrêter à date les auteurs des incendies de bus, les domiciles privés, les médias privés... depuis deux ans, crée un vide propice à toutes les manipulations.

Plus que jamais, ce pays a besoin d'une presse libre, d'organisations de la société civile indépendantes, d'intellectuels qui exercent leur esprit critique et libre. Car c'est déjà le crépuscule... et devant nous, une longue nuit noire et sanglante si les forces du progrès se laissent dompter par la peur.

Ces derniers jours, suite à l’emprisonnement de Ousmane Sonko et la dissolution de son parti, Pastef-Les patriotes, des manifestations sporadiques secouent par endroits la ville de Dakar. Mardi dernier, au niveau de Yarakh, un bus Tata pour le transport en commun, a été immobilisé par des personnes encagoulées qui y ont jeté des cocktails Molotov. Deux personnes mortes calcinées. Le bus consumé. Quelques blessés graves. Ces hommes, ces femmes et ces enfants qui étaient tranquillement installés dans leur bus de transport en commun avait quitté leurs familles dans la journée, sans savoir pour certains d’entre eux, qu’ils ne les reverront plus. Et voilà qu’on entend poindre une polémique sur le déroulé des faits. D’aucuns remettant en cause le point de vue du chauffeur du bus calciné en affirmant qu’il n’y aurait pas 7 personnes mais deux. On parle complot. Triste mode. Polémique absolument inopportune et dérisoire sauf pour les besoins d’une enquête qui aura la charge de tout vérifier minutieusement dans le but d’identifier les responsables et de les remettre entre les mains de la justice. En dehors de tout cela, la seule information avérée est qu’un bus a été incendié avec des cocktails Molotov, qu’il y a deux morts et des blessés. Que toutes ces personnes avaient tranquillement quitté leurs domiciles et ont été victimes d’une action qui ne les concernaient pas. Ni pistées, ni traquées, elles n’étaient pas des cibles. Elles sont des victimes d’une action aveugle qui assoit sa stratégie sur le fait de tuer, de semer le désordre et le chaos. Et cela s’appelle terrorisme. C’est la traduction tragique de la violence aveugle qui a cours en ce moment au Sénégal bousculant de plus en plus la culture protestataire des années antérieures, basée fondamentalement sur le débat d’idées et sur l’engagement politique. On en est arrivé à une situation où l’on a l’impression de voir des gens dopées par on ne sait quel breuvage, défiant l’Etat en veux-tu en voilà, jusqu’à laisser penser par moment que ce dernier rempart était pétrifié par l’audace du camp d’en face, ne sachant que faire, la peur au ventre. A l’évidence ce « pays va mal » comme dirait le chanteur. Aux feux rouges, les deux roues passent au nez et à la barbe des policiers; on s’insulte, on s’invective, on est adepte de la vendetta. La violence, la désobéissance civile, la défiance des institutions se transforment ainsi en de puissants leviers de fascination qui magnétisent un pan important de la jeunesse. Et cela ne date pas d’hier.

ALEX ET INO

Qui ne se souvient de Alassane Sy, alias « Alex », et de Abatalib Samb, alias « Ino » (diminutif d’Innocent) ? Spécialistes dans le braquage de stations-services, le vol de voitures, les cambriolages et hold-up, « Alex » et « Ino » étaient « les stars » du grand banditisme de la fin des années 1990. Même pas Robins des bois, genre Yaadikone, qui en pinçaient un peu pour les petites gens, tout à leurs brigandages, ils étaient cependant adulés, « héroïsés » et tenaient en haleine l’opinion qui ne cachait pas la sympathie qu’elle nourrissait à leur endroit. Fascinés par leur bagout, leur défiance de l’ordre et surtout leur insolence déstabilisatrice, beaucoup de jeunes s’identifiaient ainsi à ce duo infernal qui semblait prendre du plaisir à défier l’Etat et à le tourner en bourrique. A travers « Ino » notamment qui, même menotté et encadré par des gendarmes, suite à une arrestation, faisait un « V »de la victoire illuminé par un sourire narquois. Plus près de nous « Boy Djine » qui était devenu une vedette de par ses vols et ces multiples évasions de prison.

Ce qu’il s’est passé mardi, avec ces cocktails Molotov jetés dans un bus de transport en commun est bien la preuve de l’approfondissement du processus d’ensauvagement de la société sénégalaise. Il nous dit que l’heure est grave et qu’il urge de prendre des mesures hardies pour garantir le vivre-ensemble. D’autant que le malaise jeune est là pressant et continue de s’exprimer encore à travers ces échappées à hauts risques par voie de pirogue, en quête d’eldorado. Qu’importe les embarcations qui échouent, les gens qui meurent en mer ou s’enlisent dans le sable brûlant du désert, car il en est toujours pour croire en leurs bonnes étoiles. Un avenir qui les attend, là-bas, dans un ailleurs prometteur, loin de chez de chez eux qui leur bouche tout horizon.

A l’évidence, ce qu’il se passe aujourd‘hui impose de revenir aux fondamentaux. Un Etat fort et impartial, respectueux des institutions, garant de la protection des personnes et des biens.

L’arrestation du candidat gagnant à coup sûr de l’élection présidentielle de février2024 lance la seconde mi-temps du combat contre la décision autocratique de Macky Sall de «faire chuter O. Sonko dans sa chute » après sa capitulation sur la troisième candidature anticonstitutionnelle.

Ubuesque en effet cette accusation de « vol de portable » d’autant plus que Sonko pouvait tout simplement par l’humour faire exercer son droit légal à la protection de son image en promettant au policier chargé de le filmer contre son gré une nomination comme photographe officiel du futur président.

Grotesque cet alignement d’accusations aussi farfelues que :

- « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » pour quelqu’un qui appelle ouvertement le MFDC et sa branche armée à «déposer les armes » même si cela reste inefficace ;

- « association de malfaiteurs » alors que tout le monde a vu les nervis tueurs côtoyer les FDS du régime de Macky/APR/BBY ;

- « complot contre l’autorité de l’Etat » pour un électeur éligible dont le seul « crime » est de candidater à l’élection présidentielle ;

- « actes et manœuvre à compromettre la sécurité publique » alors que tout le monde sait que l’autocratie passe son temps à enfreindre illégalement tous ses droits citoyens en gazant ces déplacements populaires, en interdisant ses meetings, en refusant ses plaintes fondées et ceux des centaines de prisonniers politiques qui croupissent arbitrairement en prison ;

- « atteinte à la sûreté de l’État » lequel est aujourd’hui malmené au su et vu de tous par les pratiques hors la loi du régime finissant de Macky/APR/BBY ;

- « appel à l’insurrection » pour contourner le droit à la résistance conféré au peuple, aux citoyens quand l’État lui-même ne respecte plus ses propres lois.

