La Direction régionale du Développement rural (DRDR) de Saint-Louis a installé environ une cinquantaine de sociétés coopératives dans les trois départements que sont SaintLouis, Dagana et Podor. Il s’agit, en effet, de groupements de femmes et de jeunes qui s’activent dans divers secteurs tels que l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’habitat, l’artisanat, la ferraillerie, la laiterie, entre autres, et qui se sont reconvertis en sociétés coopératives. C’est le cas d’ailleurs pour les trois sociétés coopératives installées à Thilène, Gandiaye et Mbakhana par la Sénégalaise pour une Agriculture Durable (SENAD) dans le but de booster l’activité agricole de 2000 petits producteurs.

L es coopératives agricoles dénommées "Farmer's Hubs" ont été installées dans les localités de Thilène, Gandiaye et Mbakhana, sous la supervision des autorités de la Direction régionale du développement rural (DRDR) de Saint-Louis. Ce sont en tout 2000 petits producteurs qui y sont enrôlés pour stimuler les activités horticoles. Cela s'inscrit dans le cadre du projet "Agriculture intelligente face au climat et chaîne de valeur durables dans le Delta du Fleuve Sénégal" mis en œuvre en collaboration avec l'Organisation Global Green Growth Institute (GGGI). Ces sociétés coopératives ont pour objectif l’employabilité, la création d’emplois et l’amélioration des conditions de vie des populations de ces différentes localités. Il s’agit d’optimiser le potentiel du secteur agricole en mettant en place des approches innovantes comme la conception et la mise en œuvre de technologies résilientes en vue de l’amélioration de la productivité et de l’atténuation des risques climatiques.

En effet, les adhérents s’activent pour la plupart dans les secteurs de l’horticulture, l’élevage, la transformation et la commercialisation de produits agricoles. Ils bénéficient de subventions de l’État et des partenaires pour développer leurs activités. «Des serres de 3000 m2 sont mises en place dans chaque localité au profit des 2000 petits producteurs qui ont été enrôlés. Ces derniers ont bénéficié également de programmes de formation et de capacitation afin de répondre aux exigences de rentabilité et de gestion axée sur les résultats», a fait savoir Moussa Sène, Coordonnateur de zone de la SENAD. La validation de ces sociétés coopératives a été faite par la Direction régionale de développement rural (DRDR) de Saint-Louis, à travers des assemblées générales tenues dans ces localités ciblées par le projet. Occasion saisie par la responsable en charge de l’enregistrement des sociétés coopératives à la DRDR de SaintLouis, Ndèye Coumba Ndiaye Faye, pour leur parler des rôles et missions qui leur sont assignés. À ce jour, ce sont plus de 50 sociétés coopératives qui ont été installées dans la région de SaintLouis.

La région de Diourbel dispose de deux coopératives agricoles communautaires. Il s'agit de la coopération agricole communale de Bambey et celle de Tarif, dans la commune de Mbacké. La finalité de ces coopératives est d'unir les membres dans un même objectif de production agricole. Ces différents membres peuvent exploiter 100 à 200 hectares avec les mêmes équipements, forage, système d'irrigation, et utiliser les mêmes magasins et les mêmes hangars notamment pour le stockage de leurs productions. La coopérative communautaire communale se veut être un exemple pilote, avait déclaré Dr Alioune Dione, ministre de la Microfinance, de l’Economie sociale et solidaire, lors de la cérémonie de lancement tenue au Centre national de recherches agronomiques (CNRA) de Bambey.

En ce qui concerne les autres formes de coopératives, il y en a, à peu près plus de 85, selon le Directeur régional du développement rural (DRDR) de Diourbel. Il s'agit de structures dotées d'un bureau et d'un Conseil d'administration. L’avantage est qu’elles peuvent diversifier même leurs activités dans le domaine agricole, dans le domaine de l'élevage, dans le domaine du transport etc. L'objectif de la coopérative est d'unir ses membres dans un même objectif. La coopérative communautaire communale de Bambey, mise en place par le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et la Souveraineté alimentaire, Mabouba Diagne, et le ministre de la Microfinance, de l'Economie sociale et solidaire, Dr Alioune Dione, se veut une stratégie d'incubation au sens large qui comprend la production végétale et animale et la création d'emplois et de revenus pour les jeunes. Dr Alioune Dione avait relevé que beaucoup de personnes avaient nourri l'ambition de retourner vers l'agriculture et valoriser les terres car il y a plus 600 hectares qui peuvent être exploités au niveau du CNRA.