Manifestement l’emballement tyrannique à mettre sur le dos du candidat O. Sonko tous ces « péchés d’Israël » est un aveu que les procès et verdicts précédents ne suffisent pas à l’empêcher d’être candidat. Il faut inventer sur le mode fasciste bien connu « plus le mensonge est gros, plus il passe » sauf que là c’est tellement colossal que personne n’est dupe.

Le régime libéral néo colonial signe ainsi la fin de la posture d’apaisement que l’autocratie affichait par sa renonciation officielle à la troisième candidature qui avait créé un relatif espoir en une élection présidentielle 2024 apaisée. Le pays attendait de lui comme suite la libération de tous les prisonniers politiques, « l’inclusion » de tous les candidats en dehors de lui et l’organisation consensuelle transparente de la présidentielle de février 2024.

Mais c’est sans compter avec ce désir atavique d’être dans la course présidentielle de Macky Sall qu’il a exprimée sous forme d’oxymore d’une girouette au gré du vent ainsi : «La seule raison pour laquelle j’aurais pu me représenter, c’est si le pays avait été confronté à une menace sérieuse pour sa stabilité. Mais cette menace n’est pas arrivée ».

Et comme il n’y a pas de « menace à la stabilité », cette arrestation ne ressemble-t-elle pas, tout comme l’interdiction de l’investiture, tous les interdits liberticides, les barricades au domicile, les emprisonnements à la pelle, à une stratégie perfide pour créer le chaos afin de pouvoir en revenir au « ma waxon waxeet » de son illustre mentor père du libéralisme néocolonial national.

Macky Sall cherche manifestement à renoncer à sa renonciation tactique parce que lui-même ne conçoit aucune succession ni dans son propre parti, ni dans sa coalition de benêts oui oui, ni dans l’opposition « dialoguiste » à fortiori dans l’opposition patriotique.

Dans ces conditions de menace permanente pour l’État de droit et la paix dans le pays que constitue le régime finissant de Macky/APR/BBY, la solution est entre les mains du peuple.

En ce qui concerne le camp patriotique et tenant compte de ce que le peuple est encore prêt à endurer pour stopper les plans de l’autocratie, il appartient à O. Sonko, même dans les liens de la détention arbitraire actuelle dont il faut exiger la fin immédiate, de faire en sorte que le projet soit au rendez-vous de la présidentielle 2024 pour mettre le pays sur les rails du respect de l’État de droit, de la libération de tous les détenus politiques, de la fin de l’impunité de la mal-gouvernance et de la renégociation des contrats léonins pour rétablir la souveraineté du peuple sur ses ressources naturelles. C’est la base minimale d’une transition dans un Sénégal où « le nouveau peine à émerger, l’ancien à céder la place », nous mettant dans un « clair-obscur peuplé de monstres » que le peuple finira bien par vaincre.

A la tribune de l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2023, le député-maire de Diamaguène-Sicap-Mbao, Monsieur Cheikh Aliou BEYE a fait entendre au Ministre de la Justice, des propos qui ne ragaillardissent pas un ministre de la justice. Entre autres, ces propos étaient : « la Justice est à terre à cause des manipulations du pouvoir ». Certainement les députés qui avaient entendu cette sortie de leur collègue avaient dû se dire qu’il leur « avait marché sur la langue »

Dire que le service public de la justice de notre pays va très mal, est une vérité de La palisse. Sans doute qu’en parlant de Justice à terre, le député Cheikh Aliou BEYE avait en tête les procès comme ceux contre Ousmane SONKO, et Khalifa Sall qui provoquent sans doute l’ébahissement, même chez les tant soit peu initiés en droit pénal et en procédure pénale.

Qu’on en juge par le traitement qu’ensemble, vraisemblablement dans une confidentialité absolue, des juridictions et des organes du ministère de la justice auraient réservé à ce que de plus en plus on appelle les « cas Ousmane SONKO » ; en référence aux procès en défense de celui-ci contre, d’une part Madame Adji SARR et d’autre part, Monsieur Mame Mbaye NIANG, membre du gouvernement, sans parler du procès de Khalifa Ababacar Sall et d’autres encore.

Des mauvaises langues vont même jusqu’à dire que les délibérations pour les prises de décision dans les affaires dites « signalées » ne se font plus entre magistrats exclusivement. Si ceux-ci s’y complaisent, la justice ne peut qu’être effectivement à terre.

Et dire que la condamnation du prévenu par ce jugement qui n’était pas sans reproche au regard de son dispositif pénal, a été vite revue à la hausse par un arrêt de la cour d’appel, vu comme pouvant rendre Ousmane SONKO inéligible, comme le voulent ceux qui ne souhaitent pas que ce dernier puisse être candidat aux présidentielles de Février 2024.

Ces procès ont de commun le fait d’avoir comme parties des hommes politiques, qui empêchent au pouvoir de dormir, n’ayant commis comme seul délit le fait de vouloir participer à des élections; ce pouvoir les tient à l’œil à tel point qu’on lui reproche de mettre sous le coude des affaires très graves, que rien n’empêche de pouvoir être jugées;

Apparemment le traitement de ces affaires qui requiert une priorité des priorités n’est pas le souci du gouvernement trop préoccupé par quelle solution en finir par les cas d’Ousmane SONKO, devenu une patate chaude entre ses mains dont-il ne sait que faire.

Même ceux, férus de politique, qui ne se laissent rien raconter, qui connaissent à peine des bribes en droit se marrent des procédures cousues maladroitement de fil blanc, comme les procédures précitées, contre Ousmane SONKO et autrefois Khalifa SALL.

Devant une telle situation grosse de risques, il est interdit de rêver, en se disant « ça va aller ». Ça n’ira nulle part, si certains qui ont une certaine influence continuent à croiser les bras, à se taire. Quant à ceux qui parlent avec la langue de bois, vaut mieux qu’ils se taisent. Il n’y a pas lieu d’avoir peur de parler, quitte à déplaire, si ça peut contribuer à mettre de l’ordre dans l’adversité politique qui risque de dépasser les bornes et embraser le pays tout entier. Pourquoi ne pas interpeller, l’ancien Président Abdou DIOUF, en l’invitant, pour une fois, à « regarder dans le rétroviseur » ? «Wax waxeet» oui, mais qui n’aurait rien à voir avec le wax waxeet qui est rentré dans les mœurs et pratiques de nos politiciens.

En tout cas dans le ring, on voit d’une part un Ousmane SONKO, manifestement sûr de lui, imbu de tous ses droits, « waxko té dée, sou fekeené Yalla rekka tax », pour être candidat et d’autre part le Président Macky SALL qui, même s’il n’est pas candidat, ne démord pas de son acharnement à ne pas voir le nom de Ousmane SONKO dans la liste des éligibles. Tous les risques que ces maudites élections présidentielles pourraient faire courir à notre pays se résument dans cette dualité SONKO-SALL sur le ring.