Depuis l'indépendance du Sénégal en 1960, les coopératives agricoles ont été au cœur des politiques de développement rural. Porteuses d'espoir pour l'autosuffisance alimentaire et la modernisation du secteur agricole, elles ont cependant traversé des périodes d’enthousiasme, de crise et de renouveau.

LES ANNEES D’ESPOIR (1960-1980)

Dès les premières années de l'indépendance, l'État sénégalais a mis en place un système de coopératives agricoles pour structurer et encadrer les paysans. Sous l'impulsion du président Léopold Sédar Senghor, ces coopératives ont bénéficié de soutiens financiers et techniques, notamment à travers la Société de Développement et de Vulgarisation Agricole (SODEVA). L’objectif était de favoriser la production de cultures stratégiques comme l'arachide et le mil, tout en assurant l’accès aux intrants et aux crédits agricoles.

Mais, la forte étatisation des coopératives a limité leur autonomie. Les producteurs étaient souvent contraints de vendre leurs récoltes à des prix fixés par l'État. La gestion des coopératives était centralisée, souvent loin des réalités paysannes. Les coopératives arachidières qui, malgré un potentiel de production élevé, se sont enlisées dans des problèmes de mauvaise gestion et d'endettement.

LES DESILLUSIONS ET LA CRISE (1980-2000)

L’essor des coopératives a toutefois été freiné par une mauvaise gestion, des dettes accumulées et des politiques agricoles inadaptées. Avec l'avènement des programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale dans les années 1980, l'État s'est progressivement désengagé du financement des coopératives. Privées de soutien, beaucoup ont sombré dans l’inefficacité ou la faillite. La filière arachidière, colonne vertébrale de l'agriculture sénégalaise, a été particulièrement touchée par cette crise.

Les programmes d'ajustement structurel imposés dans les années 1980 ont marqué un tournant. Le désengagement de l'État de l'agriculture a fragilisé les coopératives. La libéralisation du secteur a poussé les agriculteurs à se débrouiller seuls, mais sans les outils nécessaires pour réussir. Le cas des coopératives cotonnières du bassin du fleuve Sénégal en est un exemple probant : la libéralisation a conduit à leur effondrement faute de soutien financier et de formation, poussant de nombreux producteurs à abandonner cette culture.

UN RENOUVEAU SOUS CONDITIONS (DEPUIS 2000)

Face aux difficultés du monde rural, de nouvelles initiatives ont été mises en place depuis le début des années 2000. Le Programme National d'Autosuffisance en Riz (PNAR) et le Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) ont encouragé la réorganisation des producteurs en coopératives. Le modèle coopératif se développe également dans les cultures maraîchères et l'agroécologie, porté par des initiatives locales et des ONG. Cependant, les problèmes de gouvernance, le manque de formation et l’accès limité aux marchés demeurent des obstacles majeurs

Malgré l’ambition de ces projets, des problèmes de gouvernance ont persisté L'État les a massivement financés sans toujours assurer une gestion efficace. De nombreuses coopératives, ont échoué pour cause de mauvaise gestion et d'un manque d'infrastructures et de formation. Cela a limité leur impact réel. Les coopératives agricoles ont aussi dû faire face à une concurrence déséquilibrée sur le marché, notamment dans la filière arachidière, où les petits producteurs ont peiné à se faire une place.

Aujourd’hui, les nouvelles autorités cherchent à renforcer l’agriculture. Les Coopératives Agricoles Communautaires (CAC), formées pour regrouper des agriculteurs et des éleveurs autour de projets agricoles modernes, ont été mises en place. Cependant, ces nouvelles initiatives ont-elles tenu compte des difficultés rencontrées depuis que les projets et programmes d’autosuffisance ont été lancés par tous les régimes ? L'accès au financement et les conflits fonciers récurrents, restent une donne non négligeable, sans compter l'impact du changement climatique avec des irrégularités climatiques affectant la production.

Portée par le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l'Élevage (MASAE), la création des Coopératives agricoles communautaires (CAC) repose sur une logique de développement rural intégré. Ces coopératives, constituées par des agriculteurs et éleveurs d'une même communauté, permettront de mutualiser les ressources et d'améliorer les pratiques agricoles, avec pour objectif final de réduire la dépendance aux importations alimentaires. Le gouvernement du Sénégal ambitionne de créer ces coopératives agricoles communautaires sur l’étendue du territoire national. Cette initiative vise à augmenter la production agricole et à créer des emplois décents pour les jeunes. Sera-t-il en mesure de relever ce défi si on sait que les tentatives de création de coopératives agricoles n’ont pas manqué avec les différents régimes précédents, mais cela n’a pas toujours donné les résultats escomptés.

Les coopératives ont toujours existé au Sénégal Elles regroupaient plusieurs villages dont les coopérateurs élisaient un bureau qui était le répondant des sociétés d’encadrement et des services de l’État. En 1983, suite aux divers problèmes de gestion des sociétés d’encadrement et des Coopératives arachidières, l’État décide de la réforme coopérative.

La loi n° 83- 07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives du Sénégal et son décret d’application n° 83- 320 du 25 mai 1983 ont créé des sections villageoises et des coopératives rurales. Cette réforme n’a pas pu apporter des réponses idoines aux problèmes des coopératives rurales trop dépendantes de la culture arachidière en plein déclin. Face aux non remboursements des dettes paysannes, l’État fut amené à pratiquer des prélèvements importants sur les marges faites sur les graines d’arachides commercialisées pour financer les services de la Banque Nationale de Développement du Sénégal (BNDS). Cette dernière dépose son bilan à son tour en 1990. Le mouvement coopératif sénégalais tomba en disgrâce et on lui substitua d’autres formes d’organisation tels que les Groupements d’intérêt économique (Gie) dont l’action se révéla peu structurante et peu bénéfique à l’économie nationale.

Arrivé au pouvoir, le régime de Macky Sall avait misé sur la création de Domaines agricoles communautaires (Dac) dans le cadre du Prodac en 2014 pour assurer plus de production et d’emplois des jeunes et des femmes, notamment dans le monde rural. Dans la même logique, le régime sortant avait lancé les Agropoles qui sont au nombre de 5 (Sud, Est, Ouest, Nord et Centre). Ces agropoles étaient davantage orientées vers la transformation agroindustrielle pour créer plus d’emplois chez les femmes et les jeunes.

Aujourd’hui, pour atteindre la souveraineté alimentaire, le nouveau gouvernement compte mettre en place des Coopératives agricoles communales (Cac) dans chacune des 525 communes rurales pour permettre à la jeunesse de produire en quantité. Des programmes spéciaux seront dédiés pour le riz, le maïs, le blé, le mil, le sorgho, l’arachide, le coton, la production d’huile et le lait. Chaque Coopérative sera une ferme de 200 hectares, équipée et allouée à 200 personnes. L’organisation de chaque coopérative sera articulée autour d’une entité commerciale appelée Agro dealer, qui vend des intrants à la Coopérative mais aussi qui se charge de stocker, de transformer, de vendre et d’assurer le marketing des récoltes de la coopérative. La mise en place des coopératives agricoles communales constitue un élément clé de la stratégie de souveraineté alimentaire du Sénégal, un objectif central du gouvernement. En mettant l’accent sur la collaboration avec les partenaires internationaux et sur l’implication des acteurs locaux, le Sénégal espère non seulement augmenter sa production agricole, mais aussi favoriser la création d’emplois et l’autonomisation des jeunes et des femmes en milieu rural. L’ambition est de doter chaque commune du pays d’une structure coopérative capable de dynamiser l’agriculture locale et d’assurer une meilleure résilience face aux défis alimentaires.

En plus de ces coopératives agricoles communautaires, l’Etat a envisagé la création de Coopératives Productives Solidaires (CPS). Cette initiative s'inscrit dans la politique gouvernementale de développement économique et social du pays. Ce programme, qui s'étendra jusqu'en 2029, prévoit la mise en place progressive de 10.000 coopératives à travers le territoire national. Un premier objectif de 1.000 CPS est fixé pour 2025, suivi d'une extension à 3.000 structures d'ici 2027, pour atteindre le cap final des 10.000 coopératives en 2029. Cette stratégie vise principalement à répondre au défi de l'emploi des jeunes. Les CPS permettront de créer des opportunités d'emplois décents et durables, tout en mettant l'accent sur l'insertion professionnelle des jeunes et des artisans.