Puisque, comme disait l’autre, on ne meurt qu’une fois, il faut s’employer à obliger notre service public de la justice à s’acquitter correctement de ses obligations de veiller au respect des droits des citoyens par le pouvoir. Le meilleur garant de la paix dans une République n’est rien d’autre qu’une justice juste qui intervient toujours à bon escient, à temps et équitablement ; non une justice dont certains des magistrats n’auraient d’oreille que pour écouter les dictats du pouvoir et chercher à les exécuter, même en tordant le cou des textes.

On n’ose pas croire que son Excellence le Président Macky Sall a déjà oublié les péripéties qu’il a traversées jusqu’à arriver là où il est en ce moment. Tout le laisse croire, à en juger par tout le mal qu’il fait subir à ses opposants, dont le seul tort est d’exercer leur droit d’user des voies légales afin de parvenir à leur but, précisément en ce qui concerne Ousmane SONKO, vers le quel toutes les flèches du pouvoir sont braquées

La tentative du Président Macky SALL d’imposer sa candidature pour un troisième mandat n’ayant pas prospéré, il n’en démord pas de son autre tentative, celle de ne rien exclure pour empêcher à Ousmane SONKO d’être candidat aux futures présidentielles. Ayant en tête que le moyen le plus efficace pour que le candidat de son choix ait des chances de lui succéder, est d’éloigner du boulevard qui mène au Palais présidentiel un Ousmane SONKO. Même si ce n’est plus pour lui-même, il œuvre dans ce sens afin que le candidat de son choix trouve un boulevard sans encombre, qu’il emprunterait pour aller procéder avec lui à une passation de service.

Dans tout ça, est ce que la démocratie sénégalaise, autre fois tant chantée en Afrique, survivrait-elle aux traquenards inimaginables qu’entreprend en ce moment le pouvoir pour empêcher SONKO de pouvoir être recevable à croiser éventuellement le fer avec un adversaire que le Président SALL va choisir parmi les possibles de son entourage ?

Dans ces conditions de tamisage pour une liste de candidats, au choix du Chef de l’Exécutif, le député-maire de Diamagueune-Sicap-Mbao serait difficile à démentir, en ce qu’il avait dit à la Tribune de l’Assemblée Nationale que la Justice est à Terre. Mais reconnaissons que le souci du chef de l’Etat de procéder à un tamisage des candidatures peut être bénéfique pour un certain but.

Quand peut-on dire de la justice d’un pays qu’elle est à Terre ?

Quand, les jugements et les arrêts qui sont rendus, sont de moins en moins crédibles, quelle qu’en soit la cause. Il en découle que le mythe qui entoure la justice s’efface, et une bonne partie des agents que sont les magistrats risquent de perdre leur aura. A qui la faute ? A eux-mêmes d’abord, ensuite au conseil supérieur de la magistrature qui ne respecte plus les critères pour décider des attributions de charge aux uns et aux autres, ni les critères d’organisation des mouvements dans la magistrature. Le processus d’affectation des magistrats ne s’effectue maintenant sur aucune base constante et régulière, sur avis libre de tous les membres du conseil supérieur de la magistrature, dont on entend parler de moins en moins d’ailleurs, sauf pour souhaiter sa reforme où sa suppression une bonne fois pour toutes.

Bien sûr, ce n’est pas parce que la justice serait le corps de métier le plus vilipendé dans les marchés, les places publiques, les bornes fontaines publiques les cars de transports en commun et j’en passe, qu’il faut continuer à la laisser sombrer. La société ne sombrerait elle pas avec elle ? Il vaut mieux que tout le monde contribue sans relâche à sa bonification, en exigeant du pouvoir de cesser les règlements de compte avec certains d’entre eux, reprochables uniquement de leur jalousie pour leur liberté d’agir conformément aux règles qui régissent leur corps.

Il y a d’autres corps de métier dont on parle moins de la corruption, ce cancer qui gangrène les économies dans les Etats africains. Il s’agit d’autres corps de métier dans la fonction publique, et dans les professions libérales qu’il ne faudrait pas épargner. L’essentiel est d’éviter de mettre tout le monde dans le même sac, ici ou là. Malheureusement ou heureusement, ceux des avocats qui ont eu à occuper pour des clients dans certains pays d’Afrique ont dû constater que notre pays ne bat pas le record de la corruption en Afrique, ce qui n’est pas une raison pour ne pas mener une lutte féroce contre cette plaie.

Que notre justice soit à terre, disons que c’est dommage mais encore une fois il ne faut pas que tous les magistrats soient mis dans le même sac. Il y a plutôt lieu d’œuvrer pour que ceux qui y sont déjà installés en sortent. Il y va de l’intérêt de notre société en général, et, en particulier de la démocratie dans tout ce que nos gouvernants entreprennent.

Dans un acte criminel choquant, deux personnes ont perdu la vie dans des circonstances tragiques après qu'un bus TATA de la ligne 65 a été attaqué par des individus encagoulés, qui ont utilisé un cocktail Molotov pour mettre le feu au véhicule. Le chauffeur du bus, Abdoulaye Diop, qui a miraculeusement survécu à l'attaque, a livré un récit poignant sur les événements dramatiques qui ont eu lieu ce jour-là.

Le drame s'est déroulé alors que le bus TATA effectuait son trajet entre Kounoune et Colobane. Selon le chauffeur, la situation est devenue chaotique lorsqu'un client a demandé à descendre près d'une passerelle. Abdoulaye Diop s'est arrêté pour permettre au passager de sortir du bus. C'est alors que deux individus encagoulés, munis de grosses pierres, se sont soudainement présentés devant le chauffeur.

La scène s'est rapidement transformée en un véritable cauchemar lorsque l'un des assaillants a jeté un cocktail Molotov à l'intérieur du bus. Le feu s'est propagé rapidement, plongeant les passagers dans une panique généralisée. Les cris et les hurlements remplissaient l'air alors que les clients cherchaient désespérément à sortir du véhicule en flammes.

Abdoulaye Diop a décrit l'horreur de voir les passagers s'empresser de sortir du bus par tous les moyens possibles. Alors que certains luttaient pour sortir par les fenêtres brisées, d'autres se sont bousculés pour atteindre les portes. La terreur était palpable, et la situation a été encore aggravée lorsque quatre autres individus ont rejoint les premiers assaillants, portant leur nombre total à sept.

Ces criminels impitoyables ont rapidement réussi à débloquer l'une des portes du bus, leur permettant de s'introduire à l'intérieur. Ils ont alors commencé à s'emparer des téléphones et des effets personnels des passagers, laissant derrière eux un sentiment de violation et d'injustice.

Le chauffeur Abdoulaye Diop a souligné que ces individus semblaient être des gens costauds, suggérant peut-être une certaine préparation et une organisation derrière l'attaque. Une fois leur méfait accompli, ils ont pris la fuite en direction de la passerelle avant de disparaître dans la nature, laissant derrière eux un bus calciné et deux victimes tragiques.