POLITIQUE DE MISE EN PLACE DES COOPERATIVES AGRICOLES MISE EN GARDE DU CNCR : « Eviter de tomber dans les mêmes travers que ceux des années 60 »

Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage, mise sur la création des coopératives agricoles sur l’étendue du territoire national pour relever le défi de la souveraineté alimentaire. Pour y arriver, le porte-parole du Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (Cncr), Sidy Ba recommande à l’Etat de laisser les organisations professionnelles agricoles elles-mêmes créer et gérer ces coopératives afin d’éviter de tomber dans les mêmes travers que les années 60.

La création de nouvelles coopératives agricoles sur l’étendue du territoire national a été annoncée par le ministère en charge de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage dans les méthodes et programmes politiques qu'il compte mettre en œuvre, pour l’atteinte de la Souveraineté alimentaire. Ce qui n’est pas nouveau au Sénégal, car la genèse de ces coopératives agricoles remonte aux années 60. Mais malheureusement la majeure partie d’entre elles n’ont pas pu prospérer, faute d’une bonne gestion. Selon le porte-parole du Cncr : « La période qui va de 1960 à 1980, ce sont les grands moments de la coopérative agricole au Sénégal. C’est l’Etat qui dirigeait, organisait et accompagnait les producteurs. La période du déclin a commencé à partir des années 80 avec les plans d’ajustement structurel où l’Etat s’est désengagé du monde rural ».

Joint au téléphone, Sidy Bâ d’expliquer que : « En 1983, la direction des coopératives a été dissoute et on a créé des coopératives au niveau de chaque communauté rurale. Et on les avait organisées en sections villageoises. Ces coopératives ont connu des hauts et des bas ». Selon lui, ces coopératives ne profitaient ni aux traitants ni aux grands commerçants. Car, souligne-t-il, elles étaient implantées avec l’idée que les paysans puissent collecter et commercialiser leurs productions dans les unités industrielles. Parce que « Ce qui est en train d’être fait aujourd’hui nous rappelle un peu la méthode des années 60 », Sidy Bâ de prévenir qu’ « avec le projet en vue, si l’Etat ne rectifie pas le tir, on va retourner sur les mêmes travers ». Il pense qu’on doit « laisser les organisations professionnelles agricoles avoir cette initiative, créer elles-mêmes leurs coopératives et les accompagner dans ce qu’elles ont fait ». Et de souligner qu’ « il y a des initiatives qui existent et des organisations qui sont là et qui gèrent elles-mêmes leurs différents programmes. Il est du ressort de l’Etat d’accompagner ces initiatives ».

Sidy Bâ soutient que : « l’Etat ne doit rien créer. Le bien commun n’est pas souvent bien géré par les sénégalais. C’est cet esprit qu’avaient les paysans vers les années 60 ». A l’entendre, l’Etat devrait tendre la main aux organisations professionnelles qui ont un ancrage en milieu rural et discuter avec elles et voir où est ce qu’il faut mettre les pieds. Aussi, a-t-il précisé : « Pour le Cncr, les initiatives qui sont là, doivent être consolidées et accompagnées pour inciter les gens à développer de manière endogène leurs terroirs et ne pas compter uniquement sur l’Etat et les structures qui nous viennent d’ailleurs pour pouvoir développer notre agriculture ».

À travers son Plan Stratégique Djoliba (2021-2025), la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) a mobilisé 2 897,7 milliards de FCFA afin de dynamiser le développement socio-économique de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). C’est ce qu’a annoncé, hier mercredi 26 mars 2025 à Dakar, le président de cette institution financière lors de l’ouverture de la 145ᵉ session ordinaire de son Conseil d’Administration.

Dans le cadre de cette stratégie, la BOAD consolide son appui aux États membres de l’UEMOA ainsi qu’au secteur privé, en mettant l’accent sur une intensification de ses interventions, une mobilisation optimisée des ressources et un impact accru sur le développement régional. Après quatre années de mise en œuvre, « l’efficacité de ce programme est déjà manifeste», s’est félicité Serge Ekué, président de l’institution. L’évaluation intermédiaire indique que les financements cumulés atteignent 2 897,7 milliards de FCFA, soit 86,5 % de l’objectif fixé à 3 300 milliards de FCFA à l’horizon 2025.