La population locale est sous le choc et les autorités ont rapidement lancé une enquête approfondie pour identifier et traduire en justice les auteurs de ce crime odieux. La sécurité dans les transports en commun est un sujet préoccupant, et cet incident tragique soulève des questions sur les mesures de sécurité à mettre en place pour protéger les passagers et les chauffeurs.

En rendant compte de cet acte criminel, nous tenons à exprimer notre profonde tristesse face à la perte de vies humaines et à l'impact traumatique qu'un tel événement peut avoir sur la communauté. Nous espérons que justice sera rendue pour les victimes et que des mesures seront prises pour prévenir de tels incidents à l'avenir.

En ces temps difficiles, nos pensées vont aux familles endeuillées et à tous ceux qui ont été touchés par cette tragédie. Puissions-nous, en tant que société, unir nos efforts pour lutter contre la violence et la criminalité, afin de créer un environnement plus sûr pour tous.

N'oublions pas que derrière chaque acte criminel, il y a des histoires humaines brisées, des vies dévastées et des communautés blessées. Soyons solidaires, responsables et déterminés à construire un avenir où de tels événements ne se reproduiront plus.

Dans un pays démocratique, « les fonctionnaires du secret ne sont pas des individus incontrôlables sans foi ni loi, faisant ce que bon leur semble au nom de la raison d’État »[1]. Ces propos d’Éric Denécé sont à méditer par tous les personnels des services de renseignement.

Jusqu’en 2016, les services de renseignement sénégalais étaient hors-la-loi. En effet, il n’existait aucune loi spécifique définissant le cadre juridique légal des activités de renseignement. C’est le 5 décembre 2016 que le législateur a adopté une loi relative aux services de renseignement, promulguée le 14 décembre 2016 sous le numéro 2016-33.

Selon l’exposé des motifs de cette loi, la non-réglementation de la mission régalienne des services de renseignement était de nature à créer une situation qui « peut entraîner des abus et devenir dès lors un danger aussi bien pour les personnels des services de renseignement que pour les citoyens dont les libertés individuelles consacrées par la Constitution doivent être respectées ». Le même exposé des motifs précise : « le renseignement doit jouer un rôle d’avant-garde dans le dispositif national de sécurité, surtout pour …la défense de la démocratie, de la liberté des peuples et des droits de l’homme ».

Enfin, le dispositif de la loi commence par rappeler, dans une disposition préliminaire, l’importance du « respect du droit international des droits de l’homme, des lois nationales et des libertés fondamentales reconnus aux citoyens pour la protection des intérêts supérieurs de la Nation » lorsque la communauté du renseignement mène ses activités de renseignement.

Eu égard aux récents incidents intervenus à la cité Keur Gorgui entre un opposant politique et un agent des services de renseignement de la gendarmerie, d’une part, et les forces de défense et de sécurité, d’autre part, on s’interroge sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2016-33 du 14 décembre 2016 relativement à la protection du droit au respect de la vie privée ?   On se pose les deux questions suivantes :

1° la loi relative aux services de renseignement constitue-t-elle un cadre légal protecteur du droit au respect de la vie privée ?

2° ladite loi assure-t-elle aux citoyens que « certaines techniques de renseignement mises en œuvre (ne sont pas) aux limites de la légalité voire en contradiction avec la loi pénale, sans (qu’ils) disposent de garanties réelles pour la préservation de leur vie privée … » [2] ?

C’est l’occasion ici de rappeler que la loi pénale punit les abus d’autorité contre les particuliers. En effet, l’article 164 du Code pénal dispose : « Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique qui, agissant en sa dite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 25.000 à 150.000 francs, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 106 [3].

Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 25 000 à 1 00 000 francs »

L’actuelle loi relative aux services de renseignement ne nous parait pas « d’une clarté et d’une précision suffisantes pour fournir aux individus une protection adéquate contre les risques d’abus de l’exécutif dans le recours aux techniques de renseignement [4]».

A ce propos, nous avions publié le 23 février 2023 une contribution, sous le titre « La nécessité d’un contrôle externe des activités des services de renseignement qui ne sont plus hors-la-loi depuis 2016, dans laquelle nous exposions les lacunes du cadre général juridique du renseignement fixé par la loi du 14 décembre 2016 à savoir notamment :

• l’incomplétude du cadre légal sur le plan de la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, par rapport à la violation de la vie privée ;
• le silence de la loi sur le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement ;
• l’absence d’un dispositif de contrôle externe de la légalité de l’ensemble des techniques de renseignement autorisées par le législateur.

L’absence de dispositions juridiques encadrant les activités des services de renseignement constitue, « sur le plan de la protection des droits et libertés fondamentaux, une faille importante dans notre État de droit »

Le corpus juridique actuel encadrant les activités des services de renseignement ne donne pas des garanties suffisantes en matière de protection des libertés individuelles. Le législateur aurait dû prévoir par une norme écrite les atteintes à la vie privée [5]. En effet, il incombe au législateur d'exercer pleinement la compétence que lui confie l’article 67 de la Constitution et, à cet effet, il doit notamment « prémunir les sujets de droit …contre le risque d'arbitraire »[6].

« La loi doit être d’une clarté et d’une précision suffisantes pour fournir aux individus une protection adéquate contre les risques d’abus de l’exécutif dans le recours aux techniques de renseignement [7]».

Le silence de la loi sur le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement

Une particularité de la loi de 2016, c’est son silence sur les recours que les citoyens sont en droit d’exercer lorsqu’ils font l’objet de mise en œuvre de techniques de renseignement. Or, l’absence de disposition sur le contentieux tranche avec le vœu exprimé par le législateur de mener les activités de renseignement « dans le respect du droit international des droits de l’homme, des lois nationales et des libertés fondamentales reconnues aux citoyens » [8].

L’absence d’un mécanisme de contrôle externe de légalité et de proportionnalité de certaines techniques de renseignement

Le contrôle de légalité des moyens employés et de leur proportionnalité est prévu à l’article 9 de la loi de 2016 qui dispose : « Pour l’exécution des missions qui leur sont assignées, les services de renseignement apprécient la consistance des moyens opérationnels à mettre en œuvre. Ils s’assurent cependant de la légalité des moyens employés et de leur proportionnalité à la gravité de chaque menace. ». La question se pose de savoir qui est l’autorité publique chargée du contrôle de légalité des moyens employés et de leur proportionnalité.

Une réflexion devrait être engagée sur la mise en place d’une Commission nationale de contrôle des renseignements sur le modèle de la Commission de Protection des Données à Caractère Personnel dite « Commission des Données personnelles » [9] et qui serait chargée du contrôle externe de légalité et de proportionnalité de certains procédés de renseignement.

« Faute de cadre juridique complet et homogène (les agents des services de renseignement sont…) susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée au titre d’infractions d’atteinte à la vie privée dès lors qu’ils (recourent), dans le cadre de leurs missions, à des méthodes attentatoires aux libertés individuelles et non encadrées par le législateur »[10].

Rappelons que l’article 27 de la loi relative aux services de renseignement dispose que « les infractions commises par les personnels des services de renseignement dans l’exercice de leurs fonctions relèvent de leur responsabilité pénale personnelle ».

« Le régime général de protection pénale prévue par l’article (106) du Code pénal [11], permettant de couvrir les agents publics commettant des actes illégaux commandés par l’autorité légitime, « n’offre qu’une protection très parcellaire qui ne résisterait guère à un contentieux » »[12].

En résumé, des modifications sont à apporter à la loi n° 2016-33 du 14 décembre 2016 relative aux services de renseignement pour assurer tant la protection des droits et libertés constitutionnels des citoyens que l’efficacité de l’activité de renseignement.

Mamadou Abdoulaye Sow est Inspecteur principal du Trésor à la retraire.

[1] Éric Denécé, « L’éthique dans les activités de renseignement », Revue d’administration publique, 2011/4, n° 140, pp. 702-722.

[2] Philippe Bas, président de la commission des lois cité dans le rapport d'activité 2019-2020 de la Délégation parlementaire au renseignement par M. Christian CAMBON, Sénateur, p.34. Nous mettons en gras.

[3] Le second alinéa de l’article 106 dispose : « Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû l'obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre ».

[4] « Avis du Défenseur des droits n° 15-04 », Paris, le 2 avril 2015.Nous soulignons.

[5] Au Bénin, l’article 4 de la loi de 2018 indique très clairement que « l'autorité publique ne peut y porter atteinte que dans les seuls cas de nécessité d'intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci. ».

[6] Décision n° 2006-540 du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel français.

[7]Le Défenseur des droits de la République française, « Avis du Défenseur des droits n° 15-04 », Paris, le 2 avril 2015. Nous souligons.

[8] Au Bénin, « tout citoyen qui soupçonne qu'il serait l’objet de mise en œuvre de technique de renseignement peut saisir la Commission nationale de contrôle des renseignements qui devra procéder à des investigations. ». « La Cour d'appel est compétente pour connaître, en premier ressort, du contentieux concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement » et « la Cour suprême est compétente en dernier ressort » (articles 31 et 32 de la loi de 2018 précitée).

[9] Créée par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

[10] Rapport d'activité 2019-2020 de la Délégation parlementaire au renseignement précité, p.34.  

[11] L’article 106 du Code pénal dispose : « Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent, un préposé ou un membre du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire, ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique.

Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû l'obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre ».

[12] Expression de Jean-Jacques Urvoas , alors président de la Délégation parlementaire, cité dans le rapport d'activité 2019-2020 précité, p.34. 

Ousmane Sonko, leader incontestable de l’opposition et désormais ex-probable futur président de la République du Sénégal, a donc passé hier sa première nuit en prison. Comme si cela ne suffisait pas, son parti, le Pastef, qui donnait des insomnies et des cauchemars à l’actuel régime en place ainsi qu’à son chef, le président de la République Macky Sall, a été dissous. Gageons que, comme l’œil de Caïn, leur ombre continuera de troubler le sommeil et d’agiter les nuits de celui qui présidera aux destinées de ce pays pendant sept mois encore. S’il ne se renie pas entretemps bien sûr et ne prend pas prétexte d’une éventuelle situation chaotique du Sénégal pour vouloir jouer les prolongations au-delà de février-mars prochain.

Quoi qu’il en soit, nous avons connu hier la fin provisoire d’un suspense qui n’en était pas un en vérité puisque c’était un secret de Polichinelle depuis des mois que le régime avait l’intention d’emprisonner sous n’importe quel prétexte Ousmane Sonko et de dissoudre son parti. Des responsables politiques et des chroniqueurs connus pour leur proximité avec la présidence de la République ne cessaient de réclamer ces deux mesures et tout le monde savait qu’ils ne pouvaient le faire sans avoir l’onction du Chefsuprême. C’est donc dire que les deux coups de canif portés hier à la démocratie sénégalaise, à savoir le placement sous mandat de dépôt du chef de l’opposition et la dissolution de son parti, n’ont même pas eu le mérite de la surprise. Les Anglais disent qu’il faut savoir être imprévisible mais hélas, les gens du pouvoir en place, eux, sont terriblement prévisibles. Leurs décisions, ils les font annoncer longtemps à l’avance par des condottieres à leur solde. Mais en réalité, même s’ils n’avaient pas annoncé leur opération de ces derniers jours contre Pastef et son chef, tout le monde savait que les actes qu’ils posaient depuis des mois convergeaient vers cela. On les voyait venir avec leurs gros sabots ! De l’histoire des « Farces spéciales », pardon « Forces spéciales » à celle des « Forces occultes » qui a fait pschiitt et s’est dégonflée comme un ballon de baudruche au niveau de l’opinion nationale et internationale avec la découverte du rôle peu glorieux joué par des « nervis » en passant par les plaisanteries du « Commando » et autres « Cocktails Molotov », sans parler de ces « terroristes » allés jusqu’au Burkina Faso acheter des lunettes de visée mais incapables de trouver le moindre fusil sur lequel les monter !, l’on savait que toutes ces histoires de complots à la noix déboucheraient, à la manière des cours d’eau affluents, sur l’embouchure de Pastef et d’Ousmane Sonko. C’est dire que l’inénarrable procureur de la République ne nous apprend pas grandchose ! Surtout qu’il se murmurait dans les allées du pouvoir que l’arme fatale qui servirait à abattre l’homme classé troisième à la dernière présidentielle, c’était le crime d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Mais ne déflorons pas le film du maître des poursuites !

Selon le procureur de la République, donc, l’Etat voyait venir et suivait de près les déclarations, conspirations et actes préparatoires ou effectifs attentatoires à la sûreté de l’Etat. Un Etat qui savait tout, voyait tout depuis 2021 mais aurait laissé sciemment les choses se dérouler pour prendre sur le fait le dangereux « terroriste » Sonko et son parti afin de mieux les confondre et emprisonner le premier tout en dissolvant le second ! Autrement dit, et à suivre le raisonnement du procureur de la République, l’Etat, qui aurait pu intervenir pour, par exemple, éviter les 16 morts de juin dernier s’est gardé de le faire pour attendre le jour de la Achoura 2023, un vendredi sacré pour les Musulmans, et alors même que les Sénégalais n’avaient pas fini de faire le deuil des 23 personnes mortes dans un tragique accident de la Route à Ngueune Sarr et de 16 autres jeunes gens dans le chavirement de leur pirogue à Ouakam, pour enfin passer à l’action contre l’ennemi public numéro un du régime, Ousmane Sonko. Ce en prenant prétexte du « vol » du téléphone portable d’une gendarmette dont le véhicule serait comme par hasard tombé en panne devant le domicile du leader de Pastef en ce vendredi de toutes les opportunités ! C’est un peu comme si un policier ou un gendarme avait été averti d’un meurtre qui allait être commis sur un citoyen par quelqu’un dont l’identité lui a été communiquée et qui, plutôt que d’agir pour empêcher cet assassinat, le laisse commettre et se justifie ensuite en disant : « je voulais savoir la manière dont l’assassin allait agir pour mieux le confondre avec des preuves irréfutables après son crime ! » Sauf que le pauvre citoyen, lui, est passé de vie à trépas. Tant pis pour les quelque 40 personnes mortes dans des manifestations depuis l’éclatement de l’affaire Adji Sarr/Sonko.