« Ces résultats prometteurs nous imposent une responsabilité accrue : celle de préserver notre trajectoire tout en redoublant d’efforts avec rigueur et innovation. C’est à cette condition que nous pourrons continuer à mobiliser et à allouer les ressources nécessaires afin de transformer les attentes de nos États et de leurs populations en réalités tangibles et durables », a affirmé, hier, mercredi 26 mars 2025 à Dakar, Serge Ekué, lors de son discours d’ouverture du 145ᵉ Conseil d’Administration.

DES AVANCEES MAJEURES EN 2024

Revenant sur les réalisations de la BOAD en 2024, M. Ekué a mis en avant plusieurs avancées notables, parmi lesquelles : La révision de la perspective de la BOAD par Moody’s Ratings, passée de négative à stable ; le lancement de la phase pilote du projet des Prêts Adaptés aux Catastrophes Naturelles (PACAN) ; la signature d’une police d’assurance de 100 millions d’euros avec ATIDI ; l’émission de la première obligation hybride verte en euros, placée en privé auprès de la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) pour un montant de 100 millions d’euros ; la garantie MIGA de 506 millions d’euros pour le renforcement climatique en Afrique ; la création du Fonds de Transformation Digitale, en partenariat avec la KfW, pour accélérer la modernisation numérique des administrations publiques de l’UEMOA ; la prise de participation de 24 millions de dollars de la Banque Africaine de Développement (BAD) au capital de la BOAD ; l’approbation d’un financement de 17 milliards de FCFA par le Fonds pour l’Environnement Mondial en faveur de projets de résilience climatique et de développement durable au Bénin, au Burkina Faso et au Mali ; l’octroi d’une subvention de 29 milliards de FCFA par le Fonds Vert pour le Climat, destinée à financer la lutte contre le changement climatique au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Niger.

À travers ces initiatives, la BOAD réaffirme son rôle de moteur dans le financement du développement durable et de la résilience climatique en Afrique de l’Ouest.

Le mutisme de l’Alliance pour la République avait fini d’étonner plus d’un suite à la validation par le Fonds monétaire international (FMI) du rapport de la cour des comptes. Finalement, la réaction est tombée hier, mercredi 26 mars 2025. Son Secrétariat Exécutif National a saisi le FMI par lettre, pour demander la tenue d’une réunion de travail sur le rapport de la Cour des Comptes.

L ’Alliance pour la République sort de son mutisme. La réaction tant attendue du parti de l’ancien président de la République est tombée hier, mercredi 26 mars 2025. Et c’est le Secrétariat Exécutif National qui a saisi le FMI par lettre, pour demander la tenue d’une réunion de travail sur le rapport de la Cour des Comptes. « Ce mercredi, 26 mars, le Fonds Monétaire International vient de publier sur son site internet le compte-rendu de sa mission au Sénégal et nous informe qu’il n’a en aucun cas validé les chiffres du rapport de la Cour des Comptes. Au contraire, il s’est contenté de constater et d’examiner les chiffres annoncés par le Gouvernement sur le déficit et la dette, entre 2019 et 2023, et a promis de discuter d’éventuelles mesures correctrices », précise d’emblée le communique parvenu à notre Rédaction hier, mercredi 26 mars 2025.

Et d’ajouter : « Cette position de principe, réaffirmée par Edward Gemayel durant son interview accordée à la Télé Futurs Médias, se réfère à une base de confiance et de respect de la souveraineté des États en matière de production des statistiques de la dette publique. Par conséquent, le FMI ne valide pas de chiffres sur l’encours de la dette, il constate, discute et accompagne les réformes nécessaires, contrairement aux manipulations grossières, qui veulent conférer au FMI un rôle de validation officielle des données du rapport de la Cour des Comptes ».

« Dans cadre, et face aux manipulations sur une supposée validation par le FMI des accusations du Gouvernement, l’Alliance Pour la République a immédiatement saisi, par lettre en date du 26 mars 2025, Monsieur Majdi DEBBICH, Représentant Résident du FMI à Dakar, pour contester, dans le fond comme dans la forme, le rapport prêté à la Cour des Comptes, et en même temps solliciter la tenue d'une rencontre de travail avec les représentants du Fonds, afin de présenter nos réponses précises aux accusations tendancieuses brandies par le Gouvernement ».

« PROCEDURE D’AUDIT VICIEE ET TENDANCIEUSE »

« En effet, des informations fiables nous sont parvenues ces dernières semaines, qui confirment une procédure d’audit viciée et tendancieuse. Au demeurant, nous avons travaillé avec nos experts pour produire un document chiffré, précis et exhaustif remettant en cause ce qui relève d’une grossière manipulation politicienne », précise les Aperistes.

Et d’ajouter : « Notre démarche, empreinte de responsabilité et de rigueur, consiste à mettre à la disposition du FMI toutes les informations pertinentes, afin de l’aider à avoir une compréhension claire et définitive sur ce dossier, loin des manipulations populistes du régime ».

« Parmi les nombreux griefs contenus dans la lettre adressée au FMI, nous pouvons d’ores et déjà citer le non-respect par la Chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour des Comptes, des dispositions de la loi n° 2012/22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Aussi, nulle part dans le processus, les anciens ministres et directeurs en charge des Finances, dans la période visée par le rapport, n’ont été sollicités au nom du principe sacro-saint du contradictoire, afin de leur permettre d'apporter des réponses sur des manquements relevés par le rapport provisoire », soutiennent-ils.

« Nous avons informé le FMI de notre souhait de tenir une réunion de travail, dans les meilleurs délais possibles, avec une délégation du SEN et de hauts-responsables gouvernementaux de l’ancien régime, dont la composition est déjà transmise au FMI, en vue de présenter des éléments de preuve irréfutables, qui sans aucun doute vont restaurer la vérité et préserver le prestige et la crédibilité de la signature du Sénégal », concluent-ils.

Les premiers jours du Ramadan, Ton’s jubilait. Le temps était frais, glacial même. Rien à voir avec les Ramadans qui se déroulaient en temps de canicule où il fallait couvrir le frigo de khotou sakkou trempé, pour conserver un tantinet de fraicheur et le temps où il fallait dormir toute la journée pour échapper aux rigueurs climat. Une période où la gorge criait soif à tue-tête.

Ton’s là-bas, dans son village, se transformait en hippopotame, faisant du fleuve sa couverture. A peine sorti de l’eau, c’est comme s’il n’y était jamais entrer. Alors il y retournait autant de fois que nécessaire.

Ton’s rêvassait sur son « pliane » mais sentait que ses mollets fourmillaient. Une bonne promenade pour se dégourdir les jambes, même s’il avait l’estomac dans les talons et des gargouillis au ventre. A dire vrai, Ton’s avait l’humeur en berne bien que faisant le fanfaron.

Sur son agenda de poche, il raturait les jours. Ton’s dans son dégourdissement, s’arrêta devant des graffeurs à l’œuvre. Il contemplait l’approche futuriste des paysages en fleur, l’arrondi des lettres et les couleurs. Ton’s resta un moment à réfléchir puis lui vint une sublime idée. Il écarta l’un des graffeurs et sur un des dessins y plaça un magnifique croissant lunaire puis il demanda au gugusse « c’est quoi ça » et l’autre de répondre : « La lune ! ».

Ton’s de secouer vigoureusement le bras du jeune graffeur en répétant « Mabrouk, Mabrouk weer wi fégn na ». Le quartier d’accourir. « Weeru midi ? Aaaah ! Ton’s nakk ! ». Suivirent les « piii pooon ! piii poooon » de l’ambulance de Fann

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye appelle à bien préparer l’arrivée prochaine de l’hivernage. Il l’a fait savoir hier, mercredi 26 mars en Conseil des ministres.

« Le président de la République a abordé la problématique de la gestion optimale du prochain hivernage qui appelle une anticipation, une préparation minutieuse et une organisation à toute épreuve. Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de prendre toutes les dispositions requises pour engager, sans délai, les opérations pré-hivernage sur l’étendue du territoire national », rapporte le communiqué du Conseil des ministres dont nous avons reçu copie.