En Afrique, la prison est l’antichambre du pouvoir !

Jamais deux sans trois, l’adage s’est confirmé avec cet emprisonnement d’Ousmane Sonko puisque le leader de Pastef est le troisième candidat idéalement placé pour barrer la route à l’actuel président de la République — ou du candidat qu’il aura choisi — à être envoyé sans autre forme de procès par notre glorieuse justice en prison. Cette fois-ci avec la complicité d’une partie de l’opposition qui, en acceptant de participer au dialogue deal du président de la République, a permis à Macky Sall de mieux isoler Ousmane Sonko pour l’abattre. Mais attention, Abdoulaye Wade aussi avait été embastillé par le président Abdou Diouf…auquel il avait fini par succéder. Nelson Mandela a fait un quart de siècle en prison et en était sorti pour devenir président de la République etsuccéder aux tenants de l’apartheid qui l’y avaient jeté. Il me semble aussi que le Tchadien Félix Malloum avait été sorti de prison pour être transporté directement à la présidence de la République ! Le capitaine Thomas Sankara lui-même, emprisonné parle régime du commandant Jean Baptiste Ouédraogo alors qu’il était Premier ministre, avait été libéré par les fameux para commandos de Po dirigés par un certain… capitaine Blaise Compaoré avant d’être placé à la tête du Faso. Ce même si, bien plus tard, ce même Compaoré avait fini par faire assassiner le très charismatique Thomas Sankara, devenu un héros de la jeunesse africaine au même titre aujourd’hui qu’un certain… Ousmane Sonko ! Comme quoi, en Afrique, la prison est souvent l’antichambre du pouvoir. De la même manière, le pouvoir conduit très souvent à la prison si ce n’est à l’échafaud.

Une chose est sûre : jamais, depuis 1960 et les événements dits de Saint-Louis, un parti politique n’avait été dissous au Sénégal. Par la suite, jamais le président Senghor n’a eu recours à cette mesure extrême. De même, ses successeurs Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, bien que confrontés à de très fortes oppositions, n’ont jamais dissous un parti. Certes, les Moustarchidines l’avaient été mais ce n’était pas un parti politique. Il a donc fallu attendre 2023 pour qu’un président de la République né après notre accession à l’indépendance en 1960 dissolve un parti politique sous des prétextes sinon ridicules du moins largement tirés par les cheveux ! Mais bon, c’est bien connu que quiconque veut noyer son chien l’accuse de rage.

En attendant, la belle vitrine démocratique sénégalaise de jadis est bien craquelée avec tous les coups de boutoir qui lui sont portés, l’emprisonnement d’Ousmane Sonko et la dissolution de son parti n’en étant que les derniers en date. Surtout quand on sait que quelque 600 personnes, coupables du délit ou des crimes d’être contre le régime en place, surpeuplent actuellement nos prisons… Une longue nuit noire, assurément, s’abat sur notre jadis si belle démocratie. Nul ne sait quand et, surtout, dans quel état notre pays en sortira. Toutes ces choses constituent le chant du cygne du président Macky Sall. Le chant du cygne, pour ceux qui ne le sauraient pas c’est, dans le domaine de l’art, la dernière œuvre d’un poète ou d’un artiste…Et autiste, pardon artiste, Macky Sall l’est effectivement en matière de gouvernance !

Mon pays, le Sénégal, vient de faire un bond en arrière de 62 ans. En effet, c’est en 1961 que le président Senghor avait dissous le parti africain de l’Indépendance (PAI).

Il ne s’agit pas d’un acte mineur, mais à bien des égards, un séisme de magnitude 62. Soixante-deux ! C’est l’âge responsable, l’âge d’une indépendance qui depuis, bon an mal an, nous promettait des avancées, à l’image de Paris en l’an 2000 comme le rêvait Senghor ; l’âge durant lequel notre pays a acquis le faux label (on le sait aujourd’hui) d’une République exceptionnelle dans un crique englué, défiguré par des bruits de bottes et des partis uniques aux régimes quasi éternels. Nous nous sommes même payés le luxe de snober la décennie 90 avec ses conférences nationales pour entrer dans le cercle des démocraties.

Nous donnâmes l’exemple que les partis uniques et leurs régimes sans fin n’étaient pas une fatalité, mais des faits et des actes d’hommes accidentels dans l’histoire chaotique d’une Afrique bégayante : les alternances politiques étaient possibles. À défaut d’alternatives.

L’homme qui conduisit cette deuxième alternance est aussi celui qui, l’Histoire le retiendra, vient de nous faire faire un épouvantable bond en arrière de 62 ans en décrétant la dissolution du Pastef, un parti politique reconnu, et qui fait partie de ceux (sinon le seul) qui se conforment aux textes régissant les partis : bilan financier annuel, information, etc. Il serait intéressant d’ailleurs, pour la transparence et la vérité, que le ministère de l’intérieur communique sur les partis qui respectent les textes. Parce que leur non-respect peut être un motif de dissolution.

Il y a aussi des faits qui entrent mal dans le registre des coïncidences : arrestation vendredi de son président ; son inculpation le lundi suivant et, la dissolution de son parti le même jour, moins de deux heures après son placement sous mandat de dépôt. Difficile de croire que cette célérité relève du hasard, encore moins de notre administration qu’on n’a pas connue si prompte dans ses tâches et ses actes.

C’est aussi une coïncidence si cet emprisonnement et cette dissolution n’ont aucun rapport avec l’élection présidentielle prévue dans sept mois. Honni qui mal y pense… Évidemment, notre pays va encore alimenter les conversations dans les grands-places, facs, marchés et autres réseaux sociaux. Depuis juin, nous étions sous les projecteurs inquisiteurs et éclairants du monde entier, pour de mauvaises raisons. Nous n’avons pas fini d’occuper la première place du podium des Républiques décadentes.

On glosera de l’exceptionnelle décadence d’une démocratie qui se prétendait le premier d’une classe de cancres. Certains verront leurs certitudes fortifiées : « la démocratie n’est pas faite pour les Nègres, ces grands garçons qui ont besoin d’hommes forts pour les dresser avec la trique, la cravache et le cachot pour ceux qui s’obstinent à vouloir sortir des clous jalonnés par le bien-aimé monarque éclairé ». Les amis faux-culs d’hier éprouveront une secrète joie que le petit prétentieux qui leur faisait de l’ombre leur laisse la voie libre.

Mais on le sait depuis que les hommes ont acquis des convictions, dont celle plus tenace et qui balise leur vie : on ne dissout pas une idée. On n’efface pas de la mémoire des peuples l’espoir qu’une autre vie est possible.

Une nouvelle période pleine d’incertitudes s’ouvre pour le pays. Et on aurait tort de croire que cette nouvelle période coulera comme un long fleuve tranquille. C’est une période pleine d’incertitudes, grosse de tous les possibles. Et je l’avoue : j’ai de moins en moins envie de vivre dans un tel pays.

Lorsque les barrières qui retenaient prisonnier mon client Ousmane Sonko, par ailleurs leader de parti qui cristallise les aspirations de tout un peuple et au-delà une vision africaine, il y’avait plusieurs interrogations auxquelles une seule réponse devait s’imposer à tous.

L’Etat a toujours été cohérent dans sa logique qui est celle d’empêcher le leader de l’opposition de pouvoir un jour devenir président de la République du Sénégal pour mettre en œuvre son programme qui se résume à la reddition des comptes, la bonne gouvernance, l’éradication des compradors, l’indépendance économique et la rupture définitive avec l’asservissement et le capital mondial.

Les plus naïfs s’attendaient à un apaisement et en la normalité qui seraient de permettre à tous les aspirants à la fonction présidentielle de participer aux élections de 2024, le peuple souverain devant faire son choix. C’était mal analyser les événements et connaître la détermination du système qui est en conflit avec la démocratie et l’Etat de droit.

Les plus rationnels s’attendaient à l’exécution de la fausse contumace, puisque Ousmane Sonko n’a jamais été un fugitif d’autant que les forces de défense et de sécurité l’avaient kidnappé en rase campagne, alors qu’il avait quitté Ziguinchor pour se rendre à Dakar et que la Chambre Criminelle n’avait pas encore rendu son jugement.

Cependant, l’Etat a toujours versé dans l’irrationnel et c’est pourquoi cela ne devrait pas surprendre lorsqu’il ne peut se satisfaire d’un simple délit, alors que tout un arsenal juridique est à sa disposition pour détruire à la fois l’homme et son parti et que la confusion des pouvoirs le lui permettait.

Ce qui est surprenant, c’est l’insolence du procédé, à savoir l’intervention d’un élément que l’on dit être du corps des forces de défense et de sécurité comme provocateur, pour accuser tout un symbole de vol d’un portable dont la valeur monétaire est dérisoire et partant de là, viser un cumul d’infractions qui ne relèvent pas des faits.

Celà pue le complot à mille lieux, un complot encore mal cogité, mal exécuté, indigeste et le monde n’est pas dupe.

La communication du procureur de la République est à la fois un réquisitoire écrit et un jugement de condamnation sans Appel.

Le style de rédaction et le discours portent gravement atteinte à la présomption d’innocence, au procès équitable et, de mémoire, avec mes 40 ans d’exercice de la profession d’avocat, je n’ai aucun souvenir du respect par l’Etat du Sénégal des décisions le condamnant pour violation des droits de l’homme.

Le fardeau porté par le procureur de la République est très lourd de conséquences, mais le président de la République qui a toujours été le seul maître à bord peut encore tout arrêter alors qu’il est temps, car, si le procureur de la République a l’opportunité des poursuites, sa plume est serve.

Il est à rappeler que le procureur de la République n’incarne pas le pouvoir judiciaire qui doit toujours être jaloux de son indépendance et marquer ses distances avec les autres pouvoirs.

Aucun réquisitoire ne peut dévêtir un juge de son indépendance et le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Il est temps que le pouvoir judiciaire marque et réaffirme de son empreinte son indépendance.

L’arrestation d’Ousmane Sonko qui a fait savoir qu’il n’acquiesçait au jugement, a anéanti de plein droit ce dernier et lui restitue l’ensemble de ses droits civiques.

Le Sénégal qui a une position géostratégique très enviable est une plateforme dont l’équilibre doit être à tout prix préservé, de sorte que la situation interpelle une réaction rapide et sans complaisance de l’ensemble de la communauté internationale, la CEDEAO et l’Union Africaine au premier rang.

La libération immédiate de Ousmane Sonko, de tous les membres du directoire de son parti, de toutes les personnes poursuivies pour des infractions politiques, est une exigence sociale.

Ciré Clédor Ly est membre du collectif de la défense d'Ousmane Sonko.

Chaque jour, nous travaillons à rendre le partenariat entre l’Europe et l’Afrique plus fort et plus proche des peuples africains et européens. Notre engagement quotidien démontre que la relation entre nos deux continents est faite de liens humains, culturels, géographiques et économiques sans équivalent, et non d’incantations, de promesses et d’affirmations. Lors du 6ème Sommet Union européenne (UE) - Union africaine (UA) de février 2022, plus de 80 dirigeants d’Afrique et d’Europe se sont réunis à Bruxelles pour adopter un agenda ambitieux et soutenir un partenariat de paix, de sécurité, de solidarité et de prospérité fondé sur l’égalité, le respect et la compréhension mutuels.

L’Europe et l’Afrique ont besoin l’une de l’autre pour apporter une réponse solide et durable aux défis mondiaux et communs, qu’il s’agisse du changement climatique, de la paix et de la sécurité ou du développement économique, qui nous concernent tous. Le partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine, ancré dans le dialogue et le multilatéralisme, est axé sur la recherche de solutions et tourné vers l’avenir.

L’Europe et l’Afrique sont ensemble parties prenantes d’un système international multilatéral fondé sur des règles de droit. L’UE et ses États membres ont été parmi les premiers à exprimer leur soutien total à l’intégration de l’UA au sein du G20 ; l’UE soutient l’Afrique dans ses ambitions de devenir un acteur mondial de premier plan. Ensemble, l’UA et l’UE peuvent être les piliers de la défense d’un monde fondé sur des règles de droit, où la souveraineté et l’intégrité territoriale sont préservées.

L’Union européenne est profondément attachée à la sécurité et à la prospérité de ses voisins, car c’est une condition de notre sécurité et de notre prospérité, et car nous nous efforçons d’être un partenaire fiable et prévisible. En ces temps d’insécurité alimentaire mondiale croissante, comme souligné par le Secrétaire Général des Nations Unies au Sommet sur les systèmes alimentaires qui s’est tenu à Rome le 24 Juillet dernier, l’UE reste fidèle à son engagement de faciliter l’exportation de céréales et d’autres produits agricoles en provenance d’Ukraine. Nous tenons à souligner que dès le départ, l’UE a exempté les denrées alimentaires et les intrants agricoles (y compris les engrais) des sanctions qu’elle a imposées à la Fédération de Russie. En complément de l’initiative sur les céréales de la mer Noire, l’UE a mis en place les corridors de solidarité UE-Ukraine grâce auxquels près de 61 millions de tonnes de céréales ont pu quitter l’Ukraine par voie terrestre. Bien que l’on dise souvent que seul un faible pourcentage des produits agricoles exportés d’Ukraine est parvenu directement aux consommateurs africains, les effets économiques combinés de l’initiative sur les céréales de la mer Noire et des corridors de solidarité ont entraîné une baisse de 23 % de l’indice des prix des céréales sur le marché mondial.