Mieux, ajoute la source, «il a rappelé l’importance de réaliser, à temps, les opérations préventives de curage des ouvrages d’assainissement sous le contrôle de l’ONAS, mais également de renforcer la mise en œuvre d’une démarche systémique de prévention et de gestion des inondations ».

Selon Bassirou Diomaye Faye, « il est impératif de veiller au suivi du réseau hydrographique national avec les organismes de bassins (OMVS et OMVG) pour intégrer les prévisions de risques de crues dans la stratégie nationale de prévention et de gestion des inondations ».

Toujours, dans le cadre des préparatifs de l’hivernage, « le chef de l’Etat a souligné l’urgence d’accorder une attention particulière à la finalisation des travaux prévus dans les projets et programmes de lutte contre les inondations, notamment dans les zones sensibles des départements de Keur Massar (Keur Massar Sud, Unité 3 Parcelles assainies) et de Mbacké (Touba) ».

Dans le même sillage, « il a indiqué au Ministre en charge des Infrastructures l’impératif d’intensifier l’exécution du Plan d’entretien et de réhabilitation des ouvrages de franchissement notamment dans les zones et sites vulnérables ».

Bassirou Diomaye Faye a également demandé « au Premier Ministre de tenir, courant avril 2025, un Conseil interministériel sur la prévention des inondations et de relancer les actions de terrain du Comité national de Prévention des Inondations ».

Sud Quotidien, Walf Quotidien, L'Observateur, Libération, Le Quotidien, Enquête, L'As, Record, Le Soleil, Le Témoin Quotidien

Une proposition de loi en passe d’être adoptée au Sénégal ravive les tensions au sujet de l’amnistie. Cette proposition vise à interpréter la loi du 13 mars 2024 ayant accordé l’amnistie pour les crimes et les délits liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques qui ont été commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.

Lors de ces évènements, soixante-cinq personnes ont été tués et près d’un millier ont été détenues arbitrairement, maltraitées et parfois torturées, selon plusieurs organisations de défense des droits humains et un collectif de journalistes. La loi d’amnistie a été adoptée dans « un esprit de réconciliation », tel que déclaré par le président de l’époque, Macky Sall. Elle a permis l'organisation des élections présidentielles de 2024 et une transition pacifique du pouvoir à Bassirou Diomaye Faye, qui a été libéré de sa détention grâce à la loi. M. Faye a rapidement nommé le chef de l'opposition Ousmane Sonko au poste de premier ministre, lui aussi libéré en vertu de la loi d'amnistie.

Si cette loi a effectivement sorti le Sénégal d'une impasse politique, elle a introduit l'impunité dans un pays qui a longtemps fait figure de modèle en matière de protection des droits humains. Comme l'ont démontré nos organisations dans un rapport publié en janvier dernier, la loi d'amnistie est en tout point contraire au droit international et à la jurisprudence des juridictions régionales telles que la Cour et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Cour de justice de la CEDEAO. Elle contredit tous les principes énoncés par les Nations Unies.

En l'état, la loi empêche les victimes des pires abus d'accéder à toute forme de justice. Les victimes sont privées de leur droit à un recours effectif pour les violations qu'elles ont subies. Leur droit de connaître la vérité sur les abus est réduit à néant. La loi piétine l'obligation du Sénégal d'enquêter et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables de violations flagrantes des droits de l'homme. Enfin, en offrant une immunité inconditionnelle aux bourreaux sans exiger d'eux qu'ils remplissent la moindre condition préalable, la loi sacralise l'impunité.

L’espoir fut toutefois retrouvé lorsqu'en décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé son intention d'abroger cette loi, « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord que ce soit », et que des fonds destinés aux victimes soient inscrits dans le projet de loi de finances pour l'année 2025.

La proposition de loi récemment déposée par un député de la majorité de M. Sonko était censée acter cet engagement. En réalité, elle fait tout le contraire.

Non seulement la proposition de loi n'abroge pas la loi, mais elle représente aussi, selon les observateurs politiques, un changement radical de position de la majorité, suggérant que celleci préfère maintenir une amnistie à son seul avantage.

La proposition de loi, qui ne vise qu'à fournir une interprétation de la loi d'amnistie, soulève plus de questions que ne fournit de réponses.