Au-delà de la nécessité immédiate d’atténuer la volatilité des prix des denrées alimentaires sur le marché mondial, l’Union européenne aura mobilisé d’ici 2024 près de 7 milliards d’euros pour améliorer la sécurité alimentaire en Afrique ; dont plus de 3 milliards d’euros ont déjà été déboursés. Ce montant comprend notamment les contributions de l’UE au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI. D’autres initiatives, telles que l’Alliance pour un cacao durable (UE, Côte d’Ivoire et Ghana), renforcent la résilience des systèmes alimentaires et la durabilité des chaînes de valeur agricoles.

Comme convenu lors du 6ème Sommet UE-UA, pour renforcer les infrastructures de qualité, près de 150 milliards d’euros d’investissements seront mobilisés d’ici 2027 en Afrique dans le cadre de la stratégie "Global Gateway Investment". Ces investissements portent déjà leurs fruits ce qui permet à l’Union européenne de concrétiser les engagements pris lors du sommet. Au Kenya, un soutien est apporté à l’installation de la fibre optique et au développement d’un système de bus rapide à Nairobi. Au Burkina Faso, l’UE est le principal partenaire des projets d’électrification rurale et renouvelable, notamment le projet Yelen, qui bénéficie à 110 000 ménages. Les investissements dans la santé (l’initiative phare MAV+ de Global Gateway sur la fabrication et l’accès aux vaccins avec plus d’un milliard d’euros d’investissements au Rwanda, en Afrique du Sud, au Sénégal et au Ghana) et le numérique (investissement de 820 millions d’euros dans la transformation numérique du Nigéria) n’en sont que deux autres exemples. Tout ceci, sans prendre en compte les apports individuels des Etats membres de l’UE.

Les résultats concrets et tangibles sont là. Ils confirment que l’Union européenne est le premier partenaire de l’Afrique à tous les niveaux, qu’il s’agisse du commerce, des investissements ou du développement. L’Europe est et restera un partenaire de long terme de l’Afrique - le récent renouvellement de l’accord avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui existe depuis 1975, n’est qu’une démonstration supplémentaire de notre engagement.

En ce qui concerne la paix et la sécurité, l’UE a maintenu son appui aux opérations africaines de soutien à la paix, notamment celles conduites par l’UA, en dépit des multiples crises qui sévissent dans le monde. Là encore, les engagements pris lors du dernier sommet UE-UA se traduisent par des actions concrètes. Pour la période 2022-2024, 600 millions d’euros sont alloués à ces missions par l’intermédiaire de la Facilité européenne de paix (FEP), en complément de l’appui apporté au titre d’autres instruments de développement. Le soutien de l’UE à la Mission de Transition de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM/ATMIS), qui s’élève à 2,7 milliards d’euros depuis 2007, en est un exemple. Les onze missions de formation et d’assistance sur le continent sont un autre témoignage du soutien de l’UE aux objectifs de paix et de sécurité des partenaires africains. L’Afrique bénéficie et continuera de bénéficier d’un soutien décisif, par l’intermédiaire de la FEP, pour ces opérations. L’engagement total de l’Equipe Europe en appui aux initiatives de prévention des conflits, de médiation, de paix et de sécurité au niveau national et régional s’élèvera à 1,5 milliard d’euros entre 2021 et 2027.

Alors que d’autres cherchent à diviser, l’UE, dans son partenariat avec l’Afrique, cherche à obtenir des résultats et à favoriser la coopération. Les engagements pris par certains pays ne résistent pas à l’épreuve du temps. En contrepoint, l’UE et ses États membres ont toujours investi en Afrique et facilité l’accès en franchise de droits des exportations africaines vers l’UE.

Preuve tangible de notre volonté de nous engager dans un partenariat qui profite concrètement à l’Afrique, 33 des pays africains les moins développés ont bénéficié du régime douanier le plus favorable au monde, supprimant les droits de douane et les quotas pour toutes les importations de marchandises - à l’exception des armes et des munitions. À ce jour, l’UE est de loin le principal partenaire commercial du continent africain, avec un volume total de 268 milliards d’euros en 2021 et 90 % des exportations africaines entrant dans l’Union européenne en franchise de droits. L’UE se réjouit du potentiel de la Zone de Libre Echange continentale africaine (ZLECAF), qu’elle soutient depuis le début, dans le cadre d’une approche "Equipe Europe", par de l’expertise, du renforcement capacitaire et des échanges sur les leçons tirées de notre expérience.

L’UE a sa part de responsabilité dans le réchauffement climatique et investit massivement pour réduire les émissions en Europe. Elle se tient également aux côtés des pays qui sont victimes ou souffrent des conséquences du réchauffement climatique et qui ont besoin d’être soutenus dans leur transition climatique. Nous soutenons l’initiative de la Grande Muraille Verte de l’UA pour l’adaptation climatique à hauteur de 700 millions d’euros et sommes à l’origine de la décision d’allouer 100 milliards de dollars en Droits de tirage spéciaux (ou contributions équivalentes) aux pays les plus vulnérables, notamment en Afrique. Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s’est tenu à Paris à la fin du mois de juin et auquel ont participé 25 chefs d’État africains ainsi que les dirigeants de l’UA et de l’UE, a effectivement contribué à atteindre cet objectif et ouvert la voie au prochain Sommet africain sur le climat qui se tiendra au Kenya en septembre. Grâce au cadre commun du G20 et du Club de Paris, un accord a notamment été conclu sur le traitement de la dette de la Zambie, une étape historique pour ce pays et le peuple zambien.

Dans toutes ces évolutions, l’Europe tient ses promesses. Le financement global de la coopération au développement par l’Equipe Europe a augmenté de près de 30 % en 2022 dans le monde entier, et l’aide de l’UE à l’Afrique a augmenté de 11 % pour la période 2021-2027, par rapport à la période 2014-2020.

Alors que nous travaillons à l’organisation de la prochaine réunion ministérielle entre l’Union africaine et l’Union européenne, lors de laquelle nous ferons le point sur nos réalisations communes, nous souhaitons réaffirmer notre détermination et notre engagement permanents à renforcer notre partenariat solidaire avec l’Afrique, en vue de contribuer ensemble à la paix, à la sécurité et à la prospérité dans le monde.

Signé : Les Ambassadeurs de l’Union européenne et de ses États membres auprès de la République du Sénégal.