Nous admettons que le préambule suscite de l'enthousiasme, puisqu'il indique que la proposition vise à « adapter le corpus juridique interne » aux obligations internationales du Sénégal en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que du Statut de Rome. Elle exprime à juste titre que l'interdiction de la torture et les crimes du Statut de Rome ne peuvent bénéficier d'une amnistie. Cependant, la proposition elle-même reste silencieuse sur ce point fondamental alors qu'elle devrait l’aborder expressément, la force contraignante d'un préambule étant laissée à l'appréciation du juge.

Le principal ajout de cette proposition de loi est de préciser que l'amnistie s'applique aux actes « ayant exclusivement une motivation politique ». Cette précision est loin de répondre aux exigences de l'État de droit, car elle contrevient à deux principes juridiques fondamentaux : la sécurité juridique et l'égalité devant la loi.

S’agissant d’abord du principe de sécurité juridique. La clarté, la détermination, l'accessibilité et la prévisibilité constituent des exigences essentielles de toute loi affectant la responsabilité pénale. Alors que la loi d'amnistie sénégalaise initiale couvre les actes criminels liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques, le projet de loi précise que la loi s'applique aux actes « ayant une motivation exclusivement politique ». Malheureusement, sans offrir quelque définition à cet ajout, le projet de loi sème le flou.

Il est évident que l'amnistie s'applique traditionnellement aux crimes et délits politiques, qui constituent des types d’incriminations pour lesquels des mesures alternatives, comme la négociation, pourraient efficacement permettre de restaurer l'État de droit, rétablir la confiance dans les institutions et prévenir de nouveaux délits

Cependant, il est essentiel que les lois d'amnistie soient formulées avec suffisamment de précision et de clarté concernant le champ d’application personnel, matériel et temporel de l'amnistie, tant ces lois ont une incidence sur la responsabilité pénale dans un contexte sociétal sensible. Distinguer les actions politiques des autres actions sociales peut être une démarche subjective et spécifique au contexte.

Le motif exclusivement politique dans la proposition de loi, érigé en critère principal pour déterminer le champ d'application de la loi, ne répond pas à l'exigence de précision et de clarté. Bien que la proposition prétende ne rien ajouter à la loi, elle précise que les faits se rapportant aux manifestations ne sont amnistiés que s’ils ont une motivation exclusivement politique. Cela signifie-t-il que seuls les manifestants demandant un changement politique sont couverts par l'amnistie ? Qu'en est-il des forces de sécurité qui réagissent violemment aux manifestants, agissent-elles exclusivement par motivation politique ? Qu’en estil des milices privées armés qui tirèrent sur les manifestants ? De même, quel sort pour les jeunes apolitiques qui ont suivi le courant populaire, se sont laissés entraîner et ont commis des infractions contre des bâtiments publics ? L'amnistie les couvre-t-elle ?

Nous pensons que le critère de « motivation exclusivement politique » devrait être clarifié, sinon supprimé. La proposition devrait en outre énumérer clairement les crimes et délits qui seront amnistiés.

Ensuite, cette proposition législative menace une norme juridique fondamentale : l'égalité devant la loi. Cette dernière exige que les critères de l’amnistie ne soient pas conçus pour couvrir des individus spécifiques. Le manque de lisibilité de la proposition pourrait être un stratagème pour restreindre l'amnistie à certains individus seulement. Cependant, l'introduction d'une exemption pénale pour les acteurs politiques conduirait à une discrimination dangereuse et pourrait contribuer à légitimer la violence politique, comme l'a affirmé un observateur sénégalais

Dans l'ensemble, la loi d'amnistie, telle qu'interprétée par la proposition législative, nécessite des améliorations cruciales pour se conformer aux normes de l'État de droit. En l'état, et si le Parlement adopte le projet de loi interprétatif, la loi d'amnistie demeurera en violation flagrante du droit international. Elle continuera à priver les victimes des pires abus des droits humains de toute forme de justice. Et elle bloque l’obligation du Sénégal d'enquêter pour faire éclater la vérité sur les événements tragiques, de situer les responsabilités et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables.

Alioune Tine est fondateur d’Afrikajom Center de Dakar.

Amrit Singh est Professeure de droit et directrice exécutive du Rule of Law Impact Lab de l’école de droit de Stanford.